Les organisateurs d’une manifestation de jeu vidéo dijonnaise se sont vus réclamer des droits pour la musique de jeu des consoles mises à disposition. Face à l’incompréhension, les sociétés de gestion collective peuvent miser sur des conditions de perception plutôt avantageuses.
L'association PAD, Players Associes Dijonnais, a organisé le 12 janvier 2017 une soirée dédiée aux jeux vidéo. Entre les murs de l’Atheneum, un centre culturel géré par l’université de Bourgogne, le moment était celui du partage, des tournois entre amis autour de Street Fighter, Smash Bros, FIFA, etc., des jeux multijoueur parfois sur écran géant et « essentiellement sur consoles PS4 et Wii U » se souvient Thomas Obriot, vice-trésorier de l’association.
Une rencontre gratuite, sans dépense spécifique ni le moindre centime de recettes. Le 17 janvier, surprise. L’argentier de la petite association reçoit un courrier du délégué régional de la SACEM. « Au cours de cette manifestation, relate le document, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord. Sans doute s’agit-il d’un oubli ».
« Il n'y avait que les sons du jeu »
Et la missive de rappeler le BA B.A. du code de la propriété intellectuelle, avant de réclamer dans les 10 jours les éclairages sur les « conditions d’organisation de cette manifestation, les dépenses engagées et les recettes réalisées ». Autant d’informations qui permettront alors à la société de gestion collective « de calculer le montant des droits d’auteur » dans une « note de débit » à venir.
Contacté, Thomas Obriot tombe encore des nues : cette manifestation n’était selon lui rythmée par aucun fond sonore. Ou plus exactement, les seules musiques audibles étaient celles des jeux vidéo diffusées par les haut-parleurs affectés à chaque console. « Il n’y avait que les sons du jeu, en aucun cas nous n’avons utilisé la musique pour la diffuser en tant qu’OST » (Original SoundTrack) insiste-t-il dans ce témoignage vidéo, pointé notamment par Team-aaa.
Selon nos informations, pour le cas présent, le tarif devrait s’établir à 121,13 euros, après prise en compte d’une ristourne de 20% réservée en principe à ceux qui réalisent une déclaration préalable. L’Atheneum nous a confirmé pour sa part qu’elle avait bien signé un forfait avec les sociétés de gestion collective, couvrant certains évènements mais non les manifestations de jeu vidéo. « On va essayer de les faire malgré tout entrer dans notre forfait » espère l’un de ses membres en quête d'une solution.
Droits SACEM, droits SPRE gérés par la SACEM
Raphael Levron, délégué de la SACEM sur Dijon, nous décrit quant à lui les deux conditions justifiant la perception : un lieu ouvert au public, et de la musique qui y est diffusée. Il n’existe donc aucune nuance sur la source de cette diffusion : CD, DVD, etc.
En pratique, la note de débit sera tributaire de la réponse de l’association, car il existe quelques nuances expliquées par cette antenne dijonnaise. Du côté des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les droits sont gérés par la SACEM, il reviendra aux organisateurs de démontrer que les œuvres diffusées ne font pas partie du catalogue de la société de perception. À défaut d’une telle démonstration ? C’est la facturation.
Du côté des artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur, c’est beaucoup plus simple. Ces intérêts sont gérés par la SPRE (ou société pour la perception de la rémunération équitable), avec laquelle la SACEM a un mandat. Et les sommes sont dues, même pour les œuvres hors catalogue.
Trois pistes d’informations
Mais comment la SACEM a-t-elle eu vent de ce genre d’évènement ? Trois pistes : soit les organisateurs effectuent une déclaration préalable, soit le rendez-vous est claironné sur Internet ou dans la presse. Ici, la soirée avait été annoncée dans le Bien Public, journal local dijonnais où le secrétaire de l’association avait vanté voilà quelques semaines les mérites de l’e-sport : « L’objectif est de rassembler les joueurs et de tisser du lien social, mais aussi de sortir de l’image trop souvent caricaturale du jeu vidéo ».
En attendant, le site de la SPRE souligne lui-aussi que le paiement de la rémunération équitable est bien obligatoire « si on diffuse de la musique dans un lieu public ou privé qui reçoit des consommateurs ou des clients ». Avec un rappel pour les oublieux : « Le non-paiement des droits est d’ailleurs une infraction pénale, passible d’une peine d’amende de 300 000€ ».
Commentaires (138)
#1
C’est sérieur ?
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Un jour les jeux seront vendus sans bande sonore, et ce sera un DLC…
#2
ne payer pas
non mes faut arrêter la vivement c’est société tombe
#Révolution (pas free) !!!! français française faut faire comme nos ancêtre et couper des tétè la
#3
Vous voulez saper les bonnes volontés, faites confiances aux services juridiques des ayants droits pour faire partie des gens les moins marrants de la planète après les dictateurs.
#4
Cette assertion m’interroge : “ Et les sommes sont dues, même pour les œuvres hors catalogue.“Sur quel texte de loi se base-t-elle ?Merci de me renseigner.
#5
“si on diffuse de la musique dans un lieu public ou privé qui reçoit des consommateurs ou des clients ”
donc si c’est en entree libre, on ne paye pas, car les gens qui viennent ne sont ni consommateurs ni clients
sinon:
“ il reviendra aux organisateurs de démontrer que les œuvres diffusées ne font pas partie du catalogue de la société de perception. À défaut d’une telle démonstration ? C’est la facturation.”
et
“ Et les sommes sont dues, même pour les œuvres hors catalogue.”
a quoi bon prouver que les œuvres sont hors catalogue, si de tout facon il faut payer?
#6
Sur les 121€ combien sont reversés aux editeurs des jeux ? Comment font-il pour déterminer le temps de diffusion pour chaque jeu ?
#7
à propos de dictateurs, c’était pas une histoire de magouille d’ayant droits pour republier mein kampf avant le 31 décembre 2015, histoire d’avoir des droits d’auteur et des sous ?
(je sais, point godwyn dès les 5 premiers commntaires, je vole très haut)
#8
#9
Bien à propos : https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
#10
A partir du moment où tu écoutes la musique t’es consommateur, je pense. Charge à l’association de montrer que l’évènement n’était ouvert qu’aux sourds.
#11
Ils disent noir sur blanc qu’il n’y a eu aucune recette ni budget spécifique je sais pas ce qu’il leur faut de plus à la sacem… En tout cas c’est clair que pour casser la moindre initiative à but non lucratif y a du monde sur le qui-vive .
#12
C’est un peu plus compliqué que ça.
Tu peux entrer gratuitement dans un magasin, pourtant tu en es le client (même si au final tu n’achètes rien).
Il faudra que l’association montre qu’il n’y avait pas de vente (même pas un petit bar pour vendre des bouteilles d’eau), pour que ça ne soit pas des clients.
Consommateurs, s’ils veulent jouer sur les mots, il est possible qu’ils fassent passer les gens qui viennent et qui jouent pour des consommateurs (de jeux vidéos).
C’est con, mais il y a moyen de ruiner une association qui fait des choses gratuitement…
#13
zéro car zéro et encore ils vont faire une fleur aux éditeurs car en retirant full frais c’est eux qui devraient payer
#14
La bande son des jeux est gérée par la SACEM? Je croyais que cetait un catalogue d’artistes qui souhaitaient travailler avec la SACEM :/
bande de voleurs;
#15
#16
Je me demande comment on peut bosser pour une telle organisation et se regarder dans la glace le matin… Sérieux pour aller péter les burnes à des petites asso qui font vivre leur passion sans demander un rond faut vraiment avoir aucun scrupule…
En plus je suis sûr à 99% que les éditeurs de JV préféreraient qu’on laisse ces gens tranquilles vu que ça fait vivre leur industrie sans qu’ils aient à dépenser un centime. C’est juste la SACEM qui veut se prendre son billet… Ptain 121€ quoi c’est tellement risible d’aller faire chier pour une somme aussi ridicule.
#17
https://www.youtube.com/watch?v=EuQLMXyGQOE
#18
les seules musiques audibles étaient celles des jeux vidéo diffusées par les haut-parleurs affectés à chaque console.
Si c’est bien le cas, il n’y a pas eu de musique jouée en tant que telle. La musique fait parti du jeu vidéo, pas pour rien qu’on parle de multimédia. Les droits sont censé êtres gérés de manière globale par l’éditeur je pense.
J’imagine mal la SACEM réclamer des droits pour Céline Dion aux cinémas diffusant le film Titanic. Pourquoi serait-ce différent ici ?
#19
J’imagine même pas les sous à se faire, pour un concert dans un cimetière
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#20
Sauf que l’entrée était gratos, donc pas de consommateur, ni de client.
dsl la sacem :)
#21
#22
il y’a une faute dans l’adresse de la sacem il manque trou entre grand et ducs
#23
Donc, si ce soir je décide de me balader dans ma ville, avec ma 3DS et son à fond sur un jeu, la SACEM peut réclamer de l’argent à toute la rue qui m’aura entendue (et insultée) ?
C’est n’importe quoi. Ah ça, les crevards sont rapides pour réclamer de l’argent…
#24
#25
Bon entre cette affaire et celle de VLC, je pense que la saison des sangsues a bien commencer.
#26
Argent, Argent, donne argent !…
https://tse1.mm.bing.net/th?id=OIP.rJuvQBozZEBz106X9I74uQEsDl&pid=15.1
#27
vu que j’entends la musique diffusée par mes voisins, je dois les dénoncer à la SACEM ?
#28
#29
#30
Euh….
Selon ce site : http://www.retourverslecinema.com/le-ticket-de-cinema-qui-va-largent/
C’est plus proche de 2%. Tu as ajouté CNC à la SACEM ou pas ?
#31
et les gens qui mettent leur musique à fond dans les rues sont taxés aux aussi ?
#32
Est-ce qu’un bar qui a une borne d’arcade ou un flipper paie la SACEM s’il ne diffuse pas de musique par ailleurs ?
Parce que là, c’est exactement le même cas.
#33
#34
#35
Source ?
EDIT : Je trouve ça .. https://www.commentfaireunfilm.com/rnpp-ticket-de-cinema/, http://cinetribulations.blogs.com/tribulations/2004/11/composition_du_.html
#36
#37
On dit un alt-fact maintenant 
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Mais c’est pas grave, ça m’a fait prendre conscience du degré de parasitisme du CNC
#38
les deux conditions justifiant la perception : un lieu ouvert au public, et de la musique qui y est diffusée. Il n’existe donc aucune nuance sur la source de cette diffusion : CD, DVD, etc.
J’ai pété dans le métro, et le son ressemblait aux premières notes d’un titre de david guetta…
… est-ce que c’est facturable ?
… est-ce que je suis considéré comme interprète ?
vraie question
#39
#40
Et ne pas oublier à déclarer le début d’une grossesse, 4 oreilles !!! 
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#41
Par acquis de conscience, je mettrais un droit d’auteur sur l’odeur que tu as fournie. Ça pourrait te rapporter gros dans le futur.
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Concernant ta question, ça dépend si les gens t’ont payer pour entendre le pet. Et de toute façon, que cela ressemble ou non à M. Guetta, apparemment même les titres hors catalogue sont taxés, donc ça n’aurait rien changé (sont pas fou, hein!).
#42
Je n’ai vraiment pas compris ce que vient faire la Sacem. Comment est-il possibile qu’ils taxent pour des œuvres hors catalogue ?
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Et est-ce qu’il est possible d’obtenir la liste des jeux vidéos dont les droits des musiques appartiennent à la Sacem ?
C’est pour un boycot.
#43
#44
Du côté des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les
droits sont gérés par la SACEM, il reviendra aux organisateurs de
démontrer que les œuvres diffusées ne font pas partie du catalogue de la
société de perception. À défaut d’une telle démonstration ? C’est la
facturation.
La culpabilité par défaut, comme c’est pratique… Surtout pour des jeux vidéo qui peuvent avoir un catalogue musical conséquent et de ce fait humainement impossible à recenser pour les organisateurs de ce tournoi…
Et je suppose que les éditeurs des jeux vidéo concernés ne versent aucun pourcentage à la SACEM sur leurs recettes…
#45
#46
La sacem c’est vraiment le cancer de la créativité.
Je sais pas si un jour nos pourris de politique feront quelque chose, perso j’y crois plus.
#47
C’est rassurant de voir que la réalité des faits (pas de fond sonore) n’impacte pas la rémunération de la SACEM des artistes.
De plus comme l’association PAD va payer pour une prestation qui n’a pas eu lieu, je pense que c’est redressable. Un bon deal donc.
#48
Le racket légal a un nom ! Vivement qu’une future hypothétique directive européenne mette un grand coup de pied dans cette fourmilière.
#49
#50
Ca s’appelle comment en droit le fait de percevoir de l’argent pour une oeuvre/création dont on ne détient pas de mandat de gestion ?? du racket ? de l’escroquerie en bande organisée ?
#51
vivement la taxe sur les cordes vocales.
#52
Et serait-il envisageable de lancer une proposition de loi pour modifier le dit mandat, de sorte qu’à l’avenir il ne s’applique plus qu’aux œuvres de leur catalogue ?
Et aussi, tant qu’à faire, que ce soit à la charge de la SACEM de prouver que des œuvres de leur catalogue ont été diffusées, et non aux organisateurs de manifestations de prouver que les (éventuelles) musiques diffusées ne sont pas dans le dit catalogue ?
#53
voix de OSS117
ça c’est la France, la France du Général de Gaulle
#54
MarcRees a écrit :
Oui, le mandat de perception de la SPRE s’applique à tout
diffusion de musique enregistrée, quelle qu’elle soit, même si les artistes
interprètes ou les producteurs ont choisi de ne pas adhérer à une société de
gestion collective “http://www.spre.fr/index.php?page_id=103#68
Donc l’argent perçu va dans les poches de qui ? .
#55
#56
#57
Parasitocratie, quand tu nous tiens…
#58
Donc demain un groupe d’amis font de la musique (créé par eux de A à Z et ne la commercialise pas),
ils la donnent(prêtent) à titre gratuit à une association pour un événement tel que celui de l’article (ou autre gratuit) et ne diffuse que cette musique,
La Sacem arrive et prend l’argent.
Oh oui, vive le capitalisme, gagnons de l’argent sur ce qui ne nous appartient pas.
#59
Pour éviter le racket des mafias qui achètent la loi, il faut s’organiser en ASSOCIATION plutôt qu’en entreprise, c’est ce qui se fait dans les semences contre Monsanto par exemple. Les associations peuvent, encore, ne déclarer que des frais de fonctionnement et ne déclarer aucun bénéfice, donc rien à taxer par le FISC ou la SACEM: résistance !
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#60
#61
#62
#63
La “rénumération équitable”. No joke
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Loi de 1985.
#64
#65
#66
Donc techniquement, ils peuvent réclamer aux mecs qui chantent :
#67
C’est clair que si c’est pour reverser à johnny and co, ça vallait vraiment le coup de faire payer pour un évennement gratuit sur les jeux vidéos…
#68
Bullshitageeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee.
#69
C’est tout le problème de l’environnement des gamers : ne pas s’exposer à la lumière du soleil, c’est aussi s’exposer plus facilement aux vampires.
#70
#71
Ils le font “s’pré” !
#72
Monde de merde… 
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Je ne connaissais pas le principe pour la SPRE, c’est quand même ahurissant
#73
si ils commencent à aller parasiter les évènements Jeux Vidéo, que va-t’il se passer avec le fameux karaoke epitanime et autres conventions ?
Épitanime est très axé musique d’animés. Il y a même des groupes live en journée
#74
#75
#76
#77
Même si l’évènement ne rapporte rien la SACEM réclame :)
« Et si l’événement est gratuit pour le public (donc sans recettes), la SACEM va réclamer pour le compte des auteurs un pourcentage des frais engagés pour l’organiser (ce pourcentage est le même que celui pratiqué sur les recettes : 8,80%)»
#78
#79
#80
#81
#82
#83
Est-ce que Pink Floyd doit payer rétroactivement pour les bips du jeu Mattel dans l’intro de “One Slip” ?
#84
quid des réunions “Tuperware” avec de la musique ?
#85
Arrête ça malheureux! Après les slips vont être considérés comme supports de stockage, et on va se retrouver à payer une taxe de copie privée dessus
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#86
Au cours de cette manifestation, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord.
Si on répond simplement ‘non vous vous trompez’, qu’est ce qu’il se passe ?
#87
On se rappellera l’affaire de la fameuse musique “Adieu monsieur le professeur” chantée dans une primaire… Au final, c’est Hugues Aufray qui a décidé de payer la Sacem.
#88
#89
C’est franchement honteux. J’espère qu’un jour, la justice ou un gouvernement, oseront remettre à leur place les ayant-droit et tous les organes qui les représentent.
Pour moi, des faits comme ça relèvent de l’escroquerie en bande organisée…
#90
Do , Ré , Mi , Fa , Sol, La , Si , Do……. a merde y a la Sacem qui va me tombé dessus vu que ce sont des notes qui siffler ,chanter ou jouer forme de la musique . Bande de crevure.
#91
Vive le capitalisme à la française ? ;)
#92
Oui payez ! donnez de l’argent ! les enc.. foirés en ont besoin …. mdr !
#93
Je me demande si quelqu’un est déjà aller jusqu’au procès avec cette mafia et savoir qu’elle en à été le résultats.
Ou porter plainte pour extorsion auprès de la justice.
#94
Cette mafia doit disparaître : ils font durer les droits même après la mort des artistes!
Mélenchon a cité Victor Hugo, qui disait qu’il était inadmissible que des droits d’auteurs puissent continuer après la mort de l’artiste, envers des personnes qui n’ont strictement rien fait pour l’œuvre en question.
C’est tout à fait ca.
#95
Cela n’a rien à voir du tout avec le capitalisme. Le capitalisme c’est quelqu’un qui a un CAPITAL et le fait fructifier, c’est avoir des actionnaires rémunérés et des entreprises qui travaillent pour les actionnaires, en partant du principe que du coup les gens ont intérêt à investir car ca leur rapporte, et donc réinvestiront l’argent et au final leur égoïsme bénéficiera a la société.
Ici c’est un parasite qui se nourrit car l’État lui donne des privilèges exorbitants. Tout comme pour la copie privée ou autre. Et c’est un peu l’inverse puisqu’il n’y a pas de liberté et aucune incitation à faire quoi que ce soit. Les artistes pourraient tous faire de la merde ils gagneraient toujours autant de ces taxes dérivées puisque le montant ne dépend en rien de la qualité, c’est juste le fait de diffuser quelque chose qui devient payant par la loi.
#96
#97
#98
Je doute fortement que les compositeurs des musiques des jeux vidéos qui ont été diffusées soient adhérents SACEM… C’est le même principe que les taxes sur les supports de stockage numérique : ils n’ont strictement rien à voir avec l’utilisateur ou le supposé artiste créateur des médias en question. Mais ça ne les empêche pas de percevoir leur Dîme…
C’est kafkaïen ce système et il ne faudra pas venir pleurer le jour où toute cette agressivité se retournera contre eux… Car la frustration n’est que légitime face à de tels comportements.
Regardez bien dans les programmes de la présidentielle 2017 qui se positionne correctement sur ces points et votez :)
#99
Tu joues dans le métro en oubliant de couper le son, boum à la caisse !
#100
#101
Quelle bande de rats.
#102
La question que je me pose souvent c’est si la SACEM va faire un tour du côté de chez twitch pour fixer les droits d’auteurs sur les musique diffusées.
#103
http://www.spre.fr/index.php?page_id=103#68
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Attention bonnes gens, si en plus vous dansez, faut repasser à la caisse !
Non mais on va où la ? Foutez moi tous ces gusses au bagne, casser du caillou ça va leur faire du bien !
#104
http://centrebombe.org/anti-sacem.html
#105
De toute façon, avec eux, il faut toujours payer.
À partir du moment où un mec ou un haut parleur braille du son dans un lieu public, il faut payer.
Et, comme le dit l’article, même quand les artistes ne sont pas au catalogue SACEM et qu’ils choisissent délibérément de mettre l’oeuvre dans le domaine public, on vient te faire chi avec la SPRE. Ce système n’a donc rien d’équitable puisque ces artistes “hors système” par choix ne seront jamais rémunérés de cette “contribution SPRE”. C’est une fumisterie ce truc, de l’extorsion en bande organisée :‘(
#106
Ils n’ont pas parlé des droits sur les images du jeu qui ont été diffusé en public. Il faut de toute évidence jouer aux jeux avec l’écran éteint pour éviter de payer des droits sur les images.
#107
La SACEM peut juste aller se rhabiller pour le coup car il ne s’agit pas de musiques dont il doit garantir la protection, ou alors qu’il nous prouve que la musique de SFV est couverte.
La SPRE par contre est un problème car même une association doit la payer. Même si j’aimerai savoir où est le caractère “équitable” dans son nom, car je doute qu’un seul des auteurs qui ont contribué à des jeux vidéo n’ait touché un centime de sa part…
Mais on ne parle pas de diffuser de la “musique” dans le sens classique que devrait protéger une société d’auteur, mais de musique de jeux qui est essentielle pour l’expérience vidéoludique un peu comme une musique de film l’est pour le film… Et qui en est donc indissociable, où les auteurs ne sont parfois même pas facilement nommables (accrochez-vous pour nommer les 103 groupes qui ont conçu chacun un titre dans Let It Die).
Je serai curieux de savoir ce qu’en penserait la Cour de Justice Européenne si l’affaire était porté jusqu’au bout.
Après pour les injures, j’imagine qu’à force de se faire traiter de rats ou autres, ils doivent avoir l’habitude. De toute façon c’est ce qu’ils sont donc en quoi ça les choquerait… La meilleure chose à faire, c’est de communiquer. La SPRE n’est pas évitable mais les autres oui, donc autant prévenir son commerçant du coin des possibilités alternatives existantes…
#108
#109
Voila a quoi sert l’argent de la sacem :
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/comment-la-sacem-se-goinfre/1…
“Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels,”
#110
C’est vraiment n’importe quoi, on ne peut pas exigé de percevoir des droits sur de la musique de jeu vidéo diffusée durant le gameplay du même jeu.
Ça n’a aucun sens puisque cette musique fait partie d’un tout, qui est le jeu en lui même. En plus ces musiques sont très rarement déposées et encore moins dans le catalogue d’une société de perception… privé qui n’a aucun aucun pouvoir de sanction.
#111
Ils ont tout les droits et ils le savent.
Ca s’appelle du racket légal et organisé.
Ne t’inquiète pas, aucun politique ne s’en occupera.
#112
Quand les lois sont faites pour voler la masse et enrichirent quelques rentiers déjà riches, même avec du travail dont ils n’ont rien à voir (musiques libres de droit), les lois et ceux qui les font ne sont plus légitimes
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#113
#114
#115
c’est juste totalement lamentable et honteux.
Une bonne chose que l’info soit relayée… A mon avis le genre de truc ou clairement si cela bloquait et que cela faisait bruit (plus qu’un article sur NXI), la boite en face (sacem) dirait “ha eu oui, on s’es trompés”.
Et puis partir comme ca, il n’y a aucune limite ou ils vont essayer de gratter.
Cybercafé, lan party, vidéos sur des plateformes, stream… Le mec qui chantonne dans la rue
Et puis bon, récupérer de l’argent pour aider les talents (et s’en mettre plein les poches au passages, tant qu’a faire /// ), si c’est pour pratiquer la politique de la terre brulée.
Tu veux faire un truc bénévole, et qui en plus n’a aucun rapport avec la SACEM, pas grave, tu raques quand meme.
#116
Désolé mais, même si ça se savait, la sacem s’en badigeonnerait les balls avec le pinceau de l’indifférence.
Ils ont tous les gouvernements de leur côté et ils arrivent même à faire payer un chanteur pour l’utilisation de sa chanson
#117
La SACEM ce sont des violeur légaux.
On peu enquêter sur la redistribution de ce racket, il n’arrive jamais chez les artistes.
N’oubliez pas ils peuvent racketer TOUS les rassemblements en France.
#118
J’espère franchement que les mecs ne paieront pas…
#119
Pas vraiment. tant que tu n’achète rien, tu n’est pas client, mais prospect. Tu deviens client à partir du moment où tu as un échange de bien/service contre une rémunération.
Mais oui, une buvette suffit, sauf si la buvette est tenue par une autre association que celle qui diffuse la musique.
#120
#121
Juste scandaleux. Il est évident qu’il n’y a aucun ayant droit qui reclamera une quelconque indemnisation dans la mesure ou ils n’existent pas ou sont domiciliés à l’étranger.
Jusqu’a preuve du contraire le principe d’innocence s’applique (on est reconnu coupable qu’apres un jugement et pas son contraire) et c’est à la SACEM de prouver qu’il y a eu violation de copyright et d’en prouver la paternité vis a vis d’un ayant droit et pas l’inverse.
Je conseillerai a cette association de produire un document avec les titres des musiques en question (au hasard et pour bien faire etranger au territoire) et d’en envoyé uen copie a la sacem en leur rappelant gentillement que jusuq’a preuve du contraire ils n’ont aucun droit ou prérogative sur des oeuvres étrangeres non déposées chez eux et que produire un faux basé sur aucune plainte ou constatation (proces verbale) fait par une personne non assermentée et synonyme de faux. Non seulemen tc’est gonflé mais il y a vice de procédure.
#122
Edit : Argh en fait non ma femme vient de me corriger , la sacem a plein pouvoir sur l eterritoire meme sur des oeuvres etrangeres d’artistes pourtant non adherent chez elle (ce qui l’empeche pas de demander quand meme de l’argent). Visiblement dixit madame c’est quelque chose de bien francais et la sacem est tres mal vu à l’étranger pour cela…
#123
#124
La France est classée comme un des pays développé les plus corrompu, la SACEM en est un bon exemple
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#125
#126
#127
#128
Le peuple qui sait (pas suffisamment nombreux) et les plus hauts placés qui en savent un peu plus que les autres sont pas écoutés et ignorés (et certains remis à leur place).
#129
#130
Si ça continue comme çà, vont ils aussi taper sur les festivals de musique libre?
le comportement de la SACEM est complètement débile.
#131
Pour la musique libre, certe pas de SACEM, mais la SPRE, si, obligatoire, pas possible que t’en réchappes.
#132
“Contacté, Thomas Obriot tombe encore des nues : cette manifestation n’était selon lui rythmée par aucun fond sonore. Ou plus exactement, les seules musiques audibles étaient celles des jeux vidéo diffusées par les haut-parleurs affectés à chaque console. « Il n’y avait que les sons du jeu, en aucun cas nous n’avons utilisé la musique pour la diffuser en tant qu’OST » (Original SoundTrack) insiste-t-il dans ce témoignage vidéo, pointé notamment par Team-aaa.”
C’est fantastique.
Une connerie pareille même legorafi ils osent pas.
#133
Que ce passe t’il si en réponse l’association annonce que l’entrée était pour les particuliers mais payant 5000€ pour les professionnels et que comme c’est le seul professionnel (l’agent de la SACAEM) à ce déclarer et bien il doivent payer la facture ?
Est-ce possible et légale ?
Si l’agent dit qu’il n’avait pas d’indication de cette nature et bien c’est à lui de le prouver, pas à l’asso. non ?
#134
Dans une situation pareil, si l’on ne veut pas payer, quitte à ce tirer une inévitable balle dans le pieds, autant le faire correctement dès le départ avec une petite lettre “Aller vous faire foutre, bien cordialement ” en A/R.
#135
#136
J’étais réceptionniste pour un hôtel et j’ai accueilli des p’tits gars payés par la SACEM (ou une société affiliée dont le nom m’échappe) pour aller en boîte de nuit ou dans des bars et vérifier que les droits quand à la musique sont bien payés.
Outre l’aspect complètement dégueulasse de l’éthique ici, un de ces p’tits gars m’avait confié qu’il trouvait ça lui-même injuste, parce qu’ils ne s’intéressaient qu’aux petites entreprises. Impossible ou inutile selon lui de faire ça dans des boîtes ou des clubs prisés.
#137
acquit :)
Raphael Levron, délégué de la SACEM sur Dijon : lui il doute de rien … un bon toutou à la solde des majors !
#138
C’est quoi cette manie de s’insurger contre de fausses remarques machistes ici ? déjà récemment quelqu’un a repris une autres personnes qui disait simplement “eh les pleureuses va falloir vous calmer”. Je suis désolé mais y’a pas un pet de sexisme là-dedans, si vous ne connaissez pas votre histoire et vos références retournez à l’école, ça vous apprendra à être plus ouvert au passage (celle-ci ne s’adresse pas à toi spécial ment!)! Ce sont des images et il va falloir vous décoincer du cul, parce moi aussi je n’aime pas le machisme, mais alors le faux féminisme c’est sans doute ce qu’il y a de pire. Chez moi c’est moi qui fais la vaisselle, souvent la bouffe et le ménage, elle fait d’autre trucs, et bien si on me dit que je serai de corvé de vaisselle, je comprends bien que c’est une image et ce que ça signifie, je ne vais pas répondre: “euh gnee je suis dans un couple moderne, c’est déjà moi qui la fay, gnee “, non…
Bientôt on ne pourra plus rien dire, je vous jure…