Pour la ministre de la Culture, il n'y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

Pour la ministre de la Culture, il n’y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

Un jeu vidéo n'est pas un logiciel

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Pour la ministre de la Culture, il n'y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

« Le cadre juridique actuel permet (...) la revente de jeux vidéo d'occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible. » Voilà ce qu’a expliqué le gouvernement à un député, refusant d’étendre ce droit aux licences de jeux exploités sur des plateformes en ligne. 

En septembre 2015, le député Jean-Louis Gragnaire a questionné la ministre de la Culture sur la possibilité de revendre des licences des jeux issus de plateformes en ligne (PlayStation Network, Steam, AppStore, GooglePlay, etc.).

Il se souvient en effet que quelques jours plus tôt, la Rue de Valois avait déjà considéré à l’image du piratage que « l'activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs ».

La ministre offrait alors tout son soutien au secteur pour le verrouillage des licences attachées aux jeux sur plateformes : « un jeu en ligne disponible sur une plate-forme de distribution est lié au compte de l'utilisateur afin que ce même jeu ne puisse pas être téléchargé plusieurs fois après une première acquisition ».

Dans sa question, Jean-Louis Gragnaire, favorable à la revente, se souvient au contraire des conclusions d’une étude de la Hadopi selon laquelle « le marché de l’occasion apparaît comme un frein à l’acquisition illicite, surtout pour les jeunes joueurs au budget restreint ». De plus, il argue qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne joue les trouble-fêtes face aux résistances françaises.

L'arrêt UsedSoft de la CJUE et la revente d'occasion des licences de logiciels

Dans cette affaire « UsedSoft vs Oracle » de 2012, la CJUE pose que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ».

En clair, si l’éditeur dispose d’une série de droits, dont celui de contrôler la vente de ses logiciels, cette règle s’épuise sur les reventes où le principe de liberté de circulation l’emporte. Et la Cour a considéré que ce mécanisme vaut aussi bien sur les supports tangibles que sur les licences achetées en ligne.

Le député en déduit donc que « si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts », dont celui consacré ici de revendre sa  licence de jeu vidéo.

Pour la ministre, seul le jeu vidéo sur support tangible peut être revendu

En réponse, Audrey Azoulay l’assure : « Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d'occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible ». Ainsi, « tout particulier a aujourd'hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement ».

Soulagement ! De bref durée… car pour les jeux exploités de façon immatérielle, tout change. Selon la ministre, en effet, on ne peut étendre cet arrêt, qui concerne le seul logiciel, à l’univers du jeu vidéo. Elle fait état de « fortes interrogations » et cite les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :

« si les questions préjudicielles comme les réponses apportées par la Cour l'ont été sur le fondement du droit spécial de la directive Programmes d'Ordinateur, c'est que cette dernière présente des différences substantielles par rapport à la directive Société de l'information, autant de différences qui s'opposent à l'extension de la décision de la CJUE à l'ensemble des œuvres régies par le droit commun et justifient son cantonnement aux seuls logiciels » (Rapport sur la seconde vie des biens culturels numériques

Si le jeu vidéo était considéré comme un logiciel, il n’y aurait aucune difficulté à autoriser la revente, du moins grâce à l’aiguillon européen. Sauf qu’en France, la Cour de cassation a posé qu’ « un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ». Pour résumer, la ministre estime que le droit actuel s’oppose à ouvrir le marché de l’occasion aux copies dématérialisées. 

Commentaires (226)


pour la ministre de la Culture les machines à frics comme steam ne sont pas assez puissante, il faut également tuer le marché de l’occasion afin d’engraisser encore un peu plus les multinationales et les entreprises mondialistes.


C’est pas grave, ils vont dégagés sous peu.



Sinon, le devoir de rendre les jeux vidéo immatériels a vie c’est prévu aussi ?


Mouais. Gauche/Droite c’est du pareil au même. Ce ne sont plus nos politiques qui gouvernent mais les lobbies.

Ceux pour qui nous «votons» ne sont que des pantins.


Je ne comprend pas comment on peut d’opposer à la revente sans s’opposer à l’illégalité des copies.



edit : c’est plus clair comme formulé par picatrix ci-dessous.


Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.


Je suis tout à fait d’accord avec la décision de la cour de cassation. Un Jeu vidéo est bien plus qu’un logiciel, qui n’est finalement que le support de l’expression créatrice des auteurs.



Par contre il est tout à fait discutable de traiter différemment une oeuvre selon qu’elle possède un support physique ou non.



En bref il faut soit demander une interprétation de la directive en question à la CJUE, soit modifier la directive en question si on veut permettre la transmission de jeux vidéo sans support physique.


J’aurai plutôt conclus que si on ne peut pas le vendre c’est qu’il n’a pas de valeur, il faudrait donc qu’il soit gratuit dès le départ :)


Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…


A ceci près que le piratage d’oeuvres n’est pas du vol comme c’est généralement hurlé par les ayants droits, mais de la contrefaçon. Un vol implique la substitution, la contrefaçon non.


mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé

et si le prix des jv demat a baissé c’est aussi grâce a cela…  le jour ou tout le monde pourra revendre un jeu a l’infini, ca va faire du tort aux dev et aux éditeurs.


C’est avec ce genre de discours que nous somme dans cette situation, être passif, n’a jamais fait qu’agraver la situation. 



Moi je pense totalement l’opposé. Que c’est justement notre immobilisme et notre propension à se laisser gouverner par une caste qu’on arrive à devenir si faible et manipulable. Que l’on arrive à laisser les politiques  tordre nos droits et notre relative motivation à faire changer les choses d’un revers de main, de mots, de 49.3


Ce serait bien le rachat de démat. Mais ça n’arrivera jamais. Il fraudait un système de licences/DRM spécifique à cela et surtout que les store des constructeurs/distributeurs s’entendent sur un système d’occasion et ça c’est pas demain la veille…









eightG4 a écrit :



C’est avec ce genre de discours que nous somme dans cette situation, être passif, n’a jamais fait qu’agraver la situation.



Moi je pense totalement l’opposé. Que c’est justement notre immobilisme et notre propension à se laisser gouverner par une caste qu’on arrive à devenir si faible et manipulable. Que l’on arrive à laisser les politiques tordre nos droits et notre relative motivation à faire changer les choses d’un revers de main, de mots, de 49.3







Surtout dans le monde du jeu vidéo ou la passivité et la complaisance dans son petit confort est un art de vivre !



y’a pleins de produits que tu as le droit d’acheter et pas de revendre…

juste 1 ex : le tabac








picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





Le piratage n’est pas du vol c’est de la contrefaçon.



edit : grillé, forcément



C’est drôle, bientôt la fin du mandat de Hollande mais je n’ai retenu aucun discours , aucun fait marquant de cette ministre. J’ai l’impression qu’elle est aussi transparente que Jean Marc Ayrault en tant que ministre des affaires étrangères malgré la situation internationale agitée en ce moment (Trump, Syrie, Brexit, Russie etc. )


Qu’en est-il pour un “logiciel” (selon la définition de la ministre) comportant un easter egg de jeu ? Devient-il un jeu vidéo et devient-il inrevendable ?



Oui j’aime les questions à la con :)








Silly_INpact a écrit :



Mouais. Gauche/Droite c’est du pareil au même. Ce ne sont plus nos politiques qui gouvernent mais les lobbies.

Ceux pour qui nous «votons» ne sont que des pantins.





Si t’arrête de voter gauche ou droite aussi, pfff.





picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





On ne peu pas vendre un cadavre, mais on peu voler a cadavre.

Je crois pas que le “vole” fonction comme ça.



La ministre est idiote et ne comprend rien… lorsqu’on achète un jeu sur un support matériel, on est obligé presque à chaque fois de l’utiliser sur une plateforme (Steam/Origine/Uplay) et on ne peut donc plus le vendre… la notion de support tangible ne veut pas dire grand chose…


ca n’est pas la specificité du jeu qui est en question, c’est la dématerialisation








floop a écrit :



y’a pleins de produits que tu as le droit d’acheter et pas de revendre…

juste 1 ex : le tabac





Oui, mais en général, ce sont des produits dont la revente est interdite pour cause de santé publique. Pour les JV, à part certaines exceptions, cette justification ne tient pas.



Les règles relatives à la revente de tabac sont fixées au titre VII du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié

et par l’arrêté du 24 février 2012 modifié.

Quels sont les établissements revendeurs ?



Peuvent être revendeurs uniquement :




  • les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou les restaurants titulaires d’une «licence restaurant proprement dite», conformément au code de la santé publique ;

  • les stations-service implantées sur le réseau autoroutier, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les voies express ou les voies rapides en milieu urbain ou toute station-service pour les départements de Corse ;

  • les établissements militaires et pénitentiaires.



    Aucun établissement de santé ne peut bénéficier du droit de revendre des tabacs.


Ben tiens, on prend toujours le droit dans le sens qui nous arrange… <img data-src=" />



Enfin, même si par ailleurs cet arrêt existe réellement, et est le bienvenu (car effectivement réduire le jeu vidéo à un simple logiciel aurait posé d’autres problèmes), cela reste une interprétation franco-française.



Je ne sais pas ce qu’il en est au niveau européen, mais s’il existe un arrêt ou texte de loi disant clairement que le jeu vidéo doit être assimilé à un logiciel, peu importe alors notre opinion “locale”…



Bref, une seule bonne méthode au final de lutter contre cette inaptitude à l’évolution : achetez GOG chaque fois qu’un jeu Steam y est disponible aussi, quitte à attendre un peu plus longtemps qu’il soit en solde sur cette plate-forme.



Honnêtement, la plate-forme n’a déjà plus rien à voir en termes d’offre par rapport à 5 ans auparavant.

Il y a 5 ans, on avait 90% de jeux anciens de 6 ans ou plus, et à peu près 0 jeu AAA.

Maintentant, à la grosse louche, on doit avoir 15% de jeux récents ou issus de gros éditeurs, et ça ne cesse de monter. <img data-src=" />



Avec un bon effort collectif, encore deux ou trois ans et GOG aura atteint la masse critique nécessaire pour que plus aucun éditeur ne puisse l’ignorer, et qu’ils remettent en question l’impératif de DRM.

Allez, tous unis contre la vie chèrele DRM! (putain de slogan à la con qui me saute en mémoire de manière impromptue, pub de merde)








vince120 a écrit :



Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…





Le message est clair oui, les arguments le sont beaucoup moins.



ca c’est un autre problème, je dirais que c’est au consommateur de choisir ou pas d’acheter un jeu qui necessite un enregistrement sur une plateforme online.

c’est comme acheter une voiture moderne et te plaindre que tu ne peux pas intervenir toi meme dessus car c’est bourré d’electronique et que le constructeur verrouille tout.








floop a écrit :



mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé





Faut juste que tu distingue revendre et occasion.

Tu peu revendre autant fois que tu veut un diamant, il n’aura pas de différence.



Oui c’est pour ça que petit à petit le marché ce déplace sur l’abonnement et qui permet l’usage d’un bien immatériel tant que la personne paye. Le modèle de location finira par l’emporter à terme. D’ailleurs face à l’abondance de contenu numérique et ce n’est pas près de diminuer d’ailleurs, acquérir un bien physiquement est finalement réservé aux éditions collector. Le reste c’est souvent consommé qu’une seule fois après tout.



Même si je fais certainement parti de ceux qui réinstallent un vieux jeux, je ne sais pas si nos futur générations qui n’auront connu que Netflix, deezer, spotify, PSNetwrok ect… auront envie d’avoir du physique chez eux…


Mouais, en même temps les voleurs de cadavres, ça court pas les rues…

à mon avis, ils doivent être aussi rares que les vendeurs de cadavres….<img data-src=" />


heu oui merci mais pourquoi tu me colles ce pavé ?&nbsp;


ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….&nbsp;








Dr.Wily a écrit :



Ce serait bien le rachat de démat. Mais ça n’arrivera jamais. Il fraudait un système de licences/DRM spécifique à cela et surtout que les store des constructeurs/distributeurs s’entendent sur un système d’occasion et ça c’est pas demain la veille…





C’est exactement ce qu’a proposé Microsoft pour la Xbox One avant de se faire lapider.







J@ckHerror a écrit :



ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….





Clairement… Quand je regarde les offres sur le Xbox Live, je me marre… Les prix sont justes abusés, autant pour les jeux que pour les films (avec genre 3€ de plus pour la version HD…)



Et quid des jeux achetés en boite mais qui obligent la connexion à Steam dès l’installation ? On doit pouvoir les revendre alors, comment fait-on ?



C’est avec des ministres aussi crétins que la France périclite. Jadis un grand pays, maintenant à la traîne dans tous les domaines….








M_Michu a écrit :



Mouais, en même temps les voleurs de cadavres, ça court pas les rues…

à mon avis, ils doivent être aussi rares que les vendeurs de cadavres….<img data-src=" />





C’est souvent les mêmes. Il n’y a pas beaucoup de receleurs de cadavre, pour ce que j’en sais.



Je suis pour la capacité de revente d’un jeu &nbsp;dématérialisé.&nbsp;



La matérialisation d’une oeuvre n’est pas transmise uniquement à travers son support, mais par son expression, règle de base de l’Art.&nbsp;



La plus valus n’est pas non plus lié à son support dans le cadre du jeux vidéo (ça peut être par contre lié à son packaging, au contenu).



Dans le cadre de l’occasion la valeur du jeu diminue ou augmente du fait de la demande, de sa dégradation ou de son maintient dans le temps.&nbsp;



Le support n’est qu’un moyen de lire l’oeuvre, sa dégradation n’est pas soumise donc à la diminution de la valeur de l’oeuvre, sauf dans le cas de la “collection” d’oeuvre d’Art. &nbsp;



En droit tout bien acquis par son propriétaire peut jouir de ce bien, il en a l’usufruit. Il peut le détruire s’il le souhaite.&nbsp;



Dématérialisé, le jeu vidéo reste la propriété du joueur, sur un bien qu’il a aussi acheté, le disque dur représente le support.&nbsp;


C’est beau le socialisme…. ils ont poussé la corruption et la soumission à des extrêmes jamais atteints jusque la !


soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?


venez mes petits … venez ….








vince120 a écrit :



Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…







et les livres/BD/…



Faut dire aussi que techniquement ça va être un vrai casse tête !

Organiser de manière mondiale&nbsp;la perte totale des droits&nbsp;et son transfert&nbsp;sur une œuvre télécharger. Rien que d’y penser ça me fait mal à la tête.



Bref la loi ne le permet pas, mais les rien empêche de le mettre en œuvre par soit même sur les systèmes fermer telle que consoles ou steam.


Jme posais exactement la même question… <img data-src=" />


Ce n’est pas le support qui compte, mais le droit d’utilisation ! Je viens d’acheter un jeu d’occaze sur Amazon, la version boite avec le cd, au final c’est inutilisable car le vendeur n’a pas mis le code d’installation. Prendre la question sous l’angle du support, c’est mal poser la question (et plus d’être dangereux si l’angle est coupant).








revker a écrit :



Et quid des jeux achetés en boite mais qui obligent la connexion à Steam dès l’installation ? On doit pouvoir les revendre alors, comment fait-on ?



C’est avec des ministres aussi crétins que la France périclite. Jadis un grand pays, maintenant à la traîne dans tous les domaines….





Excellente question : j’ai acheté Civ 6 en boîte, mais le support matériel ne contient pas le jeu complet (j’ai découvert ça à cette occasion) et m’oblige à me connecter sur Steam pour finaliser l’installation.&nbsp;



La revente est possible, elle est pas interdite pour le tabacs.


Ca dépends si t’achète le jeu 5ans plus tard ou non. Mais dans les 6mois ou l’année qui suit l’avantage va très souvent au démat surtout en cas de promo.

Watch dog 2 par exemple était à 35€ sur le store et 45€ sur amazon


Sans prendre parti, tu as un nombre affolant de vendeurs et revendeurs de cadavres en france :

Boucheries, super marchés, restaurants, etc


J’ai acheté The Rise Of The Tomb Raider sous forme de CD. La boite contient les disques et une cle d’activation sur Steam. Puis-je revendre mon jeu? J’ai bien un support tangible.



Idem pour Mirror’s Edge Catalyst sous Origin. J’ai aussi les DVD.



Pourtant il me semble qu’aucune de ces plateformes me permet de céder mes licences a une autre personne si l’envie m’en prend.








mikeul a écrit :



Excellente question : j’ai acheté Civ 6 en boîte, mais le support matériel ne contient pas le jeu complet (j’ai découvert ça à cette occasion) et m’oblige à me connecter sur Steam pour finaliser l’installation.







Ah j’ai eu la même surprise en achetant Civ Beyond Earth (que j’ai pas aimé en plus…), le CD c’est juste pour installer Steam en fait. J’ai une belle boite qui sert à rien du coup. C’est très moche comme système !



Sauf le “piratage” n’est pas du vol mais de la contrefaçon.


dis donc tu passes un peu sous silence la valeur “nouveauté” : va jouer à un jeu qui a dix ans… il ne correspond plus au standard, même pas dit qu’il tourne sur ta machine actuelle/OS actuel, la déifnition de l’écran sera obsolète etc…

donc même s’il n’y a pas d’usure à proprement parlé, il y a toujours une obsolescence qui fait que même un bien immatériel perd de sa valeur avec le temps (bon après y a l’effet collection qui peut en redonner).








AlphaBeta a écrit :



C’est beau le socialisme…. ils ont poussé la corruption et la soumission à des extrêmes jamais atteints jusque la !







Sauf que le PS n’a rien de socialiste, il n’est même pas centriste, clairement de droite…au même niveau que LR, juste un un peu avant le FN.



J’ai jamais compris comment on peut revendre un jeu dematerialisé en occasion.

Surtout s’il n’y a pas de drm.



Apres j’ai jamais compris comment un jeux peut être aussi cher en demat qu’en non demat. Donc bon.


De la à dire que la ministre fait une réponse officielle avant de demander à son cabinet une analyse pertinente sur la question, il n’y a qu’un pas.


Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.


ou alors le ministère considère qu’un jeux vidéo c’est une partie logicielle et une partie artistique, graphisme scénario, qui elle relève du droit d’auteur.


“Pour la ministre de la Culture, il n’y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels”





Pourtant payés au même prix sur Steam ou avec support(comme un dvd non assujetti, comme pour les jeux pour consoles et, encore certains jeux PC), cherchez l’erreur ?


Tu peux préciser ta question ? J’ai pas compris ce que tu voulais dire ^^








Ghorghor Bey a écrit :



ou alors le ministère considère qu’un jeux vidéo c’est une partie logicielle et une partie artistique, graphisme scénario, qui elle relève du droit d’auteur.





Techniquement, la partie logicielle aussi relève du droit d’auteur.









floop a écrit :



soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?





Ben, abus de langage?



Sinon je vois pas l’impact économie.

Le fait de revend un jeu demat, c’est juste un transfert du droit pour la plateforme. Sur cette partie personne perde quoi que ce soit.

Et puis vu que la plateforme va sans doute facturer le service de revende. Donc la plateforme va touche plus d’argent sur 1 seul service vendu.

Seul le nombre de copies vendu va baisser.









floop a écrit :



soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?





Le même que sur l’économie “matérielle” TANT qu’une seule “copie” peut-être utilisée à la fois …

Tu pouvais revendre tes vieux DVD, pourquoi ne pas pouvoir revendre tes films achetés dématérialisés ?



Ce débat me passionne parce que j’arrive à avoir les deux avis opposés … Autan je perçoit tout à fait la légitimité de pouvoir revendre un jeu indépendant de son support (l’impact sur l’économie est exactement le même) … autan je comprend aussi les arguments visant à dire qu’un jeu physique d’occasion tu as toujours le risque que le disque soit rayé ou abimé, c’est “usé” là où le démat’ ne le sera jamais …



Je crois que je penche quand même un peu du côté pour la revente … Parce que mine de rien acheter en occasion reste quand même acheter “plus tard” une fois que les gens ayant acheté le jeu neuf ont décidé de s’en débarrasser … sans que le jeu soit “usé” il n’est quand même plus récent. Pareil qu’avec les jeux physiques.




  • 1



    J’essaye toujours de prendre mes jeux sur GOG quand ils y sont même si c’est un peu plus cher que steam.




« Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d’occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible ». Ainsi, « tout particulier a aujourd’hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement »



Donc si je comprend bien, j’achète un jeu dématérialisé, je le grave et je peux le revendre !?



(Déjà parti très loin)








le podoclaste a écrit :



Techniquement, la partie logicielle aussi relève du droit d’auteur.







Pourtant certains revendent leurs livres, leurs tableaux, etc., sans passer par la redevance



Elle a aussi touché ses 30% pour affirmer ça <img data-src=" />








J@ckHerror a écrit :



On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….&nbsp;





frangipane ou royaume ?

&nbsp;

dans le nord ils sont plutôt frangipane alors que dans le sud c’est la couronne en brioche.

c’est un peut la poursuite de la guerre chocolatine/pain au chocolat.









Altair31 a écrit :



Donc si je comprend bien, j’achète un jeu dématérialisé, je le grave et je peux le revendre !?



(Déjà parti très loin)







Il me semble que Steam permet la revente de nos jeux non matériels et ré-applique une redevance ensuite (?)









Nozalys a écrit :



Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.





La différence étant que les CLUF de Steam ou des plateformes équivalentes interdisent la cession de la lisence … On ne pouvait pas contrôler &nbsp;la revente des disques physiques donc on ne l’interdisait pas. Maintenant que l’on peux, on le fait.

D’une certaine manière c’est vrai que la revente d’un bien qui ne s’use pas est quand même problématique … tu va acheter 3 fois moins cher quelque chose qui va te rendre le même service qu’en l’achetant neuf …



… donc si on te suis : on a parfaitement le droit de revendre son droit d’utilisation à une autre personne, puisqu’on est propriétaire du droit d’utilisation !


En fait, les jeux dématérialisés sont “lié quand ramassé”. Et ils ne peuvent être vendu.


Non, il y a des chances que Fillon passe, donc la ministre changera de nom mais sera en tout point identique à l’actuelle.








gokudomatic a écrit :



En fait, les jeux dématérialisés sont “lié quand ramassé”. Et ils ne peuvent être vendu.





Voilà, tout en sachant par contre qu’on ne peut même pas les revendre une misère à un pnj lambda ou les transformer en une quelconque ressource.



Et du coup les jeux sur galettes, (surtout les récents qui demandent une activation Steam/autre) sont quant à eux “Lié quand équipé”&nbsp;<img data-src=" />









2show7 a écrit :



Pourtant certains revendent leurs livres, leurs tableaux, etc., sans passer par la redevance







Bien vu ! l’argument de la ministre ne tient plus <img data-src=" />



Et puis celui qui revend son livre d’occasion, récupère de l’argent pour acheter d’autres livres neufs, comme pour les jeux-vidéos ou les voitures… donc ce n’est pas du tout “préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs”. Mais bon les cours d’économie par des gens qui ont mis leur pays en surendettement ce n’est pas très crédible <img data-src=" />









picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





+1, j’aurais pas dis mieux



En même c’est&nbsp;la cours de cassation qui dit qu’un jeu est plus qu’une licence… Et à l’heure actuelle y’a pas plus haute juridictions en France. Si eux le disent c’est que c’est le cas peut importe le gouvernement.


Les jeux vidéos sont complexes,c ‘est vrai.

Il y a une histoire, des dialogues, une interaction, …

Et même si c’est effectivement plus compliqué qu’un logiciel métier, ils ont un point commun : ce ne sont que des lignes de codes.



Donc, si un jeu video n’est pas un logiciel (alors que la seule véritable différence, c’est le moteur graphique), c’est quoi ?


Moyen invoqué complexe car le code est contrefait pas l’œuvre.


ben voyons…..

Voila donc l’extrême gauche qui vient nous dire que les socialistes sont de droite !

&nbsp;Faut se&nbsp; calmer les enfants….&nbsp; le bolchevisme n’existe plus qu’en Corée du Nord et chez les bobos et leurs enfants gâtés désabusés Français !

La réalité est bien autre Extrême gauche et droite sont tres similaires dans les faits, ne t’en déplaise… pas étonnant que les vases communiquant entre eux soient si faciles…

Même populisme, même racisme, même haine…








J@ckHerror a écrit :



ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….





Ça dépend de la plateforme.

Les galettes sur console, les magasins baissent parfois vite les prix pour se débarrasser de stocks, et il est facile de se procurer des versions d’occasions moins chères.

Les galettes sur PC… honnêtement aucune idée.



Le démat sur PC, suffit d’attendre la bonne période de soldes Steam pour avoir le jeu pas cher (avec l’avantage d’être sur de trouver un jeu alors que les stocks physiques pourraient être complétement écoulés).

Le démat sur console… aucune idée de la PS, mais sur Xbox, je trouve ça effectivement cher et peu attractif. Pour moi la meilleure offre démat console, c’est les jeux offert mensuellement avec l’abonnement Xbox Live/PSN. (je me suis notamment auto-niqué en achetant en boite pour 10€ Sunset Overdrive qui était offert 3 semaines plus tard, ce qui tue totalement sa valeur à la revente d’occasion).



Quand tous les serveurs d’un jeu multi sont morts, et qu’il ne reste que le mode solo, on est bien dans l’occasion je pense, un bien dégradé.



Encore un ministre a la solde des lobbies et qui fait semblant de ne pas comprendre.


C’est un assemblage de :




  • logiciel

  • scénario

  • objets graphiques

  • sons, musiques



    Et tous sauf le logiciel sont régis par des règles autres.



    Cela ne veut pas dire pour autant que la Ministre a raison.


La solution?



Ne plus acheter des JV dématérialisés.



Depuis que j’ai perdu tous les DRM pour les musiques (il y a qq années) je n’achète plus rien de démat.



&nbsp;Ni musiques, ni jeux, ni vidéos… finalement, plus rien en fait car ça engraisse des ayants droits à l’étranger qui ne paient pas d’impots en France.








Nozalys a écrit :



Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.





Tout à fait, et de plus, pour une affaire Oracle il me semble, il a été tranché que la cession/(re)vente des clés/licences est tout à fait légal.

Mme le ministre méconnait donc le droit.









AlphaBeta a écrit :



ben voyons…..

Voila donc l’extrême gauche qui vient nous dire que les socialistes sont de droite !

&nbsp;Faut se&nbsp; calmer les enfants….&nbsp; le bolchevisme n’existe plus qu’en Corée du Nord et chez les bobos et leurs enfants gâtés désabusés Français !

La réalité est bien autre Extrême gauche et droite sont tres similaires dans les faits, ne t’en déplaise… pas étonnant que les vases communiquant entre eux soient si faciles…

Même populisme, même racisme, même haine…





Oh, My, God, la prise de recul va être difficile à te faire prendre mais essayons tout de même ! Bon, c’est parti :



Déjà mes positions politique et sociale n’ont aucune importance et ici on s’en moque, la démarcation gauche/droite n’est présente que dans le capitalisme, donc si quelqu’un est capitaliste, il est forcément quelque part entre la gauche et la droite. (Prends ça Macron qui se dit nul part entre droite et gauche !)



Ce qui distingue la gauche et la droite est qui “règne” : Le capital pour la droite, le “peuple” (Ou celui qui se présente comme le peuple, mais c’est une déformation totalitaire) pour la gauche



Donc dans un pays de gauche, le peuple règne sur le capital

Dans un pays de droite, le capital règne sur le peuple



Ceci étant posé, je te prierai de regarder le bilan et les propositions politiques des élus PS et, dans un élan de compréhension et de sens critique démesuré où tu situes ce genre&nbsp; de proposition. Mélanchon est là où devrait se situer le PS, si ça peut t’aider à te resituer l’hémicycle. Il n’y a plus d’extrême gauche en France, même le PC ne propose plus de devenir communiste et privatiser toutes l’économie.

&nbsp;Par contre l’extrême droite existe (Tout libéraliser et cantonner l’Etat à…ben rien du tout en fait, voir tribunaux arbitraire dans TAFTA qui peuvent condamner les Etats, qui est l’exemple même du capital qui règne sur le peuple - Représenté par l’Etat si ce n’était pas clair).



Voila, piouf ! J’espère avoir été clair ! Et on finit bien sûr sur le fait que tout ça se veut parfaitement objectif, personne n’a jamais dit que la gauche était mieux que la droite, ou que le capitalisme était mieux qu’autre chose, ce sont ensuite juste des choix de société.



NB : Si tu ne l’as pas compris, ce n’est pas parce que quelque chose s’appelle par un adjectif qu’elle correspond à cet adjectif, je te laisse réfléchir sur toutes les dictatures nommé “République démocratique de X” ou alors tous les escrocs qui vont venir te voir avec un “Je suis votre ami, faites-moi confiance”. On juge sur des actes, pas sur des paroles.



&nbsp;



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?


Du coup si je met ma copie démat sur un DVD, je peux la revendre? <img data-src=" />








kikoo26 a écrit :



Ça dépend de la plateforme.

Les galettes sur console, les magasins baissent parfois vite les prix pour se débarrasser de stocks, et il est facile de se procurer des versions d’occasions moins chères.

Les galettes sur PC… honnêtement aucune idée.



Le démat sur PC, suffit d’attendre la bonne période de soldes Steam pour avoir le jeu pas cher (avec l’avantage d’être sur de trouver un jeu alors que les stocks physiques pourraient être complétement écoulés).

Le démat sur console… aucune idée de la PS, mais sur Xbox, je trouve ça effectivement cher et peu attractif. Pour moi la meilleure offre démat console, c’est les jeux offert mensuellement avec l’abonnement Xbox Live/PSN. (je me suis notamment auto-niqué en achetant en boite pour 10€ Sunset Overdrive qui était offert 3 semaines plus tard, ce qui tue totalement sa valeur à la revente d’occasion).





Attention, ces jeux “offerts” ne sont en fait que loués en quelque sorte tant que ton abonnement PS+ / Gold est actif (sauf pour les jeux XB360 seulement que tu conserves même après expiration de l’abonnement).

Au moins ton Sunset Overdrive en boite sera jouable tout le temps (sauf la partie multi online si tu as plus d’abonnement Gold évidemment).



Bof, on a un droit tellement complexe et restrictif qu’on passe notre temps à le transgresser sans même s’en rendre compte. Ca fera qu’une transgression de plus, à supposer que le marché de l’occasion du jeu dématérialisé existe réellement.


Tu peux revendre le support, par contre l’acheteur ne pourra pas utiliser le contenu <img data-src=" />


Demande toi pourquoi tous les constructeurs automobile défendent le marché de l’occasion, alors même qu’il est bien plus gros en volume que le marché du neuf <img data-src=" />








kikoo26 a écrit :



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?





Une réflexion intéressante.

Mais je pense que ce qui intéresse le législateur (et ceux favorables à l’illégalité de la revente), c’est le résultat final (= pas d’entrée d’argent), qui passe avant l’intention de l’acquéreur (prêt à payer ou non).







ProFesseur Onizuka a écrit :



Demande toi pourquoi tous les constructeurs automobile défendent le marché de l’occasion, alors même qu’il est bien plus gros en volume que le marché du neuf <img data-src=" />





les constructeurs revendent eux-mêmes des occasions, ce qui les différencient des éditeurs de softs/jeux qui ne peuvent techniquement pas le faire.



moi j’aurais dit “je vois pas le rapport” <img data-src=" />








bloossom a écrit :



Un Jeu vidéo est bien plus qu’un logiciel, qui n’est finalement que le support de l’expression créatrice des auteurs.





Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.







Citan666 a écrit :



car effectivement réduire le jeu vidéo à un simple logiciel aurait posé d’autres problèmes





Lesquels ?









kikoo26 a écrit :



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?







Il y a toujours la redevance sur l’occasion revendue par des commerçants dans le prix de revente. Et puis tu ne revends pas le moteur du jeu (c’est illégal)









OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.&nbsp;



Il y a tout un côté artistique et culturel derrière.

Tu ne vas pas faire un cosplay de nginx, jouer/remixer des musiques de libreoffice ou sortir des citations de l’aide thunderbird. Pourtant, quand je vois les remix de Dovahkiin de Skyrim, les gens qui se déguisent en persos de Overwatch, etc.

Ça me paraît pas déconnant de donner un côté artistique à un jeu vidéo, au contraire









floop a écrit :



mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé

et si le prix des jv demat a baissé c’est aussi grâce a cela… &nbsp;le jour ou tout le monde pourra revendre un jeu a l’infini, ca va faire du tort aux dev et aux éditeurs.





Il est parfaitement légal de revendre d’occasion quelque chose qui ne s’use pas. La loi ne précise pas qu’il faut obligatoirement que le produit s’use pour avoir &nbsp;le droit de le revendre. Tu achètes et tu revends un lingot d’or, il est pareil, il ne s’est pas usé. Tu achètes et tu revends un livre sans l’avoir ouvert, il est pareil, pas usé, mais tu as le droit de le revendre.

Tu peux aussi revendre de l’immatériel. Les traders qui vendent et achètent des options et des futures, ils ne font que ça toute la journée. C’est même un métier d’acheter et revendre de l’immatériel.

Et oui, le marché de l’occasion cause du tort au marché du neuf. C’est clair que si on interdisait la&nbsp;vente de voitures d’occasion, il se vendrait plus de voitures neuves. Est-ce que l’on a pour autant interdit la vente de voiture d’occasion ?



Bref, aucun de tes arguments ne tient debout.