Le 30/01/2017 à 10h 11

@dgfip_officiel vient quand même d’avouer sur Twitter qu’il y avait “une erreur d’appréciation dans l’utilisation du nouveau droit de communication”.

Il n’empêche, recevoir une telle demande de la part de Bercy, il y a de quoi péter un câble. De tout cœur avec JB.

Le 30/01/2017 à 10h 00

KMD55 a écrit :

Ils savent pas si le contrat existe mais ils menacent de 5k€ d’amende si ils en reçoivent pas copie… Ils inversent la charge de la preuve sur un truc inexistant ? Comment c’est possible ? Faut leur envoyer une feuille vierge par la poste ?
 
Le cert doit avoir un sacré contrat avec VLC vu le nombre de liens vers leur site…
Taper videolan site:cert.ssi.gouv.fr dans votre moteur de recherche.

Voir aussi :
http://metiers.internet.gouv.fr/les-videolan-dev-days-2009-du-18-au-20-decembre-…
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3774   page 66


J’ai trouvé pas mal de liens sur education.gouv.fr aussi.
 S’ils ne veulent rien savoir, faudrait jouer leur jeu et demander les contrats en question à Bercy, et exiger le paiement des arriérés au passage.