La signature, fin juillet, du nouvel accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis laissait supposer que la hache de guerre était enterrée, à plus forte raison après la publication conjointe, datée du 21 août, saluant des conditions favorables à la création d’une balance commerciale « réciproque et juste ». Si l’accalmie perdure dans le champ de l’économie générale, de nouvelles tensions pourraient bien voir le jour sur le terrain de la technologie.

Menaces de rétorsion économiques et d’embargo sur les puces

Donald Trump a en effet proféré, lundi 25 août, sur son réseau social Truth, une tirade fleurie d’admonestation en direction des pays (ou réunion de pays) qui chercheraient à enrayer le succès des grandes entreprises de la tech basées aux États-Unis. « L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont plus ni la “tirelire”, ni le “paillasson” du monde. Montrez du respect à l’Amérique et à nos formidables entreprises technologiques, ou envisagez les conséquences ! », lance le président :

« J’avertis tous les pays appliquant des taxes, des lois, des règles ou des réglementations numériques que si ces mesures discriminatoires ne sont pas supprimées, j’imposerai, en tant que président des États-Unis, des droits de douane supplémentaires substantiels sur leurs exportations vers les États-Unis et instaurerai des restrictions à l’exportation sur nos technologies et puces électroniques hautement protégées. »

Bien qu’aucune cible ne soit clairement désignée, difficile de ne pas penser à l’Union européenne, dont les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) concernent très directement Microsoft, Google, Meta et consorts.

La date du 25 août n’est d’ailleurs pas anecdotique dans ce contexte : en 2023, elle représentait en effet l’échéance limite accordée aux très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche pour se mettre en conformité avec le DSA. Le texte impose pour mémoire aux plateformes visitées par au moins 45 millions d’Européens par mois des contrôles renforcés sur les contenus en ligne, notamment pour lutter contre la propagation de fausses informations ou de messages de haine.

La FTC enjoint les Big Tech à ne pas céder aux puissances étrangères

Si Trump semble porter la charge sur le terrain économique, le conflit larvé risque fort de porter sur ces obligations, sans épargner le Royaume-Uni, qui suit pourtant sa propre politique en matière de régulation du numérique, comme l’illustre un récent courrier (PDF) de la Federal Trade Commission (FTC) envoyé à treize grandes entreprises de la tech, d’Akamai à X en passant par Cloudflare, Snap ou Slack, mais aussi Signal.

Signée d’Andrew N. Ferguson, nouveau président placé par Trump à la tête de la FTC en remplacement de Lina Khan et datée du 21 août, la missive enjoint ces entreprises à ne pas céder un pouce de terrain aux réglementations étrangères qui pourraient fragiliser la sécurité de leurs outils, ou leurs défenses en matière de défense de la liberté d’expression.

« Soumettre les consommateurs américains à la censure d’une puissance étrangère en appliquant des exigences, des demandes, ou des attendus d’une loi étrangère à des consommateurs situés hors de cette juridiction étrangère pourrait constituer une pratique déloyale », écrit par exemple Andrew N. Ferguson. Le Royaume-Uni n’est pas nommé, mais l’allusion est évidente : Londres a en effet déclenché un nouveau vent de tensions diplomatiques en exigeant d’Apple une ouverture de son dispositif de chiffrement, avant de finalement faire marche arrière, le 19 août dernier.

Le courrier pourrait aussi implicitement viser le projet de « Chat Control » de la Commission européenne de surveillance algorithmique des messageries, y compris chiffrées, qui devrait être rediscuté à la rentrée, d’après Netzpolitik, et auquel la France serait désormais favorable, d’après l’ex-eurodéputé pirate Patrick Breyer :

« Je crains que ces actions menées par des puissances étrangères pour imposer la censure et affaiblir le chiffrement de bout en bout n’érodent les libertés des Américains et ne les exposent à une myriade de préjudices, tels que la surveillance par des gouvernements étrangers et un risque accru d’usurpation d’identité et de fraude. »

Un débat ramené sur le terrain de la liberté d’expression

Le réseau social X, propriété d’Elon Musk, est venu mardi 26 août ajouter un peu d’huile sur le feu, en rappelant qu’un an s’était écoulé depuis la lettre ouverte de Thierry Breton, alors commissaire européen, par laquelle il affirmait vouloir rappeler à la plateforme son obligation de respecter le Digital Services Act (DSA).

« Il peut se passer beaucoup de choses en un an. Ou très peu. Dans le cas de la tentative débridée de l’Union européenne d’étouffer la liberté d’expression, l’année écoulée a été marquée par un redoublement d’efforts dans un excès réglementaire flagrant », attaque la direction du réseau social par l’intermédiaire de son compte dédié aux affaires publiques :

« La portée du DSA s’étend bien au-delà de l’Europe, dans la mesure où il peut facilement être utilisé comme arme contre les Américains. Les plateformes appliquant généralement des politiques uniformes à l’échelle mondiale, la censure imposée par l’UE – comme le fait de qualifier de discours de haine illégal une expression telle que « nous devons reprendre possession de notre pays » – affecte directement les utilisateurs américains. »

Circulez, y’a rien à voir ?

La Commission européenne a réagi mardi à l’occasion d’un point presse. Ses porte-paroles indiquent (séquence vidéo) que l’exécutif n’a pas vocation à spéculer sur des hypothèses, et réaffirme surtout son « droit souverain » à réglementer les activités économiques sur le sol du Vieux continent.

En pratique, il n’est toutefois pas exclu que l’Union européenne ait accepté de mettre de l’eau dans son vin, au moins temporairement, pour faciliter les négociations commerciales avec les États-Unis. Mi-juillet, le Financial Times affirmait par exemple que Bruxelles avait mis en pause l’enquête ouverte sur X fin 2023 dans le cadre du DSA, précisément pour apaiser les échanges avec l’administration Trump.

En janvier, elle avait déjà suspendu temporairement cette enquête suite aux incertitudes liées à l’investiture à venir de Donald Trump, ainsi que deux autres procédures ouvertes à l’encontre d’Apple et de Meta dans le cadre du DMA. Si l’enquête sur X court toujours, les deux autres ont depuis donné lieu à deux condamnations représentant 700 millions d’euros d’amendes cumulées.

En attendant, la Commission européenne récuse l’affirmation selon laquelle ses règlements cibleraient précisément la tech américaine et son porte-parole rappelle que les trois dernières sanctions prononcées dans le cadre du DSA concernaient Aliexpress, Temu et TikTok, soit trois entreprises chinoises.

Une façon de rappeler que, du point de vue de Bruxelles, les règlements européens sont neutres, contrairement à ces entreprises de la tech qui ont ouvertement emboîté le pas à certains des combats idéologiques de Donald Trump.