Alors que le bilan humain, effroyable, ne cesse de s’alourdir, les attentats perpétrés vendredi soir à Paris ont déjà suscité plusieurs pistes d’évolution législatives.
Ainsi, Laurent Wauquiez (LR) a demandé « que toutes les personnes fichées soient placées dans des centres d’internement antiterroristes spécifiquement dédiés ». Rien de moins. Si le nombre de personnes faisant l’objet d’une fiche S varie suivant les sources (4 000, 5 000, ou 11 000 plus certainement), il faut d’abord rappeler que ce sous-fichier du fichier des personnes recherchées (FPR), soit plus de 400 000 personnes recensées en 2010, vise « les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. »
On comprend ainsi rapidement la fragilité de sa proposition si, dans un État de droit, les autorités pouvaient se permettre d’interner des personnes sur lesquelles ne pèsent que des « indices », quand bien même seraient-ils « réels » (voir en ce sens les critiques de la CNIL, datant de 1988).
L’idée retenue par Nicolas Sarkozy, à savoir équiper les personnes fichées « S » d’un bracelet électronique, souffre évidemment du même reproche.
Autre chose : l’inscription même dans ce fichier n’est pas publique. Interner des gens ou placer un tel équipement à leurs pieds ruinerait donc sur le champ ce caractère secret, socle de son efficacité. Il n’y aurait finalement pas meilleure solution pour que les apprentis terroristes décuplent d’ingéniosités pour gagner encore et toujours en discrétion.
L’état d’urgence étendu à 3 mois
François Hollande va réunir aujourd’hui le congrès (députés et sénateurs) à Versailles. C’est une faculté ouverte par l’article 18 de la Constitution dès lors que le chef de l’État veut prendre solennellement la parole en des périodes exceptionnelles.
Peu après le drame de vendredi soir, le gouvernement a aussi déclaré l’état d’urgence. Conformément à la loi de 1955, le pouvoir exécutif peut prendre une série de mesures exceptionnelles, qui exigent normalement l’intervention d’un juge. Interdiction de circulations, instauration de zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, interdiction de séjour d’une personne dans un département, assignation à résidence, fermeture provisoire des lieux de réunion de toute nature, remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories, outre les perquisitions domiciliaires de jour et de nuit (150 organisées la nuit dernière), etc.
Trois décrets ont été pris pour préciser l’étendue des pouvoirs administratifs suite au carnage de vendredi (le premier, le deuxième, le dernier). Ces textes administratifs ont été suivis par des circulaires ministérielles mais aussi des arrêtés préfectoraux comme cette interdiction des drones dans la région Île-de-France.
Toutes ces mesures administratives sont possibles pendant une durée de 12 jours. Au-delà, leur prolongation nécessite le passage par une loi. Selon l’AFP, François Hollande voudrait justement étendre l’état d’urgence de 12 jours à trois mois. Seulement, si elle est bien confirmée, cette modification exigera inévitablement une loi. La situation est donc un peu curieuse : le chef de l’État va solliciter une loi pour éviter d’avoir à passer par une loi, une fois ces 12 jours consommés.
Certes, avec les déclarations d’état d’urgence, l’exécutif va gagner en confort, en latitude. On répondra cependant que l’une des dernières lois de prorogation de l’état d’urgence a été bouclée en un rien de temps : décidé après les violences urbaines d’octobre 2005, il a été prorogé après une petite séance à l’Assemblée nationale et autre au Sénat. Cette extension à trois mois sera-t-elle acceptée par le Conseil constitutionnel ? S'il est amené à l'examiner, il pourra relire sa décision de 1985 (état d’urgence en Nouvelle Calédonie) où il avait rappelé qu’en vertu de la Constitution, « il appartient au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré »…
Vers le dépoussiérage de la loi de 1955 ?
C’est une simple hypothèse de notre part, mais ce passage par ce véhicule législatif, sans doute examiné d’urgence, pourrait aussi et surtout être l’occasion de dépoussiérer les dispositions de 1955.
La loi n’envisageait évidemment pas la question des nouvelles technologies. Certes, son article 11 2°) habilite les autorités administratives « à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales », mais cette définition vieillotte ne vise pas tout l’univers d’Internet (même si une partie des données diffusées peut être qualifiée de « publication de toute nature »).
Et la loi sur le renseignement ?
Ce matin sur France Inter, le député Jean-Jacques Urvoas, père de la loi sur le renseignement, a refusé en substance qu’on tire une quelconque conclusion sur l’efficience de ce texte puisqu’il est trop tôt. « Nous avons construit un état de droit en renforçant le renseignement parce qu’il y avait des moyens dont ils ne disposaient pas. »
L’approche tranche avec les discours tenus lors des débats. Ministres, députés et sénateurs partisans n’ont eu de cesse de nous dire que ce projet de loi légaliserait des pratiques déjà en vigueur… Il y a en tout cas une certitude : même si le risque zéro n’existe pas, et sans vouloir polémiquer, il faudra jauger tôt ou tard la solidité de ces pratiques de surveillance antérieures à la loi.
Autre certitude : de nombreux articles de la loi sur le renseignement – dont les fameuses boites noires destinées à détecter une menace terroriste – sont déjà en vigueur depuis le début octobre. Cette date correspond en effet à la désignation des membres de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, désignation qui conditionnait l’application d’autres dispositions. Depuis le vote, de nombreux décrets d’application ont été publiés, mais pas tous puisque le calendrier s’étend jusqu’en décembre (notre actualité).
À la journaliste de France Inter qui l’interrogeait sur le point de savoir s’il ne fallait pas aller plus vite, celui qui est aussi président de la commission des lois a rétorqué que « la précipitation est mauvaise conseillère. Vous ne votez pas la loi dans l’urgence. La loi elle se murit, elle se réfléchit, elle s’adapte. Si elle n’est pas encore appliquée, c’est parce que des décrets n’ont pas encore été écrit à bon droit (…) pour ne pas tomber dans des failles de procédures. »
Seul souci, la loi en question a bien été adoptée selon une procédure accélérée, d’urgence donc, tout comme la proposition de loi sur la surveillance des communications, à chaque fois sur décision gouvernementale.
Commentaires (608)
#1
#2
mais c’est trop tard, et puis il se passera évidemment rien quand tout le monde est en alerte.. mais dans 5 ou 6 mois " />
#3
L’extension de l’état d’urgence sur une période de 3 mois vise surtout, selon moi, à englober les périodes du COP21, des festivités de Noël et du Nouvel An, tout comme “l’anniversaire” de l’attentat de Charlie Hebdo en janvier.
En ce moment même, depuis ce matin, ont lieu des perquisitions sur une base administrative dans toute la France, et même si le ratio perquisitions/ trouvailles semble assez faible, il y a quand même eu un lance-roquettes de trouvé.
Bref, comme toujours, il y a du pour et du contre, même si je rejoins évidemment le questionnement du contrôle des individus.
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#5
Oui, il ne faut pas se précipiter, sauf que “l’opinion publique” est la première à réclamer des mesures, et les politiciens veulent tous tirer partie de cette situation…
#6
J’aime particulièrement l’analyse de Marc Trévidic (ancien boss de l’antiterrorisme en France pendant 10 ans) qu’il fait depuis quelque temps (interview Parismatch de septembre dernier) :
“A la faveur des évènements du 7 janvier dernier, les tueries de «Charlie Hebdo» et de la supérette casher, le pouvoir a décidé d’une loi donnant tout pouvoir au renseignement hors contrôle judiciaire. Il oublie une chose élémentaire : En France, ce sont les juges qui décident où non d’arrêter les gens, de les mettre en garde à vue, de les placer en détention. Tout ce qui se décide sur la base de renseignements purs, hors contrôle d’un juge, n’a aucune valeur légale. Et le danger lorsque le renseignement tourne en roue libre, c’est qu’on intervienne trop tardivement… Notre système a été très efficace pendant des années parce qu’on intervenait très en amont, et en parfaite adéquation avec les agents de la DST. On récoltait des preuves et dès que quelqu’un menaçait de passer à l’action, le lendemain à 6 heures du matin, on lui tombait dessus. Jamais, jamais une personne surveillée judiciairement n’a pu passer à l’action, jamais ! On ne peut pas en dire autant de ces djihadistes affiliés à EI dont on s’aperçoit que tous ou presque ont fait l’objet d’une surveillance, donc d’une fiche «S», ce qui ne les a pas empêchés d’agir.“C’est bien beau de muscler le renseignement, mais si on ne peut rien faire derrière (et c’est pas les propositions de Wauquiez et Sarko qui peuvent marcher)
#7
Je sens qu’ils vont trouvées quelques nouvelles idées sécuritaires en plus qui vont passer très facilement (Faites tourner votre imaginations)." />" />
Surtout sans moyens humains pour les appliqués, n’es voie pas l’utilité.
Et parquer des milliers de personnes risque d’être difficile.
#8
Le psycho pass " />
#9
Et l’attitude des politiques de tous bords n’est pas vraiment constructive… Ils veulent tous se mettre en avant d’une manière ou d’une autre…
Hier soir, le ministre de l’intérieur sur France 2 était particulièrement désagréable avec en substance le message suivant: “on y met les moyens, on bosse, ne venez pas nous critiquer et le risque 0 n’existe pas”.
Quelques jours avant ces attentats, ne venait-on par exemple pas de nous dire que les contrôles aux frontières étaient “rétablis” … ? J’espère quand même qu’ils font/feront une saine autocritique de ce qui
est utile ou fonctionne avant de foncer tête baissée vers des lois
liberticides ou autres…
#10
“On comprend ainsi rapidement la fragilité de sa proposition si, dans un
État de droit, les autorités pouvaient se permettre d’interner des personnes sur lesquelles ne pèsent que des « indices », quand bien même seraient-ils « réels » (voir en ce sens les critiques de la CNIL, datant de 1988).”
Bah, comme pour une mise en examen qu’on envoie en détention provisoire. Qu’est-ce qu’on peut avoir d’autre contre une personne qui n’est pas définitivement condamnée ?
Après je pige bien qu’un indice “réel”, ce n’est pas la même chose que des indices “graves et concordants”, mais bon.
Sinon, s’en prendre à Josh Homme …
#11
Autre chose : l’inscription même dans ce fichier n’est pas publique. Interner des gens ou placer un tel équipement à leurs pieds ruinerait donc sur le champ ce caractère secret, socle de son efficacité. Il n’y aurait finalement pas meilleure solution pour que les apprentis terroristes décuplent d’ingéniosités pour gagner encore et toujours en discrétion.
#12
Si je comprends bien, l’idée est de changer la loi sur l’état d’urgence afin que 3 mois soient dispo sur simple décret au lieu de 12 jours ?
Et donc in fine que l’exécutif déséquilibre encore plus le rapport des pouvoirs ?
#13
Une bonne part des nxiens devrait prendre la poudre d’escampette dans cette situation." />
#14
#15
ce qu’ils devrait faire, c’est autoriser le port d’arme de défense “dans le domaine public” en france, sous un entrainement spécifique “encadré” et un suivi psychologique tous les 9 mois.
le jours ou on sera envahi, ce ne sera pas une simple extension d’état d’urgence qui va nous sauver
#16
Ainsi, Laurent Wauquiez (LR) a demandé
L’idée retenue par Nicolas Sarkozy, à savoir équiper les personnes fichées « S » d’un bracelet électronique, souffre évidemment du même reproche.
La récupération politique a encore de beaux jours devant elle, même si les “propositions” sont aussi stupides que possible, et impossibles à mettre en place.
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#18
Ficher ou coller un émetteur à tous les fichés “S” est une connerie, par contre, laisser entrer un mec fiché “S” qui débarque de Syrie et le laisser vadrouiller sans la moindre surveillance, c’est aussi une connerie.
Devoir attendre l’état d’urgence pour permettre des perquisitions nocturnes, ça aussi c’est une connerie. Les perquisitions pour affaires criminelles devraient être faisables à tout moment, sans restrictions, et ce quel que soit la situation dans le pays. Ces restrictions sont un énorme avantage pour les criminels qui profitent de cette aberration législative.
#19
Ouais, en gros, nous voulons enfermer / surveiller tout ce qui se rapproche plus ou moins d’un terroriste (variable selon le parti politique) plutôt que d’agir à la source du problème…
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Pendant un temps, si la France avait fait des perquisitions comme cela, ce aurait ete vu a du racisme et de la persecution.. Je suis plutot “content” qu’ils se bougent enfin pour essayer de ‘nettoyer’ le pays d’armes qui n’ont pas lieu d’etre. (non non je suis pas un militant anti-armement " />)
Meme si je sais qu’au final ils peuvent se re-armer aussi rapidement et facilement..
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C’est dans ces moments là que malheureusement on risque de perdre encore de la liberté. J’espère que le chaos généré par ces actes ne nous fera pas fermer les yeux.
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Armer la population, jamais ça… C’est la pire chose à faire.
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C’est à ce genre de comportement de nos représentants politiques, tous bords confondus, qu’on voit que, malheureusement, les DAESH et cie sont en train de gagner la partie… " /> et " />
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je sens que l’état d’urgence “va être un fourre-tout” ! " />
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pensée pour Beyrouth où il y a eu un attentat le 12 novembre (la veille des attentats en France) qui a fait 44 morts et plus de 200 blessés et dont le monde entier semble se foutre royalement.
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c’est pas quand il sera trop tard, qu’il faudra regretter ces paroles, c’est souvent vos points faibles les gens, vous attendez le carnage “national” pour prendre des décisions radical, je parle d’arme d’autodéfense, avec un nombre limités de cartouches , et non pas un arsenal de guerre.
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C’est des professionnel les suisses en matières de combat, pas le premier civil venus en France." />
En réponse à Zig76
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Donc la première chose à faire (car se sera très long) c’est de faire en sorte de détruire ces inégalités, mais ça c’est beaucoup plus long, plus coûteux et surtout plus compliqué que de balancer quelques bombes.
Bref des pistes il y en a, mais faut avoir du courage et y mettre les moyen (financier et humain).
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en attendant si cette décision avait été prise plus tôt, je pense que les gens ce soir là “bataclan”, aurai eu au moins de l’espoir de sauver des vies ainsi que là leurs, et non pas d’avoir été canardé sans espoir et dans l’horreur.
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L’etat d’urgence confirme qu’ils ne maitrisent rien.
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Le terroriste est une arme de destruction massive ambulante
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Ces salauds de l’OTAN avec leurs guerres au quatre coins du monde, ils ont fini par avoir la peau des LIDD " />
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aux us, il y a beaucoups de laisser aller au niveau des armes, la je parle d’un encadrement, et acceptations “spécifique” ainsi que dans cette encadrement, prendre en compte la situation, la caf le fait bien.
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Comparer l’encadrement des armes avec la caf. Je préfère en rire " />" />" />
Bon, sérieusement, c’est pas 30 secondes qu’il faut réfléchir la
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le jours ou vous aurez un de ces extrémistes devant vous, vous repenserez a mes commentaire
votre petite routine de vie et ce qui vous entoure vous masque la réalité, nous sommes EXTRÊMEMENT vulnérable, paris ne vous à pas suffit comme exemple ? " />
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Je ne saisis pas exactement votre propos et je vous trouve moins inspiré et moins clair qu’à votre ordinaire.
La loi de 1955 a toujours prévu que la prolongation au-delà de la période initiale de 12 jours devait être autorisée par le Parlement et que c’est celui-ci qui fixe la durée : c’est inscrit à l’article 3 de la loi de 1955. Le débat parlementaire pourra porter sur cette durée mais c’est le jeu normal des institutions.
En 2005, l’état d’urgence avait été autorisé par le Parlement pour une durée de 3 mois. La durée de 3 mois envisagée n’a donc rien d’extraordinaire.
Je ne comprends donc pas que vous écriviez :
“Seulement, si elle est bien confirmée, cette modification exigera
inévitablement une loi. La situation est donc un peu curieuse : le chef
de l’État va solliciter une loi pour éviter d’avoir à passer par une
loi, une fois ces 12 jours consommés.”
La loi de 1955 a été modifiée en 2011 et en 2013. Il est donc exagéré d’écrire que le vote à venir sur la prolongation de l’état d’urgence sera “l’occasion de dépoussiérer les dispositions de 1955”. L’occasion s’est déjà présentée et vous devriez peut-être vous interroger sur les raisons pour lesquelles l’article 11 n’a pas été modifié, car que je sache l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui existait en 2011 et en 2013. L’explication c’est peut-être que s’agissant de l’Internet le Parlement est déjà intervenu à plusieurs reprises pour donner de larges possibilités de contrôle à l’exécutif en période ordinaire (donc hors état d’urgence).
Pour autant j’ai bien entendu comme vous qu’il était question de modifier, d’ajuster, d’adapter la loi de 1955.
Il faut bien comprendre ce en quoi l’état d’urgence déroge le plus fondamentalement à l’état normal du droit. L’état d’urgence déroge un peu aux libertés publiques mais pas tant que ça : les préfets ont de larges pouvoirs même en situation normale en ce qui concerne le droit de manifestation, l’interdiction des spectacles, souvenons-nous de l’affaire Dieudonné etc). L’état d’urgence déroge surtout aux libertés individuelles et au droit à la sûreté, en permettant en l’état de la loi de 1955 à l’exécutif d’assigner à résidence, d’interdire de paraître en certains lieux, de perquisitionner de jour et de nuit, discrétionnairement et en dehors de tout contrôle du juge judiciaire normalement garant de la sûreté des personnes.
Cela nous ramène à votre premier paragraphe. S’il est question d’adapter ou d’ajuster la loi de 1955, on peut craindre compte tenu des déclarations des uns et des autres (et pas seulement à droite) qu’il s’agisse de restreindre encore le droit à la sûreté.
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#64
Perso je n’ai rien à me reprocher… " />
Attendez…
Je vois 2 hommes du GIGN en train de débarquer dans mon bur……………………………………………………..
…
#65
#66
T’as raison, ils auraient sauvé des gens, en se faisant canarder par les terroristes pour ainsi diminuer leurs munitions, et, par conséquent, sauver les autres. j’invite les gens à se sacrifier pour moi, si jamais je suis en danger " />
#67
le temps que le type pense qu’il a un flingue, qui sort son arme, qui serait certainement une arme de poing, qu’il commence a tirer et qu’il touche, le type qui aura déjà sorti son AK aura déjà eu 36 fois le temps de le tuer, tu peux pas comparer une arme légère a un fusil d’assaut, a moins que tu veuille que les gens se balade armer de famas…. je t’avoue que je suis partagé sur la question du port d’arme, mais quand on voit a quel point les gens, aussi solidaire et bien pensant peuvent-ils être pour la plupart, il y en a plein d’autre qui sont sacrément débile et rien qu’a cause d’eux je préfère renoncer au port d’arme…
#68
bind “F1” “buy AK47; buy m4a4; buy vest”
#69
#70
L’éducation est une clé pour éviter de futurs drames.. mais quand je vois que même ici on propose d’armer la population pour se défendre, je crois que j’ai raté une étape.
#71
J’ai peur des prochaines élections …
#72
on mélange pas tout monsieur UAB je parle là que de situation de “vie de famille” et de port d’armes, et prendre en compte que d’avoir une arme peut inciter un enfant à prendre ça comme un “jouet” et donc de refuser cela ou de renforcer l’encadrement de celui ci, en citant comme exemple là caf, qui gère vos prestation en fonctions de votre situation, ici c’est radicalement différent mais le système d’acception et de suivi en ligne de votre port d’arme ainsi que vos droits de d’utilisation de celui-ci, vos rendez vous de test psychologique régulier, etc. en réponse à jeje07bis
#73
Tout ça s’arrêtera tout seul quand il n’y aura plus de pétrole sur Terre. Malheureusement, ça va prendre encore un peu de temps.
#74
Oui, et du coup au Bataclan, au lieu d’avoir 4 personnes qui font feu, tu en as 20. Je pense que le bilan serait bien plus lourd.
Sans compter que tu inonderais le pays d’armes. Donc tu facilites la possibilité d’en avoir une pour le premier taré venu.
Donner des armes à des professionnels (gendarmerie, police, armée en civil), pourquoi pas (ils savent ce qu’ils font), mais à des civils ? Come on…
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#76
#77
Mais absolument pas…
Tirer avec des armes à feu, ça s’apprend, c’est un métier. Il ne faut pas armer la population, ce serait la pire des conneries, avec toutes les dérives possibles, surtout dans le climat tendu actuel.
De plus, pendant des évènements aussi horribles, 90 % des personnes se bloquent et leur corps refuse de bouger, par peur et frayeur. Autrement dit, ton arme n’aurait servi à rien, à part réarmer les terroristes, qui pourraient les ramasser.
Enfin bref…
#78
Pourquoi transféré le contrôle des armes effectué par la police et justice à la CAF, c’est aberrant comme idée." />" />
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#82
Si je me retrouve dans une telle situation, ce n’est certainement pas vos commentaires qui me viendront en esprit.
La vie serait dangereuse ? Wow, j’apprends un truc ! Merci professeur.
Vous prônez un armement de la population civile, vous prônez donc une montée de la violence, alors que l’effet inverse est fondamentalement recherché. En fait, vous estimez et percevez que chaque personne qui vous entoure est potentiellement un ennemi, pour assouvir une pulsion « de défense ». Je n’envie pas votre vie. Vous êtes d’une irresponsabilité crasse et d’une effrayante inhumanité. Je ne vous salue pas.
#83
#84
j’ai entendu dire qu’ils ont pris tranquillement le temps de recharger leurs armes ce soir là, vous pensez qu’avec au moins 1 civile et un chargeur ils n’aurait pas pu réagir ? non figurez vous, en voyant ça ils ont simplement vu leurs mort certaine arriver, m’enfin vous avez si peur de ce qui se passe au état unis que même avec un encadrement vous n’arrivez pas à vous ouvrir à cette idée, il va falloir commencer à réfléchir sérieusement, et je parle pas là d’un jeu vidéo mais de la réalité, car dans ces moment de panique croyez moi que vous savez qu’une chose, vous n’avez qu’une vie et 1 seule chance de réagir pour sauver au moins votre peau.
EDIT: 0xFlame merci je regarderai ça ce soir je reprend bientôt le boulot.
#85
Il en rédige quelques uns, mais doit être accepté par le législatif quand même. C’est normal.
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Justement je suis en train de répondre à un extremiste là, et non la course à l’armement n’est pas une réponse.
Posséder une arme ne te donne pas un sentiment de sécurité, ça te donne un sentiment de puissance et de supériorité, que tu es toujours tenté d’utiliser à la moindre personne qui te bouscule dans la rue.
#88
excellent article. Comme toujours. Bravo et merci à Marc Rees
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Non mais t’es sérieux là ? " />
A une époque où des mecs sortent des couteaux et s’en servent pour un simple regard de travers tu veux armer la population ?
T’es conscient que la vie (surtout celle des autres) a de moins en moins d’importance pour de plus en plus de monde ?
Avec ton idée à la con t’auras pas intérêt à aller demander l’heure ou ton chemin à quelqu’un sitôt la nuit tombée, t’auras toutes les chances de te faire flinguer, surtout si en plus t’as le mauvais goût d’avoir la peau sombre.
C’est à la lecture de tels trucs qu’on voit qu’on est vraiment dans la merde et que les “puent la mort” intégristes de tous bords sont peut-être bien en train de gagner la partie… " />
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