En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d'images

#FrenchDeche

En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d’images

En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d'images

La commission mixte paritaire a arbitré le projet de loi Création. Le texte, qui n’a plus qu’à être discuté et voté en séance publique, consacre une révolution dans notre paysage numérique : une redevance sur les moteurs d’images (dite « Taxe » Google Images). Une importante victoire pour les ayants droit du secteur qui militaient depuis des années en ce sens.

Introduite par le Sénat en première lecture, cette disposition avait été supprimée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement et des députés Isabelle Attard et Lionel Tardy. Le mécanisme a finalement été réintroduit au Sénat puis - surprise - conservée dans le texte arbitré en Commission mixte paritaire (CMP).

Son objectif, inspiré à plein nez par les propositions des ayants droit du secteur, est ambitieux : « mettre en place un mécanisme de gestion de droits obligatoires permettant de rémunérer les auteurs d'œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d'autorisation préalable » (extrait du rapport en Commission, en seconde lecture au Sénat).

En clair, voilà que se prépare dans notre pays une redevance sur les moteurs comme Google Images, dont les fruits iront d'abord dans les poches des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) pour ensuite être répartis entre les quelques heureux auteurs affiliés ; déduction faite des inévitables frais d’intermédiation.

Un champ très large

Pour mieux comprendre, il faut se plonger dans l’article 10 quater du projet de loi, tout juste publié en sortie de CMP. Le texte s’applique « à la recherche et au référencement des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques » dans les moteurs de recherche d’images.

Déjà, le champ d’application est très large puisqu’est concerné tout site « dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ».

Dès lors qu’un moteur aura une fonctionnalité permettant de collecter, référencer ou indexer auprès d’autres sites des images, alors il sera visé par cette redevance. Google Images, Qwant, Exalead, etc. tous sont impactés. 

Une image publiée = mise en gestion collective

Une fois le texte adopté par les députés et sénateurs, la publication d’une œuvre en ligne emportera automatiquement la mise en gestion au profit d’une SPRD du droit de reproduire et représenter cette œuvre dans les moteurs.

Cette mainmise légale qui passe rapidement sur le droit de propriété des créateurs sera encore plus ample si les auteurs sont inconnus. Dans une telle hypothèse, qui est tout sauf rare sur Internet, le projet de loi prévient qu’une des sociétés de gestion collective sera réputée gestionnaire de ce droit. Bingo !

En principe, les sociétés de gestion collective concluront avec les moteurs une convention destinée à chiffrer les montants qu’elles percevront, à partir des recettes d’exploitation. À défaut (par exemple, un moteur dont les pages images sont sans publicités), ces montants seront évalués forfaitairement. C’est une autre convention entre les sociétés de gestion collectives et « les organisations représentant les exploitants des services automatisés de référencement d'images » qui fixera le barème et les modalités de versement de la redevance. Cette convention aura une durée de vie de cinq ans.

Le temps est contraint : s’il n’y a pas d’accord dans les 6 mois après publication d’un décret d’application, alors le barème et les modalités de versement seront arrêtés par une commission inspirée de la Commission copie privée. On y retrouvera en nombre égal des représentants des deux camps. Les premières briques de ce système devront dans tous les cas être posées dans les 6 mois après promulgation de la loi.

Des milliards d’images publiées chaque jour

Les moteurs, et pas seulement Google, peuvent souffler : le projet de loi a abandonné l'idée d'un système similaire pour les « productions des agences de presse ». Il reste que le texte entraîne une spoliation globale de toutes les images publiées sur Internet. Une mainmise non neutre puisque selon une étude publiée il y a quelques jours (voir ce document, page 90), il y a chaque jour 3 milliards de photos publiées en ligne sur les plus grandes plateformes. 

Si les moteurs français comme Qwant seront également impactés, les ayants droit ont trouvé là un juteux moyen pour territorialiser en France les ressources des grands acteurs du net installés au-delà de nos frontières. Un beau coup de billard puisque les sommes tomberont directement dans leurs poches, non dans celles de Bercy. Mais le plus gros scandale qui s’ouvre ici est que ce mécanisme va s’approprier l’ensemble des images publiées en ligne, se fichant totalement des licences très ouvertes voire en copyleft, et même des sources illicites.

Le législateur a en effet curieusement oublié de réserver cette hypothèse, offrant ainsi la possibilité aux SPRD de se faire du beurre sur les images illégalement mises en ligne par de vils pirates. Un tel oubli a déjà permis aux bénéficiaires de la redevance copie privée d'amasser des millions d'euros alors que dans le même temps, ils pestaient contre la licence légale (revoir tous les débats DADVSI, par exemple.)

Rappelons qu'en mars dernier, un collectif d’internautes, consommateurs, bibliothèques, start-ups, FAI et d’autres grandes entreprises du secteur (Asociacion de Usarios de Internet, Bitkom, Center for Democray & Technology, Centrum Cyfrowe, Communia, Computer & Communications Industry Association, Copyright for Creativity, Creative Commons, DigitalEurope, IGEL, OpenForum Europe, le Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information, Tech’in France) avaient envoyé une lettre à la ministre de la Culture pour dénoncer cette redevance sur les images en ligne.

La liberté de panorama vs la redevance Google images

En vain. Ils anticipaient pourtant « un impact sur de nombreux services numériques et applications mobiles, allant des moteurs de recherche aux modèles de Creative Commons et à Europeana, la bibliothèque numérique européenne » puisque celle-ci dispose aussi d’un moteur d’images.

« Des activités quotidiennes et élémentaires des internautes, comme le fait de publier en ligne une image ou de créer un lien redirigeant vers cette image [va faire] l’objet d’importantes incertitudes juridiques », tout en isolant la France des autres pays, estimaient-ils. Cette incertitude juridique viendra aussi de la possible non-conformité de cet article avec la jurisprudence de la CJUE, laquelle a plusieurs fois consacré la liberté de lier.

Maud Saquet, Public Policy Manager à la Computer and Communications Industry Association nous le redit peu ou prou, ce soir : « Cette mesure aura un impact très négatif sur de nombreux services en ligne. Des activités de tous les jours, comme publier une image ou créer un lien redirigeant vers cette image, feront l'objet d'importantes incertitudes juridiques. Elle va à l'encontre de l'objectif de création d'un marché commun numérique par la Commission européenne et isolera la France encore un peu plus au sein de l'Union européenne ».

L'épisode intervient alors que les ayants droit - de l’image justement - sont montés sur les barricades depuis que le projet de loi Lemaire a ouvert le chantier de la liberté de panorama. Quand sur la scène, il se disait que cette exception allait ruiner toute la profession, en coulisses, se préparait donc au même moment un aspirateur à redevance sur l'image indexée par les moteurs.

Photographes amateurs, si vous hésitez à prendre une photo dans la rue, n’ayant plus aucun doute lors de sa mise en ligne. Une fois répertorié par Google, Qwant ou Exalead, votre fichier viendra nourrir les estomacs des SPRD, sans que l’on vous demande votre négligeable avis.

Commentaires (194)


Trop gros, passera pas.


Hallucinant. Si j’étais les moteurs de recherche type Google et qu’une loi comme ca passerai, je mettrais un abonnement payant sur la recherche pour les français.  Et j’en serais ravi perso.



Je ne sais pas ce qu’on nos gouvernants avec les “ayants-droits”, mais c’est vraiment magouille&cie, à la limite de la mafia.


Ben…c’est passé en CMP :)

(pour mémoire)


Encore une fois ce genre de proposition on la doit à nos chers sénateurs. Cette assemblée ne semble se manifester que pour défendre le droit d’auteur et rien d’autre, le reste de l’année ils glandent et font profil bas en prenant soin bien sûr d’empocher chacun leur 10 000 euros par mois net d’impôt.



  1. C’est un projet de loi



    1. Texte validé aussi par les députés présents en CMP (présidée par le PS Patrick Bloche, notamment)









blbird a écrit :



Hallucinant. Si j’étais les moteurs de recherche type Google et qu’une loi comme ca passerai, je mettrais un abonnement payant sur la recherche pour les français.



Et j’en serais ravi perso.





ou plus drôle : pour chaque image affichable dans leur moteur mettre une carré rouge et une mention disant qu’en raison de la loi truc muche cette image n’est pas affichée pour ne pas payer cette redevance



Sinon a part taxer ils connaissent autre chose?



La ploutocratie Française dans toute sa splendeur


Très étonnamment, cette mafia des droits d’auteur sur l’image me rappelle la mafia des droits d’auteurs sur la musique.




la publication d’une œuvre en ligne emportera automatiquement la mise en gestion au profit d’une

SPRD du droit de reproduire et représenter cette œuvre dans les moteurs





Je dois être bête (ou fatigué ou les deux), mais si je mets mes photos en ligne sur mon site, ce n’est plus moi qui décide de la mise à disposition dans un moteur de recherche et des droits de distribution ? <img data-src=" />





Mais le plus gros scandale qui s’ouvre ici est que ce mécanisme va s’approprier l’ensemble des images publiées en ligne, se fichant totalement des licences très ouvertes voire en copyleft, et même des sources illicites





Ah oui c’est bien ça. Bandes d’<img data-src=" /> d’engeance de de <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Ok, donc je publie mes photos en CC BY-NC-SA, mais n’importe quel SRPD pourra choper mes photos et ce faire du blé dessus, quand bien même je l’interdis explicitement. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Google & Co devraient logiquement tirer les divers leviers légaux à leur disposition (Bruxelles, QPC…)

À suivre.


Tss tss, tu serais pas un peu pro-lobby wikimédien tueur artiste ?


A quand la QPC pour la défense du libre et le respect du droit moral des auteurs ne voulant pas monetiser leur oeuvre?&nbsp;&nbsp;

Apres si la somme afférente est reinjectee pour soutenir des projets libres de droits, pourquoi pas. Mais on sait tous que ce ne sera point le cas.&nbsp;&nbsp;


Les brouzoufs, c’est le droit patrimonial <img data-src=" />



Le droit moral, c’est celui qui reconnait que le Medef est l’auteur de la Loi Travail Victor Hugo est l’auteur de “Les Misérables” et que ce fait est inaliénable et imprescriptible



<img data-src=" />


Ahurissant. Ou comment les sociétés de gestion de droits d’approprient scandaleusement le travail de tiers, qu’il s’agisse des moteurs de recherche ou des photographes.


Mais comment peut-on continuer à payer ces débiles.



Ça me dépasse.


Cette loi ne concerne que Google.fr?



Il y a moyen de bloquer la diffusion de ses propres images sur Google.fr uniquement (et les laisser sur le Google étrangers)?

Cette question est valable aussi pour les autres moteur de recherche.



En effet je tiens à garder les droits sur mes images et ce sans bloquer leurs diffusion par les moteurs de recherche, images qui je précise sont diffusées sur mon site qui est hébergé à l’étranger (canada).


Je n’ai absolument rien compris à cet article. Quelqu’un serait-il

capable de me l’expliquer en deux lignes&nbsp;?


Les sociétés de gestions de droit d’images auront droit à la perception d’une taxe sur toutes les images qu’elles soit propriété de leurs affilié ou non.


Toujours les memes délire avec les ayant droit. Quand es-ce que ce système va exploser. Je suis pour une rémunération juste des ayant droit mais faut pas que ce devienne du délire…


On se croirait le 1 avril. Il va y avoir de de nombreux recours devant la justice. Franchement, si je suis auteur de plusieurs milliers d’images et que cette organisme collecte de l’argent sur mes “œuvres” (même si ce n’est pas prouvé mais vu que c’est sa raison d’être), ne suis-je pas en droit de porter plainte pour atteinte à mon droit d’auteur et demander des réparations financières à l’établissement qui collecte cette taxe ainsi que contre l’État? et porter plainte pour escroquerie devant les tribunaux ?

&nbsp;


Jolie poisson Marc mais honnêtement c’est un peux gros pour qu’on y crois ..



/me vérifie la date



Oups. <img data-src=" />


ça doit être le jour du poisson d’avril chez les informaticiens ; avec leur manque de sommeils ils ont du le décaler le 18 Juin ; la journée mondiale de l’humour technophile


C’est hallucinant comme ce gouvernement interdit les choses par l’argent. Une fois de plus, on ne peut que déplorer que ce gouvernement est totalement à droite et qu’il décide des lois qui l’arrangent (la plupart des conneries monumentales) et ne tenant compte que de l’avis des teutons. MasterDav a bien raison quand il fait référence à la mafia et malheureusement la pieuvre contrôle bien plus de secteurs que ça. &nbsp;


Donc, si je comprends bien, une photo publiée sue le net, répertoriée ou non par google, sera forcement gérée par une société d’ayants droits, que ladite photo soit libre de droit ou non ?








Zzubrow a écrit :



Je n’ai absolument rien compris à cet article. Quelqu’un serait-il

capable de me l’expliquer en deux lignes ?





+1 J’ai moi aussi rien compris. L’article est trop complexe pour moi.





knos a écrit :



Les sociétés de gestions de droit d’images auront droit à la perception d’une taxe sur toutes les images qu’elles soit propriété de leurs affilié ou non.





merci



…wait, what? Donc si par exemple je fais une capture d’écran de mon bureau et que je le mets en ligne pour montrer quelque chose à des gens sur un forum, je suis taxable? Quoiiiiii?!



des parasites.. eternels.


La mort de l’internet et du partage , retour au début ou ce n’était que du texte dans un terminal .

on pouvait “dessiner en ascii” , la ce ne sera plus possible puisqu’il y a un semblant d’image . La technocratie français avide de pouvoir et d’argent lèche les bottes de rapaces pour qui tout les moyens sont bon pour s’enrichir au détriment du respect de la liberté ; prochaine étape la taxation des graphes fait sur les murs des villes ainsi que les dessins fait a l’école par les enfants.


Heu, mais on est pas le 1er avril…



Bon, j’ai tendance à rien publier (j’ai d’ailleurs pas de comptes de réseaux sociaux), mais je connais plusieurs photographes amateurs qui n’ont absolument pas envie qu’une société de gestion des droits se mette leurs photos dans la poche !


Le hashtag frenchdeche <img data-src=" />


c’est des conneries, c’est ça. Dites-moi que c’est une blague. Même les dictateurs tyranniques n’ont pas osé faire ça.



Note que ça va plaire aux musulmans intégristes. Avec ça, il n’y aura plus personne qui va faire de dessin.


Taxer tout ce qui bouge pour subventionner ce qui ne bouge plus…



Pratiquement, je ne vois pas comment ça peut fonctionner.



Est-ce que le jpg d’un carré rouge en 10*10 pixels sera aussi taxé ?

Quid des œuvres étrangères ? Si la photos est la propriété d’un blogueur péruvien, il recevra quelque chose ? Est-ce qu’il pourra attaquer le gouvernement français en justice ?

Est-ce que TOUT les moteurs sont concernés ?&nbsp; Un moteur russe ou chinois devra donc payer la France à chaque fois qu’un internaute français cherche une image chez eux ?



Et surtout: quel est le taux maximum d’alcool autorisé à l’Assemblée ???


Çà devient vraiment loufoque… on ne se cache plus de vouloir vampiriser le peuple.



Ce gouvernement perd définitivement ses repères politiques : voilà qu’après les mesures que même la droite n’aurait pas osé passer de cette manière, voilà que pour contrebalancer on tente de sortir des lois type communisme soviétique avec la mise dans le pot commun les œuvres de tous, mais les bénéfs dans les poches des élites…



Prochaines étapes : running man ou hunger games ?


ça me parait beaucoup trop gros comme principe c’est pas possible comme fonctionnement .





Comme d’autres j’ai du mal à comprendre l’article ; de qui quoi peut ou ne peut pas faire .





J’ai un sérieux doute sur l’article, il est illégal de s’approprier&nbsp; des droits d’auteurs / paternités , alors … ouai nan j’oubliais les ayants droits sont aux dessus des lois .



Excusez moi , mon moment d’optimisme :o


La France va se retrouver coupée de l’internet un de ces jours :p Je serais un gafa je commencerai à troller tout le monde en ne servant que des blocs de texte sans liens ou images dès qu’une IP serait geolocalisée en France :)








gokudomatic a écrit :



c’est des conneries, c’est ça. Dites-moi que c’est une blague. Même les dictateurs tyranniques n’ont pas osé faire ça.



Note que ça va plaire aux musulmans intégristes. Avec ça, il n’y aura plus personne qui va faire de dessin.





Ca n’empêche pas la création, mais la diffusion.

Et grâce à ton travail (ou en temps libre) de petit dessinateur, tu sauras que tu auras contribué à la piscine d’un “grand”. Merci Obama Hollande



Je sens que opera et son proxy ‘VPN’ va avoir un succès fou bientôt.


Bonjour,



Je suis d’accord avec toi. Taxer une image d’origine illicite ou taxer une image sur laquelle on ne possède pas de droits me paraît difficilement défendable juridiquement.



Je ne sais pas combien de temps une procédure juridique prendrait…


Période électorale oblige, il faut bien faire des cadeaux au monde de la culture.





#google Valls à Clermont-Ferrand


Je pense que ça a déjà été dit mais je trouve ça tellement ahurissant que je demande quand même confirmation. Je publie sur internet une photo de ma propre création, si c’est référencé sur le net via un moteur de recherche, la mafia SPRD se fera du blé sur mon dos, j’ai juste ?


images illégalement mises en ligne par de vils pirates : Un peu flou comme définition.<img data-src=" />

Scantrad?, bd? images pédo? terroriste? etc….. C’est large, j’ai l’impression.<img data-src=" />


Non, tu aura travail gratos pour enrichir les AD. En gros tu feras du bénévolats non voulus sans le savoir.


La connexion ne va pas être coupée, mais il est très cave de la part des ayants droits de penser que les ip françaises ne vont pas être privée de 34 des contenus ( celle sujettes aux taxes ).



Pour les autres, prendre une ip étrangère ce fait en quelque seconde.








Ami-Kuns a écrit :



Non, tu aura travail gratos pour enrichir les AD. En gros tu feras du bénévolats non voulus sans le savoir.





C’est la preuve que j’ai vraiment rien capté. Alors qui paie, au final?



En même temps Patrick Bloche, on sait, hélas, qu’il a retourné sa veste depuis des mois, de l’un des rares députés à défendre l’intérêt commun au petit toutou des ayants droits…

J’espère pour lui que ça servira sa carrière, en tout cas il ne faudra plus qu’il compte sur les internautes… <img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



C’est la preuve que j’ai vraiment rien capté. Alors qui paie, au final?



Google. Qui devrai payer les néant-droits des images même s’ils n’ont aucun droit dessus!



&nbsp;Il ne faut pas tous mettre non plus sur le gouvernement, là ce sont nos CHERS ( avec le sens que tu veux) députés et sénateurs

«Introduite par le Sénat&nbsp;en première lecture, cette disposition avait été supprimée……..à l’initiative du Gouvernement……. &nbsp;Le mécanisme a finalement été&nbsp;réintroduit au Sénat…….»


En gros, désormais, dès que quiconque publie une image sur un site quelconque du web, qu’il le souhaite ou non, la SRPD pourra taxer “en son nom” les moteurs de recherche…




  1. Tu ne peux pas t’y opposer (si t’as pas confiance, si tu veux en faire une image “libre”, c’est le même tarif).

    &gt;&gt;&gt; Contraire à la lettre et l’esprit du droit d’auteur (où c’est l’auteur qui décide de la méthode d’exploitation et la destination de son oeuvre).

  2. Si tu n’as pas toi-même fait les démarches activement pour te faire connaître auprès de la société, tu peux te brosser pour toucher un jour d’éventuels sous.



    Dit autrement, on assiste à la mise en place d’un racket massif et automatique qui a le génie de spolier à la fois les auteurs et les distributeurs. C’est presque de l’art à ce niveau là.


Et tu oublis la fin : “puis - surprise - conservée dans le texte arbitré en Commission mixte paritaire (CMP).”



Génial non ? On endort le peuple puis tranquilou on valide le truc :)








Citan666 a écrit :



Dit autrement, on assiste à la mise en place d’un racket massif et automatique qui a le génie de spolier à la fois les auteurs et les distributeurs. C’est presque de l’art à ce niveau là.







Est-ce que c’est taxable du coup ?



<img data-src=" />



Mec… Ton association communisme + libéralisme est trop belle. M’autorises-tu à la reprendre (très légèrement adaptée) sur Twitter ? <img data-src=" />


Pas de soucis, le commentaire est sous licence public <img data-src=" />


ah, ok. Du coup, vu que google reçoit de l’argent d’entreprises qui achètent ses prestations publicitaires, c’est un peu moins abusé que ce que je pensais.








127.0.0.1 a écrit :



Période électorale oblige, il faut bien faire des cadeaux au monde de la culture.





#google Valls à Clermont-Ferrand





mouais ça ne les a pas empêché de faire passer la loi travail



Sous licence publique s’il te plaît.

Je suis pour la liberté, sauf celle de maltraiter le français. <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />


Je pensais à “public license” et mon cerveau à traduit à l’arrache <img data-src=" />


Ils sont passés où ceux qui défendent nos chers politiciens ? Ah oui, c’est un peu indéfendable là :)



Bref, comme dirait un INpactien : “un jour le système changera, reste à savoir si c’est dans la violence ou la réflexion” @NonMais©


C’est pas que cela nourrisse des gros porcs qui est le plus important, ça on connaît déjà depuis un moment (et pas qu’en France). C’est ce qui est discrètement avancé qui pique la curiosité. On va dire que je suis complotiste mais quand même; cette pièce du puzzle est un point pivot non négligeable à mon avis.



“Le législateur a en effet curieusement oublié de réserver cette hypothèse, offrant ainsi la possibilité aux SPRD de se faire du beurre sur les images illégalement mises en ligne par de vils pirates. Un tel oubli a déjà permis aux bénéficiaires de la redevance copie privée d’amasser des millions d’euros alors que dans le même temps, ils pestaient contre la licence légale (revoir tous les débats DADVSI, par exemple.)“Ça veut dire en gros que toute image doit être évaluée pour être taxée; même une image obtenue et / ou diffusée illégalement. Il faut donc un appareil fonctionnel pour faire ce travail de repérage. Quid de la légitimité de la taxe sur une image illégale? Comment rémunère-t-on l’auteur non français??? Et français aussi d’ailleurs.



Donc il faut un budget et un truc qui ressemble à la HADOPI en version crawler d’image. Éventuellement aidé d’un modèle économique à la Fotolia en faisant bosser du Polonais à bas coût. Même si une solution logicielle de reconnaissance d’image pourrait automatiser le travail, il faut quand même un humain pour validation / classement.&nbsp; Ça va redresser la courbe du chômage, mais pas en France. Donc le contribuable va payer la fonction qui vérifie le tout (en “outsourcing”), les SPRD empochent la tune et les tous les auteurs se font enfiler en somme puisqu’ils n’auront que des bouts de miettes (à part les “amis”).

&nbsp;

Le moteurs vont payer la taxe dans un premier temps mais en bonne entreprise capitaliste qu’elles sont, vont tout faire pour se soustraire à la règle ou alléger son coût. Ils vont donc s’occuper de faire ce tri en amont tout naturellement. Déréférencer progressivement les images suspectes ou à potentiel coûteux (ex photo de la Joconde sur Wikipedia = 90Mo…). Et pendant ce temps filtrer les images nouvelles un peu plus sérieusement.



“Bingo, ça sera moins cher” se dit le législateur. Sauf que c’est très; mais alors très con. 1) il faut payer quand même un appareil d’état pour valider / infirmer ce que font ces moteurs. Donc cela revient au même 2) Ce sera au final un système qui n’aura que peu servi, la réaction des moteurs d’indexation étant rapide. 3) Toute création sera plus difficile à diffuser (on va y revenir). Et oui il faudra passer le filtre du moteur pour être vu. Donc soumis à un délai incompressible. De 2 choses l’une. Soit c’est carrément pas réalisable et les moteurs paieront, puis feront du lobby pour récupérer d’un autre coté. Soit ils vont vraiment filtrer et ça risquerait de prendre du temps avant que ta galerie photo apparaissent dans ces moteurs.



L’utilisation de VPN pour se soustraire a ce système et obtenir l’usage habituel des moteurs va probablement augmenter. Mais ce que cela veut dire surtout c’est qu’ailleurs on appliquerai pas ce système… Qui veut monter un DataCenter en .. ché pas, en Éthiopie?



Mais c’est pas le plus subtile.&nbsp; Créer un cadre légal, et susciter une réaction des moteurs est une chose. Seulement je ne peux pas m’empêcher de penser que cela pose un robinet sur toutes création et surtout sur leur diffusion. Admettons qu’un dessinateur satirique fasse un dessin qui ne plaît pas à un ministre… Si l’appareil d’évaluation de la taxe est fait pour taxer le moteur au final, il n’en est pas moins qu’il faut un canal dédié de communication avec le moteur en question. Bref… un coup de téléphone pour signifier que la taxe de cette image précisément va douiller sévère et c’est réglé. Dictature 2.0.



Je vote toujours pour un format de fichier image qui transporte l’information de la licence (et non c’est pas du DRM. Tellement loin de là que la plaque est au delà de l’horizon pour celui qui pense DRM) choisie par l’auteur et pour protéger l’auteur. Lui et pas un entremetteur à la con.

&nbsp;

&nbsp;


je l’ai lu comme ça aussi.

En tant qu’auteur, ton seul droit est de choisir quelle SPRD va récupérer une taxe sur ta production.



C’est une négation totale du copyleft.



Et c’est une loi pour favoriser la propagation de la culture !!!!



Reste des inconnus : quid des images publiées sur des sites hébergés hors de france ? les moteurs de recherches vont ils devoir payer une taxe aux SPRD françaises pour présenter des images de sites situés à l’étranger ? Est ce que google va devoir payer une taxe aux SPRD françaises pour linker vers les images qu’il propose aux développeurs android, par exemple ?



Parce que , sinon, Google Image ne va plus proposer que des images de sites situés hors des frontières… mais alors que faire des images de site appartenant à des français mais hébergés à l’étranger ?








John Shaft a écrit :



Les brouzoufs, c’est le droit patrimonial <img data-src=" />



Le droit moral, c’est celui qui reconnait que le Medef est l’auteur de la Loi Travail Victor Hugo est l’auteur de “Les Misérables” et que ce fait est inaliénable et imprescriptible



<img data-src=" />





Ta confusion volontaire est grossière et pathétique, et n’est pas à la hauteur de ta morale bien pensante de façade : les droits de propriété (dits naturels) sont à l’opposé, à tous les points de vue, des faux droits (« droits à », « ayants droit ») qui sont le fumier pratique sur lequel vivote toute la clique de parasites que tu soutiens implicitement ou explicitement.



Ces faux droits et leurs conséquences sont les bâtards de votre idéologie de la redistribution selon les besoins.



Ne venez pas maintenant vous plaindre des résultats pourris de la mauvaise graine que vous avez semé.









darkbeast a écrit :



mouais ça ne les a pas empêché de faire passer la loi travail







Ah, ils aiment la culture mais ils aiment aussi les entreprises. Et les policiers. Et les professeurs. Et les camionneurs…



En période de campagne électorale, ils aiment tout le monde. <img data-src=" />



Le cinéma et le théâtre pourront allez se reposer en 2017, les spectacles de rues des politiques vont tous nous faire rire de désespoirs. <img data-src=" />


Taxer l’incompétence des développeurs web qui on juste a mettre un robot.txt pour empêcher que les images ne soient pompées.








adarion29 a écrit :



Encore une fois ce genre de proposition on la doit à nos chers sénateurs. Cette assemblée ne semble se manifester que pour défendre le droit d’auteur et rien d’autre, le reste de l’année ils glandent et font profil bas en prenant soin bien sûr d’empocher chacun leur 10 000 euros par mois net d’impôt.





Pour être exact, les sénateurs sont prélevés à la source. Ils payent bien des impôts. En proportion, moins que nous, mais ils en payent un peu quand même.



A quoi tout cet bel amour s’il n’est pas réciproque <img data-src=" />


Ce serait mettre le blâme sur les victimes, tout comme ceux qui accusent les femmes violées de ne pas avoir pu se défendre.








knos a écrit :



Toujours les memes délire avec les ayant droit. Quand es-ce que ce système va exploser. Je suis pour une rémunération juste des ayant droit mais faut pas que ce devienne du délire…





Tu comprendras peut-être un jour pourquoi certains piratent tout sans aucun scrupule ?









tuxman a écrit :



La mort de l’internet et du partage , retour au début ou ce n’était que du texte dans un terminal .

on pouvait “dessiner en ascii” , la ce ne sera plus possible puisqu’il y a un semblant d’image . La technocratie français avide de pouvoir et d’argent lèche les bottes de rapaces pour qui tout les moyens sont bon pour s’enrichir au détriment du respect de la liberté ; prochaine étape la taxation des graphes fait sur les murs des villes ainsi que les dessins fait a l’école par les enfants.





Oui donc t’as rien compris à l’article toi…









gokudomatic a écrit :



c’est des conneries, c’est ça. Dites-moi que c’est une blague. Même les dictateurs tyranniques n’ont pas osé faire ça.



Note que ça va plaire aux musulmans intégristes. Avec ça, il n’y aura plus personne qui va faire de dessin.





Mais sérieux, lisez la niouze bourdel…



bah la solution est simple pour google :




  • sur google.fr à la place de chaque image une vignette indiquant que l’affichage des images est interdit dans le pays des mangeurs de grenouilles.

  • mais un lien vers google.com (éventuellement à travers un proxy si il leur venait l’idée chinoise de le filtrer) où la recherche peut se poursuivre en toute sérénité avec affichage des images cette fois.








Elwyns a écrit :



J’ai un sérieux doute sur l’article, il est illégal de s’approprier&nbsp; des droits d’auteurs / paternités , alors … ouai nan j’oubliais les ayants droits sont aux dessus des lois .



Excusez moi , mon moment d’optimisme :o





Les SPRD ne s’attribuent pas de droits sur les oeuvres. Ils collectent juste une taxe dessus. C’est pas pareil.



j’essaie, mais c’est écrit de manière tellement abscons que j’y pige que dalle.








Nunch a écrit :



Je pense que ça a déjà été dit mais je trouve ça tellement ahurissant que je demande quand même confirmation. Je publie sur internet une photo de ma propre création, si c’est référencé sur le net via un moteur de recherche, la mafia SPRD se fera du blé sur mon dos, j’ai juste ?





C’est exactement ça.<img data-src=" />









DragonOfMercy a écrit :



Taxer l’incompétence des développeurs web qui on juste a mettre un robot.txt pour empêcher que les images ne soient pompées.





robot.txt, ca marche que sur Apache hein…

Et puis dev web, c’est pas son problème. C’est le problème de l’admin sys.









golgoth17 a écrit :



Reste des inconnus : quid des images publiées sur des sites hébergés hors de france ? les moteurs de recherches vont ils devoir payer une taxe aux SPRD françaises pour présenter des images de sites situés à l’étranger ? Est ce que google va devoir payer une taxe aux SPRD françaises pour linker vers les images qu’il propose aux développeurs android, par exemple ?





Une loi française n’a de valeur qu’en France. Donc seuls les moteurs français sont concernés.



Sans vouloir troller, c’est du pur communisme cette histoire de fou ! Ce qui est à toi ne t’appartiens plus puisque tout vient dans le pot commun. Et si tu n’es pas content, tu ferme ta bouche en t’estimant heureux de ne pas finir interné ! Je cesse là mes commentaires pour éviter de vraiment déraper vers des sujets qui ne concernent pas vraiment ce site.








John Shaft a écrit :



&nbsp;

Ok, donc je publie mes photos en CC BY-NC-SA, mais n’importe quel SRPD pourra choper mes photos et ce faire du blé dessus, quand bien même je l’interdis explicitement. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Ils font déjà ça avec la musique en CC , non?



Excusez moi, mais quand on recherche sur google image mon nom, les deux premières photos sont de moi… et si un recruteur cherche des infos sur moi, ils vont quand même pas gagner de l’argent sur ma fraise? (ou alors j’ai pas compris toutes les subtilités)


Et si les SRPD s’occupent de la gestion de nos images sans qu’on nous le demande (et qu’importe les licences), on pourra les attaquer en justice ?



Quand même, c’est à se demander ce qu’ils se passent en CMP et qui les conseille …

On est pas censé être consulté quand on touche au numérique ?


Si tu avais mieux lu l’article tu aurais vu que



cette disposition avait été supprimée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, à l’initiative du Gouvernement et des députés Isabelle Attard et Lionel Tardy





et tu n’aurais pas été ridiculement hors-sujet.

De rien <img data-src=" />


Combien de sénateurs ont été corrompu, et quelles contreparties leur a t-on promis pour que cette merde liberticide passe?








Citan666 a écrit :



Dit autrement, on assiste à la mise en place d’un racket massif et automatique qui a le génie de spolier à la fois les auteurs et les distributeurs. C’est presque de l’art à ce niveau là.





Bof, c’est juste une copie améliorée de ce qui est fait avec la musique par la SACEM.









ComesFuxii a écrit :



Sans vouloir troller, c’est du pur communisme cette histoire de fou ! Ce qui est à toi ne t’appartiens plus puisque tout vient dans le pot commun. Et si tu n’es pas content, tu ferme ta bouche en t’estimant heureux de ne pas finir interné ! Je cesse là mes commentaires pour éviter de vraiment déraper vers des sujets qui ne concernent pas vraiment ce site.





Pas un pot commun. Un pot ou des mains pioche dedans.

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Mais c’est une mafia….


ça le sentiment revient du pareil au même ( ah c’est sûr que c’pas pareil dans la loi voyons ) ; mais c’est sur qu’avec ta belle langue ça passe tranquillement auprès de Mme.Michu ; tu ferais pas de la politique ?



Percevoir de l’argent sur le fruit de l’oeuvre d’une autre personne s’est s’en approprié les droits d’une façon.

&nbsp;Ma fois allez soit ils volent pas l’oeuvre ouhou c’est bon passons cette loi vite


Je prédis une disparition de Google image sur le domaine Google.fr 😂

C’est le même cas que les journaux et Google News, même cas du côté de Google j’entends.

Ça doit regretter l’époque du minitel dans les hautes sphères


Pas besoin de nouvelles contre-parties : les sénateurs ont tous un festival plus ou moins culturel dans le trou dont ils sont maires. Ledit festival étant finançable par les AD, on comprend que nos chers sénateurs soient convertis depuis longtemps au doux chant des sirènes des sociétés de gestion de droits.








Elwyns a écrit :



ça le sentiment revient du pareil au même ( ah c’est sûr que c’pas pareil dans la loi voyons ) ; mais c’est sur qu’avec ta belle langue ça passe tranquillement auprès de Mme.Michu ; tu ferais pas de la politique ?



Percevoir de l’argent sur le fruit de l’oeuvre d’une autre personne s’est s’en approprié les droits d’une façon.

&nbsp;Ma fois allez soit ils volent pas l’oeuvre ouhou c’est bon passons cette loi vite





Dès que j’aurais compris ce que tu dis, je te réponds, promis.









Out of Atomic a écrit :



Je prédis une disparition de Google image sur le domaine Google.fr 😂

C’est le même cas que les journaux et Google News, même cas du côté de Google j’entends.

Ça doit regretter l’époque du minitel dans les hautes sphères





Faut pas paniquer non plus. Google fera tous les recours possibles, et justement ces problèmes seront soulevés par leurs avocats. A n’en pas douter. Notamment les licences libres taxées, la complexité de mise en place etc…



Je ne panique pas, je n’habite pas en France…

Mais ça serai marrant que Google refasse le coup. Ça fera toujours une Haute Autorité Très Très Beaucoup Indépendante qui n’aura plus rien à faire mais toujours des gens à payer (les faits ou personnages de cette histoire sont fictifs et leurs ressemblances avec le réel seraient tout à fait fortuit&nbsp;<img data-src=" />)








Out of Atomic a écrit :



Je ne panique pas, je n’habite pas en France…

Mais ça serai marrant que Google refasse le coup. Ça fera toujours une Haute Autorité Très Très Beaucoup Indépendante qui n’aura plus rien à faire mais toujours des gens à payer (les faits ou personnages de cette histoire sont fictifs et leurs ressemblances avec le réel seraient tout à fait fortuit&nbsp;<img data-src=" />)





J’aimerais beaucoup que Google Image ferme son service en France.

Même si je déteste Google pour des raisons évidentes, je vomi sur les SPRD qui sont clairement des voleurs.



Google devrait arrêter Google image en France jusqu’à ce que le gouvernement baisse sa culotte, ça ne devrait prendre que quelques jours si on prend les exemples des agriculteurs, taxis, medef… <img data-src=" />


Est-ce avec la même logique que Google News est fermé en Espagne?



https://support.google.com/news/answer/6140047?hl=es

&nbsp;


VAUTOURS ! PARASITES ! SANGSUES !

&nbsp;

On leur tranche quand la tête, aux SRPD de mes deux?



Et la maison de retraite étatique qu’est le Sénat, un jour fera t’elle preuve de bon sens concernant les TIC ?

(l’âge n’est pas un argument mais plus ca va et plus je me pose la question)








the_frogkiller a écrit :



ou plus drôle : pour chaque image affichable dans leur moteur mettre une carré rouge et une mention disant qu’en raison de la loi truc muche cette image n’est pas affichée pour ne pas payer cette redevance





gros +100 et avec un lien vers assemble et ayant droit pour explication&nbsp;









gokudomatic a écrit :



ah, ok. Du coup, vu que google reçoit de l’argent d’entreprises qui achètent ses prestations publicitaires, c’est un peu moins abusé que ce que je pensais.



Ils ne touchent rien sur l’affichage des images, il me semble. Et tu trouves logique qu’une boîte quelconque touche des rentes sur qque chose qui ne leur appartient pas et ne leur appartiendra jamais (ce qu’il se prépare ici : qu’ils aient les droits ou pas sur les images n’est pas un pb, GG devra quand même les payer)?



Le 18/06/2016 à 14h32