« Aujourd'hui, la Commission européenne a constaté qu'Apple n'avait pas respecté l'obligation de lutte contre le pilotage qui lui incombe en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA) et que Meta n'avait pas respecté l'obligation de donner aux consommateurs le choix d'un service qui utilise moins de données à caractère personnel les concernant », indique la Commission européenne dans son communiqué. Il s’agit des premières amendes infligées dans le cadre du DMA.

Apple et ses blocages sur les tarifs tiers

Il y a donc deux amendes. La première, de 500 millions d’euros, vient frapper Apple pour ses pratiques anti-steering. Le terme désigne les blocages plus ou moins visibles mis en place par l’entreprise pour empêcher les éditeurs tiers de communiquer librement sur leurs tarifs. Y compris quand ils sont plus intéressants que ceux affichés sur l’App Store.

C’est l’un des principaux reproches faits à l’App Store ces dernières années. Nombreux sont les éditeurs à estimer qu’ils devraient pouvoir afficher les liens qu’ils souhaitent dans leurs applications, surtout quand il s’agit de périodes promotionnelles. 

En outre, ces liens peuvent pointer vers des paiements plus rémunérateurs pour les éditeurs, puisqu’Apple ne prélève pas sa fameuse dîme de 30 % sur les achats et abonnements (pour ces derniers, la commission baisse à 15 % dès le 13^ᵉ mois consécutif). Spotify est probablement la société la plus remuante sur le sujet. Avec d’autres, elle fait même partie des entreprises ayant choisi de ne plus autoriser l’abonnement via l’application pour iOS. Pour s’inscrire, il faut passer par le site officiel. Apple avait estimé de son côté que Spotify devrait être reconnaissante.

Des consommateurs lésés

Quoi qu’il en soit, le DMA impose que les développeurs tiers soient libres de communiquer comme ils le souhaitent sur ces offres. La Commission indique avoir constaté qu’Apple « ne respecte pas cette obligation ». En outre, puisque les consommateurs ne peuvent pas être informés directement, ils sont lésés. Enfin, Apple était invitée à justifier ces restrictions, mais n’a pas réussi à démontrer qu’elles « étaient objectivement nécessaires et proportionnées ».

La Commission précise que le montant de l’amende (500 millions d’euros) « tient compte de la gravité et de la durée de l'infraction ». Apple a 60 jours pour payer, sous peine d’une pénalité pour chaque jour de retard. À noter que la Commission a clos en revanche le dossier sur le choix du navigateur, Apple étant félicitée pour son « engagement précoce et proactif » sur le sujet. Rappelons que la première version n’avait guère convaincu, avant que l’écran de sélection ne soit révisé dans iOS 18.

Comme l’indique notamment Le Monde, Apple a simplement indiqué qu’elle était « injustement visée » par l’Europe et qu’elle ferait appel de la décision.

Sans surprise, les abonnements de Meta n’ont pas plu

On savait que les abonnements proposés par Meta pour mettre fin à la publicité ne plairaient pas. L’entreprise les avait proposés en réaction à ses obligations face au DMA sur la publicité personnalisée.

Sommée de proposer une alternative permettant de ne pas exploiter les données personnelles sans avoir recueilli le consentement explicite des internautes, Meta avait en effet lancé une approche surprenante. Plutôt que de demander le consentement, elle avait lancé des abonnements pour ne plus afficher de publicités. Un modèle « consentir ou payer » qui n’est pas passé auprès de la Commission européenne. Non conforme au RGPD notamment, le choix ne garantissait pas non plus que les données personnelles échappaient au traitement, simplement que les publicités n’étaient pas affichées.

La Commission note cependant que Meta a proposé un autre système en novembre dernier. Il utiliserait moins de données personnelles et serait la conséquence de « nombreux échanges avec la Commission ». Cette dernière évalue actuellement la nouvelle option et dit poursuivre son dialogue avec Meta, pour lui demander notamment des preuves de son impact.

Meta voit rouge

Le montant de l’amende (200 millions de dollars) tient compte de cette chronologie, sur la période mars-novembre 2024, quand les internautes européens n’ont eu à disposition que l’option qualifiée de « binaire ». Comme pour Apple, Meta a 60 jours pour se conformer à la décision, sous peine d’une astreinte journalière.

Sur X, Joel Kaplan, responsable des affaires mondiales chez Meta, vient de lancer une réponse au vitriol : « La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d’entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes. Ce n'est pas qu'une question d'amende, la Commission nous force à modifier notre modèle commercial, nous impose une taxe de plusieurs milliards de dollars et requiert de notre part un service inférieur ».

Dans les deux dossiers, la question demeure toutefois : la situation géopolitique actuelle, extrêmement tendue, a-t-elle joué un rôle ? Plusieurs dossiers ont été ouverts par la Commission au cours des dernières années contre des géants américains du numérique. La position récente de la Maison-Blanche était cependant que ces entreprises devaient être gouvernées par des lois américaines. Des rumeurs avaient rapidement couru sur la possibilité pour la Commission de se « retenir » sur ses prochaines amendes, mais l’institution ne s’est pas exprimée sur le sujet.

• Entre l’Europe et les États-Unis, le torchon brûle autour du DMA et du DSA