[Ledieu-Avocats]
est avec nous depuis le 5 décembre 2014 ❤️
Bio
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
89 commentaires
L’Union européenne et le Japon ont conclu un accord sur les flux de données
Le 30/10/2023Le 31/10/2023 à 09h 22
Des figurants payés par le renseignement russe pour manifester à Paris et Bruxelles
Le 09/05/2023Le 09/05/2023 à 10h 07
ça fait très bien illusion pour la propagande interne en Russie.
Hélas.
Le pirate des impôts trahi par les microcoupures de son VPN
Le 24/03/2023Le 24/03/2023 à 08h 22
“les impôts étant un opérateur de service essentiel” : ça sort d’où, ça ?
L’Arcom met Eutelsat en demeure de cesser de relayer trois télévisions russes en Russie et en Ukraine
Le 16/12/2022Le 16/12/2022 à 13h 05
Le braqueur de Silk Road trahi par son adresse IP
Le 08/11/2022Le 09/11/2022 à 13h 12
Certains rançongiciels se contentent de voler les données, sans les chiffrer
Le 29/07/2022Le 29/07/2022 à 11h 32
Oui !
La police peut-elle encore accéder aux données de connexion ?
Le 26/07/2022Le 27/07/2022 à 15h 11
« autorité administrative indépendante (du type de la CNCTR… »)
Non, la CNCTR n’est pas une autorité administrative indépendante.
Guerre en Ukraine : un tribunal russe inflige une amende de 363 millions à Google
Le 20/07/2022Le 20/07/2022 à 10h 20
Le 20/07/2022 à 09h 27
Je serai à la place de Google, j’attendrai le départ de Poutine…
Face à Twitter, Lalanne se prend une tatane
Le 22/06/2022Le 22/06/2022 à 10h 18
mais bon, un avocat qui ne connait pas cette règle de procédure de base est juste un gros mauvais…
Le 22/06/2022 à 09h 06
réponse 2
La Chine propose de modérer l’ensemble des commentaires avant publication
Le 21/06/2022Le 21/06/2022 à 09h 28
ça sent la censure automatique par machine learning… ça va donner…
C’est bien pour les démocraties occidentale, voila l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire (sauf à aspirer à vivre dans une dictature à controle intégral)
Tiens ! Remettez moi une couche de crédit social (tant qu’on y est)
La CNIL dispose désormais d’un régime de « sanctions simplifiées »
Le 13/04/2022Le 19/04/2022 à 09h 09
C’est ça…
Le 13/04/2022 à 11h 23
Meta prélèvera 47,5 % de commissions sur les ventes effectuées sur son metaverse
Le 14/04/2022Le 14/04/2022 à 10h 48
quand on voit la folie actuelle autour des NFT, il semble que tout soit possible…
La conservation généralisée des données de connexion est contraire à la Constitution
Le 25/02/2022Le 26/02/2022 à 09h 24
En fait, non car l’article L34-1 CPCE a été ré-écrit depuis… https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028345210/
et la France a pris 3 décrets en application de ce texte “nouveau” :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228877 (decret dit “OCE”)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228912 (décret dit “LCEN”)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228976 (décret dit “sécurité Nationale”
Слава Україні 🇺🇦 Gloire à l’Ukraine
Le défaut d’encadrement des réquisitions des fadettes encore devant le Conseil constitutionnel
Le 13/12/2021Le 13/12/2021 à 11h 42
Réquisitions des fadettes : le garde des Sceaux affirme que tout va bien, oubliant le droit européen
Le 08/12/2021Le 08/12/2021 à 11h 44
ça dépend si l’Etat a du budget (jamais pour la justice) et si l’Etat souhaite voir toutes ses procédures pénales “sauter”… Il faut avoir les moyens de ses ambitions…
Le 08/12/2021 à 11h 38
13 mois parce que la décision du Conseil Constitutionnel n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2023 (c’est le Conseil qui l’écrit dans sa décision).
Pour le combat AAI vs JLD, il faut que je vérifie…
Le 08/12/2021 à 10h 55
Je confirme que mon excellent Confrère devenu Ministre raconte des
c… des bêtises. La France a 13 mois pour mettre en place une autorité administrative indépendante (qui n’existe pas aujourd’hui) qui validera les demandes de réquisitions des Procureurs pour accéder aux métadonnées.Si la France ne le fait pas, dans 13 mois + 1 jours, ça va plaider ferme et toutes les procédures pénales s’appuyant sur les métadonnées mises à disposition des enquêteurs vont potentiellement tomber…
“Ce n’est pas une émeute, Sire, c’est une Révolution” répondait un ministre à Louis XVI en juillet 1789…
Pegasus : Israël propose d’interdire l’espionnage des numéros de téléphone français
Le 25/10/2021Le 25/10/2021 à 09h 10
… et on ne parle pas des français ayant un numéro de téléphone autre que français…
Contrefaçon de codes sources d’un logiciel : 3 millions d’euros de dommages et intérêts
Le 13/10/2021Le 13/10/2021 à 10h 44
Des tas d’entreprises qui prennent des bac+3 +4 +5 a pas cher…
Le 13/10/2021 à 10h 20
C’est parce que le stagiaire n’est pas salarié mais « stagiaire ». Jurisprudence constante.
Fingerprinting : Mozilla pointe les limites du Privacy Budget proposé par Google
Le 04/10/2021Le 04/10/2021 à 09h 20
Pour mémoire, le fingerprinting est considéré par la CNIL depuis 2020 (délibération n°2020-091 “lignes directrices”) comme un “traceur” (au même titre que les cookies) et - de ce fait - soumis par principe à une demande de consentement de la part du possesseur du terminal…
Oui, je sais ce que beaucoup d’entre vous vous écrire en réaction à ce rappel légal…
Un rapport s’intéresse à l’usage « responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité »
Le 10/09/2021Le 10/09/2021 à 09h 23
67 pages pour le volume 1 et 345 pages pour les contributions.
Je ne suis pas député, je n’ai pas le temps de lire autant. Et pourtant, c’est mon métier.
Vous ne trouvez pas qu’il y a un problème ?
FragAttacks : une série de failles sur le Wi-Fi, trois concernent la norme en elle-même
Le 14/05/2021Le 14/05/2021 à 14h 20
J’aime bien le mauvais esprit (chronique) de celles et ceux qui postent sur ce forum.
J’aime bien ce forum tout court.
iOS/iPadOS 14.5 et vie privée : l’App Tracking Transparency est là, comment en profiter
Le 27/04/2021Le 27/04/2021 à 10h 30
C’est ça être “GDPR compliant” !
Copie privée : la redevance enfin étendue à LeBonCoin, aux copies en cache et aux datacenters
Le 01/04/2021Le 01/04/2021 à 11h 12
Tres en forme NextINpact ! J’avoue que la taxe sur les copies cache, fallait y pense quand même…
La publicité ciblée sera bientôt de retour sur Next INpact
Le 01/04/2021Le 01/04/2021 à 11h 08
C’est vraiment la fête du slip, ce 1er avril…
Apple condamnée à plus de 300 millions de dollars pour violation de brevet
Le 22/03/2021Le 24/03/2021 à 10h 23
Le 22/03/2021 à 10h 06
les “revendications” désigne certaines dispositions techniques qui font l’objet d’une demande de brevet.
ça veut dire ici que certaines dispositions dont la brevetabilité était demandée ont été refusées.
Régulation des données en Europe : le message d’avertissement de Facebook
Le 01/02/2021Le 01/02/2021 à 10h 08
« Réforme oui. Interdire l’utilisation rationnelle des données, non ». Dans une réponse, Nick Clegg, vice-président des affaires mondiales de Facebook, appelle à la prudence. Il adorerait « voir le prochain Google ou Alibaba émerger en Europe. Mais cela n’arrivera pas si l’Europe se retourne contre l’utilisation innovante et créative des données ».
A part collecter massivement des données pour faire de la pub “ciblée” en ligne, je m’interroge sur “l’utilisation innovante et créative des données” qu’a apporté Facebook depuis 2004…
Le Digital Services Act expliqué ligne par ligne (articles 1 à 24)
Le 04/01/2021Le 05/01/2021 à 16h 26
Toujours pertinent, toujours à la pointe de l’actualité : Merci Marc !
RGPD et notification de failles : Twitter écope d’une sanction de 450 000 euros
Le 16/12/2020Le 21/12/2020 à 10h 58
IL y en a une mais qui “saute” lorsque les données sont chiffrées… C’est l’article 34 RGPD “Communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel” :
“1. Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.
a) le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les données à caractère personnel incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement;
b) le responsable du traitement a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées visé au paragraphe 1 n’est plus susceptible de se matérialiser;
c) elle exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il est plutôt procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.
Le 18/12/2020 à 12h 43
C’est la non déclaration d’une fuite à l’autorité de contrôle qui peut être sanctionnée…
Le 18/12/2020 à 12h 40
oui, c’est confirmé (9 décembre 2020) : 450.000 € de sanction pour Twitter.
Pour non déclaration d’une faille de sécurité / fuite de données (ou “violation de données à caractère personnel” pour les juristes les plus pointilleu(ses)x.
Le 16/12/2020 à 11h 02
En réalité, la décision du EDPB ne dit pas tout à fait ça :
(point 207) “…on the insufficiently dissuasive nature of the fine [l’amende administrative à prononcer], the EDPB decides … that the [Irish data protection authority] is required to re-assess the elements it relies upon to calculate the amount of the fixed fine to be imposed on TIC, and to amend its Draft Decision by increasing the level of the fine…”
Il faudra donc attendre la décision revue de condamnation, qui a ma connaissance, n’est pas encore rendue publique…
Patience…
Facebook officialise la coupure de certains services en Europe pour se conformer à ePrivacy
Le 21/12/2020Le 21/12/2020 à 10h 42
Une mise en conformité en décembre 2020 avec une législation de 2002… Voila une déclaration qui fait rêver le juriste que je suis…
La CNIL inflige deux amendes de 3 000 et 6 000 euros à l’encontre de deux médecins libéraux
Le 18/12/2020Le 18/12/2020 à 12h 46
Je partage cette impression (je suis médecin, donc je sais tout… c’est une blague assez courante dans le milieu médical)
Facebook et Google se présentent (encore) comme défenseurs (raisonnés) de la vie privée
Le 18/12/2020Le 18/12/2020 à 12h 37
Entre l’ensemble des condamnation par les autorité de contrôle des données personnelles européennes (CNIL en tete), les différentes procédures en démantèlement aux USA, et les projets de Règlement dits DMA et SMA (Service Market Act), Google et Facebook sont dans la tourmente. Mais comme ils ont beaucoup (BEAUCOUP) d’argent, ils tentent de limiter les dégâts et ils communiquent. Parce qu’ils vont finir par perdre des clients (pardon, des users “gratuits”). Car, à terme, c’est leur business modèle de pistage systématique des users qui va être remis en cause, notamment en Europe.
Je rappelle que l’UE est le premier marché de Facebook et de Google, devant le marché “domestic” USA…
Après, que les lois et autres actions judiciaires puissent effectivement faire plier ces deux entreprises, ça, je ne saurais le dire.
Margrethe Vestager et Thierry Breton annoncent une « refonte complète de notre régulation du numérique »
Le 07/12/2020Le 08/12/2020 à 13h 04
Je m’entends assez bien avec Benjamin (salue le de ma part)
Le 07/12/2020 à 11h 04
Les juristes vont avoir du boulot…
Salariés, données personnelles et preuves illicites : la Cour de cassation fixe le cap
Le 27/11/2020Le 27/11/2020 à 11h 41
l’obligation de déclarer les traitement de données personnelles, c’était AVANT l’entrée en vigueur du RGPD.
Et en droit de l’Union Européenne, l’adresse IP (“fixe” ou “statique”) est une “données à caractère personnel depuis 2011 (affaire “Scarlet Extended” http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=8DDB8BEC256F5530AA2FB807D046BC14?text=&docid=115202&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=15141703),
de même que l’adresse IP “dynamique” depuis 2016 (arrêt CJUE “Breyer” http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=184668&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=15142736.
Le projet de loi ASAP étend le champ du « secret des affaires »
Le 19/10/2020Le 19/10/2020 à 11h 32
https://constellation-avocats.fr/confidentialite-secret-daffaires-et-non-disclosure-agreement/
Le 19/10/2020 à 11h 30
Le mot du juriste : une activité illicite ne peut pas bénéficier de la protection des secrets d’affaire. Of course !
Scrapping : Facebook attaque deux entreprises accusées d’avoir gloutonné ses données
Le 02/10/2020Le 02/10/2020 à 09h 49
le probleme juridique de Facebook est que la protection des bases de données n’existe aps aux USA ! Alors que dans l’UE, cette protection existe.
Le tribunal judiciaire, des juges et avocats victimes d’un cheval de Troie
Le 07/09/2020Le 07/09/2020 à 09h 07
Moi, j’arrête pas de prévenir mes Confrères que ce n’est pas une blague, et qu’il faudrait se soucier du problème. Mais comme toujours, personne n’y croit. Jusqu’à ce que…
RGPD : 101 entités européennes attaquées pour transfert illégal de données vers les États-Unis
Le 18/08/2020Le 18/08/2020 à 18h 08
MERCI MARC ! C’est relayé !
Publicités adressées à la télévision : comment sera recueilli le consentement ?
Le 11/08/2020Le 11/08/2020 à 17h 19
Merci @Marc Rees, toujours pertinent.
Des lignes « rafistolées avec des bouts de ficelle », Orange perd son procès
Le 12/06/2020Le 12/06/2020 à 11h 33
Bienvenu dans la réalité des décisions de justice (nos juges n’ont aucune idée de ce qu’est l’économe)