Un député estime que LeBonCoin.fr fait perdre 312 millions d’euros à l’État
Partenaire particulier
En ces périodes de disette budgétaire, le député Jacques Cresta s’inquiète des sommes perdues par l’État à cause des sites de petites annonces, à l’image du populaire « Le Bon Coin ». Et pour cause, les ventes entre particuliers n'occasionnent pas de frais d’agence, et donc pas de TVA pour le Trésor Public... L’élu invite ainsi le gouvernement à « réglementer ces nouveaux usages ».
C’est au travers d’une question écrite publiée hier matin au Journal officiel que le socialiste Jacques Cresta a tenu à alerter Michel Sapin, le ministre des Finances, de la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l'immobilier et même de l’État. « En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers » explique le parlementaire, reprenant ainsi à la virgule près les termes employés la semaine dernière par sa collègue Sylviane Bulteau.
Calculatrice en main, les deux élus estiment d’ailleurs à « environ » 312 millions d’euros le manque à gagner pour l’État. De quoi assurer le budget de la Hadopi pour 52 ans (tout du moins en restant sur une dotation de 6 millions d’euros, comme pour cette année...) ! « Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces [immobilières proposées par des particuliers, NDLR]. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État » affirment-ils.
Cette évaluation est toutefois réalisée avec une bien grosse louche... D’un, tous les biens immobiliers mis en vente sur Le Bon Coin ne trouvent pas forcément preneur. De deux, leurs prix sont très variables entre un petit garage dans un village et une grande villa de luxe à Saint-Tropez.
Mais que faire ? Soumettre ces transactions à la TVA ? Interdire les petites annonces entre particuliers sur Internet ? Les deux députés socialistes ne s’avancent pas sur le sujet... Ils demandent simplement quelle est la position du gouvernement et « s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».
En attendant la réponse de Michel Sapin, signalons qu’un rapport d’étude réalisé pour le Sénat en 2009 par Greenwich Consulting (PDF) en arrivait à la conclusion que « les places de marché sur Internet sont efficaces pour les utilisateurs et utiles pour l’État ». En effet, Internet était décrit à la fois comme un vecteur de stimulation des échanges et comme un outil permettant à l’administration de mieux surveiller des activités qui pouvaient être « invisibles » auparavant (trafic, fraudes...).
Nous pourrions ajouter que les économies réalisées sur Le Bon Coin ne se perdent pas dans la nature. Pour le vendeur, ce sont des revenus en plus et pour l’acheteur, des économies. Dans un cas comme dans l’autre, elles permettent de muscler le pouvoir d’achat pour des biens neufs ou des services soumis à l’impôt.
Commentaires (246)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 29/10/2014 à 07h48
Sommes-nous vraiment dans un pays libre? On peut se permettre d’en douter quand on lit ce genre de conneries. Et ces gens sont élus et sensés nous représenter… Ça fait vraiment peur!
Le 29/10/2014 à 07h49
ils veulent surement rentrer dans le Guiness book avec la cote de popularité la plus basse jamais enregistrée
" />
Le 29/10/2014 à 07h50
Après ça y en a pour s’étonner des votes extremes ? Mais allo quoi …
Le 29/10/2014 à 07h51
Ca fait un moment que je l’attendais celle-là, je me doutais bien qu’un jour ou l’autre ça allait faire chr un lobbyste, un député se prétendant porte-parole “du peuple” (enfin, plutôt de ses seuls copains) pour faire raquer encore plus les seules initiatives citoyennes de particulier à particulier. On rappelera à cet aimable représentant des intérêts financiers, que si un particulier revend quelque chose, c’est qu’il a déjà payé sa tva dessus, et si d’autres vendent leurs biens immobiliers, cela nous économisera de nourrir la classe parasite des agents immobiliers qui n’a aucune justification à exister. Je reste toujours surpris qu’il faille inventer des prétendus intermédiaires alors que deux adultes doués d’un minimum de bon sens, un vendeur et un acheteur, peuvent très bien s’en sortir tout seul, de toute manière en ce domaine, ce sera quasiment le notaire qui fait tout le boulot, et l’Etat prend largement sa part dessus.
Hommes “politiques”, c’est vraiment le suppôt du dieu argent.
Le 29/10/2014 à 07h52
C’est tout à fait insensé. ni plus ni moins.
Le 29/10/2014 à 07h52
Ridicule, même entre particuliers on doit quand même passer par un notaire pour faire la vente donc même dans ce cas là l’état se sucre allègrement au passage.
" />
Ce monsieur n’aurait il pas plutôt des potes ou de la famille dans le business de l’immobilier que ce genre de sites emmerde en les empêchant de se goinfrer tranquillement ?
Le 29/10/2014 à 07h52
Quand la Place de Grève sera rétablie
" />
Le 29/10/2014 à 07h53
bientôt on va payer une tva sur la tva avec leurs conneries, l’occasion leur donne déjà pas mal de taxes vu que la tva est payé sur le produit neuf puis à chaque revente nawak
Le 29/10/2014 à 07h53
…comme s’il l’état ne se rinçait pas suffisamment avec les frais de notaire !
Le 29/10/2014 à 07h56
Kim jong style….
Le 29/10/2014 à 07h56
“Bientôt des agents du fisc dans les brocantes…”
Y a peut être un moment où il va falloir rebrancher la masse quand même.
10 contre 1 qu’on a ici un député qui fraude comme un furieux…
Pour vénérer à ce point la taxe, on ne peut que la méconnaitre.
Gratuit certes…tout comme cette bétise !
J’en vois certains arriver façon Usain Bolt…
“Oui, les taxes sont nécessaires..”
Il y a un moment, il faudrait songer à générer de la richesse.
Et non pas…. “la taxer”. Et là, il n’y a plus grand monde
Le 29/10/2014 à 07h56
Les petites annonces chez ma boulangère aussi !
Le 29/10/2014 à 07h58
Ce qui est incroyable c’est qu’un député n’arrive même pas à comprendre que les économies réalisées iront ailleurs (consommation ?).
Avoir une vision courte à ce point, pour un député… une méconnaissance de l’économie aussi criante, c’est juste affolant…
Le 29/10/2014 à 07h58
312M€, c’est tout de même pas grand chose par rapport au budget total de l’état…
Ca fait quoi…2,5 rafales? 0.01% des pénalités qu’on risque si on ne livre pas les BPC à la Russie?
Le 29/10/2014 à 08h00
TAXE TAXE TAAAAAAAAAXE
PS©®™
Le 29/10/2014 à 08h02
http://www.societe.com/bilan/lbc-france/521724336201212311.html
En 2012, LBC a rapporté environ 18million de TVA (Et 13 million d’IS a priori) , et ca c’est un chiffre vérifiable que Jacques Cresta ne mentionne pas.
Le 29/10/2014 à 08h23
Même si les interrogations de ces députés sont “tirées par les cheveux”,
c’est plutôt rassurant que des députés s’interrogent (et interrogent
des Ministères) sur la position des plateformes web de mise en relation
entre particuliers.
En effet, dans quelles mesures, l’executif et
l’administration fiscale prennent en charge le contrôle de millions de
transactions entre particuliers ? Quand l’activité commerciale
occasionnelle d’un particulier devient habituelle, quelles sont les
moyens de l’Etat pour faire appliquer les règles commerciales,
comptables ou fiscales à ces commerçants de fait ?
Si une agence
immobilière obéit à une réglementation et si une plateforme web obéit à
une autre réglementation, alors qu’ils font (éventuellement) le même
métier de mise en relation, comment sont traités les (éventuels) abus ?
Ce
sont de vraies questions. L’organisation de brocantes ou de
vide-greniers est bien réglementée, pourquoi les plateformes web
resteraient dans un éventuel “vide juridique” ?
Le 29/10/2014 à 08h25
A quand une taxe sur les potagers ? Sur les heures de bricolages ? Ou encore sur le logiciel libre ?
C’est honteux de voir tous ces gens faire des choses eux même gratuitement !!!
Le 29/10/2014 à 08h26
Boarf, des députés qui posent une question (certes débile) à un ministre. Pas de quoi en faire tout un plat
Le 29/10/2014 à 08h28
C’est vrai que le marché de l’immobilier ne se porte pas assez mal : vite, obligeons les gens à engraisser ces parasites (et je pèse mes mots…) d’agences immobilières pour que l’état puisse récupérer une petite obole !
Les frais de notaire ne suffisent plus à l’état ? Plutôt qu’une usine à gaz supplémentaire pour taxer les petites annonces, il suffirait d’augmenter encore les frais de notaire : ils sont déjà indécents, alors un peu plus ou un peu moins…
Le 29/10/2014 à 08h29
Le 29/10/2014 à 08h29
Sur qu’ils s’en servent eux mêmes mais ils touchent peut-être un com de l’état pour avoir trouvé une nouvelle taxe
" />
Le 29/10/2014 à 08h30
Ayant acheté en début d’année, je peux dire que beaucoup d’annonces faites sur LBC sont faites par des agences / des professionnels de l’immobilier, ce qui n’a pas l’air d’être pris en compte dans son status (enfin c’est pas écrit dans l’article). De plus beaucoup d’annonces sont en double, mis en ligne par plusieurs professionnels du secteur
Ce qui au final permet de nouer des contacts avec des agences qui proposent des biens qui ne sont pas forcément référencés sur ce genre de sites.
Et pis faudrait faire ca sur les véhicules aussi tant qu’à faire !
Le 29/10/2014 à 08h30
Ce serait les sous-estimer que de penser qu’ils ne sont pas capables de nous pondre une taxe Castorama-Truffaut parce que ça fait quand même perdre 6 milliards d’euros aux constructeurs/artisans et donc indirectement à l’état.
Le 29/10/2014 à 08h30
C’est sur que les ventes immobilières sur les petites annonces (du genre pap ou a la fin des gazettes locales) n’existe pas…
Le 29/10/2014 à 08h30
Le pire c’est qu’ils ont étaient élu ces deux là….
Le 29/10/2014 à 08h31
Le marché de l’immo je pense pas que ce soit l’état qui est la force de le régulé.
C’est plus les gens qui pensent que de fait on doit faire une plus value “parce que” ou pire qui ne veulent pas vendre moins cher qu’ils ont acheté alors que le marché à fait -15% ou encore qui veulent vendre leur F3 au prix du F4 qu’ils ont vu pour pas devoir rajouter de blé…
:o
Le 29/10/2014 à 08h31
”…Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers »
" />
même ça, ils veulent l’interdire !
mais…où* va-t-on ?
plus moyen de s’arranger entre nous, SANS que la Gestapo l’Etat Y METTE SON NEZ !!!
* 1789 ?
Le 29/10/2014 à 08h32
Ce député mériterait une bonne raclée pour sortir de pareil co…. bêtises !
Le 29/10/2014 à 08h32
Ce député a déjà ouvert un bouquin de droit fiscal ? Même niveau première année ?
Chaud d’entendre des c*nneries pareilles …
Le 29/10/2014 à 08h34
la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l’immobilier
Que des professionnels soient concurrencés par des particuliers devrait remettre en question ces premiers, sur la vraie plus value de leur activité, je dis ça je dis rien
Le 29/10/2014 à 08h34
Enfin!!!! Un député sensé qui met le doigt la ou ça fait mal!!!! Marre du blanchiment fiscal via le bon coin! L’on sait que les mafias tiennent les réseaux de petites annonces dans bon royaume de France et de Navarre !!! Sus aux ennemis mes braves!! Pourfendons les de nos glorieuses taxes!!!!
Le 29/10/2014 à 08h59
Le 29/10/2014 à 08h59
Ecart entre prix achat et prix de vente… :o
Le 29/10/2014 à 09h00
Le 29/10/2014 à 09h01
Le 29/10/2014 à 09h01
Le 29/10/2014 à 09h01
C’est n’importe quoi ! Pourquoi taxer leboncoin et ne pas taxer le canard local qui passe aussi des annonces immobilières particulier à particulier ?
Le 29/10/2014 à 09h04
A quand un article, Les députés détournent font perdre plus d’un milliards par an au contribuables 
" />
Le 29/10/2014 à 09h05
Le 29/10/2014 à 09h06
C’est des grands malades!! L’agence immo offre un service, libre a chacun de s’en servir ou pas. A ce compte là ceux qui réparent leur voiture tous seul ne payent pas la TVA aux garagistes. Et ceux qui publient des tutos en tous genre pour réparer/fabriquer des choses en tout genre incitent les gens à ne pas utiliser de services taxés.
Le 29/10/2014 à 09h08
Sauf que E-bay prélève des frais de ventes ; il est donc logique que le site s’acquitte des taxes. D’autre part les annonces pro sur le bon coin sont payantes donc logiquement taxées mais les annonces des particuliers sont gratuites et on ne peut taxer ce qui gratuit sauf à le rendre payant.
Mais bon se sont des députés socialistes il parait même qu’il serait de gauche.
Le 29/10/2014 à 09h09
C’est dans l’air du temps j’ai envie de dire ! La prochaine taxe c’est la taxe au litre de pisse et de merde qu’on déverse dans les égouts de l’Etat. Bah oui parce qu’à force de nous faire chier, ça va être rentable !
" />
Le 29/10/2014 à 09h09
Pfff,
le mec ferait mieux d’être plus assidu…
Quand on regarde ses statistiques sur sa représentation au sénat…
Alors moi je propose qu’on laisse tranquillou le bon coin, mais qu’on rémunère nos chers députés à l’assiduité et au temps de présence…
Sur 12 mois, ce cher Monsieur Cresta n’a été actif que 26 semaines sur 52… et touche une rémunération mensuelle de 12870 € / mois en rapport à sa fonction.
Donc le monsieur touche 154 440 € (12870 € 12 mois) alors que sa présence n’aurait du être rémunérée qu’à hauteur de 77220 € (154 440 € / 52 26) soit un surplus de salaire de 77 220 €.
Nous comptons actuellement 624 députés, s’ils nous partons du postula qu’ils sont à l’image de Monsieur Cresta, nous pouvons donc réaliser une économique de 48 185 280 €
Bref, encore une ineptie proposée par des gens qui sont déconnecté de la réalité et qui vivent au crochet du système…
source :
http://www.nosdeputes.fr/jacques-cresta
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-e…
Le 29/10/2014 à 09h09
« réglementer ces nouveaux usages »Nouveaux ? Ca existe pas depuis 2006 leboncoin.fr ? 
" />
A se demander s’ils réfléchissent avant de balancer des chiffres ou des idées comme ça…
Le 29/10/2014 à 09h09
Taxer les transactions immobilières sur LeBonCoin.fr
" />
Il y a déjà les frais de notaires pour ça !!
En plus quand on voit les sommes versées aux agences, pour le boulot qu’elles font c’est juste dégoutant.
Le 29/10/2014 à 09h10
Le 29/10/2014 à 09h11
J’aime sa somme moyenne, 6000€, à ce tarif c’est sans doute avec les transactions immobilières sur lesquelles il ne peut pas y avoir de TVA, j’aimerai bien voir la moyenne sans l’immobilier.
Le 29/10/2014 à 09h12
a quand une taxe sur l’air que l’on respire
Le 29/10/2014 à 09h14
J’estime que les politiques font perdre des milliards d’euros à l’état.
Le 29/10/2014 à 09h14
Le 29/10/2014 à 09h17
Le 29/10/2014 à 09h18
Bon, ma première réaction était un peu à côté du sujet, c’est ça de lire que les titres 
" />
Ceci-dit ce que je disais sur les achats de de marchandises entre particuliers à aussi du sens ici : Dès que les particuliers peuvent échanger entre eux sans passer par la case impôt / taxe on nous dit que c’est néfaste pour les finances : Peut-être oui mais c’est aussi positif car cela redonne du pouvoir d’achat à pas mal de particuliers et franchement je ne vais pas pleurer sur les intermédiaires à qui cela nuit car ce sont biens souvent des parasites dont l’utilité économique est très discutable…
Le 29/10/2014 à 09h19
Une taxe sur un truc gratuit… et il oublit l’IS du bonCoin.
Le 29/10/2014 à 09h19
Le 29/10/2014 à 09h22
Chaque fin de mois, je m’efforce de rester en positif en attendant la paye salvatrice.
Cela représente un manque à gagner pour la banque, qui par conséquent de touche pas de frais d’agio et de fumeuse commission d’intervention.
Quelle est donc la position du gouvernement à ce propos ? Ne serait-il pas opportun de taxer les soldes créditeurs ?
Le 29/10/2014 à 09h22
C’est le passe temps numéro un de nos vieux politiques, soutenir la bulle immobilière pour assurer leur rente en exploitant les jeunes travailleurs, le problème étant qu’ensuite les jeunes ne peuvent plus rien consommer et c’est toute l’économie qui s’écroule. Mais bon que vaut l’intérêt collectif face à une belle plus-value créé par le travail d’un autre
" />
Le 29/10/2014 à 09h23
Nous sommes bien d’accord qu’il s’agit de l’usage mais il n’en ai pas moins gratuit. Quant aux transactions entre particulier il n’y a pas lieu de déclarer au fisc quoique se soit et dans le cas de l’immobilier -puisque c’est ça dont il question- les taxes seront bien acquittées puisqu’il faudra obligatoirement passer par un notaire.
D’ailleurs personne ne paye de taxe quand il revend sa voiture que se soit à un particulier ou à un concessionnaire dans les cas d’une reprise. de même on pourrait taxer les trocathlons
Le 29/10/2014 à 09h24
Et eux ils font perdre combien à l’état ?
Le 29/10/2014 à 09h27
« En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par
l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires
qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le
cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers » explique le parlementaire, reprenant ainsi à la virgule près les termes employés la semaine dernière par sa collègue Sylviane Bulteau.
Ils demandent simplement quelle est la position du gouvernement et « s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».
…
Il est CON ou il le fait exprès??
Il parle de nouveaux usages alors que c’est une pratique entre particulier qui existe depuis… la première vente d’immobilier.
Le bon coin, c’est qu’un vecteur de communication comme la presse spécialisée (PAP, seloger, etc…). Le fait que ce soit par internet ne change rien à cette pratique plus que millénaire.
Bref, on a là l’exemple type d’un député qui ne comprend rien aux nouvelles techno… enfin, là, on approche quand même les tréfonds de la débilité, car même Mme Michu a bien compris que internet ne change rien dans les “usages” dans ce cas.
Encore un député à mettre sur ma liste des politiques incompétents: il reste plus grand monde de compétent à force.
Le 29/10/2014 à 09h28
Un député s’est-il déjà penché sur la question de savoir combien les membres de l’assemblée nationale faisaient perdre à l’Etat ?
Le 29/10/2014 à 09h29
Non mais sérieux, c’est quand qu’on la fait cette putain de révolution??
Franchement vous n’en n’avez pas marre de vous faire plumer de la sorte, non mais de qui se moque t-on, ils vont nous sucer jusqu’à la dernière goutte, la bouche ouverte en train de crever!!!
Mes chers compatriotes réveillons nous et foutons à la porte tous ces nantis… Le pays a vraiment besoin d’être remit en ordre… de la tête aux pieds.
Le 29/10/2014 à 09h29
Cela confirme mes propose indiqué dans les commentaires de Taxe sur les cartouches d’encres
" />
on lance un pavé dans la mare , un de plus.
ca me fait penser à mon père qui me disait “quand j’étais jeune, un député avait proposé de taxer les ouvriers qui possédaient un jardin.. bin oui fallait y penser ils bouffent gratos le produit de leur labeur…”
Le 29/10/2014 à 09h30
La classe politique la plus bête du monde !
Le 29/10/2014 à 09h55
Tout à fait. Mais c’est la vente d’espace publicitaire qui est taxée et dont s’acquitte probablement le bon coin.
Ce que veulent taxer nos chers (très chers) député c’est la transaction elle-même considérant que le bon coin agit en agence immobilière.
Le 29/10/2014 à 09h59
Un député qui n’a pas compris que VA dans TVA ca veut dire “Valeur Ajoutée”. Ou est la valeur ajoutée dans le vente/achat d’un bien entre deux particuliers ?
Si le bien a pris de la valeur par l’évolution des prix du marché, il y a déjà une taxe la dessus.
Encore qu’il aie envie de me taxer ma valeur ajoutée quand je cuisine (alors que je pourrais faire travailler un cuisinier en allant au restaurant), fais moi même mes travaux dans mon bien (alors que je pourrais travailler un escroc du batiment), je comprendrais la justification d’une taxe - même si elle est totalement inacceptable - mais la …
Le 29/10/2014 à 09h59
Mais quel bande de plow au gouvernement ….
Le marché d’occasion a toujours existe on a pas attendu qu’un site se creer pour acheter et revendre nos objets ….
Plutot que sucrer les allocs, le chomage ou rajouter des taxes demerder vous pour inverser ses courbes et faites ce pour quoi vous etes payer (des sommes honteuses, a rappeller que le gouvernement est benevole qu’on ne les forces pas a s’inscrirent aux elections ni meme d’accepter ce role …
Continuer comme ca et un jour on ressortira la guillotine, la france economisera des millions d’euros a vous foutre dessus ….
Le 29/10/2014 à 10h01
Le 29/10/2014 à 10h02
Le 29/10/2014 à 10h04
Dans mon cas, le notaire avait pris 10% de la somme demandée. Et c’est une provision, 1 an après la vente il m’a rendu 35€ de trop perçu. Il avait bien visé …
Le 29/10/2014 à 10h04
Je n’ai jamais rien lu d’aussi absurde !
Ah ! Ces métiers protégés. C’était d’ailleurs l’une des prédiction de Chris Anderson dans son livre “Free : the future of a radicale price” : tout ceux qui basent leur modèle économique sur l’information (comme les agents immobiliers) sont menacés !
Le 29/10/2014 à 10h05
Le 29/10/2014 à 10h07
Le 29/10/2014 à 10h07
Edit: mauvaise lecture des éléments
Le 29/10/2014 à 10h11
Lors de vente de bien immobilier, que se soit en particulier ou bien via un professionnel, on paye bien la taxe sur le droit de mutation non ?
Puis la somme perçu lors de la vente, est bien perçu comme un revenu et donc sous à l’impôt du même nom ?
Donc où est le problème ?
La TVA ? Mais la T.V.A c’est la taxe sur la VALEUR AJOUTE, leboncoin.fr à ce niveau n’apporte par de valeur ajouté, elle est présente que sur le prix de l’annonce faite par un professionnel et lors que c’est le cas elle (la tav) est bien perçu par le bon coin…
Pour moi sur le point. Hors sujet du député.
Le 29/10/2014 à 10h12
Le 29/10/2014 à 10h13
Cet argumentaire est assez simple et implacable à mon avis. Je te remercie de le faire partager (avec les sources et tout
" />)
Je te suggère fortement d’aller voir un “ministre” avec pour leur montrer que les économies sont facilement réalisables et sous leurs yeux au final! Enfin tant qu’on rêve, c’est qu’on est vivant.
Comme d’hab avec tous ces gouvernements qui se succèdent, faites ce que je dit mais surtout pas ce que je fais…
Le 29/10/2014 à 10h15
LeBonCon…
Le 29/10/2014 à 10h17
Tiens, ca me fait penser au bon vieux temps des concours d’imagination… On se marrait bien.
Et si vous lanciez un concours : “Un député estime que …” ?
Je me lance :
Un député estime que les pets de vache polluent trop, et veut taxer les bouses !
Le 29/10/2014 à 10h19
Le 29/10/2014 à 11h01
La soit disant manque de TVA, c’est pour payer leurs rémunérations ?
WikipediaIl va falloir en revenir aux petites annonces sur un morceau de papier chez la boulangère du coin , lol
Ou bien pour qu’il est la dernière marque de costar à la mode ?
Nous devons raquer mais pas les élus, qui sont là uniquement pour avoir fait des promesses que plus personnes, ne va croire, d’ailleurs cela fait longtemps, que nous aurions du dire “stop”
Cela ne sera / n’est pas une mince affaire de virer l’oligarchie en place !!
Le 29/10/2014 à 11h02
Mais quelle bande de crétins ces politiques… Ca ne voit pas plus loin que le bout de son nez, c’est incroyable.
On est en train de dire partout qu’il faut fluidifier le travail (i.e. faire qu’il est plus facile de se faire virer donc du coup employer -oui s’il est facile de se débarrasser d’un employé, le chef d’entreprise hésitera moins …. à l’employer! je sais ça parait contradictoire mais dès que tu y réfléchis ça devient limpide) et ça comprend aussi la mobilité, donc de pouvoir acheter et vendre sa maison sans à chaque fois y perdre plusieurs milliers d’euros.
Donc on pense déjà à virer les taxes (frais de notaire qui pour le plus part vont à l’état) et là on vient dire qu’il faudrait réglementer la vente entre particuliers parce qu’y a un manque à gagner au niveau de la TVA : mais on marche sur la tête sans déconner. Quand tu entends des âneries pareilles, tu vois que les mecs ont des super idées quand tu regardes un 10 millionième du problème global.
Ha on n’est pas prêt de sortir de la crise moi je te le dis avec des bonnes idées comme ça qui ignore complètement la vue systémique.
Le 29/10/2014 à 11h06
C’est encore une pénalisation d’internet ?
Si je passe une annonce dans un journal local et que je vends entre particuliers, j’en arrive à la même chose…
Ce n’est pas un nouvel usage, c’est juste que les petites annonces ont migré des journaux vers des sites d’annonces.
Le 29/10/2014 à 11h07
“Calculatrice en main, les deux élus estiment d’ailleurs à « environ » 312 millions d’euros le manque à gagner pour l’État. De quoi assurer le budget de la Hadopi pour 52 ans”
" />
Le 29/10/2014 à 11h07
Ce genre de raisonnement aussi est agaçant…
Sous prétexte qu’il y aurait pire ailleurs, on n’aurait plus le droit de critiquer ce qui ne va pas ici !
Pourtant, il ne fait aucun doute que derrière la “question” de ce député, il y ait un lobbying des agences immobilières ou d’un concurrent.
Si demain, un texte de loi est voté pour t’obliger à passer par une agence pour revendre ta maison, bah t’auras beau avoir la possibilité des raconter les conneries que tu veux sur internet ou dans la rue, on aura quand même restreint ta liberté de revendre ton bien immobilier comme tu l’entends !
Alors oui c’est pas la Corée du Nord, mais c’est pas non plus le Pérou…
De plus, peut-on vraiment appeler démocratie un système où les élus œuvrent pour les lobbys et contre les intérêts du peuple ?
Le 29/10/2014 à 11h13
Le 29/10/2014 à 11h18
Je n’ai jamais dit que tout allait bien. Mais crier à la fin de la liberté, et justifier ainsi le vote FN, tu appelles ça une critique constructive toi ? Ces commentaires ne valent pas mieux que les propos du députés qu’ils essayent de critiquer.
Mais à chaque actu de ce genre, on entend des cries d’orfraie, on n’est plus en démocratie, et ici c’est pire que la Chine, et toujours le même blabla. C’est donc impossible de critiquer et de débattre calmement, sans exagérer ? Apparemment non, puisque tu le fais bien. Je préfères lire un post qui explique les dessous de cette question (les lobbies, les magouilles), que lire ces aneries farfelues qui n’apportent rien au débat.
Le 29/10/2014 à 11h25
Ma maison de campagne je l’ai trouvé sur le bon coin certes, mais l’annonce venais d’un professionnel donc au final j’ai payé des frais d’agence (moindres certes) des frais de notaire et pour refaire la maison j’ai même payé de la TVA sur les matériaux pour la refaire.
J’aurais put aussi acheter une maison en Espagne au lieu de la France, j’aurais pas eu en engraissé des bons à rien comme les députées qui l’ont paye pour pondre des lois qui servent à pas grand chose.
Le 29/10/2014 à 11h33
ce qu’on oublie de dire c’est combien d’argent l’état gagne au niveau écologique
acheter un objet sur leboncoin c’est un objet en moins jeté à la poubelle.
sans parler du pouvoir d’achat gagné du coté acheteur
Le 29/10/2014 à 11h40
rien ne justifie que tu paye une telle somme alors que tu investi en france pour un bien de première nécessité, le logement. ce que l’on ne dit pas sur ces impôts, droit de cession et consort c’est qu’il sont responsables d’une augmentation généralisé des prix à la revente :
15% d’investissement qui part en poussière à chaque fois qu’un bien change de main, c’est ça la politique du logement? parceque ne serai-ce que 15% à dix ans(delais de cession classique) en ce moment en france c’est un taux pas degeux du tout…quand on sait que le logement est un des postes de dépense le plus élevé des familles en france.
Le 29/10/2014 à 11h40
Non en réalité c’est que cette histoire pourrait être mieux vendue :
Plusieurs idées seront à développer dans les médias durant le temps qu’il faudra pour les faire assimiler :
1- Les propriétaires de bien immobiliers sont des nantis, car “ils possèdent”.
2- Ceux qui possèdent doivent aider ceux qui ne possèdent pas.
3- Les taxes issues de leurs transactions, entre gens riches, pourront remplir une fonction noble et indiscutable, comme par exemple financer des actions sociales ou la lutte contre des maladies qui font pleurer ceux qu’elles accables.
4- Le Bon Coin détourne tout ce bel argent des caisses de l’état car il met au grand jour une pratique ancestrale de vente directe entre particuliers, donc sans contrôle extérieur, donc suspecte, donc interdite.
5- Le Bon Coin devra compenser cette perte de revenus pour l’état par une amende forfaitaire afin de rétablir un peu d’égalité entre les pauvres et les nantis, au principe d’égalité entre citoyens.
6- Le Bon Coin sera désormais assimilé à un site nocif et sera inscrit sur la liste noire des sites interdits par le gouvernement que les FAI devront bloquer par décision ministérielle immédiate.
6 POINTS qui devraient tout faire rentrer dans l’ordre par ceux qui sont élus , au nom du bien commun de ceux qui les ont choisi comme représentants.
Sinon on ne serait pas en démocratie mais dans une de royauté dans laquelle on choisirait nos barons et nos ducs, nos maîtres …
Le 29/10/2014 à 11h45
Dans la mesure ou passer par une agence n’est pas obligatoire, il n’y’a rien de perdu.
Une agence immobilière propose un service, à chacun de le choisir ou non.
Doit t’on taxer les petites filles qui s’occupent de leurs grands mère tous les jours ? Ca fait combien d’emploi perdu ? Combien de TVA ça ?
Les anarques des opticiens ? Le black des taxis Parisiens, ce député inutile, ils font perdre combien ?
Si l’Etat veut du pognon, il n’a cas se mettre au travail, plutôt que racketter les plus faibles !
L’Etat appartient aux Français, qui ne veut pas de tous ces impôts !
Le 29/10/2014 à 11h55
le but visé est bien évidement l’immobilier, la bulle explose et les ventes de PAP sont en concurrences avec les offres des agences de commission immobilière.
c’est à dire que quand l’immobilier baisse les gens alignent le prix vers le bas et non plus en négociation direct avec les frais d’agences et les lobbys ont des dents dans un pays communiste.
Le 29/10/2014 à 11h58
Une autre idée de taxe :
Le 29/10/2014 à 12h04
Le 29/10/2014 à 12h07
Sur cette somme, la partie servant à rémunérer le travail de l’agence et le travail du notaire est justifiée. Toutes les taxes reversées à l’état, c’est du vol.
Le 29/10/2014 à 12h08
Le 29/10/2014 à 12h09
bin voyons quand on a les moyens on a pas besoin du bon coin donc encore une fois on s’attaque au moins fortunés qui essaient de se débrouiller pour survivre et pouf on taxe on taxe
a quand la taxe sur les pets et sur les rototos?????
l’air est gratuite ha zut comment faire pour taxer les gens qui respire
franchement ils n’ont que sa a foutre les députés
quand on les voit a l’hémicycle 1⁄4 dort 1⁄4 papote et rigole entre eux 1⁄4 écoute et 1⁄4 sont la juste pour justifier leurs salaire et prime diverses
mais pourquoi il n’y a pas de taxe pour eux????? car le pognon que sa coûte pour leurs déplacement (voiture de fonction avec chauffeur ,garde du corps pour certain, les repas etc…..) et tout sa a nos frais
c’est de pire en pire
Le 29/10/2014 à 12h11
Le 29/10/2014 à 12h16
Ce député ne va pas assez loin. Le Bon Coin permet aussi à des particuliers de vendre leurs véhicules et un tas d’autres objets. Je serais curieux de connaître le manque à gagner de l’État sur la vente de jeux vidéo sur les transactions effectuées avec ce site. EA, Blizzard, Microsoft et les ténors du marché semblent volontaire pour soutenir la démarche.
Il faudrait en réalité une taxe générale sur le marché de l’occasion, et notamment sur la braderie de Lille. J’ai entendu dire que plusieurs millions étaient échangés chaque année à cette occasion sans la moindre contrepartie réelle pour l’État, c’est inadmissible.
Une seule question demeure : osera-t-il parler de ça à sa camarade Martine Aubry ?
Leynas.
Le 29/10/2014 à 12h19
En tout cas c’est gentil de démontrer que les écoles non conventionnées et l’ICN ne forment pas des flèches malgré le tarif pratiqué. Quant à ton appartenance à la classe moyenne en étant allé que dans des écoles privées, je pense qu’on voit tous la supercherie.
Leynas.
Le 29/10/2014 à 12h20
Je ne sais pas ce qui m’étonnera toujours le plus, la capacité des politique à vouloir prendre l’argent aux particuliers de toutes les façons possibles, en voulant retaxer par exemple à la vente un truc pour lequel on a déjà été taxé à l’achat (en clair, taxer plusieurs fois la même chose), et en oubliant bien sûr au passage le dernier paragraphe de la new, ou leur capacité et celle de nombre d’institutions à sortir des chiffres ridiculement précis de leur chapeau, “312 millions”, ils sont tellement formatés qu’ils ne sont pas foutus de dire “plus de 300 millions”… Comme Médiamétrie qui sort des chiffres d’audience au millier près en extrapolant leur panel ridicule à la population nationale…
Le 29/10/2014 à 12h28
C’est amusant de dévier vers une attaque à la personne plutôt qu’au propos. Verser dans la facilité… Qu’il me serait facile de répondre que visiblement, les écoles publiques n’apprennent pas à débattre. Et à faire des raccourcis en pensant que les écoles privées sont des écoles de nantis, plutôt que des choix éducatifs, sans pour autant connaître mon contradicteur.
Le 29/10/2014 à 12h28
A noter: La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les biens d’occasion ont déjà payé la tva à l’achat. Si le bon coin ne vend que des biens d’occasion, la seule tva est sur le service apporté par la plate-forme ( les frais reversés au site sur chaque transaction ) et je pense que c’est déjà le cas. En ce qui concerne les biens neufs, c’est via l’entreprise qui les met en vente (autoentrepreneur ou autre) que l’état récupère déjà la tva.
En fait, j’ai l’impression que c’est encore une question démagogique du genre “les tracteurs remplacent les faucheurs de blé, et du coup moins de taxe! (et de travailleurs) Qu’allez-vous faire?”
Bref du bruit pour rien.
Le 29/10/2014 à 12h29
Je propose une taxe sur les idées inutiles qu’ont les députés, défalqué directement sur leur salaire. Etant donné qu’il vient de perdre son temps sans vérifier quoi que ce soit de ce qu’il dit, et que son temps c’est l’argent du contribuable.
En ce moment ça ferait des grosses économies !
Le 29/10/2014 à 12h31
Pourquoi ne pas interdire l’occasion en général, aucune revente. Rien que du neuf avec la TVA et le Monsieur sera content.
" />
Le 29/10/2014 à 12h32
Et pour cause, les ventes entre particuliers n’occasionnent pas de frais d’agence, et donc pas de TVA pour le Trésor Public… L’élu invite ainsi le gouvernement à « réglementer ces nouveaux usages ».
Et quand je pense à toutes ces rebuts de la société qui fraudent (et eux ne sont pas éligibles à la phobie administrative) en vendant leur vieilles chaises, petite voiture d’occasion ou autre en affichant des annonces en papier dans leur coin voire, imaginez, en parlant avec d’autres personnes de leur entourage !!
Pour vendre un bien quel qu’il soit, il FAUT un local commerçant couteux avec des employés rémunérés chargés de placarder votre annonce à votre place.
C’est au travers d’une question écrite publiée hier matin au Journal officiel que le socialiste Jacques Cresta
Merci pour cette précision, je n’aurais jamais pu le deviner autrement.
Vivement que les abstentionnistes dégoutés et autres extrémistes écœurés foutent le feu pour instaurer une VRAIE démocratie. Pas cette oligarchie glorifiée en “représentation” où tous les 5 ans, des riches bénis par l’ENA à l’argent douteux, se font entre eux un concours national du meilleur menteur sur fond de guerre de gang…
Le 29/10/2014 à 12h36
Le 29/10/2014 à 12h38
Le 29/10/2014 à 12h40
il songent déjà à interdire les jeux de billes ou à les réglementer en assimilant ça à des jeux d’argent
Le 29/10/2014 à 12h41
Ce n’est pas déjà fait ?
Le 29/10/2014 à 12h42
Si tu veux t’as un avis tellement tranché dans l’absurdité que j’ai un peu la flemme de débattre oui, comme on dit chez Ionesco : « Oh ! Un rhinocéros ! » ; sans parler de ton hypocrisie manifeste. Quant au fait que je considérerais que les écoles privées sont des écoles de nantis, tu es bien le seul à faire un raccourci. Je vais donc tout de même te donner un indice très simple : entre la classe moyenne et les « nantis », il y a au moins une ou deux couches sociales, tu appartiens plus certainement à l’une d’entre elles. Mais ne t’en fais pas, il est courant que les privilégiés ne se rendent pas compte à quel point ils le sont et ce n’est pas en allant à l’ICN que ta vision des choses risque vraiment de changer.
La classe moyenne ne peut pas se permettre une scolarité complète dans des écoles privées, particulièrement non conventionnées, et des études supérieures à ce tarif, même avec un joli prêt à la banque. Cela se remarque notamment au fait que la classe moyenne fréquente majoritairement les écoles publiques, encore plus dans le supérieur .
Leynas.
Le 29/10/2014 à 13h51
il est tout mignon avec ses points “Rhino” … démontrant que l’école maternelle publique a fortement influencé son fonctionnement intellectuel… :-)
Le 29/10/2014 à 14h01
C’est bien parce que même au niveau vannes t’arrives encore à être débile. Quelque soit l’éducation que j’ai pu avoir lors de mes 5 premières années (qui a dit que j’étais allé dans une école maternelle publique ?), bien sûr qu’elle a influé fortement sur mon fonctionnement intellectuel.
Enfin heureusement pour toi que le ridicule ne tue pas, sinon même en chat t’arriverais à crever en moins de dix secondes.
Leynas.
Le 29/10/2014 à 14h02
Et il nous coûte combien lui et ses petits copains ?
Qu’ils arrêtent ce racket et qu’ils s’occupent des vraies dépenses … comme celles du gouvernement. Ah ben non, il s’agit d’eux, j’avais zappé désolé
Le 29/10/2014 à 14h07
Je serai bien curieux de connaitre la somme qui sert à payer nos très chers députés et leurs “très bonnes idées”.
" />
Le 29/10/2014 à 14h23
49M d’€ en 2007 (ça a dû grimper un peu depuis)
(edit : avec la source de bon aloi)
Le 29/10/2014 à 14h24
Question con. Les députés font perdre combien d’argent a l’état?
Le 29/10/2014 à 14h34
Effectivement ! Il y a trop d’intermédiaires qui ne touchent pas leur petite dîme sur ce commerce à cause de ces sites de particuliers à particuliers ! D’ailleurs, je propose qu’on en rajoute un au dessus de l’agence, qui pourrait contrôler la transaction, afin qu’il y ait encore plus d’argent prélevé directement sur le budget de l’acheteur, ça créerait un nouveau métier, donc réduirait le chômage, et ça alimenterait un peu plus les caisses de l’état avec les différentes taxes induites, parce qu’on en a jamais assez !
Et sinon, tous ces députés qui utilisent à des fins personnelles l’enveloppe mensuelle qu’ils touchent pour couvrir des frais professionnels, quelquefois en achetant des biens qu’ils conservent naturellement à la fin de leur mandat sans les déclarer, on en parle quand ?
De jour en jours, de plus en plus de raison d’être dégoutté de la politique et surtout de ceux qui la font actuellement.
Le 29/10/2014 à 14h40
La pratique existe bien avant LBC..et l’etat perçois de l’argent de ces transactions immobilières par le crédit en banque. Soit les sites de petites annonces vont devoir payer un impot direct avec la question de “comment répercuter le cout au client”..c’est idnamissible. Je m’oppose farouchement a ce genre de réfléxion digne d’un idiot, hypnotisé par l’argent et non l’intêret social qu’elle offre
Le 29/10/2014 à 14h52
Le 29/10/2014 à 15h07
Oui, enfin… je n’ai pas suivi votre débat à tous les 2 mais avez vous précisés que, dans certains cas assez courants, les enseignants des écoles privées sont eux aussi rémunérés par l’état, et que leur fonctionnement est aussi payé par les collectivités publique dans les même proportions que les écoles classiques ?
Extrait relevé sur education.gouv.fr:
Les contrats passés entre les établissements privés et l’ÉtatAprès cinq années d’exercice, un établissement d’enseignement privé hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat qui peut être un contrat d’association ou, pour les écoles primaires ou spécialisées, un contrat simple. Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, qui ont réussi des concours analogues à ceux de l’enseignement public, et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’ils financent les écoles et les établissements publics.Et que dans tous les cas, ces écoles privées étant soumises à un régime d’inspection, elles coûtent forcement un minimum d’argent à la communauté ?(et je me retire du débat sur la pointe des pieds…)
Le 29/10/2014 à 15h39
Bizarre, ça me rappelle (qui ne date pas d’hier)
Wikipedia
Le 29/10/2014 à 15h50
J’avoue ne pa bien comprendre ce qu’ils veulent taxer….Il s’agit uniquement d’annonces.La taxes pour les pro est dejà récuperée de la TVA et diverses taxes de la vente NON? Le site est juste une mise en relation entre un particulier et un pro….Ou veulent-ils predre l’argent encore? qu’ils baissent leus dépenses avant de taxer tout ce qui bouge. leur repat à prix d’or payer par le contribuable, les voitures innutiles, du personnel inutil…. à mon avis y’a pas mal de ménage à faire là dedant pour faire de grosses econnomies.
Le 29/10/2014 à 15h59
c’est dommage que la connerie ne soit pas financièrement mesurable, sinon on collerait une taxe dessus… en deux temps trois mouvements on pourrait renflouer les caisses de l’état
" />
Le 29/10/2014 à 16h01
il faudrait que je ressorte mes papiers d’achat d’appart datant de l’année dernière.
En fait, j’ai appris ça lors des annonces du gouvernement contre les professions libérales. A la radio, un journaliste démontait un des arguments du gouvernement en expliquant justement que les frais de notaires sur les transactions immobilières ne baisseraient pas car ils sont en grande partie constituée de taxes pour l’état et les communes. Je ne me souviens plus du pourcentage exacte.
Le 29/10/2014 à 16h08
Va falloir que je regarde si dans mon compromis de ventes j’ai le détail des frais de notaire. Ca ne me dit rien donc je pense que ça doit être le acte final de vente. A vérifier.
Le 29/10/2014 à 16h27
allez le PS continué de creuser votre tombe , le plus profond possible ; comme cela vous aurez du mal a en ressortir pour nous pondre une ânerie par jour .
le jour ou l’on taxera les conneries des politiques, la france pourra payer sa dette.
Le 30/10/2014 à 07h35
Bien sûr, les écoles privées peuvent recevoir des fonds de l’Etat. C’est le cas de celle que j’ai fréquentée. En contrepartie, notre école accueille des cas difficiles transmis par le rectorat, pour permettre un changement d’environnement à des élèves influençables (et pas dans le bon sens) et leur donner une nouvelle chance.
Encore une fois, la question se pose plus sur les montants en jeu et leur affectation. Si l’éducation est le premier budget de l’Etat aujourd’hui, le second est la charge de la dette (qui deviendra rapidement le premier en cas de remontée des taux ou d’une baisse de confiance en l’économie française) et le troisième celui de la défense. En prenant le montant des dépenses (chiffres de 2010), la France est le 3ème pays le plus dépensier en la matière… Bien loin devant des pays comme la Norvège (ou plus encore l’Allemagne), bien plus développés que la France (Indice de Développement Humain).
Il est évident - à quelque niveau que ce soit - que nous bénéficions tous de certaines dépenses de l’Etat. Reste à voir si le coût représenté en terme d’impôt vaut les bénéfices que la société en retire…
Le 30/10/2014 à 07h40
577 députés font encore perdre plus à l’état, surtout ceux qui radotent
Le 30/10/2014 à 07h51
Ils n’ont vraiment rien d’autre à foutre ? Pas étonnant que le pays s’enfonce de plus en plus dans la merde.
" />
" />
Et bien sûr encore une idée tordue socialiste !
Peut-être vont-ils aussi taxer les marchés aux puces ? L’air que l’on respire suivant le lieu où l’on habite ?
Si on taxait leur connerie il y aurait pas mal de rentrée d’argent dans les caisses
Le 30/10/2014 à 10h06
Oui entendu. Mais quand même vu l’état de la France on a d’autres “questions” à se poser je pense. Et c’est ce qui fait réagir à mon avis. A+
Le 30/10/2014 à 10h30
Je n’ai jamais dit le contraire.
Leynas.
Le 30/10/2014 à 12h54
Je pensais que quand on était blindé de thunes comme un député, on achetait pleins d’appartements histoire de se constituer une rente. (peut-être que les apparts sont offerts en contrepartie de projet immobiliers douteux en tant que maires …). Il ne sait pas manifestement comment ça se passe (ou il le fait exprès).
Une vente d’un bien immobilier ne peut pas être réalisée de gré à gré entre particuliers. C’est soit l’agence immobilière et le (ou les) notaire(s) soit ce sont le() notaire(s) qui s’en chargent. Dans le cas où c’est géré sans l’intermédiaire d’une agence immobilière, le notaire a le droit de se prélever une commission plus conséquente sur la transaction.
Ainsi pour un bien d’environ 160 000 € on la commission d’agence est d’environ 9000 €. Si on passe par l’intermédiaire d’un notaire il a le droit de s’octroyer une commission supplémentaire de 5000 € (et donc de la TVA).
Moralité : les agences immobilières ont déjà fait pression pour déréglementer la profession des notaires et demandent à pouvoir gérer une transaction immobilière dans son intégralité. Avec cette question écrite, les agences immobilières cherchent carrément à obtenir le monopole de toute transaction.
Le 30/10/2014 à 18h57
Ça me rappelle ce clip des inconnus
Le 30/10/2014 à 22h56
En fait, les Français (dont je fais pourtant partie) ne savent pas ce qu’ils veulent : ils veulent un Etat centralisé, fort, protecteur mais quand un élu ne leur promet pas des jours meilleurs, ils s’insurgent en pures paroles dans le vent, sans aucun acte.
Les sociétés de sondages (Ifop, OpinionWay, Ipsos, Harris Interactive,…) à la TV racontent souvent que les Français sont très politisés. Effectivement en paroles : les Français ont la parole politique facile quand ils perdent des privilèges (un reste de la Révolution française : Serment du jeu de paume - Prise de la Bastille -…). Mais les Français sont trop peu politisés en actes.
« Les français parlent vite et agissent lentement. »
Voltaire - Extrait de Lettre au Comte d’Argental
Le 31/10/2014 à 02h25
Internet : un formidable processus de destruction créatrice.
Wikipedia
Tout le monde s’en prend plein la figure ! La presse, la musique, le cinéma, les agences immobilières, les taxis, les hôtels et bientôt peut-être les banques (Bitcoin).
Le 31/10/2014 à 07h47
Rien à ajouter : je suis fonctionnaire aussi (mais avec plus de 7 ans dans le privé).
Le 31/10/2014 à 08h39
Trop fort le donneur de leçons…
" />
Le 31/10/2014 à 22h14
la fiscalité en France est un “art” ubuesque :
ce ne sont que des exemples, il y en a sûrement d’autres.
Le 01/11/2014 à 02h46
n’importe quoi les ! les transactions entre particuliers ont toujours existées , avant internet il y avait les annonces sur les journaux gratuits. Je n’ai pas vérifié mais je parierai que ce député doit être socialiste car à part inventer des taxes en matière d’économie ce ne sont pas les plus affutés
Le 03/11/2014 à 02h17
D’où nous sors-tu le vote FN ?
" />
Le 03/11/2014 à 03h05
Le 03/11/2014 à 18h52
Commentaire 8. Il ne faisait pas référence à l’extrême-gauche dans son message…
Le 04/11/2014 à 04h25
Le 29/10/2014 à 07h42
Aller hop une taxe “leboncoin”
Il fallait y penser…
Le 29/10/2014 à 07h42
“Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnait”
" />
Toujours d’actualité
Le 29/10/2014 à 07h43
On devrait réglementé le sens de la chute des gouttes d’eau. Celles-ci s’adaptent trop au sens du vent et je trouve ça injuste.
Le 29/10/2014 à 07h44
Incroyable… et bientôt la gestapo chez toi pour voir ta revente d’occaz pour te taxer à la source ….
Le 29/10/2014 à 07h45
On croit toujours que l’on a atteint le fond mais non, chaque jour il y en a toujours un qui fait mieux que celui de la veille….. mais quand s’arrêteront-ils ???
Le 29/10/2014 à 08h03
Nous pourrions ajouter que les économies réalisées sur Le Bon Coin ne se
perdent pas dans la nature. Pour le vendeur, ce sont des revenus en
plus et pour l’acheteur, des économies. Dans un cas comme dans l’autre,
elles permettent de muscler le pouvoir d’achat pour des biens neufs ou
des services soumis à l’impôt.
Merci de rappeler ça au passage.
Parce que les mecs qui réfléchissent sans prendre une once de recul, ça devient lourd.
Le 29/10/2014 à 08h04
Allons allons messieurs, c’est pour notr…..votre bien.
" />
Le 29/10/2014 à 08h04
Haha, poisson d’a …
" />
…
Le 29/10/2014 à 08h05
Ce qui me fait doucement rigoler, c’est les estimations à la louche!
" />
Ils devraient aussi essayer de faire la même avec les bagnoles pour voir, nan parce que quand même la revente entre particulier ça fait perdre aussi énormément, surtout si on considère que toutes les bagnoles en vente vont trouver preneur.
En espérant que ce député ne traine pas sur ce forum, sinon…
Le 29/10/2014 à 08h06
Le 29/10/2014 à 08h09
Ce qui m’étonne perso c’est que ce soit seulement maintenant que ça tique, alors qu’il y a déjà bien 7-8 ans qu’on nous a fait la même avec eBay.
Et c’est normal, LeBonCoin a aussi des pros sur se plateforme, et il faut s’assurer que la loi soit respectée. (i.e. payer un impôts sur le revenu lorsque les sommes de l’activité de revente dépasse un seuil).
Ce qui est vrai pour eBay (car il est vrai aussi en PAP) devrais l’être pour LeBonCoin… ça me parait logique perso…
Le 29/10/2014 à 08h09
Encore un qui a tout compris à l’économie. Ou qui se fait graisser la patte.
Le 29/10/2014 à 08h11
Le 29/10/2014 à 08h11
:facepalm:
Le 29/10/2014 à 08h17
pap.fr et seloger.com poufferaient bien de rire en lisant le sujet…
" />
M’est d’avis que c’est un de ses administrés qui lui a posé la question et il s’est senti “obligé” de la publier parceque là c’est plus que trop gros
Le 29/10/2014 à 08h18
c’est vrai que les sales riches qui achètent ou vendent des appartements vont surement aller placer les 10K économisé dans des paradis fiscaux…
Le 29/10/2014 à 08h19
Je suis étonné qu’aucun de ces sales types politiciens n’y ai pensé avant…
Et au passage, faudrait juste leur rappeler que le bon coin c’est la version moderne des journaux de petites annonces.
Le 29/10/2014 à 08h20
Sidérant…
Pour pousser plus loin :
OH MON DIEU !!! DES GENS VENDENT DES BIENS D’OCCASION !!!
Vite, une réglementation !! L’état perd des milliards face à ces criminels qui nuisent à la TVA collectée par cash converters & consorts !!
Le 29/10/2014 à 08h20
Je viens d’acheter une maison. J’ai évidemment regardé sur leboncoin, ce que ces députés se gardent de dire c’est que tous les biens immobiliers vendus sur leboncoin ne sont pas qu’entre particuliers. J’ai eu plusieurs fois la surprise d’appeler le numéro de l’annonce et de tomber sur des agences. Ils peuvent donc retirer ça sur les 312 millions. C’est un bon outils pour les agences aussi car ils savent que beaucoup de gens regardent sur leboncoin.
J’ai acheté en agence. J’ai payé la maison 90K€ net vendeur (j’ai des travaux à faire, c’est pour ça qu’elle n’est pas cher), à côté de ça, je dois payé 15,2K€ de frais d’agence et de notaire. J’aimerais vraiment savoir ce qui justifie de tel frais parce que de mon point de vue, c’est une partie de cette somme qui est en moins pour mes travaux.
Le 29/10/2014 à 08h21
“Des élèves de CE1 échangent des cartes Pokémon sans payer de taxes sur chaque transaction. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet ? Ne pourrait-on pas agir sur ce point, sachant que d’après nos estimations tout à fait rigoureuses, ce genre de marchandage fait perdre environ 763 millions d’euros à l’État chaque seconde ?”
Le 29/10/2014 à 08h21
Y’a deja un impot sur les impots, ca s’appelle la CSG
Le 29/10/2014 à 08h34
Le 29/10/2014 à 08h35
Déconnez pas les gars, sa femme travaille chez Century 21 !
Le 29/10/2014 à 08h35
Le 29/10/2014 à 08h36
Le 29/10/2014 à 08h36
Le 29/10/2014 à 08h39
Ces questions pourraient être intéressantes, si elles nourrissaient réellement un dessein autre que remplir par tous les moyens possibles les poches de l’Etat.
Le 29/10/2014 à 08h40
C’est députés brassent trop d’argent. Ils sont même devenus des spécialistes oubliant au passage leur rôle premier qui est de défendre l’intérêt général. C’est paradoxal mais ce n’est plus l’Etat qui joue ce rôle mais le marché économique. Ils veulent instaurer des taxes pour combler leurs lacunes ou leurs errements.
Le 29/10/2014 à 08h42
Non mais on hallucuine… Amazon profite à fond de l’optimisation fiscale et aucun politique ne se risquera à traiter ce problème mais par contre quand c’est leboncoin dont le modèle économique favorise bien plus les particuliers que les gros constructeurs / importateurs et donc bien plus l’économie locale et nationale que Amazon alors là on tape du poing…
L’argent que Amazon se fait sur notre dos (optimisation fiscale notamment) il ne profite quasiment pas à notre économie (A part peut-être pour les centres de logistiques et encore vu comment doivent être payés les amployés)
Alors que les échanges entre particuliers permettent à pas mal d’arrondir leur fin de moi : Alors oui il y a certainement des abus, certains qui ent font leur activité principale, mais de là à mettre tout le monde dans le même panier…
Le 29/10/2014 à 08h44
Le 29/10/2014 à 08h48
Le 29/10/2014 à 08h51
Le 29/10/2014 à 08h52
Les agents immobilier, ces vautours qui prennent des frais d’agence aux locataires, aux propriétaires, sans compter la com sur le loyer et pour finir ils t’inventent des faux frais le jour de ton départ pour essayer de t’arnaquer.
Je comprends pas que l’état prennent la défense de ce genre de profession qui à part faire gaspiller du pognon inutilement aux citoyens ne servent à rien.
Bientôt pour éviter de se retrouver taxé de partout, on va devoir vivre dans une caravane / camping car…
Le 29/10/2014 à 08h53
Le 29/10/2014 à 08h54
Ouais, ben moi c’est l’Etat qui me fait perdre plein d’argent avec tous les impôts que je paie déjà.
Et non, je ne suis pas sûr que je bénéficie tant que cela des dépenses étatiques …
Le 29/10/2014 à 08h58
TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
" />
Dans le cas de la revente entre particulier, on est la valeur ajoutée ?
PS : A cause de cas conneries l’état m’as fait perdre 1 000 000 000 000 000 de roro, j’exige le remboursement immédiat de cette somme !
Le 29/10/2014 à 08h58
Le parti de gauche est mort, grillé, carbonisé.
Je vois pas le PS reprendre les rênes du pays avant 50 ans au moins.
Le 29/10/2014 à 09h30
on va apprendre sous peu que son beau-frère est le PDG de Century 21 ou un truc comme ça… “s’il te plait tu veux pas me faire une loi qui empêche les gens de ne pas passer par une agence?”
Le 29/10/2014 à 09h33
Cresta ne semble pas avoir digéré ses moins de 12% aux municipales de Perpignan au printemps dernier.
Alors il s’occupe… Après s’être interrogé sur un potentiel blocage de Mega en Francewww.nextinpact.com/news/88944-un-depute-ps-veut-savoir-si-on-peut-bloquer-mega-en-france.htm, voilà qu’il veut s’attaquer au Bon Coin. Si c’est comme ça qu’il espère se trouver de futurs électeurs, il est mal barré le gars.
Le 29/10/2014 à 09h35
Le 29/10/2014 à 09h40
<Troll>
Hahaha ça me fait penser lorsque certains ont réfléchis à taxer le loyer fictif http://votreargent.lexpress.fr/impots/fiscalite-les-proprietaires-occupant-leur-…
Si les députés pouvaient faire un maigre effort de réflexion sur les dépenses inutiles ou les privilèges… Quelques exemples qui ont tendance à m’énerver:
</Troll>
Le 29/10/2014 à 09h42
Je pense qu’on se rapproche de plus en plus du point où je vais craquer et ne plus respecter la loi…
Le 29/10/2014 à 09h42
quellehonte !
des gens qui échanges des biens (qui on été taxé un jour mais bon c’est accessoire cela ) et nous ne touchons rien alors que nous n’apportons rien….
laissez tomber voulez vous…
qu’ils sont rigolo nos amis les députés.
au doigt mouillé ( étude sérieuse) j’estime que le salaire des députés ne me rapporte rien.
je propose donc la taxe yukon : moi aussi j’en veux
Le 29/10/2014 à 09h43
Le 29/10/2014 à 09h44
Rap tout
Le 29/10/2014 à 09h44
En fait je propose que chacun ce soir prenne son stylo et écrive à son député qu’il ne votera plus pour lui si cette loi passe. Rajoutez y les lois sur la régulation du net.
Si c’est leur siège qui est en jeu ça les fera sans doute réfléchir un peu…
Le 29/10/2014 à 09h44
Brûlons les hérétiques qui font les brocantes,gniaaaaaa !!§!!
" />
Ben quoi ? J’me met dans l’ambiance,s’tou
Le 29/10/2014 à 09h45
Le 29/10/2014 à 09h46
Le 29/10/2014 à 09h46
Le 29/10/2014 à 09h46
Le 29/10/2014 à 09h50
Pris sur http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp
“Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.”
Je ne vois pas en quoi ce monsieur agit pour l’intérêt général ici…
Cette manie de vouloir grappiller partout de l’argent… Pardon mais franchement, on dirait un gouvernement de vautours.
Le 29/10/2014 à 09h54
Avant 2012, j’avais dénoncé le concours Lépine de la mesure la plus droitière possible dans le gouvernement Fillon/Sarko.
On peut reprendre l’idée pour les taxes sous Hollande et Valls. Ce qui est incroyable, c’est que ces élus n’arrivent pas à se rendre compte qu’ils sont inaudibles aux vues de leur situation spécifique d’élus et du manque de résultats obtenus.
Ils s’en prennent plein la gueule sur les marchés en circonscription le samedi matin, mais ils continuent à se décridibiliser en semaine à Paris.
Après l’échec (relatif) du CESU, ils n’ont toujours pas compris que ce genre de mesure est impossible sauf à verser dans le totalitarisme?
Le 29/10/2014 à 10h22
vu le niveau, ça ressemble plus à une intoxication au crack qu’à de l’alcoolémie
" />
Le 29/10/2014 à 10h23
Le 29/10/2014 à 10h25
Le 29/10/2014 à 10h28
Le 29/10/2014 à 10h30
Le 29/10/2014 à 10h30
Je signe le 13 novembre. Je compte bien en parler lors de la signature. Au moins pour savoir où vas cet argent.
Le 29/10/2014 à 10h33
Le 29/10/2014 à 10h33
Il faudrait qu’un journaliste vérifie les intérêts de ce député, si sa belle-soeur est agent immobilier, ou bien s’il est le seul à avoir porté sur la place publique un texte de loi préparé par un lobby (typiquement : les agents immobiliers) et poussé vers la totalité des députés ?
Le 29/10/2014 à 10h37
Le 29/10/2014 à 10h40
Le 29/10/2014 à 10h44
Mais achevez-le, arrivé à ce stade c’est de la cruauté de laisser souffrir ces bêtes là…
" />
Le 29/10/2014 à 10h48
Tu as raison, on n’est pas dans la dictature “ferme ta gueule” mais dans la démocratie “cause toujours”.
" />
Le 29/10/2014 à 10h53
Le 29/10/2014 à 10h56
Les agences immobilières dans les années 2000 ça a pousser comme des champignons (les agences bancaire et assurance c’est pareil…)
Maintenant avec la crise c’est compliqué pour eux donc ca fait du lobbying…
Quoi qu’il en soit je ne comprend pas comment les honoraires des agences immobilière sont si important…
Car aujourd’hui, il visite le bien, il l’estime à l’arrache et il mettent une annonce sur le site internet et sur LBC.
Et il répond au coup de tel..
Valeurs ajouté = 0
Mon cousin a vendu ça maison récemment il avait estimer le bien lui même a 150000/160000€, trois agences sont venu.
Le 1er : estimations 125000€ max -7% de frais d’agence
Le 2eme : 135000/140000€ max -8% de frais d’agence
Le 3eme : 145000€, on peut espéré 150000 sur un coup de cœur. -7% de frais d’agence
Conclusion, il à mis sa maison en vente 159000€ sur le bon coin.
Le lendemain, il avait déjà 5 visites et 3 offres à l’issue des visites…
0% de frais d’agence donc 12000€ de budget en plus pour les travaux de sa futur maison… donc 2000€ de TVA pour l’état
En plus la plupart de ces agent immo. ils ont commencé par vendre des TV ou des frigo chez darty et boulanger…
Le 29/10/2014 à 10h57
Autant nous dire combien il veut !!! Et on lui donne l’argent. Et quand on traverse une rue, il faut penser à refaire payer la taille, comme au moyen âge !!! Quel guignol ! c’est pas possibel d’être gouverné par des gens pareils. Et il est du PS en plus.
Le 29/10/2014 à 10h59
Le 29/10/2014 à 12h46
Et puis quoi encore ?
Le 29/10/2014 à 12h47
Faudrait interdire la revente de jeux vidéos d’occasion aussi ! Ça fait un manque à gagner sur la TVA.
" />
Ah ? On me souffle dans l’oreillette que quelqu’un a déjà eu cette idée
Le 29/10/2014 à 12h48
Le 29/10/2014 à 12h50
D’une pierre deux coups 
" />
Le 29/10/2014 à 12h50
Non, le choix public, national, c’est engagement de l’éducation.
" />
L’école publique, c’est un moyen d’arriver à cet engagement.
Je suis d’ailleurs bien content que mes impôts paie des profs. Comme des éboueurs, comme des sociétés de TP qui fabrique et entretiennent des routes.
Mon propos vise juste l’inadéquation entre le volume d’impôt perçu, et la volonté de l’accroître encore par de multiples mesures, et les bénéfices dont nous tirons tous parti. Et pas du tout via cette réduction “à je veux bien payer, mais seulement si je suis gagnant”…
Le 29/10/2014 à 12h59
Le 29/10/2014 à 13h11
Tu n’as pas totalement tord sauf que les prix que tu affiches sont les prix dans des écoles bien meilleurs que celles dans le public donc il faut revoir tes chiffres à la baisse.
Ensuite, l’impot sur le revenus est la face visible de l’Iceberg. Si vous voulez voir vraiment tout ce que l’état prend par salarié il suffit de regarder ce qu’un patron paie pour un employé et ce que l’employé touche vraiment ce qui fait grosso merdo : N - taxe patronal - taxe salariale - impôt sur le revenu. Tu rajoute a ça toute les taxes divers et variées TVA, EEE, TIPP et j’en passe. Ta scolarité est très vite remboursé.
Et puis on sait tous que bien que l’éducation soit le plus gros budget de l’état. Le déséquilibre fiscal est ailleurs.
Il y a énormément de dépense à couper avant de toucher à l’éducation. Rien que pousser la retraite de 3-5 ans, faire payer un forfait de 5€ quand tu vas chez le medecin, se débarasser de quelques fonctionnaires inutiles, de députés inutiles, ou encore réorganiser les régions, les villes pour ne pas avoir de doublons au niveau des conseillers municipaux/départementaux/régionaux te ferait économiser des milliards d’Euro qui remettrait les indicateurs dans le vert
Le 29/10/2014 à 13h11
Je me rends compte des montants. Tout comme des montants de fonctionnement de l’Etat. Ce que je critique, justement, ce sont ces montants, au regard du service rendu.
Les coûts de fonctionnement des collectivités locales ou territoriales sont parfois abjects et elles dépensent l’argent public sans discernement. Récemment encore, une grande entreprise de travaux public me rapppelait qu’ils se battaient bien plus pour des marchés publics que privé. Parce que sur les marchés publics, auprès de petites collectivités notamment, aboutissaient à très peu de contrôle de mise en oeuvre ou des malfaçons, contrairement au marché privé….
Après, visiblement à l’inverse de mon propos, beaucoup sont contents de bénéficier de ces services public dont ils ne paient pas le prix et seraient dans l’incapacité de le payer, voire même se moquent de l’affectation des impôts - faibles ou inexistants - auxquels ils sont soumis. Il me semble donc qu’une société, c’est cet équilibre, et non faire payer à tout prix les uns au profit des autres.
Le 29/10/2014 à 13h14
Le 29/10/2014 à 13h20
Quand on revend un objet d’occasion, on n’y apporte pas de valeur ajoutée. Dans ce cas comment est-il possible d’y appliquer une taxe sur la valeur ajoutée ?
Le 29/10/2014 à 13h23
Le 29/10/2014 à 13h24
En France on n’a pas de pétrole mais des taxes très souvent sans fondement.
Le 29/10/2014 à 13h35
Ah, pour Leynas, les dépenses de l’Etat se résument à l’éducation, dont il sait tout seul si les professeurs sont surpayés ou non au regard de leur qualifications….
… Et il montre bien sûr sa parfaite connaissance des ressources des collectivités qui ne se font bien sûr qu’en fonction des besoins objectifs de chacune, en toute impartialité.
Heureusement qu’il a lu Ionesco… Enfin c’est à voir, hein, “monsieur Jean” ?
Le 29/10/2014 à 13h44
Voilà, je prends l’éducation pour exemple, puisque c’est un budget très élevé sur l’ensemble, donc ça veut dire qu’à mes yeux les dépenses de l’État se résument à l’éducation, exactement, tu m’as démasqué.
Puis évidemment, quand je dis explicitement que les collectivités gèrent mal leur budget, c’est qu’en fait je voudrais dire qu’elles le gèrent très bien et en plus avec impartialité.
Je t’attribue donc 2 points rhinocéros supplémentaires, ça en fait désormais 3.
Leynas.
Le 29/10/2014 à 13h48
La valeur ajoutée est apportée par LeBonCoin, en mettant en relation le vendeur et l’acheteur. Ces députés se demandent donc à juste titre si la TVA est bien appliquée sur les revenus que tire le site de cette activité. Mais ils se trompent dans les grandes largeurs en estimant ce revenu de l’ordre de grandeur des honoraires d’une agence immobilière.
Le 29/10/2014 à 13h49
Je trouve quand même assez incroyable le potentiel de conneries que peut raconter un élu.
Jveux dire, comment autant de bétises peut être concentrer dans si peu de personnes ? Est-ce un don ?
Faut-il être stupide pour se faire élire ? Ca dépasse l’entendement.
Est-ce que le monsieur est au courant qu’on dois passer obligatoirement par un notaire et que l’état se gave au passage ( comme d’habitude ) ? Ce monsieur est complétement stupide.
Le 29/10/2014 à 16h57
Nous sommes bien d’accord que Le Bon Coin n’est qu’un publieur de petites annonces. Mais il est utile qu’un Parlementaire s’interroge, se pose des questions. C’est son rôle. Il s’agit d’une question écrite, pas d’une proposition de Loi ou d’un amendement ou d’une demande d’intervention du Gouvernement par Décret. Seulement une question écrite pour obtenir un avis et interpeller le Ministre sur le sujet.
j’aurais dû dire éventuel “vide administratif” ou éventuel “déficience de contrôle” : le rôle d’un Parlementaire est aussi le contrôle du rôle du Gouvernement et de l’administration. Comme tu l’écris :
« Quand aux petits malins qui pratiquent une activité en douce, ils peuvent se faire pincer, il y a déjà des lois pour ça. (et des statuts simples comme l’auto entrepreneur) » - raison de plus pour que des Parlementaires s’intéressent aux actions du Ministère dans cette tâche.
Le 29/10/2014 à 16h57
“la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l’immobilier et même de l’État.”
Ils font chier ces “moines copistes”, comme dirait Benjamin Bayart.
Le 29/10/2014 à 17h12
Il faut taxer toutes les ventes entre particulier, à défaut d’avoir pu taxer les cartouches d’encre. Taxons toujours plus, il faut détruire notre pays … et surtout ne pas remettre en cause les gaspillages de l’Etat …
Le 29/10/2014 à 18h10
un député à un autre : “hé les mecs, j’ai l’impression qu’on a une entreprise en France qui fonctionne. elle fait du fric, on en parle et tout.
— pas possible. il faut faire quelque chose.
— mais quoi ? elle a l’air de bien tenir, les gens l’apprécient.
— j’ai une idée, taxons la. taxons les. de la sorte, on l’asphixie.
— excellent. on sera mieux entre connards prétentieux et incapables.
— mais au moins, personne nous chiera dans les bottes. on va pas se laisser emmerder par des mecs avec des idées, voire du talent quand même.
— on est en France.”
conversation fictive, bien entendu.
Le 29/10/2014 à 19h24
Ces gens nous prennent vraiment pour des vaches à lait.
Comme si l’état ne se gavait pas déjà largement par le biais des frais de notaires.
La France est l’un des pays au monde qui se gave le plus sur le dos de ses citoyens.
Le 29/10/2014 à 20h18
Le 29/10/2014 à 21h25
Comme disait récemment un parlementaire britannique au parlement Européen “Les gens vont vous pendre et ils auront raison” : 
YouTube
Le 29/10/2014 à 21h40
ET COMBIEN LEURS MAGOUILLES NOUS FONT PERDRE PAR AN…
" />
" />
Le 29/10/2014 à 22h04
Ce cher député voudrait-il taxer mon sperme quand j’éjacule ?
Ou bien mes excréments ? (on me signale à l’oreillette que c’est déjà le cas ….)
Ca sent la grosse chute tout ça … très grosse.
Ce que ces cons ne se rendent pas compte c’est que ce genre de conneries dites sur le web seront disponibles … pendant longtemps….
Le 29/10/2014 à 22h26
Quand je lis l’article, la réaction qui me vient est toute simple :
On joue a celui qui sort la plus grosse connerie à l’assemblée nationale.
Moi je propose une taxe sur l’air pur respiré car faut pas abuser d’autres ont des poumons plus gros que d’autres, je le sais pas besoin de le prouver..
Pfff bientôt va falloir payer pour avoir le droit d’ouvrir les yeux le matin pffff
Le 29/10/2014 à 22h34
À la guillotine.
Le 29/10/2014 à 23h05
C’est consternant de voir le temps et l’énergie consacré à ce sujet par un député. Bravo à ses électeurs des Pyrénées orientales, vous avez élu un champion.
Le 29/10/2014 à 23h12
Les acheteurs mettent le prix sans regarder s’il y en a une part qui va à une agence ou non.
Autrement dit, un appartement vendu 100000€ plus 6000€ de commission d’agence sera vendu 106000€ de particulier à particulier.
Donc on pert la TVA de 6000€ (20% = 1200€), mais on gagne des droits de mutation (la partie des frais de notaire qui revient à l’état), environ 5% de 6000€ = 300€.
On ne pert donc pas 20% des frais d’agence, mais 15%. Donc le “manque à gagner” de 312 millions serait plutôt de 234 millions.
Sans compter que le vendeur risque de dépenser les 6000€ qui iront dans sa poche (pour acheter un nouveau bien, donc 5% de 6000€ en plus pour l’état, ou pour des dépenses soumises à TVA de 20%). Dire qu’il y un manque à gagner de particulier à particulier pour l’état me paraît donc bien rapide…
Le 30/10/2014 à 00h17
ta supposition concernant la classe moyenne….comment te dire ça simplement, les études dans une ecole non conventionnée ou privée ou les deux, ne signifie pas réussite et ne signifie pas non plus école supérieure.
Le 30/10/2014 à 00h50
Le 30/10/2014 à 06h08
AU fait, la TVA n’a-t’elle pas déjà été paye lors de l’achat de l’objet ?Et eux, combien ils coûtent aux français hein?