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La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Un lien vaut-il mieux que deux tu l'auras ?

La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Le 09 juin 2015 à 08h30

Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?

GS media édite le site Geenstijl.nl, l’un des sites les plus visités des Pays-Bas. En octobre 2011, ce site se fait bruyamment l’écho d’un lien vers FileFactory, hébergeur australien de fichiers. Ce lien renvoie vers une série de 11 photos de la présentatrice Britt Dekker, alors âgée de 19 ans, que Playboy publiera deux mois plus tard. Dans la foulée, une chaine de TV, Powned, propriété de GS Media, évoque elle aussi ces contenus, photos à l’appui.

Après intervention de Sanoma, l’éditeur de Playboy en Hollande, FileFactory retire les fichiers, mais ceux-ci sont remis en ligne sur Imagehack.us. Les nouveaux liens se retrouvent sur Geenstijl, re-retirés chez l’hébergeur, mais re-remis en ligne... L’effet Streisand habituel. En novembre 2011, Sanoma hausse le ton et demande à Geestijl de faire le ménage dans ses pages. Opposition du site qui, au contraire, multiplie les posts, notamment ce 7 novembre 2011, accompagnés des liens litigieux. Il refuse catégoriquement un tel retrait, opposant que « si les liens ne sont plus autorisés, c’est la fin de l'histoire pour l'Internet tel que nous le connaissons. »

Pas d'autorisation préalable des ayants droit

Comme détaillé par EULawRadard, l’affaire prend un tournant judiciaire. Sanoma évoque une violation des droits d’auteur via ces hyperliens. Devant les juges, les protagonistes se déchirent sur le fait de savoir si le lien, qui avait d’abord été diffusé sur FileFactory, viole ou non le droit d’auteur, voire le droit de citation, sans compter l’épineuse question de l’équilibre entre droit de propriété et liberté d’expression.

Le 4 avril 2015, devant la Cour Suprême des Pays-Bas, la question prend un tournant européen. En effet, les juges se demandent si finalement ces multiples liens relèvent bien d’une « communication au public ». Cette problématique, diablement juridique, a déjà été tranchée dans deux affaires (Svensson et Bestwater ) : pour simplifier, lorsqu’on place un lien en ligne, il n’est pas nécessaire de recueillir une nouvelle autorisation des ayants droit dès lors que le public visé par ce lien n’est pas nouveau. En d’autres termes, faute de « communication à un public » nouveau, il n’y a pas de « communication au public ». Du coup, bye-bye le risque de contrefaçon : la sacro-sainte autorisation de l’ayant droit n’est pas nécessaire, puisque le public a déjà accès à l’œuvre (voir la note complète du professeur de droit Valérie Laure Benabou).

Cependant, dans ces deux dossiers, un détail de rigueur a été parfois négligé par certains médias qui l’ont aussi commenté : les ayants droit avaient là autorisé la première mise en ligne. La CJUE a simplement considéré qu’une nouvelle autorisation n’était pas nécessaire, comme l’a confirmé dans nos colonnes le juriste Alain Strowell.

Un lien vers un contenu illicite est-il illicite en lui-même ?

Dans le dossier ouvert aux Pays-Bas, la haute juridiction a justement estimé qu’on ne pouvait déduire de l’actuelle jurisprudence européenne une réponse certaine sur cette problématique. Mais les juges hollandais ont dans le même temps flairé la difficulté de cette question, laquelle hante les cours de droits et de la justice depuis des années : « beaucoup de travaux peuvent être trouvés via Internet, alors qu’ils ont été publiés sans l'autorisation de la partie prenante. Il n’est pas toujours facile pour l'opérateur d'un site web, quand il diffuse un lien hypertexte vers tel emplacement, de vérifier si l’auteur a accordé son autorisation initiale ». Faute de réponse interne, ils ont donc décidé de soumettre une pluie d'interrogations à la Cour de Justice de l’Union européenne :

  • Est-ce que le fait pour une personne, autre que le titulaire de droits, de mettre un lien vers un site diffusant un contenu de ce titulaire, sans son autorisation et accessible à l’ensemble des internautes, est ou non une communication au public ?
  • Le fait que le titulaire des droits ait déjà autorisé une préalable mise à disposition sur Internet peut-il ou non avoir une incidence sur cette première question ?
  • Est-il pertinent que celui qui place le lien sache ou devrait savoir que le titulaire de droit n’a pas autorisé cette diffusion en ligne, ou que l’œuvre n’a pas non plus été mise par ailleurs à la disposition du public auparavant avec l’accord du titulaire du droit d’auteur ?
  • En cas de réponse négative à la première question, si le site lié n’est pas facilement accessible, s’agit-il alors ou peut-il alors s’agir d’une communication au public puisque le fait de placer l’hyperlien facilite largement la découverte de l’œuvre ?
  • Pour jauger ce critère, celui qui place l’hyperlien devrait-il savoir que le public des internautes ne peut pas facilement trouver le site Internet auquel l’hyperlien renvoie ou y avoir accès ?
  • Enfin, « faut-il tenir compte d’autres circonstances pour répondre à la question de savoir s’il y a communication au public lorsqu’un hyperlien donnant accès à une œuvre qui n’a pas encore été mise à la disposition du public auparavant avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur est placée sur un site Internet ? »

On remarquera au passage que la première question vise les sites, non les contenus hébergés, ce qui pourrait provoquer quelques troubles dans la réponse attendue... Bref, la CJUE a été invitée à éviscérer le lien illicite sur Internet pour tenter d’y apporter des solutions en harmonie avec le droit européen. L’affaire, qui sera suivie de près par les mordus de l’autorisation exclusive comme ceux du partage absolu, est désormais susceptible de modifier le visage de l’Internet dans tous les États membres de l’Union européenne.

Commentaires (184)

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Tiens, comme t’as l’air de connaitre&nbsp;<img data-src=" />, ça marchait ce site en France? (offre locale)

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zogG a écrit :



Tiens, comme t’as l’air de connaitre <img data-src=" />, ça marchait ce site en France? (offre locale)





Jamais testé perso, mais des potes l’ont fait, et oui, ça fonctionnait très bien <img data-src=" />



Après, la qualité de ce que t’achètes n’est en rien garantie.



Pour les drogues, tu as aussi des sites très légaux, par exemple en Hollande, qui vendent des trucs légaux là-bas mais interdit en France, et ça fonctionne aussi très bien tant que la douane n’intercepte pas le paquet <img data-src=" />


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zogG a écrit :



D’ailleurs, à quand un guide papier sur les bonnes adresse pour acheter de la drogue, contrefaçons & co ? Une sorte de guide du routard mais en plus underground.



à en croire certains ici ça serait une bonne idée dont il faudrait défendre l’existence.





Question conne bis: Et si un pays de l’Union Européenne désirait légaliser la vente de cannabis ? Il faudrait alors que les FAI interdisent l’accès aux sites de référencement de ces offres ?

Question conne ter: Si un pays de l’UE désirait interdire la vente de Beaujolais (pour risque sanitaire accru): il faudrait alors que nos sites s’interdisent de référencer certains vignobles de peur d’être poursuivi ?


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maestro321 a écrit :



Il y a le bon et le mauvais lien..

Ensuite il y aura le bon et le mauvais internet.<img data-src=" />





Ban tu vois, le bon lien, tu cliques dessus, bon bah ça ouvre une page quoi. Le mauvais lien, alors là, celui-là, on le reconnaît de loin ! Pas de doute ! Ah le mauvais lien, tu cliques dessus, ça ouvre une page mais… bon c’est un mauvais lien quoi.


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Ami-Kuns a écrit :



Et certain essayer de traire l’État : Les c… sa osent tout <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





leGorafi….

“cette démarche révèle la culture de l’assistanat généralisé qui règne dans notre société.” Merci au revoir. article 0 crédibilité après avoir annoncé son parti-pris.


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ActionFighter a écrit :



SilkRoad renaîtra toujours de ses cendres <img data-src=" />





C’était le genre de réponse que je pensais faire. Pas besoin d’un guide papier…



Ce qui est casse-pied avec les sites utilisant Tor, c’est que rien ne m’y intéresse… et les torrent ça existe sur le net normal. (mais l’utilité de ce darknet est un autre débat… pour le moment)


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dematbreizh a écrit :



C’était le genre de réponse que je pensais faire. Pas besoin d’un guide papier…



Ce qui est casse-pied avec les sites utilisant Tor, c’est que rien ne m’y intéresse… et les torrent ça existe sur le net normal. (mais l’utilité de ce darknet est un autre débat… pour le moment)





Moi, j’ai repéré deux trois semi-automatiques sympas, mais j’attends les soldes pour me décider <img data-src=" />


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carbier a écrit :



Mais tu as raison… d’ailleurs le fait que la copie privée soit interdite par les éditeurs mais sujette à une taxe est une des raisons principales pour lesquelles la plupart des internautes se sentent coupable de la simple pensée de pouvoir télécharger une oeuvre… <img data-src=" />



Mais c’est bien de prendre els autres pour des poires, quand on a le melon <img data-src=" />

La question est de passé outre une protection (la légitimité de la protection c’est autre chose), et/ou de se fournir auprès d’un tier pour une “copie de sauvegarde” d’une oeuvre légalement achetée. Et la, clairement t’es à côté de la plaque.





eliumnick a écrit :



Encore une fois ca pose la question de la territorialité. Si le contenu A est illégal dans le pays A, rien n’est dit pour le pays B.



Nop, mais ceux qui mettent à dispo du contenu et qui sont du pays A sont en faute, et pénalement responsables. Donc, à priori, ce sera retiré à la source.

Le cas alambiqué, c’est produit A, illégale dans pays B, mais mis à dispo dans pays C, pour le pays D, faut vraiment demande à Obi Wan Kenobi la réponse :)&nbsp;





OlivierJ a écrit :



Le coup du PALC (Proxy à la con), ça vaut surtout pour les grosses boîtes. Et encore, dans certaines entités parfois y a connexion directe au Net.



Sauf que la loie rend responsable toute entreprise (enfin, le président), des faits qui qui passent par sa connexion internet. Une délégation eput être opérée auprès d’une DSI ou d’un RSSI, mais dans ce cas, tout le monde est responsable.



&nbsp;Le proxy n’est pas obligatoire, mais toutes les actions sortant du réseau de l’entreprise doivent être logguées afin d’être consultables à postériori. La mise en conformité n’a jamais été une joie pour les français, mais en cas de problème, c’est la direction qui saute, et non l’employé problématique.





feuille_de_lune a écrit :



Toujours de mémoire, ça c’est une jurisprudence et donc une interprétation de la loi. celle-ci étant particulièrement floue en la matière c’est très sujet à l’interprétation et tout.



La loi dit que les mesures de contournement de protection en vue d’opéré une copie privée n’est &nbsp;pas autorisé.

&nbsp;

Y’a pas trop de débats sur cette partie, sur la partie récupéré l’oeuvre autre part, effectivement, c’est de la jurisprudence, mais si l’oeuvre est protégée contre la copie, ça rentre dans le cadre du recèle à priori :)


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Personne n’a parlé de “besoin”.&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Si un silkroad version papier était dispo, légalement, à la FNAC, tu trouverais ça bien ou pas ?

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eliumnick a écrit :



Du coup la seule solution viable me semble être de dire que l’illéicité ne contamine pas sur le net, mais qu’elle le fait dans la vie réelle.



Ca m’embête beaucoup cette réponse.





‘vont peut-être mettre dans le coup l’aspect “manifestement illicite”, fonction du pays dans lequel est effectué la communication au public…

&nbsp;

&nbsp;


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Ami-Kuns a écrit :



Et certain essayer de traire l’État : Les c… sa osent tout <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Ha, ouai, quand même! il y a du niveau. J’ai crue que j’étais sur legorafi tant la situation était abracadabrantesque et le ton de l’article ne l’arrangeant pas.







ActionFighter a écrit :



Moi, j’ai repéré deux trois semi-automatiques sympas, mais j’attends les soldes pour me décider <img data-src=" />





J’ai cru comprendre que l’on peut aussi trouver des petits pains qui je cite “c’est de la bombe”.


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Avec un article du figaro ou du gorafi , vérifie l’adresse avant de lire, pour savoir comment je prend l’article.

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zogG a écrit :



Personne n’a parlé de “besoin”. <img data-src=" />









zogG a écrit :



D’ailleurs, à quand un guide papier sur les bonnes adresse pour acheter de la drogue, contrefaçons & co ? Une sorte de guide du routard mais en plus underground.





Je faisais donc une subtile (apparemment) référence à ton commentaire de manière sarcastique: “OSEF le papier, ça existe en ligne”







zogG a écrit :



Si un silkroad version papier était dispo, légalement, à la FNAC, tu trouverais ça bien ou pas ?





Si c’est légal, la seule critique à faire serait alors d’ordre moral.

Un peu comme les pro et les anti cannabis si on suggérait de la légaliser.

Ou la peine de mort. Yen a qui voudrait encore la ramener, quand bien même on parle de tuer des gens.


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tazvld a écrit :



J’ai cru comprendre que l’on peut aussi trouver des petits pains qui je cite “c’est de la bombe”.





Sûrement. S’il y a de la demande, il doit y avoir une offre.



Mais ça fait longtemps que je n’ai pas été y faire un tour. Et je ne sais pas si je vais y retourner de suite au vu des lois en préparation <img data-src=" />







Ami-Kuns a écrit :



Avec un article du figaro ou du gorafi , vérifie l’adresse avant de lire, pour savoir comment je prend l’article.





Ben les deux sont des sites parodiques, non ?


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ActionFighter a écrit :



Ben les deux sont des sites parodiques, non ?





y en a un des deux qui se pensent sérieux <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Toute l’argumentation est basée sur l’argument fallacieux de déduction erronée (Composition).

On part d’un cas particulier isolé et on conclu par une généralisation biaisée.



Surprenant pour un journaliste d’utiliser un argument fallacieux catégorisé “Manipulation de Contenu”.

Le Figaro, plus proche de l’intox que de l’info..

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Pour ton exemple de couteau, tu parles de l’action pour laquelle il va être utilisé.



Or ici, sur le net, un lien , personne ne saura jamais en quoi le lien sera utilisé même si il amène à un contenu illégal….

Et c’est là que je bloque perso…tu cliques mais tu fais rien … y a quo id’illégal rien …alors que cette loi te dira “si”.



Donc ton couteau, tu le montres à un voisin … il peut s’en servir ou pas ….donc faudrait attendre qu’il tue avec pour te condamner toi aussi donc.^^

Mais avec cette loi, plus la peine ..;le couteau peut servir pour tuer donc tu es condamnable.

Tu vois où je veux en venir ^^.



Je sais que j’ai du mal à bien expliquer le fond de ma pensée mais là ,je pense que je suis plus clair ;)

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js2082 a écrit :



Donner un lien vers un crime pour commettre un crime est un crime, oui.





Tu vois un dealer,

quelqu’un te demande où est le dealer, si tu lui indique où il est tu sera condamné comme un dealer?


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dematbreizh a écrit :



Tu vois un dealer,

quelqu’un te demande où est le dealer, si tu lui indique où il est tu sera condamné comme un dealer?





Oui.

&nbsp;Tu seras considéré comme complice du dealer.

&nbsp;

&nbsp; Complicité&nbsp;

&nbsp;



Papa Panda a écrit :



Pour ton exemple de couteau, tu parles de l’action pour laquelle il va être utilisé.



Or ici, sur le net, un lien , personne ne saura jamais en quoi le lien sera utilisé même si il amène à un contenu illégal….

Et c’est là que je bloque perso…tu cliques mais tu fais rien … y a quo id’illégal rien …alors que cette loi te dira “si”.



Donc ton couteau, tu le montres à un voisin … il peut s’en servir ou pas ….donc faudrait attendre qu’il tue avec pour te condamner toi aussi donc.^^

Mais avec cette loi, plus la peine ..;le couteau peut servir pour tuer donc tu es condamnable.

Tu vois où je veux en venir ^^.



Je sais que j’ai du mal à bien expliquer le fond de ma pensée mais là ,je pense que je suis plus clair ;)





J’ai bien compris.

&nbsp;Pour bien t’expliquer, ce qui compte, c’est la finalité la volonté que tu mets dans l’acte.

&nbsp;

&nbsp;Quand tu mets un lien pirate à disposition, le but est de permettre la contrefaçon de l’œuvre (par exemple). Ta volonté est de permettre la contrefaçon: tu facilites la mise en œuvre de la violation de la loi.&nbsp;

&nbsp;En droit français, on pourrait parler de “complicité par assistance”: tu ne commets pas directement l’infraction mais tu participes à sa commission.

&nbsp;

&nbsp;Après la personne clique sur lien.

&nbsp;Soit elle télécharge et commet l’infraction, tu es donc complice et condamnable des mêmes peines.

&nbsp;Soit elle ne télécharge pas et ne commet pas l’infraction, il n’y a donc pas de complicité car pas d’infraction.

&nbsp;

&nbsp;La loi ne sanctionne pas l’utilisation d’outil, elle sanctionne la finalité en se servant d’outils, la différence est d’importance.


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js2082 a écrit :



Vous savez, le droit ne s’est pas fait en un jour et a déjà résolu quasiment toutes les questions que vous pouvez vous poser.





Quand le droit aura résolu le paradoxe du privilège de propriété privée sans limite érigé en droit inaliénable.

Les problématiques inutiles que l’on se pose aujourd’hui sur les droits d’auteurs (qui découlent de la propriété privée) nous paraitrons bien à coté de la plaque (tout comme ton commentaire).<img data-src=" />


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maestro321 a écrit :



Quand la loi aura résolu le paradoxe du privilège de propriété privée sans limite érigé en droit inaliénable.

Les problématiques inutiles que l’on se pose aujourd’hui sur les droits d’auteurs (qui découlent de la propriété privée) nous paraitrons bien à coté de la plaque (tout comme ton commentaire).<img data-src=" />





Si tu dis ça, c’est que tu dois connaitre la réponse.

&nbsp;Je t’invite à la donner.

&nbsp;

&nbsp;Sinon, ton commentaire parait bien à coté de la plaque en présumant de la réponse donnée et de ses conséquences…

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


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C’est certain <img data-src=" />

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Et si je poste un lien vershttp://unsitequelconque.com/top.php parce qu’aujourd’hui 09/06/2015 à 16h15 ça me renvoie le fichier joli_paysage.jpg mais que ce soir l’hébergeur remplace l’image par Bienvenue_chez_les_chtis_1080p_BDRIP.mkv sans me prévenir, je deviens un dangereux terroriste/pirate/pédophile?

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js2082 a écrit :



Si tu dis ça, c’est que tu dois connaitre la réponse.

 Je t’invite à la donner.

 

 Sinon, ton commentaire parait bien à coté de la plaque en présumant de la réponse donnée et de ses conséquences…

 

 <img data-src=" />





facepalm.


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Une réponse? J’en m’en contrefous de la réponse puisque la question (de mon point de vue) n’a même pas à se poser.



Pour caricaturer, ça me fait penser à une discutions devant un échafaud ou deux spectateurs discuterais du membre à retirer qui serait le plus adapté à la peine du condamné.

Alors que la vrai question est : Est-ce rendre justice, et est-ce une peine adaptée que de retirer des membres à un condamné?



M’enfin, discuter du sexe des anges c’est sympas aussi.<img data-src=" />

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maestro321 a écrit :



M’enfin, discuter du sexe des anges c’est sympas aussi.<img data-src=" />





Ça, c’est facile, ils n’en ont pas. Quel intérêt d’avoir un organe destiné à satisfaire des besoins que l’on a pas ? <img data-src=" />


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Certains sont mieux membrés que d’autres (les séraphins ont trois paire d’ailes).

Que peuvent bien avoir les autres pour compenser?<img data-src=" />

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maestro321 a écrit :



Certains sont mieux membrés que d’autres (les séraphins ont trois paire d’ailes).

Que peuvent bien avoir les autres pour compenser?<img data-src=" />





Ben les autres n’ont pas les ailes qui leur crament le dos en permanence <img data-src=" />


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Les séraphins ont donc le feu au cul?

Pas très chaste tout ça.<img data-src=" />

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maestro321 a écrit :



Les séraphins ont donc le feu au cul?

Pas très chaste tout ça.<img data-src=" />





pas pour rien qu’ils sont mi-lion, mi-taureau, mi-oiseau et mi-homme derrière, c’est pour satisfaire tout le monde <img data-src=" />


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Du coup comment ça se passe? Ils ont un trou du cul et différents types de cul autour ou un trou du cul par type de cul?

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maestro321 a écrit :



Du coup comment ça se passe? Ils ont un trou du cul et différents types de cul autour ou un trou du cul par type de cul?





Ah merde, non je me suis planté, ce sont les chérubins qui sont mi-lion, mi-taureau, mi-oiseau et mi-homme derrière <img data-src=" />



Ça me fait mal au cul de le dire, mais faut que révise mon catéchisme <img data-src=" />


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the_Grim_Reaper a écrit :



Pour le moment, jurisoprudences nationales, demain, ce sera le droit européen qui prévodra.







Ca montre bien que c”est totalement inapplicable à Internet.


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<img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Donc si la Chine juge qqch d’illégale, les USA doivent respecter cette décision ?





ne mélange pas tout merci……

&nbsp;



&nbsp;on parle simplement de liens qui renvoient vers du contenu illégal. du genre téléchargement, terrorisme, pédophilie, etc…..


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jeje07 a écrit :



ne mélange pas tout merci……

 



 on parle simplement de liens qui renvoient vers du contenu illégal. du genre téléchargement, terrorisme, pédophilie, etc…..





Ce que certains appellent terrorisme, d’autres l’appellent résistance.


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jeje07 a écrit :



ne mélange pas tout merci……

 



 on parle simplement de liens qui renvoient vers du contenu illégal. du genre téléchargement, terrorisme, pédophilie, etc…..







En quoi c’est tout mélanger ? Je te parle simplement de lien également. Si tu veux je reformule mon post :



Donc si la Chine juge qu’un site web contient du contenu illégal, les USA doivent considérer tout lien vers ce site web comme illégal ?


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the_Grim_Reaper a écrit :



Dans ce cas t’es dans la merde, tu as fait du recèle d’oeuvre piratée. Le parallèle c’est d’aller à la boucherie, acheter une côte de boeuf, puis de demander a quelqu’un de t’en filer une autre, en sachant pertinament qu’il l’a volé, c’est du recèle d’objet (biens) volés :p





De mémoire, en France, il y a un truc qu’on appelle “exception pour copie privée” dans le droit à la propriété intellectuelle. Ce qui rends un peu ton exemple HORS-SUJET. <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Ce serait des liens vers des fichiers pédo ou terro, on ne se poserait même pas la question.





… mais la problématique serait la même: un lien n’est pas l’objet ciblé.


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eliumnick a écrit :



En quoi c’est tout mélanger ? Je te parle simplement de lien également. Si tu veux je reformule mon post :



Donc si la Chine juge qu’un site web contient du contenu illégal, les USA doivent considérer tout lien vers ce site web comme illégal ?





sur certains points, il devrait y avoir une uniformité oui.

&nbsp;


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FunnyD a écrit :



Ce que certains appellent terrorisme, d’autres l’appellent résistance.





mais bien sur……


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the_Grim_Reaper a écrit :



Pour le permis internet, c’est déjà le cas quand tu bosses, ta boite doit loguer tes accès, et tu as un droit d’accès à internet (login/mdp proxy) :p





ça, ça m’étonnerait.


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Entoni_ a écrit :



Brit Dekker, u mean Britt Nezquerre, no ?

&nbsp;

&nbsp;Ce nez&nbsp;<img data-src=" />





C’est un pic, c’est un roc…. que dis-je…. C’est une péninsule. <img data-src=" />


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Nezhal a écrit :



J’imagine bien le lobbying de malade des moteurs de recherche derrière. Parce que pour eux, c’est potentiellement une mort clinique.





En Europe…. Seulement en Europe. Qui n’aurait que le seul effet de nous isoler un peu plus du reste du monde.


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jeje07 a écrit :



sur certains points, il devrait y avoir une uniformité oui.







Tu peux développer un peu plus ?


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cyrano2 a écrit :



C’est même pire que ça. Cela interdirait l’exploitation de résultat de robot de peur d’être dans l’illégalité de façon “automatique”. &nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Wikipedia reçoit un lien illégal, c’est le posteur qui est en tort. Mais si un bot refait une page avec l’information, qu’est-ce qu’il se passe ?





C’est l’éditeur du bot, responsable de son programme.


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Bientôt, pour poster un lien, il faudra être juriste ou avocat pour savoir si la cible est légale ou pas et ne va pas contre le droit d’auteur ! Et en plus, il faudra connaitre le droit international, vu que ce qui est légal pour les uns ne l’est pas forcément pour les autres !



&nbsp;Du grand n’importe quoi.

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jeje07 a écrit :



ne mélange pas tout merci……

 



 on parle simplement de liens qui renvoient vers du contenu illégal. du genre téléchargement, terrorisme, pédophilie, etc…..





Si on suit ton raisonnement, si un seul pays au monde décide qu’un lien est illégal, le reste du monde devra s’y plier et il sera interdit partout ailleurs… <img data-src=" />



Et tu ose être condescendant envers eliumnick dont la remarque était pertinente…


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Il n’y a pas un problème de propagation dans cette histoire ?

&nbsp;

&nbsp;Si un lien vers du contenu illégal devient lui même illégal, alors un lien vers un site de lien est lui aussi illégal non ?

&nbsp;

Alors google et tous les moteurs de recherches deviennent illégaux par la même occasion non ?

&nbsp;



&nbsp;Parce que dans google, vous pouvez rechercher pirate bay, et des liens vous y emmènent, et dans pirate bay vous avez des liens vers du contenu illégal ;-)

&nbsp;

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Ricard a écrit :



93 k perso…





J’ai connu des bouteilles de Ricard bien plus en forme, j’ai vu des bouteilles de 5l et j’ai personnellement une de 2l chez moi.


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On dirait la différence entre un bon et un mauvais chasseur…

&nbsp;

&nbsp;Attendons de voir la conclusion de tout ça. Mais ça promet.

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the_Grim_Reaper a écrit :



En France, le droit à la copie privée, c’est le droit de prendre une oeuvre achetée légalement pour en faire une copie de sauvegarde, si et seulement si, aucun mécanisme de protection de l’oeuvre ne t’en empêche. Le télécahrgement de la même oeuvre sur un partage, c’est illégale, dans la mesure où ce n’est pas ton support qui est à l’origine de la copie, et qu’en plus, les protections sur l’oeuvre ont pu être contournées, ce qui est illégale :p

 Maintenant, avant de balancer des choses, faudrait un minimum revoir le droit qui s’applique, et non avoir une lubie qui va dans le sens de ce qu’on souhaite faire, comme c’est trop souvent le cas pour certains.





Mais tu as raison… d’ailleurs le fait que la copie privée soit interdite par les éditeurs mais sujette à une taxe est une des raisons principales pour lesquelles la plupart des internautes se sentent coupable de la simple pensée de pouvoir télécharger une oeuvre… <img data-src=" />


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NoelM a écrit :



Il n’y a pas un problème de propagation dans cette histoire ?





Tuer est interdit. Pourtant les bourreaux et les militaires se baladent toujours en liberté..


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maestro321 a écrit :



Tuer est interdit. Pourtant les bourreaux et les militaires se baladent toujours en liberté..







C’est un poil plus rare les bourreaux en France depuis quelques temps <img data-src=" />


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tazvld a écrit :



J’ai connu des bouteilles de Ricard bien plus en forme, j’ai vu des bouteilles de 5l et j’ai personnellement une de 2l chez moi.





<img data-src=" />&nbsp;


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c’est pas si fou que ça, on a déjà droit aux radars (boites noir) <img data-src=" />

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Ricard a écrit :



C’est aussi mon avis. Référence à mes posts précédents. Quid du canabis en Hollande par exemple, des détécteurs des radars en Allemagne etc… et sans parler du monde entier. Les dérives sont trop probables et incontrôlables.







Du coup la seule solution viable me semble être de dire que l’illéicité ne contamine pas sur le net, mais qu’elle le fait dans la vie réelle.



Ca m’embête beaucoup cette réponse.


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Et certain essayer de traire l’État : Les c… sa osent tout <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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NoelM a écrit :



Il n’y a pas un problème de propagation dans cette histoire ?

 

 Si un lien vers du contenu illégal devient lui même illégal, alors un lien vers un site de lien est lui aussi illégal non ?

 

Alors google et tous les moteurs de recherches deviennent illégaux par la même occasion non ?





Et comment ça se passe si un jour le contenu vers lequel pointe un lien change? Est-ce que chaque site qui fait des liens vers d’autres sites doit avoir un crawler capable de dire si un contenu est légal ou illégal?


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Oui, mais pas sûr que tu ais l’occasion de saisir la CJUE dans ce cas <img data-src=" />

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D’ailleurs, à quand un guide papier sur les bonnes adresse pour acheter de la drogue, contrefaçons & co ? Une sorte de guide du routard mais en plus underground.



à en croire certains ici ça serait une bonne idée dont il faudrait défendre l’existence.

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maestro321 a écrit :



HA HA!





I hate you <img data-src=" />



Ami-Kuns a écrit :



Et certain essayer de traire l’État : Les c… sa osent tout <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





On sait jamais, sur un malentendu <img data-src=" />


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zogG a écrit :



D’ailleurs, à quand un guide papier sur les bonnes adresse pour acheter de la drogue, contrefaçons & co ? Une sorte de guide du routard mais en plus underground.



à en croire certains ici ça serait une bonne idée dont il faudrait défendre l’existence.





<img data-src=" />



SilkRoad renaîtra toujours de ses cendres <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



C’est pas simple comme question en effet.



J’aurais tendance à dire que comme dans la vie réelle, l’illicite contamine tout. Mais c’est inapplicable à internet. :x





Dans la vie réelle aussi.

&nbsp;Ca fait 30 ans qu’on lutte contre la drogue. Le canabis n’a jamais été aussi populaire et consommé.

&nbsp;

Ca fait 30 ans qu’on lutte contre le chômage. Le chômage n’a jamais été aussi haut.

&nbsp;

Ca fait 30 ans que les lois/politiques ne fonctionnent pas. Tout se régule tout seul, la neutralité du net se fera, de gré ou de force, surement de force, mais elle se fera.


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eliumnick a écrit :



Tu peux développer un peu plus ?





pour tout ce qui est terrorisme, pédophilie, téléchargement illégal…. tout ca ne devrait pas faire débat. interdiction unilatéral et mondiale


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C’est à ce moment là que l’on se rend compte à quel point droit d’auteur et web sont totalement incompatible. Les liens sont le cœur du web. Sans lien, le web serait à peine l’équivalent d’un livre.

Le web a été avant tout fait pour partagé les données du CERN.

Au final, une règle qui est tacite sur le web est “Pour tout ce que tu déverses sur le web, tu en perds les droits de diffusion”.



Le droit d’auteur est totalement incompatible avec cette règle.



Les résultats de ce procès est donc majeur, car droit d’auteur est web étant incompatible, est ce que c’est la fin du web ou les droits d’auteur devront se moderniser ?

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FrenchPig a écrit :



Si on suit ton raisonnement, si un seul pays au monde décide qu’un lien est illégal, le reste du monde devra s’y plier et il sera interdit partout ailleurs… <img data-src=" /> Et tu ose être condescendant envers eliumnick dont la remarque était pertinente…





&nbsp;

ou j’ai dis qu’un seul pays au monde devait prendre la décision pour le reste du monde?

&nbsp;

bonjour les raccourcis à 2 balles…….

&nbsp;



&nbsp;l’ONU ca te parle par exemple????


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eliumnick a écrit :



Ca montre bien que c”est totalement inapplicable à Internet.



C’est bordélique, dans le sens où il faut savoir si le contenu partagé l’a été légalement ou non.

Par contre, si tu sais, suite à retrait qu’il est illégale, tu n’as plsu d’excuse si tu le partage de nouveau via un autre lien.&nbsp;





feuille_de_lune a écrit :



De mémoire, en France, il y a un truc qu’on appelle “exception pour copie privée” dans le droit à la propriété intellectuelle. Ce qui rends un peu ton exemple HORS-SUJET. <img data-src=" />



En France, le droit à la copie privée, c’est le droit de prendre une oeuvre achetée légalement pour en faire une copie de sauvegarde, si et seulement si, aucun mécanisme de protection de l’oeuvre ne t’en empêche. Le télécahrgement de la même oeuvre sur un partage, c’est illégale, dans la mesure où ce n’est pas ton support qui est à l’origine de la copie, et qu’en plus, les protections sur l’oeuvre ont pu être contournées, ce qui est illégale :p

&nbsp;Maintenant, avant de balancer des choses, faudrait un minimum revoir le droit qui s’applique, et non avoir une lubie qui va dans le sens de ce qu’on souhaite faire, comme c’est trop souvent le cas pour certains.





dematbreizh a écrit :



ça, ça m’étonnerait.





Je crois que tu devrais demander à ton DSI si tu en as un, où à la personne en charge du juridique :)

&nbsp;Sinon, tu peux aussi demander à ton FAI, ça va être drôle…

&nbsp;



&nbsp;Tu crois qu’a postériori, on sait sur quel site un terroriste a été sur tel ou tel site, surtout si il a vidé son historique internet ?


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eliumnick a écrit :



Si le lien est au hasard, illégal en Allemagne (exemple au hasard parmis les pays d’Europe). Est ce que cette illégalité est valable pour le reste de l’Europe ?





Oui. C’est la justice europenne là. <img data-src=" />


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jeje07 a écrit :



&nbsp;

&nbsp;



&nbsp;A ton avis?

&nbsp;



l’interdiction devrait être mondial.







&nbsp;Sérieux, t’es lourd à la fin…


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Ricard a écrit :



&nbsp;Sérieux, t’es lourd à la fin…






89 kilos.&nbsp; et toi ?    



&nbsp;

&nbsp;le sujet parle de justice européenne comme tu l’as dis, donc bon…. la réponse à la question posée est dans la news, suffit de lire….&nbsp; mais pour certains c’est trop compliqué….


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N’oublions surtout pas l’interdiction à l’opposition idéologique dominante, tout ça ne devrait pas faire débat et les moutons seront bien gardés.<img data-src=" />

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jeje07 a écrit :



mais bien sur……





Donc les combattants syriens qui s’opposent au gvt en place, terroristes ou resistants?



Et pour les droits d’auteur, tu fais comment? Imagionons une oeuvre qui a différents ayants droits selon la zone géographique, si l’un d’entre eux décide de la passer en gratuit, alors qu’ailleurs ca serait illégal, que faire? Demander à l’ONU d’interdire tous les liens ou pas?


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Quand tu as répondu à eliumnick en disant :

“A ton avis?





l’interdiction devrait être mondial. ”







jeje07 a écrit :



pour tout ce qui est terrorisme, pédophilie, téléchargement illégal…. tout ca ne devrait pas faire débat. interdiction unilatéral et mondiale





Il va donc falloir mettre la planète en accord sur les définitions de ces termes. Rien que pour “terrorisme”, je te souhaite bien du courage <img data-src=" />

Et tu ajoute de surcroit que ça ne doit pas faire débat…


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the_Grim_Reaper a écrit :



En France, le droit à la copie privée, c’est le droit de prendre une oeuvre achetée légalement pour en faire une copie de sauvegarde, si et seulement si, aucun mécanisme de protection de l’oeuvre ne t’en empêche. Le télécahrgement de la même oeuvre sur un partage, c’est illégale, dans la mesure où ce n’est pas ton support qui est à l’origine de la copie, et qu’en plus, les protections sur l’oeuvre ont pu être contournées, ce qui est illégale :p

 Maintenant, avant de balancer des choses, faudrait un minimum revoir le droit qui s’applique, et non avoir une lubie qui va dans le sens de ce qu’on souhaite faire, comme c’est trop souvent le cas pour certains.





Toujours de mémoire, ça c’est une jurisprudence et donc une interprétation de la loi. celle-ci étant particulièrement floue en la matière c’est très sujet à l’interprétation et tout.


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Ricard a écrit :



Dans la vie réelle aussi.

 Ca fait 30 ans qu’on lutte contre la drogue. Le canabis n’a jamais été aussi populaire et consommé.

 

Ca fait 30 ans qu’on lutte contre le chômage. Le chômage n’a jamais été aussi haut.

 

Ca fait 30 ans que les lois/politiques ne fonctionnent pas. Tout se régule tout seul, la neutralité du net se fera, de gré ou de force, surement de force, mais elle se fera.







Je ne savais pas que le chômage était illégal ^^


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jeje07 a écrit :



pour tout ce qui est terrorisme, pédophilie, téléchargement illégal…. tout ca ne devrait pas faire débat. interdiction unilatéral et mondiale







En fait tu peches juste en attendant de voir qui mort ?


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Nezhal a écrit :



J’imagine bien le lobbying de malade des moteurs de recherche

derrière. Parce que pour eux, c’est potentiellement une mort clinique.





Bof… Les moteurs de recherche sont utilisés majoritairement pour autre chose que trouver des liens torrents ou genre.







the_Grim_Reaper a écrit :



&nbsp;

Pour le permis internet, c’est déjà le cas quand tu bosses, ta boite doit loguer tes accès, et tu as un droit d’accès à internet (login/mdp proxy) :p





Le coup du PALC (Proxy à la con), ça vaut surtout pour les grosses boîtes. Et encore, dans certaines entités parfois y a connexion directe au Net.


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the_Grim_Reaper a écrit :



C’est bordélique, dans le sens où il faut savoir si le contenu partagé l’a été légalement ou non.

Par contre, si tu sais, suite à retrait qu’il est illégale, tu n’as plsu d’excuse si tu le partage de nouveau via un autre lien.







Encore une fois ca pose la question de la territorialité. Si le contenu A est illégal dans le pays A, rien n’est dit pour le pays B.


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jeje07 a écrit :



89 kilos.&nbsp; et toi ?

&nbsp;

&nbsp;le sujet parle de justice européenne comme tu l’as dis, donc bon…. la réponse à la question posée est dans la news, suffit de lire….&nbsp; mais pour certains c’est trop compliqué….





93 k perso…&nbsp;


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Hmm, et si je poste un lien vers une version du Petit Prince, dans le domaine public ici en Belgique, mais pas en France, donc un lien vers un contenu illégal. On fait quoi?

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eliumnick a écrit :



Je ne savais pas que le chômage était illégal ^^





On pourrait du coup en embaucher une partie pour construire des prisons pour les autres <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Je ne savais pas que le chômage était illégal ^^





J’ai pas dit ça. Je disais juste que les politiques se mêlent toujours de choses indépendantes et/ou incompatibles avec leur devoir/pouvoir. <img data-src=" />


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ZeHiro a écrit :



Hmm, et si je poste un lien vers une version du Petit Prince, dans le domaine public ici en Belgique, mais pas en France, donc un lien vers un contenu illégal. On fait quoi?





il a dit qu’il n’y avait pas à avoir de débat : on interdit, donc.


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Ricard a écrit :



Oui. C’est la justice europenne là. <img data-src=" />







Si la justice irlandaise juge qu’un site sur l’avortement est illégal (et que donc il est illégal de fournir des liens vers ce site), est-ce que cette illéicité est valable en France ?


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OlivierJ a écrit :



Bof… Les moteurs de recherche sont utilisés majoritairement pour autre chose que trouver des liens torrents ou genre.



Sans parler que les moteurs de recherches n’indexent qu’une toute petite partie du web mondial. <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



J’ai pas dit ça. Je disais juste que les politiques se mêlent toujours de choses indépendantes et/ou incompatibles avec leur devoir/pouvoir. <img data-src=" />







Oui je sais bien c’est juste la tournure qui était marrante ^^ Je ne pensais pas avoir de réponse sur ce point d’ailleurs ^^


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eliumnick a écrit :



Encore une fois ca pose la question de la territorialité. Si le contenu A est illégal dans le pays A, rien n’est dit pour le pays B.





C’est bien pour ça que c’est la CJUE qui est saisie.


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FrenchPig a écrit :



On pourrait du coup en embaucher une partie pour construire des prisons pour les autres <img data-src=" />







J’ai bien peur que ca finisse par arriver :(


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Ricard a écrit :



C’est bien pour ça que c’est la CJUE qui est saisie.







J’ai bien peur que la CJUE en fait ne puisse pas répondre à la question, car il y a trop de disparité niveau législation suivant les États membres.


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FunnyD a écrit :



Donc les combattants syriens qui s’opposent au gvt en place, terroristes ou resistants?





facile :http://www.geeksf.fr/Guignols/index.php?page=Videos&cat=eljXjptUqjfotj0U1N2w…


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jeje07 a écrit :



pour tout ce qui est terrorisme, pédophilie, téléchargement illégal…. tout ca ne devrait pas faire débat. interdiction unilatéral et mondiale







Avec une définition et un cadre qui change selon les nations, c’est totalement impossible.

Le téléchargement illégal, je te rappelle qu’à une époque c’était dans le cadre de la copie privé en Espagne. Mais de plus, les droits étant géré par territoire, c’est le bordel.

Pour la pédophilie, étant déjà de par nature plutot une mœurs, ce ne peut être mondiale. De même, la définition et le cadre aussi est très variable selon les états. En France par exemple, niveau absurdité, tu peux décrire de tels actes dans un texte, mais tu n’es pas autorisé d’en faire une représentation graphique.

Et pour ce qui est du terrorisme, la définition étant totalement vague, grossière pouvant englober le barbue intégriste à la ceinture de dynamite au résistant de la 2nd guerre mondiale en passant par les manifestants.


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eliumnick a écrit :



Si la justice irlandaise juge qu’un site sur l’avortement est illégal (et que donc il est illégal de fournir des liens vers ce site), est-ce que cette illéicité est valable en France ?





Ben ça tu le sauras quand les juges auront rendu leur verdict. Mais logiquement non. Uniquement en Irlande.


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maestro321 a écrit :



facile :http://www.geeksf.fr/Guignols/index.php?page=Videos&cat=eljXjptUqjfotj0U1N2w…





peut pas lire de vidéos au boulot


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eliumnick a écrit :



J’ai bien peur que la CJUE en fait ne puisse pas répondre à la question, car il y a trop de disparité niveau législation suivant les États membres.





C’est aussi mon avis. Référence à mes posts précédents. Quid du canabis en Hollande par exemple, des détécteurs des radars en Allemagne etc… et sans parler du monde entier. Les dérives sont trop probables et incontrôlables.


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js2082 a écrit :



&nbsp;Et donc?

Ça ne signifie en aucun cas que la contrefaçon est autorisée.



Dans certain pays oui…. à moins que tu ne comprenne pas le concept d’autorisé…

&nbsp;

&nbsp;A voir tes commentaire, la question qui se pose c’est de savoir si tu es dans une maison de disque ou une boite de production <img data-src=" />



&nbsp;Si cette histoire de liens passe, combiné avec les histoires de terrorisme (oui oui les gens se forment sur internet <img data-src=" />), ca peut faaire des effets de bord assez violent…


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Mettre au même niveau terrorisme, pédophilie et téléchargement illégal… Joli, très joli ! <img data-src=" />

Je pense qu’il est essentiel d’y rajouter les incitations à l’ordre public et les incitations à la haine pour être complet… <img data-src=" />

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connaissent pas le Quebec, la Belgique, la Suisse et j”en oublie peut etre

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eliumnick a écrit :



Donc tu considère déjà qu’une décision de justice anglaise américaine est valable en France….



Edit : pkoi te focaliser sur la contrefaçon ?





Bientôt <img data-src=" /> TAFTA POWERED


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Citan666 a écrit :



Mettre au même niveau terrorisme, pédophilie et téléchargement illégal… Joli, très joli ! <img data-src=" />

Je pense qu’il est essentiel d’y rajouter les incitations à l’ordre public et les incitations à la haine pour être complet… <img data-src=" />







Tu oublies menace verbale (car il faut le savoir la menace verbale est suffisante pour te voir inscrit au FNAEG ^^)


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Ce que je vois c’est d’abord un flou. On ne sait pas vraiment ce que va être un lien illégal d’un autre.

&nbsp;Du coup la solution technique pour éviter au gentil internaute de cliquer sur un vilain lien c’est de placer des petites boites dans les opérateurs… trop facile…



&nbsp;&nbsp;Ca veut et ça ira jusqu’au bout pour légaliser les boi-boite noires.



&nbsp;

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Manuel, sort de ce corps <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



connaissent pas le Quebec, la Belgique, la Suisse et j”en oublie peut etre







Mais justement ^^ Ca complique ^^



Prend un truc illégal en France, mais légal au Québec. Vois le bordel ^^


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ce qui me chagrine c’est de penser que parce que c’est rédigé en Francais, alors c’est forcément à destination de la France. La francophonie, entre l’Amerique du Nord, certains pays Africains ou Européens, ca en fait du monde qui parle le francais et qui pourtant est loin d’etre de nationalité francaise<img data-src=" />

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