Exclusif PC INpact En dernière ligne droite, un rapport du Conseil Supérieur sur la Propriété Littéraire et Artistique lance un nouveau front depuis le ministère de la Culture. En tentant de dénombrer les impuretés juridiques des moteurs de recherche, les ayants droit réclament une loi pour faire payer Google et ses images trop librement indexées. Comment ? Par une gestion collective assise sur le chiffre d'affaires de ces géants du net. 

Lorsqu’ils rendent des résultats après une requête, les moteurs reproduisent des extraits, des copies de contenus, des citations, etc. S’opposent alors deux blocs, frontalement : d’un côté, la liberté de référencer, essence même d’Internet ; de l’autre, les droits exclusifs, dont celui d’autoriser et d’interdire, au ceinturon des ayants droit. Dans un rapport d’une centaine de pages, toujours en état de « projet confidentiel », le CSPLA tente de flairer l’ADN juridique des moteurs de recherche depuis une mission lancée fin 2011.

L’un des services qui font l’objet de toutes les attentions est Google Image. Le CSPLA, conseil du ministère composé en majorité d’ayants droit, souligne que ces contenus y sont visibles « hors contextes », c'est-à-dire sans aller sur le site d’hébergement. « De ce fait, aucun clic ne vient alimenter le score du site source dont le classement dans les moteurs de recherche demeure médiocre ». L'effet est mécanique : « on assiste à une estimation erronée de la réelle visualisation de l’image, et donc des répartitions des droits d’auteur qui seraient envisageables ».

Une mission sur les banques d'images est en cours Rue de Valois, mais dans ses travaux sur le référencement, le CSPLA dénombre déjà plusieurs bugs : pas d’indication du nom de l’auteur (atteinte à la paternité) et des préjudices par pelletées puisqu’il n’y a pas d’obligation de passer par le site cible. « Si l’on se place dans l’hypothèse d’un site source qui aurait comme modèle d’affaires la publicité, ou l’abonnement, ce développement des services de recherche est susceptible de lui porter préjudice ». Il faut dire que les ayants droit du secteur refusent de reconnaître à Google le statut de l’hébergeur ou celui de prestataire de cache, les conditions juridiques n’étant pas remplies selon eux.

Indexer ou ne pas être indexé, telle est la question

Du côté de Google, on conteste ces arguments dont celle d’une avide captation de valeur. Son service draine des visiteurs et il est sans publicité. De même, les ayants droit mécontents peuvent toujours choisir le bras d’honneur numérique : déréférencer leur page des moteurs via des Robots txt. En choisissant de ne pas le faire, c’est bien qu’ils y trouvent un petit intérêt, non ?

Dans cette guerre des tranchées entre contenu et contenant, les ayants droit répliquent que le référencement de toutes ces images aiguise l’audience globale de Google et lui permet du coup d’affiner ses algorithmes. Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. » Cette remarque est signée de la Société Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF).

Une banque d'images concurrente, gratuite, sans droit, sans rémunération ?

Dans un courrier au ministère de la Culture, cette société d'auteurs considère Google « comme un véritable service de fourniture d’images numériques ». Il est gratuit, concurrence les banques d’images et ne rémunère pas l’auteur. Pire, « Google Images est devenu la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, et obère ainsi les marchés émergents d’images de ce type ».

Pour ces professionnels de l’image, ces reproductions et ces mises à disposition sont réalisées sans autorisation, ni même rémunération. L’Adagp, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, en apporte une conclusion dans un autre courrier : ces services de référencement d’images, « s’ils procèdent à l’utilisation de ces images sans autorisation, se rendent coupables d’actes de contrefaçon ».

Une gestion collective en poche, la copie privée en tête

Que faire alors pour ce qui est visiblement un incendie dans le secteur ? Selon la SAIF, la voie de la gestion collective est la seule envisageable. En effet, argumente-t-elle, Google ne peut réclamer l’autorisation individuelle de chaque auteur. Du coup, « seul un mécanisme de gestion collective obligatoire permet de prendre en compte les auteurs non membres des sociétés de gestion collective et d’assurer ainsi une parfaite sécurité juridique aux opérateurs ».

La SAIF envoie donc ce message à Aurélie Filippetti : « ce mécanisme ne peut être mis en place que par le biais d’une disposition législative modifiant le code de la propriété intellectuelle, qui habiliterait une ou plusieurs sociétés de gestion collective à délivrer pour le compte de tous les auteurs des autorisations d’exploitation aux services de recherche et à percevoir en contrepartie de ces autorisations une rémunération obligatoire correspondant à ces exploitations. »

La « rémunération » perçue par les sociétés de collecte et de répartition prendrait la forme d’un prélèvement butiné selon le chiffre d’affaires de Google et des autres moteurs de recherche d’images. Et en pratique ? Ce serait soit par la voie de l’accord, soit via une commission administrative « sur le modèle de la copie privée, par exemple ». Une fois en caisse, resterait plus qu’à répartir. Comment ? Simplissime ! Cela se ferait « notamment en fonction du nombre d’images, des données de requêtes réalisées par les internautes et des données de résultats communiquées par les services de recherches, et le cas échéant sur la base de sondages et statistiques. » Bref, comme la copie privée...