Le 04/01/2013 à 13h 00

Je veux pas foutre la merde, mais “Professeur de Droit” est un titre pour les agrégés, sinon, c’est aussi du marketing.

Pour la question de la publicité “Liberté d’expression”, il ne faut pas pousser l’interprétation de Cass. civ. 1ère 14/11/2006 trop loin. La reconnaissance de la liberté est celle de la création, du message du contenu, et pas d’une liberté fondamentale faisant de la publicité un droit absolu.

On peut tout au plus l’approcher de la liberté d’entreprendre, mais l’affirmation “En outre, la publicité - aussi curieux que cela puisse paraître à certains - relève de la liberté d’expression. Si dans les faits la mesure de Free avait un effet significatif, elle reviendrait à affecter substantiellement la liberté de communication au public par voie électronique (article 1er de la LCEN) et l’une des modalités d’exercice de la liberté d’expression.” me parait au mieux peu justifiée, sinon totalement à côté de la plaque…
La question ici n’est pas “qui contrôle le message”, mais “qui parasite le modèle économique de l’autre”. Et pour reprendre l’image de l’autoroute, et des partenariats publics-privés qui peuvent aussi coller à certains aspects de l’Internet, qui paie la dîme pour entretenir les infrastructures ? Curieusement, je connais aucune régie publicitaire qui investisse en infrastructures…