Le 27/10/2022 à 20h 21

:-*

Le 11/09/2022 à 15h 07

Je ne peux répondre individuellement à chacun d’entre vous, mais vos messages frappent direct mon palpitant. Je vous remercie infiniment d’avoir partagé avec moi ce chemin, sur tout ou partie de ces 17 années

Le 09/09/2022 à 06h 00

(j’ai lu et lis tous vos messages, merci beaucoup )

Le 09/09/2022 à 07h 00

merci

Le 26/08/2022 à 14h 59

inextenza a dit:

Chiche!

Bah, mail et on organise ça :)
<3

Le 26/08/2022 à 14h 58

Nicky5 a dit:

Le point qui ne semble pas clair est que cette directive permet d’assurer la visibilité des SIG uniquement dans le pays concerné ? c’est bien ça ? Ou la France dans son incroyable générosité envisage de l’imposer dans l’UE entière ?

La FR veut appliquer sa version du texte à tous les acteurs, peu importe leur localisation.
C’est notamment ce qui fait bondir la C.E. et les syndicats :)

Le 26/08/2022 à 06h 12

La France veut mettre en avant les chaînes et radios publiques sur les télécommandes (avec un bouton dédié pourquoi pas), sur les interfaces des FAI (avec un logo plus gros au profit de FranceTV ou France Info ?), etc. L’idée ? Les faire sortir du bois dans le dédale des offres actuelles, où les gros méchants américains se tailleraient la part du lion.

Une directive, donc un texte EU, autorise chaque Etat membre à « prendre des mesures afin d’assurer une visibilité appropriée pour les services de médias audiovisuels d’intérêt général ». La France a donc construit toute une législation pour assurer cette mise en avant, d’une manière très “volontariste” et même musclée.

Un peu trop au goût de la Commission européenne. Si les intermédiaires, FAI, plateformes, etc., doivent mettre en avant tous les flux provenant de France TV et FranceInfo, ils vont devoir surveiller ce qui se passe dans les tuyaux pour détecter ces flux, puis les mettre en avant. Or, de telles contraintes pourraient être contraire à l’interdiction de la surveillance généralisée posée par une autre directive, celle de 2000 sur le commerce électronique.

Autre chose, la Commission n’apprécie que moyennement qu’un Etat membre impose de telles obligations à l’encontre de prestataires installés dans d’autres pays de l’UE qu’en France. Là, est violé une autre interdiction, celle pour un Etat 1 d’imposer des restrictions à des prestataires tech installés dans des Etats 2, 3, 4, etc. de l’UE.

Shorter : ca va mal pour les prétentions françaises qui espéraient pousser en avant les chaines et radios publiques dans les interfaces logicielles et sur le matériel (enceintes connectées, télécommandes).

Ca va mieux ?

J’offre le café, le cas contraire :)

Le 19/08/2022 à 14h 49

ragoutoutou a dit:

Une fois ce prétexte opposé avec succès à un droit fondamental, il faut s’attendre:

• à voir de nouveaux prétextes similaires s’opposer à ce droit fondamental, y compris en provenance des états membres qui vont utiliser la brèche ainsi créée.

• à voir la même mécanique utilisée pour mettre à terre les autres droits fondamentaux. Si la commission arrive à jeter par la fenêtre le principe de proportionnalité, il n’y aura presque plus de limite dans l’instrumentalisation de faits divers pour détruire les droits fondamentaux du plus grand nombre.

La commission se prépare ni plus ni moins à tirer le tapis des droits humains de sous les pieds des citoyens.

La crainte est partagée par plusieurs personnes/organisations. Critiques que je retrace dans un panorama à la fin du 2d volet (publié lundi)

Le 18/08/2022 à 12h 34

Jarodd a dit:

Pourquoi il y a 2 propositions d’amendes venant de la CNIL ? Qui est cette rapporteure qui ne fait pas de suggestion au nom de la CNIL ?

Quand la CNIL enquête sur un responsable de traitement, elle désigne un rapporteur. Tu as son nom dans les premières lignes de la délibération :

“Vu le rapport de Madame Sophie LAMBREMON, commissaire rapporteur, notifié à la société ACCOR le 24 novembre 2020”
Cette personne fait le boulot de fond. Ensuite elle propose une piste décisionnelle, mais au final c’est bien la formation restreinte qui décide.
On a eu ici une décision “intermédiaire” s’agissant d’un acteur ayant un traitement dans plusieurs pays EU. Le RGPD oblige l’autorité de contrôle du lieu d’établissement à adresser pour commentaires à ses homologues son projet de décision.

Donc, il y a eu dans cette histoire 3 montants :

• Celui de la rapporteure : 1M€


• Celui de la proposition de décision adressée aux homologues EN de la CNIL : 100K€


• Celui de la décision finale : 600K€ (après demande de réévaluation du Comité européen, suite aux râles polonais)

Mucho claro for u, señior Jarodd ?

Le 29/07/2022 à 07h 04

Egamihrza a dit:

Pour le timeshifting, s’agit-il de payer la box dont le montant de la rcp est calculé ou pire c’est compris dans l’abonnement mensuel?

Plus exactement, les FAI payent déjà sur la partie disque dur (SSD ou non) avec un barème dédié
L’idée recherchée par Copie France : frapper en plus la mémoire flash avec ce même barème.

Les FAI ont déjà la possibilité de reporter cette somme sur les épaules des clients finaux, comme ils veulent. Ils peuvent aussi ne pas reporter cette somme.

Le 27/07/2022 à 06h 17

(quote:2085755:Taz#07)
Je ne comprends pas pourquoi ne sont concernés QUE les sites pornographiques. Si la limite d’âge est problématique dans ce cas (je ne le remets pas en cause ici.), il me semble que les réseaux sociaux, sites de vidéos (type youtube/twitch et autres), voir presque tous les sites avec un compte (du fait des règles spéciales pour les moins de 13 ans et moins de 15 ans) sont indirectement obliger de déterminer l’age de leurs utilisateurs. Pourquoi ne pas l’imposer partout dans ce cas ?

C’est la suite de l’épisode, ça.
Le porno, c’est le tube à essai.
La prochaine étape : les réseaux sociaux.

Le RGPD impose une limite d’âge pour le consentement des mineurs (15 ans). outre que tu trouves sur Twitter au hasard, des contenus X et violents. Les contenus “violents” sont aussi soumis au champ de l’article 227-24 du code pénal, pour mémoire.

Le 27/07/2022 à 06h 15

(quote:2085743:Michel Guillou)
Marc, tu te moques de tes collègues qui abusent du « cequelonsait » mais tu abuses amha, toi aussi, du mot « solution » dans la titraille (flemme de faire des recherches, c’est toi qui payes pour tes collègues peut-être) alors que d’autres mots pourraient être choisis et plus pertinents. Juste mon avis.

Dans les dents !
Je ferai gaffe la prochaine fois, en trouvant une autre…solution :)

Le 26/07/2022 à 06h 51

lololasticot a dit:

Curieux de voir comment cela va se passer pour les abonnés Free (dont je fais partie) ayant un abonnement prime inclus dans le forfait.

Suis en train de questionner #ceuxquisavent chez Free pour te répondre au plus vite ;)

Le 25/07/2022 à 12h 44

hwti a dit:

Donc si les plateformes augmentent la portée de leur “login wall”, ils arrêtent de collecter, même si leur accès via API fonctionne toujours ? J’ai un doute…

Pour rappel, “il doit s’agir de contenus librement accessibles sur un service de communication au public en ligne d’une des plateformes précitées, à l’exclusion donc des contenus accessibles seulement après saisie d’un mot de passe ou après inscription sur le site en cause” avait dit le CC, dans une réserve d’interprétation (qui s’impose à tous).

Le 25/07/2022 à 09h 00

Pour ceux qui manquent de temps, l’actu résumée en un tweet.

Le 25/07/2022 à 12h 37

(Et sinon, ohhhh Damien :))

Le 22/07/2022 à 13h 23

willy40 a dit:

Le problème est que la reprise du financement par ailleurs n’a jamais été clairement justifiée. Donc, comme je l’ai dit, on met la charrue avant les bœufs en annonçant la fin d’une taxe mais sans prévoir son remplacement

Le point a été souligné justement par le rapport IGF/IGAC, certes en des termes feutrés et fleuris. Mais c’est une vraie critique. A rentrées constantes, de la TVA qui tombait dans le budget général va abonder Radio France, France TV, etc. Cela entraîne donc un désengagement sur d’autres postes qui auraient pu être “arrosés”.

Le 22/07/2022 à 12h 07

De fait, en passant par la TVA, la CAP 2.0 devient payée par l’ensemble des foyers, même ne possédant pas de TV contrairement à la situation actuelle.

Le 21/07/2022 à 13h 48

Bonne question. Il est dit que les timbres rouges encore en possession des clients pourront être utilisés mais je ne sais pas pour les délais.
Je contacte la Poste dans la journée pour leur demander.

Le 21/07/2022 à 13h 41

tazvld a dit:

La “e-Lettre Rouge”, c’est en faite un télégramme un peu modernisé en passant par un fax ?

Ou plutôt un mail payant imprimé chez un intermédiaire, pour alléger l’empreinte carbone de l’expéditeur et du destinataire.

Un concept.

Le 20/07/2022 à 06h 14

carbier a dit:

Ce qui est fascinant avec NXi c’est leur couverture des caméras extérieures

• d’un côté, la vidéoprotection c’est de la novlangue car les caméras ne protègent pas


• de l’autre côté, les caméras augmentées c’est carrément une atteinte à la liberté de se déplacer. rien de moins.

Pour finir quel est la plus value de la réaction de la quadrature à la fin de l’article ?

Cet article confirme qu’on peut être indépendant mais pas forcément impartial. Ce sujet a été traité sur d’autres médias qui présentent le pour et le contre avec des extraits du même rapport. Ici on n’a le traitement que des aspects négatifs. Bref.

• La videoprotection protège en surveillant, Georges.


• Le risque sur ces libertés est pointé par la CNIL, notamment.


• La Quadrature a a fait plusieurs recours sur le terrain.

Hydratez-vous et bonne journée.

Le 18/07/2022 à 15h 16

Cqoicebordel a dit:

Pour ceux qui ont du mal à comprendre la différence entre le gîte et l’hôtel, chaque chambre de l’hôtel n’est pas reliée à une antenne spécifique ou a une box spécifique. Y’a qu’une antenne/box pour tout l’hôtel, et l’hôtel distribue activement ces signaux à chaque chambre, avec amplification et duplication du signal.

Les gîtes ne font pas ça. La télé est branchée directement à l’antenne ou la box, et c’est tout.

Voilà. L’hôtel capte des signaux de télévision par satellite ou autre pour les distribuer par câble dans différentes chambres. C’est un acte de communication au public. La situation est différente pour le cas d’une TV connectée à la box ou à la TNT ou un poste radio apte à recevoir ce qu’une chaîne/station communique elle-même au public.

C’est un peu du “pinaillage”, j’en conviens, mais il y a des critères, et donc des frontières qu’il faut tracer, en faisant payer ceux qui sont au delà, et excluant ceux qui ne le sont pas.

Enfin bref, c’est un peu plus nuancé que le wording des sociétés de gestion collective.

Le 18/07/2022 à 12h 12

Eviv_Bulgroz a dit:

Désolé Marc, je n’ai pas compris… comme ça à première vue, je serais plutôt de l’avis d’Arcy. Tu peux préciser ou expliquer stp ?

Pas de souci, le sujet est touffu et dense, donc je comprends l’incompréhension.
Un passage qui peut etre éclairant dans ces conclusions de l’avocat général à la CJUE : “le fait qu’un établissement hôtelier reçoit des signaux de télévision par satellite ou par voie terrestre et les distribue par câble dans ses différentes chambres constitue un acte de communication au public”.

Cette distribution permet de faire tomber dans le champ des droits Sacem les postes de TV installés dans un hôtel. Si tu loues une piaule chez toi où tu as mis une radio ou une TV, on est plus dans la même situation que le loueur de véhicules qui louent des bagnoles avec autoradios.

Plus simple ainsi ?

Le 18/07/2022 à 10h 07

Arcy a dit:

C’est quoi la différence avec le particulier ? La méthode de réception est différente ? La redevance TV est à la chambre ?

Parce que s’il faut rémunérer les génériques, musiques de films et co, pourquoi pas. Mais qu’est-ce qui fait que ça ne s’applique qu’aux professionnels ?

J’ignore si je me suis bien expliqué mais honnêtement, je comprend pas le délire.

Les particuliers paient (pour l’instant) la redevance TV pour financer France TV, Radio France, etc … et c’est tout. Les chaines privées se financent via la publicité. Les deux (publics et privées) rémunèrent d’elles-mêmes les artistes diffusées.

Les professionnels paient une redevance TV (sûrement plus cher, mais concept similaire aux particuliers) et paient en plus une taxe SACEM sous prétexte qu’il y a une TV ?

La question de ces droits est sans lien avec celle de la fiscalité (la “redevance TV”)

Le 11/07/2022 à 14h 25

SebGF a dit:

Je l’avais déjà exprimé, mais perso je préfère ce placebo qui coûte une goutte d’eau au regard du budget de l’Etat qu’un dispositif qui serait plus agressif et potentiellement plus dangereux en matière d’insécurité juridique ou d’atteinte à l’Etat de droits.

Ce statut quo me va.

Deux précisions qui peuvent être utiles :

• l’existence de la Hadopi n’a pas empêché les actions en contrefaçon qui restent toujours possibles (je n’ai pas les stats)


• l’existence de la Hadopi a permis d’étendre des actions à l’encontre cette fois d’abonnés, le tout sur financement public (chiffres fournis par le rapport annuel, de l’autorité)

Le 08/07/2022 à 13h 59

Merci infiniment
Le dossier semble “daté” en réalité, c’est bien l’avenir de toute la régulation de la propriété intellectuelle sur les réseaux P2P, et même de l’accès aux IP par des autorités pour la lutte contre des infractions simples.

Le 08/07/2022 à 08h 53

Ui, c’est la riposte dégraduée :)

Le 08/07/2022 à 07h 59

vizir67 a dit:

« de l’avis du gouvernement français, toute contrefaçon est susceptible en tant que telle de constituer un acte de criminalité grave »

c’est sûr qu’en RE.qualifiant les choses, on finie par y arriver !

• c’est (re)considéré comme ‘grave’, donc la collecte d’info. se justifie (CQFD) !!! et moi qui pensai que c’était un DÉLIT (erreur donc) ?

Et encore, le défaut de sécurisation sur lequel se concentre la riposte graduée est… une contravention :)

Le 11/07/2022 à 14h 10

Exact. C’est corrigé. Mes excuses et merci du signalement

Le 08/07/2022 à 14h 40

Le 08/07/2022 à 14h 36

L’écriture d’articles prend toujours du temps, que ce soit sur un mag, un site ou une pierre de Rosette :)

Le 25/05/2022 à 07h 54

Vous êtes formidables ! Ce mag est fait pour vous, avec vous ! Nous avons un beau chantier devant nous, et ferons tout pour vous apporter des contenus à la hauteur, comme dans les précédentes publications <3

Le 08/07/2022 à 09h 02

Non, ce sont les conclusions de l’avocat général
cf
L’arrêt est attendu plutôt en 2023 ;)

Le 08/07/2022 à 08h 52

(reply:2082312:Il Palazzo-sama)

On n’a pas les détails, faute de publication du rapport annuel pour 2021
J’y reviendrai dès que j’aurai le document ;)

Le 28/06/2022 à 06h 37

Egamihrza a dit:

Au niveau de cette décision, est-ce que d’autre pays pourrait être tenté de faire de même ou cela est spécifique à la France?

Le texte est issu de la directive droit d’auteur d’avril 2019.
D’autres Etats membres s’y sont nécessairement lancés ;)

Le 28/06/2022 à 06h 37

Pour l’instant, nous n’avons aucun accord, ni engagé de discussion avec Google, Facebook, Twitter, Linkedin, et tous les autres sites où nos articles peuvent être partagés. D’autres éditeurs ont fait un choix autre.

Le 22/06/2022 à 09h 43

Surtout qu’une dépêche n’est pas reprise pas qu’un (1) journal, mais irrigue tous les titres qui ont un abonnement AFP. Exemple.

Le 28/06/2022 à 06h 19

mmm… je ne valide pas.
J’ai souvenir de ta grasse matinée, un mardi d’octobre, jusqu’à 5h34 du matin.

Le 08/06/2022 à 08h 44

La non-sécurisation se déduit par le constat d’un partage d’oeuvres sur les réseaux P2P depuis votre IP. Un CQFD version Ministère de la Culture.

Le 31/05/2022 à 17h 25

La suite demain, avec une jolie carto ;)

Le 27/05/2022 à 14h 40

SebGF a dit:

Quand on regarde l’historique de TRIS, il y a assez peu de notifications qui sont retardées en raison d’un problème soulevé par la Commission ou un Etat-membre. Donc en soit ce n’est pas spécialement surprenant.

Après, quand on lit la notification, elle est tout de même assez vague … soit à l’image de la loi que le législateur a vomi dans le JO encore une fois.

Bref, il ne reste plus qu’à attendre les inapplicables décrets.

Exact…. D’autant que la Commission a été appelée à examiner une coquille (la loi), sans jaune ni blanc d’oeuf (les décrets)

Le 27/05/2022 à 14h 39

Soriatane a dit:

Étonnant qu’il n’y ai pas eu d’avis contraire au sein de l’UE.

Oui. Surprenant.

Le 24/05/2022 à 09h 12

fred42 a dit:

@NXI : avez-vous des infos sur les suites de la mise en demeure de la CNIL fin 2021 ? Clearview AI a-t-elle obtempéré ? Si, non, qu’a fait la CNIL depuis ?

pas pour l’instant, mais je ne manquerai pas d’y revenir ;)

Le 05/05/2022 à 08h 20

(Je peux jouer ?)

Le 28/04/2022 à 08h 26

fred42 a dit:

La question des exceptions va être intéressante, je ne pense pas qu’un seul des outils soit capable de les traiter correctement.

Il y a un espoir au sein de l’ARCOM : celui de filtres qui un jour prochain permettront de faire le départage. Pour ma part, j’en doute aussi, avec tout le respect que je dois pour R2D2. L’analyse humaine est inévitable.

Sinon, il y a aussi le test du clip de déclaration de campagne de Zemmour, on sait tous qu’il était hors des clous, mais ce sont des humains qui l’ont décidé avec des raisonnements d’humains.

Oui, avec les arrêts de la CJUE récents qui ont insisté pour que la liberté d’expression et de communication soient particulièrement prises en compte s’agissant des discours politique d’intérêt national.

Un ContentID ne peut pas tout, et une application du droit par des ContentID-like, c’est jamais bien bon dans la nuance.

Le 28/04/2022 à 08h 24

Drepanocytose a dit:

Ils vont vachement vite pour sortir leur questionnaire dis donc.

C’est vrai… Modulo la fusion Hadopi CSA entrée en vigueur au 1er janvier 2022, l’attente des lignes directrices de la C.E., etc. Plus qu’une épinoche, le sujet est en outre un mammouth juridique qu’il est un peu compliqué à sortir de sa torpeur.

Mais une fois lancé…

Le 27/04/2022 à 08h 35

(quote:2069065:dvr-x)
En fait, rien de bien nouveau, ils ajoutent 2 sites à la liste ?

Oui, c’est le début, avant une industrialisation des procédures de blocage. L’ARCOM attend de voir comment la justice va gérer ces premières demandes.

Une fois la voie ouverte dans cette foret amazonienne, l’autorité pourra tout raser.

Le 27/04/2022 à 08h 16

Gilbert_Gosseyn a dit:

Explosion des abonnements VPN à venir ? 😅

Un changement de DNS suffira ;)

Le 27/04/2022 à 08h 14

marba a dit:

Je comprends même pas pourquoi c’est pas aux FAI qu’ils s’attaquent.

Comme expliqué dans la news, la mise en demeure vise d’abord les éditeurs de sites.

S’ils ne répondent pas (aka : ne trouvent pas la solution pour contrôler l’âge) dans les 15 jours, alors le président de l’ARCOM “s’attaquera” aux FAI et possiblement aux moteurs devant la justice. Les intermédiaires pourraient alors avoir à bloquer / déréférencer ces sites.

Le 27/04/2022 à 06h 10

lololasticot a dit:

Oui c’était sur le ton de la boutade comme je l’ai signifié dans un autre message, je n’avais pas encore lu vos commentaires sur les raisons de la pause