Voté le 3 décembre 2013 par les députés, le projet de loi de programmation militaire a été transmis au Sénat le 4 décembre. Ce même jour, la Commission de la Défense, saisie au fond, a rendu sur le champ son rapport et suggéré de le voter conforme. Un examen au pas de course qui marque l’empressement gouvernemental sur ces dispositions qui soulèvent pourtant un grand nombre d’inquiétudes.
L’article 13 du projet de loi de programmation militaire est celui qui attire les plus grandes inquiétudes. Il ouvre en effet les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations sur tous les « documents » et « informations » transmises ou stockées dans les câbles des opérateurs (télécom, FAI, mais également opérateurs des opérateurs) ou les nuages des hébergeurs.
Sous couvert d’unifier plusieurs régimes, dont certains vont en réalité rester actifs, le texte va avant tout étendre considérablement les capacités de la Défense, de la Sécurité Intérieure, de l’Intérieur et de Bercy qui pourront butiner des flux et les stocks de données à grandes lampées.
De la grande muette à la grande bouche
Pour ouvrir la bouche de ce Patriot Act à la française, il suffira de justifier de la recherche de renseignements intéressant par exemple la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité, la délinquance organisées ou surtout « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France ». Une expression à la surface très vaste et aux contours tout aussi flous.
Qu’est ce qui pourra être légalement ingurgité ? C’est là encore le grand brouillard. Pourront plonger dans le tube digestif de ces administrations, tous les « documents » et « informations » échangés ou stockés chez les FAI et les hébergeurs. On dépasse allègrement le sec stade des métadonnées, ces données techniques qui entourent les échanges (comment, avec quoi, avec qui, etc.). On peut ainsi imaginer n’importe quel scénario, par exemple le renseignement traquant et aspirant l’intégralité des échanges d’un futur Snowden français, considéré comme menaçant pour le potentiel économique de la France ou la sécurité nationale.
Comme nous l’exposions en détail dans cette longue actualité, en amont de ce tube digestif, la mâchoire des autorités administratives sera taillée sur mesure : les « documents » et « informations » pourront en effet être avalés sur « sollicitation du réseau », expression là encore confuse que ni le gouvernement, ni les parlementaires n’ont voulu définir. Malgré les questions de Lionel Tardy et Laure de la Raudière, seuls à avoir demandé des comptes. Autre chose, cette aspiration se fera sur « recueil » : une expression non choisie au hasard qui, dans le secteur du renseignement, signifie « collecte » et non pas « demande » ponctuelle. Et pour mieux répondre à l’appétit de ces administrations, le tout se fera au besoin « en temps réel ».
Pas de purge
Autre contrariété, en aval du tube digestif, le gouvernement a oublié de prévoir la purge des éléments ne répondant pas à la finalité initiale (recherche de renseignement touchant à la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, etc.). En somme, une fois la bouche ouverte sous ces justifications, tout tombera dans un sombre estomac.
Certes, il est prévu que ces administrations ne pourront ouvrir leur gueule « que » durant 30 jours, mais l’autorisation initiale délivrée par le premier ministre pourra être renouvelée. Indéfiniment.
Pour vérifier tout cela, c’est la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui jouera le rôle de gastroentérologue. A posteriori. Son examen sera tardif (jusqu’à 9 jours pour la demande initiale, 15 jours pour le dispositif de recueil) et couvert par le secret. Son cabinet médical peut pousser les murs de sa salle d'attente. Cet escadron de cinq membres, dont deux parlementaires, doit en effet déjà absorber 231 000 demandes annuelles.
Face à ces lourdes inquiétudes, on ne peut que constater le silence parlementaire et une absence totale de débats.
Commentaires (171)
Parrot Act
" />
A force de siphonner notre vie privée ils font finir par créer d’authentiques terroristes.
A quand la prison et/ou des peines d’amendes /d’inéligibilité exemplaires pour les personnes qui s’amusent à voter ce genre de choses ?
Totalement inacceptable .
Un État qui déclare la guerre à ces citoyens est un État illégitime .
Avant c’était présumé innocent jusqu’à preuve du contraire mais ça c’était avant.
Les dictatures en ont rêvé, les “démocraties” l’ont fait.
Pour rappel (c’est précisé dans l’article mais…
" />), cet article est ouvert à tous :-) :https://www.pcinpact.com/news/84680-comment-va-sorganiser-surveillance-dinternet…
salut
" />
ce qui me désole LE PLUS, c’est que –> “c’est sous un Gouv. de Gauche (?) qu’on fait ça” !
SI, encore, c’était la Droite qui faisait ça, mais non –> le PS…argh !!!!!
Bienvenu dans un état policier.
Maintenant je ne communique plus qu’en Navajo oriental
A force de faire tout ca, beaucoup de monde va se mettre a utiliser Tor, les VPN et sécuriser ses mail et ca ne fera que leur rendre la traque plus dure.
En effet, chercher un terroriste qui utilise TOR parmi 100, pourquoi pas, mais en chercher un parmi 1M ou 10M d’utilisateurs, c’est plus la même chose.
et de l’autre coté, tout les ignorants qui seront bien content d’utiliser le cloud d’orange…
Un p’tit dossier sur les possibilité de sécuriser sa boite mail me plairait bien
Pendant que les libérateurs meurent, les Stasi européenne s’installent.
(Gouvernement de France et de Belgique, si vous me lisez. D’ailleurs Elio, tu devrais te réconcilier avec Bart.)
Cocotte, grenouille, toussa toussa…
En fait les services français veulent faire ce que fait la NSA de façon légal, mais sur les français, sans aucun réel garde fou, juste un peu de brouillard.
" />
" />
Le pire est le refus de définir exactement, ce qu’ils veulent faire. Comment peut-il être légal de voter et d’accepter une loi volontairement flou ?
C’est juste du délire.
Ahah j’étais en train de manger lorsque je lisais cet article, ça m’a aidé à digérer!
Plus sérieusement super article : vulgarisation du sujet et très bien écrit. Bravo.
Nous on est plus fort que les américains :
" />
on a pas eu besoin d’un 11 septembre préalable pour justifier notre patriot act à la française !
le plus inquiétant c’est pas le texte, qui copie/colle les US et les UK.
non le plus inquiétant c’est l’étrange silence de mort qui accompagne le vote du texte à l’assemblée: tout le monde s’en branle (à part les 3 mêmes députés qui font leur boulot).
ça veut dire que les prochains textes du genre vont passer comme une lettre à la poste. les boites noires dans les bagnoles, par exemple (protégeons nos enfants).
le meilleur étant que l’Etat institue une surveillance administrative en temps réel de sa propre population via une loi de programmation militaire.
Quand on voit ce que fait la NSA avec les métadonnées qu’elle capte (détection automatique de comportement suspects par exemple) et qu’on sait que les Français sont pas loins d’être au même nivea
Peu importe le parti politique…tous veulent le Nouvel Ordre Mondial !
En somme, une fois la bouche ouverte sous ces justifications, tout tombera dans un sombre estomac.
Je me demande bien ce qu’il va en ressortir…
Pays de merde, ca me révolte.
Fait par les français contre les français
" />
En France, on a pas de pétrole, mais on a les -pires- idées… des autres
" />
La Fraônce, pays de l’abolition des droits de l’homme.
Pour ma part, c’est décidé, je passe au cryptage.
Rien à cacher, mais question de principe !
Ils veulent jouer aux cons, ils vont perdre.
Ne commettons pas l’erreur de ne pas protester.
illuminati, toussa, toussa ….
" /> )
(C’est à la mode de dire “toussa toussa” apparemment
Déjà qu’ils n’aiment pas TOR, je crois que je vais monter quelques petits relais …
Le changement …. c est maintenant ?
Constitutionnellement, ils ont le droit de faire ça ?
salut
ce qui me désole LE PLUS, c’est que –> “c’est sous un Gouv. de Gauche (?) qu’on fait ça” !
SI, encore, c’était la Droite qui faisait ça, mais non –> le PS…argh !!!!!
Droite ou gauche c’ est toujours la même politique.
Les premiers prennent des mesurent sécuritaires pour combattre les méchants, les seconds prennent les même mesures mais cette fois ci, pour protéger les gentils … (remplacez méchants et gentils par n’ importe quoi selon votre appartenance politique).
C’est une blague ?
Comment peut-on être assez c*ns pour proposer ce genre de textes ?
Et si c’est eux qu’on foutait en taule ? Ce pays s’en sortirait bien mieux, non ?
Les salopards. Les traîtres.
Bon, alors y’a quoi comme solution cryptée qui tient la route pour les mails ?
On dit toujours que nous avons une dizaine d’année de retard sur les Américains.
Ça nous ramène au Patriot Act et encore, on a 2 ans de retard sur la prévision.
Personnellement, je suis rassuré que nos politique veulent livrer un monde plus juste et sûr à nos enfants. On voit enfin une génération de politiciens qui ne sont pas des énarques bons qu’à la parlotte, mais qui agissent et font les réformes qu’auraient du faire les gouvernements précédents, de droite comme de gauche.
Quand je vais faire mes courses, je vois souvent des femmes intégralement voilées, et des barbus qui les accompagnent. Je suis peut-être frileux du multi culturalisme, mais le changement avec notre bonne exception culturelle est rude, et il faut comprendre les bonnes vieilles gens qui mettent du temps à s’adapter.
Il reste moins d’un mois pour vous inscrire sur les listes électorales (si vous ne l’avez pas déjà fait).
C’est très important de commencer à remercier tous ces politiciens carriéristes en 2014 et aux élections suivantes !
Bonjour Marc,
" />
merci beaucoup de ta vigilance sur toutes ces questions.
Une petite suggestion néanmoins, pourrais-tu stp intégrer dans l’actu ou en source le projet de loi proprement dit (ou au moins un lien vers le dossier complet du projet de loi relatif à la programmation militaire) ?
En effet, je voudrais diffuser largement l’info, en utilisant cette actu comme tremplin, mais les gens à qui je l’enverrai voudront probablement consulter le texte intégral.
Merci d’avance.
Ce que notre génération ne comprend pas ou ne veut pas accepter aujourd’ hui, la génération suivante l’ assimilera sans aucun problème.
Elle trouve déjà normal d’ être full connecté et de partager sa vie privée sur le net.
Il prépare le monde de demain et pour nous, les gros grincheux attachés à nos valeurs archaiques de démocratie et de liberté, nous, c’ est déjà le passé …
Tenez c’est inspiré d’une célèbre série américaine, un petit screenshot que j’ai fait vite fait…
" />
" />
Tout est dit dedans d’ailleurs…
Sreenshot
Pour protéger ses messages suffit d’écrire avec la langue qui a été utilisée pour écrire la déclaration universelle des droits de l’homme.
Tout le monde l’a lue mais apparement le chiffrement utilisé est si subtil que les 3⁄4 n’en ont toujours pas compris le sens ou sont toujours incapable de le comprendre.
C’est ça la “gauche” ?
" />
C’est ça la France ?
C’est ça la réponse à l’affaire Snowden ?
RIP 1789-2013
" />
Good night sweet prince
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/aa/Le_Barbier_Dichiarazione_dei_…
Je propose que tout le gouvernement se mette une puce électronique dans le fion avant de commencer à fliquer le peuple encore plus.
" />)
J’irais personnellement aider à l’insertion si il faut (sauf si Marine ou Boutin obtiennent un poste
J’ai peu d’inquiétude avec ce genre de nouvelles en fait.
La prochaine révolution sera technologique ou ne sera pas.
Et les control freaks seront, encore une fois, dépassés.
Pour ceux que ça interesse.http://contournerlacensure.net/
Ils n’ont rien compris. Pour la : “la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel économique de la France” il aurait largement mieux valu, au contraire, faire un “havre de données”.
Ainsi tous les clients qui sont en train de se détourner des “clouds” américains pour cause de “Patriot Act” auraient pu devenir nos clients.
Enfin, le Luxembourg, lui, l’a bien compris. Culture du secret bancaire et du respect de la vie privée des clients (qui payent !) ça aide.
Pauvre France.
Putain, le niveau est élevé ici, plus ou moins ambiance PMU c’est ça ?
" />
" />
Ou comment tenter d’officialiser ce qui se faisait déjà en cachette à n’en pas douter !!!
" />
Grâce à ça, tout le monde finira expert en cryptologie, à moins qu’on ne revienne aux système de communication à l’ancienne
N’oubliez pas de renouveler l’abonnement à NSA Cloud Backup
" />
Quel intérêt d’avoir un outil comme ça? Non franchement, je pose la question sérieusement. Je sais que l’info c’est le pouvoir, mais ramasser tout présente un intérêt ou on fait ça en se disant “bah ça servira plus tard?”
Même si je sais que les services français pratique depuis longtemps de manière complètement hors cadre légal depuis qu’ils ont accès à Internet.
Liberté, éga…, frat… (les deux dernieres devises sont trop risibles de nos jours pour que je les formule en entier, et la premiere est de plus en plus bafouée)
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
Nous sombrons doucement mais surement, a tous les points de vue…
Merde !
(commentaire non constructif, mais ça soulage…un peu )
Ach, zelui gi n’a rien à ze reprocher…
" />
Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours
On reproche à Google ou Orange de croiser les données de plusieurs services, mais l’exemple vient d’en haut !
" />