t0FF a écrit :



Tu dis qu’il y a une différence entre un téléchargement et un téléchargement temporaire (streaming), c’est le cas uniquement en cas d’utilisation licite. Sans utilisation, ou si l’utilisation n’est pas illicite, cette différence ne s’applique pas. Exactement, la loi dis : ”lorsqu’elle a [] pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre “.  Sans ça, la lois ne fait aucune différence entre téléchargement et téléchargement temporaire et considère donc toujours que c’est une copie.





Je comprend bien que la loi sur la copie privée ne concerne que les copies légales. Là ou je veux en venir, c’est que le corps des texte reconnait l’existence de copies partielles pour nécessité technique et les distingue d’une “copie” au sens fonctionnel. À partir de là, on ne peut pas dire “mais derrière le fonctionnement technique est partiellement similaire, donc la loi s’applique à l’identique”. La copie telle que définit dans le code de la propriété intellectuelle n’est pas un terme technique, et c’est ce que clarifie le passage sur la copie privée. De même, le statut d’intermédiaire technique te protège des copies en mémoire faites par les usager du service que tu fournis. Le simple fait d’avoir temporairement, pour des raisons techniques, une copie, ne constitue pas seul l’infraction. Et le streaming est exactement dans ce cas.







t0FF a écrit :



En complément, quand tu dis que ce qui est illégale c’est de regarder une oeuvre sans en avoir les droits. C’est vrai mais incomplet : la détention d’une copie sans en avoir les droits est également illégale.





Tout à fait, mais pour moi “avoir une copie partielle, temporaire, non consultée avant sa suppression automatique” n’est pas équivalent à “détenir une copie”. La loi et la jurisprudence semble aller dans ce sens.







t0FF a écrit :



Ces deux point font que le téléchargement d’une oeuvre protégé est illégale, qu’il soit temporaire ou non. (Je reprécise pour ceux qui prennent en route, je parle toujours de streaming sur une plateforme illégale qui n’a pas de contrat avec les ayants droits, et qui n’a donc pas pu transmettre à l’utilisateur des droits sur la vidéo).





Pour moi, le streaming dans ce cas sera condamné car la consultation du flux sera considérée comme allant de soi. On ne lance pas un stream pour ne pas le regarder. Mais ça ne change pas le statut légal du stream lui-même. Sinon, les FAI seraient coupable de tout le “streaming illégal” mondial. Le porteur de la faute est le client, pas la technique.



Je tient à préciser que cette nuance n’a pas généralement d’importance. Ce n’est pas pour moi un point majeur de la loi en l’état, j’en discute simplement parce que je trouve la question intéressante " />

eb303 a écrit :



Mouais… Dans l’absolu, tu as raison. Mais genre, le mec qui télécharge son .torrent de The Pirate Bay, s’il plaide qu’il ne savait pas que c’était illégal, je lui souhaite bon courage. " />





Bien entendu " />

Mon point n’est pas d’excuser les pirates, simplement de participer à la discussion sur la qualification des faits.







zethoun a écrit :



informatiquement parlant, lorsque tu télécharge, tu reproduis le fichier, donc stricto sensus tu est un contrefacteur. CQFD :) à la rigueur tu pourrais être “clean” de ce point de vue là si le téléchargement était en fait un “Couper/Coller” au lieu d’être un “Copier/Coller” ^^





Manifestement j’avais parlé un peu vite " />

Après, n’est pas une contrefaçon “la reproduction” simple, mais “la reproduction en violation des droits d’auteur”. Là, ça implique de définir la reproduction et de maîtriser le droit d’auteur et la jurisprudence, ça dépasse mes (maigres) compétences juridiques " />







zethoun a écrit :



Sauf erreur de ma part, c’est du recel





Exact, ça m’a été pointé un peu plus haut.







zethoun a écrit :



il me semble que le problème avec le streaming c’est surtout que tu n’as jamais l’oeuvre complète sur ton disque dur, uniquement des morceaux. contrairement au téléchargement où au final tu as l’oeuvre complète.





Dans le cadre du recel, aucune importance. Le simple fait de bénéficier en connaissance de cause de l’œuvre qualifie.

Cette différence que tu décris a cependant une existence juridique au sein du régime d’exception de copie privée. Le streaming constitue une copie provisoire, transitoire, et accessoire à la consommation de l’œuvre, telle que définie dans le texte L122-5 sur la copie privée, entrée 6°. Le téléchargement n’est pas (directement) éligible.







OlivierJ a écrit :



Merci. Apparemment j’ai beau l’avoir déjà expliqué 2 fois, ça ne rentre pas.





Malheureusement il a été pointé une faille dans mon analyse. Je joue une carte joker et attend l’avis d’un vrai juriste " />