Le Sénat adopte une taxe sur la livraison des biens en ligne, variant selon la distance parcourue
Vol d'oiseau, Mappy, Waze, Google Maps ?
Le 19 juin 2018 à 06h07
7 min
Droit
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En votant la proposition de loi sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », les sénateurs ont adopté une taxe sur les livraisons de biens achetés par voie électronique. Son montant ? Entre 1 et 2 % du prix, selon la distance parcourue entre le dernier entreprôt et le consommateur final.
À l’occasion de l’examen du texte porté par Remy Pointereau et Martial Bourquin et plusieurs autres sénateurs LR, la haute assemblée a adopté une taxe « sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique ».
Comment est calculée la ponction ? Simple ! Elle est déterminée selon le prix du bien et le nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de stockage ultime et l’adresse de la livraison. Pour les biens achetés directement depuis l’étranger, la distance est déterminée à partir du point d’entrée en France.
Son montant est alors de 1 % du prix du bien quand cette distance est inférieure à 50 km, 1,5 % entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà. L’amendement LR fixe même un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison, quel que soit le prix. Enfin, la distance est déterminée sur une base déclarative, sachant que les services fiscaux pourraient toujours rectifier les erreurs de calcul.
« À titre d’exemples, ont exposé les élus LR, un produit High tech de 1 000 € sera taxé entre 10 € et, au maximum, 20 € ; un stylo à 40 € sera taxé, au maximum, à 1 € ; un livre sera exonéré ».
Des exonérations, notamment pour le livre et les circuits courts
Plusieurs exonérations ont été prévues par la PPL :
- Les livraisons réalisées par moyen de transport non consommateur d’énergie fossile (sans plus de détail)
- Celles effectuées par des commerçants ou artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros
- Les entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent en outre de points de vente physique.
- Enfin, les circuits courts des producteurs agricoles locaux
Pour les auteurs du texte, ainsi, « cette taxe vise à réduire les externalités négatives en matière écologique provoquées par les livraisons liées au commerce électronique (circulation anarchique, consommation d’énergie fossile, pollution, suremballage…) ». Selon eux, elle devrait nécessairement inciter les plateformes d'e-commerce à implanter de plus petits entrepôts, plus proches des consommateurs. Amazon est donc invitée à revoir d’une certaine manière toute sa logistique, la Fnac aussi. Si elle le peut.
Le produit de la taxe est destiné aux caisses des collectivités territoriales, qui pourront en outre bénéficier d’une hausse de la fiscalité foncière, si les plateformes démultiplient les petits entrepôts, comme anticipé.
L’opposition du gouvernement
Nouvelle taxe, hausse des impôts locaux…mais les partisans de cette mégataxe ont la certitude que leur mécanisme ne va pas générer de hausse exorbitante du coût des produits : « On n’affrète pas un train, un avion ou un 30 tonnes à Lille ou Paris pour livrer un produit directement à une adresse à Toulouse ou à Marseille ! » se défendent-ils dans l’exposé des motifs.
Lors des débats au Sénat, pointés par François Momboisse, président de la FEVAD, Delphine Gény-Stephann a jugé néanmoins ces solutions « complexes et les impacts difficiles à évaluer ».
Pour la secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, inutile en effet d’envisager une telle usine à gaz d’autant que « la France agit fermement au niveau de l'Union européenne et de l'OCDE pour obtenir la taxation des opérateurs du numérique ». L’Inspection générale des finances a d’ailleurs été mandatée « pour analyser les distorsions de concurrence et faire des propositions ».
La sénatrice PS de la Martinique, Catherine Conconne, a tenu à balayer ces arguments : « On sait taxer les partis politiques qui ne respectent pas la parité, et on craindrait de le faire pour ceux qui s'enrichissent par l'e-commerce, en détruisant nos centres-ville ? »
Néanmoins, des sénateurs ont été très critiques, tel Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances : « la revitalisation des centres-ville se fera (…) au détriment de la ruralité : si j'habite à 25 kilomètres d'Ajaccio, je paierai plus cher qu'en centre-ville ! »
D’autres lièvres ont été levés par Arnaud Bazin, rapporteur pour avis. « Lorsque le règlement a lieu, le commerçant ne sait pas d'où partira le colis. Autre détail : les ventes se font de plus en plus via des places de marché. Attention à ne pas pénaliser nos commerces physiques en croyant frapper le commerce électronique. »
Et Christine Lavarde (LR) de rajouter que « cette taxe pénaliserait les habitants de centre-ville qui n'ont pas de voiture et commandent des articles volumineux sur Internet ».
D’autres taxes visant le commerce électronique et les drives
Ce prélèvement sur les livraisons de biens par voie électronique servira à financer également l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, créée par la même proposition de loi, sachant que d’autres mesures fiscales ont été prévues, avec toujours pour cible le commerce électronique.
La proposition instaure par exemple une contribution annuelle « pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation des terres et des espaces agricoles et naturels ».
Elle sera financée par une ponction portant notamment sur les locaux de stockage destinés au commerce électronique (18 € par mètre carré) et les drives (6 euros au mètre carré). « Les locaux de stockage destinés au commerce électronique d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés » seront exonérés.
Là encore, le gouvernement s'y est opposé : « Nous préférons régler de telles mesures en loi de finances ; sans étude d'impact, nous sommes dans le flou. Il y a un risque d'inégalité entre commerce traditionnel et e-commerce qui pourrait être considéré par la Commission européenne comme une distorsion de concurrence ». En vain.
Les sénateurs ont fait également rentrer ces locaux et surfaces de stationnement dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales (la TASCAM, chère à la loi du 13 juillet 1972).
Les reproches de la commission des finances
Lors des travaux préparatoires, la Commission des finances avait démultiplié les reproches à l’encontre d’une première version de la taxe sur les livraisons de biens achetés en ligne.
En amont des débats en séance, il était en effet proposé un prélèvement fiscal de 0,5 euro par kilomètre, avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison. Selon la commission, un tel dispositif se traduirait par une forte inégalité entre les consommateurs selon leur lieu de résidence. « À titre d'exemple, pour une clé USB commandée en ligne et importée de Chine, arrivant en France par avion à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le montant de taxe dû varierait de 15 euros à 350 euros selon que le consommateur habite à Paris ou à Toulouse. »
Autres points, cette fois toujours d’actualité : comment comptabiliser les kilomètres ? « S’agit-il de la distance à vol d'oiseau entre l'entrepôt et le domicile de l'acheteur, de la distance parcourue par le livreur lors de sa tournée journalière, etc. ? »
Même remarque pour l’exonération des entreprises dont le C.A. ne dépasse pas 50 millions : « [elle] conduit à laisser de côté une part considérable du commerce en ligne ».
Enfin, la contribution est mal taillée. « Amazon opère à la fois comme un vendeur et plateforme de commerce, mettant en relation les deux parties de l'acte d'achat. La taxe s'appliquerait à la première activité, mais pas à la seconde dès lors que le vendeur ne dépasserait pas le seuil de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ».
Le texte part maintenant pour l’Assemblée nationale, par le jeu habituel de la navette. Le gouvernement étant opposé à cette contribution, et les députés ayant le dernier mot, la taxe devrait être abandonnée en cours de route, sauf surprise.
Commentaires (116)
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Abonnez-vousLe 19/06/2018 à 08h54
Y’a juste un petite différence entre “ouais ça va baisser la fréquentation !” (cas tabac) et “ça a baissé la fréquentation, nombre de petits commerces ont fermé leurs portes, des centres-villes se sont ‘vidés*’ de leurs commerces” (cas parkings payants).
*: là oui ,sur le “se sont vidés” il faut relativiser.
Je t’invite à faire quelques recherches, tu verras que non seulement c’est un fait avéré un peu partout, mais que les gestionnaires des parkings se sont également plaints de la baisse de fréquentation également de ceux-ci.
Le 19/06/2018 à 08h57
Il faut une sacrée dose de stupidité pour siéger au sénat ou à l’assemblée
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Le 19/06/2018 à 09h05
Le 19/06/2018 à 09h14
Quand un colis doit faire nice-marseille, il fait a chaque fois nice-paris-marseille. Leur taxe prends quoi en compte.
Les gagateur devraient vite partir en maison de retraite et être soignés pour sénilité avancée.
Le 19/06/2018 à 09h21
Heureusement qu’aucune de ces boites à plus de 50 millions de CA ne pensera à faire envoyer les colis par des filiales de 5 millions de CA à partir d’Irlande ou des Bahamas
On est sauvé
Le 19/06/2018 à 09h23
Le 19/06/2018 à 09h41
Le 19/06/2018 à 09h52
Le 19/06/2018 à 10h08
Ils sont vraiment prêts à voter n’importe quoi pour taxer Amazon et consorts, plutôt que de s’attaquer à l’imposition des multinationales (ben oui, si on commence à mettre le nez dans leurs montages d’optimisation fiscale, faudra le faire aussi pour Total ou la BNP)…
Lamentable as usual.
Le 19/06/2018 à 10h27
C’est une blague ?
Ou alors ils font le concours de la loi la plus idiote.
Le 19/06/2018 à 10h30
bitoubi et bitouci " />
Le 19/06/2018 à 10h54
Taxe après taxe c’est notre liberté qu’on nous vole.
Le 19/06/2018 à 11h00
Il y a un souci à la troisième ligne. " />
“…tataxe…taxe xe…”
Le 19/06/2018 à 11h04
au départ j’ai vérifié qu’on n’était pas le 1er avril
" />
Le 19/06/2018 à 11h06
Le 19/06/2018 à 11h12
Le 19/06/2018 à 06h57
Faire se déplacer 1 camion de livraison pour 50 colis sur 80km aller? ou Faire se déplacer 50 véhicules sur 30km aller en provoquant des embouteillages monstres!
Telle est la réalité des campagnes à l’heure actuelle… les commerces de proximités sont déjà tous morts excepté l’alimentaire qui arrive à vivoter, ne reste que les grandes surfaces qui ne sont pas forcément à proximité…
Vivement que ça ne passe pas!
Le 19/06/2018 à 06h59
Le dernier entrepôt c’est celui de la société de livraison et le tour est joué…
Le 19/06/2018 à 07h00
c’est pas moi qui le dit, c’est dans le texte :).
Mais je suis d’accord, ça ne pollue pas moins. C’est juste un moyen de plus pour essayer de sauver les petits commercants.
Pour ça, je suis d’accord avec ce qui est écrit dans l’article, pas sûr que l’Europe laisse passer ce genre de texte. On pourrait y voir une entrave à la libre concurrence.
Le 19/06/2018 à 07h02
Le 19/06/2018 à 07h05
Le 19/06/2018 à 07h06
Le 19/06/2018 à 07h11
Le 19/06/2018 à 07h15
Dites il n’y a que moi qui ai lu que la taxe s’applique seulement si il n’y a pas de tva(cf 2e paragraphe) ?
Parce que même les sénateurs savent pas lire apparemment.
Le 19/06/2018 à 07h22
J’ai du mal à comprendre certaines des exceptions :
Donc, appelons ça une “taxe amazon”, bien que d’autres soient touchés, c’est clairement la cible. Ensuite, la distance, c’est pas vraiment un argument sérieux, si cette taxe s’applique réellement, on va voir fleurir des points de redistribution où seront entreposés temporairement les biens.
Et j’imagine dans le cas d’LDLC que la livraison se ferait officiellement de la boutique la plus proche, il y a toujours moyen de s’arranger, même avec un réseau de franchisés.
Au final, on a toutes les raisons que cet amendement soit mis à la poubelle au prochain vote.
Le 19/06/2018 à 07h37
Quelle proposition filandreuse et mal bidouillée !
Ils ont fait un best-of de tous les amendements possibles et les ont agrégés dans le même texte ou bien ?
Le 19/06/2018 à 07h39
De ce que j’ai compris, ça épargnera les livraisons d’une entreprise à une autre entreprise (qui se facturent hors taxes et font appel à un comptable pour tout ça), et taxera les livraisons de l’entreprise au client final (qui lui paye en TTC).
comme on dit chez les consultants : on targuette le bi2ci et pas le bi2bi " />
Le 19/06/2018 à 07h47
Mouais, en tout cas c’est pas pour lutter contre la pollution, car que j’achète un disque dur chez le LDLC du coin ou sur Amazon, il viendra d’Asie dans les 2 cas…
J’imagine que c’est pour favoriser les commerces locaux zones commerciales, mais ce serait plutôt un système à faire sur les fruits et légumes par exemple, et sur toute la chaine, pas uniquement le dernier maillon…
Faire ce genre de taxe sur des produits high-tech, c’est idiot…
Le 19/06/2018 à 07h49
Le 19/06/2018 à 07h53
Joli lois de protectionnisme " />
Le 19/06/2018 à 07h54
[quote]« Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »{/quote]
Retour au parking gratuit à proximité des commerçants ?
Parce que ça, l’arrivée des parcmètres partout, les commerçants des villes ils l’ont bien senti, et il y a eu pas mal de fermetures de petits commerçants dans les centres-villes à cause de ça, les clients ne venant tout simplement plus.
Le 19/06/2018 à 07h57
Oyez oyez, braves gens ! Reconstruisons les barrières d’octroi injustement supprimées !
Le 19/06/2018 à 11h15
Au lieu de faire des taxes à la va-vite sans penser aux conséquences, ils feraient mieux de revoir la taxe sur les poids lourds.
Le 19/06/2018 à 11h49
Tu peux préciser refuznik ?
Le 19/06/2018 à 11h52
La douane intérieure, c’est beau…
Le 19/06/2018 à 11h54
oui, je ne conteste pas que les centres ville se désertifient ou se “muséeifient” ( ça dépendra des villes hein.. ), mais c’était juste pour partager ma méfiance vis à vis des propos débités lors d’interviews réalisées sur les pas de porte des commerces par rapport à cet exemple qui m’avait frappé à l’époque.
Par contre, pointer du doigt l’absence de parking est une hérésie : une ville sans pollution, sans bruits de klaxon, avec de l’espace pour circuler … bref, ça serait déjà plus agréable et c’est prouvé que ça augmente le revenu des gens qui y habitent. Donc les voitures doivent sortir du centre ville et non pas venir s’y agglutiner dans des parkings.
Non, pour moi, un grand responsable de cette désertification, au moins dans les grandes villes , c’est le prix prohibitif d’une course en taxi. ( vivement la voiture autonome ).
Le 19/06/2018 à 11h56
C’ est dommage, se faire livrer en point relais chez des commerçants m’as permis de découvrir des petites entreprises et au final je suis devenue client de ces commerces même si c’ est occasionnel ça leur fait un client en plus
On devrait taxer la conneries de nos politiques ! Ça en rapporterai de l’ argent dans les caisses
Le 19/06/2018 à 11h59
Tu commences à comprendre les outre-mer qui doivent se taper la taxe d’octroi de mer que ne payent pas les Irlandais, les Finnois ou les Grecs " />
Le 19/06/2018 à 12h00
Wikipedia Tout simplement on a suspendue l’éco-taxes (et les portiques) qui normalement était là pour tous les transporteurs dans le territoires ou le traversant.
Le 19/06/2018 à 12h05
ridicule
Les exceptions n’ont aucun sens (à part de ne pas fâcher certaines catégories de professionnels)
Seule la partie de la livraison en france est taxée, soit une part infime du transport dans certains cas.
En plus, c’est contournable, suffit de considérer les points relai comme des entrepots, le livreur y passe avant de passer chez les clients, et voilà…
L’exemple de la clé sub avec un prix par km marque aussi un gros souci, il est utilisé pour montrer la différence de taxe suivant le lieu d’habitation, mais même avec les 15€ de taxe pour l’exemple “peu cher” c’est énorme. En gros la proposition aurait tué la livraison de biens de “faible” valeur (à moins de plusieurs centaines d’euros).
Mais comme le dit la fin de l’article, ça ne passera pas…
Mais c’est quand même stupide que nos représentants perdent leur temps à essayer de vivre politiquement plutot que de faire des proposition réellement utiles…
Le 19/06/2018 à 12h11
Ben … pas cool pour les péri-urbains et ruraux.
Tu manifestes une vision de citadin centré sur lui-même.
De manière exagérée, on pourrait dire : laissons les légumes et la viande à la campagne, les poissons dans les ports. Oui c’est une analogie excessivement caricaturale complètement pourrie, mais l’idée sous-jacente me semble juste pour mettre en exergue le défaut dans ta vision.
Le 19/06/2018 à 12h13
Le 19/06/2018 à 12h18
exactement.
l’e-commerce menace d’abord les grands centres commerciaux et les hyper.
Le 19/06/2018 à 12h22
Le 19/06/2018 à 12h25
suppressions des petites lignes de trains,
augmentation des tarifs pour des livraisons,
et après ils étonnent d’une désertification des espaces ruraux. Elle était déjà pas en forme, elle se prend encore un coup l’égalité territoriale.
Le 19/06/2018 à 12h37
Le 19/06/2018 à 12h48
« À titre d’exemples, ont exposé les élus LR, un produit High tech de 1 000 € sera taxé entre 10 € et, au maximum, 20 € ; un stylo à 40 € sera taxé, au maximum, à 1 € ; un livre sera exonéré ». « À titre d’exemple, pour une clé USB commandée en ligne et importée de Chine, arrivant en France par avion à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le montant de taxe dû varierait de 15 euros à 350 euros selon que le consommateur habite à Paris ou à Toulouse. »
A titre d’exemple une clef usb 64 go à 40€ c’est déjà 15€ de copie privée, si l’ont ajoute une taxe de 1€ ça fera 16€ et si tu ajoute à ça des frais de port de 4€ alors tu arrive à la moitié du prix du produit, sans parler de la tva bien sur…
A titre d’exemple si je vais acheter une clef usb dans le centre ville ça me coutera 3.2€ de transport en commun et ça me fera perdre quasiment deux heure de mon temps avec un manque évident de choix même chez une grande enseigne et le prix sera 20% plus cher que sur internet…
Le 19/06/2018 à 14h25
Le 19/06/2018 à 07h59
Donc… plus on est éloigné d’un centre ville, plus on paie des taxes ou de l’essence… N’est-ce pas discriminatoire ??
Le 19/06/2018 à 08h01
Le 19/06/2018 à 08h09
Le 19/06/2018 à 08h09
Le 19/06/2018 à 08h18
Pas étonnant que ce soit le sénat qui ait voté cela … Tant qu’il y a l’Assemblée pour bloquer cette bêtise, ça ira …
Et sinon, faire des études d’impacts avant des lois de ce genre, ça serait trop demandé ? Parce que quand je lis ça:
Nous préférons régler de telles mesures en loi de finances ; sans
étude d’impact, nous sommes dans le flou.
Oui, ça me choque un peu
Le 19/06/2018 à 08h20
On marche sur la tête. Les défauts de cette proposition de loi sont évidents et nombreux, comment les sénateurs ont-ils pu l’approuver ??
Le 19/06/2018 à 08h22
Et allez, la seule réponse à un “problème” est … la taxe !
Alors non seulement ça fera pas revenir le petit commerce (qui est plus ou moins déjà mort, ou en train de mourir, mais on a pas attendu Amazon pour ça, on avait déjà les supermarchés et centres commerciaux), ensuite ça ne fera pas s’arrêter Amazon, Fnac et consort qui sont beaucoup trop gros, et donc ça reviendra à juste prendre plus de pognon dans les poches des administrés pour qui les prix vont doucement augmenter pour répercuter cette taxe. Mais ça ils le savent très bien justement.
Perso, j’y vois juste un aveu d’échec cuisant. Amazon (pour ne citer qu’eux encore une fois, mais c’est pas les seuls) ne paye pas ses impots ici (enfin, ce qu’il devrait payer sans optimisation fiscale), donc plutôt que de continuer le combat contre ces pratiques pour qu’un jour enfin ils payent, on va taxer les consommateurs " /> Classique, et plus facile.
Menfin, ça passera pas fort heureusement.
Le 19/06/2018 à 08h24
Le 19/06/2018 à 08h24
taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe tataxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe xe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe
Ils ne savent faire que ca.
Le 19/06/2018 à 08h25
“Peut importe la taxe, pourvu qu’on ait le pognon!”
Le 19/06/2018 à 08h27
Le 19/06/2018 à 08h30
Toujours d’actualité… " />
YouTube
Le 19/06/2018 à 08h33
quel est le problème avec le container ? Avoir la possibilité de grouper plein de produits dans une boîte standardisée qui peut voyager sur des bateaux transportant des milliers de boîtes identiques poserait quel problème ? Et vous proposez quoi pour améliorer la chose ? Le retour au Pony Express ? Remplacer un seul porte container par une armada de camion, de trains, d’avions…?
Sinon, au final, un texte mal gaulé, mal écrit (qui irait payer 15€ de taxe pour une clé USB vendue 5€ à tout casser - hors machin copie privée évidemment), imprécis et qui n’a d’autre but que de faire le buzz en espérant qu’il se fasse dégommer à l’Assemblée. Ce qui permettra aux sénateurs de se faire mousser un peu sur le dos de l’Assemblée Nationale au passage, c’est toujours bon à prendre.
Enfin, petit passage sur le fait de taxer sur une taxe : ce n’est pas un problème en France. Quelques exemples choisis : la CSG “non déductible”, qui est prélevée sur les revenus mais incluse quand-même dans le calcul du revenu imposable. La TIPP (ou quel que soit son nom actuellement) qui s’ajoute au prix hors taxe des produits pétroliers et est donc assujetie à la TVA… L’imagination de nos énarques étant sans limite, je suis sûr qu’il y en a d’autres.
Le 19/06/2018 à 08h34
Ils veulent aussi taxer les drive ?!? " /> C’est quoi la raison, trop écologique par rapport à un supermarché ?
Le 19/06/2018 à 08h37
Je propose la taxe sur les idées plus ou moins farfelues des sénateurs, avec majoration à 50% de leur salaire au bout de 3 tentatives " />
Le 19/06/2018 à 08h52
On sait taxer les partis politiques qui ne respectent pas la parité, et on craindrait de le faire pour ceux qui s’enrichissent par l’e-commerce, en détruisant nos centres-ville ?
ah parce que maintenant c’est l’e-commerce qui détruit les centres-ville?
c’est quoi ce gros bullshit?
les centres-ville français sont détruits par les communes françaises (coucou les sénateurs) qui accueillent à bras ouverts des centres commerciaux et hypermarchés de plus en plus gigantesques.
l’e-commerce c’est peanuts à côté.
ceux qui se plaignent de la paupérisation des centres-ville sont les responsables directs de cette situation, avec leurs visions court-termistes et leurs petits arrangements avec les promoteurs.
Le 20/06/2018 à 15h23
Le jazz, le carnaval, les alligators, tout ça…
Le 20/06/2018 à 18h45
Ou comment tenter de justifier son existence, son coût d’entretien et ses privilèges à long terme, en pondant des lois débiles qui de toute façon seraient retoquées par la CJUE au bout du compte.
Tant que la France fait partie de l’UE, elle n’est de toute façon plus maître de ses lois, débiles ou non. Les britanniques savent parfaitement pourquoi ils sortent.
Le 20/06/2018 à 18h58
Hélas, ils ont aligné les plans de sauvetage du fret, mais ça n’a jamais marché (2003, 2009, 2014, encore cette année…). :/
Le 20/06/2018 à 19h08
Le 20/06/2018 à 21h08
Le 21/06/2018 à 09h52
Le 22/06/2018 à 15h22
Le 23/06/2018 à 12h38
rappelle moi un peu le prix des taxis à Barcelone ??
Le 24/06/2018 à 20h18
Merci de lire la dernière ligne : “Le gouvernement étant opposé à cette contribution, et les députés ayant le dernier mot, la taxe devrait être abandonnée en cours de route”. Economisez vos neurones et vos nerfs, ça n’en vaut pas la peine.
Le 19/06/2018 à 14h48
Le 19/06/2018 à 15h11
Il y a sûrement aussi l’idée de trouver de l’argent pour combler le déficit dû à la suppression de la taxe d’habitation, puisque l’argent sera reversé aux collectivités locales (+ la hausse de la fiscalité foncière si les entrepôts se multiplient : ce qu’ils perdent en taxe livraison est récupéré par le foncier)
Et comme les sénateurs sont élus par les grands électeurs de leurs circonscriptions, cqfd.
J’ai probablement l’esprit mal placé.
Le 19/06/2018 à 15h25
Sachant que les sénateurs sont élus par les grands électeurs et donc principalement par les maires des petites communes rurales, on peut se demander s’ils ont oublié d’où ils venaient tellement les effets pervers de cette taxe sont nombreux.
De toute façon, ils savent que cela ne passera pas, mais j’ai quand même un doute sur la portée politique d’une telle ineptie
Le 19/06/2018 à 15h26
Si ils y vivent pas, pourquoi s’en préoccuper des petits patelins, même si élus grace a cela
Le 19/06/2018 à 15h32
Bonsoir,
Merci pour cet article.
Comme dit plus haut, c’est un retour en arrière, de mémoire, l’Europe avait supprimé certaines (beaucoup de) taxes entre les pays, à la demande des “grands groupes”, pour permettre un nivelage de frais divers… Certains élus devraient se mettre à étudier notre histoire récente en la matière.
Et comme souvent avec ce(s) dernier(s) gouvernement(s), certaines personnes sans permis de conduire, ou disponibilités de temps ou moyens de transports, vont être les premiers à en souffrir.
Le 19/06/2018 à 15h37
Ben après leurs mandats de sénateurs, ils vont se recaser là où ils étaient avant, à savoir les mairies, les conseils généraux et régionaux, etc.
C’est bête de se mettre à dos ses anciens et futurs collègues
Le 19/06/2018 à 15h40
Oui j’y ai pensé après " />
Le 19/06/2018 à 15h53
Le 19/06/2018 à 15h59
Elle fonctionne pas.
Le 19/06/2018 à 16h40
Je comprends pas cette magnie de faire des lois pour tout controler avec des arguments bidons…
Dans ma campagne, il y a plus aucun magasins et vendeurs, sauf dans les villes voisines. C’est beaucoup plus écologique de commander sur internet et d’attendre que le facteur fasse sa tournée mutualisée à tous les voisins plutôt que de faire 30 km pour aller en ville…
Cette taxe est juste une taxe suplémentaire répercutée au client, pour récupérer de l’argent sans aucun aventage.
Le 19/06/2018 à 17h03
Le 19/06/2018 à 18h01
Le 19/06/2018 à 18h16
Le 19/06/2018 à 18h26
Le 19/06/2018 à 18h30
détruisant nos centres-ville…une contribution annuelle « pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation des terres et des espaces agricoles et naturels »….Le produit de la taxe est destiné aux caisses des collectivités territoriales….
Ce n’est pas les collectivités territoriales qui ont multiplié les zones commerciales en banlieue des villes contre de généreux pots de vin, et donc détruit leurs centres-ville? Ce sont elles qui devrait être taxées " />
Le 19/06/2018 à 18h31
Le 19/06/2018 à 06h10
Et hop, retour au XIXème siècle! Vive la France!! A quand le retour au minitel??
Le 19/06/2018 à 06h11
Et pourquoi pas la même chose pour les légumes?
Le 19/06/2018 à 06h18
C’est vraiment un combat d’arrière garde. Pourquoi pas une taxe pour le retour à la société agraire ou a l’age de pierre. Je crois que si l’on part dans cette direction, la France finira dans le tiers monde numérique du XXIe siècle.
Petit fait amusant. Cette loi coulerait définitivement les libraires, car elle pousserait encore plus de gens à adopter le livre numérique, celui-ci ne connaissant pas d’entrepôt ni de livraison.
Le 19/06/2018 à 06h29
Le 19/06/2018 à 06h30
Plusieurs exonérations ont été prévues par la PPL :
Pas vraiment, vu qu’ils en seront exonérés.
Le 19/06/2018 à 06h36
punaise, 40 balles un stylo ?
Je suis plus Bic ou PaperMate que Waterman ou Mont Blanc mais apparemment on mange pas les même rillettes " />
Le 19/06/2018 à 06h41
J’ai un peu du mal à comprendre : depuis quand la Droite s’oppose-t’elle au libre marché et à la libre circulation des marchandises ?
En quoi acheter son produit dans un supermarché (produit qui est donc lui aussi passé par les centrales d’achat, les entrepôts géants, l’emploi précaire, etc) est-il meilleur pour les centre-villes ?
Depuis quand acheter son produit de manière efficace est-il un frein pour l’économie ? En effet, à titre personnel, tout l’argent et le temps que je ne dépense pas en transport, essence et temps pour aller chercher mes produits, pourra l’être dans dans des activités locales. (Un aller-retour à LDLC pour moi c’est 20km : 1 heure de voiture et 2 litres de SP95 ou 2h30 de transport en commun.) Depuis quand, faire 20 bornes de bouchons en bagnole pour récupérer 1 unique colis est-il plus écologique que de faire venir le colis jusqu’à moi (lui-même “covoiturant” avec bien d’autres colis) ?
Et enfin, pourquoi le fait de rapprocher les entrepôts des villes serait-il plus écologique ? Puisque de toute manière la marchandise en provenance du Havre, Marseille ou Roissy, passera quoiqu’il en soit par les entrepôts du vendeur et par ceux du livreur.
Et dernière question : Pourquoi vouloir absolument mettre des bâtons dans les roues de La Poste, alors que c’est une des rares entreprises qui passe par le fret ferroviaire ?
Le 19/06/2018 à 06h42
Et Christine Lavarde (LR) de rajouter que « cette taxe pénaliserait les habitants de centre-ville qui n’ont pas de voiture et commandent des articles volumineux sur Internet ».
Merci pour moi.
Dernière commande : 4 étagères chez Ikéa, livrées chez moi sur RV, 79€ de fdp pour 350 € de marchandise. Combien de taxe dessus, avec leur proposition à la noix, sachant qu’Ikéa peut très bien les stocker dans leur magasin à 15 km de chez moi avant de les envoyer à mon domicile par transporteur…
Internet, c’est un outil qui me permet de me passer de voiture pour tous mes achats non-alimentaires (hors pantalons parce que je ne sais pas faire l’ourlet), faut que j’en rachète une ?
Et sinon, pour les produits introuvables en France (genre, trains miniatures anglais), c’est taxé aussi ?
Le 19/06/2018 à 06h46
Le 19/06/2018 à 06h51
De toute façon ça passera pas. C’est de la pure démagogie de comptoirs dans le but de faire parler d’eux en mode “voyez nous on s’occupe des petites gens que méprise le gouvernement”.
Risible.
Le 19/06/2018 à 06h53
Et pourquoi la vente de livre ne devrait pas être taxé? un livre pollue moins quand on le livre?
Le 19/06/2018 à 20h05
Le 19/06/2018 à 21h00
Le 19/06/2018 à 21h40
Le 19/06/2018 à 21h55
Le 19/06/2018 à 23h30
Le 20/06/2018 à 07h39
C’est impressionnant de se foutre à ce point des utilisateurs de ces services. C’est encore la lutte pour les survie des dinosaures du centre-ville. Il préfère pourrir ce centre avec plein de voiture partout, et aucun moyen de se garer, que de faire un lieu accueillant et s’étonne que les gens n’y viennent pas.
Est-ce que les maires ne pourraient pas trouver autre chose que des commerces pour revitaliser un centre ville ? Comment croire qu’un petit commerçant peut devenir compétitif face à Amazon ?
Le 20/06/2018 à 08h37