Cyberhaine : la loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel

Cyberhaine : la loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel

Chaud, le taxi

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Marc Rees

Publié dansDroit

18/06/2020
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Cyberhaine : la loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel

Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C’est peu de le dire : la loi Avia contre la Haine en ligne subit un énorme revers. Explications. 

Le texte, défendu par le gouvernement et porté par Laetitia Avia, devait remettre en cause le régime de la liberté d’expression en ligne, sur l’autel de la lutte contre la haine en ligne. Toutefois, aussi fédérateur que soit cet objectif, tout et n’importe quoi ne peuvent être envisagés. Tel est le sec rappel asséné par le Conseil constitutionnel.

D’abord, celui-ci censure l’obligation faite pour les plateformes et les moteurs de retirer en une petite heure les contenus terroristes ou relevant de la pédopornographie, sur demande du ministère de l’Intérieur et sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende. Et d’un blocage d’accès.

Les sénateurs avaient critiqué ce dispositif dans la saisine révélée par Next INpact.  Un régime trop vaste, s’appliquant sans distinction de taille, de trafic, de capacité… alors que « seule une infime partie des intermédiaires techniques concernés par ce texte sera matériellement en mesure de répondre en une heure aux demandes de l’administration dans les conditions imposées ». Mauvaise transposition du droit européen, qui impose une flexibilité dans le traitement des contenus illicites, et même atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques. N’en jetez plus !

Censure du retrait en 1 heure

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle son passage phare puisé dans la décision Hadopi de 2009 à savoir qu’« en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer ».

Le juge va en effet considérer, et c’est une première, que « la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part, constituent des abus de la liberté d'expression et de communication ». Des abus « qui portent gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ». Restait à déterminer si ces abus étaient correctement traités dans la loi défendue bec et ongles par Laetitia Avia.

Le Conseil estime que non, pour plusieurs raisons :

  • Les contenus en cause sont ceux ne présentant pas nécessairement un caractère manifestement illicite.
  • La détermination de ce caractère illicite repose sur la seule appréciation de l'administration.
  • L'engagement d'un éventuel recours contre la demande de retrait « n'est pas suspensif et le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer ».
  • Enfin, l'hébergeur ou l'éditeur « qui ne défère pas à cette demande dans ce délai peut être condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et à 250 000 euros d'amende ».

Bref, c’en est trop : « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Et c’est un des pivots de la loi Avia qui s’est effondré Rue de Montpensier.

Censure du retrait en 24 heures

Le Conseil ne s’est pas arrêté là. Les plateformes sont également soumises à l’obligation de retirer en 24 heures les contenus se raccrochant manifestement à une série d’infractions, dites haineuses (injures raciales, etc.) ou les contenus pornographiques simplement accessibles aux mineurs. Là encore 250 000 euros d’amende, multipliée par cinq pour des personnes morales. C’est le cœur de la loi Avia. Les nombreuses critiques portées par les sénateurs, enrichies des multiples « portes ouvertes » révélées dans nos colonnes, ont porté un coup fatal au texte de Laetitia Avia : violation du droit européen, atteinte à la liberté d’expression, atteinte au principe du délit et des peines...

« En adoptant ces dispositions, le législateur a voulu prévenir la commission d'actes troublant gravement l'ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l'éloge de tels actes. Il a ainsi entendu faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers » a résumé le Conseil constitutionnel. Toutefois, là encore, Laetitia Avia, qui n’a eu de cesse de rappeler être avocate, est passé un peu trop rapidement sur le régime des droits fondamentaux. 

D’un, l’obligation de retrait en 24 heures s’impose sans intervention préalable du juge. « Il appartient donc à l'opérateur d'examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d'être sanctionné pénalement ». En effet, au moindre oubli, il risque la sanction, et même une accumulation d’amendes pouvant atteindre une somme astronomique.

De deux, « s'il appartient aux opérateurs de plateforme en ligne de ne retirer que les contenus manifestement illicites, le législateur a retenu de multiples qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus ». La liste des contenus à retirer en 24 heures est en effet très longue, exigeant un travail infernal pour les plateformes. Son contenu exhaustif peut faire tourner la tête : 

« Il s'agit des infractions d'apologie à la commission de certains crimes ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou de provocation à la discrimination à l'égard de ces dernières personnes ; de contestation d'un crime contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ; de négation, de minoration ou de banalisation de façon outrancière de l'existence d'un crime de génocide, d'un autre crime contre l'humanité que ceux précités, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre lorsque ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ; d'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ; de harcèlement sexuel ; de transmission d'une image ou d'une représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ; de provocation directe à des actes de terrorisme ou d'apologie de ces actes ; de diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».

De trois, cet examen doit avoir lieu dans les 24 heures du signalement. « Or, compte tenu des difficultés précitées d'appréciation du caractère manifeste de l'illicéité des contenus signalés et du risque de signalements nombreux, le cas échéant infondés, un tel délai est particulièrement bref ».

De quatre, Laetitia Avia a oublié dans son texte de prévoir de clause d’exonération de responsabilité. Elle a simplement prévu que « le caractère intentionnel de l'infraction … peut résulter de l'absence d'examen proportionné et nécessaire du contenu notifié ». Expression qui n’est « pas rédigée en des termes permettant d'en déterminer la portée » répond le Conseil constitutionnel. En clair : elle est incompréhensible. « Aucune autre cause d'exonération de responsabilité spécifique n'est prévue, tenant par exemple à une multiplicité de signalements dans un même temps ».

Enfin, la sanction pénale des 250 000 euros (x5 pour les personnes morales) « est encourue pour chaque défaut de retrait et non en considération de leur répétition ». Soit donc, une avalanche d’amendes assurées pour Twitter, Instagram, Facebook et toutes les autres plateformes de mises en relation des internautes.

C'en est trop ! Le Conseil va là encore estimer qu’en raison des « difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite » dans le délai imparti, « de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité », que ces dispositions « ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites ». C’est donc une atteinte à la liberté d’expression crainte et assurée. Risque qu’a toujours réfuté, mordicus, Laetitia Avia. Cette disposition porte « une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Une mort par contagion d'autres articles, dont celui sur le risque d'outing

La mort constitutionnelle de ces dispositions phares entraine dans son sillage l’enterrement d’autres articles du texte, comme le 3 qui prévoyait la possibilité pour une association d’être saisie par un mineur. Ce fameux article qui ouvrait un risque d’outing, malgré les bruyantes objections de Laetitia Avia

D’autres tombent pour les mêmes raisons, puisque liées à l’article 1. Par exemple les obligations de moyens pesant sur les épaules des plateformes, sous l’œil régulateur du CSA : par contagion, toutes sont déclarées inconstitutionnelles (articles 4 et 5 de la loi déférée). Même sort pour le rôle dévolu au Conseil supérieur de l’audiovisuel (article 7) ou pour le blocage des sites miroirs ou le rôle des annonceurs, puisque là encore liés intimement aux obligations de retrait.

En somme, un désaveu total du texte dont ne restent que quelques scories, après une longue bataille parlementaire qui fut emportée par le groupe LREM, malgré de nombreux signaux d'alertes. 

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Censure du retrait en 1 heure

Censure du retrait en 24 heures

Une mort par contagion d'autres articles, dont celui sur le risque d'outing

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 15
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

21
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

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next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (91)


Rowin Abonné
Il y a 3 ans

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Vilainkrauko Abonné
Il y a 3 ans

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&nbsp;


dylem29 Abonné
Il y a 3 ans

Youpi <img data-src=" />


Typhlos Abonné
Il y a 3 ans

Une bonne nouvelle pour aujourd’hui. C’est assez impressionnant de voir à quelle point cette loi a été censurée par le conseil constitutionnel. Maitre Eolas a posté une capture d’écran montrant tout ce qui a été censuré tandis que Decimaitre a posté ce qu’il reste de la loi après censure… Autant dire, pas grand-chose <img data-src=" />


nicoflap
Il y a 3 ans

Bjr

J’ attends de voir la réaction de Mme la députée 🙄


anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f
Il y a 3 ans

Gouvernement liberticite enfin un peu remis à sa place.


Ph11
Il y a 3 ans

La loi Avia s’est prise une pelle : la pelle du 18 Juin.


challenger Abonné
Il y a 3 ans

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&nbsp;<img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" />


Z-os Abonné
Il y a 3 ans

Facile “nous avons manqué de pédagogie à l’endroit (ou envers) le conseil constitutionnel” <img data-src=" />


misterB
Il y a 3 ans

C’était assez evident quand même <img data-src=" />


tipaul Abonné
Il y a 3 ans

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Il y a longtemps que je n’ai pas éclaté de rire comme ça ! Ph11, je te dois une bière !!!


JoePike
Il y a 3 ans






nicoflap a écrit :

Bjr

J’ attends de voir la réaction de Mme la députée 🙄



Ph11 a écrit :

La loi Avia s’est prise une pelle : la pelle du 18 Juin.



Moi je croyais que la loi Avia avait été enterrée aujourd’hui avec la pelle du 18 juin



Magyar Abonné
Il y a 3 ans

Pour une fois que le conseil constitutionnel fait bien son boulot.
Bravo, et bravo à Marc aussi pour le suivi.


tpeg5stan Abonné
Il y a 3 ans

À savoir que Mme Avia n’abandonne pas, c comme le signale ce communiqué de presse :http://www.laetitia-avia.fr/a-lassemblee/loi-cyberhaine-decision-du-conseil-cons…

Si la décision du conseil constitutionnel « doit pouvoir constituer une feuille de route », la route en question est plutôt un chemin forestier qu’une quatre voies, m’est avis


numerid Abonné
Il y a 3 ans

« Toutefois, là encore, Laetitia Avia, qui n’a eu de cesse de rappeler être avocate, est passé un peu trop rapidement sur le régime des droits fondamentaux.&nbsp; »
Alors ça, c’est pas très gentil, c’est même carrément vachard.

Merci pour cette analyse, j’en étais arrivée aux mêmes conclusions , il ne reste quasiment plus rien que des petits trucs de procédures. Maintenant, reste à savoir comment elle va réagir (elle et le gouvernement). Une attitude intelligente, et politique, consisterait à attendre la loi européenne.


darkjack Abonné
Il y a 3 ans

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Patch Abonné
Il y a 3 ans






Typhlos a écrit :

Une bonne nouvelle pour aujourd’hui. C’est assez impressionnant de voir à quelle point cette loi a été censurée par le conseil constitutionnel. Maitre Eolas a posté une capture d’écran montrant tout ce qui a été censuré tandis que Decimaitre a posté ce qu’il reste de la loi après censure… Autant dire, pas grand-chose <img data-src=" />

Oh bordel ca fait peur <img data-src=" />



Z-os a écrit :

Facile “nous avons manqué de pédagogie à l’endroit (ou envers) le conseil constitutionnel” <img data-src=" />

Ou “le CC na pas compris l’esprit de la loi”, au choix <img data-src=" />



js2082
Il y a 3 ans

Ha ben, c’est étonnant dis donc!!!

C’est pas comme si ça faisait 6 mois que tout le monde ne cessait de leur répéter que cette loi, c’était de la merde.

Bon, maintenant que la Avia a bien fait son obstinée, ils vont peut-être commencer à travailler sur de vraies solutions…

&nbsp;


ProFesseur Onizuka
Il y a 3 ans

Il reste encore quelques garde-fous à l’idiocratie de Macron <img data-src=" />


darkjack Abonné
Il y a 3 ans

Apparemment pas pour ceux qui nous gouvernent et leurs “experts” qui les conseillent.


numerid Abonné
Il y a 3 ans

Et surtout, on se demande bien pourquoi elle n’a pas écouté les avis unanimes sur les problèmes que posait la loi. Elle a voulu passer en force dans l’urgence. Elle reçoit la pelle bien méritée.


tifounon
Il y a 3 ans

Ca a tranché chérie !


numerid Abonné
Il y a 3 ans

Patch a écrit :
Ou “le CC na pas compris l’esprit de la loi”, au choix <img data-src=" />


On peut peut-être aussi placer le « contexte » quelque part (le Conseil constitutionnel ne l’aurait pas bien perçu).


js2082
Il y a 3 ans






tpeg5stan a écrit :

À savoir que Mme Avia n’abandonne pas, c comme le signale ce communiqué de presse :http://www.laetitia-avia.fr/a-lassemblee/loi-cyberhaine-decision-du-conseil-cons…


Son communiqué montre qu’elle n’a rien compris aux raisons de la censure.
J’ai bien peur qu’elle nous revienne avec des dispositions encore pire que ce qui a été censuré et essaie de faire passer tout ça sans contrôle du Conseil Contitutionnel.

&nbsp;


numerid a écrit :

« Toutefois, là encore, Laetitia Avia, qui n’a eu de cesse de rappeler être avocate, est passé un peu trop rapidement sur le régime des droits fondamentaux.&nbsp; »
Alors ça, c’est pas très gentil, c’est même carrément vachard.


Pas du tout.
Faut pas oublier que quand on lui disait que ce texte violait de nombreux textes fondamentaux, c’est bien elle qui brandissait son joker “avocate” .

Elle arrête pas de dire des conneries depuis plus de 6 mois, faut qu’elle assume quand elle s’en prend une dans les dents en retour.
&nbsp;


Patch a écrit :

Ou “le CC na pas compris l’esprit de la loi”, au choix <img data-src=" />


Je l’attends celle-là: je sens que la penicaud va nous la sortir très bientôt



Doc_Nimbus Abonné
Il y a 3 ans

Prévisible mais heureuse comme décision.

Merci à NI pour le suivi de cette loi

<img data-src=" />


skankhunt42
Il y a 3 ans

Ce que trouve dingue c’est que tu peut faire accepter une loi en passant par le sénat alors que il y à aucune véritable étude sur sa faisabilité. Entre ça, le porno et le cannabis nous somme vraiment mal barrés jusqu’a la fin de l’année…


Ricard
Il y a 3 ans

Un projet de loi à l’image de la macronie. Un gros nawak.


Inny Abonné
Il y a 3 ans






nicoflap a écrit :

Bjr

J’ attends de voir la réaction de Mme la députée 🙄


La voilà. Et y a rien qui va dedans, sans surprise.
https://twitter.com/LaetitiaAvia/status/1273649351424905219



tipaul Abonné
Il y a 3 ans

les bras m’en tombent… ce communiqué est un modèle de tout ce qu’il faut détester de la classe politique ! “cet avis du CC était attendu” =&gt; andouille, pourquoi tu as présentée cette loi !!! faut y être bête pour faire perdre son temps à l’AN et lui faire voter un truc donc on sait que le CC va le censurer.
&nbsp;
“dans un contexte ou la crise sanitaire” =&gt; surtout, je détourne l’attention
&nbsp;
“21% des jeunes ont vu un contenu haineux” =&gt; heu… c’est pas le sujet (et même, je trouve le chiffre bas…)
&nbsp;
mais … wait … tu serais pas en train de nous préparer un “j’avais raison, le CC a tort” ???
“ce qui n’est pas toléré dans l’espace public…” =&gt; ah, oui, mme la député, vous insistez dans le “j’ai raison”
“améliorer un dispositif que nous savions inédit et perfectible” =&gt; heu… fake news ! il n’est pas inédit, d’autres s’y sont déjà essayé. Quant à “perfectible”, comment dire… le CC a censuré TOUT (ce qui était important)

Ce serait tellement plus simple si vous disiez “heu, bon, j’ai pris une pelle, faut ptet que je me remette en question… j’ai ptet eu tort et je me servirai de cette erreur pour pondre des lois plus intelligentes la prochaine fois”.
Mais non, ça ne rentre pas dans les cases de tant de politiques…


the_cat Abonné
Il y a 3 ans

Merci pour cette bonne nouvelle!

Je sais pas si l’article est disponible pour tout le monde… mais il devrait l’être je crois afin de partager cette victoire de la liberté d’expression!


Galoo Abonné
Il y a 3 ans

Une oblitération juridique en règle plus que prévisible mais portée jusqu’au bout par une députée qui a préféré l’obstination politique à la raison juridique (voire même humaine) face à tous les défauts relevés continuellement sur cette loi.

Content que le Conseil Constitutionnel ne se soit pas débiné sur le sujet et ait défendu de vrais principes fondamentaux en censurant ce qui était très évidemment une atteinte à la liberté d’expression.


MarcRees Abonné
Il y a 3 ans

Il l’est


Patch Abonné
Il y a 3 ans






the_cat a écrit :

Merci pour cette bonne nouvelle!

Je sais pas si l’article est disponible pour tout le monde… mais il devrait l’être je crois afin de partager cette victoire de la liberté d’expression!

Il l’est (les articles avec une étoile à côté dans la liste sont accessibles à tous) <img data-src=" />



MarcRees a écrit :

Il l’est

C’est bon j’ai patché ton oubli de citation <img data-src=" />



near667
Il y a 3 ans

Y’avait pas moyen de la condamner pour “tentative d’atteinte à la liberté d’expression” ?&nbsp;<img data-src=" />
Avec genre 250000 euros d’amende un 1 an de prison ?&nbsp;<img data-src=" />


the_cat Abonné
Il y a 3 ans






Patch a écrit :

Il l’est (les articles avec une étoile à côté dans la liste sont accessibles à tous) <img data-src=" />

C’est bon j’ai patché ton oubli de citation <img data-src=" />


Merci pour l’explication pour l’étoile! <img data-src=" />



iriondalcor
Il y a 3 ans

Et donc on parle maintenant du temps , de l’argent, et de l’occupation de ces gens a des choses autrement plus importantes qui auraient pu justifier leur émolument?

Oui, non , c’est pas grave on passe car on est Français ? Mais bon sang, dehors sans préavis ! On ne veut pas à la direction de législateurs pas capable de lire la DDHC , c’est pourtant pas compliqué !
&nbsp;


numerid Abonné
Il y a 3 ans

Rancunier ! <img data-src=" />


Quiproquo Abonné
Il y a 3 ans

Quel honte pour tous les godillots qui ont voté cette loi ridicule, et pour les ministres qui l’ont portée à bout de bras ! Et ça prétend nous donner des leçons…


Jarodd Abonné
Il y a 3 ans


Cette disposition porte « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».


On a donc une ministre qui a voulu limiter la liberté d’expression. Rien que pour ça, elle devrait démissionner, ou être démise de ses fonctions.
Et si on pouvait faire suivre tous ces petits soldats qui ont voté cette loi, le pays ne s’en porterait pas plus mal <img data-src=" />

Mais je sais que je rêve, elle va (ou a déjà du) faire un discours ronflant qui occulte cette censure, le CC a sûrement mal compris l’esprit de sa loi, il faut faire une nouvelle version, qui sera validée, juré craché.


tpeg5stan Abonné
Il y a 3 ans

+1, Laetitia Avia est la partie émergée de l’iceberg.
Ça arrive que des personnes normales aient des idées liberticides
Une juriste et avocate, c’est plus grave
Mais que la majorité des députés, appuyés par le gouvernement, passent une telle loi est proprement scandaleux.


tpeg5stan Abonné
Il y a 3 ans






Jarodd a écrit :

On a donc une ministre qui a voulu limiter la liberté d’expression. Rien que pour ça, elle devrait démissionner, ou être démise de ses fonctions.



Elle est porte-parole et président du bureau exécutif d’un parti, techniquement elle n’est pas ministre.

Si tu veux des absurdités juridiques monstrueuses, regarde du côté de Nicole Belloubet.



anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa
Il y a 3 ans

Une loi ne peut que limiter les libertés qui sont elles-mêmes des principes fondamentaux de notre Constitution. C’est justement la légitimité démocratique de la loi qui le permet. Mais la loi ne peut pas effacer les principes pour autant, seulement en dessiner les contours pour permettre leur fonctionnement dans la réalité dans laquelle on vit.


Z-os Abonné
Il y a 3 ans

En me baladant sur wikipedia d’article en article, J’ai découvert un dinosaure tout à l’heure… Vous pensez qu’on l’a nommé en l’honneur de notre chère élue ? <img data-src=" />


SebGF Abonné
Il y a 3 ans






tpeg5stan a écrit :

Elle est porte-parole et président du bureau exécutif d’un parti, techniquement elle n’est pas ministre.



Elle est députée de la 8ème circonscription de Paris. Un député ne peut être membre du gouvernement, et quand un député accepte une mission du Gouvernement allant pour une durée au delà de 6 mois, il est automatiquement considéré démissionnaire.



tmtisfree
Il y a 3 ans






Ph11 a écrit :

La loi Avia s’est prise une pelle : la pelle du 18 Juin.



Un retour en fanfare ! <img data-src=" />



Quiproquo Abonné
Il y a 3 ans

Vu qu’il semble établi qu’elle a les portugaises ensablées, c’est bien probable.


Ricard
Il y a 3 ans






tpeg5stan a écrit :

Elle est porte-parole et président du bureau exécutif d’un parti, techniquement elle n’est pas ministre.

Si tu veux des absurdités juridiques monstrueuses, regarde du côté de Nicole Belloubet.



“Elle est également co-rapporteuse du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.”(Wikipédia)

rapporteuse du projet de loi …… de réforme pour la justice. Je te laisse imaginer la tronche de la future justice. <img data-src=" />



ProFesseur Onizuka
Il y a 3 ans


Son contenu exhaustif peut faire tourner la tête…


Ce qui est “drôle” c’est que chaque élément de cette liste pourrait faire condamner un politicien “auto-proclamé élite de la France” de ces dernières décennies <img data-src=" />


“…(de leur handicap)…de provocation à la discrimination à l’égard de ces dernières personnes”


Exemple si on considère l’illettrisme comme un handicap, Macron déclare: “il y a dans cet abattoir une majorité de femmes, il y en a qui sont pour beaucoup illettrées !” <img data-src=" />


CounterFragger Abonné
Il y a 3 ans

Accusé, jugé coupable et condamné en 24h sur simple signalement, sans avocat. La justice rapide et efficace, quoi.


Nozalys Abonné
Il y a 3 ans

Et dire que la majorité des gilets jaunes [“soutenus par la majorité des français”, comme on nous le disait dans les médias] voulaient supprimer le sénat et le conseil constitutionnel pour ne garder qu’une les députés (enfin, la moitié, car ils trouvaient aussi qu’y en avait de trop)…

Bah encore heureux qu’on ne leur ai pas donné raison sur ce coup là.

Petite réjouissance (grande en fait pour ma part)… Maintenant, il faut se préparer à la riposte, car je suis convaincu qu’elle n’abandonnera JA-MAIS.


Sirodo
Il y a 3 ans

Elle ne peut pas dire grand chose sans se désavouer, et comme elle n’avouera jamais qu’elle s’est completement plantée et passer pour amoureuse de lois liberticides et anti-constitutionnelles, elle ne peut que dire ça.


Sirodo
Il y a 3 ans






Nozalys a écrit :

Et dire que la majorité des gilets jaunes [“soutenus par la majorité des français”, comme on nous le disait dans les médias] voulaient supprimer le sénat et le conseil constitutionnel pour ne garder qu’une les députés (enfin, la moitié, car ils trouvaient aussi qu’y en avait de trop)…

Bah encore heureux qu’on ne leur ai pas donné raison sur ce coup là.

Petite réjouissance (grande en fait pour ma part)… Maintenant, il faut se préparer à la riposte, car je suis convaincu qu’elle n’abandonnera JA-MAIS.


Le calendrier parlementaire est contraint, et je pense que c’est mort pour le moment.



skankhunt42
Il y a 3 ans

Je préfère surtout ça :https://www.avia-france.fr/lubrifiants-avia/ , comme ça elle pourra ce caler sa loi je pense sans douleur.


Soriatane Abonné
Il y a 3 ans

Avia n’est pas ministre


skankhunt42
Il y a 3 ans






Sirodo a écrit :

Elle ne peut pas dire grand chose sans se désavouer, et comme elle n’avouera jamais qu’elle s’est complètement plantée et passer pour amoureuse de lois liberticides et anti-constitutionnelles, elle ne peut que dire ça.


Bin castaner à bien fait une annonce pour rendre content les noirs le temps d’un week end pour mieux leur mettre dans le cul quelques jours plus tard parce qu’il fallait aussi rendre content les condés.



Nozalys Abonné
Il y a 3 ans

J’espère que tu as raison… Je reste convaincu que ce n’est que le début de la saga.


skankhunt42
Il y a 3 ans

Hé oui, elle ne manque pas de mordant.


Gawked
Il y a 3 ans

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lire cet article m’emplit de joie


Arkeen Abonné
Il y a 3 ans

Après le pop-corn, le champagne !

Plus sérieusement, c’est vraiment flippant qu’une connerie d’une ampleur pareille arrive jusqu’au Conseil Constitutionnel … c’était le dernier rempart quand même. Pfiou.

Aller, maintenant on chill un p’tit coup, nul doute qu’une autre connerie de acabit est pour bientôt.

Edit : une idée me taraude : j’ai pas lu toutes les petites lignes qui n’ont pas été censurées, mais est-ce que le coeur du projet n’est pas là, avec de grosses conneries à coté pour faire accepter les petites ?


grego_ry Abonné
Il y a 3 ans

Le sous-titre de l’article&nbsp;<img data-src=" />


ndjpoye
Il y a 3 ans






Arkeen a écrit :

Après le pop-corn, le champagne !

Plus sérieusement, c’est vraiment flippant qu’une connerie d’une ampleur pareille arrive jusqu’au Conseil Constitutionnel … c’était le dernier rempart quand même. Pfiou.

Aller, maintenant on chill un p’tit coup, nul doute qu’une autre connerie de acabit est pour bientôt.

Edit : une idée me taraude : j’ai pas lu toutes les petites lignes qui n’ont pas été censurées, mais est-ce que le coeur du projet n’est pas là, avec de grosses conneries à coté pour faire accepter les petites ?


Pour le conceil constitutionnel oui, j’ai l’impression que depuis quelque temps c’est plus l’ultime rempart mais simplement “l’expert”. Qu’en fait maintenant (depuis quelques année) certain balancent des lois sans bien regarder et se disent que c’est le conceil consti qui fera le taf d’expertise. Au moins comme ça ils peuvent dire qu’ils ont fait mais que c’est pas de leur faute si ça n’a pas abouti.



Salamandar Abonné
Il y a 3 ans

Où as-tu vu que les GJ voulaient virer le conseil constitutionnel ?


j34n-r0x0r
Il y a 3 ans

L’excuse de merde.

“Un jour j’ai proposé à mon entreprise une journée slip/harissa, c’est pas de ma faute si ça n’a pas abouti.”

Bein un peu quand même.<img data-src=" />


Dreamer92 Abonné
Il y a 3 ans

Mmmh lire un article comme ça, comme l’aurait chanté Liane Foly, “Ç’Avia, ça vient, ça te prend là, comme ça, ça te fait des choses blues et roses”… Bon, d’accord, je sors…

Merci Marc pour cet excellent article.


ndjpoye
Il y a 3 ans

Oui on est d’accord.
Mais j’ai déjà vue certains la tenter, de dire que c’est à cause de la censure du conseil d’état, même si j’ai oublié leurs noms.
C’est dans le même ordre d’idée que de dire “j’ai été blanchi par la justice” quand en fait t’as obtenu le vice de procédure.
Distordre la réalité pour certain ce n’est pas grave, ça fait partie du job quand ils sont en campagne. Et vue qu’ils sont quasi tout le temps en campagne de nos jours……


SebGF Abonné
Il y a 3 ans

C’est surtout, en principe, un organisme neutre politiquement. Là où le législateur et l’exécutif sont orientés par leur parti d’appartenance.

Après, l’incompétence du législateur ne date pas d’hier… Et il ne faut pas oublier que cette loi est avant tout une réponse politique. Elle vient d’une promesse faite au CRIF de la part du Président en mars 2018.


ndjpoye
Il y a 3 ans






SebGF a écrit :

Après, l’incompétence du législateur ne date pas d’hier… Et il ne faut pas oublier que cette loi est avant tout une réponse politique. Elle vient d’une promesse faite au CRIF de la part du Président en mars 2018.


J’ai quand même l’impression qu’il censure bien plus qu’avant. Ou alors on entend plus parler mais je ne pense pas que ce soit ça.

Nb : pour être clair, par ces dernières années, je pense à une période plus large quand même que “l’aire Macron”.



ndjpoye
Il y a 3 ans

Pour compléter mon précédent commentaire, je viens de trouver leurs stats ici.
Et en fait depuis 2010 y a les “Questions prioritaire de constitutionnalité” qui n’existaient pas avant, qui font “exploser” les stats et dont j’avais oublié que c’était quelque chose d’assez récent <img data-src=" />
Sans elles y a quand même une tendance à l’augmentation, mais bien moindre et ça n’indique donc peut-être rien.


anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f
Il y a 3 ans

Avia broie du noir&nbsp;<img data-src=" />


Z-os Abonné
Il y a 3 ans

Il y a aussi l’inflation législative qui entre en jeu.
Bientôt il vont nous dire qu’il y a trop de lois à écrire et que c’est pour cela qu’ils n’ont plus le temps de faire leur travail correctement.

Au lieu de faire moins et mieux. <img data-src=" />


Nozalys Abonné
Il y a 3 ans

A l’époque des GJ, j’entendais presque tous les matins et tous les soirs, pendant des semaines à la radio, que le mouvement partageait les idées de réduction drastique de la quantité de personnel politique : division par 2 du nombre de députés, pareil pour les députés européens, suppression du sénat et du CC.

L’argument qui sortait c’était qu’au sénat et au CC, les gens sont trop âgés et qu’ils ont une vision du monde datée qui ne leur plaisait pas (ce qui parfois peut s’entendre).
Ma mémoire me fait-elle défaut ?


Jarodd Abonné
Il y a 3 ans

Oui j’ai dérapé sur son poste. Mais ça ne change rien sur le fond <img data-src=" />


mediaklan Abonné
Il y a 3 ans






Ph11 a écrit :

La loi Avia s’est prise une pelle : la pelle du 18 Juin.


irrésistible <img data-src=" />



Vigy
Il y a 3 ans

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<img data-src=" />&nbsp;&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Il y a 3 ans

<img data-src=" /><img data-src=" />


vizir67 Abonné
Il y a 3 ans

vizir67 Abonné
Il y a 3 ans

Dans les sociétés dans mes dossiers, il y a la société Gad : il y a dans cet abattoir
une majorité de femmes, il y en a qui sont pour beaucoup illettrées ! On leur explique
qu’elles n’ont plus d’avenir à Gad et qu’elles doivent aller travailler à 60 km ! Ces gens n’ont pas le permis !
On va leur dire quoi ?
Il faut payer 1.500 euros et attendre un an ? Voilà, ça ce sont des réformes du quotidien, qui créent
de la mobilité, de l’activité !”

Emmanuel Macron—&gt;http://www.linternaute.fr/citation/46662/dans-les-societes-dans-mes-dossiers–il…


vizir67 Abonné
Il y a 3 ans






Nozalys a écrit :

Et dire que la majorité des gilets jaunes [“soutenus par la majorité des français”, comme on nous le disait dans les médias] voulaient supprimer le sénat et le conseil constitutionnel pour ne garder qu’une les députés (enfin, la moitié, car ils trouvaient aussi qu’y en avait de trop)…

Bah encore heureux qu’on ne leur ai pas donné raison sur ce coup là.

Petite réjouissance (grande en fait pour ma part)… Maintenant, il faut se préparer à la riposte, car je suis convaincu qu’elle n’abandonnera JA-MAIS.



<img data-src=" />



ndjpoye
Il y a 3 ans






Nozalys a écrit :

A l’époque des GJ, j’entendais presque tous les matins et tous les soirs, pendant des semaines à la radio, que le mouvement partageait les idées de réduction drastique de la quantité de personnel politique : division par 2 du nombre de députés, pareil pour les députés européens, suppression du sénat et du CC.

L’argument qui sortait c’était qu’au sénat et au CC, les gens sont trop âgés et qu’ils ont une vision du monde datée qui ne leur plaisait pas (ce qui parfois peut s’entendre).
Ma mémoire me fait-elle défaut ?


Pour le CC, certains parlaient de l’âge oui.
Pour le CC pareil certains parlaient de l’âge.
Après, les GJ, c’est tellement hétéroclite, certains parlaient de leur train de vie, d’autres du nombre,etc… Bref, on a un peut tout entendu <img data-src=" /> Mais il me semble que ce qu’on entendait le plus était le nombre/rémunération pour les 2 chambres. Mais je peut me tromper sur ce dernier point.



ndjpoye
Il y a 3 ans

Ne jamais contextualiser <img data-src=" />


Bien sûr je déconne. Et merci, je me souvenais plu de tout le contexte, j’en avais retenu que l’idée.


vizir67 Abonné
Il y a 3 ans

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LNER
Il y a 3 ans

C’était prévisible. Une loi aussi mal rédigée, qui s’assoit sur des principes constitutionnels de base, ne pouvait qu’être barrée par le Conseil Constitutionnel.

Cela dit en passant, vu qu’elle est sensée avoir été rédigée par des juristes, c’est assez surprenant que personne ne ce soit donné la peine de la lire en profondeur avant de la soumettre au vote du parlement.


numerid Abonné
Il y a 3 ans






LNER a écrit :

Cela dit en passant, vu qu’elle est sensée avoir été rédigée par des juristes, c’est assez surprenant que personne ne ce soit donné la peine de la lire en profondeur avant de la soumettre au vote du parlement.


Mais des tas de gens l’ont fait et ont signifié à madame Avia tous les problèmes que la loi ainsi rédigée&nbsp; soulevait. Mais la députée, avocate de métier, s’est obstinée et le parti majoritaire a voté comme un seul godillot.

Madame Avia et le parti majoritaire, ainsi que le gouvernement, savaient donc pertinemment ce qui clochait. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.



SebGF Abonné
Il y a 3 ans

J’ai cherché dans le récap dispo sur Wikipedia mais les seules occurrences liées au Conseil Constitutionnel sont relatives à la censure de ce dernier sur la loi “anti casseurs”.

A mes yeux, revendiquer la suppression d’un des rares garde fou de notre système serait quand même bien stupide.






ndjpoye a écrit :

Pour compléter mon précédent commentaire, je viens de trouver leurs stats ici.
Et en fait depuis 2010 y a les “Questions prioritaire de constitutionnalité” qui n’existaient pas avant, qui font “exploser” les stats et dont j’avais oublié que c’était quelque chose d’assez récent <img data-src=" />
Sans elles y a quand même une tendance à l’augmentation, mais bien moindre et ça n’indique donc peut-être rien.



Oui effectivement, la QPC introduite sous la Présidence Sarkozy a clairement facilité la saisine du Conseil Constitutionnel. Vu qu’avant une loi ne pouvait être vérifiée que durant la procédure législative et avant la promulgation par le Président il me semble, là où la QPC permet de saisir le Conseil dans le cadre d’une instance via le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation.



angle-droit
Il y a 3 ans

Ca fait mal à la joue !


LNER
Il y a 3 ans






numerid a écrit :

Mais des tas de gens l’ont fait et ont signifié à madame Avia tous les problèmes que la loi ainsi rédigée&nbsp; soulevait. Mais la députée, avocate de métier, s’est obstinée et le parti majoritaire a voté comme un seul godillot.

Madame Avia et le parti majoritaire, ainsi que le gouvernement, savaient donc pertinemment ce qui clochait. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.


Merci pour ces précisions. C’est donc pire que ce que je pensais, une situation ne relevant pas de l’incompétence…



vizir67 Abonné
Il y a 3 ans

tout ça ‘c’est voulu’* !

* dans le sens :
ils ont tenté le tout-pour-le-tout, SI ça passe; c’est tout bon, et comme ça a été
refusé…‘bah c’est pas grave : faudra LA ré-écrire’ ! <img data-src=" />


ProFesseur Onizuka
Il y a 3 ans






ndjpoye a écrit :

j’en avais retenu que l’idée.



L’idée de Macron qui était:

De faire baisser le prix du permis (pour quel résultat concret aujourd’hui?) pour… que des illettrées, donc des gens qui ne peuvent pas lire et comprendre les questions écrites du permis et donc pas l’obtenir, puissent se payer un permis pour… aller bosser très loin de chez eux… en payant un maximum de taxes sur l’essence que Macron a augmenté massivement (là le résultat concret on l’a vu avec les gilets jaunes)… et en polluant toujours plus <img data-src=" />

Une idée de génie <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



ndjpoye
Il y a 3 ans

Rassure-moi : tu ne perds pas trop de temps à réfléchir avant de poster ? Si t’y passes du temps, ce n’est clairement pas efficace.


skankhunt42
Il y a 3 ans

Quand tu part habiter dans un hameau de 50 habitant ou la ville la plus proche est à 30 km tu met une sacré bite dans le cul à tes gamins… Le retour du bâton c’est que tu va passer ton temps à faire le taxi jusqu’à leur majorité puis tu va payer une blinde le permis, voiture et assurance.

Par contre quand tu part habiter dans une grande ville autre que paris c’est le système qui te met une bite dans le cul car pour travailler la voiture est quasiment obligatoire vu la pauvreté des transport en commun.

Du coup même si tu est un PGM qui QI tu devra quand même lâcher quasiment 2000€ pour passer le permis puis encore 2000€ pour une bagnole puis encore 1000€ pour une assurance. Au total c’est quasiment 5000€ et c’est énorme surtout si tu à plusieurs enfant sachant que trouver un travail n’est pas forcément simple ce qui veut dire que tu ne pourras pas rembourser de suite.

Ces “gens la” c’est la véritable base du mouvement des gilet jaunes… Le soucis c’est que cette base c’est fait détruire en jouant le chrono à coup de gaz lacrimo et de lbd. Pourtant le mouvement était légitime car la moindre fluctuation du prix de l’essence peut te mettre dans une merde noire.


fred42 Abonné
Il y a 3 ans

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