En ces périodes de disette budgétaire, le député Jacques Cresta s’inquiète des sommes perdues par l’État à cause des sites de petites annonces, à l’image du populaire « Le Bon Coin ». Et pour cause, les ventes entre particuliers n'occasionnent pas de frais d’agence, et donc pas de TVA pour le Trésor Public... L’élu invite ainsi le gouvernement à « réglementer ces nouveaux usages ».
C’est au travers d’une question écrite publiée hier matin au Journal officiel que le socialiste Jacques Cresta a tenu à alerter Michel Sapin, le ministre des Finances, de la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l'immobilier et même de l’État. « En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers » explique le parlementaire, reprenant ainsi à la virgule près les termes employés la semaine dernière par sa collègue Sylviane Bulteau.
Calculatrice en main, les deux élus estiment d’ailleurs à « environ » 312 millions d’euros le manque à gagner pour l’État. De quoi assurer le budget de la Hadopi pour 52 ans (tout du moins en restant sur une dotation de 6 millions d’euros, comme pour cette année...) ! « Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces [immobilières proposées par des particuliers, NDLR]. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État » affirment-ils.
Cette évaluation est toutefois réalisée avec une bien grosse louche... D’un, tous les biens immobiliers mis en vente sur Le Bon Coin ne trouvent pas forcément preneur. De deux, leurs prix sont très variables entre un petit garage dans un village et une grande villa de luxe à Saint-Tropez.
Mais que faire ? Soumettre ces transactions à la TVA ? Interdire les petites annonces entre particuliers sur Internet ? Les deux députés socialistes ne s’avancent pas sur le sujet... Ils demandent simplement quelle est la position du gouvernement et « s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».
En attendant la réponse de Michel Sapin, signalons qu’un rapport d’étude réalisé pour le Sénat en 2009 par Greenwich Consulting (PDF) en arrivait à la conclusion que « les places de marché sur Internet sont efficaces pour les utilisateurs et utiles pour l’État ». En effet, Internet était décrit à la fois comme un vecteur de stimulation des échanges et comme un outil permettant à l’administration de mieux surveiller des activités qui pouvaient être « invisibles » auparavant (trafic, fraudes...).
Nous pourrions ajouter que les économies réalisées sur Le Bon Coin ne se perdent pas dans la nature. Pour le vendeur, ce sont des revenus en plus et pour l’acheteur, des économies. Dans un cas comme dans l’autre, elles permettent de muscler le pouvoir d’achat pour des biens neufs ou des services soumis à l’impôt.
Commentaires (246)
#1
Aller hop une taxe “leboncoin”
Il fallait y penser…
#2
“Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnait”
Toujours d’actualité " />
#3
On devrait réglementé le sens de la chute des gouttes d’eau. Celles-ci s’adaptent trop au sens du vent et je trouve ça injuste.
#4
Incroyable… et bientôt la gestapo chez toi pour voir ta revente d’occaz pour te taxer à la source ….
#5
On croit toujours que l’on a atteint le fond mais non, chaque jour il y en a toujours un qui fait mieux que celui de la veille….. mais quand s’arrêteront-ils ???
#6
Sommes-nous vraiment dans un pays libre? On peut se permettre d’en douter quand on lit ce genre de conneries. Et ces gens sont élus et sensés nous représenter… Ça fait vraiment peur!
#7
ils veulent surement rentrer dans le Guiness book avec la cote de popularité la plus basse jamais enregistrée " />
#8
Après ça y en a pour s’étonner des votes extremes ? Mais allo quoi …
#9
Ca fait un moment que je l’attendais celle-là, je me doutais bien qu’un jour ou l’autre ça allait faire chr un lobbyste, un député se prétendant porte-parole “du peuple” (enfin, plutôt de ses seuls copains) pour faire raquer encore plus les seules initiatives citoyennes de particulier à particulier. On rappelera à cet aimable représentant des intérêts financiers, que si un particulier revend quelque chose, c’est qu’il a déjà payé sa tva dessus, et si d’autres vendent leurs biens immobiliers, cela nous économisera de nourrir la classe parasite des agents immobiliers qui n’a aucune justification à exister. Je reste toujours surpris qu’il faille inventer des prétendus intermédiaires alors que deux adultes doués d’un minimum de bon sens, un vendeur et un acheteur, peuvent très bien s’en sortir tout seul, de toute manière en ce domaine, ce sera quasiment le notaire qui fait tout le boulot, et l’Etat prend largement sa part dessus.
Hommes “politiques”, c’est vraiment le suppôt du dieu argent.
#10
C’est tout à fait insensé. ni plus ni moins.
#11
Ridicule, même entre particuliers on doit quand même passer par un notaire pour faire la vente donc même dans ce cas là l’état se sucre allègrement au passage.
Ce monsieur n’aurait il pas plutôt des potes ou de la famille dans le business de l’immobilier que ce genre de sites emmerde en les empêchant de se goinfrer tranquillement ? " />
#12
Quand la Place de Grève sera rétablie" />
#13
bientôt on va payer une tva sur la tva avec leurs conneries, l’occasion leur donne déjà pas mal de taxes vu que la tva est payé sur le produit neuf puis à chaque revente nawak
#14
…comme s’il l’état ne se rinçait pas suffisamment avec les frais de notaire !
#15
Kim jong style….
#16
“Bientôt des agents du fisc dans les brocantes…”
Y a peut être un moment où il va falloir rebrancher la masse quand même.
10 contre 1 qu’on a ici un député qui fraude comme un furieux…
Pour vénérer à ce point la taxe, on ne peut que la méconnaitre.
Gratuit certes…tout comme cette bétise !
J’en vois certains arriver façon Usain Bolt…
“Oui, les taxes sont nécessaires..”
Il y a un moment, il faudrait songer à générer de la richesse.
Et non pas…. “la taxer”. Et là, il n’y a plus grand monde
#17
Les petites annonces chez ma boulangère aussi !
#18
Ce qui est incroyable c’est qu’un député n’arrive même pas à comprendre que les économies réalisées iront ailleurs (consommation ?).
Avoir une vision courte à ce point, pour un député… une méconnaissance de l’économie aussi criante, c’est juste affolant…
#19
312M€, c’est tout de même pas grand chose par rapport au budget total de l’état…
Ca fait quoi…2,5 rafales? 0.01% des pénalités qu’on risque si on ne livre pas les BPC à la Russie?
#20
TAXE TAXE TAAAAAAAAAXE
PS©®™
#21
http://www.societe.com/bilan/lbc-france/521724336201212311.html
En 2012, LBC a rapporté environ 18million de TVA (Et 13 million d’IS a priori) , et ca c’est un chiffre vérifiable que Jacques Cresta ne mentionne pas.
#22
Nous pourrions ajouter que les économies réalisées sur Le Bon Coin ne se
perdent pas dans la nature. Pour le vendeur, ce sont des revenus en
plus et pour l’acheteur, des économies. Dans un cas comme dans l’autre,
elles permettent de muscler le pouvoir d’achat pour des biens neufs ou
des services soumis à l’impôt.
Merci de rappeler ça au passage.
Parce que les mecs qui réfléchissent sans prendre une once de recul, ça devient lourd.
#23
Allons allons messieurs, c’est pour notr…..votre bien. " />
#24
Haha, poisson d’a …
… " />
#25
Ce qui me fait doucement rigoler, c’est les estimations à la louche!
Ils devraient aussi essayer de faire la même avec les bagnoles pour voir, nan parce que quand même la revente entre particulier ça fait perdre aussi énormément, surtout si on considère que toutes les bagnoles en vente vont trouver preneur.
En espérant que ce député ne traine pas sur ce forum, sinon… " />
#26
#27
Ce qui m’étonne perso c’est que ce soit seulement maintenant que ça tique, alors qu’il y a déjà bien 7-8 ans qu’on nous a fait la même avec eBay.
Et c’est normal, LeBonCoin a aussi des pros sur se plateforme, et il faut s’assurer que la loi soit respectée. (i.e. payer un impôts sur le revenu lorsque les sommes de l’activité de revente dépasse un seuil).
Ce qui est vrai pour eBay (car il est vrai aussi en PAP) devrais l’être pour LeBonCoin… ça me parait logique perso…
#28
Encore un qui a tout compris à l’économie. Ou qui se fait graisser la patte.
#29
#30
:facepalm:
#31
pap.fr et seloger.com poufferaient bien de rire en lisant le sujet…
M’est d’avis que c’est un de ses administrés qui lui a posé la question et il s’est senti “obligé” de la publier parceque là c’est plus que trop gros " />
#32
c’est vrai que les sales riches qui achètent ou vendent des appartements vont surement aller placer les 10K économisé dans des paradis fiscaux…
#33
Je suis étonné qu’aucun de ces sales types politiciens n’y ai pensé avant…
Et au passage, faudrait juste leur rappeler que le bon coin c’est la version moderne des journaux de petites annonces.
#34
Sidérant…
Pour pousser plus loin :
OH MON DIEU !!! DES GENS VENDENT DES BIENS D’OCCASION !!!
Vite, une réglementation !! L’état perd des milliards face à ces criminels qui nuisent à la TVA collectée par cash converters & consorts !!
#35
Je viens d’acheter une maison. J’ai évidemment regardé sur leboncoin, ce que ces députés se gardent de dire c’est que tous les biens immobiliers vendus sur leboncoin ne sont pas qu’entre particuliers. J’ai eu plusieurs fois la surprise d’appeler le numéro de l’annonce et de tomber sur des agences. Ils peuvent donc retirer ça sur les 312 millions. C’est un bon outils pour les agences aussi car ils savent que beaucoup de gens regardent sur leboncoin.
J’ai acheté en agence. J’ai payé la maison 90K€ net vendeur (j’ai des travaux à faire, c’est pour ça qu’elle n’est pas cher), à côté de ça, je dois payé 15,2K€ de frais d’agence et de notaire. J’aimerais vraiment savoir ce qui justifie de tel frais parce que de mon point de vue, c’est une partie de cette somme qui est en moins pour mes travaux.
#36
“Des élèves de CE1 échangent des cartes Pokémon sans payer de taxes sur chaque transaction. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet ? Ne pourrait-on pas agir sur ce point, sachant que d’après nos estimations tout à fait rigoureuses, ce genre de marchandage fait perdre environ 763 millions d’euros à l’État chaque seconde ?”
#37
Y’a deja un impot sur les impots, ca s’appelle la CSG
#38
Même si les interrogations de ces députés sont “tirées par les cheveux”,
c’est plutôt rassurant que des députés s’interrogent (et interrogent
des Ministères) sur la position des plateformes web de mise en relation
entre particuliers.
En effet, dans quelles mesures, l’executif et
l’administration fiscale prennent en charge le contrôle de millions de
transactions entre particuliers ? Quand l’activité commerciale
occasionnelle d’un particulier devient habituelle, quelles sont les
moyens de l’Etat pour faire appliquer les règles commerciales,
comptables ou fiscales à ces commerçants de fait ?
Si une agence
immobilière obéit à une réglementation et si une plateforme web obéit à
une autre réglementation, alors qu’ils font (éventuellement) le même
métier de mise en relation, comment sont traités les (éventuels) abus ?
Ce
sont de vraies questions. L’organisation de brocantes ou de
vide-greniers est bien réglementée, pourquoi les plateformes web
resteraient dans un éventuel “vide juridique” ?
#39
A quand une taxe sur les potagers ? Sur les heures de bricolages ? Ou encore sur le logiciel libre ?
C’est honteux de voir tous ces gens faire des choses eux même gratuitement !!!
#40
Boarf, des députés qui posent une question (certes débile) à un ministre. Pas de quoi en faire tout un plat
#41
C’est vrai que le marché de l’immobilier ne se porte pas assez mal : vite, obligeons les gens à engraisser ces parasites (et je pèse mes mots…) d’agences immobilières pour que l’état puisse récupérer une petite obole !
Les frais de notaire ne suffisent plus à l’état ? Plutôt qu’une usine à gaz supplémentaire pour taxer les petites annonces, il suffirait d’augmenter encore les frais de notaire : ils sont déjà indécents, alors un peu plus ou un peu moins…
#42
#43
Sur qu’ils s’en servent eux mêmes mais ils touchent peut-être un com de l’état pour avoir trouvé une nouvelle taxe" />
#44
Ayant acheté en début d’année, je peux dire que beaucoup d’annonces faites sur LBC sont faites par des agences / des professionnels de l’immobilier, ce qui n’a pas l’air d’être pris en compte dans son status (enfin c’est pas écrit dans l’article). De plus beaucoup d’annonces sont en double, mis en ligne par plusieurs professionnels du secteur
Ce qui au final permet de nouer des contacts avec des agences qui proposent des biens qui ne sont pas forcément référencés sur ce genre de sites.
Et pis faudrait faire ca sur les véhicules aussi tant qu’à faire !
#45
Ce serait les sous-estimer que de penser qu’ils ne sont pas capables de nous pondre une taxe Castorama-Truffaut parce que ça fait quand même perdre 6 milliards d’euros aux constructeurs/artisans et donc indirectement à l’état.
#46
C’est sur que les ventes immobilières sur les petites annonces (du genre pap ou a la fin des gazettes locales) n’existe pas…
#47
Le pire c’est qu’ils ont étaient élu ces deux là….
#48
Le marché de l’immo je pense pas que ce soit l’état qui est la force de le régulé.
C’est plus les gens qui pensent que de fait on doit faire une plus value “parce que” ou pire qui ne veulent pas vendre moins cher qu’ils ont acheté alors que le marché à fait -15% ou encore qui veulent vendre leur F3 au prix du F4 qu’ils ont vu pour pas devoir rajouter de blé…
:o
#49
”…Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers »
même ça, ils veulent l’interdire !
mais…où* va-t-on ?
plus moyen de s’arranger entre nous, SANS que la Gestapo l’Etat Y METTE SON NEZ !!! " />
* 1789 ?
#50
Ce député mériterait une bonne raclée pour sortir de pareil co…. bêtises !
#51
Ce député a déjà ouvert un bouquin de droit fiscal ? Même niveau première année ?
Chaud d’entendre des c*nneries pareilles …
#52
la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l’immobilier
Que des professionnels soient concurrencés par des particuliers devrait remettre en question ces premiers, sur la vraie plus value de leur activité, je dis ça je dis rien " />
#53
Enfin!!!! Un député sensé qui met le doigt la ou ça fait mal!!!! Marre du blanchiment fiscal via le bon coin! L’on sait que les mafias tiennent les réseaux de petites annonces dans bon royaume de France et de Navarre !!! Sus aux ennemis mes braves!! Pourfendons les de nos glorieuses taxes!!!!
#54
#55
Déconnez pas les gars, sa femme travaille chez Century 21 !
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#57
#58
#59
Ces questions pourraient être intéressantes, si elles nourrissaient réellement un dessein autre que remplir par tous les moyens possibles les poches de l’Etat.
#60
C’est députés brassent trop d’argent. Ils sont même devenus des spécialistes oubliant au passage leur rôle premier qui est de défendre l’intérêt général. C’est paradoxal mais ce n’est plus l’Etat qui joue ce rôle mais le marché économique. Ils veulent instaurer des taxes pour combler leurs lacunes ou leurs errements.
#61
Non mais on hallucuine… Amazon profite à fond de l’optimisation fiscale et aucun politique ne se risquera à traiter ce problème mais par contre quand c’est leboncoin dont le modèle économique favorise bien plus les particuliers que les gros constructeurs / importateurs et donc bien plus l’économie locale et nationale que Amazon alors là on tape du poing…
L’argent que Amazon se fait sur notre dos (optimisation fiscale notamment) il ne profite quasiment pas à notre économie (A part peut-être pour les centres de logistiques et encore vu comment doivent être payés les amployés)
Alors que les échanges entre particuliers permettent à pas mal d’arrondir leur fin de moi : Alors oui il y a certainement des abus, certains qui ent font leur activité principale, mais de là à mettre tout le monde dans le même panier…
#62
#63
#64
#65
Les agents immobilier, ces vautours qui prennent des frais d’agence aux locataires, aux propriétaires, sans compter la com sur le loyer et pour finir ils t’inventent des faux frais le jour de ton départ pour essayer de t’arnaquer.
Je comprends pas que l’état prennent la défense de ce genre de profession qui à part faire gaspiller du pognon inutilement aux citoyens ne servent à rien.
Bientôt pour éviter de se retrouver taxé de partout, on va devoir vivre dans une caravane / camping car…
#66
#67
Ouais, ben moi c’est l’Etat qui me fait perdre plein d’argent avec tous les impôts que je paie déjà.
Et non, je ne suis pas sûr que je bénéficie tant que cela des dépenses étatiques …
#68
TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
Dans le cas de la revente entre particulier, on est la valeur ajoutée ? " />
PS : A cause de cas conneries l’état m’as fait perdre 1 000 000 000 000 000 de roro, j’exige le remboursement immédiat de cette somme !
#69
Le parti de gauche est mort, grillé, carbonisé.
Je vois pas le PS reprendre les rênes du pays avant 50 ans au moins.
#70
#71
Ecart entre prix achat et prix de vente… :o
#72
#73
#74
#75
C’est n’importe quoi ! Pourquoi taxer leboncoin et ne pas taxer le canard local qui passe aussi des annonces immobilières particulier à particulier ?
#76
A quand un article, Les députés détournent font perdre plus d’un milliards par an au contribuables " />
#77
#78
C’est des grands malades!! L’agence immo offre un service, libre a chacun de s’en servir ou pas. A ce compte là ceux qui réparent leur voiture tous seul ne payent pas la TVA aux garagistes. Et ceux qui publient des tutos en tous genre pour réparer/fabriquer des choses en tout genre incitent les gens à ne pas utiliser de services taxés.
#79
Sauf que E-bay prélève des frais de ventes ; il est donc logique que le site s’acquitte des taxes. D’autre part les annonces pro sur le bon coin sont payantes donc logiquement taxées mais les annonces des particuliers sont gratuites et on ne peut taxer ce qui gratuit sauf à le rendre payant.
Mais bon se sont des députés socialistes il parait même qu’il serait de gauche.
#80
C’est dans l’air du temps j’ai envie de dire ! La prochaine taxe c’est la taxe au litre de pisse et de merde qu’on déverse dans les égouts de l’Etat. Bah oui parce qu’à force de nous faire chier, ça va être rentable ! " />
#81
Pfff,
le mec ferait mieux d’être plus assidu…
Quand on regarde ses statistiques sur sa représentation au sénat…
Alors moi je propose qu’on laisse tranquillou le bon coin, mais qu’on rémunère nos chers députés à l’assiduité et au temps de présence…
Sur 12 mois, ce cher Monsieur Cresta n’a été actif que 26 semaines sur 52… et touche une rémunération mensuelle de 12870 € / mois en rapport à sa fonction.
Donc le monsieur touche 154 440 € (12870 € 12 mois) alors que sa présence n’aurait du être rémunérée qu’à hauteur de 77220 € (154 440 € / 52 26) soit un surplus de salaire de 77 220 €.
Nous comptons actuellement 624 députés, s’ils nous partons du postula qu’ils sont à l’image de Monsieur Cresta, nous pouvons donc réaliser une économique de 48 185 280 €
Bref, encore une ineptie proposée par des gens qui sont déconnecté de la réalité et qui vivent au crochet du système…
source :
http://www.nosdeputes.fr/jacques-cresta
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-e…
#82
« réglementer ces nouveaux usages »Nouveaux ? Ca existe pas depuis 2006 leboncoin.fr ? " />
A se demander s’ils réfléchissent avant de balancer des chiffres ou des idées comme ça…
#83
Taxer les transactions immobilières sur LeBonCoin.fr " />
Il y a déjà les frais de notaires pour ça !!
En plus quand on voit les sommes versées aux agences, pour le boulot qu’elles font c’est juste dégoutant.
#84
#85
J’aime sa somme moyenne, 6000€, à ce tarif c’est sans doute avec les transactions immobilières sur lesquelles il ne peut pas y avoir de TVA, j’aimerai bien voir la moyenne sans l’immobilier.
#86
a quand une taxe sur l’air que l’on respire
#87
J’estime que les politiques font perdre des milliards d’euros à l’état.
#88
#89
T’as changé de vavatar????? La vache…. " />
#90
Bon, ma première réaction était un peu à côté du sujet, c’est ça de lire que les titres " />
Ceci-dit ce que je disais sur les achats de de marchandises entre particuliers à aussi du sens ici : Dès que les particuliers peuvent échanger entre eux sans passer par la case impôt / taxe on nous dit que c’est néfaste pour les finances : Peut-être oui mais c’est aussi positif car cela redonne du pouvoir d’achat à pas mal de particuliers et franchement je ne vais pas pleurer sur les intermédiaires à qui cela nuit car ce sont biens souvent des parasites dont l’utilité économique est très discutable…
#91
Une taxe sur un truc gratuit… et il oublit l’IS du bonCoin.
#92
#93
Chaque fin de mois, je m’efforce de rester en positif en attendant la paye salvatrice.
Cela représente un manque à gagner pour la banque, qui par conséquent de touche pas de frais d’agio et de fumeuse commission d’intervention.
Quelle est donc la position du gouvernement à ce propos ? Ne serait-il pas opportun de taxer les soldes créditeurs ?
#94
C’est le passe temps numéro un de nos vieux politiques, soutenir la bulle immobilière pour assurer leur rente en exploitant les jeunes travailleurs, le problème étant qu’ensuite les jeunes ne peuvent plus rien consommer et c’est toute l’économie qui s’écroule. Mais bon que vaut l’intérêt collectif face à une belle plus-value créé par le travail d’un autre " />
#95
Nous sommes bien d’accord qu’il s’agit de l’usage mais il n’en ai pas moins gratuit. Quant aux transactions entre particulier il n’y a pas lieu de déclarer au fisc quoique se soit et dans le cas de l’immobilier -puisque c’est ça dont il question- les taxes seront bien acquittées puisqu’il faudra obligatoirement passer par un notaire.
D’ailleurs personne ne paye de taxe quand il revend sa voiture que se soit à un particulier ou à un concessionnaire dans les cas d’une reprise. de même on pourrait taxer les trocathlons
#96