Il existe une Commission permanente de contrôle des SPRD, qui pointe précisément les problèmes. Malgré son rapport 2010 plutôt accablant, les choses semblent empirer. Je vous en conseille la lecture, un peu longue certes, mais tellement édifiante. A la seule lecture du sommaire de ce rapport (surtout le chapitre III de la deuxième partie), vous aurez envie de le lire !
2 commentaires
Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?
12/05/2015
Le 13/05/2015 à 07h 57
Le 2014 est tout chaud, il a été rendu public le 28 avril 2015 !
Le 13/05/2015 à 07h 52
Il existe une Commission permanente de contrôle des SPRD, qui pointe précisément les problèmes. Malgré son rapport 2010 plutôt accablant, les choses semblent empirer. Je vous en conseille la lecture, un peu longue certes, mais tellement édifiante. A la seule lecture du sommaire de ce rapport (surtout le chapitre III de la deuxième partie), vous aurez envie de le lire !