La réaction des autorités aura été rapide. Deux personnes vont comparaître devant la justice, l’une à Nice, l’autre à Strasbourg, pour avoir fait l’apologie des attentats contre Charlie Hebdo sur Internet. Un troisième internaute a été condamné par le tribunal correctionnel de Carpentras. D’autres actions similaires pourraient par ailleurs être engagées dans les prochains jours ou semaines.
Une première affaire à Strasbourg, la seconde du côté de Nice
Le premier internaute, âgé de 30 ans, sera jugé aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Selon Les dernières nouvelles d’Alsace, qui révèle l’information, l’intéressé avait publié sur Facebook une photo « montrant une kalachnikov à terre et des mots de réjouissance » vis-à-vis de l’attentat perpétré mercredi dernier dans les locaux de Charlie Hebdo.
Son compte avait cependant été ouvert sous pseudonyme. Mais cela n’a pas empêché les forces de l’ordre de remonter jusqu’à cet homme, probablement grâce à son adresse IP. Il a été interpellé dès jeudi soir, avant d’être déféré devant le Parquet vendredi après-midi. En vertu des dispositions de l’article 421-2-5 du Code pénal, il risque jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende pour avoir fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme.
Un autre internaute devra prochainement répondre du même chef d’accusation, mais devant un tribunal pour enfants. D’après Nice-Matin, ce jeune de 14 ans a été convoqué par le Parquet de Nice après avoir « posté sur son mur Facebook un commentaire hostile à la mobilisation en faveur des victimes des récents actes terroristes ». La teneur du message en question devait être relativement grave, puisque l’adolescent a été interpellé et placé en garde à vue, toujours selon nos confrères.
Vers une vague d’actions en justice ?
Ces deux procédures pourraient bien n’être que les premières d’une longue série. Le ministre de l’Intérieur a en effet annoncé vendredi que « 3721 messages » faisant l'apologie des attentats du 7 janvier sur les réseaux sociaux avaient été signalés aux forces de l’ordre via la plateforme gouvernementale Pharos (internet-signalement.gouv.fr). C’est à partir de ces dénonciations que les agents de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication peuvent transmettre certaines affaires aux policiers compétents, en vue d’une enquête ou d’éventuelles poursuites.
[#CharlieHebdo] Pour signaler des contenus ou des comportements illicites sur #internet, ayez le réflexe #PHAROS! https://t.co/aQFt7z7FBY
— Police Nationale (@PNationale) 7 Janvier 2015
Un lycéen condamné pour apologie d'actes de terrorisme
On notera enfin qu’un lycéen de 19 ans a été condamné vendredi 9 janvier à 12 mois de prison avec sursis et à 210 heures de travaux d’intérêt général pour apologie d’actes de terrorisme. Selon La Provence, qui rapporte les faits, une bagarre a eu lieu jeudi matin entre plusieurs élèves, lors d’une minute de silence. « L’origine de cette altercation est simple : l’un des élèves présents a été pris à partie par un autre parce qu’il avait mis en ligne sur un réseau social des propos saluant les atrocités commises par les djihadistes. L’auteur présumé de ces déclarations les a reconnues une fois placé en garde à vue » expliquent nos confrères, sans davantage de détails.
Commentaires (726)
#1
Tant mieux. Y’a des limites à pas dépasser.
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Il serait bon que ce genre d’information soit diffusée pendant les heures de grande écoute (il en a été question mais de façon très brève).
En revanche, je suis plus en faveur des travaux d’intérêt général que la prison.
Entre le peu d’intérêt de rassembler les cas de ce genre et vu que cela coute.
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Ca serait bien aussi des fournir les noms/prénoms de ces gens là, on le fait bien pour des gens innocents auxquels on ruine la vie… Pourquoi ne pas le faire avec les vrais coupables ?
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pour ne pas ruiner la vie d’un homonyme innocent ?
#5
Il est normal de condamner les propos de ceux qui ont fait l’apologie du terrorisme et se sont réjouis de ceux qu’on vient de subir mais il serait aussi bien de condamner les propos inverses d’autres personnes aussi peu intelligentes que les terroristes. Je parle de ceux qui en ont profité pour déverser leurs haines des Maghrébins, Arabes ou Africains ainsi que leurs haines des Musulmans réclamant jusqu’à leur mort.
En même temps la plupart se sont déjà couverts de honte en postant des commentaires à droite à gauche via leurs comptes facebook affichant leur photo, noms et prénoms. Confondre religion, nationalité et couleur de peau me fera toujours rire. Comme si il n’existait pas de musulmans, blanc et français.
Bref, les 2 extrêmes méritent la même peine et d’être calmé par des tribunaux.
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Le plus marrant, c’est ceux ayant déversé leur haine contre le journal et qui, lorsqu’ils ont appris que des actions en justice se feraient, s’offusquent et crient à la liberté d’expression " />
M’est avis qu’ils ont les boules (mais pas de Noël).
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Je suis d’accord qu’on a pas besoin de les mettre en prison, mais il me semble que les amener à faire des travaux d’intérêts général, ça ressemble à ne rien faire, tellement les gens qui y sont condamnés n’y vont pas.
Je pense qu’une amende serait pas mal aussi.
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Il y a des digues à consolider sur le littoral ^^
/ Effectivement, l’amende es également un bon moyen de faire réfléchir.
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Il y a 2 types de TIG (travaux d’intérêt général):
Je sais qu’il y a un discours ambiant sur le “laxisme” de notre justice… mais faut pas croire non plus qu’on prononce des peines de TIG, qu’on peut passer outre en toute impunité et qu’il n’y a personne pour s’assurer qu’elles sont bien réalisées…
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Merci pour ces précisions qui méritaient d’être faites.
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Nain porte quoi, tout le monde sait que le TIG et la prison ne servent à rien et que notre justice est trop laxiste pour faire peur à qui que ce soit " />
Bien que bizarrement, je n’ai pas envie d’y aller du tout " />
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Mais si, une bonne grosse amende ça te fait réfléchir : ça te “pourrit” la vie en étant à crédit pendant pendant 10 ans, comme ça pendant 10 ans tu repense et regrette amèrement ce que tu as fait.
Assorti à des TIG c’est le mieux car cela t’offre malgré tout une possibilité de travailler pour la société. Ça ouvre bien les yeux à des voyous, pourquoi ça ne fonctionnerait pas pour des sociophobes…
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C’est bon, je t’autorise à rester " />
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Raison de plus pour donner également l’adresse et diffuser la photographie.
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On est dans une société donc “Liberté” ne veut pas dit qu’on peut tout faire ou tout dire, il y a un cadre et des limites fixés par la loi pour éviter les abus, la haine…
et heureusement
à moins de vouloir l’anarchie ou revenir à l’état sauvage. Enfin certains le sont déjà :(
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Très bien, très bien. Par contre, de là à balancer aux flics… Il y a des limites que je ne dépasserais pas.
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Alors pourquoi donner les noms de certains et pas d’autres ?
Ensuite pour ce qui est des homonymes, tu peux joindre une petite photo de la personne " />
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Le gosse de Nice devait se dire “oh mer.. oh mer.. oh mer..” en flippant de voir que le net n’est pas que virtuel.
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Faudrait pas oublier que les caricatures à l’origine de ce meier son vues par certains comme tout aussi choquantes que les propos saluant les attaques. Je peux pas m’empêcher de trouver un brin malsain qu’on condamne des gens pour leurs propos, à plus forte raison en plein soulèvement pour le liberté d’expression. C’est le principe de la chose, si on a le droit de s’exprimer même quand ça choque un certain groupe ou l’autre, il me semble qu’un minimum de réciprocité est à maintenir. Et please, un mec de 14 ans devant les tribunaux pour ça ? Aurait-on oublié les bienfaits pédagogiques du traditionnel coup de pied au cul ?
Plus généralement, on est en 2015, on interdit pas aux gens de parler. A plus forte raison quand ceux-ci balancent des conneries au kilomètre et voient juste une validation de leurs propos dans la condamnation. Ça me rappelle un certain humoriste qui s’est retrouvé avec des ministres à faire sa promo y’a pas si longtemps.
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Your troll is bad, and you should feel bad " />
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Je saluais un peu ironiquement, il est vrai, le fait de faire se prendre l’appareil judiciaire sur le coin de la gueule à un môme. ^^
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Il y en a ici qui confondent encore liberté d’expression et incitation à la haine, c’est fou ça.
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Les perdants, ce sont nous tous. Les grands gagnants, ce sont les politiques, qui non seulement ont pu se débarrasser à bas frais d’une dizaine d’épines dans le pied, mais en plus ont le champ libre pour mener une politique sécuritaire avec la silencieuses approbation populaire.
Quand je vois un gars comme Omar Bongo défiler, à Paris, soit-disant pour la liberté de la presse, alors qu’il fait assassiner ou museler des journalistes dans son pays, ça me fout la gerbe.
N’enlevez pas vos chaussures, car il faudra vite battre le pavé à nouveau, pour conserver cette liberté.
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une application du droit commun a internet c’est parfaitement normal, étendons cela a tout les délits sans avoir a pondre de nouvelle lois
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Je vois pas pourquoi on vire au ad hominem aussi rapidement. Lis-moi correctement avant de tenter maladroitement de m’en foutre plein la gueule. Ces meurtres me révulsent probablement autant que tout le monde, surtout bossant en tant que journaliste, mais j’essaie de laisser l’émotionnel à la porte, ce que beaucoup de gens oublient de faire par les temps qui courent. Je mets pas les meurtres et les dessins sur le même plan, mais les “messages saluant les attaques” il s’agit de déclarations, pas de dessoudage de dessinateurs.
P.S. C’est bien directement la loi que je critique, par le fait qu’elle ne me semble pas plus légitime que ça. Tu sembles l’interpréter comme parole d’évangile, une loi est vouée à évoluer, se renforcer, s’atténuer, disparaitre pendant que de nouvelles naissent. Rien n’est grave dans le marbre.
P.S. Vu que tu sembles insinuer que je me tire, don’t bother, je suis pas sur le territoire. " />
#43
”… l’intéressé avait publié sur Facebook une photo …”
Nos députés ont voté en septembre dernier une loi pour bloquer un site internet faisant l’apologie du terrorisme.
Allez-y maintenant, bloquez Facebook !
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C’est pas parce qu’on redéfinit sémantiquement un terme pour des visées politiques/légales qu’il dénature l’acte d’expression. “L’incitation à la haine” c’est une sous-catégorie définie légalement d’acte de parole.
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Liberté d’expression à géométrie variable
SHEITAN AKBAR !!!!
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Je comprends ton propos, je suis tout à fait d’accord avec ce que tu dis et c’est bien là que je veux en venir. Des types différents d’actes de paroles sont jugés différemment. Je sais bien que dans une situation aussi tendue, et sur des cas de blaireaux (quand même) aussi marqués, j’ai peu de chance de me faire entendre, mais qu’importe.
J’aimerais juste qu’on s’interroge une seconde sur le pourquoi du comment le l’encadrement. Certains pays dans le monde prétendent faire la même chose en interdisant des propos qui nous paraissent tout à fait naturel, typiquement, le blasphème. Prenons un peu de recul quand on nous dit que tel ou tel type de propos est interdit pour demander “who says ?”. Dans le cas de mecs qui invitent à faire péter des journalistes, ça me parait peu problématique de condamner, mais je me demande si qui que ce soit à la légitimité de dire “ça oui, ça non” en termes de liberté de parole…
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Un musulman loué le diable??? C’est mal de fumer la moquette." />
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Sauf qu’aujourd’hui, ce qui fait vraiment peur en prison, c’est les autres détenus.
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Ca dépend de la nature des propos. L’article 421-2-5 du Code pénal n’interdit aucunement d’être critique ou de s’affirmer, il interdit l’apologie d’actes de terrorisme ou de les provoquer :
« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes (…) »
(art. 421-2-5 Code pénal)
Quant à la question : « un mec de 14 ans devant les tribunaux pour ça ? Aurait-on oublié les bienfaits pédagogiques du traditionnel coup de pied au cul ? » : j’y répondrais en disant que la majorité pénale en France est de 13 ans, sans oublier que la justice s’adapte à chaque individu et à chaque situation (d’ailleurs un mineur de moins de 18 ans ne comparaît pas devant une Cour d’Assises “classique”, il existe des juridictions spécialisées (Juge d’Instruction des Mineurs, Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, Cour d’Assises des Mineurs). Donc le « traditionnel coup de pied au cul » peut-être aussi (et surtout?) provenir de la Société, représentée par le pouvoir judiciaire de l’Etat.
à lire : Explications sur la procédure de jugement et les conditions de détention
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Tiens…
C’est la première fois que je vois la connerie condamnée par la justice.
Pourvu que ça dure." />
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Alors explique moi pourquoi on a balancé le nom du suspect de Chevaline alors qu’il était innocent ?
Quand tu fais l’apologie des attentats, de la haine raciale etc… J’ai bien envie de dire que si tu te fais zigouiller derrière c’est un peu bien fait pour ta pomme. Faut assumer des fois, on va faire passer ces pauvres gens pour des victimes maintenant.
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liberté d’expression = droit d’exprimer sa pensée ET obligation de respecter la loi
Exprimer sa pensée sans respecter la loi, ca implique d’accepter d’être poursuivi en justice pour ses propos.
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Mais c’est quoi ce bordel ici ? On est sur le site du figaro ? Au bureau de Marine Le Pen ? Ou sont passé les gens qui ici étaient capable d’avoir de la réflexion et du recul ?? Pauvre NXI :(
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Et pourquoi pas ? Si tu voyais une agression dans la rue, tu ne balancerais pas non plus ? Si c’est illégal, c’est illégal. Pas de raison de défendre un comportement plutôt que l’autre, du moment que la justice fait son boulot (ce qui est un autre débat).
Balancer n’est pas en soit honteux. Balancer pour en tirer un gain l’est. C’est pour ça qu’on a des termes différents : dénonciation et délation.
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Et à côté de ça, on laisse des gamins de 14 ans en liberté malgré plus de 30 condamnations pour violences etc…
Et malgré ça, les mecs aux baumettes se prennent tranquille en selfie avec leur téléphone portable et montrent qu’ils font passer ce qu’ils veulent en prison…
Faut aussi lire un peu les news pour voir ce qu’il se passe en France aussi.
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Ben non y a des lois : encore une fois (on l’a déjà dit x fois sur d’autres posts/commentaires) , la liberté d’expression ne donne pas le droit à tout : je n’ai pas le droit d’accusé quelqu’un sans preuve (diffamation), je n’ai pas le droit de faire l’apologie de terrorisme/pédophilie etc…(le cas ici), je n’ai pas le droit de menacer quelqu’un de mort, etc…
Le blasphème n’existe pas en France : donc oui j’ai le droit de caricaturer n’importe quelle religion.
La satire n’est pas non plus interdite, donc oui j’ai le droit de faire des dessins humoristiques/satiriques sur les sportifs, les politiques etc…
Droit d’expression <> droit de proclamer publiquement tout et n’importe quoi, y a des règles à respecter, elles sont édictées par al loi française vu qu’on est en France.
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Il y a eu des actions en justices contre Charlie Hebdo et leurs dessins : sans suite car légaux.
Dans leur dessin, ils ne font pas l’apologie de crime ou de quelconque violence. Se moquer de quelque chose ce n’est pas la même chose que d’inciter ou applaudir des violences/crimes/meurtres.
Si vous ne parvenez pas à voir la différence entre les deux… appliquez bêtement la loi, ce sera déjà ça.
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