Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Poussée de fièvre chez les comptables

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Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Lors d'un entretien face aux lecteurs du Parisien-Aujourd'hui en France, Édouard Philippe a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le Premier ministre a motivé ce déport par la nécessité de mener à bien un audit et trouver des mécanismes plus simples.

Adoptée le 29 décembre 2016, la loi de finances 2017 a consacré l’instauration du prélèvement à la source pour l’impôt sur les revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, etc.). La mesure avait notamment été justifiée par le décalage aujourd’hui en vigueur entre prélèvement et revenus. Un décalage qui peut générer des difficultés de trésorerie en cas de changement de situation personnelle. « Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus » avait soutenu Bercy, qui sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.

La réforme inscrite dans le très long article 60 de la loi précitée était prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Seulement, Edouard Philippe vient d’annoncer son report d’une année.

Attention aux réformes faites « à l'arrache »

Dans un entretien accordé à Parisien-Aujourd'hui en France, s’il juge positivement ce chantier, il justifie ce décalage par la nécessité de réaliser un certain nombre de tests. « C’est plutôt une bonne réforme, on la mettra en œuvre, mais on va la décaler au 1er janvier 2019. On va le faire pour une raison assez simple : on veut faire un certain nombre de tests de juillet jusqu’à septembre avec des entreprises volontaires et réaliser un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement. On parle d’impôt, de l’argent des Français et des recettes de l’État, et c’est quand même un sujet un tout petit peu sérieux ».

Il reconnaît surtout que cette migration est « par nature extrêmement complexe » notamment pour les PME, mais il veut avoir « la certitude que, techniquement, tout se passera bien au moment où on bascule. On a déjà vu des réformes en matière financière et budgétaire, faites un peu à l’arrache, sans qu’on soit totalement sûr que cela fonctionne bien ». Ce choix politique exigera la modification rapide de la loi de finances initiale, et donc un passage devant le Parlement, puisque les déclarations envoyées en septembre 2017 doivent toujours indiquer le taux de prélèvement.

Commentaires (202)


Bah en Belgique on a le prélèvement à la source, c’est pas plus mal, sauf qu’ils ont souvent tendance à prélever trop et donc à rembourser … longtemps après <img data-src=" />


Tout ca pour ca!



Petite pensée pour tous ceux qui avaient déjà préparé certains montages financiers pour 2017 pour rapatrier des revenus, même si les impots avaient prévenu qu’ils seraient attentifs <img data-src=" />


Vous avez la notion de foyer fiscal ? ou bien l’impot est individuel ?








JoePike a écrit :



Vous avez la notion de foyer fiscal ? ou bien l’impot est individuel ?





Si tu veux parler d’une déclaration commune pour les couples, oui on a ça

&nbsp;



Et merde, ça m’aurait bien arrangé… On peut pas le faire sur base volontaire sinon ? ^^








LostSoul a écrit :



Si tu veux parler d’une déclaration commune pour les couples, oui on a ça





Oui c’était ma question car dans pas mal de pays , la déclaration est séparée et du coup les revenus d’un couple ne sont pas connus de l’employeur, ce qui pour moi devrait être un préréquisite à l’impot à la source



Mais bon …




Autre raison de reporter: personne n’est prêt (à par le SI de Bercy ^^) pour la bascule <img data-src=" />

J’ai une amie qui bosse dans un centre du Trésor Publique, elle attend encore la formation et toutes les explications pour pouvoir répondre aux gens qui ne manqueront pas de ne rien comprendre ^^


ou la retraite en 2017…, bon et bien il faut repousser d’un an alors. <img data-src=" />


Auditer la réforme… Hahahaha ! Ce flan… La véritable raison à ce report c’est la CSG…

&nbsp;

En augmentant la CSG et en diminuant les cotisations sociales, les employés gagnent plus d’argent tous les mois. Or, si on met le prélèvement à la source de l’impôt en place, ce gain disparait virtuellement de la fiche de paie…



En repoussant d’un an, tout le monde verra bien son salaire augmenter avant que l’impôt rende cela invisible l’an prochain.



#POUDREDEPERLIMPINPIN


“Bercy… sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.”



Euuh Marc, j’ai un problème avec cette phrase :



L’impôt sur le revenu est une fusée a 2 étages :




  1. On déclare ses revenus et le montant d’imposition est déterminé sur ses revenus ( auparavant les impôts )

  2. On règle son imposition ( auparavant le trésor )



    Le prélèvement à la source change vraiment la partie 2, ou c’était l’usager qui devait régler directement sa situation a une situation ou c’est son entreprise ( enfin pour les salariés ) qui va prendre à la source sur son salaire.



    Pour la partie 1 rien ne change du point de vue de l’employé, auparavant c’était l’employeur qui communiquait à la DGFIP le revenu imposable, avec la réforme idem, simplement c’est sur l’année en cours …&nbsp;



    C’est même pire d’un point de vue fraude, car l’IR a un taux de recouvrement proche des 98 %, alors que la TVA est un impôt qui est sujet à énormément de fraudes :http://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/exclusif-tva-les-30-milliards…




“On va le faire pour une raison assez simple : on veut faire un certain nombre de tests de juillet jusqu’à septembre avec des entreprises volontaires et réaliser un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement.”





La Patate Chaude contre-attaque.









zouzou a écrit :



ou la retraite en 2017…, bon et bien il faut repousser d’un an alors. <img data-src=" />







Ouais j’imagine le bordel pour ceux qui vont essayer d’étaler les impots de leur prime de retraite sur 4 ans …

déja c’était compliqué mais la ….

<img data-src=" />



Enorme + 1 …&nbsp; Mais je sais pas si on peut parler de “gain” pour le salarié, car avec une cotisation dédiée, le montant était sur d’être affecté au chomage ou a la maladie, avec une gloubiboulga CSG, c’est la porte ouverte à la baisse du montant du chomage ou des coupes futures à la sécu ( genre vers 2020, 2021 )


Et c’est ce qui est prévu. L’employeur ne connaitra pas les revenus de ton foyer, il ne connait qu’un taux de prélèvement. Celui ci pourra être choisi au sein d’un foyer de manière uniforme exemple 10% et 10% ou relatif 5% et 15% auprès de chaque employeur (NB: chiffres au pif pour illustration).


La date limite pour la déclaration de revenus était hier. Coincidence ?


Le prélèvement à la source à la mode Michel Sapin était quand même une belle usine à gaz.&nbsp;



Moi, je ne suis pas mécontent que le gouvernement revoit sa feuille de route et son modèle de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.



(la CSG augmentera de toute façon, et remplacera les cotisations sociales pour la simple raison que la CSG a une assiette plus importante que les cotisations sociales - ces dernières n’étant assises que sur les salaires des gens qui ont un travail)


C’est évident que ça va être un grand nawak sur la protection sociale ces affaires…








PtaH a écrit :



….

Petite pensée pour tous ceux qui avaient déjà préparé certains montages financiers pour 2017 pour rapatrier des revenus, même si les impots avaient prévenu qu’ils seraient attentifs <img data-src=" />



J’en suis à me demander si ce n’est pas fait exprès.

Perso j’ai touché un “gros” arriéré de salaire début 2017…Tant pis, je paierai des impôts dessus. De toute façon Macron avait bien fait entendre que la réforme ne serait pas effective aussi tôt que prévu.



Vivement le retour du jet d’ail!


Si les cotisations sociales diminuent l’employé ne gagnent pas plus d’argent, les cotisations sociales font parties du salaires.


C’est surtout que le gouvernement veut faire des allègement de charges sur les salaires qui seront visible en 2018.

Alors si l’impôt à la source était mis en place en 2018 cet augmentation du net ne serait pas visible.

C’est du marketing politique, histoire de gagner quelques points de popularité.


Boarf, c’est surtout du bling bling :

fallait surtout pas que l’augmentation visible du pouvoir d’Aicha ™ due à la suppression des cotisations sociales et patronales soit mangée par le prélèvement à la source de l’IR… <img data-src=" />



/#QueFaitLeGouvernement

/#TousDesMenteurs



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edit : Grilled by Ankh <img data-src=" />


C’est pour aider à la dette de l’état :P

Emprunter à taux 0 à ses administrés et traîner pour rembourser c’est généralement moins cher qu’une banque. Bien que ces derniers temps, les taux soient particulièrement bas.


Quand même la grande majorité de la population active occupée est employée (public ou privé).

Pour eux, en ligne, c’est juste une case à cocher pour valider leurs impôts (tout est déjà déclaré par le ou les employeurs). Ça fonctionne actuellement très bien, et de plus en plus de gens abandonnent le papier. Tout le monde mensualise en plus, c’est quasi déjà un impôt à la source…

Les indépendants c’est déjà autre chose ça ne va rien changer.



Pour moi c’est une réforme inutile. On rajoute un intermédiaire, on invisibilise l’impôt qui est l’un des fondamentaux de notre citoyenneté.


C’était dans le carnet de campagne de Macron de repousser le prélèvement à la source d’un an donc pas de surprise ^^


Dans ce cas mensualise tes impots : ca te donnera un avant gout !

(En plus les impots encouragent vivement la mensualisation …)







Perso rien que pour les emmerder, je reste au paiement par tiers <img data-src=" />


Une meilleure façon de masquer les chiffres, tout bénéf. aux évadeurs fiscaux qui s’exclameront “MAIS je ne peux pas frauder, je suis prélevé à la source depuis début 2019 !!!”



Un beau mer en perspective <img data-src=" />








LostSoul a écrit :



Bah en Belgique on a le prélèvement à la source, c’est pas plus mal, sauf qu’ils ont souvent tendance à prélever trop et donc à rembourser … longtemps après <img data-src=" />





En Belgique, ils ne prélèvent pas trop si tu es dans la situation fiscale la moins avantageuse : célibataire sans enfant ni prêt hypothécaire. Dans ce cas, tu as une régularisation de quelques dizaines d’€. Une année, j’ai dû payer 3€17.

Par contre, dès que tu as des montants déductibles (prêts hypothécaires, titres services, crèche pour les mômes, etc) alors en effet, il faut attendre entre 6 mois et 1 an pour être remboursé.

Mais je préfère 1000x le prélèvement à la source à tout autre système.









romainsromain a écrit :



“Bercy… sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.”



Euuh Marc, j’ai un problème avec cette phrase :



L’impôt sur le revenu est une fusée a 2 étages :




  1. On déclare ses revenus et le montant d’imposition est déterminé sur ses revenus ( auparavant les impôts )

  2. On règle son imposition ( auparavant le trésor )



    Le prélèvement à la source change vraiment la partie 2, ou c’était l’usager qui devait régler directement sa situation a une situation ou c’est son entreprise ( enfin pour les salariés ) qui va prendre à la source sur son salaire.



    Pour la partie 1 rien ne change du point de vue de l’employé, auparavant c’était l’employeur qui communiquait à la DGFIP le revenu imposable, avec la réforme idem, simplement c’est sur l’année en cours …&nbsp;



    C’est même pire d’un point de vue fraude, car l’IR a un taux de recouvrement proche des 98 %, alors que la TVA est un impôt qui est sujet à énormément de fraudes :http://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/exclusif-tva-les-30-milliards…





    J’ai eu la même réaction sur la même phrase! Si cette réforme aboutit un jour (parce que l’on peut commencer à en douter en dépit des ressources déployées en interne à la DGFiP, le tout à moyens constants ce qui a provoqué de jolis effets d’éviction sur de nombreux autres projets informatiques…), il y a même fort à parier que le recouvrement sera moins bon pendant de longues années.



    De toute manière, en l’état actuel de notre législation fiscale, le + simple serait certainement de rendre obligatoire la mensualisation.









SanPe a écrit :



Auditer la réforme… Hahahaha ! Ce flan… La véritable raison à ce report c’est la CSG…

&nbsp;

En augmentant la CSG et en diminuant les cotisations sociales, les employés gagnent plus d’argent tous les mois. Or, si on met le prélèvement à la source de l’impôt en place, ce gain disparait virtuellement de la fiche de paie…



En repoussant d’un an, tout le monde verra bien son salaire augmenter avant que l’impôt rende cela invisible l’an prochain.



#POUDREDEPERLIMPINPIN





+1000 !

Mais ce n’est pas de la poudre de perlimpinpin, c’est “la politique autrement en marche”…

Bien joué Macron l’embobineur !



Quelqu’un pourra m’éclairer,&nbsp; j’ai pas bien saisie comment était prévu le prélèvement à la source :

Pacsé sans compte commun, qu’est-il prévu&nbsp; ?

L’un est peu imposé, et l’autre beaucoup à hauteur de ses revenus ? où alors c’est 5050.

y’a pas un “risque” que l’un se retrouve remboursé par les impots et que l’autre paye plein pôt ?



Comparé à la mensualisation on est donc sur une base de 12mois au lieu de 10 ?



Qu’est-il communiqué à l’employeur, si c’est le taux d’impositions c’est quand même pas génial : Vous réclamez une augmentation, vue votre taux d’impositions vous devez avoir d’autres revenus.








Sheepux a écrit :



Et c’est ce qui est prévu. L’employeur ne connaitra pas les revenus de ton foyer, il ne connait qu’un taux de prélèvement. Celui ci pourra être choisi au sein d’un foyer de manière uniforme exemple 10% et 10% ou relatif 5% et 15% auprès de chaque employeur (NB: chiffres au pif pour illustration).





j’aime bien cette naïveté.

Soient 2 salariés dans la même boîte qui gagnent à peu près le même salaire, et qui sont dans la même situation familiale. Pour l’un le taux d’imposition est de 10%, pour l’autre il est de 15%. L’employeur pourra se douter qu’il y en a un qui a des revenus qui ne viennent pas seulement de son salaire et pourra supputer que ce sont par exemple des revenus locatifs. Ce n’est qu’un exemple de ce que l’employeur n’a pas à savoir.









Mearwen a écrit :



Si les cotisations sociales diminuent l’employé ne gagnent pas plus d’argent, les cotisations sociales font parties du salaires.





Alors celle-là, c’est la meilleure de l’année !

En voilà un qui ne connait pas la différence entre salaire net, salaire brut et salaire super-brut.

Edifiant !

On comprend pourquoi il y en a qui ont voté Macron…



Ma remarque était dans le cadre d’un foyer à plusieurs il ne pourra pas “forcément savoir”.

Pour célibataire avec une situation égale, oui il pourra voir que l’autre personne a d’autre revenus sans en connaître le détail (Tu ne peux pas savoir si c’est locatif, boursier, rente ou autre.).

Il me semble que ce taux est une donnée privée prélevée par l’employeur (il y avait eu des articles sur le sujet). Ton chef n’est pas sensé y avoir accès pour établir un critère de prime ou non (c’est même répréhensible il me semble… il faut que je retrouve l’info).








Vilainkrauko a écrit :



Dans ce cas mensualise tes impots : ca te donnera un avant gout !

(En plus les impots encouragent vivement la mensualisation …)







Perso rien que pour les emmerder, je reste au paiement par tiers <img data-src=" />







Pareil, je suis au tiers et la mensualisation ne m’a jamais tenté.



Certes ca peut paraitre dérisoire, mais je préfère voir cet argent sur un livret qui m’appartient jusqu’à la derniere minute, plutot que dans les caisses de l’état.









3615buck a écrit :



En Belgique, ils ne prélèvent pas trop si tu es dans la situation fiscale la moins avantageuse : célibataire sans enfant ni prêt hypothécaire. Dans ce cas, tu as une régularisation de quelques dizaines d’€. Une année, j’ai dû payer 3€17.

Par contre, dès que tu as des montants déductibles (prêts hypothécaires, titres services, crèche pour les mômes, etc) alors en effet, il faut attendre entre 6 mois et 1 an pour être remboursé.

Mais je préfère 1000x le prélèvement à la source à tout autre système.





Rassure-toi, je préfère aussi le prélèvement à la source, sinon au niveau remboursements ça m’est arrivé de retoucher 4k€, spas négligeable quand même (célibataire sans enfant avec un prêt)&nbsp;

&nbsp;



Je reprends juste une position exposée par des fiscalistes (dont le Pr. Loic Philip) : évincer le régime déclaratif en optant pour un régime à la source, permet d’éviter les trous de mémoire, certes depuis limités avec la déclaration préremplie.&nbsp;


ça c’est juste l’impôt sur le revenu.



l’évasion fiscale c’était pas pour l’impôt sur les sociétés ou bien sur les grandes fortunes ?


Qui a envie que son patron et ses collègues connaissent ton salaire, celui de ton couple et par un calcul de math très simple celui du conjoint ?

Réponse : personne.



C’est de la merde en barre cette idée, et un paiement mensuel fait la même chose.


A priori ce qui a été annoncé jusque ici c’est deux mode de fonctionnement:




  1. Seul ton salaire est imposable en direct via l’employeur. Celui-ci ne connait donc que ton imposition sur le salaire qu’il te verse. A toi ensuite de faire la déclaration comme actuellement pour régler ce que tu dois de tes autres sources de revenus.

  2. L’intégralité de tes revenus sont pris en compte et un montant d’imposition est communiqué à ton employeur. Ici l’employeur pourra voir qui a effectivement d’autres sources de revenus.



    Je pense que tous le monde va opter pour le cas 1.

    Car soit c’est ton seul revenu et rien à ajouter.

    Soit tu as plusieurs revenus et tu ne trouves pas utile que ton employeur en soit notifié. Par contre tu aura à faire la déclaration et le complément par la suite.



    enfin le grand avantage de l’imposition à la source pour moi est que tu ne payes que sur ce que tu gagnes. Si l’année d’après tu gagnes moins, tu paye moins. Tu n’a pas à te traîner ce passif comme c’est le cas actuellement.








heret a écrit :



j’aime bien cette naïveté.

Soient 2 salariés dans la même boîte qui gagnent à peu près le même salaire, et qui sont dans la même situation familiale. Pour l’un le taux d’imposition est de 10%, pour l’autre il est de 15%. L’employeur pourra se douter qu’il y en a un qui a des revenus qui ne viennent pas seulement de son salaire et pourra supputer que ce sont par exemple des revenus locatifs. Ce n’est qu’un exemple de ce que l’employeur n’a pas à savoir.





Entre “supputer” et “savoir”, il y a un léger gouffre à franchir. Et cela ne fonctionne que dans le cas précis que tu cites. Tu as plus convaincant comme exemple ?









Stel a écrit :



C’est de la merde en barre cette idée



c’est pour ça qu’elle est largement appliquée dans la plupart des pays du monde&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;?



Pas d’enterrement ? Quel dommage…. cette loi scandaleuse est destinée à enfumer les Français qui ne verront plus passer les augmentations …

Mais cela ne m’étonne guère de Macron… le fils spirituel de Hollande et Sapin, deux beaux voyous








Stel a écrit :



Qui a envie que son patron et ses collègues connaissent ton salaire, celui de ton couple et par un calcul de math très simple celui du conjoint ?

Réponse : personne.



C’est de la merde en barre cette idée, et un paiement mensuel fait la même chose.





Moi j’ai connu le système français, puis le système belge.

Bah je préfère très nettement le système belge









ToMMyBoaY a écrit :



Entre “supputer” et “savoir”, il y a un léger gouffre à franchir. Et cela ne fonctionne que dans le cas précis que tu cites. Tu as plus convaincant comme exemple ?







Tu es en train de sous entendre que le cas ou l’homme et la femme dans un couple n’ont pas le même salaire est un cas si EXCEPTIONNEL <img data-src=" /> et INCROYABLEMENT RARE <img data-src=" /> que tu trouve cet argument peu convaincant ?



Hin hin…… <img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



Perso rien que pour les emmerder, je reste au paiement par tiers <img data-src=" />





Ouais, pareil :)



Puis comme j’étais toujours à la bourre, ça finissait par couter cher <img data-src=" />, j’ai mensualisé finalement..









AlphaBeta a écrit :



Pas d’enterrement ? Quel dommage…. cette loi scandaleuse est destinée à enfumer les Français qui ne verront plus passer les augmentations …





Je ne comprends pas cet argument. Les Français toucheront moins d’argent mais ne s’en rendrons pas compte ? Comment ? (vraie question)



Plus simple et plus respectueux de la vie privée (rien à déclarer à l’employeur) : tout simplement faire sauter cette histoire de parts, ce qui évite de devoir indiquer sa condition familiale à son employeur et simplifie les choses :



Vous gagnez x, on prélève donc y, quelle que soit votre situation privée.




Après tout en quoi ce qui reste sur un compte en banque (et qui est sensé être l'image de ce qu'on a fait professionnellement !) doit dépendre de ce qu'on fait ou pas avec ses cacahouettes (enfants par exemple) ou dans sa vie privée (compagne/compagnon) ??? Après, l'état fait ce qu'il veut de ce qu'il prélève, et se débrouille avec les allocs.

Il a pourtant raison.



Elles correspondent pour l’essentiel à du salaire différé (retraite) ou du salaire versé dans des assurances (maladie, chômage, invalidité, décès).



À la limite, les prélèvements famille et solidarité ne devraient pas être prélevées sur les salaires.



Et au contraire, Macron veut faire glisser le chômage vars la CSG et donc ne plus le considérer comme une assurance payée seulement par les salariés et le patronat.



C’est un changement important car ce ne sont plus les mêmes qui géreront le système.


Perso, je préfère que l’argent reste le plus longtemps sur mes comptes (qui rapportent). Mais je peux comprendre que certains contribuables trouvent assez lourdingue de gérer ses impots avec un an de décalage.



Enfin bon… tout ca c’est pour lentement transformer la CSG en taxe (progressive) sur le revenu et ainsi donner au gouvernement un “levier” supplémentaire pour remplir les caisses de l’état.


C’est quand même surprenant cette affirmation, tout professeur qu’il soit.

Le système reste déclaratif et on paye le complément ou on est remboursé en année n+1.



Et il restera des contrôles sur les déclarations.



Une source sur ses affirmations pour que je comprenne mieux ? (je n’ai pas trouvé en cherchant un peu)








Stel a écrit :



Tu es en train de sous entendre que le cas ou l’homme et la femme dans un couple n’ont pas le même salaire est un cas si EXCEPTIONNEL <img data-src=" /> et INCROYABLEMENT RARE <img data-src=" /> que tu trouve cet argument peu convaincant ?



Hin hin…… <img data-src=" />





Le cas précis ne concerne pas la différence de salaire mais le fait d’avoir un unique employeur et d’opter pour une séparation du taux de prélèvement à la source. Dans cet unique cas, l’employeur peut “supputer” que son salarié dispose de revenus complémentaires importants s’ils le font passer sur un taux supérieur.



Je ne sais où tu trouves une quelconque référence à un écart de salaire (son exemple prenait même le cas contraire). Tu m’expliques comment tu en arrives là ?



Là où c’est manifestement utile: je gagne pas mal d’argent cette année, si je passait au chômage je serai incapable de payer les impôts de l’année où j’ai beaucoup gagné (#GrosConQuiAPasFaitDeL’EpargnePourLesImpots).

Avec le nouveau système la situation cela s’adapte sans risque (idem pour passage à la retraite ou autre situation) on passe d’une situation où il fallait prévoir à une situation où c’est plus simple (à mon sens).








Stel a écrit :



Qui a envie que son patron et ses collègues connaissent ton salaire, celui de ton couple et par un calcul de math très simple celui du conjoint ?

Réponse : personne.



C’est de la merde en barre cette idée, et un paiement mensuel fait la même chose.





Si, moi j’aime bien connaitre les salaires des autres (et divulguer le mien par conséquent).

Ça donne une bonne idée de la politique RH, de qui veut enfumer qui…



Le secret du salaire, je vois pas ce que ça apporte



Si tu négocies avec ton employeur +3% sur ton salaire “brut”, de combien de % augmente ce qui est versé sur ton compte en banque ?


Sauf que tu énonces ca sans le nuancer, alors qu’ils utilisent un argument, qui est je trouve, fallacieux :&nbsp; les fameux “trous de mémoires” existent déjà avec la TVA par exemple :https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_%C3%A0_la_TVA , qui est un impôt indirect au principe similaire d’un IR à la source ( même si la base imposable n’est pas la même évidemment )



&nbsp;Sans compter que le régime déclaratif et le régime à la source ne sont pas 2 chose opposés, la preuve, le système prévu sera toujours déclaratif, mais avec un prélèvement à la source. SImplement c’est le bordel, car le prélèvement à la source est surtout prévu pour fonctionner sans système déclaratif …



Mais c’est ce système déclaratif qui est à la base de la progressivité&nbsp; de l’imposition. Le système est détricoté depuis de nombreuses années, tout est fait pour le mettre à mort en lui enlevant sa justice pour mettre en avant le prélèvement à la source sans déclaratif …



Mais tout ca mérite un débat qui n’est pas visible dans ton propos. D’où mon interrogation sur cette “vérité” qui n’en est pas une








uzak a écrit :



Si, moi j’aime bien connaitre les salaires des autres (et divulguer le mien par conséquent).

Ça donne une bonne idée de la politique RH, de qui veut enfumer qui…



Le secret du salaire, je vois pas ce que ça apporte





C’est pourtant simple :

“- Désolé, cette année encore, je n’ai pas beaucoup de budget, je n’ai donc pu en augmenter qu’un




  • Mais qui est augmenté vu que ce n’est pas moi ?



    Réponse personne n’est augmenté. <img data-src=" />



Parce que cela engendre de la jalousie au sein de l’entreprise, parce que ca n’apporte rien de bon, et que ca peut au pire jouer en défaveur pour une éventuelle hausse de salaire ou un changement de poste.



A partir du moment ou avec un simple calcul de math on peut connaitre le salaire et les autres revenu du conjoint ou du couple ce système est à chier.



Même avec le système de tranche proposé au choix c’est de la merde, parce qu’il est bien évident que si un personne prend la tranche à 20% alors que son salaire ne devrait lui faire qu’une tranche à 10%, on est bien d’accord que c’est facile de calculer les revenu du foyer.





  • le fait de refiler tout le travail aux entreprises qui ont déjà autre chose à foutre.


Est-ce que le #GrosCon doit être la mesure étalon pour l’élaboration du système fiscal ?



Si oui, je propose d’aller plus loin et de passer directement en mise sous tutelle.

(#GrosConQuiPasseEnCommissionDeSurEndettement)



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vous êtes sûrs que c’est une donnée open bar pour le patron le montant du salaire, précompte professionnel ou non ?

Ma boîte m’envoie la fiche de paye dans un message étiqueté confidentiel, et il me semble bien que le manager connaît juste la “case” de payement, et ensuite c’est sous-traité en Slovaquie* pour le montant exact et la mise en route du payement.



*nofake, j’avais un problème de rib, c’est parti là-bas


les entreprises font déjà le prélèvement d’autre taxes… pourquoi pas une de plus…

de plus, comme je le disais avant, ton chef n’a pas pour autant le droit de se baser sur cette donnée (ni d’y avoir accès en fait, c’est une donnée privée pas celle de l’entreprise).

Oui certains feront certainement des entorses (ce qui pourra leur être reproché)… autant que j’ai la possibilité de voir l’ensemble des salaire de mes collègues par ce que j’ai les accès de prod à la base RH (ce n’est pas parce qu’il y a une possibilité technique que cela sera automatiquement fait. Ne Pas en faire une généralité).


ah OK

Merci

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C’était juste une image dégueu pour souligner “ah ben j’aurai du y penser” (pourtant ce n’est pas forcément une évidence).

Sur certains points pourquoi forcer à prévoir alors qu’on peut s’en passer avec un autre système (le but est de réduire les risques d’erreurs/oublie).








Vilainkrauko a écrit :



(En plus les impots encouragent vivement la mensualisation …)

Perso rien que pour les emmerder, je reste au paiement par tiers <img data-src=" />





Je ne vois pas qui ça emmerde, je suis toujours scié de lire ce genre de phrase. <img data-src=" />

C’est du niveau de l’écolier qui bouche les toilettes avec un rouleau de PQ pour “emmerder l’école” et en fait le seul que ça embête, ce n’est ni les profs ni la directrice ni les surveillants, c’est la personne chargée du ménage.







uzak a écrit :



Ouais, pareil :)

Puis comme j’étais toujours à la bourre, ça finissait par couter cher <img data-src=" />, j’ai mensualisé finalement..





Même remarque qu’à Vilainkrauko.







PtaH a écrit :



Pareil, je suis au tiers et la mensualisation ne m’a jamais tenté.

Certes ca peut paraitre dérisoire, mais je préfère voir cet argent sur un livret qui m’appartient jusqu’à la derniere minute, plutot que dans les caisses de l’état.









127.0.0.1 a écrit :



Perso, je préfère que l’argent reste le plus longtemps sur mes comptes (qui rapportent). Mais je peux comprendre que certains contribuables trouvent assez lourdingue de gérer ses impots avec un an de décalage.





Vous faites la même erreur que plein de gens : le passage à la mensualisation est calculé pour être neutre, on me l’avait expliqué quand j’ai commencé à travailler (avant 2000). Et quand on est au tiers, au 15 février on a déjà payé 13 de l’impôt annuel (alors que le 13 de l’année est fin avril), et au 15 mai on a déjà payé les 23 de l’impôt annuel (alors que les 23 de l’année sont fin août).



Pour info je ne suis pas encore mensualisé et je me suis auto-mensualisé dès le début de ma vie active en virant l’argent sur un CODEVI/LDD (et lors des paiements des tiers je revire dans l’autre sens le montant qui va bien), le prélèvement à la source va m’éviter le passage à la mensualisation, j’approuve cette mesure, présente dans divers pays.









tpeg5stan a écrit :



vous êtes sûrs que c’est une donnée open bar pour le patron le montant du salaire, précompte professionnel ou non ?





Non, ces données sont confidentielles à partir du moment où elles sont associées à une identité. La nouvelle régulation GDPR https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection… vient renforcer et harmoniser la protection de ce type de données.



Le problème, c’est qu’avec un une proportion énorme de PME, tout cela reste du vent car l’organigramme ne permet pas cette protection. On dépend alors uniquement de l’éthique du ou des chefs et la loi doit empêcher toute capacité de divulgation de données fiscales pour l’émission de fiches de salaires.



Tu prends beaucoup de raccourcis..

Partons du principe que ton DRH ou Responsable Paie n’a que ça à faire dans sa vie que de s’occuper des revenus de ton foyer, alors oui en effet, il pourra en déduire le revenu annuel&nbsp;MINIMUM&nbsp;et non pas ton revenu exact de ton foyer.



Par ailleurs le système inverse existe déjà en ce qui concerne la regard intrusif de l’entreprise sur ta situation fiscale/financière personnelle. Ca s’appelle &nbsp;la “saisie sur salaire”, c’est bien plus grave à mon sens que ta boite ait connaissance de tes difficultés plutôt que de tes facilités financières.

Mais ça bizarrement ça choque moins, pourtant ça met bien plus mal à l’aise ton employé quand tu lui annonce.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;


C’est gentil de me citer, mais ma remarque porte sur “le prélèvement à la source” vs “le prélèvement sur les revenus de l’année précédente” (peu importe l’échelonnement des paiements). <img data-src=" />








uzak a écrit :



Si, moi j’aime bien connaitre les salaires des autres (et divulguer le mien par conséquent).

Ça donne une bonne idée de la politique RH, de qui veut enfumer qui…



Le secret du salaire, je vois pas ce que ça apporte







La DRH ou les syndicats …



ça peut aussi éviter à certains syndicats de passer pour des cons



A mon dernier boulot tout nouvel employé se prenait 1.5% d’augmentation systématique par an, et ce pendant les premières 20 années d’emploi.( convention signée de haute lutte par des syndicats durs.très durs)



Cool ! je suis arrivé en temps qu’expert technique et patron d’un service avec gros salaire à un age avancé, et je me prenais mon augmentation systématiquement!Ce qui fait que je creusais de plus en plus l’écart avec les gens qui travaillaient sous mes ordres. Tout bénef pour moi , mais pas très sympa pour les autres car quand la boite décide qu’il y aura 2 ou 3% d’augmentation globale pour l’ensemble des employés et que ce sont les plus gros salaires qui en profitent, c’est dur de distribuer le peu qui reste.



Au bout de quelque temps il vaut mieux pour eux que les salaires restent secrets.



Parfois une idée semble sympa, sauf que …



Mais à titre perso je suis d’accord avec toi que les salaires devraient être publiques<img data-src=" />




Principe de vie privée.

“Prétendre que votre droit à une sphère privée n’est pas important parce que vous n’avez rien à cacher, n’est rien d’autre que de dire que la liberté d’expression n’est pas essentielle, car vous n’avez rien à dire”

E.Snowden


Justement les grandes fortunes c’est issu principalement de leurs revenus.



Et ne pas déclarer l’intégralité comme dit dans la news “des oublis de mémoires” c’est monnaie courante et ça reste de l’évasion fiscale parce que l’argent non déclaré est stocké dans des paradis fiscaux.



Mais bon ne t’inquiètes pas c’est surement pas les français “moyens” qui s’en frottent les mains là.


mais… moi ma déclaration d’impôts de cette année était préremplie avec le salaire, je crois bien que c’était à l’euro près. A partir du moment où ta boîte fait pas dans la magouille fiscale, pour moi c’est automatique.



D’ailleurs j’ai fait un process énorme pour finalement avoir un beau papier me demandant de payer 0 euro. Gloire !<img data-src=" /><img data-src=" />


“Moi Président je…”



C’était en 2012 qu’ Hollande été payé pour faire l’impôt à la source, quelle bande d’incapables <img data-src=" />


Sinon, en Belgique, l’employeur connaît rarement les revenus du ménage, vu que souvent la gestion du calcul, du prélèvement et du versement se fait via une société tierce (secrétariat social).

Il me semble aussi (à confirmer) qu’il n’est d’ailleurs pas obligatoire de communiquer la situation familiale, mais évidement cela veut dire que le calcul de prélèvement sera faussé.

Enfin, des patrons qui refusent une augmentation eu regard à la situation privée du salarié, c’est courant? Parce que ça me parait vachement bizarre comme argument. Si on demande une augmentation, c’est pas pour demander la charité, c’est parce qu’on estime y avoir droit, du coup que le conjoint gagne un max ou pas, ça ne devrait pas vraiment entrer en compte.


Bon je comptais un peu dessus pour éviter de me prendre une double imposition l’année prochaine au Luxembourg.



Ce sera donc à la source sur l’année N, et en mensualisant sur N - 1 en France.



C’est le jeu ma pov’ Lucette. :)








DHKold a écrit :



Sinon, en Belgique, l’employeur connaît rarement les revenus du ménage, vu que souvent la gestion du calcul, du prélèvement et du versement se fait via une société tierce (secrétariat social).

Il me semble aussi (à confirmer) qu’il n’est d’ailleurs pas obligatoire de communiquer la situation familiale, mais évidement cela veut dire que le calcul de prélèvement sera faussé.





Il me semble que ça marche comme ça, oui



Concernant les petits salariés comme toi bien sûr ça passera par une centralisation mettant en jeu la responsabilité de ton entreprise.



Mais encore une fois les grosses fortunes sont souvent à la tête des sociétés et je ne sais pas si ils ont obligation de déclarer leurs revenus sous couvert de leur société.



Tout dépend comment va être organisé le prélèvement pour ceux qui touchent beaucoup.



Mais force est de prévoir que surement nombreux seront ceux qui arriveront à bai* le système et à magouiller.



C’est pas né de la dernière pluie ceux qui sont expert en détournement de fonds <img data-src=" />








Sheepux a écrit :



Principe de vie privée.

“Prétendre que votre droit à une sphère privée n’est pas important parce que vous n’avez rien à cacher, n’est rien d’autre que de dire que la liberté d’expression n’est pas essentielle, car vous n’avez rien à dire”

E.Snowden





Mais je comprend aussi le principe de vie privée, et pour moi le salaire n’en fait pas vraiment partie.

J’ai simplement un peu de mal avec les traitements différents.

“On” insiste pour que nos élus soient transparents, que leur patrimoine soit dévoilés etc … et d’un autre côté “on” veut garder le côté salaire privé.

Pour moi il faut traiter de façon unique



Mais disons que je ne suis pas certain de connaitre le bon milieu










DjabberZ a écrit :



Concernant les petits salariés comme toi



je suis pas petit, d’abord je mesure 1 mètre 80 !<img data-src=" />



C’est petit 1m80 <img data-src=" />


Y’a quand même de gros fantasmes dans vos trucs là




  • De un, ton patron ne connaîtra jamais que tes revenus dans sa boîte, c’est pas lui qui fait la déclaration. Donc en cas de sources multiples, elles seront juste agrégées dans la déclaration mais jamais un patron n’aura la moindre visibilité là dessus

  • Concernant le salaire brut / salaire net, ça ne change rien, je ne sais pas comment ça marche en France mais à une augmentation de brut correspond une augmentation de net. La seule différence est que dans le cas français, tu vas toucher plus ET reverser plus, alors que dans le cas belge, le prélèvement sur l’augmentation est aussi fait à la source.


taille moyenne dans mon pays, je suis petit uniquement aux Pays-Bas. <img data-src=" />



Blague à part, je suis actuellement en contrat d’apprentissage, ça explique que je paye que dalle d’impôts.


Profites en <img data-src=" />



Tu seras bien assez tôt dans le même cas que tout le monde à te voir tronqué ton salaire de misère pour soit disant les “recettes” de l’état comme ils aiment à les appelées …


je sais pas de quoi vous vous plaignez, mais avec moins de 1200€ par mois j’arrive à amasser max de thunes, acheter des terres et donner à des associations caritatives. Et j’anticipe la critique : oui j’ai un logement que je paye, non papa-maman ne financent pas tout, au contraire c’est moi qui leur prête quand ils ont besoin.


Au Canada, la déclaration est individuelle, comme ça l’employeur ne sait que ce qu’il a à savoir.

A la fin de l’année on fait une déclaration qui regroupe tous les revenus et impôts que l’on a payé et on peut faire jouer les éléments personnels (conjoints, enfants, handicaps, revenus locatifs, entreprises, etc…).

C’est à ce moment que les gouvernements remboursent le trop perçu ou que l’on verse le reliquat.

C’est super efficace et bien fait.

Au fait, on est payé chaque semaine ou toutes les 2 semaines.








Aloyse57 a écrit :



Au Canada, la déclaration est individuelle, comme ça l’employeur ne sait que ce qu’il a à savoir.

A la fin de l’année on fait une déclaration qui regroupe tous les revenus et impôts que l’on a payé et on peut faire jouer les éléments personnels (conjoints, enfants, handicaps, revenus locatifs, entreprises, etc…).

C’est à ce moment que les gouvernements remboursent le trop perçu ou que l’on verse le reliquat.

C’est super efficace et bien fait.

Au fait, on est payé chaque semaine ou toutes les 2 semaines.





Exactly



Parce que tu es dans la fourchette ou tu peux encore profiter des aides sociales je supposes ? non ?


en France, tu dois en avoir entendu parler on grogne tout le temps, donc te fie pas trop au commentaire, ici c’est un sport nationale, aussi ici a l’origine c’est pas si mal fait !

et non le Francais grognon ce n’est pas une légende urbaine internationale c’est un fait !


quel formation ? justement ils ne serviront plus (elle va être au chomage) ! y a pas de question réponse a avoir&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;


tu t’es répondu à toi-même <img data-src=" />

&nbsp;

Non, je n’ai pas d’aide, ils m’ont viré la bourse comme je suis apprenti maintenant. L’aide est quelque part comprise dans mon salaire : en fait, je suis largement subventionné pour être embauché.



&nbsp;sur 1200€ que je gagne (en gros), je dirais que je sais vivre avec 200/300€ en nourriture, 400/500€ de logement, je me fringue chez emmaüs/oxfam, je rejette la société de consommation, ma boîte paye les transports, et voilà


Ca en est où alors ? En 2019 ça sera une déclaration par foyer ? Perso ça m’emm…. que mon boss sache ce que ma femme gagne, si on a des revenus locatifs, et tout ce qui concerne la vie privée du foyer. Déjà ça ne le regarde pas, et ensuite ça jouera contre nous quand on demandera une augmentation, “mais enfin madame gagne pas mal d’argent, vous n’en avez pas besoin de plus” <img data-src=" />








Sheepux a écrit :



Là où c’est manifestement utile: je gagne pas mal d’argent cette année, si je passait au chômage je serai incapable de payer les impôts de l’année où j’ai beaucoup gagné (#GrosConQuiAPasFaitDeL’EpargnePourLesImpots).

Avec le nouveau système la situation cela s’adapte sans risque (idem pour passage à la retraite ou autre situation) on passe d’une situation où il fallait prévoir à une situation où c’est plus simple (à mon sens).





Heu, je ne comprends pas là. Si tu gagnes beaucoup plus cette année que l’année précédente, tu&nbsp;SAIS que l’année prochaine tes impôts vont augmenter. Il suffit de provisionner dès le début pour ne pas être prit de cours. C’est juste une question de savoir gérer son budget.









Sheepux a écrit :



les entreprises font déjà le prélèvement d’autre taxes… pourquoi pas une de plus…

de plus, comme je le disais avant, ton chef n’a pas pour autant le droit de se baser sur cette donnée (ni d’y avoir accès en fait, c’est une donnée privée pas celle de l’entreprise).

Oui certains feront certainement des entorses (ce qui pourra leur être reproché)… autant que j’ai la possibilité de voir l’ensemble des salaire de mes collègues par ce que j’ai les accès de prod à la base RH (ce n’est pas parce qu’il y a une possibilité technique que cela sera automatiquement fait. Ne Pas en faire une généralité).









Entre connaitre le salaires des collegues, et connaitre le total des revenu du foyer d’un couple, y a une énorme différence.



Et franchement, sortir l’argument que les gens ne le feront pas parce qu’ils n’ont pas le droit blablabla, qui y croit ? A pars les naïfs bien sûr.










Aloyse57 a écrit :



Au Canada, la déclaration est individuelle

C’est super efficace et bien fait.

Au fait, on est payé chaque semaine ou toutes les 2 semaines.









Oui, au canada.

En france c’est le pays des taxes, des impots, des socialos, des allocs et des grêves.

Si seulement c’était comme au canada ca serait génial, sauf que en france c’est pas du tout comme ca que c’est prévu.