Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure annoncé par le gouvernement vient d’être dévoilé par le Monde. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne et librement accessible de ce nouveau texte sécuritaire.
Le projet de loi (PJL) présenté en conseil des ministres le 21 juin est calibré pour « renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme » dixit le communiqué de l’Élysée, en sortie du Conseil de défense organisé hier. Ce texte a une mission simple : garantir une sortie douce de l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au mois de novembre prochain. De fait, cette sortie ne sera que maquillage puisque le projet de loi vient puiser de nombreuses dispositions dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, non sans s’inspirer de dispositions du quinquennat Hollande qui n’avaient pas été adoptées au Parlement.
Le texte dans une main, Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne des 13 pages du PDF révélé par le Monde aujourd’hui.
Article 1 : Création des « périmètres de protection »
Le PJL débute par l’adjonction d’un nouveau chapitre dans le Code de la sécurité intérieure baptisé « périmètre de protection ». Il est inséré dans le livre II du Code, celui relatif à la lutte contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
Il autorise la création d’un périmètre de protection où l’accès et la circulation des personnes seront réglementés par arrêté préfectoral motivé. Ce périmètre concernera uniquement les lieux exposés particulièrement à un risque d’actes de terrorisme, mais aussi les lieux avoisinants.
Les restrictions devront être limitées dans le temps et l’espace, « proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances ». Si le risque est grand, le périmètre sera donc vaste. Dans ces zones, policiers comme gendarmes pourront procéder à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages. Avec le consentement de leur propriétaire, les véhicules pourront être visités.
Ils pourront être assistés par des agents de sécurité privés, mais qui devront alors agir sous le contrôle d’un OPJ. De même les agents de police municipale pourront participer à ces opérations, mais avec cette fois l’accord du maire. Ces auxiliaires ne pourront cependant pas fouiller les véhicules. Tous ceux qui refusent de se plier à ces mesures pourront se voir interdire l’accès aux lieux identifiés par l’arrêté préfectoral.
Article 2 : Fermeture des lieux de culte
Le préfet pourra prononcer la fermeture des lieux de cultes, qui, par les propos, idées ou théories qui y sont diffusées ou même en raison des activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de ces agissements ou ces actes. Le périmètre va donc plus loin que la seule lutte contre le terrorisme.
Et plus loin aussi que la disposition miroir de la loi de 1955 sur l'état d'urgence qui ne vise pas les « activités ». La fermeture pourra s’étendre durant six mois et sera sanctionnée, en cas de violation, de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Article 3. Surveillance et autres obligations individuelles
La disposition est là encore directement inspirée de la loi de 1955 sur l’état d’urgence et spécialement ses dispositions relatives à l’assignation à résidence. L’article concerne...
- La personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité ou l’ordre publics
- Celle qui est en relation habituelle avec des individus ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme.
- Ou celle soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou faisant l’apologie de ces actes.
En somme, des individus à l'égard desquels n'existent pas de preuves, mais simplement des soupçons. Malgré tout, les conséquences sont lourdes pour les libertés individuelles.
Après avoir informé le procureur de la République, le ministre de l’Intérieur peut obliger cette personne à résider dans un périmètre géographique dont la délimitation lui permet de poursuivre une vie familiale et professionnelle. Elle peut aussi être contrainte de se présenter jusqu’à une fois par jour à la police ou la gendarmerie.
Ces mesures sont valables trois mois, période renouvelable en cas d’éléments nouveaux ou complémentaires. Sans autre limite temporelle. Outre cette assignation, l’intéressé peut être placé également sous surveillance électronique à l’échelle cette fois du département. L’acceptation de bracelet, mis en place après accord de l’intéressé, lui permet d’éviter d’avoir à pointer au commissariat.
Grosse nouveauté non prévue par la loi sur l’état d’urgence : cet individu pourra se voir contraint de déclarer ses identifiants sur tous les moyens de communication électronique. La mesure est directement inspirée du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme dont un article envisageait dès l’origine cette déclaration dans le cadre du contrôle administratif des retours sur le territoire national. La disposition avait cependant sauté au Sénat à l’initiative de Michel Mercier.
Autre mesure calquée sur ce projet de loi de février 2016, l’interdiction d’être en relation directe, voire indirecte, avec certaines personnes nommément désignées « dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».
Le PJL Collomb prévoit des mesures alternatives à l’assignation à résidence et au bracelet électronique : les personnes pourront être à la place obligées de déclarer leur domicile et tout changement de celui-ci ainsi que signaler tous ses déplacements hors de la commune.
Ces obligations seront en vigueur durant 6 mois, renouvelables en cas d’éléments nouveaux ou complémentaires là encore. Heureusement, la personne mise en cause pourra faire valoir ses observations, voire attaquer la décision devant le tribunal administratif dans les deux mois. Quiconque se soustraira à ces mesures pourra être puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Article 4 : Les perquisitions
Exceptés les bureaux des journalistes, parlementaires, magistrats, avocats, tous les lieux fréquentés par les mêmes personnes sur lesquelles existent des soupçons pourront être perquisitionnés afin de prévenir des actes de terrorisme, dès 6 heures du matin jusqu’à 21 heures, voire de nuit en cas d’urgence ou de simples « nécessités de l’opération » et après autorisation du préfet.
Comme sous l’état d’urgence, les données stockées depuis les ordinateurs, tablettes, smartphones, etc. trouvés sur place pourront être fouillées. Idem pour les données simples accessibles (cloud, et même tout Internet…). Si ces opérations révèlent une menace en phase avec le comportement de la personne, les données pourront être copiées ou leurs supports saisis, gelées en attendant l’autorisation d’exploitation du juge administratif (non judiciaire, donc). Le régime est très similaire à celui de l’état d’urgence.
Si la personne est susceptible de fournir des renseignements sur les objets, documents et données présents sur le lieu perquisitionné, elle peut être retenue pendant le temps nécessaire du déroulement de la perquisition, sans que ce délai ne puisse dépasser 4 heures.
Article 5 : Un traitement prévu par la LPM survivra au-delà de 2017
La loi de programmation militaire oblige les transporteurs aériens à recueillir et transmettre « les données d'enregistrement relatives aux passagers des vols à destination et en provenance du territoire national, à l'exception des vols reliant deux points de la France métropolitaine ». Et ce notamment pour les besoins de la prévention et de la constatation des actes de terrorisme, ou encore des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
La LPM envisageait de supprimer ce traitement à la fin 2017 (II de l'article 17). Le projet de loi supprime cette limite temporelle.
Article 6 : Création d'un traitement automatisé pour le transport aérien de personnes
Le code de la sécurité intérieure modifié ici est enrichi par la création d’un nouveau traitement automatisé pour ces mêmes finalités (terrorisme, atteintes aux intérêts fondamentaux), mais également pour toute une série d’infractions puisées dans la directive PNR du 27 avril 2016 :
- Participation à une organisation criminelle
- Traite des êtres humains
- Exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie.
- Trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
- Trafic d'armes, de munitions et d'explosifs.
- Fraude, y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
- Blanchiment du produit du crime et faux monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro
- Cybercriminalité
- Infractions graves contre l'environnement, y compris le trafic d'espèces animales menacées et le trafic d'espèces et d'essences végétales menacées
- Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- Meurtre, coups et blessures graves
- Trafic d'organes et de tissus humains
- Enlèvement, séquestration et prise d'otage
- Vol organisé ou vol à main armée
- Trafic de biens culturels, y compris d'antiquités et d'œuvres d'art
- Contrefaçon et piratage de produits
- Falsification de documents administratifs et trafic de faux
- Trafic de substances hormonales et d'autres facteurs de croissance
- Trafic de matières nucléaires et radioactives
- Viol
- Infractions graves relevant de la Cour pénale internationale
- Détournement d'avion/de navire
- Sabotage
- Trafic de véhicules volés
- Espionnage industriel.
Ce traitement automatisé permettra de suivre à la trace les passagers aériens. Il s’étend également aux agences de voyages, en plus déjà des opérateurs de voyage ou de séjour.
Article 7 : Création d'un traitement de données pour les transporteurs maritimes
Toujours pour la prévention ou la constatation des actes de terrorisme et des atteintes aux intérêts de la nation, outre toute une série d’infractions graves, un autre traitement de données est mis en route. Il concerne le transport maritime de personnes à destination ou en provenance du territoire national, outre les réservations enregistrées dans leur base. Les données traitées sont conservées durant 5 ans. Un décret en Conseil d’État définira les modalités concrètes après avis de la CNIL.
Article 8 : La surveillance hertzienne (notamment)
Le PJL ajoute déjà une possibilité de surveillance de toutes les communications électroniques par voie hertzienne passées sans l’intermédiaire d’un opérateur, dans un réseau réservé à l’usage d’un groupe fermé. Cette surveillance des métadonnées, mais également des contenus passera par le round habituel : autorisation du Premier ministre, avis de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, etc.
Cet article vient aussi colmater une disposition passée au travers du filet de la loi Renseignement, introduite en 1991 en France, et qui autorise les services à surveiller toutes les communications hertziennes, sans l’ombre d’un encadrement dès lors qu’il s’agit de poursuivre la défense des intérêts nationaux. Elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC posée par la Quadrature du Net, FFDN et FDN.
Le futur encadrement est celui-ci : pour la poursuite de l’ensemble des finalités de la loi Renseignement, les services pourront procéder à l’interception et à l’exploitation de toutes les communications électroniques par voie hertzienne, celles faisant l’économie d’un opérateur qui ne sont pas restreintes à un groupe fermé.
L’encadrement choisi par le gouvernement est très allégé puisqu’il n’y aura pas d’autorisation du Premier ministre ni même d’avis préalable de la CNCTR. Le PJL réserve cependant cette procédure particulière aux seules communications n’entrant pas dans le périmètre des autres techniques de renseignement.
Les renseignements collectés seront conservés 6 ans, voire 8 ans s’ils sont chiffrés. Les transcriptions sont détruites dès qu’elles ne sont plus utiles.
La CNCTR n’est pas totalement mise au placard. Elle n’intervient qu’a posteriori et selon un tempo annuel. Chaque année, en effet, le champ et la nature des mesures prises seront simplement présentés à ses yeux. Sans grands détails, donc. La CNCTR pourra certes se rendre sur place et « se faire présenter » les capacités fixes d’interceptions des communications hertziennes. Une limite qui indique que les capacités « mobiles » seront donc hors de son spectre. Bon prince, le PJL autorise à la Commission à « solliciter » du Premier ministre « tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de ses missions ». Mais puisque ses missions sont cette fois en large retrait, l’échange tiendra sur une carte postale.
Le gouvernement profite du véhicule législatif pour offrir un peu plus de liberté aux services. Dans la loi Renseignement, ils peuvent introduire des chevaux de Troie sur une machine distante pour scruter les données telles « qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données, telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ou telles qu'elles sont reçues et émises par des périphériques audiovisuels ». Le PJL Collomb fait sauter le mot « audiovisuels » pour laisser plus de marges aux techniques intrusives actuelles.
Article 9 : Compétence des militaires sur le hertzien
Outre les services du renseignement, les militaires pourront eux aussi procéder à la surveillance hertzienne dans les conditions définies ci-dessus.
Le projet de loi étend cette autorisation au service chargé de la qualification des appareils ou dispositifs techniques au profit des armées. Il n’aura cependant pas le droit d’exploiter les renseignements recueillis.
Article 10 et 11 zones frontalières, outremers
Aux frontières, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi pourra être pratiqué pour une durée de 12 heures, et non plus 6 comme actuellement. Le texte étend également la possibilité de réaliser des contrôles d’identité, toujours dans les points de passage frontaliers. Le texte modifie également plusieurs dispositions touchant aux outremers.
En résumé, le PJL Collomb va bien assurer le basculement de l’état d’urgence dans le droit commun. Sauf que le maquillage est sommaire puisque bon nombre de mesures ont été directement copiées et adaptées à la marge depuis la loi de 1955.
Commentaires (166)
Exceptés les bureaux des journalistes, parlementaires, magistrats, avocats
Subtil
Contrefaçon et piratage de produits
(article 6)habile de ranger le piratage informatique à côté du terrorisme, de la pédopornographie, des crimes contre l’humanité et du trafic d’armes, qu’est-ce que je m’en serais pas douté, tiens !
(au passage, merci NXI pour avoir mis cet article en accès libre)
Grosse nouveauté non prévue par la loi sur l’état d’urgence : cet individu pourra se voir contraint de déclarer ses identifiants sur tous les moyens de communication électronique
on parle d’identifiants au sens technique ou au sens “juridique” (plus vague)?
si c’est en termes techniques ça désigne le login, non le mot de passe qui est un authentifiant.
mais j’imagine que ce terme dans un projet de loi englobe toutes les suites de caractères permettant de se connecter à un service/un terminal, etc…
Fraude, y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
Et hop, comment fliquer les “ennemis de la république” sur de simples accusations.
Contrefaçon et piratage de produits
Celle-là aussi dans le genre incohérent avec le reste.
Bruit de bottes, tout ça… Ah pardon, le seul fascisme qui existe est celui d’extrême droite.
W
T
F
Il n’y a plus que ça comme espoir :http://fr.wikihow.com/fonder-un-pays
ha tiens le chiffrement des communications n’est pas encore interdit ? Je croyais que Macron voulait “les codes” ?
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“Avec le consentement de leur propriétaire, les véhicules pourront être visités.”
Ouai, enfin si le mec est un terroriste j’pense pas qu’il va accepter que tu visite son véhicule…
Ce n’est plus l’état d’urgence permanent, c’est LE COUP D’ETAT D’URGENCE PERMANENT !
Il serait INteressant d’avoir l’avis d’un avocat au Conseil Constitutionnel, juste pour comprendre ce qui ne va pas dans ce “machin” …
Pour ceux qui ont fait un TLDR;
Article 1 : Création des périmètres de protection FanZone
Article 2 : Fermeture des lieux de culte mosquées
Article 3. Surveillance et autres obligations individuelles des barbus
Article 4 : Les perquisitions
Article 5,6 et 7 : Création d’un traitement automatisé Enquête systématique sur les passagers
Article 8 et 9 : La surveillance hertzienne Ecoute systématique des réseaux
Article 10 et 11: zones frontalières, outremers Contrôles renforcés à la frontière
si tu refuses t’es automatiquement suspect.
déjà que s’il t’arrête t’es un peu suspect…
Ah ah ah, on en parlait il y a quelques mois, voilà, c’est en cours. Etat d’urgence permanent, fourre-tout juridique/judiciaire.
Tiens, je vais aller chopper le dernier album de X sur le site de torrent Y, et demain, en GAV pour “activité en rapport avec le financement d’activités terroristes”.
Pauvre France…
J’espère que le Conseil Constitutionnel décidera que cet avant-projet de loi (ou plutôt la loi qui va découler de tout ceci si elle est appliquée tel quel) est contraire à la Constitution. C’est une honte de profiter du risque terroriste de la sorte.
Les dérives se profilent déjà : quand les intérêts de la nation sont utilisés comme motif…. Coucou les écolos un peu trop extrêmes, les mouvements un peu trop revendicatifs…. Quant aux lanceurs d’alertes ils vont aussi se voir bien embêtés !
Bref, les législative sont le dernier espoir d’éviter une dictature.
J’hésite, démotature ou dictocracie ?
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Ce qui est marrant (ou pas), c’est que si le Conseil Constitutionnel refuse, Macron aura probablement assez de parlementaires pour modifier la Constitution.
Dans la liste, il manque “Sont interdits l’achat et la détention de marteaux”
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Démocrature
Ils ne sont pas assez marteaux pour ça !
Je sais bien, mais la prédominance de “démocrate” dans le mot le rendait trop sympatéthique.
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Les gars qui révisent les dicos vont avoir du taf d’ici peu…
Plus que ça car même la définition de terroriste va devenir si elle ne l’est pas déjà très élastique
Article 6 pourrait être utilisé contre la fraude à la tva et autres problèmes fiscaux.
Bercy doit se frotter les mains.
et supprimer le lancer de marteau aux jeux olympiques pour cause d’apologie d’acte terroriste.
Comme beaucoup, tout cela ne me plait pas. Mais l’article est trompeur, c’est un souci, et le lecteur pas assez assidu.
À présenter la loi dans son ensemble, cela laisse penser que tout est nouveau, alors que non. Il suffit de lire certains commentaires où certains critiquent des éléments qui sont déjà votés et déjà inclus dans notre droit. Les nouveautés sont tout de même assez peu nombreuses.
Ce qui est nouveau c’est que cela passe de mesures exceptionnelles dans le droit commun. L’exception devient la règle.
Oui, enfin… cela fait plusieurs mois que l’exception est la règle. Renouveler l’État d’Urgence en permanence, ou faire en sorte que l’État d’Urgence soit permanent… il n’y a pas grande différence.
Du coup c’est une raison pour l’accepter ?
Enfin un qui a compris…
Du coup, personnellement je parle de dictature démocraticomédiatique :)
J’attend le rétablissement de la peine de mort parce que bon un détenu ça coute au moins 40k par ans sans compter le procès. Par exemple salad truc et l’autre marteau man > boom une balle > 4 millions d’économisés !
Pas mal de gens l’ont compris, c’est juste qu’ici tu verra rarement ce genre de propos vu la ligne éditoriale et la fréquentation.
Par contre on peut aller farfouiller chez les médecins et dans les hôpitaux :-(
Personne ne menace personne. C’est du fétichisme du pied mon bichon.
edit: ah, et actionfighter m’avait menacé de porter plainte. J’ai pas les thunes pour ce genre de délire.
Mais ça démontre bien la chose: on t’impose notre point de vue par la menace, comportement de bon petit facho.
Pas mieux, tu as tout dit !
Tellement de gens l’ont compris que la Le Pen s’est pris une branlée et on annonce une déroute pour le FN aux législatives.
Ce n’est pas parce que tu fréquentes des gens aux idées nauséabondes qu’elles sont majoritaires dans le pays. Il faudrait élargir tes fréquentations.
Côt côt
Surveillance hertzienne ?
[Mode Survivaliste]
J’avais gardé ma vielle CB en cas d’attentat majeur/saturation des réseaux, on ne sait jamais.
Tant pis si c’est surveillé, çà servira quand même à garder le contact / trouver la meilleure direction à prendre pour éviter les zombies barbus.
Et en plus, tu n’assumes pas ! Drépa a raison, tu es un trouillard de première.
Ça aurait pourtant de la gueule que tu assumes tes menaces devant un juge.
Edit suite à l’édit : Ta dernière phrase s’applique à toi, on dirait. Un éclair de lucidité ?
Calmez vous messieurs ! On vous pourtant tous dit il y a quelques années que Merah n’était qu’un cas isolé, un chien fou déséquilibré !
" />On nous aurait menti ????
Enfin voyons, personne en France n’a douté de ces affirmations sur ce client !
Alors pourquoi donc “s’esclaffer” à propos de textes législatifs/réglementaires qui ne serviront pas puisque, comme on vous l’a dit, ce n’est pas grave et ce ne sont que des cas isolés !!!
Les gens qui l’ont compris ne votent pas forcément FN, moi le premier. Je ne vais pas voter pour un parti fasciste qui profite et vit du système tout autant que les autres partis qu’il dit combattre…
Pas d’amalgame donc, personnellement, je ne connais pas MasterDAV ni ses opinions politiques mais il faut avouer que le doute est permis concernant l’élection présidentielle et son déroulement… chaotique en apparences.
Je regrette que la majorité des commentaires soient aussi affligeants. Impossible visiblement d’avoir une discussion sérieuse et pondérée. Les fora deviennent vraiment des lieux de non expression. et des tribunes “réquisitionnées” par des personnes qui pensent avoir quelque chose d’intéressant et d’à politique à partager. Dommage car le niveau de nextimpact chute de manière abyssale.
toutes ces données collectées ont une forte valeur commerciale, dans notre ploutocratie, ça se monnaye.
la France, vous avez le choix, oligarchie ou ploutocratie.
Vu ce qui nous attend d’un point de vue informatique, il semble évident de devoir chiffrer de plsu en plus, avec des keyfiles et non plus de mots de passe, et d’utiliser de moins en moins les gafam car si seuls les identifiants sont requis c’est bien sûr que les demandes d’accès aux comptes ont explosés de la part des forces de l’Ordre (pas besoin du password).
Chiffrez chiffrons et soutenons les dev d’applis sécurisés et où les données peuvent être vite exportées
Heil Macron, Heil Europe.
Très bonne chronique de Xavier de la Porte ce matin sur ce sujet, comme même les médiacrates commencent à sentir l’odeur nauséabonde de ce qu’ils nous ont vendu depuis un bon bout de temps :https://www.franceculture.fr/emissions/la-vie-numerique/hommage-aux-defenseurs-d…
Ah mais non, j’ai pas encore terminé une ligne !
https://troll.framasoft.org/#1-2-3-5-6-8-9-11-15-18
En tout cas je n’ai pas vu introduit d’élément sur l’interception numérique (d’un point de vue services internet), uniquement sur le droit de fouiller l’appareil du soupçonné (mais pas d’élément de surveillance de masse ou de contrainte de forcer un prestataire à communiquer une information, on reste encore avec la procédure judiciaire)
C’est dommage que tes propos outranciers dénaturent le message que tu apportes avec ce que tu mets en lien.
Ça doit venir de ton pseudo, ce besoin de se décrédibiliser.
ça plus la loi travail qui nous fait revenir en 1900, c’est grave, c’est pire que hollande ou sarkozy, il faut le faire.
Je vois de belles méthodes de débat, vous êtes formidables les enfants.
Le principe de l’annonce d’une potentielle rencontre physique avec son interlocuteur dans le but de faire changer ses propos m’a toujours étonné. Vous trouvez vraiment ça crédible ?
En gros, “j’aime trop pas comment tu m’as mal parlé, viens-y le me dire en face pour voir si t’auras toujours les couilles” devient un levier dans l’argumentation, et l’éventuelle intimidation physique fait partie d’une discussion construite. Époustouflant.
Vous avez les politiques que vous méritez mes pauvres enfants.
“Est-ce que changer le titre d’une oeuvre, d’un produit, d’un texte de loi, d’un projet, d’une planète, d’une personne sans toucher au contenu peut-être considéré comme étant nouveau et par conséquent, plus acceptable ?”
" />
" />) ?
Vous avez 4 heures.
Plus sérieusement, c’est nop pour l’Etat d’urgence généralisé.
Le concept de l’urgence, c’est d’agir tout de suite pour répondre à un besoin temporaire (la traque suite à un attentat réussie/avortée, etc).
Considérer comme permanent des mesures qui étaient là que de façon exceptionnelle, c’est surtout un effet d’annonce sans penser aux conséquences qui sont derrières (d’ailleurs, ils en disent quoi les policiers et militaires qui sont à des positions fixes/en patrouille ?). L’Etat fera quoi quand les forces de l’ordre en auront ras-le-bol de patrouiller parce qu’ils sont en sous-effectif ?
Sous prétexte que rien a été fait depuis des années pour contrer cette idéologie, faut mettre la patate aux textes les plus cinglés et également en profiter pour régler des détails qu’on aurait jamais réussi à faire passer en temps normal (j’ai bien aimé la mention au piratage dans le texte
Puis bon, où était l’urgence quand il y a eu les assignations à résidence de militants écolos (COP21) ?
Vive la démocratie !
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Oups je me suis trompé de pays
Bien content de vivre en cambrousse
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Pourtant, l’électeur a été prévenu que Macron serait du Sarkhollande, avec des seconds couteaux en guise de nouvelles têtes.
On en reparle dans 6 mois…. quand les masques tomberont !
ils sont au dessus des lois :(
Protection des sources, séparation des pouvoirs (2 x) et secret professionnel afin de protéger les clients et leur défense.
J’aime particulièrement…
Bande de crevards sérieux.
Ils auraient mieux fait de juste mettre “tout et plus encore”, ç’aurait été plus honnête et plus lisible…
Bref, Macron quoi…
Sous prétexte de bienveillance, c’est quand même flippant…
Et il aura grassement la majorité pour faire passer ces mesures; les français étant des veaux comme chacun sait.
Merci, enfin un commentaire sensé qui change du “on est dans un dictature moi je le sais parce que je suis plus malin que les moutons de Français”…
Je ne suis pas certain, mais est-ce que cela signifie qu’il ne devient pas plus bête de donner ses infos à Apple par exemple, plutôt qu’à un prestataire français (argument que l’on retrouve souvent ici) ?
En effet, la puissance de défense et de défiance de l’entreprise US est probablement plus solide que celle des “petites boîtes” de chez nous.
Bon après il y a aussi la Suisse, genre ProtonMail par exemple.
Bref, dans tous les cas, j’ai l’impression que cela invalide l’argument toujours utilisé ici pour entreposer ses données (soit chez soi, soit chez un prestataire français).
Quand on lit ça on aurait presque en vie de rester en état d’urgence…
ça laisse songeur!
en même temps il n’y a pas vraiment de parti politique qui ne voterait pas cette loi sous les hourras et les applaudissements…
Comme expliqué, s’il ne se plie pas, il doit partir de la zone.
Cette exclusion existe depuis très longtemps et est bien fondée.
Si on veut établir une séparation efficace des pouvoirs (il y a des choses à faire pour l’améliorer mais ça ne justifie pas qu’on jette le tout) il faut que les députés puissent faire leur travail en toute indépendance. ça implique que l’exécutif ne les surveille pas.
Tout ça n’a rien à voir avec le travail législatif, qui est en effet public.
Concernant les avocats, il n’est pas de secret plus essentiel que celui qui lie l’avocat à son client. Si on le met en défaut, on détruit le système judiciaire dans son ensemble. s’il n’y a pas de confiance, alors il n’y a pas de possibilité de se défendre, tout simplement. SI on ne peut pas se défendre, il n’y a pas de justice.
On peut regretter que le secret médical ne soit pas plus protégé. On peut envisager des exceptions qui ne rompent pas totalement la relation patient/médecin, et surtout ne détruisent pas le fonctionnement de la médecine mais de là à dire qu’il mérite plus d’être protégé que le secret de l’avocat, c’est tout simplement ne pas comprendre le fonctionnement de la justice.
Mélenchon ne voterait pas ça.
chiche
A la limite parce que ça viendrait du gouvernement auquel il s’opposerait, mais il est comme les autres là dessus.
Comme les autre pour l’État d’urgence et/ou la surveillance généralisée ? Il me semble que pas du tout, justement (pour l’État d’urgence il s’y est plusieurs fois opposé).
Enfin, ils (les politiciens) ne sont effectivement pas nombreux à être réellement contre ces propositions, mais il y en a quand même, et les gens dans cette gauche-là font partie de ceux qui s’y opposeraient.
J’ai noté aussi Aide à l’entrée et au séjour irréguliersvraiment ?
Il y a quand même pas mal de mauvaise foi, et de mauvaises langues dans tous ces commentaires.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’il n’est pas encore obligatoire de porter les rouflaquettes. Nos libertés sont donc préservées.
Oulà, doucement ! Je n’ai remis en cause le niveau d’intelligence de personne…
Les Français ont élu Macron car ils veulent une autre politique ? J’attends de voir, mais ce que je commence à entrevoir ne me semble pas si “différent”, si “novateur” qu’on a bien voulu nous le matraquer faire croire. Comme je le dis, j’attends de voir, pour le moment, je lui laisse le bénéfice du doute.
La révolution ? Parce que tu crois que c’est facile aujourd’hui de se révolter en France ? Etat d’urgence permanent, va essayer de te révolter… 49.3 pour faire passer des lois, t’appelles ça de la démocratie ? Dans une société où tout est individualisme à outrance (coucou le nombre de personnes dans la rue le nez vissées sur leur téléphone portable), difficile de se révolter hein. Mais bon, libre à toi de croire que tout va bien, libre à moi de penser le contraire. Il y a encore le mot Liberté dans la devise Française, même si on a tendance à l’oublier de plus en plus à voir ce que nos dirigeants, les uns après les autres, en font.
Je ne me suis pas abstenu, j’ai voté, même si c’était plus pour faire mon devoir de citoyen qu’en croyant fort à la victoire d’un candidat ou même de mes idées… J’ai voté oui, même si le résultat était connu bien avant le vote car influencé (et j’ai le droit de le croire comme u as le droit de trouver ça stupide). Pour le reste, je suis d’accord avec toi sur les abstentionnistes volontaires qui ne font que râler sur un système sans tenter eux mêmes de le changer. pour l’image des hommes politiques, il faut avouer qu’ils ne font pas d’efforts non plus pour qu’on ait une bonne image d’eux… Macron, peut-être, mais pour combien de temps ? Seul l’avenir nous le dira, pour le meilleur ou pour le pire comme on dit.
Il est gentil Mr Macron, il mignon Mr Macron, il aime les startup et les Bubus (Bobos Barbus) ….. mais il nous amène tout droit vers une dictature. Remarquez tout était préparé, pour un fascisme mais comme il est “consensuel” et qu’il a fait croire aux journalistes qu’il allait renouveler la vie politique qui nous le répètent bêtement à longueur d’éditoriaux, ben on s’est pas méfié. Mais voilà avec des recettes vieilles de plus de 150 ans, on nous fait croire que c’est moderne parce qu’on utilise quelques anglicismes à la mode.
Espérons que les gens ne sont pas si bêtes et qu’ils le montreront les 11 et 18 juin.
Je vous invite à écouter ce podcast de France culture sur ce dossier. Très intéressant et ne dure que 20 min.
Ca permet d’éviter les réactions épidermiques sur un sujet auquel pas grand monde ne connaît ni les tenants et ni les aboutissants.
https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/y-t-il-etat-durgence-s…[LaLettre06062017]
Ce qui me fait marrer avec macron c’est l’admiration qu’il génère chez bien des journalistes.
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Le fait qu’il ai parlé anglais pour répondre à trump a suscité l’émerveillement chez bien des gens, c’est assez comique je trouve.
Non mais allo quoi !!
Un mec qui a fait siences po et l’ENA il sait parler anglais !!, c’est fou non ?
En fait comme pratiquement n’importe quel lycéen qui arrive en terminale…
Il serait plus logique de se demander pourquoi ses prédécesseurs en étaient incapables…
Toujours ce besoin irrésistible d’avoir quelqu’un à admirer, ça ne changera jamais…
A noter que dans la campagne pour les législatives il y a le “parti des votes blancs”, c’est assez nouveau quand même…
En réalité, il faut voir dans ce texte l’expression de ce qui dirige le peuple: la peur.
La peur du chômage, la peur de la maladie, la peur du terrorisme, la peur de l’exclusion.
Le monde est conduit par la peur permettant ses dirigeants d’obtenir des dirigés une total soumission en échange de la promesse de faire “le maximum pour les protéger” contre ces dangers.
Sans oublier quand même que pour beaucoup de gens la maladie, le chômage ou l’exclusion c’est une réalité, pas que de la peur…
Un “exclu” qui devra une centaine d’€ au fisc ou ailleurs on ne le lâchera pas et dans le même temps on laisse 6 ans à tapie pour rembourser des centaines de millions d’€ obtenus de façon plus que discutable…
Faut pas trop s’étonner que certains ne soient pas trop contents et se dirigent vers des extrêmes dangereuses…
C’est surtout que c’est le candidat des patrons de ces journalistes, à savoir Drahi, Niel et Bolloré. Ceci explique cela.
C’est pas faux…
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T’as oublié dassault…
[Kaamelott]Je sais ce que “candidat” veut dire… [/Kaamelott]
Il ne manque plus qu’a créer le Minitel 2.0 avec accès accrédité par le gouvernement pour être bien fliqué partout et on y est.
Quand on pense que très certainement les terroristes ne communiquent pas par Internet … à moins d’être des gros abrutis, ou qu’ils utilisent des solutions de chiffrement.
D’ailleurs dans les derniers attentats je n’ai encore jamais lu un article du genre “les terroristes s’étaient envoyés des SMS donnant le lieu de l’attaque 1 heure avant”.
Pour lutter contre le terrorisme il faut faire comme ils font toujours d’habitude, taper au portefeuille et arrêter de les financer.
Est-ce pourtant irrationnel?
Le chômage est une réalité (et apparemment les chiffres manipulés pour embellir la vérité), l’accès au soin se dégrade, les attentats se multiplient et les cas de discriminations s’empilent jour après jour.
Si vous n’avez dans votre entourage aucune personne touchée par l’une ou l’autre de ces peurs, je vous souhaite d’en profiter. Personnellement, les 4 me touchent indirectement.
Il aura fait long feu, le “renouveau politique” sauce Macron/EM… Si son premier acte fort est la spoliation des libertés fondamentales et droits des citoyens.
Le tout dans la parfaite continuité Naboléon/Flamby.
En même temps j’ai du mal à imaginer un mec qui se présenterait à des élections en disant :
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“Mes chers compatriotes, je sais que beaucoup d’entre vous sont dans la merde mais rassurez-vous, je ne ferais strictement rien pour que ça change, ainsi vous ne serez pas déçus !! ”
Il aurait toutes ses chances d’être élu ?
Sinon pour tout ce que tu dis beaucoup s’en foutent tant que ça n’arrive qu’aux “autres”…
Ce que je voulais souligner c’était surtout sur l’utilisation du mot “peur”. Ce n’est pas la crainte d’être au chômage qui les guide, c’est le fait d’être déjà au chômage. Idem pour les discriminations, santé, terrorisme: la situation est déjà dégradée, pas besoin d’agiter le chiffon rouge.
Je suis bien d’accord…
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Mes 2 euros :
Parler de dictature, de démocratie, etc. c’est un débat sans fin.
Il y a cependant un fait incontestable depuis plusieurs années : avec les différentes lois contre le terrorisme, sur le pénal, etc., les pouvoirs de contrôle/surveillance/répression de la part de l’État augmentent largement.
De fait, on peut retourner les arguments dans tous les sens, cela signifie que les libertés publiques régressent !
Après, chacun est libre de ses opinions et d’estimer que ces changements sont graves ou pas. Mais ces changements ne peuvent être niés, ils existent.
Le fait est que l’augmentation de ces pouvoirs fait que les cibles potentiels de ces moyens de contrôle/répression sont plus larges qu’avant, avec le risque accru que ces pouvoirs soient détournés de leurs objectifs initiaux (comme cela a été constaté avec l’état d’urgence).
Un pouvoir exécutif a toujours la tentation de plus de contrôle. Relire ses cours d’histoire et de philosophie.
C’est bien pour ça que l’on parle de la séparation des pouvoirs. Et contrairement à ce que certains lui font dire, la séparation des pouvoirs ne signifie pas que chaque pouvoir fait ce qu’il veut dans son coin. D’ailleurs, il est plus juste de parler d’équilibre des pouvoirs : en clair, garantir un équilibre entre indépendance et contrôle.
Sachant que le pouvoir exécutif est par nature plus fort que les autres (il détient tous les moyens matériels, l’administration, la police, etc.), dans une démocratie digne de ce nom, l’équilibre indépendance/contrôle doit pencher plus de contrôle de la part des autres pouvoirs (législatif, judiciaire), pour éviter les abus.
Plus vous limitez les possibilités de contrôle de l’exécutif par les autres pouvoirs, plus on s’éloigne d’un fonctionnement démocratique.
(A noter qu’en France, le parquet n’étant pas indépendant, le judiciaire ne peut être qualifié complètement de pouvoir).
Enfin, on a le droit de trouver anormal que l’on enferme préventivement des personnes sur des suspicions de trucs peut-être à venir, sans que leur culpabilité n’ait été préalablement prouvée et sans moyens de défense.
Concernant l’article 2, je connais certaines Eglises, certains Temples Evangéliques et certaines Synagogues qui auront grave le feu aux fesses.
Pour le reste, cela va permettre effectivement de trouver plus facilement les terroristes après un attentat. Les trouver avant nécessite d’embaucher du monde, de formes correctement ces personnels, de leur donner les moyens d’exercer leur mission. Et puis effectivement, il est très facile de déborder du cadre terroriste pour aller jeter un cil sur les terres de la contestation politique.
Comme souvent on répare, mais on ne prévient pas. Toute la politique libérale résumée (et encore faut qu’elle répare)
“J’me souviens surtout d’ces moutons effrayés par la liberté, s’en allant voter par millions pour l’ordre et la sécurité” (Renaud - Hexagone)
Juste pour l’exemple de la dernière attaque à Notre-Dame: elle a touché combien de personnes selon toi?
1 seule, le policier blessé? Bah non, elle a touché les 900 confinés à l’intérieur du bâtiment + tous ceux qui étaient sur le parvis à ce moment et environs. On approche plutôt des 1000 personnes. Sans compter les proches qui s’inquiètent. Les “victimes” du terrorisme ne sont pas juste celles touchées physiquement par les attentats.
En gros, les gens sont restés 4h coincés dans un bâtiment et se sont retrouvés en retard ? Ça arrive à beaucoup de gens régulièrement, ça s’appelle « retard SNCF ». On n’en fait généralement pas tout un foin.
Donc : 2 victimes. Un blessé léger (le policier), et un blessé grave (le terroriste).
Comparer les séquelles psychologiques d’un attentat avec un retard de train:
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Tu n’as pas répondu à sa question.
Et considérer les terroristes comme étant des victimes, c’est pas mal non plus…
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C’est la mode d’appeler tout événement un attentat.
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C’est un mec qui a pété un plomb, ça s’arrête là.
Je faisais allusion au message auquel tu répondais :
J’ai aussi un peu de mal à voir/comprendre pourquoi certaines zones protégées et pas d’autres.
En quoi un cabinet d’avocats aurait plus de droits/protection qu’un cabinet médical ?
Le dossier médical est strictement confidentiel et résulte d’un rapport de confiance étroit entre patient et médecin non ?
Après on peut aussi donner dans la schizophrénie, pe, les données confiées par une entreprise (backup compta, projets, com…) doivent-ils bénéficier des protections physiques, logiques et des réseaux en bonne et due forme ou-bien faut-il laisser la porte entrouverte avec une étiquette/tag/qrc, en cas de besoin les clés d’accès sont là… ?
Il n’y aurait aucune connivence avec un certain groupe terroriste, pourquoi pas. Mais là…
En anglais, on parle de « casualties » ce qui a l’avantage de ne pas avoir ce côté « victimisant » qui donne l’impression que la personne subit.
Mais, de la même manière que celui qui roule à 200 sur route et se fout dans le ravin est une victime d’un accident de la route, je trouve logique de compter le terroriste kamikaze dans les victimes de son attentat.
Accessoirement, il n’est pas né terroriste, il l’est devenu et la société a vraisemblablement une part de responsabilité là-dedans (mais je sais, il parait que expliquer c’est déjà excuser…).
Et parler d’attentat pour un type qui attaque un policier avec un marteau, c’est pas un peu exagérer? Moi j’appelle ça une agression, pas un attentat.
C’est pour quand, “La Garde de nuit” ?
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Certes mais partant de ce principe on peut admettre que tout le monde est responsable de tout.
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Un mec qui se fait sauter dans la foule n’est pas une victime à mes yeux, il est juste un tueur et rien d’autre et s’il n’avait pas décidé de faire ce qu’il a fait personne ne serait mort pour rien et lui non plus.
Je préfère l’expression anglaise du coup.
Et si le mec de Paris n’avait pas fait le con avec son marteau il ne serait pas à l’hôpital avec une balle dans la cuisse, il ne peut donc s’en prendre qu’à lui de ce qui lui est arrivé et encore je trouve qu’il s’en sort plutôt bien.
Et le mec qui roule à 200 et qui se fout en l’air il est surtout victime de sa connerie je crois et tant qu’il se fout en l’air tout seul il y a moindre mal…
Mais on peut aussi admettre que tous ceux qui ont participé à la fabrication de la voiture ont aussi une part de responsabilité si on adopte cette logique du “tous responsables”.
Et du coup on déresponsabilise tout le monde…
Surtout à faire des voitures trop rapide (mais même à 50, on peut tuer et se tuer)
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Tout ce qu’il faut pour limiter toujours plus le droit des citoyens et épuiser les forces de l’ordre.
Mon constat c’est que l’Etat d’urgence, sur une période aussi longue, est plus bénéfique aux terroristes qu’autre chose.
D’ailleurs je suggère des nouvelles lois :
" />) et on lui colle un mois de taule. On pourrait faire ça par tirage au (mauvais) sort. 
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A chaque accident mortel de la route on prend un mec qui bosse pour le fabricant de la voiture concernée (un ouvrier hein, pas un mec de la direction, faut pas déconner
Cela vaut aussi pour le fabricant du marteau dont s’est servi le taré de Paris.
D’autre part toute personne ayant tenté sans succès de mettre fin à ses jours devrait être jugée pour tentative d’assassinat avec préméditation.
Halte au laxisme nom de diou !!
Même réponse qu’à psn00ps
“le préfet pourra prononcer la fermeture des lieux de cultes, qui, par les propos, idées ou théories qui y sont diffusées …, provoquent à la discrimination” Bon, c’est la fin des religions.
Je me suis fait la même réflexion. À part peut-être les formes les plus tolérantes de protestantisme, toutes les religions discriminent les femmes.
Ça va saigner :).
Libre à toi de les juger outranciers et de rester mielleux et rassurant alors que les nuages noirs continuent à s’accumuler au-dessus de nos têtes avec le consentement général. Mais ok, attendons ton top départ pour commencer à hurler.
L’UPR avait prévenu sur Macron, fallait écouter l’UPR
parce que ça c’est que le début avec macron
bientôt ça seras la puce RFID sous la peau obligatoire
“Article 1 : Création des périmètres de protection FanZone”
Ils ont vraiment de l’idée les gars qui ponde ce genre de truc.
Donc lorsque le 36T arrivera le périmètre de protection arrêtera par magie le camion, c’est pas les mêmes gars qui on sortie que les nuage se sont arrêter a la frontière ?
“Article 2 : Fermeture des lieux de culte mosquées ”
Dégueulasse fondamentalement.
” Article 3. Surveillance et autres obligations individuelles des barbus “
Il y a combien de gars dans l’IT qui sont barbus sans pour autant étre barbus ?
Et merde X)
” Article 4 : Les perquisitions “
Bon c’est coreboot qui démarre grub sur mon T400 qui en retour chiffre mon hdd a 100% aucun moyen d’avoir access ma mes infos sans le mdp….
Et merde j’ai oublier ca
“Article 5,6 et 7 : Création d’un traitement automatisé Enquête systématique sur les passagers”
Car ils ont asser de personnel pour le faire ?
Les services de gendarmeries et de polices sont déjà extrêmement mécontent du la quantiter de travail sous rémunérer et non-rémunérer qu’ils ont.
Honnêtement je les plein, ils ont juridiquement le droit de faire ce qu’ils veulent mais ils sont pas assez nombreux.
“ Article 8 et 9 : La surveillance hertzienne Ecoute systématique des réseaux ”
PGP/Gnunet est la ^^
“ Article 10 et 11: zones frontalières, outremers Contrôles renforcés à la frontière
”
WEW
Bon mon commentaire est très bas niveau et relève de la moquerie la plus bannal mais ca ma détendue.
Passer tous une bonne journée :)
zut j’arrive quand tous les commentaires rigolo et digne d’interet ont déjà été swordé….
sinon, je pense que les logiciels de cryptage de données perso ont de beaux jours devant eux…
quoique, quelqu’un qui crypte ses données à forcement quelque chose à se reprocher et est donc suspect… si on suit la mouvance actuelle….
ce n’est pas suspect si tu donnes tous tes logins et clés de déchiffrement à la dgse et dcri :)