Lors d'un entretien face aux lecteurs du Parisien-Aujourd'hui en France, Édouard Philippe a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le Premier ministre a motivé ce déport par la nécessité de mener à bien un audit et trouver des mécanismes plus simples.
Adoptée le 29 décembre 2016, la loi de finances 2017 a consacré l’instauration du prélèvement à la source pour l’impôt sur les revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, etc.). La mesure avait notamment été justifiée par le décalage aujourd’hui en vigueur entre prélèvement et revenus. Un décalage qui peut générer des difficultés de trésorerie en cas de changement de situation personnelle. « Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus » avait soutenu Bercy, qui sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.
La réforme inscrite dans le très long article 60 de la loi précitée était prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Seulement, Edouard Philippe vient d’annoncer son report d’une année.
Attention aux réformes faites « à l'arrache »
Dans un entretien accordé à Parisien-Aujourd'hui en France, s’il juge positivement ce chantier, il justifie ce décalage par la nécessité de réaliser un certain nombre de tests. « C’est plutôt une bonne réforme, on la mettra en œuvre, mais on va la décaler au 1er janvier 2019. On va le faire pour une raison assez simple : on veut faire un certain nombre de tests de juillet jusqu’à septembre avec des entreprises volontaires et réaliser un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement. On parle d’impôt, de l’argent des Français et des recettes de l’État, et c’est quand même un sujet un tout petit peu sérieux ».
Il reconnaît surtout que cette migration est « par nature extrêmement complexe » notamment pour les PME, mais il veut avoir « la certitude que, techniquement, tout se passera bien au moment où on bascule. On a déjà vu des réformes en matière financière et budgétaire, faites un peu à l’arrache, sans qu’on soit totalement sûr que cela fonctionne bien ». Ce choix politique exigera la modification rapide de la loi de finances initiale, et donc un passage devant le Parlement, puisque les déclarations envoyées en septembre 2017 doivent toujours indiquer le taux de prélèvement.
Commentaires (202)
#1
Bah en Belgique on a le prélèvement à la source, c’est pas plus mal, sauf qu’ils ont souvent tendance à prélever trop et donc à rembourser … longtemps après
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#2
Tout ca pour ca!
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Petite pensée pour tous ceux qui avaient déjà préparé certains montages financiers pour 2017 pour rapatrier des revenus, même si les impots avaient prévenu qu’ils seraient attentifs
#3
Vous avez la notion de foyer fiscal ? ou bien l’impot est individuel ?
#4
#5
Et merde, ça m’aurait bien arrangé… On peut pas le faire sur base volontaire sinon ? ^^
#6
#7
Autre raison de reporter: personne n’est prêt (à par le SI de Bercy ^^) pour la bascule
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J’ai une amie qui bosse dans un centre du Trésor Publique, elle attend encore la formation et toutes les explications pour pouvoir répondre aux gens qui ne manqueront pas de ne rien comprendre ^^
#8
ou la retraite en 2017…, bon et bien il faut repousser d’un an alors.
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#9
Auditer la réforme… Hahahaha ! Ce flan… La véritable raison à ce report c’est la CSG…
En augmentant la CSG et en diminuant les cotisations sociales, les employés gagnent plus d’argent tous les mois. Or, si on met le prélèvement à la source de l’impôt en place, ce gain disparait virtuellement de la fiche de paie…
En repoussant d’un an, tout le monde verra bien son salaire augmenter avant que l’impôt rende cela invisible l’an prochain.
#POUDREDEPERLIMPINPIN
#10
“Bercy… sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.”
Euuh Marc, j’ai un problème avec cette phrase :
L’impôt sur le revenu est une fusée a 2 étages :
Le prélèvement à la source change vraiment la partie 2, ou c’était l’usager qui devait régler directement sa situation a une situation ou c’est son entreprise ( enfin pour les salariés ) qui va prendre à la source sur son salaire.
Pour la partie 1 rien ne change du point de vue de l’employé, auparavant c’était l’employeur qui communiquait à la DGFIP le revenu imposable, avec la réforme idem, simplement c’est sur l’année en cours …
C’est même pire d’un point de vue fraude, car l’IR a un taux de recouvrement proche des 98 %, alors que la TVA est un impôt qui est sujet à énormément de fraudes :http://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/exclusif-tva-les-30-milliards…
#11
“On va le faire pour une raison assez simple : on veut faire un certain nombre de tests de juillet jusqu’à septembre avec des entreprises volontaires et réaliser un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement.”
La Patate Chaude contre-attaque.
#12
#13
Enorme + 1 … Mais je sais pas si on peut parler de “gain” pour le salarié, car avec une cotisation dédiée, le montant était sur d’être affecté au chomage ou a la maladie, avec une gloubiboulga CSG, c’est la porte ouverte à la baisse du montant du chomage ou des coupes futures à la sécu ( genre vers 2020, 2021 )
#14
Et c’est ce qui est prévu. L’employeur ne connaitra pas les revenus de ton foyer, il ne connait qu’un taux de prélèvement. Celui ci pourra être choisi au sein d’un foyer de manière uniforme exemple 10% et 10% ou relatif 5% et 15% auprès de chaque employeur (NB: chiffres au pif pour illustration).
#15
La date limite pour la déclaration de revenus était hier. Coincidence ?
#16
Le prélèvement à la source à la mode Michel Sapin était quand même une belle usine à gaz.
Moi, je ne suis pas mécontent que le gouvernement revoit sa feuille de route et son modèle de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.
(la CSG augmentera de toute façon, et remplacera les cotisations sociales pour la simple raison que la CSG a une assiette plus importante que les cotisations sociales - ces dernières n’étant assises que sur les salaires des gens qui ont un travail)
#17
C’est évident que ça va être un grand nawak sur la protection sociale ces affaires…
#18
#19
Vivement le retour du jet d’ail!
#20
Si les cotisations sociales diminuent l’employé ne gagnent pas plus d’argent, les cotisations sociales font parties du salaires.
#21
C’est surtout que le gouvernement veut faire des allègement de charges sur les salaires qui seront visible en 2018.
Alors si l’impôt à la source était mis en place en 2018 cet augmentation du net ne serait pas visible.
C’est du marketing politique, histoire de gagner quelques points de popularité.
#22
Boarf, c’est surtout du bling bling :
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fallait surtout pas que l’augmentation visible du pouvoir d’Aicha ™ due à la suppression des cotisations sociales et patronales soit mangée par le prélèvement à la source de l’IR…
/#QueFaitLeGouvernement
/#TousDesMenteurs
edit : Grilled by Ankh
#23
C’est pour aider à la dette de l’état :P
Emprunter à taux 0 à ses administrés et traîner pour rembourser c’est généralement moins cher qu’une banque. Bien que ces derniers temps, les taux soient particulièrement bas.
#24
Quand même la grande majorité de la population active occupée est employée (public ou privé).
Pour eux, en ligne, c’est juste une case à cocher pour valider leurs impôts (tout est déjà déclaré par le ou les employeurs). Ça fonctionne actuellement très bien, et de plus en plus de gens abandonnent le papier. Tout le monde mensualise en plus, c’est quasi déjà un impôt à la source…
Les indépendants c’est déjà autre chose ça ne va rien changer.
Pour moi c’est une réforme inutile. On rajoute un intermédiaire, on invisibilise l’impôt qui est l’un des fondamentaux de notre citoyenneté.
#25
C’était dans le carnet de campagne de Macron de repousser le prélèvement à la source d’un an donc pas de surprise ^^
#26
Dans ce cas mensualise tes impots : ca te donnera un avant gout !
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(En plus les impots encouragent vivement la mensualisation …)
Perso rien que pour les emmerder, je reste au paiement par tiers
#27
Une meilleure façon de masquer les chiffres, tout bénéf. aux évadeurs fiscaux qui s’exclameront “MAIS je ne peux pas frauder, je suis prélevé à la source depuis début 2019 !!!”
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Un beau mer en perspective
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#29
#30
#31
Quelqu’un pourra m’éclairer, j’ai pas bien saisie comment était prévu le prélèvement à la source :
Pacsé sans compte commun, qu’est-il prévu ?
L’un est peu imposé, et l’autre beaucoup à hauteur de ses revenus ? où alors c’est 50⁄50.
y’a pas un “risque” que l’un se retrouve remboursé par les impots et que l’autre paye plein pôt ?
Comparé à la mensualisation on est donc sur une base de 12mois au lieu de 10 ?
Qu’est-il communiqué à l’employeur, si c’est le taux d’impositions c’est quand même pas génial : Vous réclamez une augmentation, vue votre taux d’impositions vous devez avoir d’autres revenus.
#32
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#34
Ma remarque était dans le cadre d’un foyer à plusieurs il ne pourra pas “forcément savoir”.
Pour célibataire avec une situation égale, oui il pourra voir que l’autre personne a d’autre revenus sans en connaître le détail (Tu ne peux pas savoir si c’est locatif, boursier, rente ou autre.).
Il me semble que ce taux est une donnée privée prélevée par l’employeur (il y avait eu des articles sur le sujet). Ton chef n’est pas sensé y avoir accès pour établir un critère de prime ou non (c’est même répréhensible il me semble… il faut que je retrouve l’info).
#35
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#37
Je reprends juste une position exposée par des fiscalistes (dont le Pr. Loic Philip) : évincer le régime déclaratif en optant pour un régime à la source, permet d’éviter les trous de mémoire, certes depuis limités avec la déclaration préremplie.
#38
ça c’est juste l’impôt sur le revenu.
l’évasion fiscale c’était pas pour l’impôt sur les sociétés ou bien sur les grandes fortunes ?
#39
Qui a envie que son patron et ses collègues connaissent ton salaire, celui de ton couple et par un calcul de math très simple celui du conjoint ?
Réponse : personne.
C’est de la merde en barre cette idée, et un paiement mensuel fait la même chose.
#40
A priori ce qui a été annoncé jusque ici c’est deux mode de fonctionnement:
Je pense que tous le monde va opter pour le cas 1.
Car soit c’est ton seul revenu et rien à ajouter.
Soit tu as plusieurs revenus et tu ne trouves pas utile que ton employeur en soit notifié. Par contre tu aura à faire la déclaration et le complément par la suite.
enfin le grand avantage de l’imposition à la source pour moi est que tu ne payes que sur ce que tu gagnes. Si l’année d’après tu gagnes moins, tu paye moins. Tu n’a pas à te traîner ce passif comme c’est le cas actuellement.
#41
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#43
Pas d’enterrement ? Quel dommage…. cette loi scandaleuse est destinée à enfumer les Français qui ne verront plus passer les augmentations …
Mais cela ne m’étonne guère de Macron… le fils spirituel de Hollande et Sapin, deux beaux voyous
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#48
Plus simple et plus respectueux de la vie privée (rien à déclarer à l’employeur) : tout simplement faire sauter cette histoire de parts, ce qui évite de devoir indiquer sa condition familiale à son employeur et simplifie les choses :
Vous gagnez x, on prélève donc y, quelle que soit votre situation privée.
#49
Il a pourtant raison.
Elles correspondent pour l’essentiel à du salaire différé (retraite) ou du salaire versé dans des assurances (maladie, chômage, invalidité, décès).
À la limite, les prélèvements famille et solidarité ne devraient pas être prélevées sur les salaires.
Et au contraire, Macron veut faire glisser le chômage vars la CSG et donc ne plus le considérer comme une assurance payée seulement par les salariés et le patronat.
C’est un changement important car ce ne sont plus les mêmes qui géreront le système.
#50
Perso, je préfère que l’argent reste le plus longtemps sur mes comptes (qui rapportent). Mais je peux comprendre que certains contribuables trouvent assez lourdingue de gérer ses impots avec un an de décalage.
Enfin bon… tout ca c’est pour lentement transformer la CSG en taxe (progressive) sur le revenu et ainsi donner au gouvernement un “levier” supplémentaire pour remplir les caisses de l’état.
#51
C’est quand même surprenant cette affirmation, tout professeur qu’il soit.
Le système reste déclaratif et on paye le complément ou on est remboursé en année n+1.
Et il restera des contrôles sur les déclarations.
Une source sur ses affirmations pour que je comprenne mieux ? (je n’ai pas trouvé en cherchant un peu)
#52
#53
Là où c’est manifestement utile: je gagne pas mal d’argent cette année, si je passait au chômage je serai incapable de payer les impôts de l’année où j’ai beaucoup gagné (#GrosConQuiAPasFaitDeL’EpargnePourLesImpots).
Avec le nouveau système la situation cela s’adapte sans risque (idem pour passage à la retraite ou autre situation) on passe d’une situation où il fallait prévoir à une situation où c’est plus simple (à mon sens).
#54
#55
Si tu négocies avec ton employeur +3% sur ton salaire “brut”, de combien de % augmente ce qui est versé sur ton compte en banque ?
#56
Sauf que tu énonces ca sans le nuancer, alors qu’ils utilisent un argument, qui est je trouve, fallacieux : les fameux “trous de mémoires” existent déjà avec la TVA par exemple :https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_%C3%A0_la_TVA , qui est un impôt indirect au principe similaire d’un IR à la source ( même si la base imposable n’est pas la même évidemment )
Sans compter que le régime déclaratif et le régime à la source ne sont pas 2 chose opposés, la preuve, le système prévu sera toujours déclaratif, mais avec un prélèvement à la source. SImplement c’est le bordel, car le prélèvement à la source est surtout prévu pour fonctionner sans système déclaratif …
Mais c’est ce système déclaratif qui est à la base de la progressivité de l’imposition. Le système est détricoté depuis de nombreuses années, tout est fait pour le mettre à mort en lui enlevant sa justice pour mettre en avant le prélèvement à la source sans déclaratif …
Mais tout ca mérite un débat qui n’est pas visible dans ton propos. D’où mon interrogation sur cette “vérité” qui n’en est pas une
#57
#58
Parce que cela engendre de la jalousie au sein de l’entreprise, parce que ca n’apporte rien de bon, et que ca peut au pire jouer en défaveur pour une éventuelle hausse de salaire ou un changement de poste.
A partir du moment ou avec un simple calcul de math on peut connaitre le salaire et les autres revenu du conjoint ou du couple ce système est à chier.
Même avec le système de tranche proposé au choix c’est de la merde, parce qu’il est bien évident que si un personne prend la tranche à 20% alors que son salaire ne devrait lui faire qu’une tranche à 10%, on est bien d’accord que c’est facile de calculer les revenu du foyer.
#59
Est-ce que le #GrosCon doit être la mesure étalon pour l’élaboration du système fiscal ?
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Si oui, je propose d’aller plus loin et de passer directement en mise sous tutelle.
(#GrosConQuiPasseEnCommissionDeSurEndettement)
#60
vous êtes sûrs que c’est une donnée open bar pour le patron le montant du salaire, précompte professionnel ou non ?
Ma boîte m’envoie la fiche de paye dans un message étiqueté confidentiel, et il me semble bien que le manager connaît juste la “case” de payement, et ensuite c’est sous-traité en Slovaquie* pour le montant exact et la mise en route du payement.
*nofake, j’avais un problème de rib, c’est parti là-bas
#61
les entreprises font déjà le prélèvement d’autre taxes… pourquoi pas une de plus…
de plus, comme je le disais avant, ton chef n’a pas pour autant le droit de se baser sur cette donnée (ni d’y avoir accès en fait, c’est une donnée privée pas celle de l’entreprise).
Oui certains feront certainement des entorses (ce qui pourra leur être reproché)… autant que j’ai la possibilité de voir l’ensemble des salaire de mes collègues par ce que j’ai les accès de prod à la base RH (ce n’est pas parce qu’il y a une possibilité technique que cela sera automatiquement fait. Ne Pas en faire une généralité).
#62
ah OK
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Merci
#63
C’était juste une image dégueu pour souligner “ah ben j’aurai du y penser” (pourtant ce n’est pas forcément une évidence).
Sur certains points pourquoi forcer à prévoir alors qu’on peut s’en passer avec un autre système (le but est de réduire les risques d’erreurs/oublie).
#64
#65
#66
Tu prends beaucoup de raccourcis..
Partons du principe que ton DRH ou Responsable Paie n’a que ça à faire dans sa vie que de s’occuper des revenus de ton foyer, alors oui en effet, il pourra en déduire le revenu annuel MINIMUM et non pas ton revenu exact de ton foyer.
Par ailleurs le système inverse existe déjà en ce qui concerne la regard intrusif de l’entreprise sur ta situation fiscale/financière personnelle. Ca s’appelle la “saisie sur salaire”, c’est bien plus grave à mon sens que ta boite ait connaissance de tes difficultés plutôt que de tes facilités financières.
Mais ça bizarrement ça choque moins, pourtant ça met bien plus mal à l’aise ton employé quand tu lui annonce.
#67
C’est gentil de me citer, mais ma remarque porte sur “le prélèvement à la source” vs “le prélèvement sur les revenus de l’année précédente” (peu importe l’échelonnement des paiements).
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#68
#69
Principe de vie privée.
“Prétendre que votre droit à une sphère privée n’est pas important parce que vous n’avez rien à cacher, n’est rien d’autre que de dire que la liberté d’expression n’est pas essentielle, car vous n’avez rien à dire”
E.Snowden
#70
Justement les grandes fortunes c’est issu principalement de leurs revenus.
Et ne pas déclarer l’intégralité comme dit dans la news “des oublis de mémoires” c’est monnaie courante et ça reste de l’évasion fiscale parce que l’argent non déclaré est stocké dans des paradis fiscaux.
Mais bon ne t’inquiètes pas c’est surement pas les français “moyens” qui s’en frottent les mains là.
#71
mais… moi ma déclaration d’impôts de cette année était préremplie avec le salaire, je crois bien que c’était à l’euro près. A partir du moment où ta boîte fait pas dans la magouille fiscale, pour moi c’est automatique.
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D’ailleurs j’ai fait un process énorme pour finalement avoir un beau papier me demandant de payer 0 euro. Gloire !
#72
“Moi Président je…”
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C’était en 2012 qu’ Hollande été payé pour faire l’impôt à la source, quelle bande d’incapables
#73
Sinon, en Belgique, l’employeur connaît rarement les revenus du ménage, vu que souvent la gestion du calcul, du prélèvement et du versement se fait via une société tierce (secrétariat social).
Il me semble aussi (à confirmer) qu’il n’est d’ailleurs pas obligatoire de communiquer la situation familiale, mais évidement cela veut dire que le calcul de prélèvement sera faussé.
Enfin, des patrons qui refusent une augmentation eu regard à la situation privée du salarié, c’est courant? Parce que ça me parait vachement bizarre comme argument. Si on demande une augmentation, c’est pas pour demander la charité, c’est parce qu’on estime y avoir droit, du coup que le conjoint gagne un max ou pas, ça ne devrait pas vraiment entrer en compte.
#74
Bon je comptais un peu dessus pour éviter de me prendre une double imposition l’année prochaine au Luxembourg.
Ce sera donc à la source sur l’année N, et en mensualisant sur N - 1 en France.
C’est le jeu ma pov’ Lucette. :)
#75
#76
Concernant les petits salariés comme toi bien sûr ça passera par une centralisation mettant en jeu la responsabilité de ton entreprise.
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Mais encore une fois les grosses fortunes sont souvent à la tête des sociétés et je ne sais pas si ils ont obligation de déclarer leurs revenus sous couvert de leur société.
Tout dépend comment va être organisé le prélèvement pour ceux qui touchent beaucoup.
Mais force est de prévoir que surement nombreux seront ceux qui arriveront à bai* le système et à magouiller.
C’est pas né de la dernière pluie ceux qui sont expert en détournement de fonds
#77
#78
#79
C’est petit 1m80
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#80
Y’a quand même de gros fantasmes dans vos trucs là
#81
taille moyenne dans mon pays, je suis petit uniquement aux Pays-Bas.
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Blague à part, je suis actuellement en contrat d’apprentissage, ça explique que je paye que dalle d’impôts.
#82
Profites en
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Tu seras bien assez tôt dans le même cas que tout le monde à te voir tronqué ton salaire de misère pour soit disant les “recettes” de l’état comme ils aiment à les appelées …
#83
je sais pas de quoi vous vous plaignez, mais avec moins de 1200€ par mois j’arrive à amasser max de thunes, acheter des terres et donner à des associations caritatives. Et j’anticipe la critique : oui j’ai un logement que je paye, non papa-maman ne financent pas tout, au contraire c’est moi qui leur prête quand ils ont besoin.
#84
Au Canada, la déclaration est individuelle, comme ça l’employeur ne sait que ce qu’il a à savoir.
A la fin de l’année on fait une déclaration qui regroupe tous les revenus et impôts que l’on a payé et on peut faire jouer les éléments personnels (conjoints, enfants, handicaps, revenus locatifs, entreprises, etc…).
C’est à ce moment que les gouvernements remboursent le trop perçu ou que l’on verse le reliquat.
C’est super efficace et bien fait.
Au fait, on est payé chaque semaine ou toutes les 2 semaines.
#85
#86
Parce que tu es dans la fourchette ou tu peux encore profiter des aides sociales je supposes ? non ?
#87
en France, tu dois en avoir entendu parler on grogne tout le temps, donc te fie pas trop au commentaire, ici c’est un sport nationale, aussi ici a l’origine c’est pas si mal fait !
et non le Francais grognon ce n’est pas une légende urbaine internationale c’est un fait !
#88
quel formation ? justement ils ne serviront plus (elle va être au chomage) ! y a pas de question réponse a avoir 
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#89
tu t’es répondu à toi-même
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Non, je n’ai pas d’aide, ils m’ont viré la bourse comme je suis apprenti maintenant. L’aide est quelque part comprise dans mon salaire : en fait, je suis largement subventionné pour être embauché.
sur 1200€ que je gagne (en gros), je dirais que je sais vivre avec 200/300€ en nourriture, 400/500€ de logement, je me fringue chez emmaüs/oxfam, je rejette la société de consommation, ma boîte paye les transports, et voilà
#90
Ca en est où alors ? En 2019 ça sera une déclaration par foyer ? Perso ça m’emm…. que mon boss sache ce que ma femme gagne, si on a des revenus locatifs, et tout ce qui concerne la vie privée du foyer. Déjà ça ne le regarde pas, et ensuite ça jouera contre nous quand on demandera une augmentation, “mais enfin madame gagne pas mal d’argent, vous n’en avez pas besoin de plus”
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