Berre-l’Étang s’oppose aux compteurs Linky devant le tribunal administratif de Marseille
Berre sur la ville
Le 20 août 2018 à 09h23
5 min
Droit
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Le tribunal administratif de Marseille examinera cet après-midi le recours dirigé contre une délibération de Berre-l’Étang. La ville des Bouches-du-Rhône s’oppose farouchement à l’installation des compteurs communicants Linky.
Le déploiement de ces compteurs est programmé pour 2019 dans la ville, mais la municipalité tente de freiner des quatre fers. « Notre municipalité a d’ores et déjà voté à l’unanimité deux délibérations contre cette installation, la dernière étant déférée devant le tribunal administratif par l’État, grand défenseur des intérêts d’ENEDIS » explique Mario Martinet, premier magistrat de la commune.
« Les compteurs incriminés sont sans intérêt pour les clients, lourdement dénoncés par la Cour des comptes pour leur coût (à charge de ces mêmes clients). Ils présentent de plus potentiellement des risques pour les personnes sensibles aux ondes électromagnétiques et pour la sécurité de certaines installations électriques individuelles (disjonctions, courts-circuits, incendies) » assure le maire.
L’opposition de Berre-L’Étang s’était cristallisée en juin 2016 lorsque le conseil municipal adopta une première motion « exprimant son positionnement défavorable au remplacement des compteurs électriques existants par les compteurs communicants Linky ». Une position confirmée en février 2018.
Le rapport annuel de la Cour des comptes
Elle a fait appel à l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, qui plaide en particulier pour « un moratoire sur l’installation des compteurs Linky le temps que soit réalisée une étude vraiment globale, fouillée et surtout impartiale sur leurs possibles dangers ».
Les attentions se portent en particulier sur un extrait du rapport annuel de la Cour des comptes. Publié en février 2018, il épingle plusieurs points gris ou noirs du dispositif, sans pour autant le remettre en cause. « Si Linky peut apporter beaucoup aux différents acteurs, écrit l’institution, les préoccupations du consommateur d’électricité ne semblent toutefois pas être au cœur du dispositif ».
La Cour des comptes juge en particulier le compteur coûteux pour le consommateur, « mais avantageux pour Enedis ». Le même document prévient que ces appareils « peuvent faire naître des inquiétudes en matière sanitaire, du fait des techniques de télécommunication mises en œuvre, et en matière de protection de la vie privée, du fait de la finesse et de la couverture des informations disponibles ».
La question de la conformité de la législation française
« Ces compteurs ne sont pas des compteurs intelligents au sens du droit communautaire puisqu'ils ne permettent pas aux gens de moduler leur consommation et donc de réduire leurs dépenses », enchérit aujourd’hui Me Corinne Lepage sur France Inter. « Au contraire on sait tous maintenant que la pose des compteurs Linky ne permet pas de réduire ses dépenses et même, en règle générale, nos concitoyens se plaignent d'avoir vu leurs factures augmenter très sensiblement ».
Plusieurs textes encadrent cet univers. Au plus haut, on trouve la directive du 5 avril 2006 et celle du 13 juillet 2009, laquelle prévoit en particulier que les « États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Dans leur droite file, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu « la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser » (voir ce rappel réglementaire).
La question des compteurs Linky ne se pose pas seulement devant les juridictions administratives. En mai 2018, les députés de la France Insoumise ont ainsi déposé une proposition de loi afin de permettre aux consommateurs et maires de s’opposer à l’installation des compteurs communicants. « Refuser Linky est théoriquement possible, mais juridiquement particulièrement ardu pour le consommateur » expliquent-ils en introduction de leur texte.
La piste fragile du RGPD
Leur texte repose sur une disposition principale au terme de laquelle « il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur ». Parmi les risques avancés, ils considèrent que ces compteurs « peuvent affecter considérablement la vie des personnes électrosensibles ». Selon les parlementaires, en outre, « le fait que les consommateurs ne puissent s’opposer à l’installation de tels boîtiers, qui enregistrent des données personnelles, semble en contradiction avec le règlement (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 », le fameux RGPD.
Seulement, l'article 6 du règlement prévoit d’autres voies que le consentement pour autoriser un traitement de données personnelles. Il peut s’agir en effet, comme ici, d’une réponse à une contrainte légale. Voilà pourquoi les éventuels recours tentés comme à Berre-l’Étang ont plus d’intérêt à se focaliser sur la question de la conformité de la réglementation française aux autres textes européens.
Commentaires (241)
Le 20/08/2018 à 10h12
Shit un commentaire intelligent.
Le 20/08/2018 à 10h13
Ca me fait bien rire cette guerre à la mode contre le Linky.
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Pour les ondes, je suis près à parier q’une majorité ceux qui gueulent ont des smartphones, et probablement à minima une boxe TV chez eux connectée en CPL à leur box internet qui émet du wifi
De plus la micro emission de CPL vers l’extérieur et non pas vers le réseau électrique interne est hyper faible
Pour la vie privée, je suis près à parier de la même manière que la majorité ont un compte facebook et partagent la moitié de leur vie sur le web, utilisent google pour les recherches et évidement utilisent leur smartphone, avec tout ce qui va avec. Et là mon dieu, Enedis va savoir qu’ils utilisent plus de courant le soir qu’à 3h du mat ! Bon sang !
La question du coût est finalement la seule qui peut trouver justification.
Le 20/08/2018 à 10h17
Le 20/08/2018 à 10h21
Le 20/08/2018 à 10h25
Le 20/08/2018 à 10h31
Bizarre, quand Veolia ou la Lyonnaise des eaux ont posés des compteurs avec télérelevés, qui eux génèrent des ondes et qui nécessitent des antennes, il n’y a pas eu tout ce foin…
Pourtant, compteur plus fin, donc aussi plus de consommation possible pour le client, car il détecte les petits filets d’eau, ce que les anciens ne détectaient pas forcément. Et avec un relevé par jour, il est facile également de savoir quand l’habitant est présent ou non. Donc vie privée et tout ce qui va avec…
Bref….
Le 20/08/2018 à 10h47
A la différence d’une cafetière qui peut être hyper basique (une simple résistance chauffante), le Linky intègre un micro-contrôleur cadencé à une certaine fréquence ce qui peut rayonner, et un modulateur CPL qui lui aussi peut rayonner. Je ne doute pas que le niveau de rayonnement RF soit très faible, mais non linky ce n’est pas comme une cafetière… même s’il n’intègre pas d’antenne radio.
Mais sur le fond je suis bien d’accords avec vous, se baser sur quelque chose de non prouvé scientifiquement c’est se tirer une balle dans le pieds.
Le 20/08/2018 à 10h49
Ce qui m’énerve le plus concernant Linky c’est le silence assourdissant
des producteurs d’électricité, EDF en tête, pour expliquer qu’ils en ont
besoin pour réguler la production.
Le 20/08/2018 à 10h52
Le 20/08/2018 à 10h53
Le 20/08/2018 à 10h59
Il y a une grosse différence entre décider de donner des informations personnelles contre un service (facebook, google…) et être obligé de le faire sans contrepartie (linky).
Quand tu te seras fait cambrioler parce que enedis aura revendu l’info que tu n’étais pas chez toi à des gens peu recommandables, on en reparlera… Je ne dis pas que ça arrivera, juste que la techno étant installée il faut des moyens de contrôler ce qui en est fait, et actuellement il n’y a aucune garantie de quoi que ce soit sur l’utilisation de ces données personnelles.
Le 20/08/2018 à 10h59
>“Pour la vie privée, je suis près à parier de la même manière que la
majorité ont un compte facebook et partagent la moitié de leur vie sur
le web, utilisent google pour les recherches et évidement utilisent leur
smartphone, avec tout ce qui va avec. Et là mon dieu, Enedis va savoir
qu’ils utilisent plus de courant le soir qu’à 3h du mat ! Bon sang ! ”
Ou comment généraliser de façon abusive. “Des opposants au linky agissent de façon irractionnelle, donc tous les opposants au linky sont des irrationnels”. Bravo.
Le 20/08/2018 à 11h02
Le 20/08/2018 à 11h04
Le 20/08/2018 à 11h07
Le 20/08/2018 à 11h08
“Il faut bien connaitre les habitudes de zone géographique pour construire le réseau qui va bien.“Ce qui ne nécessite absolument pas de connaitre les habitudes de chaque habitant, mais plutôt de chaque commune ou quartier… Savoir que Mr X a allumé sa TV à 20h au même moment ou Mme Y, sa voisine, a éteint son ordinateur, ça ne change absolument rien sur l’approvisionnement du quartier. La maille est inutilement trop fine. Ton argument ne suffit pas !
Le 20/08/2018 à 13h34
Le 20/08/2018 à 13h34
Le 20/08/2018 à 13h42
Ce n’est pas une allergie, faut pas exagérer!
C’est pas la joie à vivre, mais de là à aller aux urgences…
Le 20/08/2018 à 13h45
Enedis n’est pas propriétaire des compteurs électriques, ce sont les collectivités territoriales (communes) qui le sont.
cf article L322-4 du code de l’énergie.
Le 20/08/2018 à 13h54
Certain ne veulent pas de ce compteur car le changement fait peur en France donc on râle … mais aussi qu’avec les anciens compteurs il est plus facile de frauder.. Après Linky sera à mon avis dans pas longtemps aussi piratable :)
Le 20/08/2018 à 13h55
Économiser ! maintenant peu être, au lancement, il n’y avait aucune économie, bien au contraire. Je ne sais pas comment est fait le tri chez toi, mais chez moi le tri est collecté… Bref, c’était un exemple de progrès qu’on peut refuser ou accepter. Pour autant, il faut jouer le jeu.
Le 20/08/2018 à 13h56
Le soucis est que tu résonnes avec ce qui est aujourd’hui autorisé ou non. Moi je vois que l’on donne un outil à EDF qui peut faire des choses qui ne sont pas encore permise mais qui risque un jour de le devenir. Par exemple EDF va dire il lui faut 20 milliards en 2020 pour remettre en état X centrale, l’Etat n’a pas les moyens et va donc autoriser EDF a couper l’électricité en cas de délestage dans les foyers inoccupés de façon à réduire la production de certaines centrale et donc éviter la rénovation cette année la. Et hop ils n’avaient pas le droit et maintenant ils l’ont et ils ont en plus tous les moyens déjà installé chez les clients.
Je précise que lorsque je parle de coupure ce n’est pas pour impayé mais aujourd’hui EDF produit toujours au moins un peut plus que ce dont le France à besoin à l’instant T pour absorber les pics de demande (sans compter ce qu’il vends à l’étranger est qui autre chose). Demain, il ne s’embêterons plus et en cas de pics de production ils couperons X habitation le temps d’encaisser la surcharge.
On peut aussi le voir comme aujourd’hui ils n’ont pas le droit de revendre les données personnelles collectées (un peut comme La poste il n’y a pas si longtemps). Demain on modifie cela pour ajouter un nouveau revenu et hop on vends les données des clients.
Le 20/08/2018 à 14h03
Le 20/08/2018 à 14h05
Le 20/08/2018 à 14h06
Le 20/08/2018 à 14h08
Le 20/08/2018 à 14h09
Ce que je trouve intolérable concernant ces compteurs, c’est que leur pose est à la charge des clients qui n’ont pas le choix. Et qu’Enedis se rembourse même plus que le prix de revient sur leur dos en les ponctionnant sur plusieurs années. C’est inacceptable. Concernant la sensibilité aux ondes, c’est surement bull shit quand on voit à quoi on est déjà exposé tous les jours (wifi, 4G, etc…).
Le 20/08/2018 à 14h11
Sur une autre news concernant linky, j’avais eu comme conseil de faire installer un filtre CPL par un électricien pour bloquer le bousin.
Après je suis dans une région (Alsace) qui dépend de l’és (Électricité de Strasbourg) qui n’installe pas (pour l’instant) de linky. Même sur mon appartement neuf, c’est un compteur avec afficheur mais non linky, du coup j’ai toutes les informations sur ma conso sans le pompage de Linky.
Le 20/08/2018 à 14h15
Dans mon appartement construit neuf y’a 1 / 2 ans, j’ai eu un compteur classique avec afficheur pour suivre ma conso. J’vois pas l’intérêt de linky. Mon compteur doit cracher du jus et me fournis la conso que j’ai juste à transmettre après.
Le 20/08/2018 à 14h17
Le 20/08/2018 à 14h19
C’est normal de payer ce que tu consommes et linky te fait payer ce que tu consommes. Pour certains c’est plus, et c’est ceux-ci qui se plaignent, ca me parait logique. Çà ne veut pas dire que c’est une majorité de personnes. Et pour d’autres c’est moins, et d’autres encore vont pouvoir agir en fonction, et de nouvelles offrent verront le jour pour descendre la note pour d’autres encore.
On ne peut pas faire un bilan si rapidement, et encore moins si tout le monde le refuse.
Ton énergie, tu vas la payer plus cher avec ou sans linky, la TURPE va augmenter par exemple. il faut voir du long terme. Et c’est pas avec un compteur a disque qu’on va anticiper quoi que ce soit. Après, par rapport à ton compteur, je ne dis pas ! Comme je te l’ai dit, je ne sais pas ce qu’il fait. Peut être juste une volonté d’homogénéiser le parc…
Le 20/08/2018 à 11h10
Le 20/08/2018 à 11h10
Le 20/08/2018 à 11h11
Le 20/08/2018 à 11h18
Euh c’est pas l’Allemagne entière qui a abandonné les compteur intelligent type linky ? Bah pourquoi la France ne suit pas.. C’est pas l’exemple l’Allemagne ?
Le 20/08/2018 à 11h19
Le 20/08/2018 à 11h20
Le 20/08/2018 à 11h25
Le 20/08/2018 à 11h31
Le 20/08/2018 à 11h34
Bel exemple mais en même temps, tant que la majorité travaillera au mêmes horaires ben que ce soit 19h, 8 ou 15h, on les branchera tous en même temps nos voitures électriques.
Le 20/08/2018 à 11h35
Bref, je crois que ça ne sert à rien de discuter avec toi. Je pointais la différence de consentement entre facebook et linky; en pensant qu’après l’affaire Weinstein ce terme avait pris un sens pour certain:)
La question de la confiance n’était pas lièe à la remarque sur le consentement (retour à la ligne, tout ça). Mais je n’ai pas plus confiance en Facebook qu’en Enedis. Quand bien même tu ne réponds pas à la question: comment sont utilisées les données personnelles récoltées, et qui te garanti de l’utilisation qui en est faite ? La réticence des gens vient de là, soit tu as une réponse à leur donner, soit tu continu de les prendre pour des cons…
Et Enedis n’est pas un service public, mais bien une entreprise privée avec une concession de service public.
Le 20/08/2018 à 11h38
Linky, c’est surtout pour faire “peur” au consommateur.
Avec une consommation en temps réel, l’état essaie de faire changer nos habitudes soit en évitant les pertes (par exemple en améliorant l’isolation de l’habitat) soit en renouvelant les équipements (système de chauffage, eau chaude solaire, frigo A+++…)
Et ça intéresse les vendeurs, ce sont ces données qui seront vendues.
Le 20/08/2018 à 11h39
Le 20/08/2018 à 11h40
Le 20/08/2018 à 11h48
Le 20/08/2018 à 11h53
Beaucoup de gens qui ne veulent pas du linky ne donnent pas la vraie raison : ils ont déplombé et augmenté la puissance de leur compteur…
Au bout d’un certain temps de refus, le réseau électrique subit une surtension “accidentelle” qui passe le compteur (et pour cause) et grille tout ce qui est derrière.
Reste qu’il y a bien des effets négatifs au Linky :
Le 20/08/2018 à 11h56
Le 21/08/2018 à 10h08
Le 21/08/2018 à 10h14
Le 21/08/2018 à 10h23
Le 21/08/2018 à 11h01
Pourquoi ? Enedis n’est pas fournisseur d’électricité.
Le 21/08/2018 à 11h48
Le 21/08/2018 à 12h24
Tout ceci est une excellente argumentation pour une gestion intelligente de la consommation… ce que Linky ne permet absolument pas.
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Linky, tel que c’est conçu et que tu le décris, c’est ‘abandonner’ au distributeur le choix de ce que je consomme quand. Ça conviendra certainement dans une bonne part des situations, mais ça reste un renoncement à la liberté de réguler nous-même notre consommation, ce qui pourrait être fait de façon bien plus fine si on se donne un peu de peine.
Personnellement, je trouverais bien plus intéressant un tarif de l’électricité variable en fonction du rapport offre/demande, et un compteur capable d’autoriser les appareils électriques à fonctionner ou non en fonction du coût de l’électricité.
Ça offre une liberté bien plus grande que tout ce que peut faire Enedis avec Linky. Par exemple, ça laisse la possibilité de coupler cette régulation avec d’autres données.
Exemples : je pourrais vouloir programmer mon radiateur pour qu’il ne chauffe qu’en période creuse… ou si la température est vraiment trop basse auquel cas je deviendrais un peu moins radin. Si par grand froid il n’y a de l’électricité que pour 50% des voitures électriques, je pourrais choisir de charger ma voiture malgré la période ultra-pleine parce que j’ai un grand trajet important le lendemain, ou décider que faire le trajet en bus le lendemain vaut bien les 175€ que coûterait cette charge (hypothèse d’une période vraiment ultra-pleine
De mon point de vue, Linky est surtout une occasion manquée en ce sens. Après linky n’empêche pas de mettre un autre boitier derrière qui ferait ça, mais quitte à investir lourdement dans un compteur ‘intelligent’, c’est dommage de ne pas avoir fait quelque chose qui puisse aller au-delà de coupure localisées.
Mais c’est pas vraiment étonnant car typique de nos sociétés anti-libérales (au sens du libéralisme classique, aka promotion des liberté individuelle, pas au sens ‘moderne’ de méchant capitaliste) où on semble préférer laisser au puissants (l’état, Enédis…) le soin de régenter notre façon de vivre.
Le 21/08/2018 à 12h31
Tu es sur de ce que tu affirmes ?https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-NOI-CPT_54E.pdf
Edit :
Le compteur doit avoir une durée de vie de 40 ans pour éviter d’avoir à le remplacer trop souvent chez les particuliers (quand on voit le bordel pour le déployer on n’imagine pas recommencer tous les 10 ans).
En décorrélant le système de programmation du système de télécommande (à charge des fournisseurs d’électricité) on s’assure d’avoir un système fiable sur des années.
Le 21/08/2018 à 12h35
Non, mais j’avais lu différentes sources qui affirmaient que le protocole n’était pas ouvert
Je suis ravi de m’être trompé (comme quoi on devrait plus souvent prendre le temps de remonter aux sources, mais c’est difficile de le faire systématiquement)
Le 21/08/2018 à 12h38
Bref, Linky a été conçu pour réduire les frais et permettre une mesure fine de la consommation quasi en temps réel –> optimisation de la production/consommation… Avoir un vision individualiste du déploiement des Linky n’amène à rien et c’est bien l’erreur d’ENEDIS (il n’apporte pas grand chose aux particuliers) mais permet de gérer une SmartGrid, donc un grand intérêt collectif. Cerise sur le gâteau, il permet de faire payer la réel consommation des foyers, ce que je trouve juste (tu consommes–> tu payes)
Le 21/08/2018 à 12h41
Le 21/08/2018 à 12h46
Surement pas quoi ?
Le 21/08/2018 à 12h49
Du coup je m’étonne que ça ne soit pas plus souvent mis en avant dans la comm.
On entend parler de conso en temps réel (osef en tant qu’utilisateur lambda), de smartgrid (idem, la plupart des gens sont individualistes dans leurs choix économiques), de coupures pilotées (ce qui doit plus faire repoussoir qu’autre chose), mais je ne crois pas avoir jamais vu jusque là mis en avant le fait que le compteur fournit ce qu’il faut pour optimiser sa consommation personnelle, ce qui me semble nettement plus susceptible d’intéresser M. Toutlemonde.
(pour la séparation compteur/programmateur, oui, c’était bien à un système ouvert de communication que je pensais. Ne serait-ce que parce que je voudrai avoir le choix de mon programmateur, et qu’il y en aura certainement pour tous les goûts et pour tous les porte-monnaies quand ça se démocratisera)
Le 21/08/2018 à 12h54
Tu as un/des climatiseurs ? Si oui, cherches pas plus loin …
Le 21/08/2018 à 12h56
Ce n’est pas à Enedis de le faire (de toute façon ce sont des truffes en communication) mais aux fournisseurs d’électricité.
Et je pense que pour l’instant, ils font le mort histoire d’être impliqué le moins possible dans le bad buzz.
Direct energie a proposé une offre, mais ce sont les seuls il me semblehttps://www.direct-energie.com/particuliers/electricite/offres-d-electricite/off…
Le 21/08/2018 à 12h58
L’erreur d’Enedis (et de l’Etat), c’est de faire croire que son activité de service public répondra à une obligation légale envers les consommateurs (selon la loi de 2015 relative à “la transition énergétique pour la croissance verte”), alors que l’intérêt économique (d’EDF et de l’Etat, représenté par le gouvernement et la CRE) est certes de développer des smartgrid, des outils de smartcity, smartmobility, etc (à fournir aux collectivités locales), mais surtout en dépit des consommateurs et des contribuables (car ce sont eux qui financent ces systèmes même si on considère qu’il y aura des économies qui seront réalisées). L’abandon de l’afficheur déporté est l’illustration flagrante de l’abandon de l’utilité du Linky pour le consommateur.
Et tout ceci dans un contexte où les individus prennent de plus en plus conscience que EDF producteur d’électricité est menacé de faillite et ne survie dans notre monde libéral uniquement par une recapitalisation régulière de la part de l’Etat. Qu’Enedis obéisse à la loi déjà, et rende des services véritables aux consommateurs, ensuite peut-être que l’opinion publique commencera à adhérer aux projets de l’énergéticien et de sa filiale de distribution.
Le 21/08/2018 à 12h59
Penses tu vraiment que l’on puisse donner l’entière responsabilité (et le choix) aux clients des efforts à faire lorsqu’il y a des pics de consommation qui menacent la stabilité du réseau ?
Je suis d’accord sur le moyen/long terme (est ce que je vais faire des efforts pour consommer moins -ex: ne pas laisser brancher les pc -ou autre- tout le temps mais les éteindre quand il n’y a personne, en veille ce n’est peut être pas grand chose mais à force …/baisser un peu la température du logement/Plus souvent, planifier les gros besoins énergétiques en dehors de certaines heures/…-) mais c’est de la planification, de l’adaptation qui prend du temps.
Les coupures ou replanification (dans le cas d’un pilotage possible des grosses demandes -eau chaude/voiture électrique/…) c’est pour répondre à une urgence. Quand je vois la réaction des gens quand on leur demande de rouler moins vite lors pic de pollution … J’ai des doutes sur leur capacité à avoir envie massivement de faire l’effort de maitriser leur consommation pour éviter les crash du réseau d’énergie. Seuls les fournisseurs ont la visibilité globale à très court termes et peuvent prendre des décisions aussi rapides que violentes (et on espère efficace). Alors oui, il y a des risques que des particuliers soit impactés ponctuellement, mais j’ai dans l’idée que c’est moins grave que s’il y a réellement un incident qui, là, impactera tout le monde et pour plus longtemps. La liberté individuelle, en dehors du fait que ça se traduise souvent par l’égoïsme individuel ou le “quelqu’un d’autre le fera et lui consomme plus que moi”/“C’est pas moi c’est l’autre”, ne permet en aucun cas de réagir rapidement et efficacement à un incident ponctuel.
On pourrait aussi discuter un bon moment sur l’illusion de la liberté individuelle dans une vie en société, sur une ile, seul, ok, mais ensuite…
Le 20/08/2018 à 13h03
A lire les commentaires je dois être le seul dont la consommation a baissé depuis le passage a Linky… Faut dire que mon compteur a disque devait pas être des plus fiable.
Le 20/08/2018 à 13h03
On est tellement habitué à de l’énergie en apparence “illimitée” que toute forme de limitation à notre liberté de la consommer nous semble inacceptable.
Ça sera pourtant une nécessité physique avec les voitures électriques et les besoins d’optimisation progressive de notre consommation.
Le 20/08/2018 à 13h05
Pour ton information, les données sont vendues à des entreprises extérieures :
Service Public À savoir :La
transmission de données détaillées à des entreprises extérieures,
notamment à des fins commerciales, n’est possible qu’avec votre accord.
Le 20/08/2018 à 13h05
Vous ne voyez la problématique qu’à votre échelle.
Au niveau de la production et de la distribution, ils doivent savoir où se trouvent et quand arrivent les pics de consommation, pour dans ce cas:
-ajouter des moyens de production alternative (centrale gaz/charbon si nécessaire, car les centrales nucléaires ont une inertie élevée)
-commuter les circuits de distributions adéquats : le réseau est maillé, avec des tuyaux de différentes tailles. Un pic de consommation
Il y a déjà eu une discusion sur la pertinence de faire ces relevés au niveau du particulier et non du quartier.
D’une : le réseau est maillé (redondance). Ce qui fait qu’un pilotage d’un quartier, pilote en fait plusieurs quartier (et par ricochet, l’ensemble du réseau)
De deux, en cas de délestage nécessaire, on ne coupe que ceux qui peuvent l’être (on ne coupe pas l’hopital dans le quartier, ni les particuliers en assistance respiratoire à domicile etc..)
Le 20/08/2018 à 13h05
Le terme d’innovation n’est pas vraiment de moi (j’ai du mal avec les innovations seulement marketing). Mais ce dont on parle ici n’est pas seulement du tarif HP/HC qui est effectivement assez vieux mais d’une tarification beaucoup plus fine. Par exemple, un tarif de 18h à 21h (pic de demande), un autre en journée et un troisième la nuit, des modifications entre été et hiver, une tarification différente selon la consommation (tu payes moins si ta consommation est lissée dans la journée et plus s’il y a des pics), bref on peut être assez imaginatif.
Je ne suis pas sûr que ton compteur programmable puisse gérer tout ça. Et même s’il le faisait, un changement de contrat nécessiterait l’intervention d’un technicien, alors que là tout peut se faire à distance.
Le 20/08/2018 à 13h06
Le 20/08/2018 à 13h07
Quand j’interprête la chose : c’est ENEDIS qui collecte les données.
Ses partenaires commerciaux sont les fournisseurs (EDF, DIRECT, SUEZ, etc…). Ce sont des entreprises extérieures à ENEDIS..
Après le doute, pourquoi pas.
Le 20/08/2018 à 13h08
Enfin, je lis que des données ont la possibilité d’être transmises, et uniquement avec notre accord. Je ne vois pas d’exemples à qui elles peuvent en pratique transmises, ni qui elles intéresseraient, hors fournisseurs.
Le 20/08/2018 à 13h08
Pour la production d’énergie, on est d’accord que la collecte individuelle ne sert à à rien.
En revanche pour les services annexes, c’est tout bénef.
Je trouve que ça ressemble au même procédé que les autres informations personnelles vendues par les collectivités : SIV, permis de construire.
Le 20/08/2018 à 13h10
Par exemple.
En croisant la taille du logement et la consommation électrique en fonction de la météo, il est facile de savoir si une maison est mal isolée, donc ça interesse les artisans.
Le 20/08/2018 à 13h12
Le 20/08/2018 à 13h15
Le tarif HP/HC a déjà des plages horaires variables en fonction du lieu de consommation.
J’avais proposé dans un autre fil le plan tarifaire suivant:
-prix du kWh minimal tant qu’on est en dessous de 3kVA.
-prix +cher du kWh pour tout ce qui dépasse.
Je trouve aberrant de nous faire payer plus cher une énergie nominale.
Le 20/08/2018 à 13h24
Le 20/08/2018 à 13h25
Le 20/08/2018 à 13h27
Le 20/08/2018 à 13h28
Le 21/08/2018 à 08h31
Le 21/08/2018 à 08h32
Le 21/08/2018 à 08h37
Le 21/08/2018 à 08h41
Le 21/08/2018 à 08h54
Je veux pas être de mauvaise fois, mais quand je suis chez moi, je ne consomme la plupart du temps pas plus que quand je n’y suis pas…
C’est même le contraire, on lance généralement les machines à laver (vaisselle et linge, sèche linge) quand on est pas là, idem pour l’aspirateur.
Il y aurait que l’éclairage le soir, ou la TV, mais ça consomme bien moins que l’électroménager…
Le 21/08/2018 à 08h58
Puis après des années, changement de livreur. Ben le nouveau ne faisait que déposer les palettes la cour intérieure avant de partir…
Et la société de livraison n’a rien à voir avec le “service fourni” par l’ancien livreur (puisqu’il s’agissait de son effort personnel).
Le 21/08/2018 à 09h03
Le 21/08/2018 à 09h05
Ah non! je n’ai pas dit qu’il fallait contractualiser quoi que ce soit. Je disais seulement que lorsque une chose n’est pas dans le contrat, l’usage habituel de la relation commerciale fait foi.
Le 21/08/2018 à 09h13
Le 21/08/2018 à 09h17
Le 21/08/2018 à 09h30
Pour la marge des radars, je soulignais simplement que si la technique change, la règle ne change pas. Pourtant beaucoup s’habituent à passer “sous les radars”, que ce soit volontaire ou pas. Quand on met quelque chose de plus performant, oh mince.
Merci de ne pas confondre les 2.
Le 21/08/2018 à 09h39
Le 21/08/2018 à 09h40
Le 21/08/2018 à 09h40
Le 21/08/2018 à 09h59
Sachant qu’une charge rapide de véhicule c’est 40 kVA (entre 3 et 20 pour une charge normale), il va falloir acheter de l’électricité au charbon aux allemands si on ne veut pas couper.
Ce qui est marrant c’est que ça fait des années qu’en Californie les fournisseurs d’électricité ont la main sur la climatisation des particuliers pour éviter les Blackout et ça fonctionne plutôt bien.
Le 21/08/2018 à 10h02
J’aime assez le raccourci schématique. J’ajouterais (pour généraliser) que, comme dans la plupart les domaines étatiques/régaliens (santé, éducation, énergie, travail/revenu, justice, transports publics, relation à l’administration), l’avenir à moyen terme se résumera grossièrement à : un coût certain (pour le citoyen/client/particulier) pour un service incertain (ANTS, si tu me lis
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Le désengagement de l’État est en marche. Enfin, sauf pour les coûts qu’il engendre, naturellement. Tout ça dans la béatitude et l’acquiescement quasi général… Serions-nous en voie de sous-développement ?
Le 20/08/2018 à 09h29
Autant je comprends les craintes autour de Linky, la question du coût et des données personnelles, autant utiliser l’électrosensibilité comme argument alors qu’elle n’a jusqu’à présent encore jamais été prouvée, heu…
Le 20/08/2018 à 09h43
Le 20/08/2018 à 09h43
Le 20/08/2018 à 09h46
La CNIL (encore elle) après avoir laissé un petit espoir sur la possibilité de s’opposer à la collecte, a rédigé un communiqué, qui est annexé au courrier annonçant l’installation du compteur, qui indique que l’on ne peut pas s’opposer à l’installation et à la collecte car c’est une réglementation liée à des directives européennes (formulation erronée car à ma connaissance les directives évoquées n’imposent en rien une collecte individuel par foyer, et par ailleurs, particulièrement maladroite puisqu’il s’agit de faire porter le chapeau à l’Europe…).
Ce n’est qu’en regardant dans le détail qu’on découvre que théoriquement la collecte fine ne se fait pas par défaut imposant de recueillir préalablement le consentement de l’abonné (perso on m’a encore rien demandé et dès que j’ai du temps à perdre, je regarderai sur l’espace abonné d’enedis si effectivement par défaut la collecte fine est désactivée).
On aurait pu croire que la CNIL bataille un peu plus sur l’interprétation de la réglementation européenne, mais à l’image des emails B2B, à chaque foi elle fait primer une autre réglementation pour évincer les principes du RGPD.
Heureusement que le TA n’est pas lié par l’interprétation de la CNIL, même si les chances de succès sont faibles.
Le 20/08/2018 à 09h48
Le 20/08/2018 à 10h00
Le 20/08/2018 à 10h01
« il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à
l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du
consommateur ».
Compteur linky installé chez moi (en pleine propriété) sans me prévenir ou me demander quoi que ce soit contrairement à ce qui est spécifié sur le site d’EDF/enedis.
J’ai juste eu la surprise 2 semaines après par mail : “Bravo votre compteur linky vient d’être installé, veuillez vous connecter à votre compte linky pour accéder à vos factures”.
Je n’ai jamais accepté les conditions d’utilisation du service et je n’ai plus depuis de facture.
Sympa comme service je trouve.
Le système en lui même ne me gène pas mais la manière de procéder me reste en travers de la gorge.
Le 20/08/2018 à 10h06