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[MàJ] Le fisc aurait infligé à Google un redressement d’un milliard d’euros

Voici le redressement fiscaliste

[MàJ] Le fisc aurait infligé à Google un redressement d'un milliard d'euros

Le 04 février 2014 à 17h30

L'affaire traine depuis plusieurs années, mais selon Le Point, c'est désormais chose faite : Google France est sous le coup d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros, un record dans l'histoire du pays. Le Canard Enchainé avait déjà avancé une telle somme en automne 2012, ceci alors qu'un accord entre Google et les éditeurs de presse était sur les rails, soldé en février 2013 par 60 petits millions d'euros.

CA impots 2011

 

Un milliard d'euros, c'est donc la somme historique réclamée par le fisc français à Google si l'on en croit notre confrère Le Point. Le conflit est ancien, sachant que Google France est suspecté depuis un moment de sous-déclarer ses résultats financiers. Il y a deux ans, notre confrère BFM Business estimait ainsi le chiffre d'affaires de la filiale française de Google entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros, alors que seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n'avait ainsi versé que 5 millions d'euros en France. En 2011, une perquisition avait d'ailleurs permis au fisc de saisir certains documents en lien avec cette optimisation fiscale.

 

Le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas souhaité confirmer cette information du fait du secret fiscal, mais une source gouvernementale a bien informé notre confrère de ce redressement fiscal. Si cela venait à être confirmé, d'autres grandes sociétés internationales pourraient subir le même sort. En effet, du fait de leurs multiples filiales au Luxembourg, en Irlande et dans diverses îles à faibles impositions, des entreprises comme Amazon, Facebook, Microsoft, Apple, eBay, et bien d'autres, arrivent à déclarer des chiffres d'affaires extrêmement faibles, au point de ne payer quasi aucun impôt sur les bénéfices.

 

En 2012, Amazon a d'ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d'euros (252 millions de dollars à l'époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d'euros. Nous avons aussi appris ces dernières années que le fisc en avait directement après eBay et PayPal. Quant à Facebook, il a été perquisitionné par l'administration fiscale lors de l'été 2012. D'autres nouvelles similaires à celles de Google ont donc toutes les chances d'arriver jusqu'à nos oreilles.

Commentaires (183)

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En france l’évasion fiscale des grosses sociétés (Google, Apple, Total, Microsoft, etc) est évaluée au minimum à 30 milliards d’euros.

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Action en justice de Google et on part pour quelques années avant le dénouement final ?

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Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?

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Très bonne nouvelle pour l’Etat. Surtout qu’ils vont continuer avec MS, Apple et les autres. Donc d’autres milliards en vue.



Après ca m’intéresse de savoir ce que Bercy a trouvé parce que la feinte fiscale semblait bonne.

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defrance a écrit :



Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d’alcove…





Je vois bien les impacts collatéraux !



Plus aucune publicité de scooter, de casque de moto … mêmes les campagnes de publicités estampillées Sécurité Routières pour les scooter seront giclées de youtubes.



Au moins Flamby 1er nous fais bien marrer <img data-src=" /> … plus que ne l’aurait fait DSK.


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Plus que 49 à trouver.<img data-src=" />

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En 2012, Amazon a d’ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d’euros (252 millions de dollars à l’époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d’euros.





MS et amazon s’en sortent bien par rapport à google.

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La France va être bombardée… <img data-src=" />

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Mwai, je mets à couper tout ce que vous voulez que la somme va être renégociée à la baisse. <img data-src=" />

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Des recours possibles pour Google (histoire de savoir si ils vont essayer de faire traîner les choses) ?

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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?







C’est clair, du bla-bla pour rien, et Google le sait, vu la pénétration impressionnante qu’ils ont rien qu’en France, ils doivent en rigoler, surtout que je suis persuadé qu’ils ne paieront jamais.



<img data-src=" />


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La somme me paraît énorme, est-ce que l’on sait combien d’années cela représente ?

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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?







s’ils sont imposables c’est qu’ils génèrent du revenu (ou au moins du CA) en France, donc qu’ils ont une déclinaison Fr en terme de société : t’inquiète pas pour le fisc, ils savent se faire payer. (peut-être pas à hauteur de 1 G euros cela dit)



Cela dit j’imagine que Google peut contester devant le tribunal administratif, puis (s’ils perdent) au conseil d’état : c’est pas demain la veille qu’ils vont payer, et si/quand ils paient ça m’étonnerait qu’ils paient un milliard d’euros après l’éventuel travail de leurs avocats


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defrance a écrit :



Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d’alcove…





Tu parles de ceux que Google chope parce que l’administration laisse traîner google analytic partout ??

http://reflets.info/fic2014-ces-administrations-francaises-qui-livrent-ce-que-vo…


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Oh j’ai hâte de lire le french bashing sur les sites anglophones.

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matroska a écrit :



C’est clair, du bla-bla pour rien, et Google le sait, vu la pénétration impressionnante qu’ils ont rien qu’en France, ils doivent en rigoler, surtout que je suis persuadé qu’ils ne paieront jamais.



<img data-src=" />







Justement, si ils se font bloquer en France, c’est un chiffre bien supérieur à cet amende qu’ils perdront <img data-src=" />



Mais “les dirigeants” n’oseront jamais ordonner une chose pareille, donc ils vont leur faire une ristourne de 97%, je suppose <img data-src=" />







lossendae a écrit :



Oh j’ai hâte de lire le french bashing sur les sites anglophones.





Quel en serait la raison ? O.o


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Bien, bravo a l admnistration fiscal

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<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Quelle honte!!<img data-src=" />

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matroska a écrit :



C’est clair, du bla-bla pour rien, et Google le sait, vu la pénétration impressionnante qu’ils ont rien qu’en France, ils doivent en rigoler, surtout que je suis persuadé qu’ils ne paieront jamais.



<img data-src=" />





Donc laissons-les faire, ils sont trop forts donc soumettons-nous à leur toute puissance. Belle mentalité que voilà.


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tAran a écrit :



Google va peut être payer le fisc en bannière publicitaire ? <img data-src=" />







Un bon troll de la part de Google serait de miner 1 milliard en bitcoin (pas trop dur vu la puissance de calcul dont ils disposent) et de filer ça au Fisc <img data-src=" />


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flagos_ a écrit :



C’est vrai ca ? Enfin je veux dire, ca revient a condamner Google pas parce qu’il est passé par l’Irlande, mais qu’il y est passé dans l’intention de payer moins d’impots en France.



C’est super délicat ca a condamner… C’est comme tous ces gens qui prennent une nounou pour payer moins d’impots. Si l’intention c’est de payer moins d’impots, alors c’est condamnable ? Chaud quand même non ?





Bah c’est de la fraude organisée, ou alors on ne peut plus rien condamner…

Note qu’on ne parle pas de condamnation mais de redressement en fait et ce sera donc à Google d’introduire un recours et je ne vois pas trop comment Google pourrait réussir à convaincre une cour qu’il devrait payer moins d’impôts. <img data-src=" />


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ayaredone a écrit :



Bien !



Mais attention, il est fort probable que soit les prix augmentent (Apple, Amazon…), soit ils délocalisent (Google, Ebay….).



Comme (presque) toujours, c’est vous et moi qui allons payer la note au final.



Il vaut mieux la payer dans les biens que sous forme d’intérêts d’emprunts qui plombent l’économie et le moral des ménages, et ce pour des années.


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John Shaft a écrit :



Un bon troll de la part de Google serait de miner 1 milliard en bitcoin (pas trop dur vu la puissance de calcul dont ils disposent) et de filer ça au Fisc <img data-src=" />







probablement peu ou pas rentable : miner du bitcoin c’est consommer de l’énergie; ce que tu gagnes en bitcoin tu le perds (en grande partie) chez ton fournisseur d’électricité.



Si google commence à utiliser l’énergie qu’ils produisent (parce qu’ils en produisent) pour miner du bitcoin il devront en acheter chez un fournisseur classique pour alimenter leurs serveurs “normaux”


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baldodo a écrit :



s’ils sont imposables c’est qu’ils génèrent du revenu (ou au moins du CA) en France, donc qu’ils ont une déclinaison Fr en terme de société : t’inquiète pas pour le fisc, ils savent se faire payer. (peut-être pas à hauteur de 1 G euros cela dit)



Cela dit j’imagine que Google peut contester devant le tribunal administratif, puis (s’ils perdent) au conseil d’état : c’est pas demain la veille qu’ils vont payer, et si/quand ils paient ça m’étonnerait qu’ils paient un milliard d’euros après l’éventuel travail de leurs avocats





l’appel peut ne pas être suspensif, et jamais dans le cas d’un recours vers le CE. Donc ça peut se dénouer rapidement pour Google, l’affaire elle peut effectivement trainer.


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baldodo a écrit :



probablement peu ou pas rentable : miner du bitcoin c’est consommer de l’énergie; ce que tu gagnes en bitcoin tu le perds (en grande partie) chez ton fournisseur d’électricité.



Si google commence à utiliser l’énergie qu’ils produisent (parce qu’ils en produisent) pour miner du bitcoin il devront en acheter chez un fournisseur classique pour alimenter leurs serveurs “normaux”







Rabat-joietroll <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Si la situation que tu décris arrive, Google perdrait uniquement ses annonceurs français, et du coup les annonceurs francophones se frotterait les mains.







En y repensant aussi, il y a les entreprises qui exploitent les Google Apps for Business.



Si l’entreprise vendant le service n’est plus en France, je pense qu’il doit y avoir un impact côté attrait sur la facturation (genre TVA toussa), non ?


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Sebdraluorg a écrit :



Bah c’est de la fraude organisée, ou alors on ne peut plus rien condamner…

Note qu’on ne parle pas de condamnation mais de redressement en fait et ce sera donc à Google d’introduire un recours et je ne vois pas trop comment Google pourrait réussir à convaincre une cour qu’il devrait payer moins d’impôts. <img data-src=" />







Ah non ! Les impôts ont été payes, mais en Irlande ! C’est le principe de TVA en Europe, où on règle depuis le pays du commerçant et non celui du client.



Ca m’intéresse car ma femme fait du e-commerce et vend dans le reste de l’Europe mais paie sa TVA en France…



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baldodo a écrit :



probablement peu ou pas rentable : miner du bitcoin c’est consommer de l’énergie; ce que tu gagnes en bitcoin tu le perds (en grande partie) chez ton fournisseur d’électricité.



Si google commence à utiliser l’énergie qu’ils produisent (parce qu’ils en produisent) pour miner du bitcoin il devront en acheter chez un fournisseur classique pour alimenter leurs serveurs “normaux”







A 700$ le bicoin ?


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RRMX a écrit :



Donc laissons-les faire, ils sont trop forts donc soumettons-nous à leur toute puissance. Belle mentalité que voilà.







Heu, je n’ai jamais dit ça.



Si tu as des solutions pour ne pas les laisser faire, je suis tout ouïe.



<img data-src=" />


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defrance a écrit :



Prochaine étape : google coupe le tuyau vers la France en représailles







Et il sera grand perdant …


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John Shaft a écrit :



Un bon troll de la part de Google serait de miner 1 milliard en bitcoin (pas trop dur vu la puissance de calcul dont ils disposent) et de filer ça au Fisc <img data-src=" />





Pas bête ! Et si ça prend trop de temps, ils peuvent toujours demander un ptit coup de main aux potos de la NSA <img data-src=" />


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grâce un humoriste maintenant on sait tous que :



Le délit de fraude fiscale sanctionne les personnes, physiques ou morales194(*), qui se sont frauduleusement soustraites ou ont tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement de l’impôt



source :http://www.senat.fr/rap/l11-390-1/l11-390-185.html



ca rentre pile poil dans le cas de MS, Google etc …



frauduleusement : avec l’intention de commettre un acte de mauvaise foi et de tromperie.



c’est bon ils vont tomber un par un.<img data-src=" />, y en a qui ont essayé, ils ont eu des problemes…

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Tirr Mohma a écrit :



En france l’évasion fiscale des grosses sociétés (Google, Apple, Total, Microsoft, etc) est évaluée au minimum à 30 milliards d’euros.





Probablement par les mêmes qui font les évaluations sur le piratage ?


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A-snowboard a écrit :



A 700$ le bicoin ?







si c’était rentable … ça ne le resterait pas longtemps : plus tu mines plus c’est dur de miner (il y a un nombre fini de bitcoin) et plus il y a de bitcoin déjà minés, moins le bitcoin se valorise. Autant acheter du bitcoin directement sans le miner (si tu estimes que le cours va monter durablement)



si c’était aussi rentable (et surtout fiable/stable) que ça tout le monde serait sur la brêche : pas besoin d’attendre de se prendre une prune de 1000, 1 million ou 1 milliard d’euro pour commencer à miner.



le bitcoin c’est un investissement, comme l’or ou le pétrole et que je sache quand t’as tes impots à payer ça ne t’incite pas à investir dans le pétrole (ou quoi que ce soit d’autre) ni à en prospecter dans ton jardin (ou ailleurs)


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Faut dire que Microsoft fournie pas mal de logiciel a l’état, donc il y a moyen de faire pression pour pas payer trop chère d’amande.

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matroska a écrit :



C’est clair, du bla-bla pour rien, et Google le sait, vu la pénétration impressionnante qu’ils ont rien qu’en France, ils doivent en rigoler, surtout que je suis persuadé qu’ils ne paieront jamais.



<img data-src=" />







Osef.. on respecte la loi ou on se barre … c’est eux qui y perdront gros de toute façon en choisissant cette dernière option..



C’est quand même incroyable ce niveau de fanboyisme..



Je suis sûr que la plupart ici trouveraient scandaleux le fait qu’un pauvre voisin tente de frauder le fisc..

Par contre quand c’est une multinationale qui génère des milliards de bénéfices par trimestre et qui vole le fisc depuis des années , vous trouvez que c’est une injustice de la redresser <img data-src=" />


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Anonymous0112358 a écrit :



Faut dire que Microsoft fournie pas mal de logiciel a l’état, donc il y a moyen de faire pression pour pas payer trop chère d’amande.







les amandes, c’est bon


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Mme_Michu a écrit :



Osef.. on respecte la loi ou on se barre … c’est eux qui y perdront gros de toute façon en choisissant cette dernière option..



C’est quand même incroyable ce niveau de fanboyisme..



Je suis sûr que la plupart ici trouveraient scandaleux le fait qu’un pauvre voisin tente de frauder le fisc..

Par contre quand c’est une multinationale qui génère des milliards de bénéfices par trimestre et qui vole le fisc depuis des années , vous trouvez que c’est une injustice de la redresser <img data-src=" />







Le monde n’est pas aussi manichéen que tu sembles le croire…



Et plus objectivement, qu est ce que Google perdrait à fermer Google France ?


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tAran a écrit :



Google va peut être payer le fisc en bananière publicitaire ? <img data-src=" />





Comme ça ils seront chez eux <img data-src=" />


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Mme_Michu a écrit :



Osef.. on respecte la loi ou on se barre … c’est eux qui y perdront gros de toute façon en choisissant cette dernière option..



C’est quand même incroyable ce niveau de fanboyisme..



Je suis sûr que la plupart ici trouveraient scandaleux le fait qu’un pauvre voisin tente de frauder le fisc..

Par contre quand c’est une multinationale qui génère des milliards de bénéfices par trimestre et qui vole le fisc depuis des années , vous trouvez que c’est une injustice de la redresser <img data-src=" />







Vous êtes un clan ou quoi ? Tu dis des choses que je n’ai pas dites…



Qui t’a dit que je trouvais ça normal ? Personne…



C’est incroyable de parler et de penser à la place des personnes parce que l’on commente quelque chose…



<img data-src=" />


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matroska a écrit :



Heu, je n’ai jamais dit ça.



Si tu as des solutions pour ne pas les laisser faire, je suis tout ouïe.



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Ne plus utiliser leurs services et surtout, leur navigateur-espion. Ce n’est pas comme si la concurrence n’existait pas. Quant un acteur ne respecte pas les règles du jeu de notre pays il serait tout naturel qu’en représaille, nous ne l’utilisions plus.


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Je ne pensais pas à des représailles trop visibles (genre sabrer des services entiers en France), mais plutôt de rendre les services juste un peu moins bons, un peu moins accessibles (les maj des services qui seraient plus longues à arriver ici) etc. Vu leur quasi monopole, ils peuvent quand même faire un peu ce qu’ils veulent (je pense très fort aux prix d’Amazon Premium ou d’Adobe - je les maudis tous les mois quand je reçois mes relevés de comptes - en France).

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John Shaft a écrit :



Rabat-joietroll <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









C’était du troll? dis donc tu fais dans le troll bisounours toi <img data-src=" />



En tout cas vivement que les états occidentaux fassent quelque chose contre l’évasion fiscale car au final ce sont vraiment les sous des contribuables ou des clients qui partent je ne sais ou ….

Google et autres utilisent les infrastuctures payées par les impôts ou nos forfaits téléphoniques/autoroutes pour faire leurs bizness si lucratif …


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eliumnick a écrit :



Le monde n’est pas aussi manichéen que tu sembles le croire…







Peu importe ..

Je paie des impôts , il n’y a donc aucune raison qu’une multinationale ayant des bénéfices qui font des centaines de millions de fois mon salaire n’en paie pas ..

Et je ne serais certainement pas assez masochiste pour la défendre lorsqu’elle est prise la main dans le sac



D’autant plus que l’état essaiera au final de récupérer le manque à gagner auprès des pauvres contribuables comme toi ou moi..


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RRMX a écrit :



Ne plus utiliser leurs services et surtout, leur navigateur-espion. Ce n’est pas comme si la concurrence n’existait pas. Quant un acteur ne respecte pas les règles du jeu de notre pays il serait tout naturel qu’en représaille, nous ne l’utilisions plus.







Je suis entièrement d’accord, mais va dire ça à mes clients (non on s’en fout du SEO sur Google, jveux pas entendre parler d’Analytics, comment ça vous voulez partager des documents sur GDrive, jamais sur ma machine !! etc.) <img data-src=" />


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dypfyr a écrit :



Je ne pensais pas à des représailles trop visibles … mais plutôt de rendre les services juste un peu moins bons, un peu moins accessibles







(troll) il y a Free pour ça <img data-src=" />


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flagos_ a écrit :



C’est vrai ca ? Enfin je veux dire, ca revient a condamner Google pas parce qu’il est passé par l’Irlande, mais qu’il y est passé dans l’intention de payer moins d’impots en France.



C’est super délicat ca a condamner… C’est comme tous ces gens qui prennent une nounou pour payer moins d’impots. Si l’intention c’est de payer moins d’impots, alors c’est condamnable ? Chaud quand même non ?







Par définition, l’optimisation fiscale est légale. Sinon ça s’appellerait de la fraude fiscale <img data-src=" />



Et c’est pas comparable avec prendre une nounou: si l’Etat accorde une réduction d’impôts, c’est parce qu’il espère se rattraper ensuite (un emploi créé=un chômeur de moins = des cotisations et de la consommation sur laquelle l’Etat récupèrera de la TVA… en gros).

Par contre l’optimisation fiscale avec des pays étrangers, l’Etat la subit et il est baisé puisqu’il ne récupère rien du tout.


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j’ai plutot l’impression que c’est simplement pour se mettre contre le G.A.F.A l’amende me paraît démésurée , après si cest bien calculée et qu’il y a eu une entourloupe hors règle comptable ce sera mérité.

Mais il me sembe quand meme qu’ils doivent savoir comment se jouer de toutes ses ficelles commes toutes les grosses boites.



Et le groupe Total est’il clean à ce niveau là ? poutre paille tout ça..



un article un peu ancien mais je ne pense pas que ça a changé beaucoup

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hellmut a écrit :



fait pression sur l’état surtout quand c’est un gros client, c’est pas vraiment la chose à faire. <img data-src=" />

surtout qu’il existe des alternatives. <img data-src=" />







Tu as genre qu’elle alternative crédible ? Si du jour au lendemain Microsoft révoque les licence de l’administration j’imagine même pas le bordel… Que ce soit pour passer a autre chose, former le personnel etc.


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Du coup le cash de google dispo en banque passe de 58 Milliards à 57 Milliards <img data-src=" />



Optimisation fiscale à qui le tour ? Apple ?

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John Shaft a écrit :



On parle d’un paiement au FISC, soit l’État français.



Bon on peut arrêter de parler de bitcoin, c’était juste une blague alakon de ma part <img data-src=" />





si on peut même plus faire des digressions gratuites et totalement HS c’est que les troll partent à vélo … ou à vau l’eau c’est selon <img data-src=" />


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on, reprend le jeux des étapes

1 : google annonce qu’il va fermer son agence française, et qu’il facturera ses services du luxembourg ou de la belgique

2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente

3 : google demande à l’état de régler sur le champ toute ses factures et demande à des huissiers de saisir les meubles de l’élysée

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defrance a écrit :



on, reprend le jeux des étapes

2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente





préviens un peu avant qu’on achète des actions Apple <img data-src=" />


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Anonymous0112358 a écrit :



Tu as genre qu’elle alternative crédible ? Si du jour au lendemain Microsoft révoque les licence de l’administration j’imagine même pas le bordel… Que ce soit pour passer a autre chose, former le personnel etc.







Et dans ce cas Microsoft rembourse les sommes d’argent déjà perçues ou bien ???



Et en plus de ça ils décident d’arrêter de proposer leur OS, suite bureautique, logiciels en France parce que vraiment la France c’est pas gentil pas beau ?


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Anonymous0112358 a écrit :



Faut dire que Microsoft fourniet pas mal de logiciels a l’état, donc il y a moyen de faire pression pour pas payer trop chèreer d’amande.





Miam ! <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Anonymous0112358 a écrit :



Tu as genre qu’elle alternative crédible ? Si du jour au lendemain Microsoft révoque les licence de l’administration j’imagine même pas le bordel… Que ce soit pour passer a autre chose, former le personnel etc.







Révoquer une licence ce fait pas comme ça. Microsoft et l’État ont passés un contrat et le rompre couterait cher à Microsoft que ce soit financier ou en confiance (utiliser nos logiciel tout beau, tout propre… qu’on peut couper à tout moment…)


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.

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defrance a écrit :



on, reprend le jeux des étapes

1 : google annonce qu’il va fermer son agence française, et qu’il facturera ses services du luxembourg ou de la belgique

2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente

3 : google demande à l’état de régler sur le champ toute ses factures et demande à des huissiers de saisir les meubles de l’élysée







Le 1 est possible mais ca impose d’autre contrainte.



Le 2 t’oublie de suite, c’est logiciellement possible mais juridiquement suicidaire. Tout simplement parce que les constructeur partenaires de Google comme Samsung iraient trainer Google en justice manu militari.

Rajoute à ca l’image encore plus dégueulasse que va se taper Google alors qu’on est dans la tourmente “Affaire Snowden”



Le 3 aussi tu oublie, un truc comme ca c’est être blacklisté pour les 30 prochaine années des contrat public d’Etat très juteux. Et ca aucune entreprise au monde n’est prêt à le faire.

L’affaire Snowden en est un bonne exemple, soit les entreprise IT se plie au patriot act et à la NSA soit elles sont blacklisté.





Bref soyez un peu réaliste on est pas encore dans le monde de la série Continuum même si d’après les commentaires de certain, ils y seraient ravis d’y être. <img data-src=" />


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coolspot a écrit :



L’affaire Snowden en est un bonne exemple, soit les entreprise IT se plie au patriot act et à la NSA soit elles sont blacklisté.







corrigé ^^


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Anonymous0112358 a écrit :



Tu as genre qu’elle alternative crédible ? Si du jour au lendemain Microsoft révoque les licence de l’administration j’imagine même pas le bordel… Que ce soit pour passer a autre chose, former le personnel etc.





belle pub pour microsoft en ettet, je suis sûr que ses autres clients apprécieraient la manoeuvre, en particulier les états. ^^

surtout que la bureautique est encore le seul point fort de Microsoft.

MS récupère 40 G$ par an sur Windows et la bureautique, contre 3 sur les services internet et 10 sur la xbox (source)

Donc non, je ne pense pas que MS se risquerait à révoquer toutes les licences de l’état Français.


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En esperant que ms apple amazon et les autres se fassent aussi allumé <img data-src=" />

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defrance a écrit :



3 : google demande à l’état de régler sur le champ toute ses factures et demande à des huissiers de saisir les meubles de l’élysée





De quelles factures parles tu ? <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



corrigé ^^







Blacklisté pour les contrat publique d’Etat hein.



On sait tous très bien comment les différents Etat du monde peuvent truqué orienté les marchés publique selon leur désir. <img data-src=" />


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coolspot a écrit :



Blacklisté pour les contrat publique d’Etat hein.



On sait tous très bien comment les différents Etat du monde peuvent truqué orienté les marchés publique selon leur désir. <img data-src=" />







Les entreprises IT n’ont pas d’autre choix que de se soumettre au patriot act, marché public ou pas.


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juntawflo a écrit :



En esperant que ms apple amazon et les autres se fassent aussi allumé <img data-src=" />







Euh pourquoi ?



Ce sont des sociétés qui pratique le vol alias le détournement fiscales. En clair si tu paye plus de taxe et d’impôts c’est en partie à cause de ces sociétés qui payent pas leurs impôts.





Enfin bon j’imagine que ce genre d’argumentaire est du aux innombrable années de lavage de cerveau et de propagande en tout genre qui répète à tout va que les entreprises en France paye trop de charge et que si elle n’avaient plus d’impôts à payer elles créeraient 200 000 000 000 d’emploi.



Enfin bon ca se saurait depuis le temps si la baisse des charges et impôts créaient de l’emploi vu que ca fait plus de 30 ans que les charge des entreprises baissent et que le chômage lui ne baissent pas.


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“optimisation fiscale”



c’est de la fraude fiscale,ni plus,ni moins.



et faudrait voir surtout apple aussi ,qui vend ses musiques depuis jersey.

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eliumnick a écrit :



Les entreprises IT n’ont pas d’autre choix que de se soumettre au patriot act, marché public ou pas.







Ben si elles pourraient se délocaliser dans un autre pays mais bon si elles font ca c’en est fini des contrat de la défense par exemple.


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coolspot a écrit :



Euh pourquoi ?



Ce sont des sociétés qui pratique le vol alias le détournement fiscales. En clair si tu paye plus de taxe et d’impôts c’est en partie à cause de ces sociétés qui payent pas leurs impôts.





Enfin bon j’imagine que ce genre d’argumentaire est du aux innombrable années de lavage de cerveau et de propagande en tout genre qui répète à tout va que les entreprises en France paye trop de charge et que si elle n’avaient plus d’impôts à payer elles créeraient 200 000 000 000 d’emploi.



Enfin bon ca se saurait depuis le temps si la baisse des charges et impôts créaient de l’emploi vu que ca fait plus de 30 ans que les charge des entreprises baissent et que le chômage lui ne baissent pas.







Faut pas être naif dans l’autre sens. Même si ces boites payaient leur impôts correctement en France, on payera toujours plus de taxes nous autres contribuables.


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coolspot a écrit :



Ben si elles pourraient se délocaliser dans un autre pays mais bon si elles font ca c’en est fini des contrat de la défense par exemple.







Oui vu comme ça pkoi pas ^^ Du coup c’est presque la solution pour faire payer Google : passer des contrats avec l’Etat pour des montants très élevés ^^


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defrance a écrit :



2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente





Tu veux dire “nonante” je suppose? Tu portes bien ton nickname… <img data-src=" />


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Mais arretez de fantasmer les mômes. Avoir le Fisc au cul c’est pire qu’avoir la Mafia au cul. Google va payer jusqu’au dernier centime d’euro.





C’est une tres bonne chose. Il faut des à present s’ttaquer aux sociétés tels que Amazon et les autres pure players qui flinguent le commerce en France et crée de la précarité.

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legurt a écrit :



“optimisation fiscale”



c’est de la fraude fiscale,ni plus,ni moins.



et faudrait voir surtout apple aussi ,qui vend ses musiques depuis jersey.







C’est ca qui est délicat. C’est ce que ce font ces sociétés est parfaitement légal puisqu’il s’agit d’appliquer la TVA intra communautaire.



Alors peut etre que le fisc francais a trouvé quelque chose d’autre ou en plus, mais en l’état, je ne vois pas ce qui est illégal.



Immoral certes, mais pas illégal.


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Anonymous0112358 a écrit :



Tu as genre qu’elle alternative crédible ? Si du jour au lendemain Microsoft révoque les licence de l’administration j’imagine même pas le bordel… Que ce soit pour passer a autre chose, former le personnel etc.





Ils ne peuvent pas, il y a des contrats qu’ils doivent respecter.


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defrance a écrit :



on, reprend le jeux des étapes

1 : google annonce qu’il va fermer son agence française, et qu’il facturera ses services du luxembourg ou de la belgique

2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente

3 : google demande à l’état de régler sur le champ toute ses factures et demande à des huissiers de saisir les meubles de l’élysée







  1. Il perd tous ses revenus sur les services pro et les publicité sur le territoire FR. Perte supérieure au milliard très rapidement

  2. Ils ne peuvent pas

  3. Quelles factures <img data-src=" />?


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“seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n’avait ainsi versé que 5 millions d’euros en France”



euh, ya que moi que ca choque ce taux d’imposition (5%) anormalement bas ? Comment c’est possible ?

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flagos_ a écrit :



C’est ca qui est délicat. C’est ce que ce font ces sociétés est parfaitement légal puisqu’il s’agit d’appliquer la TVA intra communautaire.



Alors peut etre que le fisc francais a trouvé quelque chose d’autre ou en plus, mais en l’état, je ne vois pas ce qui est illégal.



Immoral certes, mais pas illégal.





non si tu as un redressement fiscal de 1Md€ c’est pas parce que tu as fait quelque chose de légal. L’optimisation fiscal n’est pas du tout toujours légale, elle s’appuie en général sur les points faibles des règles fiscale et sur les zones d’ombres.



La ou ça devient compliqué pour l’état c’est qu’il doit prouver que tu as fait quelque chose d’illégal. Ce qui est souvent très long et compliqué.



Et je te rassure Google ne paye pas plus d’impôts en France qu’en Irlande puisque tout ce qui est impôts est transféré dans un paradis fiscal ou ils n’ont pas à payer d’impôts du tout.


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divide a écrit :



“seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n’avait ainsi versé que 5 millions d’euros en France”



euh, ya que moi que ca choque ce taux d’imposition (5%) anormalement bas ? Comment c’est possible ?







138Millions de Chiffre d’affaire

5 million d’impots sur les bénéfice



donc vu que tu n’as pas les bénéfices en france, tu ne peux pas faire un calcul d’imposition sur les bénéfices



C’est bien le cas de ces entreprises, qui envoient tout les bénéfices de leurs succursalles internationnale vers une branche dans un paradis fiscal : ex: Apple fait de supperbe bénéfice, mais les apple store perdent de l’argent. Pourquoi? parcequ’ils envoient la plus grosse part de ce qu’ils gagnent dans un paradis fiscal, parceque si ils font de la marge en france, ils payeraient des impots .



Globalement, c’est pareil pour toutes les grosses boites qui ont ce genre de redressement… là où l’état joue, et où il y a débat avec les entreprises, c’est que l’état rapatrie certains bénéfices - qui selon la logique doivent être des revenus français - et impose sur cette base ces entreprises


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canti a écrit :



C’est bien le cas de ces entreprises, qui envoient tout les bénéfices de leurs succursalles internationnale vers une branche dans un paradis fiscal : ex: Apple fait de supperbe bénéfice, mais les apple store perdent de l’argent. Pourquoi? parcequ’ils envoient la plus grosse part de ce qu’ils gagnent dans un paradis fiscal, parceque si ils font de la marge en france, ils payeraient des impots .





Exactement… et c’est ainsi que Google, Apple et Microsoft attendent une amnistie fiscale du trésor américain qui leur permet en général de rapatrier ainsi une partie de leurs assets taxés à moindre frais! (la dernière “amnistie faveur” de mémoire ayant été “offerte” par Bush mais Obama semble ne pas vouloir les laisser en profiter jusqu’ici!) <img data-src=" />


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Donc Google fait plus de 2 milliards de CA annuels en France, fraude depuis des années et le rattrapage pour l’ensemble n’est que de un milliard ?









canti a écrit :



Apple fait de supperbe bénéfice, mais les apple store perdent de l’argent. Pourquoi? parcequ’ils envoient la plus grosse part de ce qu’ils gagnent dans un paradis fiscal, parceque si ils font de la marge en france, ils payeraient des impots .





Et la grande distribution ne fait que 1% de marge dans ses magasins mais ses grossistes sont en Suisse (et ses investissements dans les pays émergents).


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tic tac a écrit :



(…)Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé, les vrais coupables sont les hommes politiques qui ont créés et laissé voter ces lois laxistes pour attirer les capitaux étrangers (…)



+1



Google devrait s’installer en Belgique et profiter du système unique en Europe des intérêts notionnels.



Exemple ?



Arcelor Mittal, petite PME indienne de l’acier, en 2009, sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium pour 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette année paie légalement 496 euros d’impôts … soit un taux de 0,00038 % d’impôts de société là ou, certain paie du 33% …



Le service comptable de Google mérite vraiment des baffes.





+1000 <img data-src=" /> (et tu peux rajouter le cas de Ryan Air qui joue avec la région wallonne, ses subsides et sa mini imposition pour qu’ils restent! Même si ça capote quand Bruxelles joue au même jeu!) <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



Demander aux FAI de bloquer Google.fr et tous ses services. Ils feront d’une pierre deux coups <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



y en a pas deja un qui le fait ? <img data-src=" />





la PCi touch <img data-src=" />


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Reste à voir s’ils auserons s’attaquer aussi au CAC40 (au hasard Total) qui fraude depuis plus de 30 ans …

c’est bien de s’attaquer aux étrangers, mais il faut faire attention au retour du baton.

AXA, l’Oreal, Société générale etc… on des activités aux USA, ça risque de faire une escalade majeur dans les mois avenir.









tic tac a écrit :



Le seul fautif dans l’histoire, ce sont les mécanismes fiscaux légaux mit en place dans l’espace CE pour éluder l’impots et dont pas mal de sociétes bien francaises profitent aussi largement. O_o





la fraude fiscale existait bien avant la CE, tout comme la corruption et les ententes illégales. l’UE a au contraire réduit une partie du problème. Mais peut on harmoniser la fiscalité ?? Je pense que c’est ridicule, les fiscalités régionales servent à faire progresser une région ..


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bah si j’en crois le tableau, c’est apple le plus gros escroc alors

ils declarent 257 et paient 6.5 alors que google declare 138 et paie 5



et le CA estimé pour apple est de 3.5 milliards alors qu’il est de 1.5 pour google.



Le fisc va s’intéresser a Apple ?

J’espère bien, y a pas de raison de ne pas le faire après tout.



Et qu’ils n’oublient pas les société pétrolières et pharmaceutiques aussi….



bref, a coup de milliards avec toutes ces boites flamby va boucher le trou de la secu et arrêter d’agrandir le notre et on evitera peut etre de payer de plus en plus ( voir la reforme pour la CSG….)

je parle de Flamby mais Nicolas 1er etait pareil biensur….



Aller, continuez a prendre le pognon des grosses boites, mais faites gaffes a ce qu’ils ne partent pas non plus, il ne faudrait pas tuer la poule aux oeufs d’or ….

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athlon64 a écrit :



y en a pas deja un qui le fait ? <img data-src=" />





On appelle pas cela de l’anticipation ? <img data-src=" />


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feuille_de_lune a écrit :



On appelle pas cela de l’anticipation ? <img data-src=" />





C’est pour se faire de nouveau bien voir par Montebourg ca <img data-src=" />


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Ballos a écrit :



Reste à voir s’ils auserons s’attaquer aussi au CAC40 (au hasard Total) qui fraude depuis plus de 30 ans …

c’est bien de s’attaquer aux étrangers, mais il faut faire attention au retour du baton.

AXA, l’Oreal, Société générale etc… on des activités aux USA, ça risque de faire une escalade majeur dans les mois avenir.





la fraude fiscale existait bien avant la CE, tout comme la corruption et les ententes illégales. l’UE a au contraire réduit une partie du problème. Mais peut on harmoniser la fiscalité ?? Je pense que c’est ridicule, les fiscalités régionales servent à faire progresser une région ..





Au détriment d’une autre et c’est bien la le problème.


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fraoch a écrit :



bah si j’en crois le tableau, c’est apple le plus gros escroc alors

ils declarent 257 et paient 6.5 alors que google declare 138 et paie 5



et le CA estimé pour apple est de 3.5 milliards alors qu’il est de 1.5 pour google.



Le fisc va s’intéresser a Apple ?

J’espère bien, y a pas de raison de ne pas le faire après tout.



Et qu’ils n’oublient pas les société pétrolières et pharmaceutiques aussi….



bref, a coup de milliards avec toutes ces boites flamby va boucher le trou de la secu et arrêter d’agrandir le notre et on evitera peut etre de payer de plus en plus ( voir la reforme pour la CSG….)

je parle de Flamby mais Nicolas 1er etait pareil biensur….



Aller, continuez a prendre le pognon des grosses boites, mais faites gaffes a ce qu’ils ne partent pas non plus, il ne faudrait pas tuer la poule aux oeufs d’or ….





Pour Apple/MS/autres, c’est en cours.



Pour les sociétés pétrolières et pharma, c’est pas le même type d’optimisation. L’article linké plus tôt dans les commentaires l’explique correctement.


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yeagermach1 a écrit :



Pour Apple/MS/autres, c’est en cours.



Pour les sociétés pétrolières et pharma, c’est pas le même type d’optimisation. L’article linké plus tôt dans les commentaires l’explique correctement.







ok je vais regarder quand je pourrai

merci


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legurt a écrit :



“optimisation fiscale”



c’est de la fraude fiscale,ni plus,ni moins.







Oui, mais c’est de la fraude fiscale légale !

… conséquence de l’infâme merdier législatif et réglementaire qu’on se traîne, et qu’on complexifie constamment.


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lateo a écrit :



Oui, mais c’est de la fraude fiscale légale !

… conséquence de l’infâme merdier législatif et réglementaire qu’on se traîne, et qu’on complexifie constamment.





Si elle est legale, c’est plus de la fraude <img data-src=" />


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fraoch a écrit :



bah si j’en crois le tableau, c’est apple le plus gros escroc alors

ils declarent 257 et paient 6.5 alors que google declare 138 et paie 5





Le chiffre d’affaires ce n’est pas le bénéfice : ce tableau n’a d’ailleurs pas beaucoup de sens. Tu peux faire 50 milliards de CA et avoir des pertes (et donc pas d’impôts à payer).


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Soriatane a écrit :



Tu parles de ceux que Google chope parce que l’administration laisse traîner google analytic partout ??

http://reflets.info/fic2014-ces-administrations-francaises-qui-livrent-ce-que-vo…





Dingue ton lien !



Mais pourquoi les sites officiels utilisent des produits Google et surtout laisse trainer ces scripts ?!


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MrJul a écrit :



Le chiffre d’affaires ce n’est pas le bénéfice : ce tableau n’a d’ailleurs pas beaucoup de sens. Tu peux faire 50 milliards de CA et avoir des pertes (et donc pas d’impôts à payer).





Certes mais le tableau montre surtout la différence entre le CA déclaré et celui supposé.


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yeagermach1 a écrit :



Si elle est legale, c’est plus de la fraude <img data-src=" />





Bien sûr, je joue avec les mots ;-)


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HarmattanBlow a écrit :



Donc Google fait plus de 2 milliards de CA annuels en France, fraude depuis des années et le rattrapage pour l’ensemble n’est que de un milliard ?





Le rattrapage est de 1 milliard d’impôts. Le taux d’IS est de 33% sur les bénéfices nets qui eux-mêmes ne sont qu’une partie du CA. Même avec un taux de bénéfice net très élevé, 30% par exemple, cela fait au total que tu ne redresse que 10% environ du CA, sot dans le cas présent 10 milliards sur la période considérée.

En réalité probablement moins, mais il doit aussi y avoir des pénalités.







HarmattanBlow a écrit :



Et la grande distribution ne fait que 1% de marge dans ses magasins mais ses grossistes sont en Suisse (et ses investissements dans les pays émergents).





Apple aussi se fait redresser, et le coup de je met tous mes bénefs dans un paradis fiscal via une filiale qui facture de sorte qu’elle absorbe tous les profits c’est précisément ce qui n’est désormais plus toléré.


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Une bonne chose <img data-src=" />

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<img data-src=" />

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Reste à voir si c’est confirmé.

Tant que le chèque n’est pas signé et encaissé on ne peut pas encore crier victoire.



Mais ci c’est confirmé, ça va faire mal.



Manque plus que ça arrive plus souvent et le président n’aura plus besoin de chercher à faire des économies ! <img data-src=" />

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Bien !



Mais attention, il est fort probable que soit les prix augmentent (Apple, Amazon…), soit ils délocalisent (Google, Ebay….).



Comme (presque) toujours, c’est vous et moi qui allons payer la note au final.


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Prochaine étape : google coupe le tuyau vers la France en représailles

Etape suivante : fuite des recherches réalisées à partir de l’élysée et de bercy

Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d’alcove…



Plus sérieusement, il faudra voir si le redressement d’une tel somme porte une seule année ou plusieurs

sans compter les appels négociations…

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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?







Demander aux FAI de bloquer Google.fr et tous ses services. Ils feront d’une pierre deux coups <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



Demander aux FAI de bloquer Google.fr et tous ses services. Ils feront d’une pierre deux coups <img data-src=" />





y en a pas deja un qui le fait ? <img data-src=" />


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Ouch c’est pas un redressement de tapette ça <img data-src=" />

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abitbool a écrit :



Une bonne chose <img data-src=" />







Valable que le jour ou sa sera payer.


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Clair que c’est encore loin d’être payé. En plus comme certains d’entre vous, je crains les représailles…

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Sagarine a écrit :



Quel en serait la raison ? O.o







Oh le fait que l’on soit des “cheese eating surrender monkeys ainsi que des communiste anti-américains en puissance depuis qu’hollande “the socialist” est au pouvoir.



J’ai pas dit qu’il était objectif. Sur engadget, ça va être la fête. <img data-src=" />


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S’ils pouvaient faire payer 1 milliard par an à chacun ça serait bien <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



y en a pas deja un qui le fait ? <img data-src=" />





Sur ce coup là, Montebourg, il est de quel côté ? <img data-src=" />


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fred42 a écrit :



Sur ce coup là, Montebourg, il est de quel côté ? <img data-src=" />





Simple : celui qui donne le plus gros chèque <img data-src=" />


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lossendae a écrit :



Oh le fait que l’on soit des “cheese eating surrender monkeys ainsi que des communiste anti-américains en puissance depuis qu’hollande “the socialist” est au pouvoir.



J’ai pas dit qu’il était objectif. Sur engadget, ça va être la fête. <img data-src=" />





Evidemment, je partais du postulat que ce serait objectif/



Merci de tes éclaircissements ! <img data-src=" />


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lossendae a écrit :



Oh le fait que l’on soit des “cheese eating surrender monkeys ainsi que des communiste anti-américains en puissance depuis qu’hollande “the socialist” est au pouvoir.



J’ai pas dit qu’il était objectif. Sur engadget, ça va être la fête. <img data-src=" />









En même temps c’est pas comme si toute ces sociétés ne faisaient pas la même choses vis à vis des Etats US, je crois que de l’autre côté de la manche l’IRS devrait avoir pas mal de $ à récupérer .


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flagos_ a écrit :



Après ca m’intéresse de savoir ce que Bercy a trouvé parce que la feinte fiscale semblait bonne.





Peu importe, si on peut démontrer que le but est d’échapper à l’imposition même si c’est fait par des voix légales ça reste de la fraude.



Si ce n’est pas justifiable par de vraies raisons techniques et qu’un avantage fiscal en découle c’est à mon avis facilement condamnable…


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dypfyr a écrit :



Clair que c’est encore loin d’être payé. En plus comme certains d’entre vous, je crains les représailles…







google c’est du commerce, il n’y a pas de représaille c’est mauvais pour les affaires.

par contre ils vont tout faire pour gagner du temps et réduire le niveau du redressement.



et de toutes façons, fuiter des informations … ils le font déjà. Tu crois qu’ils feraient fuiter des trucs ailleurs qu’à la NSA ? dans la presse ? ils se feraient attaquer aux USA. Au pire on leur envoie Montebourg en chevalier blanc <img data-src=" />


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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?







Pas grave, on remplacera Google par Exalead. Technologie frrrrrançaise ! <img data-src=" /><img data-src=" />



Et comme c’est Dassault, ça arrangera bien la DCRI <img data-src=" />


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Et bam !

Prend toi ça dans la tronche Google !



Next ?

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Ça parait énorme quand même, ils gagnent tant que ça chez Google France ?



Quel est la part des choses entre Google France et Google international ?

Comment ça marche ce truc ?

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Le fisc inflige à Google un redressement d’un milliard d’euros





Google va peut être payer le fisc en bannière publicitaire ? <img data-src=" />

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Outch le chéquier <img data-src=" />

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Et Total, c’est pour quand ? <img data-src=" />

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Sebdraluorg a écrit :



Peu importe, si on peut démontrer que le but est d’échapper à l’imposition même si c’est fait par des voix légales ça reste de la fraude.



Si ce n’est pas justifiable par de vraies raisons techniques et qu’un avantage fiscal en découle c’est à mon avis facilement condamnable…







Ce n’est pas très clair….



Si on réduit ses impôts légalement, ce n’est pas répréhensible…


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Question bête : Google ferme Google France. Que se passera-t-il ? Pour les internautes j’aurais tendance à dire rien, mais pour le fisc ça ferait un contribuable en moins non ?

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flagos_ a écrit :



Très bonne nouvelle pour l’Etat. Surtout qu’ils vont continuer avec MS, Apple et les autres. Donc d’autres milliards en vue.



Après ca m’intéresse de savoir ce que Bercy a trouvé parce que la feinte fiscale semblait bonne.







De ce que j’ai vu ils ont utilisé la même astuce que les autres : facturer d’Irlande une activité faite sur le sol français pour ne pas déclarer de revenus.


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Sebdraluorg a écrit :



Peu importe, si on peut démontrer que le but est d’échapper à l’imposition même si c’est fait par des voix légales ça reste de la fraude.



Si ce n’est pas justifiable par de vraies raisons techniques et qu’un avantage fiscal en découle c’est à mon avis facilement condamnable…







C’est vrai ca ? Enfin je veux dire, ca revient a condamner Google pas parce qu’il est passé par l’Irlande, mais qu’il y est passé dans l’intention de payer moins d’impots en France.



C’est super délicat ca a condamner… C’est comme tous ces gens qui prennent une nounou pour payer moins d’impots. Si l’intention c’est de payer moins d’impots, alors c’est condamnable ? Chaud quand même non ?


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TruuuC a écrit :



Ça parait énorme quand même, ils gagnent tant que ça chez Google France ?



Quel est la part des choses entre Google France et Google international ?

Comment ça marche ce truc ?





Bah en général, quand tu as fraudé ça te coute un peu plus cher que si tu avais payé honnêtement…

Et on ne sait pas non plus sur combien d’années la fraude est constatée, si c’est 10 ans ça n’est plus si énorme que ça…

Mais bon, pas de quoi faire trembler la boîte non plus hein, ils essuieront ça très vite comme Microsoft avec la sanction d’abus de position.



Bon si la sanction d’abus de position tombe aussi cette année et est à la hauteur des autres sanctions ça peut commencer à faire mal, genre 3 milliards en un an (cf amende vie privée Espagne + France) ça donne à réfléchir.

Bien que çe ne les mettra pas sur la paille non plus, et heureusement, ce n’est pas le but…


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eliumnick a écrit :



Question bête : Google ferme Google France. Que se passera-t-il ? Pour les internautes j’aurais tendance à dire rien, mais pour le fisc ça ferait un contribuable en moins non ?





Et pour google, plus d’1 milliard en moins par année <img data-src=" />


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Sebdraluorg a écrit :



Et on ne sait pas non plus sur combien d’années la fraude est constatée, si c’est 10 ans ça n’est plus si énorme que ça…







L’enquête a commencé en 2011 d’après Le Point.


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Sagarine a écrit :



Et pour google, plus d’1 milliard en moins par année <img data-src=" />







Pkoi ? Fermer Google France ne signifie pas que les internautes français ne pourront plus utiliser les services de Google.


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TruuuC a écrit :



Ça parait énorme quand même, ils gagnent tant que ça chez Google France ?



Quel est la part des choses entre Google France et Google international ?

Comment ça marche ce truc ?





C’est sur plusieurs années.

Le montant ne m’étonne pas, c’est peut être même un risque prévu, je suis même pas sûr qu’ils contesteront.


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eliumnick a écrit :



Pkoi ? Fermer Google France ne signifie pas que les internautes français ne pourront plus utiliser les services de Google.







EDIT : J’ai dit du caca.



Non, mais c’est la perte de ce que représente la filiale française.


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Sagarine a écrit :



En effet, mes excuses. J’ai fais des amalgames entre le CA de Google et Google France.



Après, rien ne les empêche de bloquer la galaxie google en guise de représailles.







Sur quelle base le blocage ? “Refus de venir payer des impôts en France ?‘” par sur que ça tienne longtemps.


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eliumnick a écrit :



Pkoi ? Fermer Google France ne signifie pas que les internautes français ne pourront plus utiliser les services de Google.







Ca risque même d’être plus chiant pour leurs vrais clients (les annonceurs publicitaires) qui auront plus de difficultés à communiquer avec une antenne à l’étranger.



Google n’aurait aucun intérêt à fermer sa filiale française, elle y perdrait des clients.


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SebGF a écrit :



Ca risque même d’être plus chiant pour leurs vrais clients (les annonceurs publicitaires) qui auront plus de difficultés à communiquer avec une antenne à l’étranger.



Google n’aurait aucun intérêt à fermer sa filiale française, elle y perdrait des clients.







Si la situation que tu décris arrive, Google perdrait uniquement ses annonceurs français, et du coup les annonceurs francophones se frotterait les mains.


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jeje07 a écrit :



les amandes, c’est bon







Désolé.


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RRMX a écrit :



Ne plus utiliser leurs services et surtout, leur navigateur-espion. Ce n’est pas comme si la concurrence n’existait pas. Quant un acteur ne respecte pas les règles du jeu de notre pays il serait tout naturel qu’en représaille, nous ne l’utilisions plus.







Je ne l’utilise pas vraiment, j’utilise StartPage ou DuckDuckGo, mais il est vrai qu’ils sont basés sur Google quand même…



<img data-src=" />


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Mme_Michu a écrit :



Peu importe ..

Je paie des impôts , il n’y a donc aucune raison qu’une multinationale ayant des bénéfices qui font des centaines de millions de fois mon salaire n’en paie pas ..







Jusque la je suis parfaitement d’accord.







Mme_Michu a écrit :



Et je ne serais certainement pas assez masochiste pour la défendre lorsqu’elle est prise la main dans le sac







Par contre se demander ce qu’il pourra en advenir dans le futur c’est pas vraiment du masochisme ni essayer de défendre google


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dypfyr a écrit :



Je ne pensais pas à des représailles trop visibles (genre sabrer des services entiers en France), mais plutôt de rendre les services juste un peu moins bons, un peu moins accessibles (les maj des services qui seraient plus longues à arriver ici) etc. Vu leur quasi monopole, ils peuvent quand même faire un peu ce qu’ils veulent (je pense très fort aux prix d’Amazon Premium ou d’Adobe - je les maudis tous les mois quand je reçois mes relevés de comptes - en France).





C’est quoi la logique là? <img data-src=" />



Tu penses que ça changera quoi pour l’état français que Google dégrade son service? <img data-src=" />



Et pour ceux qui disent qu’ils pourraient fermer leur branche Fr, ils auraient plus à y perdre en 1 an qu’à payer l’amende, pas non plus d’intérêt.


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dypfyr a écrit :



Je suis entièrement d’accord, mais va dire ça à mes clients (non on s’en fout du SEO sur Google, jveux pas entendre parler d’Analytics, comment ça vous voulez partager des documents sur GDrive, jamais sur ma machine !! etc.) <img data-src=" />





Ils manquent de jugeote dans ce cas. Si eux paient leurs impôts comme tout le monde et ne se sentent pas agacés qu’un autre n’en paie qu’une infime partie, ils sont de bons dindons de la farce. Google a de quoi se marrer avec de tels raisonnements.


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baldodo a écrit :



si c’était rentable … ça ne le resterait pas longtemps : plus tu mines plus c’est dur de miner (il y a un nombre fini de bitcoin) et plus il y a de bitcoin déjà minés, moins le bitcoin se valorise. Autant acheter du bitcoin directement sans le miner (si tu estimes que le cours va monter durablement)



si c’était aussi rentable (et surtout fiable/stable) que ça tout le monde serait sur la brêche : pas besoin d’attendre de se prendre une prune de 1000, 1 million ou 1 milliard d’euro pour commencer à miner.



le bitcoin c’est un investissement, comme l’or ou le pétrole et que je sache quand t’as tes impots à payer ça ne t’incite pas à investir dans le pétrole (ou quoi que ce soit d’autre) ni à en prospecter dans ton jardin (ou ailleurs)





En fait, quand le bitcoin est plus cher, miner est avantageux. Quand il est moins cher, tu achètes.

Pour l’instant, les cours continuent à monter alors qu’il y a plus de bitcoins.



Quant à dire que c’est un investissement, non. Le bitcoin en soi ne produit rien.

C’est un placement.


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matroska a écrit :



Je ne l’utilise pas vraiment, j’utilise StartPage ou DuckDuckGo, mais il est vrai qu’ils sont basés sur Google quand même…



<img data-src=" />





Je ne parlais pas à un niveau personnel, simplement si chacun décidait que les clowneries de Google ont assez duré et qu’il est temps de les remettre à leur place en utilisant les règles de leur jeur favori, le capitalisme, alors je suis sûr que cela serait suivi d’effets. Le problème c’est que les gens ne le feront pas et si le gouvernement l’impose, cela sera pris comme une atteinte aux libertés (sic). C’est pathétique et Google aurait vraiment de bonnes raisons de se marrer.


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eliumnick a écrit :



Jusque la je suis parfaitement d’accord.







Par contre se demander ce qu’il pourra en advenir dans le futur c’est pas vraiment du masochisme ni essayer de défendre google







Comme je l’ai dit; si google paie pas, c’est toi et moi qui paieront à la place.. L’Etat essaiera toujours de recupérer le manque à gagné quelque part


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Mme_Michu a écrit :



Comme je l’ai dit; si google paie pas, c’est toi et moi qui paieront à la place.. L’Etat essaiera toujours de recupérer le manque à gagné quelque part







Hmmm dans tout les cas nous payerons le max, peu importe ce que Google payera. Mais on s’égare un peu la ^^


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Ph11 a écrit :



Quant à dire que c’est un investissement, non. Le bitcoin en soi ne produit rien.

C’est un placement.







my mistake, mauvais terme <img data-src=" />


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Ideal a écrit :



C’était du troll? dis donc tu fais dans le troll bisounours toi <img data-src=" />







Je supposais un troll de la part de Google, le bitcoin n’ayant pas cours légal en France (et le dis cours fluctuant grandement…)


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Anonymous0112358 a écrit :



Faut dire que Microsoft fournie pas mal de logiciel a l’état, donc il y a moyen de faire pression pour pas payer trop chère d’amande.





fait pression sur l’état surtout quand c’est un gros client, c’est pas vraiment la chose à faire. <img data-src=" />

surtout qu’il existe des alternatives. <img data-src=" />


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John Shaft a écrit :



Je supposais un troll de la part de Google, le bitcoin n’ayant pas cours légal en France (et le dis cours fluctuant grandement…)







ça c’est un truc qui me fait un peu sourire, la notion de “cours légal” : les partisans de bitcoin se tapent totalement de savoir si le bitcoin est reconnu par la France, le Tibet oriental ou la congrégation des joueurs de belote aquatique : tant que tu trouves des intermédiaires qui se chargent de négocier tes bitcoins en dollar, euro (et l’inverse) on s’en fout un peu.



par contre le jour où on trouve une faille dans le protocole bitcoin ou que le cours se casse la figure d’un facteur 1000 parce que tous les spéculateurs ont décidé de vendre du bitcoin en meme temps, faudra pas compter sur un quelconque organe de régulation national ou supra national pour rembouser ou limiter les pertes.


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Tolor a écrit :



C’est quoi la logique là? <img data-src=" />

Tu penses que ça changera quoi pour l’état français que Google dégrade son service? <img data-src=" />





Bha juste des professionnels (et y’en a une chiée qui utilisent les services de Google) encore plus mécontents d’être Français… je crois que l’Etat français devrait commencer à s’en préoccuper un poil. Ah mais non, j’oubliais, nous on a la French Tech, on est sauvés. <img data-src=" />


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baldodo a écrit :



ça c’est un truc qui me fait un peu sourire, la notion de “cours légal” : les partisans de bitcoin se tapent totalement de savoir si le bitcoin est reconnu par la France







On parle d’un paiement au FISC, soit l’État français.



Bon on peut arrêter de parler de bitcoin, c’était juste une blague alakon de ma part <img data-src=" />


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Lorka.Tinou a écrit :



Action en justice de Google et on part pour quelques années avant le dénouement final ?







Oui certe mais c’est déjà pas mal cette action, ca vaut mieux que rien faire.



Mais si les citoyens que nous sommes pensaient un peu plus collectif et moins nombriliste, on pourrait utiliser l’arme du boycotte de toutes ces société à la con qui font de l’évasion fiscale.



Mais hélas c’est comme le combat syndical, dur de faire bouger les gens qui ne pense qu’a leur petit confort tout en se plaignant que tout part en couille alors qu’un peu moins d’égoïsme et de je m’en foutisme feraient bien bouger les choses. <img data-src=" />


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frikakwa a écrit :



Exactement… et c’est ainsi que Google, Apple et Microsoft attendent une amnistie fiscale du trésor américain qui leur permet en général de rapatrier ainsi une partie de leurs assets taxés à moindre frais! (la dernière “amnistie faveur” de mémoire ayant été “offerte” par Bush mais Obama semble ne pas vouloir les laisser en profiter jusqu’ici!) <img data-src=" />







exactement : une Tax Holiday <img data-src=" />


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canti a écrit :



exactement : une Tax Holiday <img data-src=" />





Merci pour le lien… je ne retombais pas sur le terme exact et un peu la flemme de chercher! <img data-src=" /><img data-src=" />



Je remarque tout de même à quel point Google a autant d’admirateurs que de détracteurs dans les commentaires: ils pratiquent pourtant tous ce type d’évasion fiscale / montage financier (barrer la mention que vous préférez!) permise par le système fiscal européen!



A priori c’est plus immoral qu’illégal! Je suis curieux de connaître le fin mot de l’histoire et d’enfin connaître la solution trouvée par le fisc français pour démonter tout ça! <img data-src=" />


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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?





Oh non, juste saisir tout les actifs de Google en France et attaquer en recouvrement de créance toutes les entités de Google en Europe.



Faut arrêter de croire à la guerre des étoiles. Si Google à un angle juridique il le tentera, sinon il négociera et a la fin il paiera sans faire plus de bruit que ça, pour ne pas effrayer le consommateur et surtout l’actionnaire.



Une guerre entre une grosse boite et un État c’est la garantie de voir tous les actionnaires se barrer, alors que la perte d’une somme probablement déjà provisionnée en compte peut passer quasiment inaperçue dans un bilan largement positif, combien de fois Microsoft l’a fait.


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chhosni a écrit :



j’ai plutot l’impression que c’est simplement pour se mettre contre le G.A.F.A …

Et le groupe Total est’il clean à ce niveau là ? poutre paille tout ça..







à 1 milliard la paille ça commence à faire de la belle paille <img data-src=" />

question bête : pourquoi on parle de G.A.F.A ? Microsoft et Oracle (entre autres) ne détournent optimisent pas assez ?


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Paille dans le sens , pourquoi visé google directement , on regarde d’abord chez soi que ce soit propre et ensuite pourquoi pas chasser dans les autres sphères ou pourquoi pas le faire en meme temps.



Oui c’est pareil pour les autres Oracles microsoft etc… mais j’ai quand meme l’impression que c’est plus Google, Apple, Amazon,Facebook qui sont sur la cible .

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chhosni a écrit :



Paille dans le sens , pourquoi visé google directement , on regarde d’abord chez soi que ce soit propre et ensuite pourquoi pas chasser dans les autres sphères ou pourquoi pas le faire en meme temps.



Oui c’est pareil pour les autres Oracles microsoft etc… mais j’ai quand meme l’impression que c’est plus Google, Apple, Amazon,Facebook qui sont sur la cible .





C’est pas faux: taxe Google! <img data-src=" />


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chhosni a écrit :



Paille dans le sens , pourquoi visé google directement , on regarde d’abord chez soi que ce soit propre et ensuite pourquoi pas chasser dans les autres sphères ou pourquoi pas le faire en meme temps.



Oui c’est pareil pour les autres Oracles microsoft etc… mais j’ai quand meme l’impression que c’est plus Google, Apple, Amazon,Facebook qui sont sur la cible .





Donc il vaut mieux taper sur les boites françaises en premier ? Pourquoi se tirer une balle dans le pied ? À choisir, je préfère que ce soit une boite américaine qui douille plutôt qu’une française, même si les deux ont les même pratiques douteuses. Question d’intérêt.


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RRMX a écrit :



Donc il vaut mieux taper sur les boites françaises en premier ? Pourquoi se tirer une balle dans le pied ?







En même temps, c’est Google France qui est visé. Une société… française <img data-src=" />

<img data-src=" />


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GentooUser a écrit :



Une guerre entre une grosse boite et un État c’est la garantie de voir tous les actionnaires se barrer, alors que la perte d’une somme probablement déjà provisionnée en compte peut passer quasiment inaperçue dans un bilan largement positif, combien de fois Microsoft l’a fait.







Surtout que payer une amende au fisc français, c’est pas trop grave, ça fait des déficit pour la branche française <img data-src=" /> et hop une petite exonération, et hop un échelonnement du déficit



Apres ils auront tout le loisir de changer de méthode “d’optimisation”, et ca passera comme une lettre à la poste…


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RRMX a écrit :



Donc il vaut mieux taper sur les boites françaises en premier ? Pourquoi se tirer une balle dans le pied ? À choisir, je préfère que ce soit une boite américaine qui douille plutôt qu’une française, même si les deux ont les même pratiques douteuses. Question d’intérêt.









Sur le principe Oui , mais dans ce cas c’est du protectionnisme et si c’es vu comme tel de toute façon tôt ou tard il y aura un retour de manivelle. D’ailleurs c’est souvent le cas avec les mesures de rétorsions Américaines .



De toute façon il mérite plus ou moins, mais on dirait quand meme que c’est une forme de “punition” pour la reussite peut etre insolente de cette boite ( et surement les autres a venir )



il y a plus qu’à attendre la suite …


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chhosni a écrit :



Paille dans le sens , pourquoi visé google directement , on regarde d’abord chez soi que ce soit propre et ensuite pourquoi pas chasser dans les autres sphères ou pourquoi pas le faire en meme temps.



Oui c’est pareil pour les autres Oracles microsoft etc… mais j’ai quand meme l’impression que c’est plus Google, Apple, Amazon,Facebook qui sont sur la cible .





Tout le monde y passe, mais ce genre d’opération prend du temps. Et autant aller la ou il y a le plus de fric à se faire. Surtout que des boites comme Google ou Microsoft n’apportent que peu d’emplois qualifié, récupèrent de l’argent des français et évacuent tout ça dans des paradis fiscaux sans passé pas la case impôts. Et on parle pas d’entreprise faisant 1% de marge mais plus 15 à 20%. Du coup pas de pitié. Qu’ils payent.


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hazerty55 a écrit :



Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?





1 : saisie des comptes de Google France

2 : vu que ça suffit pas fermeture de Google France

3 : le PDG de Google part en prison pour fraude fiscale



Et conséquence du 2, Google ne peut plus recruter des clients pour ses pubs depuis la France, et perd probablement beaucoup plus d’1 milliard dans au profil d’autres annonceurs. Et la concurrence se frotte les mains.

Microsoft à bien payé l’UE.


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chhosni a écrit :



Sur le principe Oui , mais dans ce cas c’est du protectionnisme et si c’es vu comme tel de toute façon tôt ou tard il y aura un retour de manivelle. D’ailleurs c’est souvent le cas avec les mesures de rétorsions Américaines .



De toute façon il mérite plus ou moins, mais on dirait quand meme que c’est une forme de “punition” pour la reussite peut etre insolente de cette boite ( et surement les autres a venir )



il y a plus qu’à attendre la suite …









D’une le protectionnisme est pratiqué par tous (Américain compris) à part l’Europe qui est le dindon de la farce avec tous ces gros con d’élite traitre (qu’il faudrait faire fussillé pour haute trahison) qui croient que la libre concurrence, le marché libre et toutes les autre connerie ca existe. <img data-src=" />



De deux de toute façon les Américain nous la mettent bien profond depuis que le dollars est la monnaie de réserve et surtout depuis 1971 ou le dollar n’est plus indexé sur l’or et que donc c’est juste du PQ qui leur permet de faire des OPA sur nos entreprises et nos capitaux.

Les USA ont toujours été un cancer pour les autres pays (et pour la planète) et à part Israël il n’ont pas d’autre allié. L’effondrement de ce pays ne sera qu’une libération pour les autre peuple de la planète.

Comme l’a très bien rappelé Mitterand par le fait qu’on est en guerre perpétuelle avec les USA.


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Cinq acteurs, Cinq Voleurs, Cinq doigts dans le cul pour le Fisc français.



En gros une grosse main dans la gueule pour la France….<img data-src=" />



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baldodo a écrit :



si c’était rentable … ça ne le resterait pas longtemps : plus tu mines plus c’est dur de miner (il y a un nombre fini de bitcoin) et plus il y a de bitcoin déjà minés, moins le bitcoin se valorise. Autant acheter du bitcoin directement sans le miner (si tu estimes que le cours va monter durablement)



si c’était aussi rentable (et surtout fiable/stable) que ça tout le monde serait sur la brêche : pas besoin d’attendre de se prendre une prune de 1000, 1 million ou 1 milliard d’euro pour commencer à miner.



le bitcoin c’est un investissement, comme l’or ou le pétrole et que je sache quand t’as tes impots à payer ça ne t’incite pas à investir dans le pétrole (ou quoi que ce soit d’autre) ni à en prospecter dans ton jardin (ou ailleurs)







Et oh c’était juste une question hein ? Pas une provocation ! <img data-src=" />



Si j’ai bien compris, plus y a de bitcoin plus c’est dur de miner ? Pourquoi ?



J’ai causé avec un professionnel à propos du bitcoin, il a pas la même vision que toi quand tu parle d’investissement.

En fait il pense plus que ça remet tout en cause en terme de transfert d’argent.





Une fois la valeur stabilisé, ce qui arrivera tôt ou tard une fois la bulle spéculative passé, le bitcoin sera un “magnifique” moyen de transfert d’argent d’un pays à l’autre sans avoir à passer par les banque, l’état et tout ça.

Une société basé en France achètera des bitcoints en France, et hop sa filiale à Singapour récupèrera tout ça là bas en court-circuitant tout le monde.



Du coup cela remet en cause les fondements financier qui régissent le monde actuellement.



Je trouve que c’est assez valable comme point de vue. Tout comme le tien. Seul l’avenir nous le dira.



Après à 700€ le bouzin, je vais pas investir.


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coolspot a écrit :



Oui certe mais c’est déjà pas mal cette action, ca vaut mieux que rien faire.



Mais si les citoyens que nous sommes pensaient un peu plus collectif et moins nombriliste, on pourrait utiliser l’arme du boycotte de toutes ces société à la con qui font de l’évasion fiscale.



Mais hélas c’est comme le combat syndical, dur de faire bouger les gens qui ne pense qu’a leur petit confort tout en se plaignant que tout part en couille alors qu’un peu moins d’égoïsme et de je m’en foutisme feraient bien bouger les choses. <img data-src=" />





L’appelle au boycott étant interdit en France, prends garde.



(Non ce n’est pas une blague ou un troll)


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On en reparlera quand Google signera reelement un chèque de 1 milliard pour le FISC francais.



Entre les procédure d’appel, les expertise, contre expertise, arrangement à l’amiable, raison d’Etat et autres retournements politique ou faits nouveaux, Google n’est pas encore prêt à signer un chèque.

Pareil pour Samsung, Apple n’est toujours pas prêt de recevoir le milliard de dédommagement exigé par le tribunal du coréen … ^^

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Et ça ne vous titille même pas un peu que l’état français réclame de l’argent facturé à l’étranger ? Dans ce cas, en Irlande, Belgique et Luxembourg. Vous croyez réellement que ces pays, dans lesquels l’impôt a déjà été payé, vont laisser la France se servir ? C’est l’Europe, et il y a des règles.

Le seul fautif dans l’histoire, c’est la France et ses impositions à la con.

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Le seul fautif dans l’histoire, ce sont les mécanismes fiscaux légaux mit en place dans l’espace CE pour éluder l’impots et dont pas mal de sociétes bien francaises profitent aussi largement.



Pas besoin de courir au Lichtenstein ou dans des paradis fiscaux lointains et exotiques pour trouver des stratagèmes 100% réglo pour encul le fisc.



En pleine UE, le système des intérêts notionnels en Belgique est dejà en soi une belle hérésie fiscale !



La seule chose étonnante dans cette nieuws c’est qu’une société du calibre de Google a réussit dans le vaste éventail des évasion fiscale légale à se faire prendre O_o

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Sagarine a écrit :



L’appelle au boycott étant interdit en France, prends garde.



(Non ce n’est pas une blague ou un troll)







Non c’est pas interdit. C’est juste que les habituels trou de balle d’elite française assimile le boycotte légitime des produit Israélienne à de l’antisémitisme.

Enfin toujours les salades habituelle ou si tu t’aplatit pas devant Israel en demandant pardon pour la religion mondiale de la shoa tu te prend un procès d’intention. <img data-src=" />


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Sebdraluorg a écrit :



Peu importe, si on peut démontrer que le but est d’échapper à l’imposition même si c’est fait par des voix légales ça reste de la fraude.



Si ce n’est pas justifiable par de vraies raisons techniques et qu’un avantage fiscal en découle c’est à mon avis facilement condamnable…



Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé, les vrais coupables sont les hommes politiques qui ont créés et laissé voter ces lois laxistes pour attirer les capitaux étrangers, vous croyez tous que c’est une bonne chose, on verra comment vous réagirez lorsque les grosses boites françaises qui utilisent les mêmes ficelles seront attaquées par le fisc américain et condamnées à des sommes comparables en redressement fiscal, j’en ri d’avance, car en France ça va rire jaune. <img data-src=" />


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tic tac a écrit :



La seule chose étonnante dans cette nieuws c’est qu’une société du calibre de Google a réussit dans le vaste éventail des évasion fiscale légale à se faire prendre O_o







Ils se sont pas fait prendre, c’est juste qu’ils ont été victime de la propagande anti-google de Microchiotte and co et des médias français qui parlent de fraude(la voix de leur maître) <img data-src=" />


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John Shaft a écrit :



En même temps, c’est Google France qui est visé. Une société… française <img data-src=" />

<img data-src=" />



Bien vu <img data-src=" />


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cid_Dileezer_geek a écrit :



Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé,







C’est vrai… c’est juste un abus de droit qui s’il est constaté se solde par un redressement à hauteur de l’impôt qui aurait du être payé et pénalité de 80%.







cid_Dileezer_geek a écrit :



ous réagirez lorsque les grosses boites françaises qui utilisent les mêmes ficelles seront attaquées par le fisc américain





L’administration fiscale française est une des meilleurs du monde. Je pense que des représentants de l’IRS sont déjà en France pour s’inspirer de la méthode utilisé pour d’une part s’en inspirer si les biais fiscaux utilisés sont les mêmes pour proposer une modification de la loi fiscale US pour permettre un fiscalisation de google. Il ne doit pas croire que les google et autres apple sont protégés par les USA surtout pas dans la mesure ou ils ne paient pas l’impôt.





Vivement l’application européenne de la territorialité de l’impôt… y’a des DAF et autres spécialiste du droit fiscal qui vont prendre cher !


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Ils peuvent se payer 5 millions de $ de mineurs ASIC en bitcoins et ils vont se la payer vite leur amende <img data-src=" />.

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Le quidam ou Google, personne n’échappe au fisc fucking. Personne.

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Maxim Killigan a écrit :



Et ça ne vous titille même pas un peu que l’état français réclame de l’argent facturé à l’étranger ? Dans ce cas, en Irlande, Belgique et Luxembourg. Vous croyez réellement que ces pays, dans lesquels l’impôt a déjà été payé, vont laisser la France se servir ? C’est l’Europe, et il y a des règles.

Le seul fautif dans l’histoire, c’est la France et ses impositions à la con.





Cette amende n’a aucune incidence sur ce qui a déjà été payé ailleurs. Et ces 3 pays n’ont pas leur mot à dire sur une amende que donne la France a une entreprise française.


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(…)Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé, les vrais coupables sont les hommes politiques qui ont créés et laissé voter ces lois laxistes pour attirer les capitaux étrangers (…)



+1



Google devrait s’installer en Belgique et profiter du système unique en Europe des intérêts notionnels.



Exemple ?



Arcelor Mittal, petite PME indienne de l’acier, en 2009, sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium pour 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette année paie légalement 496 euros d’impôts … soit un taux de 0,00038 % d’impôts de société là ou, certain paie du 33% …



Le service comptable de Google mérite vraiment des baffes.

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Tirr Mohma a écrit :



En france l’évasion fiscale des grosses sociétés (Google, Apple, Total, Microsoft, etc) est évaluée au minimum à 30 milliards d’euros.







Cet assistanat des riches quand même… <img data-src=" />


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Maxim Killigan a écrit :



Et ça ne vous titille même pas un peu que l’état français réclame de l’argent facturé à l’étranger ? Dans ce cas, en Irlande, Belgique et Luxembourg. Vous croyez réellement que ces pays, dans lesquels l’impôt a déjà été payé, vont laisser la France se servir ? C’est l’Europe, et il y a des règles.

Le seul fautif dans l’histoire, c’est la France et ses impositions à la con.







Si le commercial, le client, l’objet est en France mais la facture en Ireland, les impôts sont dû en France. C’est le principe du cycle commercial complet.



C’est pareil pour Itunes qui vend depuis le Luxembourg ou l’Irelande. La TVA (en Europe) sera bientôt dû dans le pays du client. Mais l’IS aussi à terme.


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defrance a écrit :



Prochaine étape : google coupe le tuyau vers la France en représailles

Etape suivante : fuite des recherches réalisées à partir de l’élysée et de bercy

Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d’alcove…



Plus sérieusement, il faudra voir si le redressement d’une tel somme porte une seule année ou plusieurs

sans compter les appels négociations…





La première étape n’aura pas lieu, si google coupe le tuyau, d’autres sont prêts à prendre leur place (ce qui ne serait pas un mal, loin de là!!). Donc google a tout intérêt à continuer son business tel quel et attaquer toute décision posée à son encontre (car c’est fatiguant pour l’Etat, du coup ils pourraient se lasser). Contrairement aux contribuables qui acceptent sans trop rien dire les hausses, et du coup voyant que c’est facile, l’Etat en remet une couche peu après, google a les moyen d’attaquer et de se défendre. Du coup il y a peu de chances qu’ils se reprennent un deuxième redressement rapidement.


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tic tac a écrit :



(…)Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé, les vrais coupables sont les hommes politiques qui ont créés et laissé voter ces lois laxistes pour attirer les capitaux étrangers (…)



+1







-1



Car un homme politique n’a de pouvoir que sur un pays. L’évasion fiscale consiste justement à profiter de la fiscalité d’autres pays, donc mis en place par d’autres hommes politiques avec des intérêts différents que celui de penser aux caisses de l’état français ou des autres pays victimes de l’évasion fiscale…



A moins que vous soyez pour le contrôle total des flux financiers qui entrent et sortent de France, ça n’a aucun sens ce que vous dites.


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MrJul a écrit :



Le chiffre d’affaires ce n’est pas le bénéfice : ce tableau n’a d’ailleurs pas beaucoup de sens. Tu peux faire 50 milliards de CA et avoir des pertes (et donc pas d’impôts à payer).







C’est sur le benefice ? ce n’est pas sur le CA qu’est calculé l’impot ?

ok , erreur de ma part


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Tolor a écrit :



Cette amende n’a aucune incidence sur ce qui a déjà été payé ailleurs. Et ces 3 pays n’ont pas leur mot à dire sur une amende que donne la France a une entreprise française.





Il ne s’agit pas d’amende.





cyrano2 a écrit :



Si le commercial, le client, l’objet est en France mais la facture en Ireland, les impôts sont dû en France. C’est le principe du cycle commercial complet.



C’est pareil pour Itunes qui vend depuis le Luxembourg ou l’Irelande. La TVA (en Europe) sera bientôt dû dans le pays du client. Mais l’IS aussi à terme.





Sauf que le service est dématérialisé. Il est donc dur, et impossible, d’établir la localisation de l’objet. C’est donc bien pour ça que Skype est toujours bien basé au Luxembourg. C’est la libre circulation des biens et services.


[MàJ] Le fisc aurait infligé à Google un redressement d’un milliard d’euros

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