Un député PS veut savoir si on peut bloquer MEGA en France
Chaque matin, la gaule romaine
Le 29 juillet 2014 à 07h20
3 min
Droit
Droit
L’Italie a décidé de bloquer une ribambelle de sites web, tous accusés de faciliter le piratage. Dans la dernière fournée, 24 noms de domaines ont été ciblés par un jugement d’un tribunal de Rome. Parmi eux, Filmstream.info, FireDrive.com, et surtout Mega.co.nz, le site de KimDotCom, descendant de MegaUpload. Et cette campagne d’ampleur inspire déjà un député français.
Les questions d’encadrement des pratiques en ligne intéressent au plus près le député socialiste Jacques Cresta. Il avait déjà regretté en mai 2013 « l'absence de régulation dont souffre internet concernant les enfants », réclamant alors des mesures « pour mieux assurer leur protection » et « sensibiliser les parents d'élèves aux dangers d'internet. »
Aujourd’hui, le même parlementaire vient de questionner la ministre de la Culture, scrutant avec intérêt la récente décision italienne et la « possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de l'accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus ». Il souhaiterait donc « savoir si une décision similaire serait envisageable en France. »
Filtrage et suspension
Pour répondre à Jacques Cresta, nul besoin d’attendre la réponse d’Aurélie Filippetti. Le droit français qui s’inscrit, comme le droit italien, dans la lignée de la directive sur le commerce électronique, permet déjà de prévenir ou faire cesser des violations au droit d’auteur (le député le regrettera peut être, il faut, non de simples soupçons, mais de vraies preuves).
En propriété littéraire et artistique, cette descendance se trouve en France à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle : il autorise les titulaires de droit à solliciter du juge « toutes mesures » pour faire « cesser » ou « prévenir » les atteintes à leurs intérêts. Ces « mesures » peuvent ainsi être mises en œuvre « à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier », ce qui laisse un très vaste champ d’application.
La preuve : lors des travaux parlementaires autour d’Hadopi, la rédaction initiale de cet article 336 - 2 autorisait en plus « la suspension » ou le « filtrage » des contenus. Les sénateurs avaient cependant raboté ces termes, jugés surabondants, sous les applaudissements du député et rapporteur Franck Riester : par l’expression toutes mesures, « le contenu du nouvel article L. 336 - 2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ». Et c’est vrai : depuis sa publication au Journal officiel en 2009, cet article a été plusieurs fois activé par les ayants droit. D’ailleurs, comme nous l’avions révélé, il sert actuellement de tremplin à une action en blocage contre The Pirate Bay.
Commentaires (156)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 29/07/2014 à 07h34
Le 29/07/2014 à 07h34
Le 29/07/2014 à 07h34
Le 29/07/2014 à 07h37
Le 29/07/2014 à 07h37
Si ce sont des sites de piratages, je propose d’interdire le papier à cigarette (utilisé pour d’autres fins illicites aussi), la voiture (plus d’excès de vitesse possible comme ça), les médicaments (plus d’overdose possible) et les couteaux (moins de meutres)… " />
Encore un qui cherche à se faire connaitre " />
Le 29/07/2014 à 07h38
Le 29/07/2014 à 07h40
Réponse : “Non”. D’autres questions ?
Le 29/07/2014 à 07h41
possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus
Je te soupçonne d’effectuer des contrefaçons, dans le doute je te bloque. Comment ça y’a des utilisateurs légitimes du service ? Pas grave, c’est pas moi…
Le 29/07/2014 à 07h41
soupçonnés de faciliter le piratage
Ce qui me choque directement en lisant l’article, c’est qu’il ose demander textuellement de bloquer un site pour des “soupçons” et pour “facilitation de piratage”.
Le 29/07/2014 à 07h41
Le 29/07/2014 à 07h42
et pourquoi pas interdir les CD dvd vierges qui peuvent servir a stocker du contenu illicite qu’on refourgue a ses amis ?
mega est un espace de stockage , comme drive ou dropbox …interdisons TOUT
Le 29/07/2014 à 07h43
Le 29/07/2014 à 07h44
Le 29/07/2014 à 07h45
Je propose d’interdire le cloud pour permettre à une création Française dite “le nuage” de voir le jour. " />
Le 29/07/2014 à 07h45
et ça ça veut direque mega doit commencer à valoir le coup! je vais aller faire un tour donc
merci mr le député " />
Le 29/07/2014 à 07h45
Le 29/07/2014 à 08h08
Le 29/07/2014 à 08h08
Le 29/07/2014 à 08h09
Le 29/07/2014 à 08h10
Le 29/07/2014 à 08h10
Bloquons tout internet, ce réseau criminel de pirates, pédophiles et nazi. " />
Le 29/07/2014 à 08h11
Le 29/07/2014 à 08h12
Le 29/07/2014 à 08h13
Le 29/07/2014 à 08h13
Ce jour là, je pari qu’il y aura une alternative, comme à chaque fois.
Vaut mieux ça qu’un MEGA blocage en France.
Le 29/07/2014 à 08h13
Le 29/07/2014 à 08h14
qu’est ce que ces gens peuvent bien comprendre a ces technologies vu leur age , il n’en sont pas consommateurs …
on a toujours peur de ce qu’on ne comprend pas
Le 29/07/2014 à 08h15
Le 29/07/2014 à 08h16
Le 29/07/2014 à 08h16
Le 29/07/2014 à 08h17
Le 29/07/2014 à 08h19
Le 29/07/2014 à 07h46
et pourquoi pas interdir les CD dvd vierges qui peuvent servir a stocker du contenu illicite qu’on refourgue a ses amis ?
mega est un espace de stockage , comme drive ou dropbox …interdisons TOUT
dire que ces gens la sont payés par le contribuable pour emmerder le contribuable …
Le 29/07/2014 à 07h48
Le 29/07/2014 à 07h49
L’Italie a décidé de bloquer une ribambelle de sites web, tous accusés de faciliter le piratage. Dans la dernière fournée, 24 noms de domaines ont été ciblés par un jugement d’un tribunal de Rome. Parmi eux, Filmstream.info, FireDrive.com, et surtout Mega.co.nz, le site de KimDotCom, descendant de MegaUpload. Et cette campagne d’ampleur inspire déjà un député français.
Jacques Cresta
Les questions d’encadrement des pratiques en ligne intéressent au plus près le député socialiste Jacques Cresta. Il avait déjà regretté en mai 2013 « l’absence de régulation dont souffre internet concernant les enfants », réclamant alors des mesures « pour mieux assurer leur protection » et « sensibiliser les parents d’élèves aux dangers d’internet. »
Aujourd’hui, le même parlementaire vient de questionner la ministre de la Culture, scrutant avec intérêt la récente décision italienne et la « possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus ». Il souhaiterait donc « savoir si une décision similaire serait envisageable en France. »
Filtrage et suspension
Pour répondre à Jacques Cresta, nul besoin d’attendre la réponse d’Aurélie Filippetti. Le droit français qui s’inscrit, comme le droit italien, dans la lignée de la directive sur le commerce électronique, permet déjà de prévenir ou faire cesser des violations au droit d’auteur (le député le regrettera peut être, il faut, non de simples soupçons, mais de vraies preuves).
En propriété littéraire et artistique, cette descendance se trouve en France à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle : il autorise les titulaires de droit à solliciter du juge « toutes mesures » pour faire « cesser » ou « prévenir » les atteintes à leurs intérêts. Ces « mesures » peuvent ainsi être mises en œuvre « à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier », ce qui laisse un très vaste champ d’application.
La preuve : lors des travaux parlementaires autour d’Hadopi, la rédaction initiale de cet article 336-2 autorisait en plus « la suspension » ou le « filtrage » des contenus. Les sénateurs avaient cependant raboté ces termes, jugés surabondants, sous les applaudissements du député et rapporteur Franck Riester : par l’expression toutes mesures, « le contenu du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ». Et c’est vrai : depuis sa publication au Journal officiel en 2009, cet article a été plusieurs fois activé par les ayants droit. D’ailleurs, comme nous l’avions révélé, il sert actuellement de tremplin à une action en blocage contre The Pirate Bay.
—————————————————————————————————–
note aux modos : je tente un truc pour forcer tout le monde à lire l’article …..
comme certains semble lire uniquement les commentaires …..
Le 29/07/2014 à 07h50
« possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus ». Il souhaiterait donc « savoir si une décision similaire serait envisageable en France. »
Je n’ai même pas encore lu la fin de l’article…
Soupçons, présomptions, … Pas de décisions de justice …
C’est vraiment la fête à la saucisse aujourd’hui… " />
Edit : Grillé par tout le monde….
Le 29/07/2014 à 07h51
Je sais pas ce qui vous tracasse en lisant vos commentaires, IL EST IMPOSSIBLE DE BLOQUER Mega tout comme TPB, à moins d’habiter en Corée du nord, c’est irréalisable.
C’est encore plus ridicule concernant TPB étant donnée qu’un simple proxy gratuit permettra d’accéder aux liens torrent ou magnet et c’est pas le poids de celui ci qui va faire saturer le proxy.
Le 29/07/2014 à 07h52
Le 29/07/2014 à 07h52
Le 29/07/2014 à 07h53
Le 29/07/2014 à 07h55
puis en France c’est encore plus facile avec toutes les bobox en circulation " />
pour les VPN et autres changements de DNS une mise à jour “foireuse” des Box et c’est ok pour un temps
Le 29/07/2014 à 07h56
Le 29/07/2014 à 07h58
Le 29/07/2014 à 08h00
Le 29/07/2014 à 08h01
Le 29/07/2014 à 08h05
Le 29/07/2014 à 08h05
Le 29/07/2014 à 08h07
U_u? j’utilise une quarantaine de Go de stockage avec leur appli de syncho, si ils bloquent ca, je suis deg… hubic est sympa, mais mega est mieux je trouve…
tain j’aimerai bien qu’ils expérimentent le fait d’etre pris en otage comme ils prennent en otage les utilisateurs du web, ils ont rien compris à rien.
Le 29/07/2014 à 08h19
Le 29/07/2014 à 08h20
Le 29/07/2014 à 08h22
Le 29/07/2014 à 08h23
Le 29/07/2014 à 08h23
Le 29/07/2014 à 08h25
Souvenons-nous de l’affaire Stanjames.com
Leynas.
Le 29/07/2014 à 08h31
Le 29/07/2014 à 08h31
J’aime beaucoup la réaction mesurée de Philippe Torreton à propos du téléchargement.
Les pieds dans le plat avec Philippe Torreton
À la 44e minute.
Le 29/07/2014 à 08h31
Le 29/07/2014 à 08h32
Le 29/07/2014 à 08h35
Le 29/07/2014 à 08h37
Ça a peut être déjà été dit mais je ne comprend pas l’acharnement sur MEGA étant donné leur nouvelle façon de fonctionner. Maintenant tu ne peut plus balancé un lien directe à un inconnue qui n’a pas de compte chez eux pour qu’il puisse récupéré un fichier donc le coté serveur d’hébergement libre d’accès n’est plus valable. Ou alors j’ai loupé un truc sur le fonctionnement de MEGA
Le 29/07/2014 à 08h37
Le 29/07/2014 à 08h39
Le 29/07/2014 à 08h41
Un “socialiste ” de pacotille de plus qui est contre le social.
Virons tous ces traitres !
Le 29/07/2014 à 08h41
Le 29/07/2014 à 18h21
Le 29/07/2014 à 18h33
Le 29/07/2014 à 18h40
député socialiste Jacques Cresta
Les socalistes n’étaient-ils pas contre l’hadopi ?
Tiens changement de veste ? Voyage gratuit des les iles ou ?
Une place de cinoche à 10 euros ça c’est du vol !!
Ou la TIPP pour ceux qui doivent utiliser leur véhicule pour aller bosser !!
Le 29/07/2014 à 18h50
Donc au final, il vaut mieux avoir du fric à consacrer à la culture ? Mince alors, ce député s’attaque aux conséquences plutôt qu’aux causes. Et c’est pas le premier !
Le 29/07/2014 à 19h11
Et méga comparé à Dropbox pour du stockage perso (légal, je précise vu les discussions), ça donne quoi? (sachant qu’en vrai j’ai pas besoin de 50Gio par exemple, après s’ils sont dispo je crache pas forcément dessus)
Le 29/07/2014 à 19h25
Le 29/07/2014 à 19h39
Le 29/07/2014 à 19h50
Mega pas un site de piratage ?
Lol =>http://mega-search.me/links
Le 29/07/2014 à 23h11
La gestion du “blocage” et les équipements sont couteux et bien trop facilement détournables de leur utilisation première si tout n’est pas transparent et auditable par n’importe quel citoyen à n’importe quel moment.
Le 30/07/2014 à 02h14
Le 30/07/2014 à 02h30
Le 30/07/2014 à 06h13
“Un député PS veut savoir si on peut bloquer MEGA en France”
à quand :
“Un député PS veut savoir si on peut bloquer les indemnités des députés en France”
Le 30/07/2014 à 06h15
Le 30/07/2014 à 07h55
Le 30/07/2014 à 08h02
Le 30/07/2014 à 08h27
Le 29/07/2014 à 09h09
Le 29/07/2014 à 09h10
Le 29/07/2014 à 09h13
Le 29/07/2014 à 09h13
Le 29/07/2014 à 09h13
Le 29/07/2014 à 09h15
Le 29/07/2014 à 09h19
Le 29/07/2014 à 09h23
Le 29/07/2014 à 09h24
Attendez, mais c’est qui qui les paye ces mecs là? Et leurs compétences en informatique, droit, etc sont évaluées quand? Nan parce que j’ai des doutes là…
Le 29/07/2014 à 09h34
Ils sont gentils au PS…
Qu’ils bloquent MEGA et on va bien se marrer.
Cependant, même s’il est bloqué, VPN, tout ça, tout ça…
Le 29/07/2014 à 09h35
Bien, ça risque de troller si beaucoup de site disparaisse, au moins sa sera un vendredi :
http://adala-news.fr/2014/07/le-gouvernement-japonais-lance-son-operation-anti-p…
Le 29/07/2014 à 09h46
j’adore le concept de “sanction pour cause de soupçons d’aide à…” ca va loin !
et c’est un gaucho qui nous pond ca
presomption d’innocence, justice independante, etc… ca lui fait un peu gigoter la casserole ou pas ?
sympa sa vision du monde !!!
pourquoi ne pas le foutre en taule pour soupçons de corruption, de detournement de fonds publics et autre, puisque TANT D’AUTRES politiciens “COMME LUI” s’en sont rendus deja coupable, si il y a echappé c’est surement parce qu’on a pas eu le temps de s’interesser à lui non ? il est politicien donc corrompu (semi sophisme) apres tout
Le 29/07/2014 à 09h53
Le 29/07/2014 à 09h57
À tous ceux qui disent que Mega ne sert pas au DDL illégal, je peux vous assurer qu’il existe des sites* qui l’utilisent (généralement avec pour le même fichier d’autres hébergeurs, comme, Putlocker/Firedrive, 1Fichier, etc.).
*J’en ai déjà vu au moins trois.
Le DDL illégal sur Mega existe, mais ça me semble limité par rapport à feu Megaupload, ou par rapport à ce [censuré] de Rapidgator.
Le 29/07/2014 à 10h07
Le 29/07/2014 à 10h08
Le 29/07/2014 à 08h43
Le 29/07/2014 à 08h43
Le 29/07/2014 à 08h44
Le 29/07/2014 à 08h47
Le 29/07/2014 à 08h53
Le 29/07/2014 à 08h54
Le 29/07/2014 à 08h54
Le 29/07/2014 à 08h56
Le 29/07/2014 à 08h56
Le 29/07/2014 à 08h57
Le 29/07/2014 à 09h00
Le 29/07/2014 à 09h00
Le 29/07/2014 à 09h01
Le 29/07/2014 à 09h03
Le 29/07/2014 à 09h03
Le 29/07/2014 à 09h06
Le 29/07/2014 à 12h46
Le 29/07/2014 à 13h27
Le 29/07/2014 à 13h27
Le 29/07/2014 à 13h31
Le 29/07/2014 à 13h33
Le 29/07/2014 à 13h38
Le DDL… Je croyais que ça n’existait plus! Je propose de faire fermer tout ces sites pour forcer aux “pirates” d’utiliser du p2p comme il se devrait. Quitte à partager des œuvres illégalement, au moins qu’on utilise des vrais protocoles de partage de fichier…
Le 29/07/2014 à 14h00
Le 29/07/2014 à 14h45
Si on va chercher des liens illégaux pointant sur MEGA sur des sites de DDL illégal, on ne peut déduire qu’une chose : MEGA est massivement utilisé pour faire de l’illégal.
Sauf que l’on se base sur ce que l’on voit sur des site illégaux :p
Imagine, tu as un hébergeur d’images qui est utilisé par de nombreux sites néo-nazes.. l’hébergeur est néo-naze?
On oublie les potentiels utilisateurs légaux parce que l’on ne peut pas estimer leur nombre étant donné que la plupart s’en servent surement pour partager des fichiers PRIVES, dont les liens sont par définition introuvables.
Ou tout simplement parce que les fichiers illégaux sont les plus recherchés.
En gros, on voit la partie visible de l’iceberg et on extrapole, ce qui est stupide
Le 29/07/2014 à 14h49
Le 29/07/2014 à 14h53
Le 29/07/2014 à 15h05
Le 29/07/2014 à 15h34
Le 29/07/2014 à 16h02
Mega est un hébergeur de fichiers. Si, à partir de là, vous estimez que son propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation massive qui en est faite….. Sous-entendu que son propriétaire a les moyens de lutter contre cette utilisation illégale. Mais quand on sais qui est le bonhomme qui est à la tête de Mega……
Le 29/07/2014 à 16h51
Non, on ne peut pas bloquer Mega en France, de rien, merci, au revoir Messieurs Dames.
" />
" />
Le 29/07/2014 à 16h59
Le 29/07/2014 à 18h05
Le 29/07/2014 à 07h24
………. si tout ceci avait un réel fondement (lutte contre le piratage, …) , ce ne serait pas Mega qui serait visé !
Le 29/07/2014 à 07h29
Pourquoi pas Dropbox aussi?
Le 29/07/2014 à 07h32
soyons pas non plus des hypocrites : ces sites sont des sites de piratages.
Basta.
Ensuite a eux de fournir l’équivalent en mode payant …
et pis si les gens n’ont pas le pognon ben même les sites payants couleront (ce qui se passera à mon avis)
Le 29/07/2014 à 07h33
Le 29/07/2014 à 07h33
il est dans la même logique… il faut protéger les enfants des dangers du piratage et des derniers films de dany boon…
Le 29/07/2014 à 07h34
Le 30/07/2014 à 08h36
Le 30/07/2014 à 09h24
Le 30/07/2014 à 09h37
Encore un qui s’est trompé de parti
Le 30/07/2014 à 09h45
Le 30/07/2014 à 14h41
il serait plus judicieux et plus sein pour le pays de liquider 150 députés sur 577 et aussi les 380 sénateurs qui sont en partis responsables du déclin de la France….
Le 30/07/2014 à 23h30
J’utilise Mega pour des sauvegardes pour la simple raison qu’il n’y a que chez eux que je peux profiter de mes 100 mega en upload. Sont chiant à bloquer un site entier pour ça, ils peuvent très bien faire les requêtes de suppression des fichier, c’est possible chez Mega …
Le 29/07/2014 à 10h16
C’est bizarre car tout ce que font les société americaines en France , silence radio.
Tous des vendus ces deputés
Le 29/07/2014 à 10h28
Le 29/07/2014 à 10h39
Personnellement moi je me sers de l’appli pour synchro certains dossiers sur Mega, et les rebalancer sur mon smartphone ou y accéder depuis l’extérieur.
Autant Megaupload trainait la réputation (à juste titre!) de repère de pirates, autant Mega est pas moins clean que les autres services de partage de fichiers/cloud.
« l’absence de régulation dont souffre internet concernant les enfants », réclamant alors des mesures « pour mieux assurer leur protection » et « sensibiliser les parents d’élèves aux dangers d’internet. »
De toute manière c’était soit cet argument, soit le terrorisme.
Le 29/07/2014 à 10h42
Je me sers de MEGA comme de Dropbox mais avec beaucoup plus d’espace …
Oubliez pas de fermer dl.free.fr ainsi que Dropbox du coup …
Le 29/07/2014 à 10h46
Le 29/07/2014 à 10h54
Le 29/07/2014 à 11h02
Le 29/07/2014 à 11h03
Le 29/07/2014 à 11h04
Laissons les faire, qu’ils se rendent compte que c’est stupide et contre productif.
Existe-t-il un bon site gouvernemental pour dénoncer aux autorités les sites facilitant le piratage ?
Il faudrait tout leur envoyer que quelqu’un leur fasse comprendre qu’internet c’est bien plus vaste que ce qu’était le minitel.
Le 29/07/2014 à 11h05
Le 29/07/2014 à 11h35
Ah tiens ?
C’est amusant mais j’avais pensé exactement à la même chose !
Interdire Mega ? Mais c’est une évidence ! Et une priorité !
La pays va de suite se porter beaucoup mieux !
Le 29/07/2014 à 11h45
@psn00ps : comme cela a été dit, il y a des dictionnaires pour MEGA (cherchez un peu :) ). Et là on voit bien que la part de piratage est excessivement supérieure a celle de free par exemple.
Ensuite oui le piratage est immense sans avoir besoin de chiffre précis : on connait tous ca sans exception, et les forums en tout genre le montrent bien par leur fréquentation élevéee. Occulter cela s’appelle la méthode coué.
bref on peut avoir une vision non faussée sans nécessairement avoir LE chiffre exact désolé.
Et ce n’est pas parce que les points de vue diffères qu’on est sensible au riaa. Réciproquement on constate que la matraquage du “ils sont méchants” permet aussi des contre vérités (j’ai pas le chiffre exact donc pas de problème c’est juste du matraquage)
Oui ce genre d’outil, humainement parlant, sert au piratage plus que les outils classiques…
Mais par contre, supprimer un outil pour une partie véreuse est toujours dangereux car permet de faire n’importe quoi.
Le Riaa and co n’ont pas tort sur tout, ils ont tort sur les méthodes a employer et sur leur droit. Par contre tout développeur qui trace ses outils voit rapidement ce qui se passe. Et cela se passe hélas bien là ou on le pense.
Le 29/07/2014 à 11h55
Avant avec mon voisin c’était: “ Tu peux me prêter quelques films pour ce soir ?”
Aujourd’hui c’est: “ Tu peux ouvrir ton wifi pour ce soir ?”
" />
Le 29/07/2014 à 12h01
Le 29/07/2014 à 12h02
Le 29/07/2014 à 12h20