Radars automatiques : vers un croisement avec les données des assureurs

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Radars automatiques : vers un croisement avec les données des assureurs

Radars automatiques : vers un croisement avec les données des assureurs

Pour mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance, le ministère de l’Intérieur pourrait prochainement aller piocher dans les fichiers des assureurs, pour effectuer un croisement systématique lorsqu’un véhicule est flashé par un radar automatique.

Rouler sans assurance est à la fois dangereux pour le conducteur en infraction (qui risque la confiscation de son véhicule, une amende de 3 750 euros et une suspension de permis), mais aussi pour les personnes qu’il pourrait tuer ou blesser lors d’un accident. Sans assurance, c’est au chauffeur d’indemniser ses victimes, sachant que la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire bien davantage en cas de dommages corporels...

Aujourd’hui, les forces de l’ordre détectent au cas par cas, lors de leurs contrôles quotidiens, les individus qui circulent sans assurance. Pour mieux prendre en chasse ces contrevenants, à l’heure où de plus en plus de PV sont dressés sans interpellation (radars automatiques, vidéo-verbalisation...), l’Inspection générale de l’administration a ainsi eu l’idée d’un croisement entre les données détenues par les assureurs et le « Système d’immatriculation des véhicules » (SIV), le célèbre fichier des cartes grises.

Vers un croisement systématique avec les radars automatiques ?

« Si les données relatives à l’assurance pouvaient être intégrées dans le SIV, un contrôle efficient de l’obligation d’assurance dommage automobile pourrait être mis en place à terme via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction (excès de vitesse ou franchissement de feu rouge) », plaidaient les auteurs du rapport sur l’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet 2014 au ministère de l’Intérieur mais rendu public uniquement voilà plusieurs jours.

On peut ainsi imaginer que lorsqu’une voiture se ferait flasher par un radar automatique, les ordinateurs du centre de traitement automatisé des infractions de Rennes iraient systématiquement vérifier qu’une assurance a bien été contractée pour le véhicule correspondant à la plaque d’immatriculation flashée. En cas de défaut d’assurance, les autorités pourraient alors engager de nouvelles poursuites contre le propriétaire de la voiture. « En limitant le contrôle aux véhicules en infraction, on cible les conducteurs les plus à risque » argumentait à cet égard le rapport.

Les assurances invitées à ouvrir leurs fichiers

Reste toutefois une grande interrogation : les assureurs accepteront-ils d’ouvrir leurs fichiers clients ? Pour les auteurs du rapport, ce serait dans leur propre intérêt. La mise en place de ce croisement pousserait d’après eux « un certain nombre de personnes à s’assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière », ce qui justifierait d’ailleurs que les sociétés d’assurance « participent au financement des développements informatiques nécessaires », écrivent-ils. Il pourrait également être possible de faire quelques économies dans la mesure où ce sont les assurances qui financent, via les primes de leurs clients, le « fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » (FGAO) – lequel prend le relai lorsqu’une victime ne peut obtenir d’indemnité de la part d’un conducteur sans assurance.

Cette préconisation a manifestement séduit le ministère de l'Intérieur, puisqu'au travers du plan de mesures dévoilées en janvier dernier par Bernard Cazeneuve, le gouvernement disait vouloir agir contre le défaut d’assurance « en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés ». Si la piste semble de ce fait être suivie par les pouvoirs publics, la Place Beauvau n’a pour l’heure pas répondu à nos demandes de précisions sur ce sujet. Selon L'argus de l'assurance, le projet serait bien sur les rails mais nécessite encore de la préparation.

Commentaires (482)


Houlà j’aime pas trop ça.. et après on croise les données santé avec les assurances aussi ?


Quel interet de savoir qu’il y a des vehicules sans assurances, car mis a part les prendre en photo, si il n’y a toujours pas de flic derrière pour choper les contrevenants…



J’imagine que des mecs sans assurance avec la carte grise bien a jour qui roulent nimp et se feraient flasher, devraient pas etre si nombreux.




« En limitant le contrôle aux véhicules en infraction, on cible les conducteurs les plus à risque » argumentait à cet égard le rapport.







La mise en place de ce croisement pousserait d’après eux « un certain nombre de personnes à s’assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière », ce qui justifierait d’ailleurs que les sociétés d’assurance « participent au financement des développements informatiques nécessaires », écrivent-ils.





Chez eux aussi c’est trolldi ? ^^


A ce niveau, ils pourraient pas aussi détecter si les conducteurs ont bien le permis ? (genre en vérifiant la plaque d’immatriculation)… Après tout, une voiture qui circule alors que son conducteur (principal) a perdu son permis, c’est suspicieux…


Ca serait pas plus simple de donner directement les pleins pouvoirs aux banquiers/assureurs qui nous gouvernent via leurs marionnettes ?


Je vois pas pourquoi il faudrait se limiter à ceux qui se font flasher.

Un bon ptit batch pour matcher les différences entre les deux bases et … roulez jeunesse.











Baldurien a écrit :



A ce niveau, ils pourraient pas aussi détecter si les conducteurs ont

bien le permis ? (genre en vérifiant la plaque d’immatriculation)…

Après tout, une voiture qui circule alors que son conducteur (principal)

a perdu son permis, c’est suspicieux…





 Si demain je perds mon permis, pourquoi ma femme n’aurait plus le droit de conduire notre voiture ?

 



A ma connaissance, je peux choisir un assureur d’un autre pays de l’UE.



Comment ca va se passer dans ce cas la ?



Et puis, histoire perso, j’ai roulé pendant plus d’un an avec un défaut d’assurance : l’assureur à compris “J” au lieu de “G” dans ma plaque. Quand j’m’en suis aperçu j’ai contacté l’assureur pour corriger ça.



Mais avec leur système, il aurait fallu que je me lance dans une procédure administrative ?


C’est pour votre bien. Toute personne contre cette idée est un dangereux terroriste. Il n’y a pas matière à débat.








Baldurien a écrit :



A ce niveau, ils pourraient pas aussi détecter si les conducteurs ont bien le permis ? (genre en vérifiant la plaque d’immatriculation)… Après tout, une voiture qui circule alors que son conducteur (principal) a perdu son permis, c’est suspicieux…







Pkoi ? Tu sais qu’il est mauvais de laisser un véhicule trop longtemps sans rouler ? Donc même dans le cas d’une suspension de permis, il faut préter son véhicule pour qu’il roule un peu.



Et encore une avancée vers l’orwellisation…


Et t’as pas le droit de prêter ta voiture à quelqu’un qui l’a ou d’emprunter celle de ton conjoint ?

 Personnellement ça me ferait royalement chier de me faire arrêter tous les 2j parce que je conduis la voiture de ma femme qui est sous le coup d’une suspension de permis mais que c’est elle le conducteur principal du véhicule.

 

 Irréalisable en gros


Rouler sans assurance est un délit bien plus grave que de se faire flasher pour excès de vitesse, donc je suis pour.



Aux USA ils ont un système très simple et efficace, un simple autocollant sur le pare-brise, et un portique au dessus de la route flash ceux qui n’ont pas cet autocollant. Aucun ralentissement de la circulation.



Simple comme bonjour et pas cher.


Ca reste dans la suite logique des nombreux croisements qu’ils font déjà (impôt et services sociaux).

Je dis que si ça peut pousser les gens à s’assurer, c’est mieux car si tu te fais tamponner par un mec sans assurance, et ba bien souvent t’es bien dans la merde.








Magyar a écrit :



Ca reste dans la suite logique des nombreux croisements qu’ils font déjà (impôt et services sociaux).

Je dis que si ça peut pousser les gens à s’assurer, c’est mieux car si tu te fais tamponner par un mec sans assurance, et ba bien souvent t’es bien dans la merde.







Ou alors ca poussera ceux dans l’illégalité à aller encore plus loin.



“Sans assurance, c’est au chauffeur d’indemniser ses victimes, sachant

que la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers

d’euros, voire bien davantage en cas de dommages corporels…”

 

 Putain mais renseignez vous avant de publier n’importe quoi, je sais bien que c’est vendredi mais :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml

 

 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

indemnise les victimes d’accident de la circulation quand le responsable

n’est pas identifié, quand il n’est pas assuré ou quand son assureur

est insolvable.

 

 NXI est devenu une poubelle à articles sans contenu. Honte au “journaliste”








jb18v a écrit :



Houlà j’aime pas trop ça.. et après on croise les données santé avec les assurances aussi ?





C’est exactement ce que je me suis dit. <img data-src=" />



Une bonne idée pour une fois.








altazon a écrit :



Rouler sans assurance est un délit bien plus grave que de se faire flasher pour excès de vitesse, donc je suis pour.



Aux USA ils ont un système très simple et efficace, un simple autocollant sur le pare-brise, et un portique au dessus de la route flash ceux qui n’ont pas cet autocollant. Aucun ralentissement de la circulation.



Simple comme bonjour et pas cher.





Super facile à pirater en plus. <img data-src=" />



et si tu es dans une petite assurance locale, ça passe quand même? <img data-src=" />








rdg_pci a écrit :



“Sans assurance, c’est au chauffeur d’indemniser ses victimes, sachant

que la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers

d’euros, voire bien davantage en cas de dommages corporels…”

 

 Putain mais renseignez vous avant de publier n’importe quoi, je sais bien que c’est vendredi mais :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml

 

 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

indemnise les victimes d’accident de la circulation quand le responsable

n’est pas identifié, quand il n’est pas assuré ou quand son assureur

est insolvable.

 

 NXI est devenu une poubelle à articles sans contenu. Honte au “journaliste”







Lire l’article avant de critiquer ? ^^









Magyar a écrit :



Je dis que si ça peut pousser les gens à s’assurer, c’est mieux car si tu te fais tamponner par un mec sans assurance, et ba bien souvent t’es bien dans la merde.





Non. Dans ce cas là, ton assurance t’indemnise et se retourne ensuite contre la personne non-assurée. Ca m’est déjà arrivé, aucun soucis. Ca me fait me bizarre de dire ça d’une assurance. <img data-src=" />



… pour finir par demander des comptes au mec qui n’avait pas d’assurance.


sinon tu peux lire l’article jusqu’au bout… <img data-src=" />


mais bien sur, le fait d’évoquer le FGAO en fin d’article dédouane le fait de dire n’importe quoi en début d’article…

&nbsp;



prend le relai.&nbsp;

&nbsp; Je ne sais même pas pourquoi je m’acharne à tenter de réclamer des articles sans fautes d’ortho, de syntaxe, avec des chiffres justes, ça a l’air de convenir à la majorité.

&nbsp;

Dire que j’ai financé une pareille (censuré) !


S’ils ne le font qu’à sens unique, ça va…

&nbsp;

&nbsp;S’ils commencent à balancer à ton assurance que tu roule souvent un peu trop vite, ta prime va augmenter !


En quoi

la confiscation de son véhicule, une amende de 3 750 euros et une suspension de permis)

sont-elles “dangereuses pour le conducteur” ?



Le mot “dangereux” est trompeur car il implique (implicitement) un risque anormalement différent (accru) par la conduite d’un véhicule sans assurance. On ne voit pas bien en quoi l’absence d’un bout de papier, fût-il affiché sur le pare-brise, pourrait causer cette influence.


Vivement l’Ananasurrance <img data-src=" />








SuperNiko a écrit :



S’ils ne le font qu’à sens unique, ça va…

 

 S’ils commencent à balancer à ton assurance que tu roule souvent un peu trop vite, ta prime va augmenter !







Pas besoin de trop souvent. Déjà que les assureurs utilisent le moindre pretexte pour te faire payer plus. Alors la je vois bien un courrier du style “vous avez été flashé pour un excès de vitesse le . En conséquence, votre prime de risque augment de 10%”.









eliumnick a écrit :



A ma connaissance, je peux choisir un assureur d’un autre pays de l’UE.





&nbsp; Justement, non, ce n’est pas possible à l’heure actuelle.



La tarte à la crème des croisements de fichiers, déjà connupizza 2015 (pile synchrone pour la date).&nbsp; Une fois que les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites.

&nbsp;



&nbsp;Au début c’est toujours pour notre bien commun à tous et après ce n’est que pour le bien d’un petit nombre.


L’idée est bonne, faudrait rajouter un check pour ceux qui n’ont pas le&nbsp; permis&nbsp;








mnemiopsis a écrit :



Justement, non, ce n’est pas possible à l’heure actuelle.







Ah bon ? Et l’UE ne dit/fait rien ? Pake c’est quand même une sacrée entrave au marché unique.



Ça va marcher dans l’autre sens ? Vérification par les assureurs que les assurés ne sont pas des chauffards ?


Vu que je roule comme un taré mais avec une immatriculation qui n’est pas la mienne, j’espère que le type dont j’usurpe la plaque a une bonne assurance, parce que si en plus de recevoir à ma place les prunes pour excès de vitesse, il s’en prend une pour défaut d’assurance il va l’avoir mauvaise c’est certain…


Déjà que les photographes d’autoroutes sont incapables de me dire combien et si il me reste des points sur mon permis… l’informatique c’est pas leur fort au ministère de l’intérieur <img data-src=" />


“Rouler sans assurance est à la fois dangereux pour le conducteur en infraction &nbsp;… mais aussi pour les personnes qu’il pourrait tuer ou blesser lors d’un accident.”

&nbsp;Parce que c’est moins dangereux de se faire tuer par quelqu’un qui est assuré ?&nbsp;<img data-src=" />


Question stupide tu peux avoir ton compte principal dans une banque d’un autre pays de L’UE ? Bon après si il faut se déplacer dans le pays en question pour aller dans l’agence c’est un peu chiant <img data-src=" />


Ça devrait être fait depuis longtemps !

&nbsp;



&nbsp;


C’est marrant mais toutes ces mesures liberticides et cette répression routière ne figuraient pas dans le programme électorale du parti en place… ils ont déjà réglé tout ce pourquoi ils ont été élus? <img data-src=" />








Niktareum a écrit :



Quel interet de savoir qu’il y a des vehicules sans assurances, car mis a part les prendre en photo, si il n’y a toujours pas de flic derrière pour choper les contrevenants…





Mettre un flic derrière ? Non, ça c’est has been, dans moins de cinq ans la verbalisation complètement automatisée sera mise en oeuvre et dans moins de dix ans des caméras à tous les coins de rue vérifieront si tu as une assurance, si la tronche du conducteur correspond à la carte grise, si les clignotants sont mis, si l’arrêt au stop est marqué, si le piéton a bien traversé dans les clous, si…









Cara62 a écrit :



Question stupide tu peux avoir ton compte principal dans une banque d’un autre pays de L’UE ? Bon après si il faut se déplacer dans le pays en question pour aller dans l’agence c’est un peu chiant <img data-src=" />







Pour le compte principal apparemment non.



Et à chaque “excès de vitesse”, on se prend un malus ? <img data-src=" />

&nbsp;








Cartmaninpact a écrit :



C’est marrant mais toutes ces mesures liberticides et cette répression routière ne figuraient pas dans le programme électorale du parti en place… ils ont déjà réglé tout ce pourquoi ils ont été élus? <img data-src=" />





Ils se débatent dans tout les sens sans régler grand chose … alors ils piochent au hasard dans l’espoir d’y arriver quelque part….



Ouais donc ça revient au même pour les assurances, je pense que c’est une obligation des pays


bon ben on va retourner a la carriole et les chevaux , certes pas rapide mais en contre parti du fumier pour les rosiers , la culture des champignons de paris et pas de risque d’excès de vitesse quoique connaissant les pouvoirs publiques , ils sont bien capable de limité la vitesse des carrioles . <img data-src=" />








Cara62 a écrit :



Ouais donc ça revient au même pour les assurances, je pense que c’est une obligation des pays







Bah c’est un peu différent. Tu peux avoir plusieurs comptes dans différents pays. Alors que pour l’assurance d’un véhicule, je ne vois pas de raison valable d’avoir plusieurs assurances pour le même véhicule ^^









eliumnick a écrit :



Ah bon ? Et l’UE ne dit/fait rien ? Pake c’est quand même une sacrée entrave au marché unique.







Théoriquement, tu as le droit (contrats de droit privé et marché UE concurrentiel). Pratiquement, c’est mission ~impossible, aussi bien pour ta voiture que pour toi-même : les monopoles acoquinés avec le pouvoir sont difficiles à dépecer.



Quant on ne sait pas lire…





Le FGAO ne prendra pas en charge les dommages causé par un conducteur, auteur de l’accident.



&nbsp;

&nbsp;Citation reprise du lien que tu as toi-même posté…

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


Suspicieux mais pas illégal, dans le sens ou tu as le droit de prêter ton véhicule à une personne non déclaré à l’assurance. Enfin ca doit dépendre de ton contrat, mais en général tu peux.

&nbsp;

Donc la police ne peux pas faire grand chose dans le cas d’un radar automatique.


Non, quelqu’un en défaut d’assurance qui laisse sa voiture dans son garage le temps de souscrire à une nouvelle assurance perdrait son permis et se prendrait une amende conséquente (+ de 3 smic ! )…

&nbsp;



&nbsp;Alors que légalement, tu as le droit de garder un véhicule dans un garage sans assurance, la seule condition est que le véhicule ne doit pas être en état de rouler. En clair tu dois mettre la voiture sur cale et enlever la batterie, c’est légal et ça prend 20min.


Enfin au final , on comprend que “Le gouvernement … en se donnant les moyens techniques” !! et à côté tu peux lire qu’ils veulent faire payer les assureurs. Le beurre et l’argent du beurre et le cul de la crémière avec. Ils sont fort ces politiques quand même ….


On est d’humeur chagrine aujourd’hui ?

&nbsp;

&nbsp;Le conducteur fautif n’indemnise pas les victimes mais il “rembourse” le FGAO qui lui indemnise les victimes.

&nbsp;Ok il y a un raccourci/simplification mais c’est pour mettre l’accent sur les dangers &nbsp;encourus par quelqu’un&nbsp;qui conduit sans permis. Que ce soit le FGAO plutôt que les victimes, il y aura toujours quelqu’un pour le traîner devant les tribunaux.

&nbsp;

Mais c’est vrai qu’avec ce raccourci on pourrait croire que les victimes ne seront pas indemnisées si le coupable est insolvable. Alors qu’elles le seront dans tous les cas grâce au FGAO (et s’il est insolvable c’est moi,toi,nous qui régalons via un alourdissement des primes d’assurance)&nbsp;

&nbsp;








tuxman a écrit :



bon ben on va retourner a la carriole et les chevaux , certes pas rapide mais en contre parti du fumier pour les rosiers , la culture des champignons de paris et pas de risque d’excès de vitesse quoique connaissant les pouvoirs publiques , ils sont bien capable de limité la vitesse des carrioles . <img data-src=" />





Il faut revenir aux sources : aux débuts de l’automobile comme les voitures atteignaient la vitesse folle de 10 km/h voire 15km/h pour les sportives, la loi imposait qu’un homme (un valet) courre devant la voiture en agitant vivement un drapeau rouge afin d’avertir les piétons du danger que constituaient ces bolides.

Si ça se trouve (comme pour l’interdiction du pantalon pour les femmes) cette loi n’a jamais été abrogée, et donc il suffit de la remettre en vigueur.&nbsp; En plus dans les embouteillages, les valets à drapeaux pourraient jouer aux cartes entre eux pendant que les voitures sont bloquées. <img data-src=" />&nbsp;



Déjà répondu, un véhicule c’est pas forcément un seul conducteur, donc c’est une très mauvaise idée !








sephirostoy a écrit :



Et à chaque “excès de vitesse”, on se prend un malus ? <img data-src=" />





Parce que tu t’attends à ce qu’ils te donnent un bonus lorsque tu enfreins la limitation maximale de vitesse? Evidemment que tu reçois une amende.



“Evidemment que tu reçois une amende.”<img data-src=" />

&nbsp;Amende =/= malus, j’ai pas compris ta réponse.

&nbsp;



Je trouve l’idée du malus pour un excès de vitesse pas si mauvaise que ça, si le bonus monte plus vite quand tu n’en fait pas. Bon après ça va finir comme pour les points de permis :

&nbsp;“c’est ma grand-mère qui conduisait ce jour là ! “, grand-mère qui n’utilise plus son permis depuis 20 ans et qui n’a pas de voiture assurée <img data-src=" />








Baldurien a écrit :



A ce niveau, ils pourraient pas aussi détecter si les conducteurs ont bien le permis ? (genre en vérifiant la plaque d’immatriculation)… Après tout, une voiture qui circule alors que son conducteur (principal) a perdu son permis, c’est suspicieux…







Vérifier qu’il existe une assurance contractée pour l’immatriculation de la voiture constatée roulante par le radar, c’est du 100% de réussite. Pour la présomption d’absence de permis, ça va contester à juste titre devant les tribunaux.



On pourrait aussi envisager de détecter les voitures volées, soit parce que la plaque est inscrite dans un fichier soit parce que la plaque est fausse (la même plaque à été détectée à 500km de là il y a moins d’une heure). Après en cas de relevé systematique, il faudrait aussi anticiper les dérives possibles par les humains accédant au système.



Une très bonne idée ! Rouler sans assurance est une prise de risque injustifiable envers autrui, et même envers sa propre famille qui peut être tenu comme “solidaire” en cas d’accident et de condamnation. Ceux qui gémissent “on nous surveille, patati et patata”, si d’aventure vous étiez un jour victime d’un taré sans assurance, vous seriez très, très content qu’on puisse le trouver et vous n’imaginez pas le centième des emmerdes qui vous attend, vu que notre “justice” trouvera des niaiseries pour atténuer les condamnations du délinquant.

Rouler sans assurance, c’est un permis de tuer !


Non puisque à l’heure actuelle ton malus - bonus ne dépends pas de ton nombre de points.



&nbsp;Puis ce n’est pas un échange de données, mais la consultation d’une présence d’assurance ou non. Donc l’assurance logiquement ne sait rien.

&nbsp;

&nbsp;J’approuve pour une fois l’idée. Elle n’est pas bête et tout le monde y gagne. Même celui qui roule sans assurance. Il vaut mieux qu’il soit assuré lors d’un accident que pas du tout s’il veut vivre convenablement.


Je suis pas contre sur le principe, à voir maintenant si les erreurs qui peuvent être commises ne sont pas trop nombreuses.








blackdream a écrit :



Déjà répondu, un véhicule c’est pas forcément un seul conducteur, donc c’est une très mauvaise idée !





&nbsp;il y a bien possibilité de contestation lorsque ta voiture que tu as prété s’est faite flasher, idem pour le permis



Au début ça va être véhicule en infraction =&gt; vérification. Le croisement complet de la base assurance avec la base des cartes grises n’apporte pas grand chose car les véhicules sans assurance ne roulent peut-être pas (ils peuvent dormir dans un garage chez mamie par exemple).

&nbsp;

A mon sens la prochaine étape ça pourrait être le contrôle systématique de tous les véhicules qui roulent. Sur autoroute à péage ce n’est pas forcément très compliqué car on peut installer un lecteur de plaque à chaque barrière de péage sans que ça ne coûte trop cher (d’ailleurs si ça se trouve il y en a déjà !).

&nbsp;

L’étape d’après c’est d’utiliser les portiques eco-taxe puisqu’ils ont été payés et de mettre à jour les radars automatiques pour qu’ils lisent et vérifient les plaques en même temps qu’ils contrôlent la vitesse !



Quant aux assurances pas besoin de récupérer les infos d’infraction, demain le GPS embarqué sera la norme et si tu fais trop d’écarts de conduite PAF l’assurance

&nbsp;

Quel beau monde que celui de demain… j’ai hâte !

&nbsp;

Heureusement nos enfants rouleront en véhicule autonome et n’auront pas tous ces soucis








anonyme_7c43722d1f88b78dda950f328c92f2a2 a écrit :



“Sans assurance, c’est au chauffeur d’indemniser ses victimes, sachant

que la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers

d’euros, voire bien davantage en cas de dommages corporels…”

&nbsp;

&nbsp;Putain mais renseignez vous avant de publier n’importe quoi, je sais bien que c’est vendredi mais :

&nbsp;

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml

&nbsp;

&nbsp;Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

indemnise les victimes d’accident de la circulation quand le responsable

n’est pas identifié, quand il n’est pas assuré ou quand son assureur

est insolvable.

&nbsp;

&nbsp;NXI est devenu une poubelle à articles sans contenu. Honte au “journaliste”





http://www.fondsdegarantie.fr/le-recours

&nbsp;

Cadeau, c’est un lieu tu aurai pu trouver un deux cliques en partant de ta page :

&nbsp;

&nbsp;Dès le versement du premier euro d’indemnité à la victime, le recours est mis en œuvre : la prise de contact courrier et téléphone est recherchée systématiquement avec l’auteur responsable, pour obtenir de lui le paiement de la somme versée ; un plan de remboursement par mensualités fixé d’un commun accord est mis en place si la situation de l’auteur ne lui permet pas de s’acquitter en un seul versement. Si l’auteur est défaillant, les procédures légales d’exécution peuvent être mises en œuvre en cas de besoin.&nbsp;

&nbsp;En gros, à moins d’être un mec qui n’aura jamais aucun revenu de sa vie, l’auteur raquera au moins un petit quelque chose.&nbsp;

&nbsp;Mais bon c’est tellement “rebelz” de dire qu’on peut rouler sans assurance et que quelqu’un va payer à ta place en cas de problème !









blackdream a écrit :



“Evidemment que tu reçois une amende.”<img data-src=" />

 Amende =/= malus, j’ai pas compris ta réponse.

 



Je trouve l’idée du malus pour un excès de vitesse pas si mauvaise que ça, si le bonus monte plus vite quand tu n’en fait pas. Bon après ça va finir comme pour les points de permis :

 ”c’est ma grand-mère qui conduisait ce jour là ! “, grand-mère qui n’utilise plus son permis depuis 20 ans et qui n’a pas de voiture assurée <img data-src=" />







Ce n’est pas ça qui me fait chier, c’est juste que les malus montent très très vite… Et que les bonus descendent très très très très lentement.

Un peut comme le prix de l’essence quoi…



Ouais c’est le seul frein je pense aussi.

Mais la résolution serait simple. Envois de la copie d’attestation et hop réglé.

Bon ça coute un timbre voir un AR mais au moins on est clean.








picatrix a écrit :



Vu que je roule comme un taré mais avec une immatriculation qui n’est pas la mienne, j’espère que le type dont j’usurpe la plaque a une bonne assurance, parce que si en plus de recevoir à ma place les prunes pour excès de vitesse, il s’en prend une pour défaut d’assurance il va l’avoir mauvaise c’est certain…





Tu es peut être une des raisons qui donnent lieu à ça :

&nbsp;

http://www.nextinpact.com/news/96300-securite-routiere-gouvernement-invite-a-lut…

&nbsp;<img data-src=" />



Quitte à faire ça autant le faire bien : on prend le fichier des plaques d’immatriculations, on le croise avec celui des assurances et on voit ce qui sort !&nbsp;








gokudomatic a écrit :



Parce que tu t’attends à ce qu’ils te donnent un bonus lorsque tu enfreins la limitation maximale de vitesse? Evidemment que tu reçois une amende.





Il parlait du coefficient de bonus-malus des assureurs automobiles. Celui ci permet de multiplier le prix de ton assurance jusqu’à 7 fois (entre 0,5 et 3,5).





En soit, c’est comme tout, que ta prime d’assurance soit en relation avec la dangerosité de ta conduite, ce n’est pas illogique, cependant, ce n’est pas une simple boite avec un simple capteur de vitesse qui est capable d’avoir la connaissance complète de la situation qui peut t’amener à ne pas respecter le code de la route.

Par exemple situation que l’on a tous plus ou moins connu : le mecs accélère (conduite à vitesse variable) lorsqu’on le dépasse.



C’est très bien, je ne vois pas pourquoi on pourait être contre. Mettez vous à la place de ceux qui restent handicapés suite à un chauffard sans assurance en ville..


bon … et si en retour les assurances répondent : OK mais on veux pouvoir faire l’inverse pour “récompenser” les conducteurs responsables ?

&nbsp;



&nbsp;attention : je me pose un grande question , avec un poil de troll inside








zeguigui a écrit :



Le croisement complet de la base assurance avec la base des cartes grises n’apporte pas grand chose car les véhicules sans assurance ne roulent peut-être pas (ils peuvent dormir dans un garage chez mamie par exemple).

&nbsp;





Je ne trouverai pas ça déconnant ce croisement. L’assurance des véhicule étant obligatoire en france sauf pour les véhicules hors d’état de rouler et de porter atteinte à autrui (c’est à dire surélevées, sans batterie, réservoir siphonnés et huile vidangée donc la voiture de mamie dans le garage n’est pas suffisant…).



On est bien sur NXI. Dès qu’on parle de “croiser les données”, forcément, c’est Orwell, Big Brother, l’incarnation du mal et les petites moqueries sur les terroristes non attrapées. Ouais. C’est pas comme si il était question de choper les gros cons sans assurance, quoi.


en utilisant les données des assureurs et les véhicules de police équipé de système de lecture de plaque la verbalisation&nbsp; sera facilité.


L’idée de vérifier qu’un véhicule qui se fait flasher est assuré, je suis pour c’est très bien. Mais je répondais à quelqu’un qui suggérais de le faire de manière automatique (sans attendre que le véhicule se fait flasher, donc sans être sûr que le véhicule est en état de marche). Et là ce n’est pas bon, puisque la loi prévoit ce cas ou tu as le droit de ne pas avoir d’assurance.


il en sortira toutes les assurances que tu possède , la totalité des biens que tu aura assuré , de l’appareil photos a la maison de campagne, aux tableaux de maitre ; bref l’état aura tout les renseignements qu’il veux pour t’imposer un peux plus car il ne faut pas ce trompé ; ils ne vont pas ce gêner de faire des croisements avec les fichiers du fisc et celui des banques. flicage complet des citoyens de ce pays . $$$$


On peut aussi transmettre le dossier à la Hadopi, des fois que tu écoutais au volant de la musique tipiakée… <img data-src=" />


Pas sur que tu sois dans l’obligation d’assurer un véhicule non roulant sur une propriété privée. (même roulant s’il ne sort pas d’une propriété privée je ne vois pas de problème).


Je sais pas, j’ai jamais eu de malus <img data-src=" />

Mais c’est assez compréhensif, vu le cout moyen d’un accident, que lorsque tu es en tord ton malus monte très vite.


L’idée pourrait être bonne à l’unique condition que les limitations de vitesse soient justes. Ce qui est loin d’être le cas partout.


Je suis pour.

Néanmoins, un encadrement de cette future loi serait nécessaire pour prévenir toutes dérives.


Et un assureurs qui refuse de vous assurer suite a une suspension de permis (et après récupération du permis bien sur)

&nbsp;

Ca c’est normale ?

&nbsp;



Faite le test avec un conseiller c’est juste un langage de sourd .

&nbsp;


Ouais enfin faut pas déconner. Ta plaque d’immatriculation et l’assurance auquel elle est lié ne dit en rien si ta une assurance habitation, assurance vie etc.

Puis ta banque et ton assurance vie sont déjà lié à l’état. Prélèvement sociaux, Livret A toussa, information pour les rachats d’assurance au fisc etc.








wanou2 a écrit :



L’assurance des véhicule étant obligatoire en france sauf pour les véhicules hors d’état de rouler et de porter atteinte à autrui (c’est à dire surélevées, sans batterie, réservoir siphonnés et huile vidangée donc la voiture de mamie dans le garage n’est pas suffisant…).





Gros mensonge. L’assurance n’est obligatoire que si le véhicule va sur la voie publique.



Comme déjà dis, tu dois encore prouver que le véhicule est en état de rouler ! <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Il parlait du coefficient de bonus-malus des assureurs automobiles. Celui ci permet de multiplier le prix de ton assurance jusqu’à 7 fois (entre 0,5 et 3,5).





En soit, c’est comme tout, que ta prime d’assurance soit en relation avec la dangerosité de ta conduite, ce n’est pas illogique, cependant, ce n’est pas une simple boite avec un simple capteur de vitesse qui est capable d’avoir la connaissance complète de la situation qui peut t’amener à ne pas respecter le code de la route.

Par exemple situation que l’on a tous plus ou moins connu : le mecs accélère (conduite à vitesse variable) lorsqu’on le dépasse.





Ah d’accord. Ca permettra donc de rentrer dans ce guignol qui ne veut pas se laisser dépasser et de l’envoyer dans le décor en toute légalité. C’est cool, en fait.









auclairdelalune a écrit :



(…)

Rouler sans assurance, c’est un permis de tuer !





Parce que celui qui tue mais avec une assurance c’est un bon chasseur?

T’imagines la tronche que tu aurais si ton mome est en bouillie, mais c’est bon hein, l’assurance prendra en charge les frais de morgue. T’auras meme plein de sous en doloris et tu pourras soigner ta depression gratis.

&nbsp;<img data-src=" />









Cara62 a écrit :



Question stupide tu peux avoir ton compte principal dans une banque d’un autre pays de L’UE ? Bon après si il faut se déplacer dans le pays en question pour aller dans l’agence c’est un peu chiant <img data-src=" />





Par compte principal, tu parles du compte où tu reçois ton salaire ?&nbsp;

&nbsp;C’est possible si ton employeur est d’accord.



Ca ne le sauvera pas, tout au plus ça fera rentrer plus d’argent dans les caisses de l’état. Les gens roulent sans assurance parce qu’ils ne veulent pas payer l’assurance, ils prennent déjà des risques qu’ils pensent mesurés, ce croisement automatique ne les dissuadera pas. La mentalité du type de base sera de dire “bah je ferai attention et je me ferai pas flasher, donc aucun soucis”.

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&nbsp;

Qui plus est, à partir du moment où la justification d’une loi passe par une phrase qui commence par “mettez vous à la place…”, la justification est foireuse. Si on se met à la place d’une victime on prend toujours les mêmes mauvaises décisions, on en arrive à une justice “oeil pour oeil, dent pour dent”, et on ne règle jamais les problèmes.


Et tu fais comment pour gérer ton “sauf…” ?


Ouep, ton compte courant tout ça quoi…. Mais apparemment on peut pas ;)


Si, il faut que les roues ne touche pas le sol, que tu vides l’essence et enlève la batterie.

&nbsp;

Ca prend 20min, mais il faut que ce soit fait.


Moi je suis pour, que ce passe t’il si un gars sans assurance te rentre dedans, tu serais fou de rage, car dur pour se faire rembourser. Après on va dire qu’il y a le fond de garantie, mais qui paye ce fond au final, bah c’est nous

&nbsp;Donc si cela peut faire baisser les prime d’assurance par la suite, moi je dis un grand oui.


Non il a raison…

Un véhicule dans un parking privé collectif doit posséder une assurance.

Ta voiture sans assurance dans une propriété privé doit posséder une assurance.

Ta voiture sans assurance dans ta propriété privé pas de problème.


Y’a carrément moyen de le faire sans croiser les bases de données. Les assurances mettent a disposition une petite API qui prend en entrée un numéro de plaque et qui renvoie “oui”, “non”, “internal server error’.

&nbsp;Hop, pas de fichier croisé, tout ça tout ça.








dublinos a écrit :





&nbsp;Donc si cela peut faire baisser les prime d’assurance par la suite, moi je dis un grand oui.





T’inquiète ! Il y aura alors une autre catastrophe naturelle, inondations, tempête à indemniser : jamais les primes d’assurances ne baisseront… <img data-src=" />



Décidément, ce gouvernement rivalise avec le précédent dans le flicage de la population… Toujours l’espionnage de tous pour détecter le comportement déviant d’une enxtrême minorité. Toujours la présomption de culpabilité des citoyens.








tmtisfree a écrit :



Théoriquement, tu as le droit (contrats de droit privé et marché UE concurrentiel). Pratiquement, c’est mission ~impossible, aussi bien pour ta voiture que pour toi-même : les monopoles acoquinés avec le pouvoir sont difficiles à dépecer.





Oui, tu peux.&nbsp;

&nbsp;Par exemple j’étais assuré par&nbsphttp://italsure.co.uk/ quand j’habitais en Irlande et en Espagne.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Cela me permettait d’être assuré à l’étranger après 1 mois ou 3 mois de couverture “touriste” (1mois pour une assurance Irlandaise et 3 mois pour une assurance espagnole et française).&nbsp;

&nbsp;Bonne couverture (crashé 2 voitures et remboursé à mon prix d’achat, voire un peu plus), pas cher (surtout comparé aux assurances irlandaises) et me permettant soit de faire le changement de carte grise, soit de revendre et acheter une voiture locale.