200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To
L’exceptionnelle exception culturelle
Le 06 janvier 2017 à 15h31
3 min
Droit
Droit
Le fabricant Kingston a marqué un cap avec la DataTraveler Ultimate GT, ces futures clefs USB 3.0 dévoilées au CES de Las Vegas, d’une capacité de 2 To. Seul souci, le poids de la redevance copie privée va rendre compliquée leur commercialisation en France.
Nos équipes au CES de Las Vegas ont pointé l’arrivée prochaine de cette clé à « la plus grande capacité du monde ». La DataTraveler Ultimate GT offrira 2 To de stockage à ses utilisateurs. Les détails techniques sont maigres pour l’instant, si ce n’est que le produit sera commercialisé dès le mois de février. Aucune précision par ailleurs sur les tarifs de cette clef de 2 To et sa « petite » sœur de 1 To, sachant que la DataTraveler HyperX Predator de 1 To est déjà disponible pour près de 1 100 euros.
Seul hic, un tel produit, au vu des barèmes de redevance copie privée, risque de connaître quelques désagréments selon les pays de commercialisation. Spécifiquement en France, où se pratiquent les barèmes parmi les plus élevés, un tel mécanisme va lourdement lester la vie de ce produit.
Le barème des clefs USB n'est pas plafonné
Si on s’appuie sur les tarifs en vigueur de la redevance copie privée, on peut voir que les clefs USB non dédiées supérieures à 8 Go sont facturées 0,10 € le giga, sans plafond. L’addition est donc simple : pour 2 To, l’importateur devra verser 200 euros de redevance, qu’il pourra ensuite impacter sur le distributeur puis le consommateur final. Un montant calculé hors taxe et qui devra donc être augmenté de 20 % de TVA.
Un barème oublié par le ministère de la Culture
Fait notable, la situation ne risque pas de changer à brève échéance. Comme souligné dans nos colonnes, le ministère de la Culture a bien lancé un marché public pour revoir dans quelques mois certains barèmes, mais ces marchés ne concernent que les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédias et les tablettes tactiles multimédias (dont les PC hybrides, rangés dans le même sac).
Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.
Pour l’heure, de telles capacités ne représentent pas le cœur du marché des clefs USB. Cependant, le barème des clefs USB n’étant pas plafonné, contrairement à d’autres produits, les tarifs peuvent rapidement s’envoler.
Lors d’une réunion organisée le 11 octobre à la Commission copie privée, Stella Morabito, qui représente les intérêts du Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), avait souligné en exemple que « sur un disque dur externe d’une capacité d’un Téraoctet le consommateur paye, selon les barèmes actuellement en vigueur, 20 euros de rémunération pour copie privée ce qui équivaut à 28 % en moyenne du prix de vente actuel TTC d’un disque dur externe d’un Téraoctet ». Soit plus que le montant de la TVA.
Commentaires (170)
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Abonnez-vousLe 07/01/2017 à 09h06
C’est clair, les constructeurs automobiles sont formels (Volkswagen en particulier), les voitures polluent de moins en moins!
La pollution qui baisse depuis 20 ans? Argument vaseux. En terme de
CO2, si les émissions de certains pays baissent, globalement, les taux
augmentent dans l’atmosphère.
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/la-concentration-de-co2-dans…
Il n’y a que les plantes et les animaux qui fonctionnent avec environ
100% de recyclage. Les sociétés industrielles produisent des déchets qui
s’accumulent.
Le 07/01/2017 à 09h14
Cela montre que les politiques ne réfléchissent absolument pas à l’économie à l’ère du numérique. Ils pondent des lois de plus en plus absurdes et sont totalement dépassés. Ils sont toujours dans le millénaire précédent…
Le 07/01/2017 à 09h16
Le 07/01/2017 à 09h16
Allez donc râler sur le blog du sieur Rogard, lobbyiste de la pire espèce à la SACD: Ils ont déjà réussi avec cette taxe l’exploit de tuer le BR en temps que stockage informatique, ce qui à l’heure actuelle revenait à tuer ce support tout court et revenait pour eux à scier un peu plus leur branche… Là, le stockage externe est bien parti!
En réalité, on voit bien qu’avec HD puis 4K, le but est de rendre les contenus de plus en plus volumineux… alors que ca reste juste un film et que ça ne devrait au fond pas influer sur le droit d’auteur… afin de palper une rente croissante via la copie privée dont on ne révise surtout pas les barèmes!
Le 07/01/2017 à 09h18
Mais tais toi donc ! " />
Va pas leur donner des idées. " />
Le 07/01/2017 à 09h23
Le 07/01/2017 à 09h38
Aucune personne reconnaitra la légitimité de ce gouvernement (à part les cons): Considérant que la République française n’a jamais cessé d’exister, le général de Gaulle déclare le Régime de Vichy « illégitime, nul et non avenu » à la Libération en 1944.
WikipediaJuste des larbins du vainqueur.
Le 07/01/2017 à 09h40
2200€ ou 2400€ quelle différence pour des gens capables de mettre ce prix dans une clef usb !!!!
Le 07/01/2017 à 09h52
Le 07/01/2017 à 10h02
Le 07/01/2017 à 10h08
T’es pas un pirate, t’es un sacré obsédé. " />
Le 07/01/2017 à 10h10
Le 07/01/2017 à 10h48
Euh ..
Le 07/01/2017 à 11h30
imposteur!
Le 07/01/2017 à 12h03
[QUOTE]Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.[/QUOTE]
Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?
Le 07/01/2017 à 12h04
Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.
Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?
Le 09/01/2017 à 12h14
C’était le premier disponible" />
Puisque tu es au courant,
il y a déjà eu des poursuites d’internautes par la SACEM,la SCPP et le SNE (piratage de BD)
Le 09/01/2017 à 12h43
Bientôt ce sera plus rentable que de ramener des clopes de l’étranger…
Le 09/01/2017 à 14h30
Le 09/01/2017 à 14h52
Dans certains pays la redevance compte aussi pour les copies d’oeuvres piratées. ça ne taxe pas le piratage mais les copies d’oeuvres obtenues illégalement.
Sinon la loi n’empêche pas l’utilisateur de contourner les DRM pour son usage privé. Donc en théorie il aurait le droit de craquer le DRM et ensuite de copier. C’est amusant parce que par contre il est interdit de mettre à disposition des outils permettant au commun des mortels de contourner ces DRM. J’imagine que ça justifie déjà un barême aux yeux des ayant-droit.
Le 09/01/2017 à 15h25
si je me souviens bien la loi à l’époque, les cas de cassages autorisés des MTP sont
Et à part ces cas là, tu n’as pas le droit… Donc exit la copie privée si le MTP te l’interdit. C’est d’ailleurs pour ça que maintenant c’est une exception et plus un droit.
Ensuite je peux me tromper, ça fait longtemps que je ne me suis plus penché dessus.
Le 09/01/2017 à 16h19
Le 06/01/2017 à 15h33
Ha Ha ! [/Nelson]
Le 06/01/2017 à 15h34
la sodomie c’est maintenant
Le 06/01/2017 à 15h35
Un disque interne et un boîtier feront moins mal au portefeuille.😅
Le 06/01/2017 à 15h35
lol
Le 06/01/2017 à 17h35
Quel acharnement de la part de NXI !
C’est parfaitement normal de ponctionner des supports sur lesquels on peut ne copier que des œuvres déjà achetées ou déjà financées afin de faire perdurer notre belle exception culturelle, comme tous les navets que personne ne va voir au cinéma, et pour permettre à Pascal Rogard de continuer à vivre au dessus de seuil de pauvreté.
Le 06/01/2017 à 17h36
La facturation peut avoir lieu n’importe où, c’est à l’import que la redevance s’applique.
Le 06/01/2017 à 17h36
Le 06/01/2017 à 17h47
Le 06/01/2017 à 17h54
Je suis d’accord sur le principe qu’il n’y a pas de préjudice, je réfléchissais juste qu’en suivant leur propre logique des usages, les plafonds devraient être très bas.
Ca m’arrive souvent de vider mon sac à propos de copie privée et du manque de fondement de cette redevance.
Le 06/01/2017 à 17h58
Ou en Suisse " />
Le 06/01/2017 à 18h01
Le prix du CD inclut déjà le droit de l’écouter dans le cercle familial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000606941… 1°)
(Pour un “pote”, hors du cercle familial, c’est une copie illégale, donc ne peut pas être soumis à redevance de copie privée.
https://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d%E2%80%99%C3%89tat/298779)
Le 06/01/2017 à 18h12
Le 06/01/2017 à 18h14
Le 06/01/2017 à 18h20
Le 06/01/2017 à 18h35
Le 06/01/2017 à 18h52
Le 06/01/2017 à 19h34
Bah j’irais regarder dans les pays voisins " />
Le 06/01/2017 à 19h44
Ces sommes sont énormes. Et en plus, vous payez sans obtenir pour autant un vrai droit en échange puisque les contenus illégaux que vous pourriez y copier resteront illégaux malgré tout.
On ne gagne non plus le droit de copier des contenus achetée en ligne puisque les DRM l’interdisent.
J’ai beau chercher, tout ce que l’on gagne, c’est le droit de payer…
Le 06/01/2017 à 19h50
merci aliexp…. pour les économies faites sur l’achat des clés usb et cartes memoire!
Le 06/01/2017 à 20h01
Le socialisme rime avec incompétence et amateurisme !
Le 06/01/2017 à 20h12
Lois figées, pas adaptées, pas réalistes…. situation risible et ridicule.
Le 06/01/2017 à 20h17
Deux réflexions:
Le 06/01/2017 à 21h26
Ce qui serait marrant de la part de Kinston, c’est que pour se foutre de la gu du ministère de la culture, ils offrent leurs clés gratuitement et ne fassent payer que la redevance ^^ xD
Le 06/01/2017 à 21h33
Le 06/01/2017 à 22h04
Après on va dire que “le peuple ” ne croit plus en la politique, mais on pourrait commencer à y croire si il faisait le ménage de ce genre de lobby ultra foutage de gueule.
J’ai honte d’être français quand je lis ce genre de news, le monde se fou de notre gueule et franchement ils ont bien raison.
Le 06/01/2017 à 22h08
Le 06/01/2017 à 22h39
Pour paraphraser l’autre :
“La France est un pays formidable : on y plante des politiciens, il y pousse des impôts”
Le 06/01/2017 à 22h44
Le 06/01/2017 à 23h12
Le 06/01/2017 à 23h14
Le 06/01/2017 à 23h52
Un marché public, pour revoir des barèmes de taxe ?
Il y a une subtilité qui m’échappe ou bien ?
Le 07/01/2017 à 03h55
Le 07/01/2017 à 07h48
Le 07/01/2017 à 08h56
Le 07/01/2017 à 09h00
Le prix au Go de stockage s’effondre depuis des années… celui de la taxe reste fixe. Normal…
On devrait même être content que la taxe n’augmente pas : avec le H265 on peut tipiaker deux fois plus de films par Go !
Le 07/01/2017 à 09h04
mince, ça bug
Le 06/01/2017 à 15h36
sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! " />
Le 06/01/2017 à 15h36
Le 06/01/2017 à 15h38
Ridicule, comme d’habitude… " />
Le 06/01/2017 à 15h39
Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les
boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a
théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie
France pour se délester de la somme en question.
Il y a des gens qui le font ? " />
Le 06/01/2017 à 15h41
Le 06/01/2017 à 15h42
Viendez faire un tour en Belgique " />
Le 06/01/2017 à 15h43
Oui mais toi tu es hors-concours " />
Le 06/01/2017 à 15h43
la taxe qui vaut plus que le produit ahah ^^ (enfin elle sera surement cher mais là c’est ridicule " />)
Le 06/01/2017 à 15h43
Copie privée… on la paye et du coup on a le droit de copier quoi ? … ha rien c’est juste qu’i fallait trouver un nom a une taxe pour filer des thunes a des potes….
Le 06/01/2017 à 15h43
Le 06/01/2017 à 15h45
La question: sur les disques durs, OK, on a compris le calcul. Mais sur les clefs USB….
2To, ce sera 200€ (0.10 1000) de redevance ou 204.8€ (0.10 1024)? " />
Le 06/01/2017 à 15h46
D’où l’intérêt d’acheter un disque dur interne et un boîtier. À noter aussi qu’avec Amazon vous êtes facturé au Luxembourg et donc pas de CP. C’est triste à dire mais des fois l’évasion fiscale a du bon pour les consommateurs… :‘(
Le 06/01/2017 à 15h46
Bientôt les paquets neutres pour les clefs USB, avec inscrit dessus “COPIER TUE”? " />
Le 06/01/2017 à 15h46
Nos dirigeants, politiciens, députés et tout ça, sont des shadocks ! Comme ces derniers sur la planète Shadocks; ils ne savent que pomper !
Le 06/01/2017 à 15h47
Le dernier palier c’est 32GB, 1,35€ HTVA…. 188€ de différence…
Le 06/01/2017 à 15h48
@Copie France
Eh oui 8go c’était beaucoup il y a quelques années, aujourd’hui c’est ridicule. Revoyez vos barèmes en mettant un plafond de x % du prix ou mieux, disparaissez. Ca vous évitera d’avoir à effectuer des tâches que vous ne maitrisez pas.
Le 06/01/2017 à 15h48
Pourtant c’est Amazon.fr et la clé viens d’un entrepôt en France… Il faut appeler ça de la fraude.
Le 06/01/2017 à 15h48
Ca c’est méchant envers les Shadocks… " />
Le 06/01/2017 à 15h50
Ils ne maîtrisent pas les tâches, ils SONT des tâches. " />
Le 06/01/2017 à 15h50
Il faut savoir que 1To = 1 téra octet qui est une unité standardisée (1 000 000 000 000 octets).
pour l’histoire du 1024 tu parle surement du tébioctet (ou les fameux kibioctet => 1024 octet = 1 kibioctet ou 1kio )
Le 06/01/2017 à 15h51
Pourquoi légalement une clé USB est différente d’un disque dur externe ?
Un SSD externe et une clé, c’est exactement la même chose.
J’aimerais comprendre la différence d’un point de vue appréciation/définition légale.
Le 06/01/2017 à 15h52
Non juste des personnes qui cherches le maximum de frique. Les tâches c’est le ministere qui fait pas son job pour rendre cette taxe “logique”.
Le 06/01/2017 à 15h52
ca va on est pas a 200€ pres
Le 06/01/2017 à 15h53
Un disque dur externe est potentiellement de plus grande capacité qu’une clé USB. C’est la raison de la différence de grille entre un disque dur, une clé USB, un CD etc …
Le 06/01/2017 à 15h53
186,26€ pour être exact avec ton mode de calcul " /> (j’ai arrondi)
Tu n’achètes pas 2048Gio mais 2 000 000 000 000 d’octets, soit en fait 1862,65Gio.
Mais jaffalibre a également raison :
Le 06/01/2017 à 15h56
Non mais en fait ça se tient :
Sur l’essence, c’est pour éviter la pollution par les voitures
Sur le tabac, c’est pour éviter les cancers du poumon
Sur les clé USB, c’est pour éviter la prolifération de Jul’
Une simple question de santé publique !
Le 06/01/2017 à 15h57
D’autant que le gabarit de la clé lui donne plus une volume de disque que de clé…
Le 06/01/2017 à 15h58
Question pour Marc : est ce que la différence disque/clé usb est légalement qualifiée?
Parce qu’une disque externe SSD et un clé c’est quand même vachement proche niveau technologies du coup de là à pouvoir labelliser le produit “disque dur portable à connecteur mâle” et payer moins " />
Le 06/01/2017 à 15h58
L’usage, déterminé soit disant par des études d’usage.
Le 06/01/2017 à 16h02
Le 06/01/2017 à 16h03
Ils en font un SSD interne dont on démonte le boitier pour le mettre dans la clef ensuite, tu vends les deux parties du kit séparément et c’est bon.
Le 06/01/2017 à 16h04
Apres ce qui est balot, c’est que la taxe ne prends pas en compte les secteurs pris par les constructeurs en cas de soucis (quand tu achete un HDD tu as 10% environ qui est non disponible, ainsi, en cas de panne d’un secteur de ton HDD il peut puiser dans cette reserve pour garder une intégrité).
Donc en plus on paye une taxe sur de l’espace que tu ne pourras jamais utiliser ^^
Le 06/01/2017 à 16h05
Le 06/01/2017 à 16h09
Document non contractuel
Se référer à la décision n°15 du 14 décembre 2012 de la commission copie privée (JORF du 26 12 2012)
http://www.copiefrance.fr/cms/site/cf-fr/homecf-fr/ressources/textes-applicables
Le lien donné par Copiefrance est une page non trouvée !!
Le 06/01/2017 à 16h10
C’est ‘dredi !
On t’as jamais présenté Francis ?
Le 06/01/2017 à 16h10
Le 06/01/2017 à 16h11
La différence de barèmes est fondée sur les différences d’usages mesurées dans les études menées en amont :)
Le 06/01/2017 à 16h11
Mouais…
Ca ne me choque pas.
SI par corrélation du prix de la clé de 1To on déduit un prix de la clé de 2To à 2200 € cela fait 10% de taxe soit moitié moins que pour une disque dur externe d’1To.
allez a vot’ bon coeur madame…
Le 06/01/2017 à 16h13
Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est pourquoi les français honnêtes (c’est à dire ceux qui ne travaillent pas pour cette commissions et les politiques) n’arrivent pas à créer un lobby (comme ces industriels véreux) pour faire sauter cette taxe digne de la Mafia ?
Le 06/01/2017 à 16h16
Va falloir renforcé les ports usb, doit pas être léger." />
Le 06/01/2017 à 16h17
Le 06/01/2017 à 16h18
Sauf que basé sur les usages, tu as un stockage de 2To, tu y mets autant de musique de dans ton stockage qui faisait 1To, c’est à ça que sert le plafond.
La théorie derrière la redevance, c’est qu’on a une taxe sur l’espace en général utilisé pour la musique que tu as acheté puis copié.
En se basant sur la possession moyenne de musique achetée puis copiée, en gros, personne n’utilisera autant d’espace dans sa clef usb pour de la musique.
D’ailleurs, il faudrait aussi plafonner par personne, parce qu’une même personne ne va pas mettre sa musique sur 10 supports en intégralité. Donc s’il a plein de stockage, c’est qu’il sert à autre chose.
Ce système se contredit lui même, et je ne suis toujours pas convaincu du tout du fondement du préjudice !
Le 06/01/2017 à 16h19
Le 06/01/2017 à 16h20
Parce que les rapports de proximité, d’influence et de jolis postes dans le privé après une sortie de mandat électoral sont difficile à faire disparaître. C’est la même proximité qui a permis à l’industrie française de favoriser les faibles taxes sur le diesel alors qu’il savaient déjà dans les années 80 que ça allait créer une pollution massive aux micro-particules.
Bref, le copinage.
Le 06/01/2017 à 16h29
La copie privée devrait être prélevée à la source (CàD à l’achat d’une musique/vidéos/autre produit “culturel” éligible) ce serait plus juste pour les consommateurs que leurs études d’usage bidons.
Le 06/01/2017 à 16h31
Question de point de vue ^^.
Quand j’achete 1 To de HDD je m’attends à pouvoir stocker un film de 1To hors ce n’est pas possible car j’aurais tjr 10% de perdu par la réserve de secteur / secteur mort. Donc au final je n’ai pu utiliser que 90% de la taille totale.
Du point de vue du législateur, à la fin de vie du HDD, j’ai pu écrire sur tout les secteurs du HDD donc les 1 To du disque
Tout est relatif ^^
Le 06/01/2017 à 16h38
Le 06/01/2017 à 16h40
Le 08/01/2017 à 16h21
c’est ça qui est marrant avec cette taxe. Elle ne correspond pas à ton utilisation. Elle est proportionnelle à la quantité de stockage on ne sait pourquoi mais elle est simplement le reflet de la “négociation” qui a eu lieu sur son montant entre industriels, consommateurs et industriels de la culture.
Il y a des stockage qui sont utilisés exclusivement au stockage de copies d’oeuvres achetées légitimement et pour lesquels la taxe serait beaucoup plus forte, d’autres qui sont remplis de photos ou de vidéos personnelles qui ne devraient pas être taxés. D’autres encore sont remplis d’oeuvres illégalement obtenues et ne devraient normalement pas non plus être taxés.
Ni le prélèvement ni la redistribution ne sont clairement liés aux oeuvres copiées.
Ton seul espoir est l’exception pour les usages commerciaux des supports de stockage.
Le 08/01/2017 à 16h30
on en vient à comprendre pourquoi nos amis ricains et canadiens proposent tous des prix hors taxes dans leurs magasins… ça permet au client de bien comprendre quelle part prend le léviathan.
Le 08/01/2017 à 16h37
On peut espérer que l’évolution de la technologie et donc de la taille des supports induira une renégociation des barêmes non? Il faudrait aussi prendre en compte qu’on propose des oeuvres toujours plus volumineuses et que les usages évoluent assez rapidement.
A ce titre, je me demande toujours naïvement pourquoi ils ont choisis de taxer les supports et pas les oeuvres en elles mêmes. Une taxe copie privée sur le cd, dvd ou autre et ça permet de prélever uniquement les oeuvres copiables (pas celles soumis à des DRMs) et ça simplifie aussi la répartition ainsi que le coût des études d’usage, etc.
Le 08/01/2017 à 20h31
.
Le 08/01/2017 à 20h31