Cette année encore, l’administration fiscale a invité différents contribuables soupçonnés de fraude à la redevance TV à rectifier leur situation. Quitte à se rapprocher de foyers ne détenant pourtant pas de télévision.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) profite-t-elle des signaux envoyés par la nouvelle majorité s’agissant de la réforme de la redevance TV ? En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé », tel qu’un lecteur de DVD avec tuner associé à un écran.
Comme le rappelle le site « service-public.fr », les ordinateurs ne sont quant à eux pas concernés, même si l’on s’en sert pour regarder les chaînes du groupe France Télévisions via « france.tv ». « De même, les redevables qui souscrivent un abonnement Internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé. »
Croisement à partir de données obtenues auprès des FAI
Il y a quelques semaines, un de nos lecteurs a reçu, non sans surprise, un courrier de l’administration fiscale l’avertissant que renseignement pris auprès de son fournisseur d’accès à Internet, il bénéficiait d’une offre « triple play » (avec télévision), et qu’il était ainsi « susceptible » d’avoir un téléviseur chez lui...
Peu de personnes le savent, mais Bercy dispose d’un « droit de communication » relativement vaste, qui lui permet de solliciter de telles informations notamment auprès des opérateurs, avant de procéder à des croisements, à des fins de lutte contre la fraude.
Cet abonné à Internet, dont la sincérité était implicitement remise en cause, se voyait invité à « régulariser » sa situation en complétant et en renvoyant une déclaration rectificative. « Aucune amende ne vous sera appliquée », assurait alors la DGFiP. En cas de « confession », le paiement de la redevance (d’un montant de 138 euros) suffit.
Un formulaire à renvoyer au fisc, quelle que soit la position du contribuable
Mais même s’il confirmait ne pas détenir d’appareil récepteur de télévision, ce contribuable devait renvoyer une déclaration au fisc – à ses frais donc.
Faute de réponse sous trente jours, Bercy promettait d’engager une « procédure de rectification contradictoire », susceptible de conduire à « l’établissement d’une imposition augmentée de 150 euros ».
Ce contribuable s’est ainsi rendu sur notre site, où il a eu confirmation que la redevance n’était bien due qu’en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce que l’administration fiscale détaille comme étant « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique » (voir cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques datant de 2014).
Un résumé sous forme de tableau a par ailleurs été élaboré par Bercy :
« La DGFiP reste extrêmement ambigüe. Elle ne fait pas état du fait qu'une box n'est pas un dispositif assimilé, commente cet abonné. Je pense que beaucoup de personnes vont comprendre qu'il faut dorénavant payer quand on a un abonnement Internet. »
![[Édito] Intelligence artificielle, algorithm(iqu)es… comment nommer ce champ étrange ?](https://next.ink/wp-content/uploads/2024/10/Name-ia-510x247.webp "[Édito] Intelligence artificielle, algorithm(iqu)es… comment nommer ce champ étrange ?")
Commentaires (254)
#1
Je fais parti du lot.
Ils ont été interroger SFR pour mon abonnement d’il y a deux ans, savoir si j’avais l’option TV ou pas (une première en 9 ans d’abonnements à mon nom).
Je leur ai répondu par email, comme cela était indiqué (c’est soit par courrier, soit par email). Je commence d’ailleurs à m’inquiéter car je ne ‘ai toujours pas eu de réponse de leur part…
Mais je leur ai bien précisé que la box ne pouvait pas être considérée comme un dispositif assimilé, surtout qu’il m’était impossible de couper le service TV (dont je ne me servais pas, ne possédant même pas de TV à ce moment là).
Dans le doute je vais leur envoyer par recommandé demain (date limite).
Mais j’avoue que leur lettre peut vraiment porter à confusion pour un néophyte. C’est limite de l’extorsion…
Il faut vraiment revoir tout ce mdier de fond en comble, parce que là ça devient clairement n’importe quoi.
#2
NXI, la source d’information fiable par excellence
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Mais on n’a pas -encore?- le fin mot de l’histoire. Cette personne a-t-elle dû/devra-t-elle payer ? Quelle est la réponse de la DGFIP ? Est-ce qu’un abonnement Internet sans box TV (pas triple-play) permet de garantir le non assujettissement à la RCP ?
#3
En Belgique on avait mieux, avoir un bonne type triple-play vous rend présumé pocesseur d’une TV et c’est à vous de prouver que ce n’est pas le cas (comme on prouve ça? Pas possible donc faut payer). Enfin en Belgique un écran quel qu’il soit et une box c’est un dispositif taxé.
#4
Il y a quelques semaines, un de nos lecteurs a reçu, non sans surprise, un courrier de l’administration fiscale
Comment est envoyé ce courrier de l’admistration fiscale ? Si c’est juste une lettre simple, poubelle et on en parle plus non ?
#5
C’est pas malin d’essayé de faire le mort avec l’administration fiscale voir même l’URSSAF.
#6
Pas de télé, pas d’abonnement TV, pas de soucis.
De toute façon quand ils vont inclure les écrans, les PC et les téléphones dans le listing des trucs taxables, ils devraient franchement virer cette case sur les déclarations, et ponctionner tout le monde de 130 € directement.
#7
«d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé », tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran.»
Si le lecteur de DVD est sans tuner, connecté à un ecran ça n’en fait toujours pas un dispositif assimilé.
Ou ça encore changé.
#8
Exact. Se reporter au résumé sous forme de capture d’écran à la fin de l’article.
EDIT: faute.
#9
Réponds en recommandé.
J’avais fais un mail il y a de cela quelques années. Mais j’ai eu des relances et après un an, ils ont dit que le délais était dépassé et que j’étais obligé de payer.
#10
#11
ça va chez Sosh , l’option TV est pas activée ! et j’ai pas accepté le décodeur lors de la souscription du contrat
#12
Un moniteur est-il un écran plat?
#13
“La Direction générale des finances publiques (DGFiP) profite-t-elle des signaux envoyés par la nouvelle majorité s’agissant de la réforme de la redevance TV ?” Il faudrait arrêter le n’importe quoi, la DGFiP est très indépendante et n’a besoin d’aucun signal pour faire son travail, cette année comme les années précédentes. On a déjà eu des articles à ce sujet ici, de Marc de mémoire.
“tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran.” Uniquement si le lecteur de DVD a un tuner comme on le voit dans le tableau extrait du BOFIP ! Cette citation tronquée est à charge encore une fois !
“Cet abonné à Internet, dont la sincérité était implicitement remise en cause, se voyait invité à « régulariser » sa situation en complétant et en renvoyant une déclaration rectificative.”
C’est légèrement exagéré. C’est la contrepartie de l’aspect déclaratif : l’administration a le droit de vérifier ou demander des précisions. C’est la même chose pour l’impôt sur le revenu.
Il aurait été plus objectif de publier en l’anonymisant le courrier reçu plutôt que de citer uniquement des passages choisis.
« La DGFiP reste extrêmement ambigüe. Elle ne fait pas état du fait qu’une box n’est pas un dispositif assimilé, commente cet abonné. Je pense que beaucoup de personnes vont comprendre qu’il faut dorénavant payer quand on a un abonnement Internet. » Il ne faut pas exagérer ! Comme indiqué dans l’article, une box seule n’est pas assujettie mais une box reliée à un écran l’est. Et au fait, ce contribuable est dans quelle situation ? A-t-il ou non un écran relié à sa box ou à un autre dispositif permettant de recevoir la télévision ? Ou bien même a-t-il un téléviseur qu’il aurait oublié de déclarer ?
#14
Ce qui est amusant c’est que l’Audiovisuel Public serait la Honte de la République et pourtant ils essaient d’étendre une redevance qui coûte plus chère qu’un abonnement Netflix (mais inclus la Radio).
#15
C’est bizarre j’ai l’impression qu’en France les gens n’aiment pas payer de taxes ou d’impôts. C’est pas grand chose 150€ quand même. Après c’est clair que le raccourci est vite fait : ça me ferait vraiment chier de payer pour les conneries abjectes et Ruquier et Sébastien. J’aurai les boules de payer des taxes pour ces bouffons.
#16
#17
#18
Ce n’est pas le fait de regarder la TV qui est le fait déclencheur mais le fait de posséder une TV ou un dispositif assimilé.
Si tu es dans ce cas, tu dois payer, sinon, non.
Si tu n’es pas d’accord avec cela, va voir ton député et fais lui changer la loi.
#19
C’est le concept de service public, ce n’est pas parce que on ne le consomme pas que l’on n’est pas assujetti aux prélévements.
Même si le problème fondamentalement du service audiovisuel français reste son statut mixte, à la fois service financé par le public et financé par la pub. Ce qui implique d’essayer à la fois d’avoir des programmes qualitatifs (journaux locaux, émission politique, magazine d’investigation/reportage) et aussi quantitatif pour le financer ( Ruquier et autre).
Un service uniquement financé par le public permettrait d’arrêter la course à l’audimat et de ne proposer que des programmes qualitatif sans animateur surpayé.
#20
Tu te contredis.
Perso je n’ai pas de TV et je n’en veux pas. Ça n’est en rien un bien vital à faire financer par la collectivité, donc je ne vois pas pourquoi j’irais payer un loisir/journal d’État.
Je serait beaucoup plus compréhensif sur une contribution exceptionnelle au profit de l’hôpital public, par exemple, ou des écoles.
#21
Tu as oublié un mot important : contradictoire. Tu as donc la possibilité de contester.
De plus ne pas lire la phrase qui suit ou en tout cas ne pas la citer n’est pas honnête, j’y expliquais pourquoi c’était exagéré.
En plus, en l’absence d’une copie du courrier, on n’a pas l’ensemble du contexte, mais seulement ce qu’a bien voulu nous en dire Xavier.
Je n’ai pas eu de télévision pendant plus de 20 ans et il m’est arrivé que l’on me demande (sans avoir fait de recoupement avec un FAI) si je n’avais pas un téléviseur. J’ai répondu simplement sans monter sur mes grands chevaux et je n’ai jamais été embêté par eux. Le pire dans ces cas là, c’est de faire le mort et ne pas répondre. Ça m’a coûté un timbre, et alors ?
#22
Moi cela m’est arrivé il y a 3 ou 4 ans …
En effet, ils avaient assimilé ma FREEBOX à une TV .. donc il fallait payer .
J’ai enlevé le surplus TV , de la FREEBOX .. Car c’est vrai , je n’utilisais qu’occasionnelement de l’offre TV (Vu les conneries que diffusent Les chaines Publiques et Privé .. Fakes News , propagande étatique, Lepenisation des esprits , etc etc). Voila , il ont annulé mon redressement.
Bref, je payes moins cher mes mensualitées FREEBOX, et je m’en porte très bien. MERCI LE FISC !
#23
J’ai du mal à comprendre : tu regardais de temps en temps l’offre TV sur quel type d’écran ?
#24
#25
#26
C’est amusant de voir que le ton de ces lettres a changé en 10 ans.
À l’époque j’avais reçu une lettre m’invitant à me manifester si j’avais une TV sinon rien à faire.
#27
Je regarde pas la TV non plus mais je pourrais être intéressé par un abonnement à netflix donc ca serait cool de nationaliser netflix et que tout le monde paie un impot dessus comme ca l’abonnement à netflix me coutera moins cher.
Si vous refuser de me payer mon accès a netflix avec les impots, vous etes de gros égoistes :p
#28
Netflix paie pour toi :?ils sont obligés de participer à la création culturelle française. Le résultat en valait la peine : ça s’appelait Marseille et c’était à la hauteur du cinéma français.
#29
De même, les redevables qui souscrivent un abonnement Internet incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s’ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé.
Il y a un truc qui n’est toujours pas clair chez moi : une box TV est-elle un de ces dispositifs assimilés ? Si on branche une box TV à un moniteur PC (sans tuner donc) et qu’on ne possède pas de TV avec tuner chez soi, est-on redevable ?
edit : je n’avais pas vu la dernière phrase de l’article, au temps pour moi. Du coup, je me demande si les box TV rentrent dans le cadre de la redevance uniquement si elles disposent d’un tuner, comme la Freebox Player ?
#30
En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé », tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran.
Sur la déclaration on demande uniquement “téléviseur” donc pour moi c’est téléviseur point. Après un lecteur blu ray ou DVD ne permet pas de regarder france télévisions, en temps réel du moins.
#31
#32
“un bonne type triple-play” DSK adore
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#33
Pour faire simple dès qu’il y a tuner, c’est taxable.
Peut importe où est le tuner…même dans la cave.
Seul cas qui semble échapper est le PC avec carte TV, mais j’ai l’impression qu’ils veulent dire quelle n’a pas de tuner?
#34
Écoute, pour ta gouverne je vis très bien en société et je fais ma part merci, je paie mes taxes comme tout le monde et je donne et participe à des associations, et si pour toi la télévision est un bien de première nécessité vital à notre société, pour moi elle ne l’est pas.
Et jusqu’à présent, la loi est clairement de ce côté, ceux qui n’ont pas de TV ne la financent pas, point. (Et non, je n’écoute pas la radio non plus.)
Je ne te force pas à payer pour mes abonnements Netflix, Amazon Prime, OCS, et Wakanim, je suis assez grand pour faire mes propres choix et financer mes loisirs et sources d’information comme je l’entends.
Si tu veux profiter de ta tv et radio d’État, finance la toi même, j’ai bien assez à cotiser pour ta sécurité sociale et l’hôpital public, l’école de tes enfants, le subventionnement de la production de ta nourriture.
#35
Tu vas peut-être au musée ? Tes gamins vont peut-être au foot, avec le club subventionné ? Ta femme fait peut-être de la flûte au conservatoire municipal ? Et tu crois que tout ça, c’est possible avec ta cotisation de 50 euros par an ?
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Continuez à vouloir payer uniquement pour votre gueule, au simple motif du café des sports “je veux pas payer pour les autres”. Et quand vous vous apercevrez que les autres payent aussi pour vous, vous réfléchirez peut-être un peu plus loin que le bout de votre porte-monnaie.
Juste pour rire, allez faire un tour sur les actus #Replay publiés ici depuis de nombreuses semaines. La plupart des documentaires sont diffusés sur Arte, et parfois ce sont des diffusions de documentaires produits par l’audiovisuel public étranger. Ah mais j’oublais, “pourquoi je payerai Arte, je ne regarde que Les anges à Ibiza sur M6 moi”
Edit : et si vraiment vous ne voulez pas payer, quoiqu’en dise l’actu, il est possible de ne pas payer la redevance. Il y a personne qui vient vous réclamer 138 euros en vous mettant un flingue sur la tempe.
#36
#37
#38
#39
Je n’ai qu’un écran informatique sans tuner chez moi pour la vidéo, et je ne paye pas légalement la télévision.
Après, ce n’est pas le principe de payer pour l’audiovisuel public qui m’emmerde, c’est :
Si on remplace la redevance TV par une part incluse dans les impôts (et les contrôles des dépenses par la cour des comptes qui vont avec pour les chaînes de TV), ça ne me dérangera pas, même si je dois payer plus.
#40
#41
#42
#43
Cte bande de moutons bien tondus quand même …
“je comprends vraiment pas pourquoi il y a encore des gens qui ne trouvent pas normal qu’on se paie notre superflu avec leur argent, qui pourtant ne leur servira même pas partiellement! Quelle grosse bande d’égoïste quand même, quand je pense qu’ils ont plus d’argent que moi et qu’en plus ils rechignent à ce qu’on leur retire de force, ça me fait mal au coeur tiens. C’est vraiment des gens qui pensent qu’à eux, monde de merde.”
Allez quitte à me faire traiter de troll néoultralibéralaméricanoextrémisteégoïstecentriqueprèsdemessous, on sait jamais que ça puisse servir à une seule personne:
http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html (on rappelera juste que Bastiat siegeait à gauche en 1850, tout se perd ma bonne dame …)
#44
#45
Personnellement, j’y ai le droit tous les ans.
Je suis en plein travaux, il m’est donc compliqué de retrouver le courrier.
Le ton est assez désagréable puisqu’il est implicitement insinué que je tente de tricher.
En effet il est clairement stipulé qu’à titre exceptionnel je ne serai pas sanctionné. Je suis évidement obligé de répondre dans les délais car dans le cas contraire je serai considéré comme un vilain fraudeur et donc sanctionné.
Je tiens à préciser que bien évidement, je n’ai pas de TV, mais mieux que ça, j’ai demandé explicitement le retrait de l’offre TV de mon abonnement box ET de mon abonnement de téléphone portable.
Au début, ça m’a fait ni chaud ni froid, mais maintenant, ça fait 5 ans que je me fais implicitement traiter de voleur tous les ans, mes réponses au fisc se font de plus en plus désagréable.
Comprenons nous bien, je n ‘ai aucun problème à payer des impôts (et j’en paie) mais j’ai un problème avec celui-ci.
Pour deux raisons, pour moi la TV est un medium qui abruti les gens (tel qu’on l’utilise la plus part du temps) et je ne suis pas d’accord sur la façon dont on utilise les fonds récoltés ainsi.
Le financement d’émission achetées aux prix fort me fait royalement ch alors qu’à côté on supprime des subventions et des aides des autres branches plus intéressante (comme certaines radio).
#46
Un rétro c’est un televiseur pour eux ?
#47
Cette pratique existe depuis des années. J’avais recu un courrier exactement semblable il y a de cela près de 2 ou 3 ans.
#48
#49
@nextimpact : Je recoit ce courrier presque tout les ans.
Box TV au cas ou un jour j’en achette une. Achat d’une TV pour en faire un cadeau, achat d’un ecran sans tunner, …. Ils sont même venu voir chez moi, mais pas de bol je n’etait pas la j’ai un travail. Et tant qu’il n’y a pas d’officier de police judiciaire je n’ai pas a ouvrir il me semble.
Par contre normalement on peux répondre par mail en “@dgfip.finances.gouv.fr”, il y avait une adresse mail a chaque fois dans les entêtes du courrier. Je leur réponds uniquement que je n’ai pas de dispositif assimilés tel qu’indiqué dans les texte. Une fois ils m’ont demandé le modèle de mon écran, je n’ai bien sur pas été voir le model, je sais qu’il n’a pas de tuner, point barre.
#50
Pour moi cette redevance c’est une permission de piratage contre 138€. Je suis OK avec ça.
#51
Ça dépends sur quoi il est branché.
#52
tout les operateurs propose de leur rendre le decodeur (mais pas nécéssairement une reduction sur l’abonnement)
Mais pour cela il faut que tu contact ton operateur.
Personnellement, nous l’avons fait avec free.
#53
tout les operateur le propose, mais par defaut il inclus le decodeur.
C’est au client de contacter l’operateur pour lui dire qu’il veut pas de decodeur.
#54
la redevance ne paye pas uniquement la TV.
répartition de 2014 (pas trouver plus récent):
Télévision (59 %)
Radio (16 %)
World Service (7 %)
Internet (5 %)
Autres (13 %)
#55
tu parle de qualité, mais au moins les chaine France TV, ne te sorte pas des émission du type “les marseillais je sais pas ou”, etc …
#56
tu avait un decodeur, et tu regarder la TV, donc il était normal que tu paye puisque tu regarder ….
Donc la tu avait clairement fait une fausse déclaration.
#57
sauf si le lecteur blu ray ou DVD, dispose d’un Tuner TNT.
#58
Les quelques lecteurs dvd qui continuent d’être vendus, et platines blu-ray, ne disposent pas de tuner TNT.
#59
Alors tu confonds tout, ta permission piratage, ça serait plutôt la taxe copie privée.
#60
Un point qu’il serait intéressant d’éclaircir, ce serait de savoir à quoi s’en tenir en matière de Tuner.
On sait que l’État a fait en sorte de rendre obligatoire l’inclusion de tuner TNT dans les téléviseurs, et qu’il est très difficile de se procurer des moniteurs de taille & technologie comparable aux téléviseurs (notamment OLED).
La question, INtéressante, sachant qu’on sait qu’en France, même les vieux tuners analogiques ne recevant plus de signal sont taxés, ainsi que les tuners TNT, serait de savoir si les modèles de téléviseurs importés de l’étranger et n’étant pas équipé de tuner aux normes françaises (et donc dans l’incapacité de recevoir les programmes de France) sont taxés.
Exemple typique, si l’on commande une TV Xiaomi en import de chine qui ne supporte ni l’hertzien classique, ni la TNT, sera elle soumise à redevance ?
#61
La taxe n’existe plus cette année étant de Belgique.en flandre elle n’a jamais exister la Belgique ne taxe pas tt les écrans je crois
#62
J’avais eu la visite d’un contrôleur il y environ 5 ans, j’étais absent donc un petit courriel à l’adresse indiquée pour dire que je n’avais que des ecrans de PC. J’ai imprimé leur reponse et je l’ai conservé dans mon dossier impôt au cas où.
Par contre faut arrêter de dire que France TV est une télévision d’État, tu vois cash investigation en Russie ?
TF1 est plus une TV d’état que france TV, surtout quand la droite est au pouvoir.
Pareil que de dire que la TV publique c’est de la mer, arte produit des contenus de qualité, c’est quasiment la seule chaine que je regarde.
#63
Perso, je trouve qu’en choisissant bien ses programmes, il y a de la qualité sur le service public, tout comme il y a de la merde (le service info notamment). La qualité, c’est subjectif.
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Certains trouvent que la qualité n’est pas au rendez-vous à la Poste ou pour l’électricité. Dans ce cas on fait quoi ? Un sondage national pour savoir qui sera le prochains à être privatisé ? Ca tombe bien, c’est en cours
#64
Exact
" /> J’ai un disque dur rempli de bons documentaires, et de dessins animés pour les gosses.
#65
Pas encore contacté … on verra bien !
" />
#66
#67
Donc ce que tu dis c’est que tu ne paies pas la redevance car tu n’as que des écrans de PC mais tu regardes Arte
J’ai compris ?
#68
#69
C’est pas nouveau, j’ai reçu le même courrier il y a 3 ans au motif que j’avais un abonnement triple-play numéricable.
Pour les curieux, ça ressemble à ça :http://www.noelshack.com/2018-22-6-1527925809-redevancetv.jpg
#70
#71
Ou tu vas chez Orange qui te permet de désactiver la TV lors de l’abonnement (fibre en tout cas) et tu te retrouve sans le décodeur TV
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#72
#73
N’ayant pas de TV, pourquoi prendre une offre triple-play ? J’ai toujours pris les offres duos, et c’était dispo chez tous les opérateurs que j’ai testés (Proximus, Scarlet, Voo, Mobistar - à l’époque, et Telenet).
Sinon pour aller dans le sens de Kurgan187, la “taxe TV” a été supprimée il y a pas mal de temps à Bruxelles et en Région Flamande (a-t-elle seulement existé ?), et plus récemment en Région Wallonne.
#74
C’est pas qu’une impression.
Je n’ai JAMAIS payé la redevance (à raison) et l’argent me sert pour mes abonnements (Netflix / Wakanim / ADN / Crunchyroll / AmazonPrimeVideo).
Je n’ai aucune TV capable de là recevoir, ni aucun abonnement TV dans mon offre internet et je n’ai pas vu la TV depuis plus de 10 ans.
Ce que je crains c’est leur extension de merde sur le net. J’ai même un doute de la légalité du truc en mode technique de forain où on te mets leur saloperie dans les mains et on te dit maintenant tu payes (FranceTv en accès libre).
Au lieu de mettre en accès libre, il faudrait mettre l’obligation d’un compte (pourquoi pas FranceConnect ?), beaucoup plus facile à suivre et pas de possibilité de “gruger” le système comme certains. Mais forcément, avec ce système, tu peux pas pas voler ceux qui ne paye pas la redevance comme c’est le cas en accès libre.
(Et je parle bien de ceux qui ne payent pas les redevances à raison, pas de ceux qui essaye de gruger le système, eux devraient payer le double de redevance chaque année une fois choppé).
#75
Ben laissons hurler les gens et étendons la redevance à chaque foyer!
Je voudrais bien connaitre une seule personne qui dans l’année n’a pas vu un docu, un film ou une série provenant des chaînes publiques.
Que ce soit via leur smartphone, leur PC , leur télé ou je ne sais quoi
#76
#77
ENFIN !
" /> . Le fait d’avoir une offre TriplePlay ne te rends pas forcément redevable si tu n’as pas de dispositif pouvant la voir.
" />
J’ai enfin Nextinpact qui confirme ce que j’ai déjà plusieurs fois dit et me suis fait remballer
Pour te répondre, si tu as une offre internet seul MAIS que tu as une TV avec Tuner TNT (ou un tuner TNT connecté à ta TV) : oui, tu payes la redevance.
Si tu as une offre internet seul sans aucun dispositif pouvant recevoir la tv publique, tu ne payes pas (par exemple un écran d’ordi voir même un projecteur sans tuner TNT).
Ce que je sais aussi c’est qu’une TV “dé-tunérisé” (tu enlèves le tuner) te rends quand même redevable à cause du caractère “réversible” de la chose.
Ce que je ne sais pas par contre c’est si tu possèdes une TV SANS Tuner de base. Pour moi tu ne devrait pas être redevable (cas d’une TV sans Tuner qui sert d’écran de console). Car tu n’as pas enlevé le tuner TNT, il existe simplement pas (et à condition que tu n’as pas non plus un tuner déporté). Mais faudrait le confirmer vu comment c’est le bordel cette impôt déguisé redevance
#78
Pour ta question, apparemment oui
" />
" />
Une TV n’étant compatible qu’avec du PAL est taxable: (parce que c’est une TV !)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html [§50]
#79
Tu as cette chance en Belgique. En France c’est plus dur pour refuser l’offre TV. Tu peux facilement chez Orange Fibre à l’inscription. Chez Free faut les appeler et essayer de gratter un abonnement sans TV.
Sur les low cost (Red / Sosh) c’est beaucoup plus facile d’avoir du double-plya. Numéricable-SFR / Bouygues j’ai jamais trouvé comment.
#80
Sur le dernier point : une TV sans tuner, ça n’existe pas par définition, un téléviseur a un tuner.
#81
Merci de la précisions, je “bosse” aujourd’hui donc j’écris vite et je peux plus édit mon message
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Effectivement, je parle d’un téléviseur sans tuner. Mon ancien écran de console était l’un des derniers écrans plats livré sans tuner en France. Maintenant faut que tu les choppes dans d’autres pays.
#82
Bah tu achètes un grand écran, ou téléviseur commercial ( qui n’a pas de turner ) >>> un moniteur in fine.
Après .. c’est pas le même tarif , mais ce sont des équipements fait pour fonctionner H24
#83
#84
Moi c’est le courrier de la CAF qui me fait marrer.
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C’est écrit en mode normal et d’un coup en majuscule : VOUS NOUS DEVEZ : tant€.
Je me suis sentie agressé.
Puis des années après, autre courrier de la caf, mais dans l’autre sens : NOUS VOUS DEVONS. Et là j’ai compris
#85
Ou ça, je fais plus gaffe puisque maintenant que j’ai un projo pour console + VOD, j’ai plus besoin d’un écran plat.
" />
Après le but c’est pas que ça fonctionne H24, mais qu’il n’y est pas de tuner de base
#86
Je vois que monsieur est taquin
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#87
Bah y a moi déjà
Sérieusement il faut arrêter de croire que parce que vous etes biberonnés à la télévision, il en est de même pour tout le monde.
La tv est un média dépassé, il est très facile de s’en passer à l’heure actuelle avec la profusion de loisirs qui nous entourent. Et la multiplication des chaines publiques était inutile et est une aberration financièrement parlant.
france O réunit quelques centaines de spectateurs par émission et coute 30 millions d’euros par an …
Le logo de france info a couté un demi million d’euros …
https://www.20minutes.fr/medias/1889395-20160713-france-info-logo-future-chaine-…
#88
#89
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Oui voila un abonnement
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A ne pas rater
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#93