Le 28/05/2020 à 13h 21

marba a écrit :

Il faudrait que ça soit obligatoire que les flics  […] aient toujours un matricule sur eux bien visible.


le port du RIO est déjà obligatoire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&categorieLien=id

Le 30/12/2019 à 11h 06

en fait la logique est que la sacem a un devoir de collecte pour le compte des auteurs, de tous les auteurs. Ceux-ci, affilié ou non peuvent contacter la sacem pour toucher leurs droits. d’ou la la phrase:
 
[les] auteurs […] pouvaient toujours se rapprocher des sociétés de gestion collective, auprès desquelles ils ne sont pas inscrits, pour toucher la part de rémunération équitable qui leur revenait.être affilié a la sacem permet juste un reversement des droits simplifiés, automatique et plus précis.

ce point est ignoré de beaucoup de créateurs, petits et grands.

sachant cela, je verrai bien tous les créateur de musique libre venir réclamer leurs droits pour les reverser a des associations (téléthon, L214, amnesty international, etc)

Le 22/10/2019 à 09h 23

je reste sceptique, a tester,
car si ça passe, l’usurpation d’identité en sera bien simplifié.

Le 21/10/2019 à 10h 21

donc la photo est extraite de la puce du passeport (A) puis comparé avec une photo/video prise par l’appareil (B),
et si pour (B) on prend en photo/video la photo du passeport? la reconnaissance facial va être forcément validée? donc on ne verifie que le fait que le mec a un titre valide mais pas forcement que c’est le sien.

Le 14/10/2019 à 10h 06

mon prof de droit pendant mes études m’avait parlé d’un licenciement car l’employé en arrêt maladie avait posté des photos de lui sur une plage, le licenciement a été cassé car le médecin avait prescrit a l’employé du repos (pour cause de dépression) et partir sur une plage pour du repos est plutôt adéquate.

@Dj je me demande si on ne parle pas du même cas?

Le 03/10/2019 à 13h 31

je n’ai pas compris,

ça veu dire que pour le dépôt de n’importe quel cookie (nécessaire au fonctionnement du site et traqueurs) nécessite l’accord explicite du user?

Le 02/10/2019 à 15h 29

supposons:
 

Le 19/07/2019 à 14h 29

“un facteur de facilité et de simplicité, non un facteur de surveillance. C’est un élément absolument essentiel pour [sa] réussite”  cette phrase pue le cheval de troie de la surveillance.


 “ne vous inquiétez pas bonnes gens ce [insérer dispositif techno] n’est pas de la surveillance” => 5 ans plus tard => “mais ne pourrait-on pas utiliser ce [insérer le même dispositif] pour faire de la surveillance?”

Le 19/04/2019 à 15h 52

c’est pas la mort?

https://www.lci.fr/police/fait-divers-levallois-perret-hauts-de-seine-l-octogenaire-renverse-par-une-trottinette-electrique-est-mort-2118488.html

Le 10/04/2019 à 09h 43

Ceci « aux fins exclusives » d’indemnisation. Ceci « aux fins exclusives » de non-indemnisation.

Le 26/03/2019 à 15h 13

cette directive est du pain béni pour google car celui-ci devient indispensable au financement des média / artistes.

 Ils couperons les ponts pays par pays après la transposition dans la loi afin de négocier les licences. A ce moment là, les éditeurs se rendront compte de l’obus qu’ils se sont tiré dans le pied qui les rendent dépendant de google financièrement.

c’est la technique du dealer, les auteurs vont goûter a la drogue du financement “google”, une fois dépendant ce dernier va couper le flux. Les junkies seront en sevrage forcé et prêt a tous pour avoir leur cam, quitte a se faire entuber.

Le 25/01/2019 à 14h 56

je n’ai pas compris ça comme ça,
 
Le montant de la rémunération serait évalué en fonction des recettes d’exploitation, ou en cas d’impossibilité, selon une base forfaitaire « compte tenu de la complexité d’évaluer la valeur économique des liens sur Internet »donc pour un blog non monétisé => forfait!

Le 18/01/2019 à 08h 38

qui a parlé de journalisme? on parle d’éditeur de presse. Et republier des dépêches a peine modifié est une pratique courante surtout dans les quotidiens gratuit. Juger du caractère journalistique de la pratique est hors cadre dans ce débat.

Le 17/01/2019 à 17h 01

donc il faudra passer a la caisse pour de-bunker un article de presse?
les fakes news ont de beaux jours devant elles.

je suppose que les petits blogueurs ne seront pas protégé et ne toucheront rien.

a mon avis l’avenir se dessine ainsi:

des éditeurs de presse employant une armée de pigiste qui reprennent des articles de blogs.

questions bonus:
quid des articles rédigé par des algorithmes? quid des reprises tels quels de dépêches afp?

Le 08/01/2019 à 16h 52

Donc voici enfin le tant attendu fichier des opposants politiques.

je le baptiserai le fichier FTG pour “Ferme Ta Gueule”
 
et grace au double effet kisscool on aura donc en creux une liste de personne autorisées a manifester.
quelle belle démocratie.

Le 19/07/2018 à 16h 23

Trit’ a écrit :

* Et ils osent dire qu’ils sont pour la défense des intérêts financiers des créateurs, surtout en ayant aussi fait passer une loi qui leur permet de récupérer du pognon, même sur les œuvres placées sous licences libres et gratuitement, et même si l’artiste en question n’a pas le moindre contrat avec la SACEM ou autres, voire refuse absolument tout contact avec eux.


sur ce point il y a pas mal d’incompréhension,
ce qu’il faut savoir c’est que la sacem a une mission de collecte pour toutes les oeuvres. Le fait d’etre affilié a la SACEM permet une collecte et un reversement plus simple des droits pour les auteurs.
un auteur non-affilié peut contacter la sacem et demander le reversement des droits d’auteur, la procédure doit être plus longue et complexe mais en théorie possible.

partant de la, la SACEM n’a pas moyen (pas d’obligation de faire la recherche) de savoir si une oeuvre diffusé d’un non-affilié est libre de droit ou pas, et donc collecte par defaut conformément au CPI.

donc dans la philosophie du droit d’auteur en France.

1. la création ouvre automatiquement droit a rémunération (aucun besoin de déclaration, ni a l’INPI, ni a la SACEM, ni personne).
   


2. donc la SACEM a obligation de collecte des droits pour toutes diffusions afin que tout auteur (même non-affilié) puissent faire valoir leurs droit.
   
   c’est donc bien une logique de protection des auteurs, mais cette logique a été mise en place alors que les licenses libres n’existaient pas.
   
   pour régler le bug je ne vois que 3 possibilité:
   

• la SACEM fait une recherche de license pour chaque oeuvre pour laquelle elle collecte les droits, avec en effet de bord l’explosion des frais de fonctionnement.
  
  


• le legislateur change le CPI et considère dorénavant toute création libre de droit par défaut, libérant ainsi la SACEM de son obligation de collecte généralisé.
  
  


• la possibilité de déclarer a la sacem que tel ou tel oeuvre est libre et donc de ne pas collecter de droits sur ces oeuvres, et donc un auteur d’une oeuvre libre devra etre affilié a la SACEM pour qu’il n’y ait pas de collecte.

Le 11/07/2018 à 08h 48

nextinpact:

pour moi qui ne suis pas juriste, le meilleur site pour le suivi de la législation numérique a tout niveau (national/européen/international), avec des analyses approfondies et accessibles.

et cerise sur le gâteau, un exemple a suivre pour une presse en ligne transparente et respectueuse des lecteurs.

point bonus, j’ai découvert e-penser dans les lidd, merci.

Le 19/06/2018 à 12h 25

suppressions des petites lignes de trains,
augmentation des tarifs pour des livraisons,
 
 et après ils étonnent d’une désertification des espaces ruraux. Elle était déjà pas en forme, elle se prend encore un coup l’égalité territoriale.

Le 15/05/2018 à 15h 37

les ayants droit sont les auteurs (paroles) compositeurs (musique) interprètes (musiciens / chanteurs) producteurs (moyens de production: instrument, studio, promo)

pour ton exemple de musique classique d’il y a qqlq siècles en effet les paroles et partitions sont libres d’accès et de reproduction mais les musiciens qui ont interprété le dit morceau  ou leurs héritiers sont encore probablement vivants, ainsi que les producteurs qui ont financé l’enregistrement.

Le 20/04/2016 à 15h 16

 « une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants – cela serait coûteux, et n’aurait aucun sens – mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin » je pense que M. Valls est passé a coté d’un des arguments pour un revenu de base inconditionnel.l’idée est que si tout le monde y a droit, il n’y a pas besoin de contrôles puisque il n’y a pas a vérifier les condition d’accès. On économise alors sur la gestion de ces caisses.

pour faire une analogie (peut être bancale) serai le métro ‘gratuit’:

• plus besoin de contrôleurs
  


• plus besoin d’entretenir les tourniquets
  


• plus besoin d’entretenir les billetterie automatique
  
  et le coût déporté sur les impôts locaux serai (peut être / probablement) inférieur a un abonnement annuel.
  
  tout ceci n’est qu’hypothétique  et il faudrait calculer tout ça pour savoir si c’est pertinent.

Le 08/04/2016 à 09h 48

rendre illégal un lien est, a mon avis, aussi idiot que de rendre une adresse postale illégale car celle-ci reste independante du contenu.

exemple:
des faussaires opèrent dans un atelier d’imprimeur au 2 rue Tartempion.

• Les pages jaunes peuvent-il être inquiété pour avoir publier l’adresse de cette imprimerie? (cas des moteurs de recherches)
  


• la route qui mène a cette adresse est-elle illegale?
  


• Si l’activité illégale cesse, l’adresse du local est-elle encore illegale. (le contenu d’une page peut changer)
  


• Si a la porte de l’imprimerie il y a un panneau “l’atelier a été déplacer au 4 rue Tartempion”, le 2 rue Tartempion restera-t-il illegal? (redirection)
  
   

Le 04/03/2016 à 14h 02

les policiers sont des êtres humains comme les autres avec toutes les faiblesses qui vont avec.

lors de cas “parole contre parole”,  les tribunaux ont tendance a donner plus de poids a celle des policiers.

mais quand il y a des cameras …

Le 19/01/2016 à 13h 05

Concrètement, les hébergeurs seraient tenus d’obtenir systématiquement l’autorisation de ces ayants droit pour le moindre octet issu de leurs catalogues (musiques, textes, photos, vidéos, etc.) stockés dans leur serveur.Donc google devra demander l’autorisation pour chaque résultat affiché lors d’une recherche d’image?
et dans les autres types de recherches aussi je suppose?

Le 13/01/2016 à 10h 01

pour que l’e-sport soit reconnus comme tel il faudrait deja que les participant respectent ça :
 http://www.academie-sports.com/sites/academie-sports.com/files/VALEURS%20DU%20SPORTS%20SITE%20WEB.pdf

Le 11/01/2016 à 13h 36

c’est amusant mais saisie vs copie ça me rappel l’argumentaire  vol vs piratage

Le 26/11/2015 à 15h 12

face a une dénonciation abusive tu porte plainte pour “dénonciation calomnieuse”
si tu as de la chance la personne peut être retrouver et condamner (je ne me souviens plus de la peine mais je crois que c’est sévère) mais si cette dénonciation a été faite de “bonne foi” il se peut que la personne soit relâché.
 
par conte si la dénonciation est anonyme tu l’as dans l’os (ou il y aura une enquête mais je pense que les services ont d’autres chat a fouetter).
 
et de toute façon le mal est fait, tes données copiées et analysées, ta porte défoncée, tes enfants traumatisés, tes voisin qui vont porter un regard plein de suspicion sur toi (il se disent “ce mec doit avoir des choses a se reprocher si les flics débarquent chez lui”). Et encore c’est si tu n’as effectivement rien a te reprocher, mais si au cours de la perqui il découvrent que ta chaudière n’est pas au normes française, tu aura peut être du soucis a te faire malgré tout (je caricature un peu mais l’idée est là).

et si ton voisin est préfet, ou copain de préfet je ne pense pas qu’il sera très inquiété par les suites de l’affaire.

Le 26/11/2015 à 14h 05

… aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…

non en effet, mais un coup de fil anonyme peut, dans le contexte actuel, provoquer une perqui chez  n’importe qui, même chez un bisounours.

cherchez “dénonciation calomnieuse état d’urgence” sur google actualité.

pas besoin d’avoir qqch a se reprocher, juste un voisin a qui votre tête ne reviens pas.

Le 17/11/2015 à 17h 09

il me semble au passage que plusieurs des terroristes vivaient dans un certain quartier en Belgique.
J’aimerai savoir quel est l’utilité d’un quelconque chiffrement lorsqu’il suffit de taper a la porte du voisin pour lui transmettre le message?

Le 12/08/2015 à 09h 41

ça,  pour ça, ici.

Tim-timmy a écrit :

techniquement il y a une différence il me semble, la sacem collecte deux trucs, les droits de ses artistes (auteurs compositeurs et producteurs) et uniquement sur son répertoire, mais elle collecte aussi pour le compte de la spré, qui elle s’applique à tout (et verse aux interprètes et producteurs). Donc pour de la musique libre de droit, il reste uniquement la spré à payer… donc ça passe aussi par la sacem, sans être “la sacem”

Le 24/07/2015 à 15h 23

c’est peut etre l’occasion d’une première mondiale, mise en grève du syntec numerique pour lutter contre cette loi.

Le 10/07/2015 à 14h 28

sous forme digitale
 
ok, je sors.
 
 et en plus carement trop tard

Le 13/04/2015 à 10h 13

d’après wikipedia: 
On élisait le capitaine ainsi que le quartier-maître qui détenait un contre-pouvoir, secondait le chef auprès de l’équipage pour faire régner l’ordre et était le seul à pouvoir convoquer l’Assemblée. Dans cette assemblée, chaque homme avait le droit à la parole et chaque membre de l’équipage, hormis les mousses et les marins pas encore totalement intégrés, avait une voix dans le vote tout comme le capitaine. Dans certains équipages pirates, il y avait un conseil : une assemblée où uniquement les officiers et artisans pouvaient siéger avec quelques marins expérimentés.Le quartier maître élu pouvait aussi faire entamer un procès contre le capitaine. Si le capitaine refusait le procès, il était reconnu coupable et était marronné sur une île le plus souvent.

Le 01/04/2015 à 10h 00

mes interrogation porte plus sur la rémuneration des  plus petits artistes

Le 22/01/2015 à 16h 30

personnellement mon premier contact avec les chats (salon de discussion) c’etait mIRC au Futuroscope (ne vous moquez pas svp) il doit y avoir 15 ans, a l’époque je n’avais pas d’ordi a la maison et encore moins internet.

mIRC extrêmement compliqué pour un néophyte?peut-être si il souhaite utiliser toutes les possibilités du logiciel, mais pour un usage basique, c’est même plus simple qu’un MSN ou autre car ne nécessitant pas une inscription préalable pour se connecter aux salon IRC.

la tradition du caper emissarius …

Le 21/01/2015 à 15h 21

et en france aussi legifrance  du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
mais il semble qu’on se soit fait tirer les oreilles a ce sujet en 2010 
source

Le 12/12/2014 à 10h 10

un équivalent a une redirection /dev/null

Le 11/12/2014 à 21h 12

 En effet il me semble que NI pratique cette politique ( qui est aussi un moyen de se protéger juridiquement en limitant les problèmes en cas d’intrusion ) et c’est tant mieux.
 
 C’était plus pour illustrer le fait, comme l’a justement fait remarquer Konrad,que notre pseudo est une info personnelle c’est notre identité au sein d’une communauté, et qui peut être recouper avec d’autres ( ip + fai, infos bancaire, etc ) par les agences de renseignements, cela dis un pseudo n’est pas une donnée sensible seul mais:

 “Des données que vous pourriez considérer comme anonymes peuvent constituer des données à caractère personnel si elles permettent d’identifier indirectement ou par recoupement d’informations une personne précise. Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts.”  source  Le recoupement transforme une donnée peu importante en véritable donnée personnelle.

Le 11/12/2014 à 17h 50

Sauf que si tu regarde bien 127.0.0.1 est abonné, il a donc fournis au passage probablement son n° de CB avec son nom et prénom et donc des infos réels, peut-être a-t-il fournis aussi au passage son adresse de “facturation”.

Donc une identité virtuelle est finalement assez proche d’une identité réelle.

Il me semble enfin que l’usurpation d’identité est jugé de la même manière que ce soit dans le monde “virtuel” que “réel”.

 ma question est:
  Faut-il vraiment faire la distinction? 

Le 11/12/2014 à 17h 31

le consentement peut être implicite.

par exemple le fait d’avoir une pancarte visible indiquant que le lieu est sous “vidéosurveillance” peut être suffisant. Le cambrioleur, en pénétrant en toute connaissance de cause, accepte donc d’être filmé.

Le 25/11/2014 à 17h 17

et que se passerait-il si c’est un des décideurs ou salarié de Thalès qui est visé par ces écoutes?