Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21 pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une apologie du terrorisme et l'ont condamné à trois mois de prison avec sursis. 

Les faits de cette affaire signalée par Me Marie Fernet sur Twitter, puis par Le Bien Public, remontent à fin juillet. Contactée, son avocate, qui a défendu le dossier de ce jeune homme, nous indique que c'est un voisin qui regardait les accès Wi-Fi disponibles à proximité qui a signalé aux services de police la présence de ce « Daesh 21 ».

Il prévint la police. « Les autorités se sont rendues dans la rue pour évaluer le signal, ils ont fait de nombreuses réquisitions, vainement chez Samsung, puis chez l’opérateur, etc. pour finalement réussir à identifier ce jeune homme ».

Un SSID portant un jugement moral favorable ?

Depuis la loi contre le terrorisme de novembre 2014, le fait de faire publiquement l'apologie d’acte de terrorisme est puni jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code pénal).

La décision reste pour le moins surprenante puisque, dans le silence du Code pénal, depuis une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice définit cette infraction comme le fait de « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Or, on voit assez mal en quoi le SSID « Daesh 21 » vient apporter un jugement, et encore moins un jugement favorable pour les faits de terrorisme.

« C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! »

Pour l'avocate, en la matière, « le Parquet n’a pas de marge d’appréciation sur les poursuites. La circulaire de janvier leur demande de poursuivre et déférer les faits susceptibles de rentrer dans cette qualification. Les juges du siège ne sont pas sous la coupe du ministère de la Justice, sauf qu’ils ont visiblement décidé aussi de suivre ces instructions ».

Si le dossier est susceptible d’appel, elle ne décolère pas : « C’est un gamin de 18 ans qui n’a même pas été en mesure d’expliquer ce nom. Je ne pense pas que renommer ainsi un accès Wi-Fi soit un acte d’apologie ! C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! ».

Très en amont de cette audience, où les magistrats ont cherché à jauger son degré de pratiques de la religion musulmane, l’enquête a été pour le moins approfondie. « Des recherches ont été effectuées sur ses comptes Twitter, Instagram, son ordinateur, son téléphone ont été saisis lors d’une perquisition ». En vain. « Il n’y a rien d’autres que ce SSID, aucun autre élément que celui retenu. Tout a été exploité, les comptes bancaires, ses appels téléphoniques ! »

« Le procureur demandait 100 heures de TIG, mais les juges ont besoin de l’accord du mis en cause. Face à son refus – il était en capacité en droit et cherche actuellement sa voie – il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis ». Ce jeune homme de 18 ans « a depuis renommé son SSID ‘Roudoudou 21’ ».