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totocaca

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3 commentaires

Le fisc tente (encore) de débusquer les contribuables non assujettis à la redevance TV

Le 02/06/2018 à 15h 02






kikoo26 a écrit :

Dans ce cas la présence d’une offre triple-play condamne à payer quoi qu’il arrive, parce que la box FAI est en mesure de recevoir les signaux via internet.

Vu que l’incompatibilité d’un tuner avec le réseau français n’est pas prise en compte, il y a pas de raisons qu’ils s’arrêtent sur un détail tel que “mon écran PC n’a pas de prise HDMI”, donc t’as un triple-play + un écran quel qu’il soit (si t’as pas d’écran je vois pas bien l’intérêt d’avoir internet), tu raques <img data-src=" />


Non, il ne m’ont pas redressé pour ça :
&nbsp;
Écran secondaire de pc portable présent dans mon domicile non compatible avec une box ( pas deprise dvi ou rca + résolution incompatible)
&nbsp;&nbsp;–&gt; Donc pas de dispositif tel que définidans la note 2041GZ

&nbsp;Ils ne m’ont pas demandé de payer la taxe tv.



Le 02/06/2018 à 00h 50

Ça dépends sur quoi il est branché.


Le 02/06/2018 à 00h 49

@nextimpact : Je recoit ce courrier presque tout les ans.
Box TV au cas ou un jour j’en achette une. Achat d’une TV pour en faire un cadeau, achat d’un ecran sans tunner, …. Ils sont même venu voir chez moi, mais pas de bol je n’etait pas la j’ai un travail. Et tant qu’il n’y a pas d’officier de police judiciaire je n’ai pas a ouvrir il me semble.
&nbsp;
Par contre normalement on peux répondre par mail en “@dgfip.finances.gouv.fr”, il y avait une adresse mail a chaque fois dans les entêtes du courrier. Je leur réponds uniquement que je n’ai pas de dispositif assimilés tel qu’indiqué dans les texte. Une fois ils m’ont demandé le modèle de mon écran, je n’ai bien sur pas été voir le model, je sais qu’il n’a pas de tuner, point barre.