Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?
La musique libre au tapis ? Pas si vite...
Le 12 mai 2015 à 14h43
6 min
Droit
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Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.
Le groupe Saint Maclou avait conclu en février 2009 avec MusicMatic France un contrat de 24 mois, renouvelable. Son objet ? Diffuser des musiques libres de droits dans les rayons de ses surfaces commerciales. Le 22 mars 2013, la société reçoit cependant un courrier de la SACEM lui enjoignant le versement de 117 826,84 euros. La SPRE, pour qui la SACEM est mandatée, lui précise dans la foulée que les musiques libres de droits ne sont pas libres de rémunération équitable.
Rémunération équitable ? Prévue par l’article L214-1 du code de la propriété intellectuelle et instaurée par la loi Lang de 1985, cette redevance gérée par la SPRE prend la forme d’un versement dû par les radios, télévisions, discothèques, mais également les lieux sonorisés en fonction des relevés de diffusion ou de sondages. Une fois les sommes collectées, elles sont réparties entre ses sociétés membres (SCPP, SPPF, ADAMI et SPEDIDAM), 50 % au profit des artistes interprètes, 50 % pour les producteurs. En pratique, c’est la SACEM qui assure la collecte de cette rémunération équitable, pour le compte de la SPRE, du moins pour les droits portant sur la sonorisation des lieux et les manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets, etc.).
Après cette missive, Saint Maclou a donc initié deux fronts : d’un côté, elle a demandé la résiliation du contrat avec MusicMatic(*), de l’autre, elle a contre-attaqué la SPRE et la SACEM.
L’affaire est toujours en cours, mais un point notable : Jamendo et MusicMatic (désormais maison mère de Jamendo) ont profité de l’occasion pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le TGI de Paris a cependant rejetée le 6 mars dernier (télécharger le jugement en PDF). Il faut dire que la plateforme bien connue propose des contrats commerciaux entre 49 euros par an pour les toutes petites surfaces jusqu’à 199 euros par an pour celles entre 401 m2 et 1 000 m2, tous présentés comme « tous droits inclus », avec un argument-choc : « Dites adieu aux frais des sociétés de collecte. »
Une demande de QPC contre cette ponction
Selon ces spécialistes de la musique libre, la rémunération équitable française violerait le principe constitutionnel d’égalité. Pourquoi ? Tout simplement parce que le Code de la propriété intellectuelle traite de la même façon les musiques libres et celles qui ne le sont pas. Or, il s’agirait de deux situations différentes appelant nécessairement des traitements différenciés.
Ils considèrent en outre que la liberté d’entreprendre est un peu trop malmenée « puisqu'en exigeant la perception de la rémunération équitable auprès de leurs clients, ceux-ci ne verront plus l'intérêt de faire appel à leurs services ». Le droit de propriété serait tout autant raboté. Selon eux, l’article 214 - 1 impose à la SPRE le soin de récolter la rémunération équitable pour des artistes qui ne sont pas ses adhérents. Enfin, la loi manquerait de précision, ouvrant trop vastement le champ à l’interprétation.
Une demande de QPC dénuée de « caractère sérieux »
Le TGI de Paris a cependant balayé chacun de ces arguments constitutionnels. D’un, la rémunération équitable procède du droit communautaire et de plusieurs conventions internationales dont le traité de l’OMPI ou la Convention de Rome.
De deux, la rémunération équitable traite tous les artistes de la même façon et est donc conforme au principe d’égalité. Dans tous les cas, d’éventuelles différences ne rendent pas impérative l’instauration d’un traitement différencié, mais ouvre une option au législateur.
De trois, l’article L214-1 du CPI n’entraine aucune obligation d’adhésion à la SPRE ou aucune autre société de gestion collective. D’ailleurs le même article ne mentionne aucune d’entre elles.
De quatre, « le texte critiqué n'évoque jamais celui ou ceux sur lesquels pèse la charge du versement de la rémunération, de sorte que les sociétés MusicMatic [et Jamendo, par la même occasion, ndlr] sont malvenues à soutenir qu'il porterait atteinte à leur liberté d'entreprendre ou à la liberté contractuelle, alors que c'est la Convention de Rome déjà citée qui a prescrit que ce soit l'utilisateur qui doit verser la « rémunération équitable et unique » ».
De cinq, la rémunération équitable n’est pas attentatoire au droit de propriété des artistes puisqu’elle leur permet au contraire de recevoir « un complément de rémunération en contrepartie de leur création ».
Enfin, « il n'est en rien démontré que le législateur ne serait pas allé jusqu'au bout de ses compétences. »
Pour la SPRE, la rémunération équitable est fortifiée, mais...
Bref, le TGI a repoussé la demande de QPC soulevée par Jamendo et MusicMatic. Du côté de la SPRE, c’est la satisfaction, considérant que cette première décision vient fortifier la rémunération équitable. Du côté de Jamendo-MusicMatic, aucune réaction officielle, mais il ne serait pas étonnant que ce dossier soit finalement porté devant les juridictions européennes.
Mais qu'adviendra-t-il de ces 117 000 euros s'ils sont validés par la justice ? Dans les coulisses des sociétés de gestion collective, on nous prévient que les sommes collectées chez Saint Maclou pourraient tomber dans le pot commun, du moins dans le flot des droits répartis au profit des ayants droit affiliés. En clair, les artistes ayant signé avec Jamendo ne toucheraient aucun centime. Un comble ! Seule façon d’éviter ce sort : que Jamendo, comme les autres plateformes concurrentes, donnent les listings de diffusion et que les artistes concernés se manifestent auprès des sociétés de gestion collective pour réclamer leur dû. Problème : pas simple d'assurer une telle collaboration quand le principe même de Jamendo est de se couper du lien ombilical avec les sociétés de gestion collective, critiquant au passage la transparence de leurs flux.
Ce n'est cependant ici qu'une première étape. L’affaire va en effet se poursuivre au fond dans les prochaines semaines pour un délibéré attendu normalement cette année. Quel que soit le sens de la décision, un appel peut déjà s’anticiper.
(*) et non « Numismatic », comme mal relevé parfois dans le jugement
Le 12 mai 2015 à 14h43
Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?
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Une demande de QPC contre cette ponction
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Une demande de QPC dénuée de « caractère sérieux »
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Pour la SPRE, la rémunération équitable est fortifiée, mais...
Commentaires (193)
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Abonnez-vousLe 12/05/2015 à 14h48
Quel bande de parasites…
Le 12/05/2015 à 14h48
Ouch ,sujet sensible …
Et, je pense que seule la licence libre choisi par l’auteur premier à le droit de parler de rémunération sur sa zik joué qque part …et personne d’autres.
Car, si l’auteur dans sa licence donne le droit de l’écouter où bon lui semble et avec qui il veut…pourquoi venir s’en mêler.
Maintenant, les endroits où le son est écouté sert à amener des gens pour qu’ils dépensent des sous …c’est vraiment sensible à juger.
Le 12/05/2015 à 14h49
La mafia.
Le 12/05/2015 à 14h50
Du côté des sociétés de gestion collective, en coulisse, on prévient que les sommes collectées chez Saint-Maclou pourraient tomber dans le pot commun, du moins dans le flot des droits répartis, mais au profit des ayants droit affiliés et non des artistes ayant signés avec Jamendo. Seule façon d’éviter ce sort : que Jamendo comme les autres plateformes concurrentes donnent les listings de diffusion et que les artistes concernés se manifestent auprès des sociétés de gestion collective.Même quand on veut faire dans le gratuit ça finit toujours pas en revenir à des histoires d’argent et par aller, potentiellement, dans les poches de personnes qui n’ont rien à voir (si je comprends bien la notion des ayants droit affiliés.. Ce qui n’est pas garanti " />)
Le 12/05/2015 à 14h52
On marche sur la tête…
Le 12/05/2015 à 14h53
La France a un vrai problème avec la propriété privée…
Entre la mamie qui ne peut pas rentrer chez elle à cause des squatteurs et ça…
On a une plateforme, non affiliés, des artistes, non affiliés, etc. Et ils trouvent quand même le moyen de venir racketter…
Le 12/05/2015 à 14h53
Commentaire supprimé : propos irrespectueux
Le 12/05/2015 à 14h55
+1 même commentaire supprimé : propos irrespectueux
Le 12/05/2015 à 14h55
Combattre la SACEM devient un must pour beaucoup de gens.
Cette entreprise prétend à l’hégémonie (rien que son slogan “La musique, TOUTE la musique”) de la gestion de la musique, ce qui interdit tout contrat privé entre un producteur et un utilisateur de musique … de fait.
Ils jouent leur survie, je le comprends.
Mais il faut aussi faire connaître les enjeux.
Le 12/05/2015 à 14h56
Ca me fait penser, j’ai passé récemment un IRM. La machine étant très bruyante, ils filent un casque, dans laquelle ils mettent de la musique médiocre, je présume aussi, pour éviter les ennuis avec la SACEM… je me demande si ils devront aussi payer pour la diffusion de musique dans les IRM ( de tout façon en enlevant le casque, on peut aussi avoir de la techno molle " />)
Le 12/05/2015 à 14h57
J’ai du mal à saisir le concept d’équité de cette loi, surtout dans ce cas là… 50% pour des artistes qui n’ont jamais créé de morceaux diffusé ici et 50% pour des producteurs qui n’ont rien produit.
Ouai ça ressemble à de l’extorsion légalisé, c’est merveilleux.
Le 12/05/2015 à 14h59
On ne peut qu’être admiratif de la maestria de ces gens là… Il n’y a pas à hésiter, ce sont les meilleurs.
La preuve : si ils sont numéros 1 en Europe, ce n’est pas le fait du hasard !
Le 12/05/2015 à 14h59
Qu’en est-il des musiques qui sont, par exemple, utilisées pour les musiques d’attente au téléphone ?
Il existe des autocoms qui fournissent des musiques.
Le 12/05/2015 à 16h05
Un falcon pour que le président aille plus vite en vacance(pas hollande, celui de sacem et cie)." />
Le 12/05/2015 à 16h09
Ca me fait penser que je dois tous les téléchargers les donjons de Naheulbeuk.. J’espère qu’ils ont fait un pack zippés plutôt que de les faire un par un à la mano " />
Le 12/05/2015 à 16h10
Le 12/05/2015 à 16h12
J’aurai plus dit des consommables, genre, coke, champagne, caviar, putes… " /> (désolé pour les péripatéticiennes)
Le 12/05/2015 à 16h16
Le 12/05/2015 à 16h16
Le 12/05/2015 à 16h18
Le 12/05/2015 à 16h19
Le 12/05/2015 à 16h19
Le Falcon c’est l’emballage cadeaux, après ce qu’il y à dedans dépend des goûts personnel (perso caviar, huitres , escargots suit pas tenté, un steak frites me parle plus)." />
Le 12/05/2015 à 16h26
Non mais c’est quand même dément cette histoire, ils ont le culot de réclamer du fric sur de la musique libre de droit et le tribunal trouve rien à y redire?
Mais dans quel monde on vie?
Le 12/05/2015 à 16h26
Le 12/05/2015 à 16h28
Le 12/05/2015 à 16h31
Le 12/05/2015 à 16h31
Le 12/05/2015 à 16h35
Complètement d’accord, mais à la limite à ce moment tu “signes”, donc tu as une chance de savoir ce que tu signes.
Le plus grave est peut-être que la plupart y vont pour “protéger leurs droits d’auteur”, ce qui est une des pires raisons de signer avec eux. Faut pas croire, ce genre d’action signifie aussi qu’ils commencent à mesurer à quel point nous nous détournons d’eux… ça va continuer, j’en mets ma main à couper.
Le 12/05/2015 à 16h36
Je profite de ton commentaire pour me rajouter sur le topic (un autre aurait pu faire l’affaire)
Je me demande si cela ne reste pas attaquable malgré tout.
La SACEM et consort ont le droit de prélever, puis de ne pas redistribuer (le pot commun) lorsque les auteurs ne sont pas atteignable (on ne parle pas de producteur là).
Or ici, les auteurs sont connus, et atteignables.
Saint Maclou a la liste et l’origine des morceaux diffusés (ou du moins devrait l’avoir pour au minimum bien montrer que tout est libre de droits).
L’artiste étant connu, il devrait pouvoir être contacté.
Or il a décidé de lui même de ne pas avoir de rénumération.
On ne serait pas dans le droit d’auteur là ?
Le 13/05/2015 à 05h27
Edit: rien dit (faut que je lise les phrases jusqu’au bout, moi…)
Le 13/05/2015 à 06h22
Put1 !!!
Alors, siffler un air de musique sous la douche va être passible de redevance aussi ?
Y’a des pelotons d’exécutions qui se perdent !
Le 13/05/2015 à 06h33
Oui, comme la mafia.
Le 13/05/2015 à 06h34
Ou la guillotine, c’est selon " />
Le 13/05/2015 à 07h50
Donc je suis un musicien qui rejette le système de la SACEM et qui a choisi de diffuser ma musique librement et on vient me dire que mon choix ne peut pas être respecté ?
Et cerise sur le gâteau, l’argent collecté sur ma musique par la SACEM où je ne suis pas va rémunérer les artistes adhérents à la SACEM.
En d’autre mots, un musicien libre va générer de l’argent redistribué à d’autres musiciens.
Je vois déjà la réponse de la SACEM : “Adhérez mon ami et vous toucherez votre part”.
Le 13/05/2015 à 07h52
Il existe une Commission permanente de contrôle des SPRD, qui pointe précisément les problèmes. Malgré son rapport 2010 plutôt accablant, les choses semblent empirer. Je vous en conseille la lecture, un peu longue certes, mais tellement édifiante. A la seule lecture du sommaire de ce rapport (surtout le chapitre III de la deuxième partie), vous aurez envie de le lire !
Le 13/05/2015 à 07h57
Le 2014 est tout chaud, il a été rendu public le 28 avril 2015 !
Le 13/05/2015 à 08h07
Attention troll:
Ils me font penser à Microsoft qui “a” des brevets sur Android pour toucher des sous sur les appareils et logiciel qu’ils n’ont pas développé
Bravo !
Y a t-il un moyen de montrer son soutien (tous ensemble) à Saint-Maclou contre SACEM et consorts ?
Le 13/05/2015 à 08h13
Le 13/05/2015 à 08h23
Le 13/05/2015 à 08h24
Le 13/05/2015 à 08h28
Le 13/05/2015 à 08h30
Le 13/05/2015 à 08h32
Le 13/05/2015 à 08h33
Le 15/05/2015 à 11h15
à tous les autres, qui veulent bien être payés, ça va dans un pot commun … C’est l’esprit du truc au début. Après les “chieurs” qui veulent être payés une seule fois et ne pas s’inscrire au pot commun, bah tant pis, ils s’asseyent dessus, ils sont libres de faire ce qu’ils veulent et de ne pas faire valoir leurs droits.
Le 15/05/2015 à 11h47
Le 15/05/2015 à 12h03
" /> en gros tu veux pas de thune pour ce que tu produits, mais les sangsues se ramènent et force à toucher un truc dessus dont tu verras jamais la couleur ? C’est pas un peu abusé la." /> Si t’as pas envie de faire parti de leur truc t’en fais pas parti et t’as rien a mettre dans le pot commun vu que de toute facon tu n’y toucheras pas non plus.
Un artiste qui rend sa musique libre a pas a casquer pour que certains puissent s’enrichir et encore moins quand ca servira a payer leur champagnes et caviar
De vrais charognards prêts a bouffer tout ce qui passe." />
Le 15/05/2015 à 12h08
Sauf que dans ce cas précis, la musique est bien commercialisée, les musiciens/producteurs/jamendo se font des $$$$$$$. Donc après dire “ils veulent pas de sous pour ce qu’ils produisent” est faux ici. Ils veulent des sous, mais en une seule fois, sans utiliser le modèle de rémunération”à la diffusion” qui est un plus … Alors oui, c’est pas super prévu, car justement le modèle permet à chacun de diffuser ce qu’il veut sans se faire chier à payer x ou y directement, tout passant par la sacem. Là si tu te retrouves avec plein d’acteurs qui font comme Jamendo, en offrant les droits d’un catalogue particulier chacun de son côté, ça bride plus que ça n’aide les commerçants qui veulent diffuser de la musique …
Dans le cas de musique purement libre, offerte gratuitement, et non commercialisée, ça ne s’applique pas, a priori..
Le 15/05/2015 à 12h16
Le 15/05/2015 à 12h18
je vois pas le problème. Si ils veulent vendre une fois en direct avec le client, les charognards n’ont rien a leur reclamer, ils font ce qu’ils veulent de la creation vu que pas affilier à la SACEM. La SACEM a juste peur que ce modèle se démocratise et qu’elle touche plus rien (ce qui serait bien fait pour sa gueule) " />
Si les commercants veulent passer de la musique, au lie ude voir la SACEM ils verront en direct avec Jamendo ou les artistes, y a aucun problème, je vois pas en quoi ca sera plus difficile pour eux
Le 15/05/2015 à 12h23
Oui, on parle bien de services payants, ils vendent des abonnements (jamendo pro, qui est concerné ici). C’est écrit dans l’article. Et du coup les artistes/producteurs touchent aussi.
Si les commercants veulent passer de la musique, au lie ude voir la SACEM ils verront en direct avec Jamendo ou les artistes, y a aucun problème, je vois pas en quoi ca sera plus difficile pour eux
(rires) Vais aller dire ça au bar tiens “hey, pour bien faire les choses, contactez chaque artiste séparément, ce sera vraiment pas dur ou ingérable”
Le 15/05/2015 à 12h26
Si ils prennent la musique sur Jamendo ils voient avec eux, si c’est un artiste indépendant qui met ses oeuvre en ligne, y a des formulaires de contact. Pour ceux qui sont affiliés à la SACEM ils demandent a la SACEM. Non vraiment je ne vois pas la difficulté.
Le 15/05/2015 à 12h27
Le 15/05/2015 à 12h28
Euh … le commercant veut peut être passer plus de 50 artistes par semaine dans ses playlists ? tu le vois envoyer 50 chèques de quelques centimes par semaine à 50 personnes différentes? Là ils ont un interlocuteur à qui ils balancent la liste et un chèque. C’est assez cher, mais assez simple.
Le 15/05/2015 à 12h31
Le 15/05/2015 à 12h31
Encore une fois, ça parle pas de la sacem en temps que société de gestion, mais de la sacem qui gère la perception pour la SPRE, c’est différent et expliqué dans l’article, et ça semble inévitable selon la loi, si tu vends de la musique.
Sinon oui tous les artistes sont pas concernés dans les abos jamendo, certains sont vendus sans être payés, d’autres non (citer une CC et zapper les 53 autres est fun).. A voir sur quoi les dommages ont été calculés ?
Le 15/05/2015 à 12h31
et ? non je ne vois toujours pas le problème. Si l’artiste choisit cette manière de faire libre a lui, au commercant de se débrouiller. SOus prétexte que ca peut etre un peu compliqué, la SACEM veut bouffer partout et tout. En plus, pourquoi me parler de chèques en centimes alors que juste avant tu parles qu’ils veulent une vente en une fois et pas a la diffusion. Le commercant n’a donc qu’un chèque a envoyer.
Justement Saint-Maclou se tourne vers Jamendo et autres plateformes du genre pour eviter la SACEM et etre tranquille et elle arrive sur ses grands sabots en disant qu’ils leur doivent du fric, des vraies sangsues
Le 15/05/2015 à 12h35
Le 15/05/2015 à 12h41
Ben comme j’ai dit, oui ça doit écarter pas mal d’artistes jamendo, mais pas tous, je ne sais pas trop la répartition des CC derrière…
et sinon, tu ne vois pas de problème sur le cas où ils vendent de la musique “gratuite, du coup”? Et du coup foutent leurs clients dans le cadre de la SPRE, huhu.. (là je veux bien concevoir que le législateur avait pas trop prévu le cas des gens qui permettent la “vente” de leur musique par un tiers sans rien toucher dessus, faisant donc euh …. du “commercial non-commercial” ?… la diffusion ok, la vente moins)
J’aime bien les gens qui traitent certains de crevards et promeuvent dix fois pire, ça me rappelle le bitcoin un peu :p
ps: tiens il existe d’ailleurs un accord entre sacem et CC, les deux sont pas complètement incompatibles
Le 15/05/2015 à 12h45
Le 12/05/2015 à 15h47
Le 12/05/2015 à 15h47
Si tu ne signes pas de contrat de diffusion avec la sacem, elle n’a pas de droit de regard. Elle impose au max de déclarer chez elle que ca ne la concerne pas (tu n’es pas dans son catalogue).
On a déjà signé des contrats de diffusion avec des lieux, voire fait valoir une “note d’auteur”, sans que la sacem n’ait rien à redire là dessus. Faire de la musique ne te lie pas de fait par contrat avec la sacem.
Le 12/05/2015 à 15h48
J’ai des amis que la sacem a voulu rattraper quand ils sont partis avec un “oooooooh mais regardez on avait oublié de vous verser ça, ça mérite bien de rester chez nous?”….
mafia…
Le 12/05/2015 à 15h50
C’est tout simplement et en même temps tellement magnifique que je ne peux dire qu’une seule chose.
Compris " />
Le 12/05/2015 à 15h51
" /> merci, connaissais pas.
Le 12/05/2015 à 15h51
Le 12/05/2015 à 15h51
Euh.. libre de droits, il n’y a donc ni auteur, ni interpète ni musicien à rémunérer. Mais où alors disparait l’argent collecté de force par la SACEM/SPRE, si ce n’est dans la poche des dirigeants de ces boites à fric (je les vois mal faire une prime à leurs subalternes) ?
Le 12/05/2015 à 15h51
Le 12/05/2015 à 15h52
Le 12/05/2015 à 15h55
“libre de droits” est un abus de langage, une licence libre reste une licence “restrictive” dans la mesure ou elle force l’ouverture, mais n’est pas exempte de règles…
sinon oui, c’est bien là que va le fric " />
Le 12/05/2015 à 15h55
Et pour St Maclou s’ils veulent faire mieux il suffit de nommer 2 magasiniers au titre de créateur d’ambiance sonore. De les prendre en photo avec une pile d’album bidon.
Un ou deux concerts play back par an dans le magasin ( de toute façon tlm le fait aujourd’hui)
Et c’est finis ils pourront même prendre leurs parts sur l’équité de la SACEM. :)" />
Ils diffusent ensuite le concert en boucle dans le magasin :) Je suis presque même sur qu’en tête de rayon ils peuvent vendre deux trois pochette si les magasiniers ont la banane " />
Le 12/05/2015 à 15h56
Pas écouter en entier, je suis dans le train, mais des que je rentre. Même si ça semble pas spécialement vener " />
Le 12/05/2015 à 15h57
Ben oui, ce qui n’est pas le cas de ceux chez Jamendo, sinon ils n’auraient pas le droit d’y être.
En passant, ils doivent avoir signé un contrat de diffusion avec ces derniers, faudrait voir ce que disent les clauses.
Le 12/05/2015 à 15h59
Le 12/05/2015 à 16h02
Même quand c’est pas dans leurs catalogues il s’attribue les droits. A quand une taxe sur le fait “d’entendre”
Aller au bûché ces vieux débris.
(En plus de trouve que ça ressemble a un abus de monopole mais bon)
Le 12/05/2015 à 16h03
Pour ceux qui connaissent les histoires en audio (genre Reflet d’Acide, Naheulbeuk, la légende de Xantah etc.) il y avait eu un problème avec la SACEM à une époque… obligation de s’inscrire pour des raisons de protection même si tu en avais pas envie ! Je ne me rappelle plus comment çà à fini cette histoire.
Le 13/05/2015 à 23h21
Au fait, si Mr SACEM frappe à ma porte, suis-je obligé de lui ouvrir ou faut-il qu’il soit accompagé d’un fonctionnaire assez remonté ? Sinon, on peu certainement évoquer la violation de domicile non ?
Le 14/05/2015 à 09h54
Sur le sujet, rappelons les travaux ayant actuellement lieux sur le Rapport Reda au niveau de l’Union Européenne, et proposant une réforme et uniformisation européenne modérée du droit d’auteur (version l’expliquant de manière simple et francisée :https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/ )
En plein dans le sujet, mais bien malmené…notamment par les eurodéputés français.
La quadrature s’occupe un peu du sujet, pour les intéressés, https://wiki.laquadrature.net/Rapport_Reda_2015 entres autres.
Le 14/05/2015 à 10h21
Article L214-1
Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, blabla blabla ….
Cet article n’est donc pas applicable aux phonogrammes publiés sous CC.
Le 14/05/2015 à 10h34
Le 14/05/2015 à 19h47
lol.
Le 15/05/2015 à 06h46
" />
Le 15/05/2015 à 08h10
Le 15/05/2015 à 08h55
Le 15/05/2015 à 09h26
Les lobbyistes de l’époque Lang ont fait un travail de manipulation remarquable.
On arrive à se saigner pour protéger nos grands groupes dirigés par les copains de copains.
Puis on peut rire de voir nos dirigeants hypocrites jusqu’à la moelle s’étonner d’une monté de l’extrême droite, de les voir surpris du désamour des français pour les élections…
Je suis dégoûté, même si je sais qu’une loi n’est a priori pas faite pour être juste.
Le 15/05/2015 à 09h32
libre != non commercial … Là en l’occurrence jamendo facture, l’auteur / producteur touche, et le client est un pro qui utilise la musique pour sonoriser un espace de vente (et donc faire du commerce en mettant ses clients dans une ambiance propice à la consommation) . Donc on est à 100% dans du commercial … La seule chose est qu’ils prétendent s’émanciper du “monopole” des sociétés de gestion en fournissant un package “tout compris”. Et en effet c’est pas sûr que ce soit légal..
Le 15/05/2015 à 09h40
Le 15/05/2015 à 10h03
Certe, mais Jamendo n’est qu’un intermédiaire. Comment ça se passe si on prend des morceaux sous CC à leur source.
Le 15/05/2015 à 10h14
Article L214-1Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 5 JORF 3 août 2006
Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu’à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d’entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.
Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3et L. 213-1.
Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article.
Elle est assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l’article L. 131-4.Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes.
Si c’est directement vu avec l’artiste, tu peux faire en sorte qu’il ne soit pas “publié à des fins de commerce”. Là, vu que c’est vendu, et utilisé dans le cadre du 1/, c’est mort, Saint Maclou devrait payer, je pense.
Le 15/05/2015 à 10h25
Le 15/05/2015 à 10h27
et la musique “libre de droits” étant vendue, elle a tendance à tomber dans d’autres cadres, le tribunal va devoir être très inventif si il veut justifier une décision qui contredit le texte de la loi … Pas super optimiste pour eux (d’ailleurs, d’où la tentative de QPC en disant que la loi était pas bien écrite, c’est un aveu qu’ils sont coincés)..
La fait que Saint Maclou veuille dénoncer le contrat avec musicmatic semble montrer qu’ils s’estiment floués par la promesse initiale ..
Le 15/05/2015 à 11h07
Le 12/05/2015 à 15h00
« un complément de rémunération en contrepartie de leur création »
Du coup je peux recevoir de l’argent de la SACEM pour mes musiques présentes sur Jamendo si j’ai bien compris ?
Le 12/05/2015 à 15h00
“Bonjour, je créé une musique libre de droit, j’autorise sa diffusion mais pas sa commercialisation.”
Merci c’est cool, je vais récupérer de l’argent grâce à tes morceaux " />
Le 12/05/2015 à 15h01
Quand j’étais au BDE de mon école c’était LE truc super chiant. Même quand on organisait une soirée avec de la musique produite par notre association de musique électronique, la SACEM pouvait venir et réclamer du blé.
Le 12/05/2015 à 15h02
Quelle bande de sangsues!!!!!!!!
Le 12/05/2015 à 15h03
“SACEM, SPRE, ayants droits. Nous sommes les frères qui rappent tout.”
Le 12/05/2015 à 15h04
Le 12/05/2015 à 15h04
“rémunération équitable”
Il faut bien le marteler. Parce que revendre le labeur des autres proposé gratuitement, ça s’appelle de la rémunération équitable (sic). Ne pas confondre avec le piratage ou le vol.
Ces mêmes qui prône l’accès gratuit à la culture. Ils flinguent ceux qu’ils ont réussi à convaincre!
Le 12/05/2015 à 15h05
Tu peux nous dire quels sont tes musiques histoire de découvrir. Quel style ?
Le 12/05/2015 à 15h05
En gros récolter de l’argent sur le dos de l’artiste g pour le donner à l’artiste p. Ils doivent planer de bonheur les ayants droits.
Le 12/05/2015 à 15h06
" /> faut remercier Lang en fait
Le 12/05/2015 à 15h06
C’est dingue tout de même que cette notion du “Je fais quelque chose qui me plait et je le propose aux gens sans rien attendre en contre-partie” semble échapper à certains. Du coup, ça donne quoi pour le bénévolat la rémunération équitable?
Le 12/05/2015 à 15h12
Savez vous que la SACEM perçoit également des droits sur les musiques étrangères ?
Bien entendu les musiciens qui les ont créées ne voient jamais la couleur de l’argent …
Le 12/05/2015 à 15h13
C’est simple tu fais 10 h de bénévolat par mois, donc 120 h, tu aurais du être payé 4800 € à 40 € de l’heure donc tu dois déclarer 4 800 € aux impots. " />
Votez pour moi, je vais résorber la dette.
Le 12/05/2015 à 15h14
Ce mode de fonctionnement, c’est tout simplement du vol légalisé…
Le 12/05/2015 à 15h14
Félicitations à nos législateurs mais à quand une taxe sur les logiciels libres au bénéfice de la syntec ? " />
Le 12/05/2015 à 15h15
Le 12/05/2015 à 16h40
Le 12/05/2015 à 16h41
Le 12/05/2015 à 16h43
Ca l’est, le pote que j’ai mentionné plus haut avait meme monté quitterlasacem.info après ça, ça date de 2006 déjà.
Par contre effectivement, ils font rien pour t’aider. Meme si tu représentes rien en thunes, tu sers de justification au racket via la masse.
Le 12/05/2015 à 16h43
Le 12/05/2015 à 16h45
Le 12/05/2015 à 16h48
Le 12/05/2015 à 16h55
En fait la SACEM a le droit à sa licence globale alors et pas nous " />
Le 12/05/2015 à 16h58
Le droit s’essorer le portefeuille de la population serait plus juste.
Le 12/05/2015 à 17h16
Si j’ai bien compris, que si tu y es inscrit.
Et pour cela, tu ne dois plus faire de musique libre.
Si j’ai bien compris.
Le 12/05/2015 à 17h18
Euh, 117 826,84 euros quand même ?! Rien que ça, à la virgule près ?
Quelle bande de voleur ! Pour une fois qu’on pouvait écouter autre chose que les merdes habituelles, pourries ou usées jusqu’à la corde à en filer la nausée ou de sortir du magasin en courant ….
Ce serait marrant si le contre-coup se serait de boycotter carrément la diffusion de musiques dans les surfaces de vente … " />
Le 12/05/2015 à 17h32
Ouah vache !
Rhhaaaaaa ces putain de génies !! RESPECT !!!
Le 12/05/2015 à 17h36
J’aurais dû faire ayant-droit,c’est un job de tarée sérieux " />
Le 12/05/2015 à 19h10
Bref, il faut le faire à la Québécoise : les magasins diffusent leurs propres productions. Pas de radio, ni de musique commerciale, rien que de la musique d’ascenseur et des messages publicitaires internes, du bruit de fond pas cher, quoi.
Le 12/05/2015 à 19h14
Oui, proportionnellement à ton taux de passage sur les grandes radios nationales " />
Le 12/05/2015 à 19h16
Faut bien trouver des points de croissance là où on peut…
Le 12/05/2015 à 19h29
Moi con, moi pas comprendre: si ces organismes sont chargés de redistribuer les sommes collectées aux artistes interprètes et aux producteurs: a qui redistribuent ils l’argent dans ce cas précis puisque les auteurs en question ne sont affiliés à rien ?
Le 12/05/2015 à 19h30
Le 12/05/2015 à 19h36
Le 12/05/2015 à 20h20
Tout à fait, ça ne donne vraiment pas envie d’acheter sur les sites “homologués” quand on voit ce non sens !..
Le 12/05/2015 à 20h49
Le 12/05/2015 à 20h57
Le 12/05/2015 à 21h03
Toujours voulu savoir : Comment arrive-t-on à faire un commentaire vide? " />" />
Question sérieuse.
Le 12/05/2015 à 21h13
Le 12/05/2015 à 21h35
Le 12/05/2015 à 21h41
Je paris pour un/des caractères invisibles.
Le 12/05/2015 à 21h45
Entre ça et l’autre idée sortie je sais plus quand pour se faire de l’argent sur les œuvres orphelines, ils ont peur de rien…
Le 12/05/2015 à 22h54
Ils arriveraient a justifier que le silence ou le bruit des clients est une musique protégée.
Le 12/05/2015 à 23h41
Le 12/05/2015 à 23h57
Je vais déposer à la SNAC sous enveloppe solo une partition de Pet avec toutes ses variantes … " />
Je vais devenir riche avec les droits d’auteur… " />
Bande de rapaces va ! " />
Le 13/05/2015 à 00h18
J’ai du mal à saisir la partie sur la collecte pour les artistes qui ne sont pas affiliés si c’est pour reverser aux artistes affiliés après et pas pour mettre de côté pour attirer les artistes non inscrits qui pourront du coup réclamer leur dû…
C’est conceptuellement autant du vol que la copie, ça ne dépossède pas celui qui est titulaire des droits… Mais on peut estimer qu’il aurait peut-être pu gagner de l’argent.
Mais comme on est sur le sujet, je peux le dire, ils volent l’argent des droits d’auteur des gens qui ont écrit/interprété/produit ces musiques ! Et ils n’ont pas honte !
Le 13/05/2015 à 00h32
Qu’ils utilisent Soundcloud et ils n’auront rien à se reprocher.
Le 13/05/2015 à 00h40
Ah… les sociétés de gestion: le meilleur du communisme et du capitalisme réunis. " />
Le 12/05/2015 à 15h16
Le 12/05/2015 à 15h18
Le 12/05/2015 à 15h20
La solution du président était plus simple : les envoyer chier durant la soirée, et ne jamais payer !
Le 12/05/2015 à 15h21
En gros, ça revient à forcer les auteurs de musique libre à faire du non libre d’une part. D’autre part, “le client” perd l’opportunité d’utiliser de la musique libre. Enfin, la Sacem and co démontrent leur fonction de parasite puisqu’ils empochent de l’argent pour des auteurs à qui ils ne reverseront carrément rien dans ce cas.
Imaginez pour le logiciel libre si c’était pareil!
Le 12/05/2015 à 15h21
(hèlas) on vit dans une Société : où y-a de moins-en moins de place pour LE BÉNÉVOLAT !
“TOUT doit être rémunéré” !!! " />
Le 12/05/2015 à 15h26
Le 12/05/2015 à 15h29
On nage en plein délire, la comparaison avec la mafia qui vient demander son dû en échange de sa “protection” même s’il n’y a rien à protéger est complètement là…
Le 12/05/2015 à 15h30
Le 12/05/2015 à 15h40
Le 12/05/2015 à 15h41
Question à la con : il se passe quoi si SACEM et compagnie envoie les artistes chier justement parce qu’ils ont pas voulu rejoindre leur mafia?
Le 12/05/2015 à 15h41
Le 12/05/2015 à 15h42
Le 12/05/2015 à 15h43
Le 12/05/2015 à 15h45
Ça doit être l’odeur d’essence ça " />
Ça me fait penser a ça YouTube" />
Le 12/05/2015 à 15h45
meme s’ils les acceptent (alors qu’en majorité quand on fait du libre c’est justement pour pas y etre), tu peux etre sur qu’ils ne toucheront pas ce qu’ils devraient recevoir, du moins pas en totalité…
Le 12/05/2015 à 15h47
C’est dit dans l’article : 50% pour eux et 50% pour les mafiosis
Le 13/05/2015 à 08h52
Le 13/05/2015 à 09h57
Et moi qui croyais que Lang avait tout fait à son époque pour justement privilégier la création artistique…LOL
Ou comment s’approprier le travail de mecs qui n’ont jamais rien demandé et qui auraient bien voulu distribuer leur musique gratuitement sans qu’un parasite vienne réclamer son dû.
Comme dirait l’autre, pourvu qu’ça dure! Mais…pas trop quand même.
Le 13/05/2015 à 10h34
Le 13/05/2015 à 11h59
OMG !
10 ans que je produis de la musique sous licence CC (www.everlasting-dream.fr), étant chez Jamendo, bemysound, soundcloud by getty et autres je suis juste carrément surpris par ce procès.
Jamendo Pro a été une des premières entreprises à proposer ce genre de services, fort sympathique pour les artistes, même si c’est pas exceptionnellement rémunérateur ça risque de carrément les mettre sous la porte si jamais tout cela s’avère confirmé. Ça pouvait être un complément pour la scène, la vente digitale, les produits dérivés, bref, additionné à ce genres de services, certains groupes peuvent survivre.
Vraiment des escrocs la SACEM quant tu penses que tu fais toutes les démarches légales pour PAS être adhérent chez eux (si vous saviez le nombres de contrats que j’ai lu de long en large et signé pour être sur que mes droits soient respectés) et qu’ils arrivent quant même à te ponctionner le fruit de TON travail sans te rémunérer c’est quant même affolant.
P* de société, on te met des batons dans les roues pour t’empêcher d’être indépendant et en plus on te rackette…
Le 13/05/2015 à 12h31
" /> DJ Fab ?? Tu n’aurais pas fait des musiques utilisées sur un forum RPG Maker Francophone par hasard ? Parce que me semble que je dois avoir quelques mp3 de toi qui traine " />
Le 13/05/2015 à 12h38
Le 13/05/2015 à 12h43
le boom boom ca va, la dubstep non " />
DJ Fab ca faisait pas rappeur, après peut etre que par rapport au style ca correspondait pas trop " /> (souvenir de musiques plutot calme, classique)
Y a de quoi, meme en voulant etre indé et faire ce que bon te semble de ta creation ils viennent te prendre du fric comme ils peuvent.
Le 13/05/2015 à 13h05
Mais attendez, si des artistes ne sont pas membres de la SACEM, SPEDIDAM, et autres mais que ces organismes collectent des taxes pour des histoires de droits, les artistes ne seront jamais rémunérés ???
C’est pas du vol légalisé un truc pareil ?
Le 13/05/2015 à 13h41
Vivement que tous les artistes puissent se libérer des maisons d’édition pour ne plus avoir à passer par ce genre de structures étouffantes.
Le 13/05/2015 à 14h27
La justice qui travaille pour la mafia, c’est beau la France " />
Le 13/05/2015 à 14h41
Le 13/05/2015 à 14h50
Pendant que j’y pense, petit rappel pour ceux qui n’ont rien compris.
Les ayant-droits sont ceux qui bénéficient des droits d’auteurs, donc, au premier titre, les auteurs eux-mêmes et il n’y a aucune raison pour que l’auteur ne puisse, s’il le désire, percevoir de l’argent sur le fruit de son travail.
Je suggère à tous la lecture du livre de Benjamin Jean,Option Libre. Du bon usage des licences libre, pour arriver à comprendre pourquoi c’est complexe.
Le 13/05/2015 à 14h51
Et ça avantage encore plus les Amazon… car eux vendent sans dime de la musique sur leur prix, la France adore se tirer une balle dans le pied " />
Le 13/05/2015 à 14h52
Le 13/05/2015 à 14h54
Le 13/05/2015 à 15h00
Le 15/05/2015 à 12h56
ok
Et sinon, la RE ne s’applique que pour des publications “à des fins de commerce”, donc pas de monétisation obligatoire non plus, si les choses sont bien faites. Là on a un cas foireux, où des musiques publiées non commercialement le sont au final via l’abonnement Jamendo.. Ce qui met le client final (saint maclou) dans une situation délicate… Certains ont visiblement mal bossé le côté juridique avant de faire leur pub sur le “esquivez la sacem, payez nous”.
Le 15/05/2015 à 13h20
Merci ." />
Toujours est il que les organismes collecteurs ne devraient logiquement rien avoir a dire dans cette affaire. J’ai dit logiquement, pas légalement… Mais la logique et la loi, parfois… " />
Ou alors si j’ai bien compris c’est comme le dit Tim-timmy, un cas foireux à cause de l’abo Jamendo…
Moi aussi je tilte sur le “à des fins de commerce”
Le 15/05/2015 à 13h25
Le 15/05/2015 à 14h13
à vrai dire, on dirait que le contrat avec saint maclou portait aussi sur le matériel de sonorisation … Mais comme il comporte aussi la musique ça semble léger :p
Le 17/05/2015 à 09h26
Le 13/05/2015 à 15h02
Le 13/05/2015 à 15h09
Le 13/05/2015 à 15h09
Je ne défends aucun côté car je ne suis pas assez calée en droit de la propriété intellectuelle pour avoir un avis pertinent sur le sujet et que, de surcroît, je n’ai pas lu les termes du jugement ni ait eu accès au dossier.
Je rappelle simplement que c’est un droit complexe que les licences de type Creative Common ainsi que le décision, par l’auteur, de mettre son œuvre dans le domaine public complexifient encore plus. Donc il me paraît très difficile d’avoir un avis très tranché comme tous ceux que j’ai lus qui semblent en fait plutôt émaner de personne qui auraient surtout des préjugés et peu de connaissances de ce domaine du droit.
C’est tout.
Le 13/05/2015 à 15h10
Le 13/05/2015 à 15h12
Le 13/05/2015 à 15h12
Le 13/05/2015 à 15h17
Le 13/05/2015 à 15h24
Le 13/05/2015 à 15h29
NON mais j’hallucine complet à la lecture de l’article " />
Bon question conne : actuellement je suis Auteur/Compositeur/Producteur et je joue souvent dans des lieux public (bars…ect)
Je dois faire quoi ? Je dois m’auto signer une autorisation de diffuser ma propre musique pour pas me voir demander de l’argent sur mes morceaux , argent que l’on ne me rendra pas puisque pas inscrit à la SACEM ?
Ce truc de malade.
Et donc si je file deux / trois morceaux à un amis pour qu’il les passent dans un mariage , il risque de ce faire taxer ?
Le 13/05/2015 à 15h29
excusez, je dois aller vomir !
Le 13/05/2015 à 15h34
Aucune idée, mais je rêve d’un monde idéal sans ces sociétés vautours.
Le 13/05/2015 à 15h37
Le 13/05/2015 à 15h46
Je pense à un truc. Dans les années 60 - 70, il y a quelques chanteurs qui ont réussi a se faire connaitre en installant des antennes radio très puissantes pour capter les radios américaines.
Ensuite ils ont repris l’air, traduit les paroles….. si on faisait la même chose aujourd’hui, n’aurait on pas tout cette armée de vautour avide qui nous tomberait dessus ?
Le 13/05/2015 à 16h47
Le 13/05/2015 à 16h49
C’est inclus dans la loi : si les sommes ne sont pas assez importantes, la SACEM peut ne pas les redistribuer. C’est une tolérance “mécanique”, à un moment, cela coûte plus cher de récolter toutes ces petites sommes et de les redistribuer.
Par contre, le fait que ce soit mis dans le “pot commun”, lié aux “artistes inconnus” (les œuvres orphelines, soit disant), fait que la redistribution est inéquitable.
N’importe quel artiste libre peut aller demander à la SACEM / SPRÉ ses droits d’auteurs (dans le premier cas), ou ses droits voisins (dans le second cas), mais il lui incombe de prouver ses diffusions (playlistes…etc…). c’est ce qui s’est passé avec l’Onomatopeur quand il a vu sa musique passer à Envoyé Spécial.
Mais c’est difficile à prouver, et ça demande un taf assez important pour les sommes à récolter… ça vaut le coup pour de gros médias, mais pas pour des petites radios associatives ou des écoles comme le fait la Sacem.
Le 13/05/2015 à 21h10