Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Renseignement
Même les boîtes noires
Le 24 juillet 2015 à 09h36
3 min
Droit
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La décision du Conseil constitutionnel est finalement tombée hier, tard dans la soirée. Le projet de loi sur le renseignement est – pour l’essentiel – conforme à la norme suprême. L’instauration des « boîtes noires » a notamment été validée, au grand dam des opposants au texte.
Saisis par François Hollande, le président du Sénat ainsi que des parlementaires, les « Sages » ont validé une très grande partie du projet de loi examiné et adopté au pas de charge suite aux attentats du mois de janvier (consulter leur décision). En attendant une analyse complète de notre part, voici la liste des principales dispositions ayant été censurées par le Conseil constitutionnel :
- L’article L. 821 - 6 du Code de la sécurité intérieure, qui était censé permettre aux services de renseignement de se passer de l’autorisation préalable du Premier ministre en cas d’« urgence opérationnelle ». Il y avait selon le communiqué du Conseil constitutionnel « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances ».
- L’article 854 - 1 du Code de la sécurité intérieure, qui portait sur la surveillance des communications sont émises ou reçues à l’étranger. « En ne définissant dans la loi ni les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n'a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques » résume cette fois le service communication des « Sages ».
Si le gouvernement et plusieurs parlementaires se sont félicités de cette décision du Conseil constitutionnel, la déception était de mise du côté des (nombreux) opposants au texte, associations de défense de libertés en tête.
#LoiRenseignement: la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) 23 Juillet 2015
Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement ! https://t.co/Ng5smbvTwy #PJLRenseignement
— La Quadrature du Net (@laquadrature) 23 Juillet 2015
Plus rien n’empêche désormais l’entrée en vigueur de la loi Renseignement, qui devrait très vraisemblablement être publiée au Journal officiel dans les prochains jours.
Commentaires (446)
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Abonnez-vousLe 24/07/2015 à 10h49
Le 24/07/2015 à 10h50
Le 24/07/2015 à 10h50
Marc Ryze, son of Rome !
Le 24/07/2015 à 10h50
Gueule de bois ##
… Et bientôt malôcul
Le 24/07/2015 à 10h54
tu es sur que les boites noirs n’existent pas encore ? " />
Puis l’Europe ben elle va rien dire autrement elle devrait faire une enquête sur ce que font les autres pays (qui eux restent secrets sur leurs actions) et pas bien donc chut
Le 24/07/2015 à 10h56
En Suisse car quand des gens comme Philip Zimmermann y vont ;)
Et d’autres raisons plus bassement logistiques
Le 24/07/2015 à 10h57
Le 24/07/2015 à 10h58
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" />
Le 24/07/2015 à 10h59
Idem pour le HS…
Le 24/07/2015 à 11h00
" />———>INDECT
Le 24/07/2015 à 11h04
Désolé, mais un truc fait illégalement doit etre budgétisé plus discretement, ou intégré a un budget existant.
Qui dit service légal, dit budget officiel, et donc, plus de moyens et de facilité.
Le 24/07/2015 à 11h07
Si je comprends bien, les ‘sages’ on censuré le seul article qui permettait au renseignement de les mettre (les politiciens) sur écoute sans qu’ils en soient avertis.
Maintenant, soit ils devra y avoir accord du ‘Premier Ministre’, donc ils seront avertis, soit les preuves récoltées ne seront pas recevables car illégalement récoltées.
Bien vu !
Le 24/07/2015 à 11h11
et le budget discret qui était alloué avant pour les trucs illégales passe discrètement pour d’autres trucs illégales en mieux
Le 24/07/2015 à 11h11
Le 24/07/2015 à 11h15
bon bun étant écolo de gauche aux prochaines éléctions, mon vote ira à marine, parce qu’à l’imitation, toujours préférer l’originale
et pis comme ça, nos politiques de gauche et de droite sentiront bien l’effet de leurs belles lois!
Et pourtant ça me trou le c
Le 24/07/2015 à 11h16
Le Conseil Constitutionnel : une décision de merde après l’autre.
Les Cours Suprêmes en général dans le monde ont une fumeuse réputation de grand n’importe quoi mais la nôtre est vraiment pas mal dans le genre.
Le 24/07/2015 à 11h33
Faut prévoir les exceptions tout de même :
Le 24/07/2015 à 11h34
Le 24/07/2015 à 11h34
Le 24/07/2015 à 11h35
Le 24/07/2015 à 11h35
Le 24/07/2015 à 11h35
Ils doivent s’expliquer sur comment les boites noires ne sont pas “une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances” ! " />
Le 24/07/2015 à 11h36
Bah, non ! Ça pourrait servir au cas où. Les archives c’est bien © feu-Pasqua.
Le 24/07/2015 à 11h36
Bon, sur la décision du CC, c’était relativement prévisible, même si effectivement on pouvait avoir l’espoir que leur impartialité supposée les inciterait à vraiment reflechir un peu.
Il doit y avoir un calcul politicien derrière cette décision, je n’arrive pas à me rendre compte de quel il peut être, mais je ne vois pas d’autres explications.
Le 24/07/2015 à 11h37
Par exceptions, je voulais dire ‘on loggue’ " />
Le 24/07/2015 à 11h38
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Le 24/07/2015 à 11h38
Le 24/07/2015 à 11h40
Quelque soit le pays du vpn tu aura le droit au patriot act + loi de renseignement (ou kgb/china…)
Le 24/07/2015 à 11h41
Le 24/07/2015 à 11h44
facile : les boites noirs log UNIQUEMENT ceux que l’on doit le faire
bon après si tu imagines/penses que les petites bêtes vont log tout le monde " />" />
Le 24/07/2015 à 11h45
Le 24/07/2015 à 11h46
Je compte sur NextInpact pour nous faire un bon article (comme d’habitude quoi) de fond sur les méthodes pour protéger notre vie privée dorénavant.
Le 24/07/2015 à 12h03
Voila, j’ai une raison supplémentaire d’avoir honte d’être français.
Le 24/07/2015 à 12h03
Le 24/07/2015 à 12h04
Le 24/07/2015 à 12h05
Le 24/07/2015 à 12h05
Tu veux dire que des mecs qui nient toute opposition à leur texte de loi sont pédagogues ?
Ils n’ont pas communiqué sur ce qui intéresserait les boites noires, soit disant pour ne pas éventer les techniques de renseignement.
Mais à ce moment là, comment le français lambda peut savoir ce qui encore autorisé ?
Pareil pour les IMSI Catchers, comment est-ce qu’on peut justifier l’écoute de tout un quartier, sans contrôle par un juge ?
Le 24/07/2015 à 12h06
Perso je communique pas vraiment beaucoup sur internet avec la Chine…
Il faudra juste faire pareil.
Le 24/07/2015 à 12h07
pourvu que les “terroristes” et autres ne pensent pas a utiliser la poste… Sinon je vois bien la loi etendue au courrier.. Toutes les lettres ouvertes, lues et censurees avant distribution…. le retour de la stasi… On y approche.
Le 24/07/2015 à 12h07
pourtant avec les derniers événement, ça y ressemble de plus en plus … " />
Le 24/07/2015 à 12h07
Le 24/07/2015 à 12h08
Simplement que : (intérêt personnel + copains) >> Constitution mais qu’il faut mettre un habillage de forme avec des institutions susceptibles d’être respectées par la profondeur de leurs analyses mais même là c’est totalement bâclé. #FrenchTouch
Le 24/07/2015 à 12h11
apparemment, y-a des gens du Gouv. qui nous lisent !
Le 24/07/2015 à 12h11
Le 24/07/2015 à 12h14
Trop tard, ils ont déjà trouver un motif facile:
http://www.leparisien.fr/meaux-77100/meaux-achetee-sur-internet-la-drogue-etait-livree-par-la-poste-a-travers-le-monde-22-07-2015-4964469.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr " />
Le 24/07/2015 à 12h14
Le 24/07/2015 à 12h14
Marrant comme correction, sauf que ton erreur c’est que cette demande d’autorisation nécessaire porte sur le fait d’appliquer la surveillance à une personne quelque soit sa fonction. Si tu veux jouer à ça on peut meme dire qu’il se génerait pas le politicien pour donner l’accord si c’était pour espionner le camp d’en face, donc non. C’est absolument pas comme tu le comprends.
Le 24/07/2015 à 12h15
+1, il faut démocratiser toutes les méthodes de VPN.
Le 24/07/2015 à 13h02
Le 24/07/2015 à 13h03
Le 24/07/2015 à 13h03
Le 24/07/2015 à 13h05
Le 24/07/2015 à 13h05
Le 24/07/2015 à 13h05
Le 24/07/2015 à 13h06
j’ai arrêté tout ça le jour ou on m’a demandé de voter utile pour faire barrage au borgne (ce que j’ai fait et comme un gros con, j’ai même été défilé) … et aujourd’hui il en reste quoi? les guignols de gauche comme de droite nous collent dans une dictature molle….et qui va manger, nous comme d’habe, je suis donc pour le coup très chaud pour une vrai dictature qui n’épargnera PERSONNE car le dicton qui dit selon que vous soyez riche ou misérable n’a jamais été aussi vrai…et nous qui sommes en france le voyons tous les jours.
Quand à faire prendre un risque à tous le monde c’est déjà le cas, vu que cette loi est constitutionnelle on nous l’a dit, bha il est peut être temps de leur montré comment elle peut être utilisée très constitutionnellement même contre eux :)
Le 24/07/2015 à 13h07
Le 24/07/2015 à 13h07
Edité trop tard, donc je réécris: notre fameuse fantastique et merveilleuse révolution a aussi eu comme des conséquences pour un gamin de 11ans, qui était juste le fils du roi. Emprisonné dans des conditions qui ont abouti à sa mort.
Ca donne envie, grave.
Le 24/07/2015 à 13h07
L’Europe, mais faut changer tous les élus d’un coup.
Le 24/07/2015 à 13h08
Et quand il n’y aura plus personne d’autre à arrêter, ils viendront te chercher, puisqu’il n’y aura plus personne pour te défendre.
Le “ménage” dans la population n’a pas de limite, il suffit de regarder ce qui se passe / s’est passé dans les régimes autoritaires.
Le 24/07/2015 à 13h08
Le 24/07/2015 à 13h08
Le 24/07/2015 à 13h10
Le 24/07/2015 à 13h11
Le 24/07/2015 à 13h11
Le 24/07/2015 à 14h00
Le 24/07/2015 à 14h01
Le 24/07/2015 à 14h01
Les pays du nord c’est pas non plus parfait… ptet l’Islande, ils sont assez couillus quand on les embête (crise financière). Je ne sais pas s’ils acceuillent facilement les “réfugiés politiques” français. ^^
Le 24/07/2015 à 14h01
M’en doute, mais fait marrer, vu que l’ai pas ma dose de guignol, prend ce qui me faire rire quelque seconde, les actualités sont pas réjouissantes en ce moment, loin de là." />
Le 24/07/2015 à 14h02
Le 24/07/2015 à 14h03
Le 24/07/2015 à 14h03
Le 24/07/2015 à 14h03
Le 24/07/2015 à 14h03
Tout à fait.
Juste la seconde œuvre la plus célèbre de Rouget de Lisle est Vive le Roi! de 1814.
Il était proche des royalistes emprisonné sous la terreur.
Le sang impur était un appel au sacrifice des soldats de rang… pas celui des gens en face.
Le 24/07/2015 à 14h04
crois moi que ça me fait bien chier et tu veux savoir le pire? ma femme est même pas française
et les vrais écolos de gauche en ont plein le derche de se parti qui ne fait que se taper dessus
valeur humaniste et sociale de la gauche? heeeeeeeeeeeeeeu je rigole où la? valls, cazeneuve macron, c’est vrai ils sont vachement humaniste et question sociale, quelle panache…..malheureusement c’est eux pour 2017
alors quoi? je vote pour eux, alors qu’il me donne envie de gerber et de prôner la lutte armée?
Le 24/07/2015 à 14h04
Le 24/07/2015 à 14h04
Bref, comme prévu, le texte passe… Serrez les fesses pour le prochain!
Le 24/07/2015 à 14h05
Le 24/07/2015 à 14h07
Je pense que beaucoup plus de députés auraient voté contre s’ils avaient été bien informés (et avaient souhaité s’informer). Il faut savoir que la moyenne d’âge des députés reste élevée et que, pour beaucoup, toutes les questions liées au numérique sont annexes. Et il n’en comprenne pas les enjeux.
Après, à part quelques assos, personne ne s’est vraiment soulevé sur cette loi, donc les députés ne sont pas allés cherchés plus loin, chacun préférant se concentrer sur son sujet de prédilection (éducation pour les uns, économie pour d’autres, ou encore questions de défense), qui est rarement lié au numérique. J’avais interpellé la députée de ma circonscription : j’étais la première personne à lui parler de la loi (ce qui veux dire que les assos opposées à la loi ne l’avaient jamais contactée), et elle ne voyait pas trop le problème car elle m’a dit elle même qu’elle maîtrisait mal tout ce qui touche au numérique (elle est spécialisée dans les questions d’éducation).
Malheureusement, et pendant encore des années, toutes les questions liées au numérique risquent d’être moins suivies et décortiquées par les députés (tout comme la population, qui n’en a rien rien à faire non plus). " />
Le 24/07/2015 à 14h09
on est okay la dessus le front de gauche c’est la gauche, mais pour les voir un jour a la tete de l’état c’est mort, tant que mélenchon sera la (trop polémique pour que la majorité se rallie derriere lui) et puis la france à toujours été à droite alors pour qu’un syriza ou un podemos gagne va vraiment falloir quelqu’un qui motive le français moyen
Le 24/07/2015 à 14h09
Au lieu de les affronter, qu’ils nous sortent un programme réaliste et réalisable, par leur connerie habituel.
Un programme simple attirer une partie de ceux qui ne vote plus.
Le 24/07/2015 à 14h32
Le problème du numérique c’est que l’on ne touche pas les médias de masse.
Parler à TF1 du numérique… les réponses sont pas vraiment ça…
Le 24/07/2015 à 14h34
Le 24/07/2015 à 14h35
En parlant terrorisme, la Turquie commence à bouger un peu, me demande si les bidasses lambda français sont chaud pour y allez au sol, car si la Turquie se déclarent agressés, les pays de l’OTAN seront obligés de se déclarer cobelligérants au titre de l’article 5 de la Charte.
Le 24/07/2015 à 14h37
Je suis tout à fait d’accord. Le problème, c’est bien que la population (et même beaucoup de députés, malheureusement) n’ont pas du tout été correctement informés. Et comme la question ne les intéressait pas, ils n’ont pas cherché à s’informer.
C’est sûr que si les geeks s’avaient attirer les caméras comme le font les agriculteurs, la situation aurait été bien différente, et je suis persuadé que le Gouvernement aurait été forcé de revoir sa copie.
Le 24/07/2015 à 14h38
Franchement, ça ne faisait pas grand monde. Il y a quelques semaines, France Info avait fait un reportage d’une manif’ contre le projet de loi (initiée par la Quadrature du Net, je crois), et 300 personnes avaient été comptabilisées (ce qui, pour une manif’ en France, n’est vraiment pas grand chose). Donc oui, je réitère mon “quelques assos” : à part dans la sphère du numérique, personne n’a su que des gens étaient opposés à la loi, car la mobilisation n’a pas été importante.
Le 24/07/2015 à 14h41
Le 24/07/2015 à 14h43
Le 24/07/2015 à 14h47
Le 24/07/2015 à 14h49
Le 24/07/2015 à 14h50
Le 24/07/2015 à 14h52
Le 24/07/2015 à 14h53
Le 24/07/2015 à 14h55
Le 24/07/2015 à 14h57
Autant pour moi pour la Belgique, cependant pour l’histoire un paquet a été calmé après 45 et c’est tout ce que je leur demande!!! Une formation? Quelle formation ils sont tous plus nul les un que les autres sur TOUS les sujets….t’a vu l’état du pays? J’ai compris que ce n’était qu’une bande de branleur incompétent quand ils ont commencé à vouloir se mêler d’informatique un sujet qu’on maitrise tous ici dans différents domaine…et la je me suis demandé “sont ils aussi nul en économie (vu nos déficit oui), dans l’éducation (niveau de langue étrangère à chier, programmes et horaire qui changent à chaque gvt), dans la santé (va faire un saut à l’hosto ils sont entrain de craquer) et la l’ost de leur bourdes successives est non exhaustive! Prend n’importe quel pays du nord de l’Europe : aucun de nos politiques n’auraient droit de citer. De toute façon chez nous tant qu’ils gagnent ils jouent et ils sont pas prêt d’arrêter. Vais finir par citer Coluche, “les enculés de droite rejetant la faute sur les enculés de gauche, les enculés de gauche rejetant la faute sur les enculés de droite, qui c’est qui l’a dans le cul? C’est nous, c’est ceux qui ont un cul!”….alors on fait quoi on se met à genoux et on attend la prochaine fois sans rien faire?
Le 24/07/2015 à 14h58
J’espère qu’ils sont bien préparé, car l’estimation de 25.000 à 30.000 hommes pour daesh, la trouve un peu faible, certain disent qu’elles serait proche de 200.000, vu la superficie du conflit." />
Le 24/07/2015 à 15h10
Le 26/07/2015 à 10h54
Le 26/07/2015 à 11h48
Le 26/07/2015 à 15h07
Perso j’ai un peu du mal avec les langues avec une écriture récente en alphabet latin…
C’est atroce à l’écrit. (déjà à l’oral c’est hautement impénétrable pour le commun des mortels du fait de sa famille linguistique très différente des autres langues)
Exemple :
Ashiiké t’óó diigis léi’ tółikaní ła’ ádiilnííł dóó nihaa nahidoonih níigo yee hodeez’ą́ jiní. Áko t’áá ał’ąą ch’il na’atł’o’ii k’iidiilá dóó hááhgóóshį́į́ yinaalnishgo t’áá áłah ch’il na’atł’o’ii néineest’ą́
jiní. Áádóó tółikaní áyiilaago t’áá bíhígíí t’áá ał’ąą tł’ízíkágí yii’
haidééłbįįd jiní. “Háadida díí tółikaní yígíí doo ła’ aha’diidził da,”
níigo aha’deet’ą́ jiní’. Áádóó baa nahidoonih biniiyé kintahgóó dah yidiiłjid jiní’….
Une langue construite comme le Dothraki est au final plus facile à lire et à apprendre tout en étant aussi cryptique pour un profane ;)
Le 26/07/2015 à 15h48
Le 26/07/2015 à 17h01
Le 26/07/2015 à 18h32
Le 26/07/2015 à 18h38
Ils recherchent des mots clefs (traduits dans plusieurs langues) et surtout des mots codes (parce que cela serait etonnant que certains messages soient en clair) : le torchon est dans la cuisine, je repète, le torchon est dans la cuisine.
Le 26/07/2015 à 19h50
Le 26/07/2015 à 21h07
Merci pour cette séance de rattrapage. Voici la mienne, vous aurez les sources en cliquant sur chaque paragraphe:
Le 26/07/2015 à 21h09
Potentiellement? Toutes les plus parlées. Pourquoi vous parlez un sous-dialecte du continent indien?
Le 26/07/2015 à 22h07
Le 26/07/2015 à 22h09
Le 26/07/2015 à 22h09
Et hop, c’est parti :
Altern.org déménage …
Les ricains doivent se frotter les mains devant l’imbécillité de notre premier ministre …
Le grain de sable est dans l’engrenage, les boites IT vont chercher à s’implanter ailleurs qu’en france.
Bravo a vous, Messieurs les représentants du Peuple, pour chaque jour détruire encore plus la fRance que ne pourraient le faire tous les terroristes du monde.
Le 26/07/2015 à 22h11
Le 26/07/2015 à 23h03
Comment va en France pays des charlatans et des veaux ?
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Le 27/07/2015 à 05h13
Jeudi dans l’après midi, j’ai eu appel d’Europe 1 pour expliquer le PJL à 6h45, tout en parlant des critiques adressées textes dans les saisines que j’ai donc relues. Je suis monté à Paris le soir même (j’habite à 1h30 de là) pour m’y faire héberger.
A 22h30, tombait la décision. Changement d’angle donc : il fallait que je digère le texte. J’ai, au passage, dormi 1h, cette nuit-là. Avec cette longue heure de sommeil à mon actif, départ de mon lieu d’hébergement à 6h du mat, arrivée à Europe 1 à 6h30. Direct à 6h45.
Ensuite de quoi, j’allais poursuivre mon actu dans ma bulle, lorsque BFM m’a contacté pour un autre plateau, cette fois à 13h (et une longue interview face caméra, non encore diffusée), invitation que je n’ai pu refuser d’autant que les échanges ont été là encore denses et intéressants. Bref, il me fallait à nouveau déporter mon actu.
Ayant encore une petite dose de fragilité physiologique, je me suis ensuite effondré de fatigue, ai quitté Paris, et retour chez moi et dodo 12 h d’affilée. L’actu arrivera aujourd’hui, j’espère un peu plus complète qu’une vague exploitation du communiqué de presse du CC.
C’était donc mon message à ceux qui sont “étonnés”.
Le 27/07/2015 à 05h58
Le 27/07/2015 à 06h03
C’est quand même forcément limité, un langage parlé par si peu de monde!
Le 27/07/2015 à 06h27
C’est quoi de la stégano?
Le 27/07/2015 à 06h37
Ça les contredit quand vous disiez qu’un algorithme est neutre, que ce n’est pas un programme. Leur développement peut être altéré. Des faiblesses structurelles inconnues du public à ce jour existent dans programmes et algo et sont exploitées par la NSA.
Que le code soit libre et ouvert ne change rien à l’affaire: il faut encore aller le vérifier, ce code. Et même si un audit sérieux est lancé, il est possible d’aller intimider la bonne personne/la bonne boîte pour que ça passe tranquille.
Le 27/07/2015 à 07h05
Pour fêter ça, je propose que tout le monde se mette à utiliser RedPhone et TextSecure :-)
Le 27/07/2015 à 07h27
Le 27/07/2015 à 08h32
Merci pour ces précisions : )
Le 27/07/2015 à 09h18
l’actu arrive pour 11h30 ;)
Le 27/07/2015 à 09h41
Le 27/07/2015 à 09h42
Le 27/07/2015 à 09h47
Le 27/07/2015 à 09h58
Le 27/07/2015 à 11h58
Le 27/07/2015 à 12h11
Le 27/07/2015 à 12h13
Pas de réponses au sujet des fichiers compressés genre PDF ou d’autres comme les PPS ?
comment décoder leur contenu en passant par une boite noire ?
Le 27/07/2015 à 14h28
On sait pas ce que ferra la boite noire… C’est classé secret défense.
S’ils veulent à la DGSI ils dumperont tout les docs pour les analyser.
Le 24/07/2015 à 10h11
Ça alors , mais quelle surprise.
De toute façon , Valls les attendait surement au tournant avec son 49-3 pour que ça passe quoiqu’il arrive " />
Le 24/07/2015 à 10h15
Nous y voilà donc, un bon torchage de cul avec la déclaration des droits de l’homme ; la politique française n’est même plus comme l’andouillette, c’est la fosse à purin.
Le 24/07/2015 à 10h16
Bernard, Manu et François vous l’avaient pourtant bien dit que cette loi était conforme à la Constitution, qu’elle était mesurée et respectueuse de la vie privée.
Maintenant ce sont nos vieux sages qui enfoncent le clou et coupent le sifflet à tous nos pseudos juristes en herbe, à nos révolutionnaires patentés et surtout à tous les pédo-terroristo-islamistes et toute la horde de leurs suppôts et affidés qui peuvent sévir sur le Web, et ses proches environs, cherchant à corrompre les plus fragiles d’entre nous.
De tels brillants esprits ne pouvaient s’égarer et n’écoutant que leurs responsabilités, soucieux de pédagogie, ils nous ont sans relâche expliqué ce que beaucoup ne voulaient entendre. Magnifique leçon de courage et d’abnégation, au risque de devenir impopulaires, mais sacrifice nécessaire pour l’avenir de notre Nation.
Il faut être beau joueur et savoir s’incliner, reconnaitre cette magistrale leçon de Droit, qui à coup sûr, en appellera d’autres, car on ne saurait jamais trop en faire pour lutter contre les ennemis de notre grand pays et de notre si belle Démocratie. Je n’ai qu e trois mots à ajouter :
Vive la France !
Le 24/07/2015 à 10h18
Je pense qu’il attendait la publication sur la QPC de FDN qui est sortie en retard.
 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decis…
Les remarques de FDN sont rejetés T_T
Le 24/07/2015 à 10h19
Le texte date de 1950 à l’époque l’exécution capitale était légale quasiment partout en Europe (sauf au Portugal)
Il ne fallait pas froisser les signataires…
Depuis il y a eu le protocole n°6 sur la peine de mort qui l’interdit sauf en cas de guerre. (que seule la Russie n’a pas signé)
Et depuis le n°13 qui l’abolie en tout temps (non ratifié par l’Arménie et non signé par la Russie et l’Azerbaïdjan)
Mais l’article 8 nous intéresse plus dans le contexte actuel ;)
Le 24/07/2015 à 10h19
C’est drôle, je dois me faire vieux (oui), mais je passe de moins en moins de temps sur internet et je ne participe pratiquement plus, contrairement à il y a 15 ans où internet, c’était le paradis.
Je ne suis plus non plus l’actualité, trop mauvais pour ma santé mentale.
Au final, musique et littérature pour se tenir au courant et acheter, NXI par tradition (^^), j’ai encore un tumblr qui court depuis 2009 (avec quelques connaissances “virtuelles” dessus) mais je sens que je vais le fermer bientôt.
J’ai aussi arrêté les jeux (après 10 ans de WoW par exemple ou les BF).
Le web devient aussi pourri que la tv.
Et dire que mon métier c’est faire des sites web suicide. Je vais me reconvertir.
Désolé, c’était le post j’ai oublié de prendre mes 10 lexomil ce matin mais avec des news comme ça, on commence à douter du genre humain. J’ai pas la force requise pour sécuriser à mort ce que je fais (dire qu’un simple keylogger et t’es dead).
Je ne sais pas comment vous faites pour garder la forme sérieux.
Le 24/07/2015 à 10h22
En ce 24 juillet, au nom du terrorisme, on se met assis sur la Constitution, nos libertés, et les principes les plus basiques de la République (si ce mot a encore un sens…) Les intégristes ont vraiment gagné… " />
Pour un membre du CC digne de cette fonction et honnête, je comprends même pas comment une surveillance de masse comme celle-là peut être acceptable sans même qu’un juge ait son mot à dire. La séparation des pouvoirs, ça parle encore à quelqu’un dans cette boutique ??? " />
Pourtant, vu le nombre et la qualité des mémoires qu’ils ont reçu, on ne peut pas dire qu’ils n’ont pas été informés sur les questions techniques, les enjeux et les risques…
Le 24/07/2015 à 10h24
On peut dire un gros merci à tous les connards de tous bord qui on donnée naissance à cet loi." />" />
Le 24/07/2015 à 10h27
" />On veut le podcast de l’interview de Marc sur Europe 1 ce matin" />
" />On veut le podcast de l’interview de Marc sur Europe 1 ce matin" />
" />On veut le podcast de l’interview de Marc sur Europe 1 ce matin" />
HS : J’ai découvert à cette occasion qu’on dit Marc “Raisse” ça fait 6 ans que je lis Marc “Rize”
Le 24/07/2015 à 10h28
On peut se poser la question de l’intérêt d’avoir encore un Conseil Constitutionnel, quand il est composé de personnes désignées par le président, l’assemblée et le sénat, alors qu’il doit juger de leurs actions.
Le niveau européen a au moins l’avantage d’être plus désintéressé de la politique intérieure à chaque pays. Espérons que les juridictions européennes pourront être saisies de ce texte pour le remettre à sa place, dans une poubelle.
Le 24/07/2015 à 10h31
C’est pour notre bien! Et nous n’avons rien à cacher non? " />
C’était tristement prévisible et franchement" />!
Le 24/07/2015 à 10h31
L’espoir fait vivre.
Le 24/07/2015 à 10h31
Le 24/07/2015 à 10h32
Lien vers le podcast de Marc Raïsse:http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-vous-repond/loi-sur-le-renseignement-le…
Le 24/07/2015 à 10h32
Tu la pris pour un bol de riz?" />
Le 24/07/2015 à 13h11
Le 24/07/2015 à 13h11
Le 24/07/2015 à 13h12
Le 24/07/2015 à 13h12
ouais, c’est moche, ça a amené pas mal de sang, les girondins ont été massacré par les montagnards, la révolution dites bourgeoise s’est transformé en terreur qui a accouché de l’empire, mais suite à ça, tout le monde a payé l’impôt et une certaine équité devant la justice fut possible, es ce que tout cela méritait ce bang de sang? Je pense que oui
je tiens a dire que juste avant la révolution, beaucoup de gamins de 11ans sont mort de faim faute de pain, c’était pas la faute de L . XVII mais relativisons
Le 24/07/2015 à 13h13
Je ne crois pas que les boîtes noires soient destinées principalement à recueillir du renseignement opérationnel (déjouer des attentats en préparation). Le gouvernement n’est pas idiot. Il sait très bien que les terroristes utilisent internet comme un outil de propagande et pas pour préparer des attentats.
Les boîtes noires visent plutôt à profiler la population pour faire ressortir selon des critères tenus secrets (et protégés par le secret défense et le secret des affaires car il y a des boîtes spécialisées qui vont s’en mettre plein les poches) des profils présentant simplement un risque de radicalisation défini par l’algorithme.
On n’en est qu’au début, car les algorithmes vont apprendre et seront peaufinés au fil du temps. On peut imaginer qu’à la suite de ce profilage, certains seront exclus, sans pouvoir se défendre, de certains emplois intéressant la défense nationale par exemple etc.
Le seul fait de ne rien avoir à cacher ne sera pas suffisant pour éviter d’être profilé. C’est encore pire qu’une loi des suspects.
Le meilleur reste certainement à venir.
Le 24/07/2015 à 13h13
Le 24/07/2015 à 13h15
je ne votais plus mais la ça me démange……
Le 24/07/2015 à 13h15
Mouais… J’ai quelques amis amis là bas aussi qui y vivent et travaillent depuis des dizaines d’années.
Certains sont “bisounours” comme toi.
Tant mieux pour vous, me diras-tu.
Tu es certainement plus tolérant que moi, et c’est certainement meilleur pour ton confort que pour le mien " />
Le 24/07/2015 à 13h17
Il reste le soulèvement populaire (pour rappel il y a 2 autres révolutions après celle de 1789) juste à espérer que cela ne fini pas comme la Commune.
Le 24/07/2015 à 13h17
Le 24/07/2015 à 13h17
Le 24/07/2015 à 13h18
ah, je suis “vert” : de la décision du CC. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! " />" />" />
Le 24/07/2015 à 13h19
Le 24/07/2015 à 13h19
Le 24/07/2015 à 13h19
Le 24/07/2015 à 13h20
Le 24/07/2015 à 16h29
Le 24/07/2015 à 16h39
Quand Action Directe tue des PDG et pose des bombes dans tous les ministères, je peux comprendre que les bourgeois flippent, mais là ils flippent contre qui? 5 millions de chômeurs? 10 millions de pauvres? 3 islamistes dans un garage? 10 arracheurs d’OGM américains? " />
Le 24/07/2015 à 16h43
http://map.norsecorp.com/
Le 24/07/2015 à 16h44
Le 24/07/2015 à 16h53
En Syrie? " />
Le 24/07/2015 à 16h57
Si t’es Taxi ou Agriculteur oui " />
Le 24/07/2015 à 17h02
Peut-être la raison qui fait que les boîtes noires des avions sont orange. 😓
Le 24/07/2015 à 17h04
Le 24/07/2015 à 17h06
Nous sommes descendu bien bas . Le “pays des droits de l ‘ homme ” qui fait la morale aux autres . MDR
J ’ ai toujours dit que des lois votées sans discernement et au forceps , dans une “ démocratie ” , dans de mauvaises mains, sont pire que toutes .
Que fera le prochain gouvernement avec cet arsenal ?
Le 24/07/2015 à 17h08
Le 24/07/2015 à 17h13
re les amis, et nan, tjrs pas pris de carte chez les bas du front en plus ma femme gueule lol, elle me dit que je veux pas qu’elle devienne française ptdr
Le 24/07/2015 à 17h21
Un fichage de l’intégralité des individus passant sur le territoire français digne de la Stasi mais de manière plus discrète et moins violente car mme michu sans s’en rendre compte donnera elle même les informations sur internet.
Le 24/07/2015 à 17h51
Il y en a pas mal : Parahoster, oxito, boxis, hoststar, infomaniak…
Le 24/07/2015 à 18h06
Oui j’ai trouvé ses noms (moteur de recherche) mais j’aurais bien aimé des retour d’utilisateurs.
Le 24/07/2015 à 18h18
Le 24/07/2015 à 18h20
Le 25/07/2015 à 10h15
Les collègues sont en liste d’attente depuis le début du mois. 😇
Le 25/07/2015 à 10h27
Le 25/07/2015 à 10h28
mon compte a été ouvert dans la minute il y a de cela 3 semaines suite à une info sur le site de korben
Le 25/07/2015 à 10h40
J’en suis malade : flicage généralisé de la population, dans l’indifférence générale et l’approbation du CC. Tout est dit.
En tout cas, un très, très grand merci à NxI en général et Marc Rees en particulier pour le travail de suivi, investigation, analyse. Next Inpact est l’un des rares médias à avoir suivi ce dossier de bout en bout, avec des analyses précises et percutantes.
Et maintenant, résistance ! (Ceci dit, je n’ai pas attendu le vote officiel de la loi renseignement pour préserver mon intimité numérique).
Le 25/07/2015 à 10h41
Le 25/07/2015 à 12h26
c’est fait, merci
Le 25/07/2015 à 12h28
Le 25/07/2015 à 12h32
Le 25/07/2015 à 12h34
Le 25/07/2015 à 12h36
Et crypter dans le cloud ?
Boxcryptor
CloudFogger et SugarSync
Cryptsync
Le 25/07/2015 à 13h53
Le cloud, c’est souvent des services US qui sont soumis au Patriot Act. Sans parler des méthodes de cryptage qui ont sûrement des backdoors installées à dessein par la NSA.
Le 25/07/2015 à 13h56
" />
Le 25/07/2015 à 13h57
Le 25/07/2015 à 14h27
au moins ce ne serait pas les renseignements français
Le 25/07/2015 à 14h37
Le 25/07/2015 à 14h45
c’est le traité de Lisbonne
Le 27/07/2015 à 18h32
Le 27/07/2015 à 19h55
Le 27/07/2015 à 21h24
Oui ils ne chiffrent plus les SMS, mais en passant par la data c’est toujours chiffré.
Le 27/07/2015 à 21h27
Je trouve que TextSecure n’est pas si mal, il chiffre pour ceux qui utilisent l’appli et reste compatible avec les SMS pour les contacts qui ne l’utilisent pas.
Le 28/07/2015 à 05h52
Le 24/07/2015 à 09h54
Et du coup les articles 246-1 à 5 sont (logiquement) tous déclarés conformes.
Le 24/07/2015 à 09h54
L’article 854-1 du Code de la sécurité intérieure, qui portait sur la surveillance des communications sont émises ou reçues à l’étranger. « En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques » résume cette fois le service communication des « Sages ».
Y’a pas qqch d’incohérents ?? Au vu de la justification, celle-ci s’applique à l’ensemble du projet.
Le 24/07/2015 à 09h55
Le 24/07/2015 à 09h55
Le 24/07/2015 à 09h55
Si tu trouves un quelconque raisonnement ou articulation juridique dans les éléments cités, merci de me le dire. Quant à « indigne d’une république bananière », il y a d’habitude un minimum de forme dans une démocratie auto-proclamée pour pseudo-justifier la décision, ce n’est même pas le cas en l’espèce.
Le 24/07/2015 à 09h56
Quelqu’un connait un équivalent aux services Kimsufi de chez OVH mais dans un pays plus neutre ? (sur lequel je transfèrerai tous mes services et où j’installerai en plus un serveur VPN…)
Le 24/07/2015 à 10h00
passer ton kimsufi au canada ?
Le 24/07/2015 à 10h00
Écœurant, déprimant, avilissant, digne du bloc de l’Est, en un mot: il est temps de réagir! " />
Les contre-mesures du type migration de serveur, VPN ou TOR ne sont que des leurres. Si un “service” a décidé de vous écouter, il y parviendra sans que vous vous en rendiez compte.
Analysons les causes profondes et prenons les mesures qui s’imposent vraiment avechttp://www.upr.fr " />
(Désolé pour le prosélytisme direct. Je n’en ferai pas davantage ici.)
Le 24/07/2015 à 10h00
Ridicule, le Patriot Act permettra tout autant les écoutes.
Le 24/07/2015 à 10h01
Je ne crois pas qu’on puisse le faire. Il faut abandonner son KS français et en commander un nouveau.
Le 24/07/2015 à 10h02
De souvenir, nos hébergeurs (OVH, Gandi, etc) avaient obtenu du gouvernement l’absence d’écoute sur leurs datacenters sans mandat d’un juge. Ce qu’ils n’ont pas obtenu, c’est qu’il y aura bel et bien des boites noires chez les fai. OVH parle du coup de chiffrer l’intégralité de leur réseau :  OVH
Le 24/07/2015 à 10h02
Hallucinant !
Le 24/07/2015 à 10h02
Le 24/07/2015 à 10h03
Quelqu’un connait des hébergeurs en Suisse pas trop cher ?
(j’ai exclu ovh canada car si avec la loi le coeur de réseau est blackboxé chez eux…)
Le 24/07/2015 à 10h04
Le 24/07/2015 à 10h08
Quand je vois, d’une certaine manière, le rétablissement de la peine de mort par la cours européenne des, sois disant, droits de l’homme, je doute fortement qu’un recours à ce niveau change quelque chose :
http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf
TITRE I
Article2
mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en
exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au
cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force
rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
Le 24/07/2015 à 11h48
combien ici ont compris la vrai et réelle finalité de cette lois, à voir les commentaires depuis le début pas beaucoup je pense " />
Le 24/07/2015 à 11h48
Meilleur solution quitter la France si c’est possible…
Le 24/07/2015 à 11h50
Dans le fond, ça ne change pas grand chose, tout était déjà possible.
Après sur la forme, c’est pas top.
Le 24/07/2015 à 11h51
et très très bien sélectionner ou partir et là …. " />
Le 24/07/2015 à 11h51
“Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Renseignement”
… comme c’est étonnant ! " />
Le 24/07/2015 à 11h52
éclaire ma lanterne. " />
car de mon côté, je vois surtout le risque de tuer dans l’oeuf toutes oppositions qui deviendrais un peu trop sérieuse. etc etc
Le 24/07/2015 à 11h53
J-J Urvoas et B Cazeneuve ne sont pas très pédagogues " />
Le 24/07/2015 à 11h57
il-ya 6 JOURS, je disais “ceci” –>
Le 24/07/2015 à 11h57
Le 24/07/2015 à 11h57
Ah je ne savais pas que l’on était dans un état policier, sinon pense premier filtre
Le 24/07/2015 à 11h57
Le 24/07/2015 à 11h59
Au faite, ils vont avoir besoin de beaucoup de serveurs pour toutes ces données, j’espère qu’ils les loueront pas aux USA, cela serait le pompon de la farce." />" />" />
Le 24/07/2015 à 11h59
Loi de renseignement, 49-3 à répétition, défilé militaire.
Bienvenue en Corée du Nord France
Le 24/07/2015 à 12h00
Le 24/07/2015 à 12h01
Mais comment les boites noires, un filtrage de masse, une intrusion dans la vie privée de chacun, peuvent elles être validées ?
Comment c’est possible alors même que la constitution garantie le droit à la vie privée sans droite de regard étatique ?
Le 24/07/2015 à 12h03
En gros la lutte contre le terrorisme justifie tout…
Le 24/07/2015 à 13h42
Le 24/07/2015 à 13h43
Le 24/07/2015 à 13h45
Cette Loi est vachement crade, mais faudra qu’on m’explique en quoi elle est contraire à la constitution.
Le 24/07/2015 à 13h46
Un premier pas pourrait être de participer, pas que financièrement, à des associations ou groupes comme la quadrature, l’April… ou autres suivant le domaine qui t’intéresse " />
Le 24/07/2015 à 13h47
A moins que le FN explose avec la guérilla familiale en-cour : fille vs Père vs Petite-fille. " />
Le 24/07/2015 à 13h48
Je ne suis pas sûre que la majorité des Français ait bien compris que les boîtes noires sont destinées avant tout à les profiler et qu’il pourra en résulter pour eux ou pour leurs enfants des conséquences dommageables. La question n’est pas de savoir s’ils ont quelque chose à cacher ou pas, car ceux qui seront repérés ne seront accusés de rien.
Ce qu’il y a de particulièrement pervers dans cette loi c’est qu’elle a été défendue pour légaliser des procédés actuels mais que l’action des services est encadrée par des termes délibérément élastiques pour s’adapter aux progrès des techniques et des procédés de demain. En l’absence de contrôle a priori et a posteriori effectif, on ne saura rien de ces évolutions et une nouvelle loi ne sera pas nécessaire pour légaliser les nouvelles pratiques. Comme la loi de 1991 en son temps.
Le 24/07/2015 à 13h49
Le 24/07/2015 à 13h51
Le 24/07/2015 à 13h54
Sauf que quand on lit le code électoral en entier en particulier sur le volet financement on comprend très rapidement qu’en France le système a été verrouillé par l’argent et le temps de parole dans les médias. Pour avoir de l’argent en il faut des élus et des votes au précédentes élections (financement publique) ou de l’argent d’un autre parti (micro parti qui verse de l’argent au gros…) et don des particuliers (sauf qu’avoir des don quand on existe pas médiatiquement…).
Pour le temps de parole idem il faut des voix et des élus. Or avoir des élus sans avoir d’argent pour faire campagne, pas de partisan organisé c’est pas possible.
Même avec les meilleurs idées du monde sans financement tu n’es rien.
Sur les 25 plus grandes villes de France (j’ai pas cherché plus loin) il y a qu’un 1 membre exclu du PS qui n’est pas encarté dans un des mastodontes… mais un apparenté très proche du système. Alors qu’il clame être le candidat de l’anti système… SIC…)
Pour les 500 signatures si tu es encarté on t’interdit de donner ta signature à un autre candidat que celui du parti.
Etc…
C’est pas le lieu pour ce débat mais clairement tout est fait dans la loi pour que le système du bipartisme soit la règle et on laisse vivoter le FN pour être un épouvantail à tout changement.
Le 24/07/2015 à 13h54
Le podcast :
http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-vous-repond/loi-sur-le-renseignement-le…
Le 24/07/2015 à 13h55
nan, on va dire qu’il y en a 6 :
1/ extrême gauche (mais ne rêvons pas on est ni en espagne ni en grece et notre bon vieux PCF et ces satellites sont divisé donc pas de podemos ou syriza chez nous)
2/gauche (bon on cherche toujours ce qui a de gauche dedans, ils sont copain comme cochon avec leur potes de droite et appliquent la même politique)
3/les verts de gauches ( parti qui n’a aucune chance vu le foutoir que c’est chez eux…..je parle pas des verts de droite ils doivent être que 2)
4/centre (la je rigole quand? ceux de gauche qu’on cherche toujours ou ceux fagocité par la droite)
5/la droite (les républicains se réclament tous de de gaulle en courant tous après l’extrême droite, soit en disant clairement qu’ils faudrait une alliance ou alors en repompant leurs idées)
6/ l’extrême droite
dans ces 6 groupes seuls 3 ont des chances présidentielles et dans notre 5ieme république ça veut dire que les autres ne comptent pas……quelques soient les actions mené au quotidien, parce que ce sera que niveau local, donc peanuts pas dévoilé au bon peuple par les médias main stream
Le 24/07/2015 à 13h55
Ce qu’il ne faut pas entendre. Si tu étais un véritable “écolo de gauche”, tu ne déciderais pas de voter pour un parti (le FN) qui n’a rien de commun avec les valeurs écologistes, ni les valeurs humanistes et sociales de la gauche. Marine Le Pen a prévu des trucs bien pires que cette loi : ce serait de la surveillance encore plus généralisée. Je rappelle d’ailleurs qu’elle veut rétablir la peine de mort. Donc épier tout le monde sur Internet, ça ne la dérangerait pas du tout.
" />
Le 24/07/2015 à 13h56
Le 24/07/2015 à 13h56
occupation médiatique qui parle de cela. De la pub à pas cher.
Le 24/07/2015 à 13h59
On est un certain nombre à avoir pensé que la Constitution nous garantissant le droit à une vie privée opposable au gouvernement, il fallait pour assurer son effectivité, que la protection couvre non seulement les données mais s’étende également aux métadonnées.
Bref, à la faveur de la théorie du changement de circonstances (le big data), on espérait une nouvelle définition des droits constitutionnellement protégés.
Cela ne s’est pas produit, dont acte. Mais comme je suis un peu têtue, je persiste à penser qu’il est exagérément optimiste de croire qu’une surveillance massive sans contrôle effectif n’engendrera aucun abus grave et que les bisounours ne sont pas ceux qu’on croit.
Le 24/07/2015 à 13h59
Le 25/07/2015 à 05h28
la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! MV
quelle bonne blague !
Le 25/07/2015 à 05h37
Le 25/07/2015 à 05h40
Le 25/07/2015 à 06h43
Le 25/07/2015 à 06h50
Le 25/07/2015 à 07h56
franchement, je NE, LES, comprends pas ?
mais, IL DOIT y-avoir “une raison Politique”*, c’est pas possible autrement !!!
* qui m’échappe (???)
Le 25/07/2015 à 08h05
Il s’agit d’un webmail (pour l’instant) : protonmail.ch , mais les nouvelles inscriptions sont bloquées pour l’instant
Le 25/07/2015 à 08h16
Manuel Valls ✔ @manuelvalls href="https://twitter.com/hashtag/LoiRenseignement?src=hash" target="_blank"> #LoiRenseignement: la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! MV
et, “l’autre” qui se réjouie, pour l’instant “il est aux manettes”, alors “ça va”, mais bientôt
il déchantera !
Le 25/07/2015 à 08h22
ca lui coutera moins cher qu’un divorce " />
Le 25/07/2015 à 08h36
merci pour l’info
Le 25/07/2015 à 08h37
Le 25/07/2015 à 08h39
Le 25/07/2015 à 08h42
Le 25/07/2015 à 08h51
certes, mais ils NE seront pas tjrs aux Pouvoir
(donc, ce seront “les autres” qui les surveilleront : à leur tour) !
Le 25/07/2015 à 08h56
Pouf, ça y est, le grand mot est lâché: “complotisme”.
Le 25/07/2015 à 09h00
Le résultat c’est quoi: t’es trop fatigué pour te rendre compte que t’es bourré?
Le 25/07/2015 à 15h00
Le 25/07/2015 à 15h01
Lettre à ceux qui s’en foutent
 http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/170415/lettre-ceux-qui-sen-foutent
Le 25/07/2015 à 15h03
@Popolski,
Non non, il s’agit bien de la convention européenne des droits de l’homme.
Mais j’ai commis une erreur qui m’a été signalé par -DTL-
En effet, j’ai arrêté ma lecture au texte de 1950, où la peine de mort n’était pas encore abolie.
Car à la suite du document, il y a des protocoles qui ajoutent un ou plusieurs droits au texte initial ou en modifie certaines disposition. Ainsi, on peu voir sur le protocole n°13, datant de 2002, que la peine de mort a été totalement abolie.
Mon commentaire était une mauvaise interprétation de ma part, donc faux, archi faux !
Honte à moi !
ps : je ne cesse depuis d’implorer la source divine afin qu’elle pardonne mon pêcher impardonnable de répandre des informations fausses, en même temps de mes interminables coups de fouets que je m’inflige pour lui montrer ma sincérité !
Le 25/07/2015 à 15h04
réponse de ma part ci-dessus !
Le 25/07/2015 à 15h42
Le 25/07/2015 à 16h28
Les deux services mettent déjà en commun les données.
http://maximechaix.info/?p=352#_edn47
http://www.01net.com/editorial/606320/la-france-coopere-avec-la-nsa-qui-pourtant-la-surveille/
Le 25/07/2015 à 17h57
Le 25/07/2015 à 19h26
" />
Le 25/07/2015 à 19h27
Le 25/07/2015 à 20h45
Le 26/07/2015 à 06h55
Algorithmes
 http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-ine…
Le 26/07/2015 à 08h26
Ce n’est pas avec un bricolage/bidouillage/déménagement que vous pouvez espérer échapper à cette surveillance. La solution ne se trouve pas sur ce plan.
Le 26/07/2015 à 08h31
Oui mais:
Le 26/07/2015 à 08h46
intéressant –> YouTube
Le 26/07/2015 à 09h13
Le 26/07/2015 à 10h47
Le 24/07/2015 à 09h44
Franchement - et sans aucune considération péjorative eu égard à l’immense travail réalisé par NXi sur ce sujet - voici le meilleur résumé.
La décision du CC ainsi que le communiqué de presse et, plus surprenant les commentaires au carnet, sont nuls. Aucun raisonnement ou articulation juridique ; c’est indigne d’une république bananière.
Le 24/07/2015 à 09h46
“Monde de merde” © Georges Abitbol." />
Le 24/07/2015 à 09h46
Du coup les boîtes de VPN qui avaient dit qu’ils quitteraient la france si ça passait pour finalement pas le faire vont sortir leurs balls ou pas?
Le 24/07/2015 à 09h46
Le 24/07/2015 à 09h47
Si Hollande l’a saisi, c’est qu’il savait comment ca se passerait…
Cette validation prouve l’une des 2 choses suivantes :
- la Constitution est une arnaque (et le CC ne fait que le confirmer)
OU
- le Conseil Constitutionnel est une arnaque (et la constitution est bafouée)
Le 24/07/2015 à 09h48
Bon bah je passe sur Tor pour la plupart de mon activité internet.
Le 24/07/2015 à 09h48
#LoiRenseignement: la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés.
C’est un progrès décisif! MV
Ahahaha bon trolldi " />
Ah, on me dit dans l’oreillette que ce “MV” est premier ministre la France et que c’est pas une blague " />
Le 24/07/2015 à 09h48
Le 24/07/2015 à 09h48
Le 24/07/2015 à 09h49
Le 24/07/2015 à 09h50
La lettre est passé, même si elle est légèrement froisser par la fenêtre de la boite." />
Le 24/07/2015 à 09h50
Le 24/07/2015 à 09h51
Il est probablement en train d’éplucher la décision pour voir comment la loi a été analysée :)
Le 24/07/2015 à 09h53
De toute façon, à notre gouvernement, c’est tous des nazis " />
Le 24/07/2015 à 09h54
Le 24/07/2015 à 09h54
ce gros troll de valls ^^’
Apres “la France”, tout le reste n’est qu’une sombre blague.
Le 24/07/2015 à 11h17
Le 24/07/2015 à 11h18
Désolé, j’ai été voir par curiosité ton site upr.fr.
J’ai pris un article dont le titre m’interloquait sur la sortie de la finlande de la Zone Euro.
http://www.upr.fr/actualite/europe/la-finlande-envisage-un-referendum-sur-le-sortie-de-leuro
Et miracle, le Royaume Uni veut aussi sortir de la zone Euro. Ah bah non, le RU c’est de UE qu’il veut sortir.
On a donc affaire à un article qui mélange sortir de l’Euro, et sortir de l’union Européenne…
Tout ça dans un article qui est politiquement orienté…
Du coup, je suis plus que sceptique sur le sérieux de ce site. (qui a dit manipulation de l’information)
Je suis navré, mais si on veut se produire comme un parti politiqué sérieux, on ne doit pas faire ce genre de désinformation.
Le 24/07/2015 à 11h19
t’en fais pas, ceux qui l’ont écrit ne sont jamais venu sur le site(infoternment tout ça…)
Le 24/07/2015 à 11h20
J’espère que les prof de droit enseigneront à leurs élèves que ce qui se passe est réellement inadmissible et que la constitution a été bafouée.
A titre personnel, j’ la république, j’ le président de la république, j’ les membres du conseil constitutionnel.
Vivement que tous ces vieux incapables et complètement séniles quittent ce monde et laissent la place à des gens respectueux, qui ont des valeurs, et qui œuvres pour le bien des Français et de la France, et non pour leur intérêts personnels.
Pays de merde… Reste il de l’espoir ?
Le 24/07/2015 à 11h20
Sinon tu peut nous rejoindre dansle monde des bisounours . " />
Plus sérieusement, il n’y aurait pas les logiciels libres et la cultures libre de partage qui en découle, il faudrait réinventer internet.
Le 24/07/2015 à 11h22
Le 24/07/2015 à 11h24
Le 24/07/2015 à 11h26
Tu emploies de le terme “démocratie” pourtant :P
Le 24/07/2015 à 11h27
Nan mais ça veut dire qu’on ne pourra pas présenter les preuves récoltés contre eux dans un tribunal, alors que toi le simple citoyen de base, tu y aura le droit.
Le 24/07/2015 à 11h28
Le 24/07/2015 à 11h28
Le 24/07/2015 à 11h29
Faut rajouter un bit spécifique dans les paquets IPv4 et v6 pour indiquer que c’est un paquet à ne pas surveiller, un peu sur ce modèle
Le 24/07/2015 à 11h29
Ben en meme temps pour comprendre que ne pas autoriser le coup d’agir sans autorisations=protéger les fesses des politiciens je penses que oui, il doit croire que c’est possible.
Le 24/07/2015 à 11h30
if ((politique) || (journaliste) || (avocat))
log (data, CNCTR_OFF) ;
" />
Le 24/07/2015 à 11h33
Le 24/07/2015 à 11h33
Le 24/07/2015 à 12h15
Tu peux développer pls ?
Le 24/07/2015 à 12h16
Le Figaro-loi-hamon-nouvelle-censure- du-conseil-constitutionnel.php
Le 24/07/2015 à 12h17
Que dire, si ce n’est que ça n’est malheureusement pas une surprise pour moi, car mon sentiment, depuis bien longtemps maintenant, est que la France est aujourd’hui bien malade, livrée qu’elle est à une caste de copains et de coquins qui n’ont que faire de l’intérêt commun.
Pauvre France.
Le 24/07/2015 à 12h17
Merci d’être allé lire l’article, ne vous en excusez pas!
Je comprends que vous ayez pu mal interpréter le titre de l’article, mais dans la conclusion, l’information sur le référendum britannique est limpide. Il est vrai que le RU a une situation un peu spéciale car, avec le Danemark, ils bénéficient d’une clause d’exemption de l’€ dans le traité de Maastricht. Une analyse sérieuse de la situation démontre, qu’à l’inverse, autrichiens comme finlandais ou français ne peuvent sortir légalement de l’€ sans sortir de l’UE. Il s’agit d’activer l’article 50 du TFUE, tout est expliqué sérieusement, ici:
http://www.upr.fr/vos-questions-nos-reponses/l_euro/pourquoi-on-ne-peut-pas-sortir-de-l-euro-sans-sortir-de-l-union-europeenne
Je ne comprends pas trop quand vous reprochez au site de ce parti politique de prendre position politiquement.
Désolé pour le HS.
Le 24/07/2015 à 12h19
Le 24/07/2015 à 12h19
Source Wikipedia : La police politique ou police secrète est le service de police qui opère généralement dans le secret pour maintenir la sécurité nationale contre les menaces internes à l’État.
Les polices politiques sont omniprésentes dans les régimes totalitaires. Elles sont souvent accusées d’être utilisées pour maintenir le pouvoir politique en place au lieu de protéger l’État de droit.
Au lieu de faire appliquer les lois comme les simples organismes de police, elles peuvent fonctionner au-delà et au-dessus de la loi. Elles fonctionnent entièrement ou partiellement, dans le secret. Cette culture du secret vise à cacher la plupart de leurs opérations au public.
Après on peut discuter sur le fait que les personnes suivies actuellement pas les services de renseignement ne sont probablement pas très sympathiques, mais à une époque c’était la résistance qui subissait ce genre de traitement, quel que soit le pays.
Donc oui, le terme police politique peut s’appliquer.
Le 24/07/2015 à 12h21
Oui tout le monde est déjà enregistré et de là tu effectues déjà un premier tri sur ceux que tu veux fliquer via les boites noirs en live (car bon penser que rien ne se fait avec ce qui est déjà enregistrer ça me fait doucement sourire)
Puis c’est dit anonyme pour le dire quoi, comme ça les utilisateurs qui connaissent peu les trucs de renseignement auront moins peur " />
Le 24/07/2015 à 12h24
Tout simplement scandaleux.
J’espère juste que le retour de bâton sera rapide et violent pour tous les députés et politiques qui ont ouvert la boite de Pandore.
On peut compter sur une équipe de hackers pour pirater soit les boites noires, soit les serveurs stockant les données et publier tout ça dans pastebin. Quand leurs vies seront étalées en plein jour, on verra beaucoup d’eux retourner leurs vestes.
Le 24/07/2015 à 12h24
Le 24/07/2015 à 12h27
Le 24/07/2015 à 12h30
Le 24/07/2015 à 12h31
Merci
Le 24/07/2015 à 12h35
Le 24/07/2015 à 12h38
tout doucement la France est en-train de “glisser” !!! " />
Le 24/07/2015 à 12h39
Le 24/07/2015 à 12h41
nan, des fois pour sortir de la merde, il faut toucher le fond, et je pense que notre belle démocratie doit de temps en temps s’abreuver du sang de nos politiques avec la faiseuse de veuve histoire de rester une démocratie, sinon ces baltringues qui nous gouvernent ont tous tendance à vouloir assoir leur privilèges comme avant 1789…
j’avais arrêté le jeux politique depuis quelques temps dégoutté de voir ce que les non extrémistes en faisaient….bun je crois que la cette fois c’est clair, ils se sont tous torché avec la déclaration des droits de l’homme et ils n’y a que deux partis qui me proposent un tant soit peut leurs têtes : mélenchon ou marine, malheureusement pour moi, mélanchon à pas une chance, donc je voterais pour l’autre conne
parce que dis moi (et tu me connais maintenant suffisamment depuis le temps pour savoir que c’est pas ma couleur politique) on vote pour qui? L’ump enfin les républicains l’ont démontré ils courent après l’extrême droite, valls et cazeneuve meme chose….les verts (je dis rien, j’ai été très proche d’eux et puis…no comment)…donc c’est quoi la solution? ha oui, se casser d’ici
Le 24/07/2015 à 13h20
Le 24/07/2015 à 13h21
C’est simple. Pour eux, la violation de la correspondance c’est seulement quand une vraie personne lit le contenu du message.
Ergo, un algorithme qui intercepte les données de connexion ne peut pas violer le secret des correspondances.
Le 24/07/2015 à 13h22
Le 24/07/2015 à 13h22
Ohhh… STOP.
Je ne parlais pas d’arabes, ou de types d’hommes ou de femmes ! Je parlais du communautarisme.
Cela n’a rien à voir.
Le 24/07/2015 à 13h23
Le 24/07/2015 à 13h24
Le 24/07/2015 à 13h25
par contre je pense avoir suffisamment relativisé sur nos hommes politiques de droites comme de gauches pour vouloir comment dire….les rétrécir? " />
Le 24/07/2015 à 13h25
Le 24/07/2015 à 13h25
Est-ce qu’on peut/doit s’attendre à quelques actions de groupes tels que Anonymous… ?
Le 24/07/2015 à 13h25
Le 24/07/2015 à 13h27
ouais ouais, t’as raisons, en plus tu participes aux dépouillements, tu t’investis dans des assoces …enfin tu fais avancer la société pour voir les guignols du gouvernement te pondre bouse sur bouse…un moment, ya basta!
en tout cas ça changera pas en mieux pour la clique de nos gouvernants….contrairement a ce qui se passe actuellement
Le 24/07/2015 à 13h30
Le 24/07/2015 à 13h30
Le 24/07/2015 à 13h34
Le 24/07/2015 à 13h36
Le 24/07/2015 à 13h40
Le 24/07/2015 à 14h12
Le 24/07/2015 à 14h12
Le 24/07/2015 à 14h12
Ben leur programme est simple est réaliste en fait. C’est juste que comme c’est pas écrit PS ou UMP dessus les gens votent pas pour eux.
Le 24/07/2015 à 14h13
Le 24/07/2015 à 14h14
Le 24/07/2015 à 14h16
les gamins idiots ont une voix comme toi (que tu trouvais sympa quand j’exprimais mon coté de gauche qui excuse moi du peut nous la met très très très profond) et je serais moins idiot quand nos hommes politiques dans leur globalité arrêteront de nous prendre pour des cons
sur ce les p’tits loups j’ai des obligations qui m’appellent ailleurs, je vous dit donc à plus tard
Le 24/07/2015 à 14h17
Le 24/07/2015 à 14h18
Le 24/07/2015 à 14h21
Le 24/07/2015 à 14h22
Le 24/07/2015 à 14h24
“Être né de la dernière pluie”, cela signifie être naïf. Je ne vois pas le rapport. " />
Il y a eu des manifestations d’envergure ? Non. Personne ne s’est soulevé contre cette loi, à part quelques assos. Les députés n’étant, comme je l’ai dit, pour la plupart pas du tout bien formés aux problématiques du numérique, ils se sont dit que tout était ok, car la population n’avait rien contre. Les députés s’intéressent en priorité aux lois qui concernent leurs domaines préférés, ainsi que toutes les lois qui font du bruit (mariage homosexuel, loi Macron, etc.). Cela n’a pas été le cas pour la loi sur le renseignement, qui n’a pas mobilisé une grosse opposition.
Le 24/07/2015 à 14h26
Ha nan je t’ai dit que je prend le maquis breton immédiatement….et toi qui es si intelligent comment tu fais pour te débarrasser de la classe politique actuelle sans passer par des extrêmes?……ha bun nan Chuis idiots tu peux pas répondre à ça tu t’es cassé de France….d’ailleurs je remarque que t’es pas con tu es allée dans le seul pays qui a été en carence gouvernemental pendant 2ans
Le 24/07/2015 à 14h29
Le 24/07/2015 à 14h29
Le 24/07/2015 à 14h31
Le 24/07/2015 à 14h32
Le 24/07/2015 à 15h12
Le 24/07/2015 à 15h13
Alors ils ont fini par faire passer ce texte ? Merde, c’est la daech ! " />
Le 24/07/2015 à 15h15
Le 24/07/2015 à 15h18
Art. 5 de l’OTAN –> «Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties …”
source : http://www.liberation.fr/cahier-special/2001/09/21/l-article-5-du-traite-de-l-ot…
Le 24/07/2015 à 15h20
Le 24/07/2015 à 15h23
c’est peut etre l’occasion d’une première mondiale, mise en grève du syntec numerique pour lutter contre cette loi.
Le 24/07/2015 à 15h28
la France = Pays des Droits de l’Homme !
voilà, c’est PLUS juste ..ainsi !!!" />
Le 24/07/2015 à 15h28
Si seulement les FAI osaient couper internet en France pendant 1h juste pour montrer les muscles…
Je dis pas le bordel que cela serait. :)
Le 24/07/2015 à 15h30
monde de merdemême " />
Le 24/07/2015 à 15h40
Le 24/07/2015 à 15h42
Haaaa, ça y est, l’Allemagne suit le mouvement.
YouTube
Le 24/07/2015 à 15h47
Le 24/07/2015 à 15h50
Le 24/07/2015 à 15h52
Le 24/07/2015 à 16h04
Le 24/07/2015 à 16h10
Le 24/07/2015 à 09h37
" />" />" />" />
Le 24/07/2015 à 09h39
Bon, un prochain article sur les solutions VPN NxI ?
Le 24/07/2015 à 09h39
Je m’attendais quand même à plus de censure de la part du CC….
Dommage, certains points de la loi ne sont pas assez clairs.
Va t-il y avoir un recours au niveau européen ?
Le 24/07/2015 à 09h40
J’ai entendu ça en émergeant ce matin, à la radio.
Cool.
Le 24/07/2015 à 09h41
Je savais que le CC n’empêcherait pas la loi de passer, mais j’espérais qu’ils mettent au moins des bâtons dans les roues, comme pour Hadopi…
Le 24/07/2015 à 09h41
+1000
Un article de fond.
Le 24/07/2015 à 09h41
Çaparaissait assez mal engagé depuis que la loi avait été votée…
Bon, bah voilà c’est fait. #DealWithIt comme on dit
Le 24/07/2015 à 09h42
J’attendais la news pour pouvoir pester après les gros titres qui donnent “La controversée loi sur le renseignement est conforme à la Constitution” (Les échos pour cet exemple) comme si tout était validé.
Non la loi n’est pas conforme, puisqu’elle a été censurée.
Le 24/07/2015 à 09h42
Etonnant que votre article sorte aussi tard. Un problème avec Marc qui n’a pas supporté cette décision : / ?
Le 24/07/2015 à 09h44
Allez lire les biographie des personnes qui constituent le conseil constitutionnel, vous allez rigoler.
Le 24/07/2015 à 10h35
Il est uniquement intéressé à l’intérêt des lobbys. Qui sont main dans la main avec les politiques. L’UE n’est pas en reste sur les projets d’écoutes généralisées, y a qu’à voir Indect.
Le 24/07/2015 à 10h36
Le 24/07/2015 à 10h36
purée tu m’as crevé le coeur. Vie de merde
Le 24/07/2015 à 10h37
Le 24/07/2015 à 10h39
Le 24/07/2015 à 10h40
chut !!! faut pas le dire ! " />
Le 24/07/2015 à 10h40
pourquoi en Suisse ? tu penses que les services de renseignement Suisse sont moins bon que les Français ?
Le 24/07/2015 à 10h40
Pas de meilleure came que les euphorisants endogènes.
Le 24/07/2015 à 10h42
Très bon texte. Digne de Maître Eolas. Merci pour le lien.
Le 24/07/2015 à 10h43
Bon ben je rentre officiellement en guerre numérique contre la France. " />
Le 24/07/2015 à 10h43
Je participerais de bon cœur à des actions de pourrissage de la loi renseignement, en inondant leurs robots sniffeur de faux positif, balancé de derrière 7 proxy.
Le nombre a toujours raison, faudrait peut être leur rappeler à nos “élites” si médiocres.
Le 24/07/2015 à 10h44
Le 24/07/2015 à 10h45
Je sens que l’Europe va se régaler à dégommer de belles lois liberticide comme ça. Y’a plus qu’à attendre patiemment.
Sinon, sur une note plus déprimante : n’oubliez pas qu’hormis les “boîtes noires”, tout le reste existe déjà en France et la loi ne sert qu’à rendre ces pratiques désormais légales.
Le 24/07/2015 à 10h48
Je te remercie -DTL- pour ta précision.
En effet, je me suis bêtement arrêté à la convention de base en omettant de voir qu’elle avait évolué par les protocoles suivants ! Grosse erreur de ma part.
Le 24/07/2015 à 10h48
Le 24/07/2015 à 10h49
Tout ca n’est que poudre aux yeux mon ami, rien n’a changé depuis pharaon, et nous restons des hébreux batisseurs des royaumes des pharaons.
Tu espére une révolution, mais la révolution est sémantiquement un retour au point de départ une fois les 360° révolus… .
Donc meme apres avoir pris les armes en lieu et place de la lutte pacifique, soit sûr que tu reviendras a la meme situation.
Oublie ton livre de CM2 qui te disait que l’esclavage de masse et le controle abslou sont morts apres l’égypte.
Le 24/07/2015 à 12h44
Le 24/07/2015 à 12h46
Tout le monde l’avais bien dit qu’il y aurait l’avant et après 7 janvier 2015.
Nous y voici …
Le 24/07/2015 à 12h47
Le 24/07/2015 à 12h48
Le 24/07/2015 à 12h49
Comme si les chemises brunes étaient une solution. Ils utiliseront les mêmes outils, sans prétendre que c’est pour la démocratie. Et eux, ils feront plus que du renseignement, et ils passeront à la phase arrestation des opposants politiques.
Le 24/07/2015 à 12h51
Je comprends maintenant les 3 premieres lettres du mot CONstitutionnel…
Le 24/07/2015 à 12h54
Dommage que se présenter aux élections soit trop chère, cela pousserait peut-être certain à ce présenter face aux bras cassées actuels." />
Le 24/07/2015 à 12h54
Le 24/07/2015 à 12h57
Le 24/07/2015 à 12h57
ha ça c’est certain, il y aura arrestation et disparition massive (je vote pour eux et immédiatement après je prend le maquis parce que ça va craindre pour moi)…..mais je pense que les premiers qui vont être arrête, sont ceux présent dans nos hémicycles, et c’est le but de la chose les recycler…et sans extrême ils resteront accroché à leurs postes comme des morbaques sur les génitoires d’un prêtre de l’ancien régime
Le 24/07/2015 à 12h58
Se barrer, pourquoi pas, mais se barrer où? Franchement, quels endroit ne sont pas sur la même pente? C’est une question sincère, sur laquelle je ne me suis pas penché.
Le 24/07/2015 à 12h58
Le 24/07/2015 à 12h59
Le 24/07/2015 à 13h00
Le 24/07/2015 à 13h01
Le 24/07/2015 à 13h02
Le 24/07/2015 à 18h21
Le 24/07/2015 à 18h42
Le 24/07/2015 à 18h51
La Stasi pratiquait la torture… je pense qu’avant d’en arriver là il y a de la marge.
Le 24/07/2015 à 18h54
Certains disent que la solution va être de chiffrer encore plus. Ca sera bien, et j’espère que cela fera émerger des solutions très accessibles. Aujourd’hui, c’est très obscur, perso je n’y parviens pas (et pourtant j’ai un petit profil technique, mais cela dépasse mes compétences).
Le 24/07/2015 à 18h55
@DTL: Nos “alliés” pratiquent la torture (mkultra, Guantanamo, Abou Grahib…), la France la cautionne au moins si elle ne la pratique pas " />
Le 24/07/2015 à 18h57
Le 24/07/2015 à 19h18
Je parlais de la Stasi… qui torturait ses concitoyens suspecté de l’éloigné de la ligne du partie. La CIA sont des doux amateurs en comparaison…
Le 24/07/2015 à 19h55
Le 24/07/2015 à 20h19
La Quadrature du Net a annoncé vouloir former les français à se protéger de son gouvernement étant donné que celui-ci ne leur donne pas le choix de le faire.
Le 24/07/2015 à 20h21
Je suis d’accord, même si je n’aurais pas dit lent. En 1 an et demi on a vu passer plusieurs lois qu’on aurait jamais imaginé possible de faire passer en France.
Le 24/07/2015 à 21h01
Le 24/07/2015 à 21h01
Le 24/07/2015 à 21h22
ma femme est étrangère est ne veut pas que je vire dans les extrèmes….tant qu’elle est pas naturalisée
Le 24/07/2015 à 22h25
Ionnel jospin ! Membre du conseil constitut*
:*)
Le 25/07/2015 à 03h06
Le 25/07/2015 à 05h16
Déclaration des droits de l’homme 1789
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des
Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a
point de Constitution.
pour valider une loi pareille le CC est..xxxxx xxxxxx xxx xxxx xx xxxx
à méditer et en penser ce qu’on veut
Le 25/07/2015 à 09h01
“Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Renseignement”
Quand j’ai écris que je doutais que le C.C aille autrement que dans le sens des fachos qui dirigent la France, on m’a regardé d’un drôle d’air.
Et, comme je l’avais écris aussi, le C.C n’irait pas à l’encontre de lois qui les arrangeraient eux- mêmes d’autant qu’ils sont +/- copains de ceux qui ont pondu cette merde dictatoriale faite, surtout, pour protéger les traitres et voleurs qui nous dirigent à bien des niveaux.
A quand un Guatanamo à la française et les mecs en chapeau et pardessus noirs venant arrêter les gêneurs ?
C’est juste une question de temps…
Le 25/07/2015 à 09h05
Peut-être que cette analyse sur l’état profond français est valable: http://maximechaix.info/?p=352 " />
Le 25/07/2015 à 09h11
Dejà c’est pas un grand mot, c’est un mot, tout court.
Et ensuite j’ai bien précisé “pas tant que ca”, et que en fait ca me semble assez probable…
Le 25/07/2015 à 09h19
Un mot chargé de sens, à connotation négative et souvent utilisé pour disqualifier tout ce à quoi on le colle. A manier avec des pincettes. D’où le “pouf”.
Le 25/07/2015 à 09h24
Le problème es toujours le même, les boîtes noires ne sont sensées récupérer les métadonnées des supposés terroristes. Le conseil constitutionnel ne se prononce pas sur la faisabilité technique de la chose et les moyens nécessaires pour y parvenir.
Le 25/07/2015 à 09h52
dsl, mais vu l’heure et le grammage que j’avais dans le sang pas fait gaffe (c’est ça de répondre en rentrant du resto)
Le 25/07/2015 à 09h58
Le 25/07/2015 à 10h04
Le 25/07/2015 à 10h04
tu te rend compte maintenant à quelle point cette bande de con m’a poussé, moi qui étais un modéré??
Au lieu de gueuler après tout ceux qui dégoutté par les partis “normaux” vire leur cutille uniquement pour les foutres dehors, gueule plus après ces politiques actuels (comme ce sont les mêmes que ceux d’il y a 10ans, 20ans, 30ans et plus t’as pas a râler sur beaucoup de monde). Tu me traitais dans un de tes poste précédents “de gamin idiot jouant avec le feux”…….Mais nos hommes politiques c’est bien connu, ne jouent aucunement avec des allumettes a coté d’un jerrican d’essence. Apparemment toi aussi t’aime bien les pyromane, et en plus tu vas les récompenser en revotant pour eux.
Le 25/07/2015 à 10h05
Le 25/07/2015 à 10h06
nan, moi je veux pas tous les foutre dehors à l’heure actuel j’en ai juste après 1 hongrois et 1 espagnol :)
Le 25/07/2015 à 10h07
Le 25/07/2015 à 10h08
Le 25/07/2015 à 10h09
Le 25/07/2015 à 10h11
Le 25/07/2015 à 10h14
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Renseignement
Ca alors !! Mais quelle surprise !!! " />