Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible.
Qui décidera des sites à bloquer ?
C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui sera compétente pour dresser la liste des sites à bloquer. Comme l'a précisé l’office en question lors d’une audition au Sénat, les noms des sites « terroristes » seront soumis à l’UCLAT (l'unité de coordination de la lutte antiterroriste) aux fins de validation et surtout pour ne pas télescoper des enquêtes en cours. Un site bloqué, c'est une attention portée aux yeux de son éditeur qui va nécessairement voir sur ses cadrans que le nombre de visiteurs venant de France a considérablement chuté.
Qui sera destinataire de cette liste ?
Se joue ici un principe dit de subsidiarité. En clair, l’OCLCTIC devra d’abord réclamer à l’éditeur du site ou à son hébergeur le retrait des contenus litigieux. Si l’éditeur et l’hébergeur ne font rien ou si l’éditeur n’a pas renseigné le nom de son hébergeur, la liste sera adressée aux fournisseurs d’accès à Internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l'intégrité » aux fins de blocage immédiat.
Que devront faire les FAI ?
Le cas échéant, en effet, les fournisseurs d’accès devront bloquer l’accès à ces sites très rapidement, dans les 24 heures et par tous moyens. Les FAI n’auront évidemment pas de marge de manœuvre. Ils ne pourront par exemple pas modifier les éléments de cette liste, « que ce soit par ajout, suppression ou altération » dit le décret.
Tous les FAI seront-il impactés ?
Non ! Seuls ceux destinataires de la liste noire devront bloquer. Les autres, au parc d'abonnés plus modeste, seront en principe écarté du dispositif.
Comment seront bloqués techniquement les sites ?
La technique de blocage frappera « les adresses électroniques ». En pratique, la liste noire comportera soit un nom de domaine (DNS), soit un nom d'hôte caractérisé par un nom de domaine précédé d'un nom de serveur. Le blocage peut théoriquement débuter dès demain, mais en réalité, il faut surtout que la CNIL désigne maintenant une personnalité qualifiée afin de contrôler en interne le bon déroulement de ces opérations. C'est après cette désignation que la mesure pourra entrer en vitesse de croisière.
Que se passera-t-il du côté des utilisateurs ?
Lorsqu'ils tenteront d'accéder à ces contenus, les internautes seront redirigés vers une page d'information du ministère de l’Intérieur, « indiquant pour chacun des deux cas de blocage les motifs de la mesure de protection et les voies de recours ». Cette page servira de rappel à la loi et pour les cas de pédopornographie, elle diffusera des recommandations médicales. Précisons que les agents travaillant dans la lutte contre le terrorisme ou la pédopornographie pourront passer outre ce blocage qui ne les concernera pas afin de poursuivre d'éventuelles enquêtes.
Les FAI seront-ils indemnisés ?
Cette indemnisation est un droit reconnu par le Conseil constitutionnel. Cependant, ce droit ne concerne que les « surcoûts », c’est-à-dire « les coûts des investissements et interventions spécifiques supplémentaires résultant de ces obligations ». Avec la généralisation des décisions de blocage décidées en justice, ces surcoûts devraient cependant être réduits et rabotés à chaque nouvelle décision. Cela évitera que le mécanisme ne devienne un centre de profit pour les intermédiaires.
Que se passe-t-il du côté des moteurs ?
Le décret ne concerne que le blocage d’accès, non le déréférencement. La loi sur le terrorisme du 3 novembre 2014 a pourtant prévu d’impliquer les moteurs dans cette lutte. Pour mettre en œuvre le nettoyage des Google & co, il faut en réalité attendre la publication d’un autre décret à venir comme l'a promis Bernard Cazeneuve. Ce texte administratif devra d'abord être notifié à Bruxelles, ce qui retardera son application de plusieurs semaines. Nous reviendrons sur le sujet très rapidement, puisque le texte en question vient d'être envoyé à la Commission européenne (MàJ : voir notre actualité). Ceci veut surtout dire qu'en attendant, les sites bloqués resteront référencés dans les moteurs.
Combien de sites seront bloqués ?
Selon l’OCLCTIC, sont dans le viseur plusieurs centaines de sites pédopornographiques et une cinquantaine de sites web (par an) qui peuvent inciter au terrorisme. Pour la première vague de blocage, seule une dizaine de sites « terroristes » seront frappés.
Qu’est-ce qu’un site faisant l’apologie ou provocant au terrorisme ?
Il n’y a pas de définition dans les textes. La ministre de la Justice a toutefois publié une circulaire le 12 janvier dernier où elle explique que l’apologie « consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Quant à la provocation, elle « doit être une incitation directe, non seulement par son esprit, mais également par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés ».
Un acte de terrorisme est celui mené « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective » avec pour objectif « de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».Cela concerne les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’avion, de navire ou de tout autre moyen de transport. S’y ajoutent les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que le piratage informatique. On y range aussi les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le blanchiment ou certains délits d’initiés.
Qu’est-ce qu’un site pédopornographique ?
C’est un site diffusant des images pornographiques représentant un mineur. Les textes assimilent à ces contenus les images pornos d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, « sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image. »
Combien de temps durera le blocage ?
Il n'y a pas de limite dans le temps. Cependant, le décret prévient que l'OCLCTIC devra vérifier au moins chaque trimestre que le contenu présente toujours un caractère illicite. Si le contenu a disparu ou a été modifié, il le retirera de la liste les adresses électroniques à bloquer et notifiera les FAI dans les 24 heures. En clair, un site bloqué le 1er mars, dont le contenu est modifié le 2 mars, restera bloqué jusqu'au 2 juin, maximum.
Quelles sont les critiques adressées à ces mesures ?
Les adversaires du blocage estiment que ces mesures sont inutiles, car facilement contournables. Cette fragilité est reconnue par l’OCLCTIC, mais celle-ci estime malgré tout que le blocage jouera à plein régime pour une grande partie de la population, qui n'est pas férue de nouvelles technologies.
Autre critique récurrente et nettement plus musclée : l’éviction du juge. C’est une autorité administrative qui sera chargée de juger si tel propos illuminé est ou non une apologie du terrorisme. Puisque toutes les procédures sont secrètes, il sera en pratique très difficile pour le citoyen de jauger d’éventuels abus (comme bloquer des messages très fleuris qui n'auraient pas été estampillés comme terroristes par le juge judiciaire).
Enfin, il y a aussi des risques de surblocage, comme cela s'est vu plusieurs fois dans l'histoire d'Internet. On pourra voir un cas récent en Australie où un site a été bloqué, mais 250 000 surbloqués. Aux États-Unis ce sont 84 800 sites qui ont été coupés et accusés par erreur de pédopornographie par les autorités. En Argentine, on a battu des records avec un site ciblé, mais un million inaccessibles.
Y-a-t'il des précédents en France ?
Non, cette mesure est une première dans toute l'histoire du droit français. D'ailleurs le PS, alors dans l'opposition, s'était opposé vigoureusement contre cette mesures en 2011. Il avait d'ailleurs trainé cette question devant le Conseil constitutionnel pour y déverser une pluie d'arguments. Toutes ces positions ont depuis été abandonnées par le même groupe depuis l'élection de François Hollande.
Qu’en est-il alors du contrôle de ces mesures ?
Le blocage des sites pédopornographiques a été prévu par la loi dite « LOPPSI » en 2011. Cette loi a fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Le juge avait alors tenu compte de la haute sensibilité du sujet pour admettre cette mesure administrative qui se passe de toute intervention préalable du juge judiciaire.
La loi sur le terrorisme, elle, n’a pas fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. La publication au Journal officiel du décret d’application de ces deux textes de loi devrait permettre le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité. Elle permettra de savoir si le blocage administratif peut ou non être étendu à l'apologie du terrorisme ou sa provocation. Des acteurs de l'internet ont déjà promis une telle action en justice. Concrètement, il faudra d’abord passer par un recours devant le Conseil d’État qui décidera de l’opportunité d’un tel examen.
Dans tous les cas, ces mesures de blocage (puis de déréférencement) seront soumises à l’examen d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL qui sera associée de près à l'édiction et la mise à jour de la liste des sites à bloquer. Cette personnalité pourra en bout de course attaquer la décision devant le même juge administratif. Les personnes concernées par ces sites, essentiellement l’éditeur, pourront elles aussi mener pareille bataille juridique. De même, les visiteurs disposeront de voies de recours qui seront précisées sur la page de redirection éditée par le ministère de l'Intérieur.
Commentaires (258)
On prends les paris sur la prochaine étape ?
Je mise sur les sites de partage.
Ben le Conseil constitutionnel s’y est opposé.
Ça empêche qu’ils nous re-pondent une loi discrètement, ou pas ?
Combien de temps avant qu’ils ne bloquent autre chose ?
" />
Les sites faisant de l’humour noir sur le terrorisme par exemple risquent-ils quelque chose ?
Ca n’empeche pas, non. Mais il y aura alors QPC :)
C’est une vraie question…
Faudra mettre des smileys partout ;)
Argh, ça fait peur..
Et un site Lambda avec beaucoup de gens en commentaires faisant l’apologie du terrorisme, peut-il être reconnu ‘lieu de rencontre” ?
Auquel cas, cela pourrait être un moyen de le faire tomber..
L’expérience montre que cela va très vite. Voir ce qui s’est passé pour le “manifestement illicite” dans la LCEN….
Les amalgames seront fait ne t’inquiète pas. La liberté d’expression ne marche que si tu dis des choses qui vont dans un certain sens.
site pédopornographique pour en trouver avec un moteur de recherche, sa risque d’être rare.
Ethttp://www.pedonazi.com/ ?
" />
Marc, de mémoire le CC s’était prononcé sur le blocage administratif des sites pédoporn mais pas sur l’apologie du terrorisme, c’est bien ça ?
A ce rythme dans moins de 100 ans, la chine sera plus démocratique que nous.
Donc si j’ai bien tout compris:
Effectivement nous sommes bien entrés en dictature…
Le tout sachant que la loi n’a pas encore été acceptée par le Conseil Constitutionnel…
Elle est belle l’indépendance de la justice, le pire étant qu’en cas de litige sur un blocage, personne ne pourra se défendre ni même d’en parler.
Au passage ce n’est pas Timo qui est bloqué aux US par un gros système de filtre servant aux écoles ?
Toute façon, la Justice est lente et les juges pas assez nombreux. L’abattage risque de se faire dans les grandes largeurs. C’est aussi de la Com…
Une belle porte d’ouverte, la suite sera à surveiller de près…
la provocation, elle « doit être une incitation directe, non seulement par son esprit, mais également par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés ».
Tiens ce décret tombe pile dans la définition de la provocation
Mauvaise langue, tout ceci est fait indépendamment de la justice donc tout va bien
" />
Donc, si je mets en ligne une vidéo de décapitation sur YouTube, et que je dénonce ensuite cette vidéo, je peux faire bloquer YouTube?
Et voilà, après les bobos et bien pensants insultent les votants pour le fn…
la liberté d’expression n’est pas pour des gens comme Dieudonné…
etc…
Alors que pendant ce temps les umps continuent à tuer les familles et nous nous trouvons plus dans un pays totalitaire liberticide …
Je ne suis pas pour les deux premiers mais le dernier m’écœure de plus en plus…
Je m’auto-répond maintenant que j’ai fini mon café
" />
“Cette fragilité est reconnue par l’OCLCTIC, mais celle-ci estime malgré tout que le blocage jouera à plein régime pour une grande partie de la population, qui n’est pas férue de nouvelles technologies.”
Partie de la population qui de toute manière n’aurait jamais été voir ce genre de site …
On t’accuse, on te condamne et ensuite tu peux contester (devant un juge administratif en plus). C’est effectivement une belle définition de la justice
" />
La liste des sites bloqués ne pourra pas être diffusé, justement pour éviter le contournement de blocage.
Quand un éditeur devra attendre x mois/années avant de passer devant un juge, tkt pas qu’il aura déjà mis la clé sous la porte.
Nom de dieu…
On va donc gouter aux joies de la « justice » administrative…
Est-ce que le blocage de sites peut être considéré comme une entrave à la liberté d’expression ?
" />)
(Je sais, il a le poil soyeux celui-là
Et 4chan dans cette histoire ? je dis ca mais il y’a des tonnes de site qui sont peuplé par des trolls ou des extrémiste dont les éditeurs n’ont aucun contrôles sur leurs population x)
Je n’ai jamais parlé de dictature, juste que là tu es condamné sans possibilité de défense, c’est contraire à l’indépendance de la justice. Demain, tu ne sais pas qui sera au gouvernement et ce qu’il fera de ce genre de lois.
Aussi, 2 jours peut être aux US, mais apparemment tu ne connais pas l’administration française.
Ceux qui devraient être poursuivis sont ceux qui ont voté en l’état ce texte
Perso, je m’en fiche du comment. Ce que je vois c’est une bel porte entrouverte et le législateur qui ne demande qu’à y mettre sont pied pour espérer qu’elle s’ouvre en grand
La Chine en rêvait, l’UMPS l’a fait.
" /> 
" />
Je sais pour qui voter aux régionales.
Je sais pour qui voter aux régionales.
Je sais pour qui NE PAS VOTER aux régionales.
Une Justice d’Exception ou Pas de Justice c’est un peu pareil…
La racine du mot c’est “Juste”, on peu pas dire qu’il y a Justice mais pas la même pour tout le monde !
si t’as rien a cacher et que t’es contre c’est que t’es un pedo-terroriste
" />
la liberté d’expression non suivi d’actes ne devrait pas etre réprimée, ca ne fait que cacher sans s’attaquer à la cause de ces paroles qui peuvent faire grincer des dents
Des sites comme liveleak, qui diffusent des vidéos de combat, sont-ils visés par cette mesure ?
Des sites comme Pirate Sourcil, qui font de l’humour noir un peu limite pour certains, seront-ils censurés ?
“Avec la généralisation des décisions de blocage décidées en justice, ces
surcoûts devraient cependant être réduits et rabotés à chaque nouvelle
décision. Cela évitera que le mécanisme ne devienne un centre de profit
pour les intermédiaires.”
Tout dépend de ce qu’on met dans “surcoût”. Le raisonnement ne tient que si on n’y inclut pas l’OPEX. Dans le cas contraire, les paris sont ouverts. D’un autre côté, notre gouvernement ayant fait la démonstration d’une volonté farouche de payer le moins possible les FAI dans le contexte HADOPI…
si y a des gens assez abrutis pour passer a l’acte, je vois pas ce qu’on peut faire et c’est pas la loi qui changera quelque chose. Tant que le mec peut publier, même si ca reste une journée et qu’il se fait condamner, des abrutis auront vu le message et pourront passer a l’acte, ca change rien.
Les gens ayant de tels propos sont assez intelligent pour savoir qu’ils ne doivent pas passer a l’acte, les “esprits faibles” qui se laissent berner et exécutent n’ont pas d’excuse.
Il y a deja un exemple de restriction de la liberté d’expression qui permet d’éviter tout débat sur un sujet et on voit ce que ca donne…
C’est mon coté parano, mais sur certains sujets, on pense que c’est noble au début et y a toujours le risque de dérapage, et la il serait trop tard. Faire des lois a cause de quelques abrutis en faisant tout pour que ca concerne tout le monde, ca me rappelle toujours les punitions collectives en primaire et c’est bien chiant.
C’est un risque. Je pense qu’en ce moment, on a tendance à tirer un peu dans le tas concernant les “apologies du terrorisme”. Mais le climat va certainement se détendre d’ici les prochains mois, et à ce moment j’ose espérer que le blocage ne sera utilisé que pour des cas vraiment sérieux.
C’est merveilleux tout ça, on a vu ce que le gouvernement considère comme apologie du terrorisme (tout et surtout n’importe quoi) ça promet.
Il était bloqué par OpenDNS FamilyShield parce que son site propose un proxy. Depuis qu’il a passé ça dans un sous domaine son site a été débloqué. (mais le sous-domaine du proxy est bloqué, ce qui est normal).
Content pour lui, oui c’est logique si tous les proxy sont bloqués par le filtre. Ça me paraissait bizarre dans le sens où sur son site propose quand même pas mal de contenu éducatif.
consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable
Donc déjà tous les sites qui parlent de Jean Moulin en tant qu’héros devraient se faire bloquer.
Oh je viens de trouver un truc bizarre Oo :
sur cette page :https://www.google.fr/search?q=musee+de+la+resistance
Quand je clique sur le lien menant vers “Musée de la résistance et de la déportation de Picardie” (8° lien) je termine sur le site :http://www.france-ralph-lauren.org/
Alors qu’en faisant un copier-coller de l’adresse j’arrive bien sur le site www.resistance-deportation-picardie.com.
Vous avez le même comportement vous?
oui même comportement
" /> c’est quoi ce délire
" />
j’avais posé la question de signaler les sites mettant en avant et de manière positive les résistants, mais pas de réponse bien précise, faut essayer
C’est une méchante porte ouverte. Ça craint…
Pas spécialement partisan du mec qui l’a sorti, mais quand on voit que sortir “je me sent charlôt coulibalôt” suffit pour être accusé de faire l’apologie du terrorisme, autant se dire qu’à terme, le gouvernement va pouvoir censurer tout ce qu’il veut quand ça l’arrangera… Même s’il se peut que faute de causes légales, ça reste temporaire.
1984 ne m’a jamais paru aussi proche… :(
Censure sur base d’une liste dont la gestion est pour le moins floue, et sans recours à un juge ?
La première brique d’une dictature est posée.
HS : les nazis étaient bien des national socialiste, donc tu peux tout mettre sous ce nom, meme des pourritures. (La Touraine en est un cas évident)(edit: de pourriture).
/HS
Belle porte ouverte comme dit plus haut, je vois deja les ayant droit en embuscade derriere pour bien élargir le trou qu’ils viennent de nous faire, et puis soyons fous, les sites contestataires au gouvernement, les sites complotistes meme traitant de vieux sujet (JFK, pearl harbour, 9-11), voire Mediapart pour apologie d’informations non validées par le gouvernement.
D’ailleur je vais me prendre un abo mediapart, ca flaire trop la désinfo en ce moment.
Est ce que j’ai parlé de condamnation ? J’ai seulement parlé d’accusation.
" />
Soit disant passant, elle me fait bien rire la justice… Quand les juges rendent des décisions en accord avec les lois, qui ne plaisent pas au gouvernement, le premier ministre a finit par faire appel au conseil d’État, pour faire annuler ces décisions en référé en quelques heures avec une seule personne (plus ou moins juge et partie pour le coup), le tout en bafouant le droit de défense.
Alors la justice hein, je veux bien croire que pour les problèmes de voisinages de Mr et Mme Michu ça fonctionne et que la balance soit neutre & équitable, mais sinon, dès qu’on parle de facteurs économiques et d’influence/pouvoir…
Ça fait belle lurette qu’elle n’inspire plus confiance à grand monde.
D’ailleurs au même moment, certains ne s’en souviennent peut être pas, mais Serge Dassault avait conservé son immunité… Justice, toussa toussa… HA HA ! (Manque plus qu’une image des simpsons)
Ce qui est plus gênant avec cette loi c’est qu’on peut bloquer par exemple le site du Front de Gauche qui se réclame de Ché Gevara et Fidel Castro, deux révolutionnaires poursuivi pour terrorisme dans plusieurs pays et de Moralès, Chavez et Lula, tout trois fichés comme communiste à la NSA et personne à abattre chez la CIA. (Bon Chavez c’est déjà fait…)
Le temps que Jean-Luc prouve sa bonne fois, les élections seront terminés
La dictature c’est maintenant…
Me disait aussi que les complotistes allaient venir en masse sur ce genre d’info…
:popcorn:
Si je fait un site avec des femmes qui montrent leurs seins devant une église, c’est de l’apologie du terrorisme aussi ?
Parce que faire ça risque “de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation…”, non ?
Pour ma part (je sens que je vais choquer :p), je suis pour. Internet génère un très grand volume d’informations, et ça va très très vite. Je ne pense pas que ceux qui font l’apologie du terrorisme (tels ceux qui ont posté pour l’attentat contre Charlie Hebdo) irait se balader dans la rue avec des banderoles pour fièrement afficher leur opinion. Il est trop facile pour certains de se cacher derrière le pseudo anonymat du web et du coup, des discours apparaissent. De ceux qui ne seraient jamais apparus autrement.
" />
Clairement, il faut que ça soit cadré, et ne surtout pas lâcher la bride à ce processus mais il ne faut pas non plus le condamner sans prendre de recul. Avec Internet, c’est un nouveau monde social et un nouveau mode de consommation. Empêcher les dérives des gouvernements (surtout dans les pays sous dictature), tout le monde dit ok. Empêcher les dérives de certains, de suite on crie à l’infamie. Bien sûr, comme déjà dit, c’est la porte ouverte à d’autres choses, plus dangereuse. Mais c’est au législateur de gérer ça et ce sera au peuple de s’insurger si ça va trop loin. Pour l’instant, je ne vois pas trop le peuple s’insurger. Je vais encore choquer, mais je ne vois pas le drame si les choses vont plus loin et que le peuple ne s’insurge pas. Les financiers dirigent déjà le monde, et malgré tout ce qu’on peut voir partout sur tellement de sujets, j’ai pas encore vu de révolution en France. Le monde évolue, et les gens doivent vivre avec et s’adapter. Il y a des puissants et des faibles. Je fais partie des faibles, ça ne m’empêche pas d’être heureux.
Troll lâché !
Bah si elles ont de gros obus, c’est possible
" />
Mediapart, le journal qui te permet de t’abonner en ligne, mais qui t’oblige à te désabonner par courrier…
" />
La liberté d’expression c’est aussi le devoir de respect envers le ou les interlocuteurs, même si ça reste une question de point de vue morale. Et il ne faut pas la confondre avec la liberté de penser qui n’est pas limitable … bah par nature ^^’
Si tu viens en face de moi, que tu m’insulte de connard pour le fun, tu prendra mon poing dans le nez, parce que tu aura fait usage de ta liberté d’expression mais sans respecter ton interlocuteur.
Et c’est là que le bas blesse, les gens utilisent la notion de “liberté d’expression” à tout va, et souvent sans réfléchir. D’ailleurs, il est à noter que la liberté d’expression est un terme biaisé, puisque nous ne l’avons pas totalement stricto sensu (sujets illégaux, toussa toussa).
D’ailleurs, une liberté, quelle qu’elle soit, doit comporter des limites pour ne pas enfreindre la liberté des autres. Mais c’est une notion que certains ont du mal à accepter.
Bref, c’est un débat plutôt stérile entre les tenants de la “liberté à tout prix” et diverses autres opinions ; mais il est de toute manière idiot de penser que cette liberté doit être totale, non limitée et universelle car son abus peut blesser et tuer.
Fait attention dans ta façon de présenter les choses, à heurter ainsi, l’on pourrait en venir à penser que tu es hautain, voir vaniteux.
http://cortecs.org/wp-content/uploads/2014/01/CorteX_Monvoisin_Antczak_Recueil_1…
Y a une petite différence entre juste venir et dire “connard” sans rien de plus et dire que tu aimes pas un tel ou que faut tuer, en ayant des “arguments” avec, pas forcément des bons, mais y a un raisonnement, c’est pas juste de l’insulte gratuite.
" />
" />
Après, si on te traite simplement de “connard” sans rien d’autre, a toi de savoir se controler et réagir comme Georges Abidbol : “Le train de tes insultes roule sur les rails de mon indifférence” et “je préfère partir plutot que d’entendre ca plutot que d’etre sourd”
Au passage, pour les sujets illégaux, PCI pourrait etre un peu dans le caca de pas m’avoir signalé ni supprimer mes commentaires sur le chanvre qui peuvent le présenter sous un jour favorable
Toutlemonde sait toujours tout mieux que Personne.
beaucoup de récréatif et médicinal, moins le chanvre textile
" />
En chine aussi il y a le droit de vote… 
" />
Bien, enfin le retour des milices privées
" />
" />
Je vous laisse, j’ai mon voisin à tabasser parce qu’il a mit sa musique trop fort, et j’ai pas envie d’attendre la décision du juge pour tapage
C’est si facile de faire des lois, mais éduquer le peuple pour qu’il sache trier le bon grain de l’ivraie, c’est autrement plus difficile. Je suis tombé par hasard sur un site négationniste, très intelligemment fait, j’ai heureusement une culture générale qui m’a permit de comprendre les arguments fallacieux du site, mais une personne moins éduqué ou plus jeune pourrait facilement prendre ce qui est écrit pour vrai.
" />
Et comme sur un autre post, quid des forums et des sites communautaires ?
Quand on voit la culture internet de certains ministres qui prennent le gorafi pour un vrai site d’information, ça fait peur
enferme le dans ta cave, au m oins t’es sur qu’il ne recommencera pas, pas de vengeance possible en plus
" />
La France de Vichy est officiellement proclamée, dirigée depuis 2012 par le parti des collabos.
" /> Heil Führer Hollande.
Tu m’a bien fais rire avec ton droit de vote. C’est très bien sauf que le casting est contrôlé… c’est donc un droit purement symbolique…
On peut toujours rêver de l’effet Tsipras…
Moi je dis que faut bloquer tout les sites d’actualité ! Ils écrivent sans arrêt “terrorisme”, “violence”, “Syrie” donc dans le doute d’une dangereuse propagande, il faut les bloquer
" />
Je connais un site qui fait de l’extorsion de fonds donc à bloquer d’urgence: impots.gouv.fr
" />
Oui, ben sûr, je me suis mal exprimé en parlant de “lois”, mais ça me désole de voir que l’énergie politique est mise sur plus de “sécurité” au détriment de l’éducation, parce que forcément, sans éducation, il y a besoin de plus de sécurité.
Alors oui, faire de l’éducation c’est beaucoup plus coûteux à court terme, mais c’est bien plus bénéfique à long terme… Malheureusement, ça se saurait si les hommes politiques pensaient au long terme.
+1.
Je partage cette vision et je crois que l’on trouvera réponse à beaucoup de problèmes actuels qu’à travers l’éducation - au sens large.
Je n’y vois aucune autre solution de vraiment viable.
Avant Internet c’était libre !
Avant que les lobbys et politicars à 2 balles tentent de comprendre comment Internet est ce qu’il est (ce qu’il fût avant les blocages)
Atteinte à la liberté ?
l’OCLCTIC, (un truc du gouv) annonce donc que les francais sont majoritairement de neuneux !
>l’OCLCTIC devra vérifier au moins chaque trimestre que le contenu présente toujours un caractère illicite.<
Et bien ça va coûter combien ?
Quelles sont les critiques adressées à ces mesures ?Une conséquence oubliée dans l’article est l’auto-censuration de sites. En effet, de nombreux sites risquent de sur-censurer leur textes et les commentaires associés pour ne pas courir le risque d’une censure administrative. Ou comment faire de la censure sans en avoir l’air.
Si un site internet diffuse des photos de pornographie infantile ou incite le monde à commettre des actes de terrorisme, alors, il doit être bloqué au plus vite et ses auteurs poursuivis en justice.
Un acte de terrorisme est celui mené « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective » avec pour objectif « de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur
».Cela concerne les atteintes volontaires à la vie, les atteintes
volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la
séquestration ainsi que le détournement d’avion, de navire ou de tout
autre moyen de transport. S’y ajoutent les vols, les extorsions, les
destructions, dégradations et détériorations, ainsi que le piratage
informatique. On y range aussi les infractions en matière de groupes de
combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d’armes, de
produits explosifs ou de matières nucléaires, le blanchiment ou certains
délits d’initiés.
En clair, une manifestation qui entraine une dégradation (pelouse abimée par exemple) et un trouble à l’ordre public (difficulté de circulation) est ainsi considérée comme un acte terroriste.
Les manifs de routiers, d’éleveurs/agriculteurs qui jettent des fruits sur la route sont donc des actes de terrorismes.
Un site qui supporte ces même agriculteurs est donc un site faisant l’apologie du terrorisme => le site peut donc faire l’objet d’un blocage.
Idem pour les sites sur les manifs étudiantes, les manifs écolos (greenpeace va morfler), les sites d’opposition, etc…
En clair, avec ces définitions, TOUTE action peut être terroriste et TOUS les sites internet peuvent être fermés sur simple demande du gouvernement.
Marc,
Je vous conseille fortement à vous et à toute l’équipe de NxI de créer plusieurs sites miroirs, plusieurs adresses de renvoi et de posséder des serveurs de secours à l’étranger.
Je conseille d’ailleurs quiconque possédant un site internet de faire de même.
Ce n’est plus qu’une question de temps avant que votre site ne fasse l’objet d’une fermeture.
ca peut dépendre des gens, la notion d’intimidation et de terreur est assez variable. Le fumier ca pue en plus et j’aurai peur pour mon nez
" />
y avait pas aussi une définition avec les sols et la flotte, que mettre des produits dangereux c’était terroriste ?
Les terroristes en veulent à nos valeurs de liberté et de démocratie. Pour combattre le terrorisme il suffit donc de ranger la liberté et la démocratie. Quelqu’un a prévenu le comité Nobel ? Il y’a des medails qui se perdent.
Et on les range ou ? Dans le
" /> ?
J’en suis à ma cinquième médaille, il n’y a plus de place.
non je parlais de la liberté et la démocratie
" />
Oulala, je suis tombé sur un documentaire le concernant. Mais que font les censeurs.
J’ai eu peur… à ce passage près “lorsqu’il est en relation avec une entreprise terroriste”, Total et autres étaient des gros terroristes.
On peut dormir et respirer tranquilles… ouf !
« Y-a-t’il des précédents en France ?
Non, cette mesure est une première dans toute l’histoire du droit
français. D’ailleurs le PS, alors dans l’opposition, s’était opposé
vigoureusement contre cette mesures en 2011. Il avait d’ailleurs trainé
cette question devant le Conseil constitutionnel pour y déverser une pluie d’arguments. Toutes ces positions ont depuis été abandonnées par le même groupe depuis l’élection de François Hollande. »
C’est avoir la mémoire courte. Bien sûr il y en a qui essayent d’expliquer que entre 1940 et 1945 la France n’était pas la France, mais l’exercice a quand même ses limites.
Sinon peut-être serait-il bon de remettre au goût du jour le crime de haute trahison ?
Du temps de la dernière guerre, les résistants étaient vus comme des terroristes de l’autre bord.
je préfère etre pessimiste et penser au “pire”, si ca peut m’éviter d’etre décu. Mais le mieux, c’est que j’ai rapidement mon Master et que je trouve du boulot à l’étranger dès sa fin, normalement en 2016.
Et quitte a ce que les politiques arrêtent pas de parler de la Shoah, ils feraient bien de rappeler qu’Hitler est arrivé par les urnes, mais la il n’y a plus personne
what ?
un schema sans légende, c’est 0 pointé d’office mon petit bonhomme
" />
" />
Non plus sérieusement, je comprends pas trop le schéma, Hitler est bie narrivé par les urnes, je vois pas ce que viens faire ce beau plat pays dans la balance
Merci, le plus dur après la recherche de taff c’est l’obtention d’un visa, j’ai encore un peu de temps pour me préparer
" />
Vu leur passé, c’est un peu risqué d’acculer un grec…
C’est une très belle partie de poker menteur qui se joue en même temps. Si Tsipras se couche devant Bruxelles, il va se faire massacrer à Athènes. Si L’E.U. ne lâche pas du lest, Tsipras est tout à fait capable de sortir de l’Europe et de se jeter dans les bras de Poutine qui n’attend que ça.
Un “va te faire voir chez les grecs” à la face des banquiers, ça serait quand même jouissif même si c’est nos impôts qui serviront à éponger leurs pertes.
Une fois un site bloqué, les internautes qui le visitent seront
" />
redirigés vers une page d’information du ministère de l’Intérieur.
Or les sites des administrations sont souvent basés sur des CMS pas mises à jour, voire avec des failles sur le serveur web…
Donc pour éviter de voir un site faisant l’apologie du terrorisme, on risque de tomber sur un site défacé avec un message appelant au djihad, avec une vidéo d’exécution en page d’accueil ?
C’est super ! ! ! on pourra dénoncer le site en question à PHAROS …
" />
Effectivement, tout cela est bien triste. C’est sensé être la réponse à “Charlie” qu’on nous présentait comme un sujet de liberté d’expression, et la première chose qu’on fait c’est précisément de la limiter.
… car n’en doutons pas, les “débordements” de ce qui va être jugé “non entendable”, et donc “censuré”, vont arriver très très vite.
PS : dans ce cas, l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est beaucoup plus explicite & pertinent sur la “réalité” de la société moderne :
Moué tout ca me dit rien qui vaille je sais pas pourquoi.
En fait c’est beau tout ces commentaires. Surtout une ou deux personnes qui s’attachent fortement sur le sens des mots (ils ont raisons), mais qui à côté sont capable de dire qu’il faut une liberté d’expression limitée et que cette lois n’est “pas si mal” alors qu’ils ne se basent que sur leur culture, leurs propres limites.
Chaque mois notre chère gouvernement abuse de ses pouvoirs, proposent des lois ou appliquer des lois au bord ou dépassant la Constitution. Cherchant à augmenter leur pouvoir sur celui de la Justice.
Ici, nous obtiendrons seulement :
D’ailleurs pour la liberté d’expression, pouvoir parler de chose illégale, permet de bien définir le bien et le mal. C’est aussi l’éducation. Mais visiblement la ministre de l’éducation et Valls ne sont pas chaud d’avoir une éducation sur fond de débat et d’interrogations. Faisons leur confiance.
C’est surprenant de voir comment ils arrivent à supprimer nos droits les uns après les autres.
C’est vrai que c’est une bonne idée dans le fond.
Mais qui nous dit que ces lois vont vraiment servir à museler les vrais terroristes et les vrais pédophiles?
Et pourquoi ils interdisent pas certains reportages d’enquête sur les arnaques en tout genres, où ils divulguent les méthodes des arnaqueurs?
Car ça peut faciliter la tache à des escrocs en herbes qui n’aurait jamais eu l’intelligence pour imaginer les stratagèmes que ces gentils reportages ont la brillante idée de montrer à tout le monde.
En tout cas mon avis c’est que ça va surtout permettre d’eliminer ceux qui dérangent le pouvoir politique en place .
Et je me permet de mettre mon petit avis dans le débat concernant l’utilisation du terme dictature.
Le terme est certes un peu fort pour la situation mais en même temps j’ai souvent entendu un dicton qui disait :
“La dictature c’est ferme ta g….. , la démocratie c’est cause toujours!!”
Tout a fait d’accord!
Je serai même pas étonné d’apprendre que pour avoir ecrit quelques commentaires denoncant certaines magouilles des banksters internationaux et de nos manipulateurs… euh dirigeants (lapsus)des personnes soient fichés en tant que “terroristes domestique”.
Qui décidera des sites à bloquer ?
Luke Skywalker
Je découvre avec “joie” qu’il existe des juges “judiciaires” ; cela laisse entendre l’existence de juges “boulangers-patissiers”, ou encore “mécaniciens automobiles” ?? ou bien faut-il prendre le terme en opposition aux juges de touche, ou aux juges qui arbitrent le football et la boxe ??! Bienvenue aux termes qui fleurent bon la logorrhée (= incontinence verbale) !!!