Le gouvernement refuse de donner la priorité aux logiciels libres
Le changement, c'est maintenu ?

Le 11 novembre 2015 à 11h00
4 min
Droit
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Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une « reculade » pour certains, le choix d'actionner d’autres leviers selon l’exécutif.
Parmi les dix propositions les plus populaires de cette opération auto-proclamée de « co-construction de la loi », trois avaient le même objet : promouvoir activement l’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics (ministères, mairies, écoles, autorités administratives indépendantes, etc.). En somme, les administrations seraient ainsi tenues d’utiliser par principe des systèmes d’exploitation Linux et des programmes de type Libre Office, en lieu et place des traditionnels Windows et autres Word et Excel de Microsoft.
- En deuxième position (2 540 votes favorables) « Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités »
- En troisième position (2 321 votes favorables) « Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local »
- En neuvième position (1 817 votes favorables) « Utilisation [obligatoire, ndlr] de GNU/Linux dans l'administration »
Aux yeux de l’April, l’association de promotion du logiciel libre (à l’origine de la seconde proposition), « les logiciels libres, de par le fait qu'ils peuvent être vérifiés et améliorés par tous, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des utilisateurs, donc des citoyens ». Les autres contributeurs mettaient eux aussi en avant l’importance de se protéger contre d’éventuelles portes dérobées qui pourraient permettre bien des choses, comme l’ont démontré les révélations d’Edward Snowden.
Le gouvernement promet des efforts « accrus » en matière de promotion du libre
Problème : la nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique ne contient aucune disposition relative aux logiciels libres. Le gouvernement se justifie en affirmant haut et fort qu’il « souscrit pleinement au développement du logiciel libre et de son utilisation, notamment dans l’administration ». Sauf que l'exécutif « souhaite avant tout le faire par des mesures non législatives, par accompagnement sur le terrain et promotion des initiatives des administrations et des agents ». Les « efforts de promotion du logiciel libre seront accrus », promettent par ailleurs les autorités, laissant espérer « une révision de la circulaire [Ayrault] de 2012 » – toutefois conditionnée à « un bilan sur son impact ». Autrement dit, pas question pour l'instant de toucher à quoi que ce soit sur le plan juridique.
Les espoirs de l’April reposent désormais sur les parlementaires
Au vu de l’adhésion qu’a suscitée sa proposition, la pilule a beaucoup de mal à passer du côté de l’April, d'autant plus que le numéro un de Microsoft a été reçu hier en grandes pompes par l'Élysée, où il a signé un chèque de plus de 80 millions d’euros. « Au niveau politique, se contenter d'actions de promotion, verbiage sans aucune contrainte, relève de l'inaction. Le gouvernement ne peut pas se défausser sur des agents publics, qui sans réel soutien, œuvrent chaque jour en faveur du logiciel libre. » Manuel Valls est au passage accusé de faire « fi de l'expression citoyenne ».
Raillant les « déclarations d’intention imprécises » de l'exécutif, l’organisation préfère s’en remettre aux parlementaires, dont elle espère qu’ils introduiront par voie d’amendement des dispositions répondant à « la nécessité, largement exprimée, d'une informatique loyale au service de l'intérêt général ». Certains se souviendront d’ailleurs que depuis 2013, l’enseignement supérieur utilise « en priorité » des logiciels libres, sur décision des députés et sénateurs (voir notre article).
Ces dispositions, alors inédites, avaient suscité pour mémoire la colère des professionnels du logiciel propriétaire. « Cette rédaction est très problématique pour l'écosystème numérique que nous représentons parce qu'elle introduit une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d'affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation » regrettaient à l’époque Jamel Labed, président de l’AFDEL, Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique et Michel Cosnard, président directeur général de l’Inria.
Commentaires (270)
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Abonnez-vousLe 11/11/2015 à 12h00
6 678 personnes se sont exprimées pour introduire le libre par la loi (en considérant que personne n’a adhéré à deux propositions).
Sur le 44,6 millions depersonnes inscrites sur les listes électorales.
Le gouvernement entendrait donc ignorer cette lame de fond, ce tsunami citoyen !? La mobilisation de 0,01% des personnes inscrites sur les listes électorales !?
La voilà la preuve que nous subissons la dictature des lobbies.
Le 11/11/2015 à 12h03
Il suffit de dire que le budget licence sera realloué en consommable pour les machines a café.
Et zoup, explosion du libre :)
Le 11/11/2015 à 12h11
Le 11/11/2015 à 12h13
Le 11/11/2015 à 12h15
hurd a écrit :
D’une part je ne sais pas ce qu’est un critère objectif, d’autre part, si le politique ne doit pas utiliser de critère moraux dans ces choix, alors la politique ne sert strictement à rien, on peut dès à présent remplacer l’assemblée nationales par un ordinateur et les algorithme qui vont bien pour trier via ces critères dit “objectifs”.
Comme tu peux être naïve Véronique.
Le 11/11/2015 à 12h18
Le 11/11/2015 à 12h21
Le 11/11/2015 à 12h23
Le 11/11/2015 à 12h24
Quelle honte ce gouvernement et ces gouvernements qui s’enchainent dans ce pays. Aucune vision économique moderne et à long terme. Pitoyable
Le 11/11/2015 à 12h25
Le 11/11/2015 à 12h26
Le 11/11/2015 à 12h29
Le 11/11/2015 à 12h31
Le 11/11/2015 à 12h32
Le 11/11/2015 à 12h32
Le 11/11/2015 à 12h32
libre ≠ gratuit
Ça déjà été dit plein plein de fois…
Le 11/11/2015 à 12h51
Le 11/11/2015 à 12h52
Le 11/11/2015 à 12h55
Trafic d’influence. C’est l’expression dont je n’arrivais plus à me souvenir. L’affectation exactes des fonds de Microsoft n’a pas besoin d’être soumises à un quelconque contrôle, puisqu’il s’agit de libéralités. Évidemment, François peut conseiller Satya à titre personnel. Mais, ce n’est pas comme si le président avait négocié un rabais de licences au profit des ministères et des collectivités territoriales (et qui continueront donc à nourrir Microsoft avec nos impôts). Ce n’est pas le même budget. Aie, je vois des complots partout.
Le 11/11/2015 à 12h57
Le 11/11/2015 à 12h59
Le 11/11/2015 à 13h01
Le 11/11/2015 à 13h02
ErGo_404 a écrit :
+1
Pour moi tout ce qui compte c’est que le logiciel soit efficace. Si on commence à choisir une solution ou une autre par idéologie (et qu’on force tout le monde à y passer), ça réduit la concurrence à néant et donc l’envie de progresser.
Oui mais la concurrence est faussée et c’est là tout le problème.
Prenons
le cas du format ODF et du OOXML (version Microsoft), Microsoft implémente une partie de
code propriétaire dans OOXML. Résultat LibreOffice ne peux pas lire le
format. LibreOffice n’a pas les moyens de payer des droits à Microsoft pour avoir accès à ces bouts de code.
Pire, imaginons, même si LibreOffice payaient et qu’ils intégraient le code pour le support d’OOXML (version Microsoft), ils rendrait le code Microsoft public et violeraient la licence.
Microsoft abuse de sa position dominante en empêchant la concurrence et en ne respectant pas le standard OOXML.
La solution elle est toute trouvée: contraindre législativement à l’utilisation des logiciels qui respectent scrupuleusement les standards OOXML ou ODT.
Le choix du logiciel Office ou LibreOffice en vrai ça importe peu mais le respect du format c’est vraiment ce qui compte puisque c’est la garantie pour l’utilisateur de maîtriser ses données peut importe le logiciel utilisé.
Le 11/11/2015 à 13h02
Le 11/11/2015 à 13h04
Le 11/11/2015 à 13h04
Le 11/11/2015 à 13h04
Le 11/11/2015 à 13h09
Le 11/11/2015 à 13h13
Le 11/11/2015 à 13h13
le numéro un de Microsoft a été reçu hier en grandes pompes par l’Élysée, où il a signé un chèque de plus de 80 millions d’euros.
encore une preuve que ça n’est pas de la politique c’est de la “polifric”…
a l’heure où l’on “doit faire des économies a tous les niveaux” il y a de quoi grincer des dents …
Le 11/11/2015 à 13h15
OOXML a eu droit à plusieurs versions, et si la première avaient encore des trucs proprio pas bien défini, la dernière a bien tout d’une norme ouverte.
Par contre il a fallut un peu de temps a Office pour intégrer le OOXML Strict (la version ouverte) en lecture+écriture et encore plus de temps pour que se soit le choix par défaut.
Pour y voir un peu plus clair :https://blogs.office.com/2012/08/13/new-file-format-options-in-the-new-office/ (le Open XML strict est le format qui respecte la norme ISO)
Le 11/11/2015 à 13h15
Le 12/11/2015 à 06h38
Le 12/11/2015 à 06h46
Le 12/11/2015 à 06h50
Le 12/11/2015 à 07h23
peut-être qu’ils ont fait une étude et remarqué que libre ne veut pas dire gratuit….
et oui on est pas à la maison là ! il faut des supports adéquats, des gens formés, etc…. ça coute très cher !
faut arrêter de croire que les logiciels libres sont moins chers !
pour avoir fait l’étude, sur 5 ans, un serveur exchange 2010 avec 500 licences utilisateurs et le support qui va bien coute 2 fois moins cher que la même chose sous Zimbra !
Sans parler de toutes les applications métiers qui ne tournent que sur du crosoft/oracle….
C’est hallucinant tous ceux qui parlent sans savoir, sans jamais avoir mis le pied dans un service informatique et qui pensent tout savoir parce qu’ils ont un PC linux à la maison !
Le 12/11/2015 à 07h36
Le 12/11/2015 à 07h48
Le passage de Satya Nedella au moment de l’arbitrage sur la loi du numérique n’est pas non plus un hasard.
Le 12/11/2015 à 07h51
On peut avoir quelques détails sur cette étude ? Parce que doubler le coût total, malgré le coût nul de la licence…
Le 12/11/2015 à 08h01
Je ne sais pas parce que M. Profit (alias les partisans de la philosophie propriétaire) et Mme Partage (alias les partisans de la philosophie open source), ne pouvant pas procréer, il y a fort à parier que l’espèce s’éteindra avant que la planète ait les ressources entièrement consommées !
Le 12/11/2015 à 08h07
Disons que c’est la première étape, déjà bien difficile pour certains…
Le 12/11/2015 à 08h17
Le 12/11/2015 à 08h29
Par défaut tu as le choix entre les deux quoi qu’il en coûte donc….
Le 12/11/2015 à 08h29
Le 12/11/2015 à 08h41
Le 12/11/2015 à 08h57
On lutte contre l’interdiction des marques commerciales à l’école, mais elle y entrent par tous les moyens, y compris les plus détournés.
http://instits.org/outils/pub_ecole.pdf
Le 12/11/2015 à 08h57
Microsoft, Coca Cola, même combat.
Le 13/11/2015 à 13h20
Le 13/11/2015 à 18h15
Le 14/11/2015 à 08h56
Le 14/11/2015 à 11h15
Le 14/11/2015 à 19h43
Le 15/11/2015 à 00h44
Le 15/11/2015 à 08h52
le gouvernement.. lequel ? le francais qui ne decide de rien dans son propre pays c’est ca ?
Le 15/11/2015 à 14h28
Le 15/11/2015 à 16h09
Faudrait voir s’il existe une quelconque jurisprudence à ce sujet, mais je ne suis pas particulièrement convaincu. Ça s’adresse surtout au droit d’auteur traditionnel. Si on prend les licences libres, elles sont par exemple non révocables (par rapport à ton droit de retrait ou de repentir).
L’auteur peut très bien changer la licence après coup, mais ça ne concernera que les futures versions. Les précédentes resteront à jamais sous licence libre. Dans le cas des Creative Commons, en cas de changement de licence pour quelque chose de non libre, Wikimedia se contente de signaler que l’auteur a décidé de changer après coup, mais que ça restera libre sur Wikimedia Commons.
Pour le côté inaliénable, les licences BSD demandaient autrefois à ce que la paternité soit toujours indiquée. Mais par la suite, il y a eu de nouvelles versions de la licence où ce n’était même plus une obligation.
Donc ouais, peut être qu’en France on est plus chiant que la moyenne, mais comme tu le dis, ce n’est clairement pas valable partout.
Le 15/11/2015 à 16h48
Le 15/11/2015 à 17h08
Le 16/11/2015 à 08h50
Le 17/11/2015 à 07h47
Le 11/11/2015 à 15h47
Le 11/11/2015 à 15h58
Le 11/11/2015 à 16h00
Tiens, sur les courbes, une réponse que j’avais fait en 2014 sur cette vidéo que je trouve au mieux d’une mauvaise foi impressionnante et au pire d’une ignorance crasse.
Le 11/11/2015 à 16h15
Le 11/11/2015 à 16h28
Le 11/11/2015 à 16h34
Le 11/11/2015 à 16h35
Le 11/11/2015 à 16h37
Pour faire court , le strict est par défaut dans office 2016 ? car pas dans 2013 je crois
Le 11/11/2015 à 16h51
Le 11/11/2015 à 16h57
Le 11/11/2015 à 17h11
Le 11/11/2015 à 17h12
Le 11/11/2015 à 17h13
Le 11/11/2015 à 17h16
Le 11/11/2015 à 17h20
J’ai comme l’impression que l’April passe (encore une fois) partiellement à côté du débat
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Le 11/11/2015 à 17h32
Le 12/11/2015 à 09h00
Autant passer sur du BSD alors
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Gnu/Linux a des avantages mais ce n’est pas le seul OS libre, Haïku serait une bonne alternative pour Mme Michu, mais il est trop loin d’une version utilisable au quotidien malheureusement.
Le 12/11/2015 à 09h08
Le 12/11/2015 à 09h14
Ça reste toujours plus que 20 députés qui font passer un loi dans l’hémicycle ?
Le 12/11/2015 à 09h26
A la vitesse à laquelle les budgets de fonctionnement des administrations baissent, le libre va facilement s’imposer aussi en raison de son coût. Au niveau de la production le match est terminé : Tomcat, Java, Eclipse, Hibernet, CentOS, etc… Là c’est plié il n’y a plus de crosoft. Reste le poste utilisateur. Il suffit de faire le décompte : 4 millions de postes informatiques à 130 Euros le windows à comparer à un Ubuntu. Même en payant de l’assistance d’une SSI : le match est terminé.
Le 12/11/2015 à 09h28
Le 12/11/2015 à 10h08
Oui mais au final si proposition il y a elle passera devant les député de toute manière. Du coup c’est un propos qui n’a pas vraiment de sens. D’autant que l’initiative à la base a été proposée par le gouvernement lui même. Et pour finir rien n’empêchait d’autres groupes de faire des propositions inverses et à les promouvoir de la même manière.
Le 12/11/2015 à 10h19
Le 12/11/2015 à 10h25
C’est un projet de loi.
L’initiative en revient donc au seul gouvernement et il présente le texte qu’il veut bien présenter aux députés. Si vraiment un député s’émeut de ce déni démocratique, il lui est parfaitement loisible de réintroduire par amendement ces articles.
On ne peut quand même pas dire que cette consultation soit un succès et ne pas en tenir compte est à mon sens plutôt sage.
Sur ta dernière phrase. Premièrement, cette question ne relève à mon sens pas de la loi, donc je ne vois pas pourquoi chaque “groupe” devrait se positionner à dessus. Deuxièmement, vu l’ampleur de la mobilisation, la meilleure réponse à cette menace pour les pourvoyeurs de logiciels privateurs, c’est de ne rien faire. Troisièmement, j’imagine à peine le “bad buzz” du projet d’article Microsoft : “la priorité sera donnée aux logiciels qui violent les libertés fondamentales de leurs utilisateurs” avec en exposé des motifs “Word et le reste de la suite office dominent le marché de la bureautique, il importe d’en prendre acte et d’utiliser ce standard de facto. La pérennité des données n’étant qu’un objectif négligeable, les administrations veilleront à acheter leurs serveurs dans des conditions permettant la meilleure intégration avec l’environnement Microsoft”.
Le 12/11/2015 à 10h28
Le 12/11/2015 à 10h38
Le 12/11/2015 à 10h47
“Michel Cosnard, président directeur général de l’Inria”
Ca ne doit pas être facile à porter comme nom de famille …
Le 12/11/2015 à 10h49
Le 12/11/2015 à 11h09
Le 12/11/2015 à 12h02
Le 12/11/2015 à 12h12
jinge a écrit :
Effectivement dans ce cas là je pensais aux logiciels tournant sous linux. Cependant j’ai peu d’exemples en tête (aucun) où un logiciel libre est plus agréable graphiquement qu’un logiciel proprio (Mis à part les sites web, que je ne considère pas comme logiciel libre, même si les sources sont disponibles!).
Firefox, j’ai toujours trouvé ça mieux qu’Internet Explorer.
Et puis on peut jeter un coup d’œil à elementary OS ou Gnome Shell pour se rendre compte que les logiciels libres sont parfois visuellement plus agréables que chez certains (par exemple Microsoft pour ne pas le citer).
Le 12/11/2015 à 13h18
Donc si je sauve un nouveau docx sur 2016 , j’aurait bien du strict ? et du transitional sur 2013 ?
Et de l’ODF 1.2 sur 2019 :-)
Le 12/11/2015 à 19h44
Le 12/11/2015 à 20h07
Le 12/11/2015 à 20h12
Le 12/11/2015 à 20h14
Non, l’abus de position dominante serait effectivement d’interdire de vendre des licences Windows si une offre Linux existe. Ce n’est clairement pas le cas actuellement et tu n’as aucun document concret pour prouver le contraire.
Si un constructeur ne souhaite pas fournir d’offre linux c’est parce qu’il à compris que ça n’intéressait pas la grand public, voila l’unique explication. Pour la très faible pdm sur les offres linux, d’autres constructeurs existent.
Et pour info, je viens d’aller sur le site de DELL section GP: un portable vendu sous Ubuntu
Le 12/11/2015 à 20h16
Le 12/11/2015 à 20h18
Le 12/11/2015 à 20h20
Tout simplement parce qu’ils ne sont pas en position dominante sur les OS de smartphone…
Le 12/11/2015 à 20h27
Le 12/11/2015 à 20h38