Le juriste Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), analyse « à chaud » le sujet du blocage des publicités activé par défaut par Free. L’intéressé, qui travaille actuellement à la rédaction d'un livre sur le droit du commerce électronique, nous dresse un panorama des différentes difficultés soulevées par ce sujet dont on découvre aujourd'hui les détails techniques.
Sauf en 2000, il n’y a pas de précédent de Free #AdGate. Que vous inspire juridiquement cette décision ?
C'est vrai qu'on se montre souvent innovant en France pour "bidouiller" internet ! Mais je dirais que la décision de Free de bloquer la publicité par défaut a au moins un parent lointain : aux États-Unis, un fournisseur d'accès avait imposé des publicités à ses abonnés, ce qui avait suscité une class action (Kirch v. Embarq, 2011). Certes la situation ici est inverse, mais elle soulève la même question de fond : le FAI peut-il contrôler l'expérience utilisateur ?
Avant de tenter de répondre, à chaud, à vos questions, je voudrais souligner qu'il est trop tôt pour mesurer entièrement les effets de la mesure annoncée aujourd'hui, et que je ne la connais que par ce qu'a pu en dire la presse depuis qu'elle a été révélée. Il semble en tout cas déjà établi qu'elle affecte tant les utilisateurs de Free que l'ensemble des acteurs d'internet.
Le système de blocage a été activé par défaut. Ce qui signifie qu'en ce moment même, des freenautes naviguent sur internet sans se rendre compte que le service auquel ils se sont abonnés a été modifié. Sur les plus de 2.500.000 abonnés de Free, tous n'ont pas encore connaissance de sa décision, et il n'est pas certain que la société cherche activement à les informer. Au-delà de ce défaut de transparence (qui pourrait être sanctionné pour manquement au devoir d'information dû tant aux consommateurs qu'aux abonnés professionnels de Free), la mesure pourrait flirter avec la pratique commerciale trompeuse. Car elle revient à modifier de manière significative le service fourni aux freenautes : peut-on en effet encore parler de fourniture d'accès à INTERNET quand il y a intervention radicale sur les données qui circulent ? On peut se rappeler, par exemple, qu'il y a quelques années un tribunal avait obligé un FAI à respecter la vitesse de transmission qu'il avait indiquée dans ses documents publicitaires (TGI Paris, 19 octobre 2004). On pourra objecter que la différence est, qu'ici, les internautes ont la possibilité de ne pas souffrir de la mesure prise par leur prestataire, en désactivant l'option de blocage de la publicité.
Mais s'ils ne sont pas ou mal informés de l'existence de cette option, il peut y avoir dissimulation d'une information substantielle au sens de l'article L. 121 - 1 II du Code de la consommation. Si la désactivation est compliquée à mettre en oeuvre, la sanction peut avoir un autre fondement (des opérateurs téléphoniques ont par exemple été condamnés en France pour les lourdeurs de leur procédure de déverrouillage des téléphones mobiles qu'ils mettaient à disposition).
Supprimer la publicité qui circule sur les réseaux revient-il à modifier significativement le "service internet" ?
Je partirai du postulat que... oui. D'abord parce qu'il n'existe pas un mouvement de masse pour la suppression de la pub en ligne. Il existe des critiques, il y a des internautes qui ont installé un outil de blocage, les boucliers se lèvent quand la publicité devient intrusive... mais on ne peut qu'observer qu'il n'y a pas de mouvement de fond pour bouter la publicité hors de l'internet. À partir de là, je dirai que la publicité fait partie du web.
Je le soutiendrai d'autant plus que la publicité est aussi ce qui permet de faire en sorte qu'existent de très nombreux sites ou applications. Pas seulement les éditeurs qui gagnent de l'argent avec la publicité ou les régies publicitaires, mais les éditeurs de contenus plus modestes qui peuvent ainsi payer les frais d'hébergement, de bande passante ou le renouvellement d'un nom de domaine. Comme l'argent est le nerf de la guerre, la pub est le ventricule de l'internet. Et vue sous cet angle vital, la décision de Free paraît encore plus grave !
Pourquoi plus grave ?
Car elle vise de manière directe les intermédiaires de publicité (ou plutôt certains, j'y reviendrai) et de manière indirecte les éditeurs qui y ont recours pour financer leur activité. La part de marché de Free étant ce qu'elle est, et les revenus dégagés par la publicité en ligne étant florissants en France, l'impact du système de blocage pourrait avoir un impact sévère.
Il s'agit rien moins que de faire blocage à la libre fourniture de services de communication au public en ligne, dont l'importance dans la vie économique et sociale a été soulignée par deux fois déjà par le Conseil Constitutionnel, ou dont la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà souligné, par deux fois également, qu'ils facilitent la communication de l'information. Les intermédiaires de publicité fournissent un service de communication au public en ligne - un service qui a la particularité d'être limité à une bannière publicitaire ou à un bloc de texte AdSense, mais qui n'entre pas moins dans cette catégorie juridique. En outre, la publicité- aussi curieux que cela puisse paraître à certains - relève de la liberté d'expression. Si dans les faits la mesure de Free avait un effet significatif, elle reviendrait à affecter substantiellement la liberté de communication au public par voie électronique (article 1er de la LCEN) et l'une des modalités d'exercice de la liberté d'expression.
S'ajoute une dimension anticoncurrentielle : les premiers tests semblent indiquer que les services de certains prestataires de publicité sont bloqués par Free mais pas d'autres. Cette discrimination par un FAI majeur peut être à certaines conditions considérée comme un abus de position dominante.
À supposer que cette affaire soit la suite du conflit entre YouTube et Free, stratégiquement, n’y a-t-il pas risque d’embrasement ? Qu’un contrôle parental par exemple soit activé par défaut, etc. ?
À partir du moment où un fournisseur d'accès internet décide de faire du système d'exploitation de ses box, qui est le cœur de son service, une arme de bataille pour la défense de ses intérêts commerciaux, on peut imaginer toutes sortes de scénarios ! Celui que vous envisagez est l'un d'eux, on pourrait craindre pire encore.
La situation est un peu (un peu, car l'analogie à ses limites) celle d'un exploitant d'autoroutes qui refuserait les véhicules sur lesquels il y a de la publicité. Les remorques des camions portant en grand le nom du transporteur, ou les Smart habillées avec un message promotionnel resteraient à la barrière d'entrée. Si on laissait cet exploitant ainsi choisir ce qui doit circuler sur ses infrastructures, ses critères pourraient être toujours plus sélectifs ou abusifs. On interdit le transport d'explosifs sur les autoroutes comme on tolère que les FAI luttent contre les spams ou les malwares. Mais on n'accepterait pas que seuls les tanks ou les top models en cabriolet circulent sur l'A1, et on ne peut admettre que Free édite l'internet pour en dégager une catégorie de contenus.
Merci Cédric Manara.
Commentaires (521)
#1
Le rôle du fournisseur d’accès a Internet est de fournir un accès à Internet point barre..
On ne demande pas aux sociétés d’Autoroute de laver le pare brise ou de faire la vidange..
#2
À partir du moment où un fournisseur d’accès internet décide de faire du système d’exploitation de ses box, qui est le cœur de son service, une arme de bataille pour la défense de ses intérêts commerciaux, on peut imaginer toutes sortes de scénarios !
Tout est dit
#3
La situation est un peu (un peu, car l’analogie à ses limites) celle d’un exploitant d’autoroutes qui refuserait les véhicules sur lesquels il y a de la publicité. Les remorques des camions portant en grand le nom du transporteur, ou les Smart habillées avec un message promotionnel resteraient à la barrière d’entrée.
Cette image est erroné car dans le cas de la guerre que ce livre Free / Google (car ce n’est que ça) le véhicule publicitaire use et abuse de l’autoroute donc des infrastructures sans payer le moindre centime. " />
#4
« un FAI peut-il contrôler l’expérience utilisateur ? »
À partir du moment ou il lui propose (et lui laisse le choix de dire non), avant tout activation, oui. " />
PS : et que les services publicitaires touchés le soient de façon équivalente pour tous, pas seulement pour un acteur particulier.
#5
Un FAI qui contrôle l’expérience utilisateur, qui décide pour l’utilisateur ce qui est bien ou pas, un patron qui essaie de contrôler la presse un petit peu indépendante :http://t.co/WpWLzwX4
Pas de doute, on parle bien de Free " />
#6
Pas besoin d’un “expert” pour venir nous dire ça.. les commentaires sur tous les sites web qui traitent de cette info sont très fournis.
[jechipotte]
les internautes ont la possibilité de ne pas souffrir de la mesure prise par leur prestataire
Il faut peser ses mots, souffrir ? Personne ne souffre. Et ce ne sont pas les internautes qui subissent, « Ôh mon Dieu que je souffre de ne plus avoir de publicité ! », pas directement en tout cas, mais d’abord ceux qui tirent leurs revenus de la publicité, à commencer par Google.
[/jechipotte]
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LegalEDHEC l’affirme: la pub rend libre.
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Faudrait peut etre demander à votre conseil quel est le préjudice subit par l’abonné
Parce que c’est peu clair ici…
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La situation est un peu (un peu, car l’analogie à ses limites) celle d’un exploitant d’autoroutes qui refuserait les véhicules sur lesquels il y a de la publicité
Non, il n’y a pas blocage de l’accès aux serveurs, mais changement du DNS. L’analogie serait de changer les panneaux indicateurs “Google Ads” pour envoyer vers une impasse (libre à l’utilisateur d’utiliser son GPS).
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En tout cas, ce que cette affaire montre bien, c’est que les journalistes sont tous les mêmes : tous prêts à abandonner leur (supposée) neutralité d’opinion dès qu’on touche à leur portefeuille ou à leurs intérêts.
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Posez lui aussi la question des antispams et des antivirus.
Qu’est ce qui permet à un mailer de supprimer les spams ?
Ah je vous laisse, je viens d’apprendre que Mamadou M’boume de cote d’ivoire me legue tout sa fortune " />
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Déjà ça concerne que la V6 donc on est bien loin des 25000000 abonnés impactés
(Je suis toujours en V5)
Pour ma part, si l’option était activée sur ma freebox, je la désactiverais immédiatement.
Non par ce que j’aime la pub (on en bouffe à en dégueuler sur Internet), mais je préfère et de loin une solution logicielle que je peux contrôler et configurer (j’utilise actuellement AdBlock)
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L’analogie avec l’autoroute est foireuse car dans le cas présent les véhicules (les sites) peuvent toujours circuler, mais on leur colle un gros sticker noir pour masquer la pub (comme c’est le cas à la télévision à travers le floutage des marques).
Il n’y a pas de restriction d’accès.
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Par contre l’interview a du être réalisé avant que l’on ne constate que Free semble bloquer uniquement les régies publicitaires de google.
J’aurais bien aimé avoir l’analyse d’un juriste si c’était le cas. (distortion de concurrence ?)
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Excellent l’exemple de l’autoroute, faut aller au bout les gars au lieu de faire des articles que pour défendre votre gagne pain, la pub google.
Si je prend l’autoroute je paye pour circuler non ? que j’ai une pub sur la voiture ou non, et encore plus si j’installe sur cette autoroute des panneaux de pub géant et que je demande même pas à l’autoroute.
Ca ne tient pas votre truc.
Internet et devenu commercial, les règles doivent changer c’est tout, la neutralité c’est juste pour que les OTT se gavent sans rien payer, meme pas leurs impots.
Arretez de vous regarder le nombril mer.de, ce système marche sur la tête, c’est un problème de partage de valeur comme toujours, et c’est pareil pour notre système boursier de mer.de et notre monde tout court.
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faudrait peut être aussi parler du pourquoi non ?
nan parce que faut pas être dupe cette option n’est la qu’a cause du différents free/google sur le peering …
est-il normal qu’une entreprise fasse des milliards en ne paye RIEN en retour ??
Google génère un trafic monstre et fait des milliards sur ce trafic, et ce sont les fai qui doivent tout payer ? la question se pose mais peu en parle…
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J’aimerais bien connaître la proportion d’hypocrites qui hurlent avec les loups tranquilles derrière leur AdBlock+…. la pub pour les autres, pour faire vivre le net mais surtout pas pour eux…
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Mise de coté le parti pris de l’auteur, il y a un manquement relevé par bcp ici dans l’analogie :
La situation est un peu (un peu, car l’analogie à ses limites) celle d’un exploitant d’autoroutes qui refuserait les véhicules sur lesquels il y a de la publicité. Les remorques des camions portant en grand le nom du transporteur, ou les Smart habillées avec un message promotionnel resteraient à la barrière d’entrée. Si on laissait cet exploitant ainsi choisir ce qui doit circuler sur ses infrastructures, ses critères pourraient être toujours plus sélectifs ou abusifs. On interdit le transport d’explosifs sur les autoroutes comme on tolère que les FAI luttent contre les spams ou les malwares. Mais on n’accepterait pas que seuls les tanks ou les top models en cabriolet circulent sur l’A1, et on ne peut admettre que Free édite l’internet pour en dégager une catégorie de contenus.
> ajouter le fait que les dits véhicules publicitaires usaient prématurément et quotidiennement l’asphalte et étaient les principales sources de bouchons, gênant ainsi à leur dépend, les autres usagers.
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.. pendant ce temps l’option de filtrage est desactivable … mais ça on l’oubli vite.
Le probleme de fond c’est l’etat de l’option par defaut, pas la possibilité de filtrage vu qu’elle est optionnel.
par defaut le tracking est activé sur les site equipé de ADsense ou autre, ca ne gene personne. Pourquoi on ne mettrait pas sur chaque site equipé de tracking une option pour l’activer ou non?
Pourquoi ne pas deja juste informer les utilisateur quand un site est equipé de tracking?
Je n’ai a ma connaissance jamais vu de site qui nous met une note d’info lors de la premier visite disant “Notre site utilise le tracking Adsense(ou autre), votre activité sera utilisé pour vous proposer de la publicite ciblée”. Alros ne parlon meme pas de l’idée d’un site qui nous dirait “Vous pouvez desactiver notre tracking dans vos preferences”
encore une fois on vois bien que les pratiques choquent dans un sens mais pas dans l’autre. Et comme par hasard de quel coté sont ces pratique … du coté du pognon.
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Et des camions qui roulent à 70 et qui s’amusent à se dépasser à tour de rôle pour ralentir la circulation (alors que la justice ne fait rien depuis des mois parce que ce sont des camions étrangers) " />
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Le gars a perdu toute crédibilité lorsqu’il utilise une analogie routière…
Tout expert digne de ce nom sait que c’est un retour de baton dans les dents garanti à 100%
De nombreux commentaires ci-dessus confirment mes dires.
D’ailleurs les experts… y’a qu’à la télé qu’ils sont forts…
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Blocage des pubs : Xavier Niel confirme à demi mot la guerre d’usure avec Google
http://www.universfreebox.com/article19259.html
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Certains n’oublient-ils pas un peu vite qu’Internet est un outil de communication où il est possible de faire du commerce, et pas un outil de commerçants pouvant éventuellement servir à communiquer ?
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en même temps les ordi, tel portables sont a de rares exception près, fournis avec des appli pré installées (et que même parfois on ne peut pas désinstaller a moins de rooter) et là on ne voit pas Fleur Pellerin monter au créneau …
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A la vue des commentaires on peut en conclure que Google “possède” énormément de sites internet.
Vu qu’ils ne survivraient que grâce à Google et à sa pub? " />
Il n’existe pas autre chose que Google et les abonnements type Premium pour faire vivre un site internet?
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De plus en plus MDR, c’est génial…
Bon, au-delà de la décision unilatérale de Free et de l’implémentation “en amont” (dans la box) qui pose forcément problème, le vrai sujet n’est-il pas tout simplement la place de la pub sur le net et son omnipotence qui serait peut-être à revoir ?
Comme j’ai déjà détaillé un avis perso sur la question, je me contenterai de revenir uniquement sur ce paradoxe qui au fil des discussions sur le sujet devient de plus en plus burlesque : les plus opposés aux “grosses machineries américaines” et à tous les travers de l’économie de marché, les plus libertaires et attachés au libre arbitre absolus en sont venus à vénérer le dieu Google et toutes ses progénitures (régies et autres), aux pratiques de tracking acérées, et en résumé à toutes les boites qui représentent pourtant trait pour trait le pire de ce qu’ils combattent " />
La vraie question n’est elle pas : ne serait-il pas temps de remettre en question l’unicité du modèle économique, plutôt que de continuer à s’assujettir volontairement, toujours plus, et à céder aux contraintes de la page vue, du real time bidding et du CPM ?
Au minimum, la démarche très rustre et pas très heureuse de Free pourrait au moins servir à ça…
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Personne ne s’étonne de la relation faite par cet expert :
pub == liberté d’expression
et point barre.
Trop gros, même pour un vendredi !
Hallucinant tous ces gens qui ne voient dans la pub leur seul salut ! " />
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J’imagine l’avenir :
Pour visualiser la vidéo youtube que vous avez sélectionné, veuillez saisir le captcha qui se trouve dans la publicité en haut de la fenêtre, pour prouver que vous avez bien visualisé notre publicité.
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Les télés gèrent la pub, pas les séries,documentaire,et autre producteur de contenus, non ?
Qu’un FAI fait remplace toutes les pubs par les leurs ou les enlève complètement, c’est juste le modèle marchand par excellence, le minitel 2.0 à la “App Store”.
Donc ce n’est pas une première, et encore moins qu’on le croit, puisque ça revient au concept plus large de “pillage de contenu” par des intermédiaires.
(majors, trust médiatiques, grande distribution, etc.)
Celui qui produit reçoit pas grand chose du pactole, et le pillage rapporte gros.
Tous les sites internet qui reprennent intégralement d’autre sources ? En les citant parfois, mais rarement en ajoutant de la valeur…
Je crois qu’une telle liste concernerait pas mal de sites internet.
C’est donc encore une fois auteurs, producteurs, distributeurs et autre intermédiaires, consommateurs qui devraient être réunis, et sortir de cette fausse logique de “offre et la demande” quand beaucoup d’autre critères (monopole, lobbying, facilité, puissance financière/médiatique) faussent le jeu.
Pour la neutralité des FAIs, il y a : Orange et Wikipedia:http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-enrich…
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C’est toujours le même principe pour faire accepter que les FAIs décident à la place des utilisateurs ce qui est bon ou pas pour eux on les séduits au départs par des idées “ouhaaaa quelle est géniale cette idée ce truc super machin “..
Bloquer ‘d’office’ la pub sans le consentement de l’utilisateur c’est un peu comme si une ‘bimbo venait à faire une fellation sans demander l’avis du concerner , difficile d’aller contre…
Mais dans quelques temps à force de laisser faire ce genre de chose c’est plutôt le tronc d’arbre de Mr Jean-Pierre qu’on nous mettra dans le fion sans notre consentement
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#81
C’est amusant de constater que le blocage de la pub fait réagir (à demi-raison, c’est pas le souci) la totalité de la presse en ligne, alors qu’Orange avec son fabuleux slogan “Internet, by Orange” n’a pas fait sourciller un seul membre de cette génération spontanée de défenseur de la neutralité du net…
Alors que, à mon sens, l’approche d’Orange est bien plus pernicieuse et clairement orientée sur le contrôle des usages et du contenu présenté à l’utilisateur (là où Free, écluse de la bouse qui n’interesse personne - mais génère de l’argent, on est d’accord-)…
J’aurais aimé que ces mêmes nouveaux preux chevalier défendent avec la même vigueur, notre vie privée et s’oppose au tracking (aka espionnage) permanent auquel se livrent les google analytics et autre facebook (“J’aime”…. ou pas)… Mais difficile de défendre cette cause, quand on a livré ses utilisateurs à ces régies de pubs en échange de quelques deniers (enfin sauf pour face book, jà, ils le font gratuitement.. va comprendre)…
#82
#83
quand je vois le protectionnisme de certain face a la PUB , je me dit que tous ces film iRobot/Starshiptrooper/BladeRunner/IA/Retourvers le futur/WallE etc .. vont finir par devenir des predictions. On s’en doutait, mais je ne pensais pas que cet avenir aurait pus venir de la vonlonté meme des gens a vouloir devenir dependant de la Pub.
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#86
Free se trompe dans sa guerre avec Google. Ce n’est pas aux fournisseurs de contenus de payer l’infrastructure. Ils rétribuent déjà les FAI en créant le contenu qui fait que les gens veulent un accès à Internet.
Sans Google et compagnie, les FAI auraient moins de clients.
#87
Finalement pas trop mécontent d’être avec l’agrume avec mon propre modem utilisant les openDNS moi …
Ca me met a l’abris de certaines choses " />
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Il ne manquait plus que l’interview …. Assez marrante au passage.
PCI, ne tombez pas dans la facilité journalistique.
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