La direction nationale d’enquêtes fiscales vient de contacter l’association VideoLAN pour lui demander des explications pour un lien vers VLC présent sur les trackers Torrent9.biz et Torrent9.me. Elle soupçonne l’existence d’un juteux contrat dont elle exige copie, sous la menace d’amende.
VideoLAN est un peu tombée de sa chaise à réception de ce courrier datant du 23 janvier 2017. Au titre du droit de communication, la direction générale des finances publiques, et spécialement la sixième brigade nationale d’investigation de la direction nationale d’enquêtes fiscales, vient de lui demander quelques explications pour un simple lien.
Un contrat de référencement entre un site de torrents et VideoLAN
Elle lui demande ainsi les « coordonnées du client complètes », les « coordonnées bancaires, moyens de paiement du client et date du dernier paiement » ainsi que copie du « contrat de référencement » concernant Torrent9.biz et Torrent9.me.
L’inspecteur des finances publiques a joint à sa demande une capture d’écran de Torrent9.biz et spécialement sa rubrique « Aide » où on peut lire que « pour les fichiers vidéos (.avi .mp4 .mkv, etc.) nous vous conseillons le logiciel VLC (gratuit) disponible cette adresse : www.videolan.org/vlc/ ».
Selon un échange téléphonique avec la même direction, tel que rapporté par VideoLan, Bercy considère que « s’ils ont un lien vers votre site web, c'est que vous les payez : le référencement, ce n’est pas gratuit... ». La DGFIP flaire donc visiblement l’existence d’un contrat entre l’association et ce site de liens torrent. Sur Twitter encore, VideoLAN s’en émeut : « donc s'il y avait un lien vers https://portail.dgfip.finances.gouv.fr, c'est que c'est leur client ? Comment expliquer Internet aux impôts ? ».
Une amende en cas de refus de communication
Cependant, Bercy ajoute que cette demande n’est en rien une vérification de situation fiscale. Il est cependant rappelé dans le fameux courrier que le refus de communiquer ces informations est sanctionné de l’amende fiscale prévue à l’article 1734 du Code général des impôts. Soit 5 000 euros pour chaque demande restée infructueuse.
Next INpact a demandé au service compétent quelle était la marge de manœuvre d’une association à qui des copies de documents qui n’existent pas sont demandées. Réponse : « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».
La réponse de la DGFIP communiquée sur Twitter
Finalement, c’est sur Twitter que la DGFIP a décidé de réagir. Elle y évoque « une erreur d'appréciation ». Dans une série de tweets, elle poursuit : « dans la masse des informations traitées par un nouveau dispositif de ce type, il peut toujours y avoir des ratés malheureusement. Aussi "absurde" que cette demande puisse vous paraître l'administration fiscale peut toujours demander des explications ou vouloir garder une trace écrite du fait qu'il n'y a pas de liens commerciaux, même si cela est évident pour vous tous ».
Dans les commentaires sous notre actualité, Jean-Baptiste Kempf, président de l’association VideoLAN, a envisagé l’envoi d’une feuille A4 vierge, témoignage de l’absence de liens avec les sites de torrents épinglés. La DGFIP lui a répondu sur le réseau social que « si vous souhaitez "clôturer" l'affaire, vous pouvez répondre à cette relance qu'il n'y a pas de contrat », accompagné pourquoi pas d’une attestation sur l’honneur.
Commentaires (251)
#1
Hahahaha JB, tu voulais te payer une nouvelle Porsche ??
Ils s’ennuient vraiment, à Bercy, pour aller aussi loin (dans la connerie).
#2
#notajoke.
J’aurais bien aimé que cela en soit une…
Y a aussi l’armée américaine qui link sur VLC, je suis content de savoir que j’ai un nouveau client \o/
#3
Next INpact a demandé au service compétent
Vous l’avez trouvé " />
#4
#5
Effectivement, respect NI !
Je n’arrive toujours pas à trouver de service compétent dans l’administration française, et ce quelle que soit ma demande.
" />" />" />" />
EDIT : La réponse du service compétent est à imprimer au format A2, à encadrer et accrocher au mur " />
EDIT2 : Et s’il n’y a pas de contrat, que peut répondre l’association VideoLAN ? C’est totalement aberrant…
#6
On dirait une métaphore de la France.
Le seul pays où tu peux risquer 5.000€ d’amende pour la non-communication de quelque chose qui n’existe pas sur la simple présomption d’un haut fonctionnaire idiot mais zélé (les pires).
#7
En même temps, on se demande bien pourquoi VLC supporte le MKV si ce n’est pour lire les films piratés partagés " />
Et sinon, vous pouvez vous retourner contre eux pour mauvaise publicité, ou quelque chose de la même trempe ?
#8
J’ai autre chose à foutre de mes journées.
#9
#10
Sinon on en parle des administrations publiques qui font de la pub pour adobe reader quand il y a plein d’autres lecteurs de PDF au moins aussi bien pour lire leurs documents ?
#rage
#11
VLC étant gratuit, le contrat ne peut être que juteux. On en est à se demander si ce sont les institutions ou les gens qui y travaillent qui sont c… ?
#12
Bah, suffit de produire un document attestant sur l’honneur, ça à l’air de suffire à certains politiques bien en vue en ce moment …. Oui, que diable, croyons en la bonne parole, elle exempte de tout…
Ah pardon, faut être dans la politique, scusez moi m’sieur
#13
filer des informations bancaires comme ça, mêle (ou surtout) à une organisme gouvernemental qui cherche à te faire chier, je suis pas sûr que tu le fasse à la légère.
#14
C’est une blague ???
#15
Ca passe pour cette fois-ci, mais ne recommencez pas " />
On ne rigole pas avec la politique et ses représentants. Ils sont un exemple de probité à ne pas suivre
#16
Vraiment stupéfait devant cette news.
Ils sont vraiment aussi mauvais qu’ils en donnent l’impression.
#17
Réponse : « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».
je crois que ça, c’est encore la meilleure. ça mériterait un petit procès administratif rien que pour cette phrase.
#18
Les gens de VideoLan sont des salopards de libristes qui nuisent à l’économie propriétaire pas du tout lobbyiste de certains puissants. Par conséquent il faut les empaler et les envoyer au bûcher, par tous les moyens même les plus discutables !
#19
non des gauchiasses en fin de règne, l’écroulement d’un parti !
Ils vont essayer de tout passer leurs délires juste avant de se barrer , un peu comme l’autre ROssignol à la famille qu interdit les fessées à nos enfants.
Un peu style Obama avec les Russes,qui, en fin de mandat, a tout fait pour déclencher une guerre mondiale.
Poutine a été sage et clairvoyant : ouf, merci pour nos enfants.
#20
Next INpact a demandé au service compétent quelle était la marge de manœuvre d’une association à qui copies de documents qui n’existent pas sont demandées. Réponse : « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».
Je suis pas sur à 100% de comprendre leur réponse.
Ils ont dit en gros qu’ils voulaient faire leurs bidouilles en silence, et qu’ils auraient aimé que VLC n’évoque jamais ça en public, avec sous-entendu qu’il y aura vengeance derrière ?
#21
Ce que je trouve le plus dingue est la réponse du service compétent …
#22
Et le site de l’Assemblée Nationale aussi non ?
#23
#24
Ils savent pas si le contrat existe mais ils menacent de 5k€ d’amende si ils en reçoivent pas copie… Ils inversent la charge de la preuve sur un truc inexistant ? Comment c’est possible ? Faut leur envoyer une feuille vierge par la poste ?
Le cert doit avoir un sacré contrat avec VLC vu le nombre de liens vers leur site…
Taper videolan site:cert.ssi.gouv.fr dans votre moteur de recherche.
Voir aussi :
http://metiers.internet.gouv.fr/les-videolan-dev-days-2009-du-18-au-20-decembre-…
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3774 page 66
#25
« Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».
De quel droit cette personne ose demander à ne pas contacter la presse ? Pour qui se prend-elle !
#26
#27
…
Message de soutien pour l’équipe de VideoLan… C’est juste affligeant tant de bêtises.
#28
Le plus simple c’est que l’admin de Torrent9 contacte lui même directement Bercy et affirme par écrit qu’il n’y a aucun contrat " />
#29
Là, je suis sur le cul.
Sous titre parfait, au passage.
#30
“le référencement, ce n’est pas gratuit…”
Répondez leur que le meilleur lecteur multimédia du marché est bien gratuit lui! " />
Rendre tout payant c’est l’objectif principal d’un état: rendre les gens dépendants à l’argent qu’il imprime, les soumettre " />
#31
He bas on a une sacrée escadrille à bercy. On arrive à un niveau de connerie quantique.
#32
#33
Super la communication au droit de communication " />
#34
En tant que contribuable je suis très inquiet. Ce service extrêmement important qu’est la DGFIP semble ne rien comprendre à internet en 2017. De plus, ils gaspillent leur temps et leur énergie sur des contrats imaginaire alors que pendant ce temps là, 120 milliards d’euros en fraude fiscales/TVA/URSSAF sont perdues chaque année en France.
#35
Merci pour l’idée. Donc maintenant, si je veux couler un concurrent, j’ai juste à placer des liens sur mon site, qui pointent chez lui " />
#36
ca sent la punition pour avoir fait c l’HADOPI…
#37
Zut, avec tous les liens que Google a sur moi, faut que je mette mes contrats à jour avant qu’on ne me les réclame alors… " />
#38
+1, avec un extrait de compte à l’appui et la carte d’ID de tous les admins pour faire oeuvre de bonne foi!!
#39
Je vois bien Élise Lucet venir avec la liste de tous les sites qui pointent vers le site de VideoLAN (donc 600 000 pages) en beuglant “Vous trouvez ça normal Monsieur JB?”
Et tous les chantiers qui font du placement produit avec le logo de VLC, à titre gratuit aussi ? Mon œil !
#40
Tu es sûr que c’est 120 milliards ? C’est pas 40 milliards aux derniers recensements ?
#41
Ma parole, je n’en reviens pas que les impôts français puissent être aussi cons.
Donc si je mets un lien de Next Inpact sur mon site, c’est que Next Inpact me file du fric ?
" />
Non mais ils sont devenus complètement débiles à Bercy, on est plus dans la simple connerie humaine là, c’est carrément du retard mental.
Ce doit être un dérapage de leur cota COTOREP qui a voulu fayoter auprès d’un directeur pervers-narcissique.
T’inquiète pas, au pire tu prends un avocat et ils sont sûrs de perdre, et tes frais de justice seront remboursés.
#42
Je reste sur le C*l… Mais c’est pas possible… 2017 va être une bonne année pour la connerie je pense !
#43
J’envisage de mettre un lien vers DGFIP sur mes sites. Combien je peux leur demander d’après vous ?
#44
Au passage, leur requête est illégale, tu peux les attaquer au tribunal administratif.
C’est un principe général en droit : la charge de la preuve est à l’accusation.
Un lien ne prouve pas qu’il y a contrat, bien évidemment.
Envoie une feuille vierge et s’ils continuent de te faire ch*, menace-les de poursuites.
Ils sont sûrs de perdre à 200%.
#45
Je pense qu’il faut distinguer 2 choses ici : la demande générique de Bercy, et la manière dont c’est fait.
La demande n’a rien d’extraordinaire : on peut très bien soupçonner un sponsoring quelconque, surtout quand un service qui coûte est rendu gratuitement. Je trouve normal que Bercy s’interroge.
Après, le fait que ça cible VLC, on a vu des gens laver plus blanc que blanc être mouillées dans des affaires douteuses, l’analyse est légitime. La manière par contre est carrément bancale, on ne demande pas de présenter comme preuve un truc qui n’existe pas.
#46
Vu les frais que cela va engendrer, je pense pas que prendre un avocat est nécessaire.
#47
Et les entreprises de travaux publics font aussi de la pub non déclarée pour ce lecteur vidéo : si elles mettent des cônes de chantier partout c’est forcément dans le cadre d’un contrat avec VLC.
#48
« s’ils ont un lien vers votre site web, c’est que vous les payez : le référencement, ce n’est pas gratuit… »
Bon ben il me reste plus qu’à linker tous les sites web possibles sur mon site perso, puis à envoyer des courriers à tout les responsables pour exiger d’être payer.
Ben oui, « le référencement, ce n’est pas gratuit… » xD
Et à moi toute l’InternetMoney !!!
#49
Je pense que les mecs essayent de récupérer par tous les moyens des infos leur permettant de faire fermer les sites en question. Alors ça ratisse large, ça y va au bleuf mais je pense pas qu’on puisse aller plus loin avec un lien sur un site :)
Longue Vie à VLC
#50
Putain la réponse du mec. Ce haut niveau intellectuel.
D’un autre coté, je pense que le mec voulait faire son truc tranquille et qu’il n’a pas aimé que ça se sache en public. Dont tout ne doit pas être net de son coté.
#51
Eu il sont con à Bercy ou quoi?
#52
Bon ben on a la preuve que certains dans les administrations ne suivent pas les formations de mise à niveaux
Bon chance JB
#53
#54
Il n’y a pas de gros frais pour une requête au TA.
En général, c’est le montant de l’assurance juridique + 500 euros, un truc dans ces eaux là.
Et c’est remboursé quand la partie adverse perd.
Faut pas avoir peur de prendre un avocat si ça se corse, Bercy peut faire pression pour faire ch* juste parce que les socialopithèques qui y bossent sont incapables de se remettre en cause (aka “connerie humaine”).
Donc ils auront besoin d’une bonne fessée pour aller au lit.
#55
#56
#57
C’est le moment de demander gentiment à tous les sites possibles de mettre un lien vers le portail dgfip.
Ensuite, ils n’ont qu’à leur réclamer de l’argent ? C’est super facile de gagner des sous sur internet !
#58
Bah ça ne prouverait rien, le premier truc que tu fais quand tu fais quand tu trafiques avec un client illegal c’est d’ouvrir un compte dédié (et le plus discret possible).
#59
Donc les gens payés à récolter l’impôt travaillent pour les intérêts des achetants-droits du showbiz? " />
#60
#61
En fait, en France, la charge de la preuve n’est pas toujours à l’accusation. Dans plusieurs cas, elle est à la défense. C’est le cas par exemple des Prud’Hommes, ou des amendes lors d’un contrôle de police. Et ces dernières années, au niveau fiscale pour les entreprises et indépendants, ça l’est devenu également : nous avons de plus en plus de contrôles et de documents à fournir chaque année pour justifier qu’on ne fraude pas.
#62
“La direction nationale d’enquêtes fiscales vient de contacter l’association VideoLAN”Par quel moyen ? simple courrier, mail ou téléphone ?
#63
Moi ce que je ferais :
Sur le site de VLC, détecter le site affluent. Si la source c’est Torrent9, faire une redirection sur le site des impots. " />
#64
La réponse de jb montre qu’il n’y a pas de quoi rire.
J’ai honte de ce pays parfois.
#65
Du coup tu recommandes de faire quoi ?
Envoyer un mail à chaque sysadmin de la fonction publique ?
Créer une boîte bidon, et leur faire un procès ?
Aller demander à un conseil d’organisme à deux balles ?
Poster un blog en espérant que ça fasse scandale et que tout le monde le lise ?
Envoyer une lettre à son député ?
Parce que j’ai bien l’intention que ça s’arrête quand même :/
#66
#67
#68
#69
Selon seblutfr: “C’est quoi l’intérêt de contacter la presse, dans le cas présent ? Mettre sur la place publique ? S’attirer la sympathie ?”
Pour que des bénévoles les aident à montrer que videolan n’est pas référencé que par des acteurs payants, mais plutôt dans la majorité par des acteurs gratuits ou qui peuvent certifier qu’ils n’ont pas été rémunérés par videolan :-)
Ma contribution à cet effort:
www.free.fr/assistance/100.html contient:“2 - Téléchargement de l’application. Téléchargez VLC pour votre système d’exploitation à l’adresse suivante puis installez-le :http://www.videolan.org/vlc/ ”
Ça fait au moins 5 ans que je passe par free quand je veux trouver le lien non virusé à VLC :-)
#70
@dgfip_officiel vient quand même d’avouer sur Twitter qu’il y avait “une erreur d’appréciation dans l’utilisation du nouveau droit de communication”.
Il n’empêche, recevoir une telle demande de la part de Bercy, il y a de quoi péter un câble. De tout cœur avec JB.
#71
Je n’utilise pas VLC personnellement, aimant madVR j’utilise MPC-HC. Mais comme ce lecteur est référencé sur plein de sites également, ça signifie que lui aussi va y avoir droit ?
C’est complètement idiot comme concept. Si j’avais les moyens, j’aiderais VideoLAN sur le coup. Malheureusement, à notre niveau, on ne peut que propager la nouvelle et espérer que ça fasse bouger les choses…
#72
un message sur 06 ;)
#73
Il y a 2 ans j’ai arrêté de cocher la case comme quoi je n’avais pas de tv, pour payer la redevance donc. Je l’ai fait volontairement suite à l’achat d’une tv sur le net qui de plus se voit de l’extérieur, pas envie de resquiller et me faire choper…
Bref, qques mois après, je reçois un mail des impôts me disant que j’avais un redressement de redevance sur plusieurs années " />
Apres appel aux impôts de mon patelin, l’expéditeur existe, ils me donnent ses coordonnées et je l’appelle.
J’explique à ce monsieur l’achat de ma tv pendant l’année de ma déclaration et me dit que le prob est réglé.
Par contre, quand je lui ai demandé pk il (lui précisément, ce mec là au bout du tel) partait du principe que j’avais forcement fait une déclaration bidon et que j’avais une tv depuis longtemps et que je n’avais pas tout simplement dit la vérité.
J’ai eu droit à un silence bien lourd qui voulait juste dire “ferme la ou je te colle un redressement de malade”.
Vraiment des connards…
Btw, je te souhaite bien du courage JB avec ces champions du tir a l’arquebuse.
#74
Pose quand même des questions à un avocat, il sera forcement de bon conseil.
Il vaut mieux bien commencer les choses que de se foutre dans la merde car on a mal effectué une procédure. Y a plein d’avocats sur twitter, tu peux leur poser la question en MP.
#75
D’un côté, on vante la French’Tech.
Et de l’autre, on tape sur une association qui propose gratuitement un produit mondialement connu… Cherchez l’erreur…
Je sais bien que celui qui vante n’est pas celui qui tape, mais il y a comme un décalage…
#76
Sans commentaire … Heureusement que la connerie n’est pas condamnable dans ce pays sinon il resterait plus grand monde !
#77
Je me roule par terre tellement c’est con. Courage à l’équipe de videolan pour supporter cette affaire.
Par contre je voudrais bien quel est le service compétent que nextinpact à contacté ?
#78
Demande leur tous les documents afférents au contrat qu’ils ont -forcément- passé avec toi pour te faire de la pub sur la page
https://www.etalab.gouv.fr/presentationdujurydu2emeconcoursdataconnexions
#79
On est déjà Vendredi ?
#80
Mais WTF c’est sérieux? C’est une blague non???
Tu m’étonne que la France soit aussi bas dans le classement du numérique s’ils n’ont toujours pas compris que ce qui fait la force d’internet, c’est le partage de connaissances de façon gratuite!
Tiens d’ailleurs, VideoLan ont aussi une page Wikipedia ! Vous avez payé combien pour être sur ce site? Bande de sale capitalistes !
#81
Bon j’espère que tout ceux qui a coller un lien de YT quelque part a garder sons contrat quelque part en sécurité.
Il sera demande a la prochaine déclaration des revenu.
P.S. je crois qu’on est tous dans le merde.
#82
Je suis quand-même étonné que les impots connaissent VLC. Pour eux, ça signifie plutôt Valeur Locative Cadastrale " />
#83
C’est avec ce genre d’histoire qu’on vois le niveau merdique des gens qui sont au dessus de nous : les mecs ont 50 balais et pige rien au web.
#84
Un très bon contrat de référencement est aussi visible sur le site du Socle Logiciels Libres " />
cf. http://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres
#85
On dirait que ça se calme …https://twitter.com/dgfip_officiel/status/826007846768803841 (thread)
#86
#87
J’aurai quand même tendance à dire que c’est plus un moyen détourner de tenter de trouver des coordonnées de torrent9 que de faire chier VLC.
#88
#89
Si jamais, l’échange de gentilesses à lieu en quasi-live sur : https://twitter.com/videolan
#NotreConseil… NON MAIS SERIEUSEMENT ?
#90
Déja que la “french tech” est au niveau zéro, si en plus on fait chier le peu qui réussissent…
#91
Tu as bien fait de médiatiser cette demande loufoque.
Il faudrait rappeler à l’administration ce qu’est la charge de la preuve.
Et mettre sur videolan.org un lien vers le site des impôts, et leur demander de fournir les mêmes documents.
Ou mieux, si le responsable du site des impôts pouvait mettre un lien vers un site de torrent, bien caché sur le site des impôts, on pourrait se marrer un peu " />
#92
Demandons à tous les sites de Torrent de mettre un lien vers le site des impôts comme ça ils éxigerons à eux même quels sont les liens financiers et contractuels qu’ils ont avec les site de partages ^^.
En tout cas, je sais pas qui est le demeuré profond qui a lancé une telle procédure mais c’est le parfait exemple de toute l’inutilté, incompétence et n’importequoitesque que peut générer l’ENA. Oui, parce qu’à un tel degré de connerie, le mec, s’il n’est pas énarque, il peut aller passer le concour les yeux fermés :p. Il a largement les compétences pour sortir major de sa promo ^^
#93
Ah ??
Tiens, je ne le savais pas que VLC avait ce service…
#94
Non pas un état … des oligarques , ce n’est pas tout à fait la même chose !
#95
Mouais ça sent plus l’administration qui bluffe pour tenter d’obtenir des informations sur un site qu’elle n’arrive pas à chopper…
#96
La théorie complotiste voudrait que ce soit une faveur que Bercy rend au lobby à l’administration de la rue du Texel.