Le 27/09/2022 à 20h 13

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042815027

Article L. 612-3 du code de l’éducation, I, 6ème paragraphe : Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise.

Clairement cette loi dit : “vous pouvez faire la demande, mais votre demande sera réputée satisfaite dès lors que vous aurez été informé du fait … que vous pouvez faire la demande”.

Le 04/05/2021 à 16h 18

Pourquoi pas. S’ils portent un équipement établissant clairement leur qualité et leur numéro de carte de presse.

Et si les flics commençaient, eux, par respecter la loi (port obligatoire du RIO) ?

Le 09/01/2021 à 13h 38

the_frogkiller a dit:

Vous confondez lieu public qui veux dire que presque tout le monde peut y accéder et lieu privé où on fait ce que l’on veut. Un lieu privé peut être d’accès public comme un super marché ou un réseau social. Ils ont tout a fait le droit de censurer comme ils le veulent ou de n’accepter que certaines personnes.

Non, un lieu privé qui accepte du public (en droit français “établissement recevant du public”) ne fait pas ce qu’il veut chez lui (contrairement à unxlub privé), il y a des lois à respecter.
Il faut qu’il en soit de même pour les réseaux sociaux, qui sont devenus de fait des entités fournissant un service d”utilit& publique.

Le 09/01/2021 à 12h 20

(reply:1847357:Idiogène)

Je ne suis pas certain d’avoir bien compris le concept de “défendre par la négative”.
Ce que je veux exprimer, c’est qu’il est scandaleux que des entités privées décident de ce qui est légal ou non. Qu’elles suivent une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire est une chose, qu’elles fassent la pluie et le beau temps en fonction de leurs desiderata est un abus de pouvoir.

NB : pour les plate-formes de réseau social, vu qu’elles offrent un accès public elles ne sauraient légitimement invoquer le fait de faire ce qu’elles veulent dans leurs sites (ce ne sont pas des clubs privés).

Le 09/01/2021 à 11h 09

unguest a dit:

• Le fait que ce soit les réseaux sociaux et non la justice qui suspendent les comptes car ce qui y est publié ne leur revient pas laisse présager un futur assez peu radieux pour la liberté d’expression…

Ce point est AMHA important à mettre en exergue. Car si la légitimité de suspension dans le cas de Trump peut sembler évidente, quid de celle, par exemple de Wikileaks par les opérateurs de carte de crédit ?
Ce n’est pas aux entités privées de rendre la justice, quel que soit le cas.

Le 23/11/2020 à 20h 45

Pas des escrocs. Des vampires.

Le 16/05/2020 à 07h 36

Jean-BaptisteP a écrit :

La législation est déjà en place :
Article R341-5 du code de l’énergie : “Chaque utilisateur des réseaux publics d’électricité a la libre disposition des données relatives à sa production ou à sa consommation enregistrées par les dispositifs de comptage.Les gestionnaires de réseaux publics d’électricité ont le droit d’utiliser ces données pour tout usage relevant de leurs missions. Ils communiquent, à leur demande, aux fournisseurs d’énergie et aux responsables d’équilibre, pour l’exercice de leurs missions, les données concernant leurs clients respectifs et aux autorités concédantes, dans les conditions précisées par les cahiers des charges des concessions, les données sous une forme agrégée intéressant la concession.“Les autorité concédantes étant probablement les différents syndicats d’électricité, dans lesquels émargent une palanquée d’élus au travail presque fictif, pas besoin de chercher loin…
Linky, c’est visiblement un sujet très clivant concernant deux visions de société. C’est clairement un outil pour les fournisseurs d’énergie (et l’ouverture du marché) et pour qu’Enedis entretienne encore moins son réseau. Ça n’est certainement pas un outils destiné aux abonnés et à la diminution de la consommation. Cette merde (au vu de sa conception électrotechnique) est bien moins utile qu’un module de téléreport, disponible depuis 20 ans sur les compteurs électroniques. Sur ceux-là, on était réellement propriétaire des données.
Sinon, quand est-ce que l’ANFR fait des mesures utiles, à savoir des mesures sur les concentrateurs ?


L’article R341-5 du code de l’énergie est en soi un bel exemple de langue de bois, en affirmant que l’utilisateur a la libre disposition de ses données, sauf que le gestionnaire de reséau a aussi accès à ces données, que l’utilisateur soit d’accord ou pas . Ça doit être la “libre dispostion sauf exceptions” …

 Cependant, sauf erreur de ma part, dans l’état actuel du droit les flics ne peuvent utiliser le linky pour fliquer l’intérieur des logements via la consommation d’électricité. Par contre, une loi ça se change avec une simple signature.

Croire que, quand un dispositif technique est actif, la loi protège le citoyen, c’est faire l’autruche.

NB (rabâchage nécessaire) : aux personnes tentées de placer un argument à propos de la prothèse du teléphone mobile :  ce dernier dispositif peut être d’une part éteint, et d’autre part non indispensable dans la vie de tous les jours. Le compteur linky lui ne peut être désactivé (et l’électricité est une ressource de base).

Le 15/05/2020 à 16h 16

KP2 a écrit :

c’est pas parce qu’Estrosi a une idée à la con et le fait savoir que :
1 - ça serait légalement possible de le faire
2 - EDF accepterait de le faire
2 - ça serait techniquement possible de le faire
3 - que ça aurait le moindre intérêt quelconque

Y’aura toujours un type un peu médiatique par ci ou par là qui aura des idées débiles, ça n’en fait pas des lois pour autant…


Comme avec le FNAEG.
Au départ n’était pas légal le fait d’y inscrire les personnes non condamnées (cf. l’évolution de l’article 706-54 du Code de la procédure pénale :version d’origine et version actuelle).

Une fois le dispositif technique en place il y aura toujours un parti au pouvoir suffisamment malveillant stupide pour utiliser la technique installée pour pour diminuer les libertés individuelles, et légiférer en ce sens.
(voir aussi les “boîtes noires” chez les F.A.I.)

Le 15/05/2020 à 14h 35

Jarodd a écrit :

Quand on aura fini de mesurer les ondes, on pourra peut-être regardre ce qui est/sera fait des données récoltées ? " />


Estrosi a eu un bon exemple d’idée d’exploitation …

Le 14/04/2020 à 10h 37

Est-il possible de préciser dans le titre qu’il s’agit de notre dame de Paris ?

Le 19/03/2020 à 06h 36

« Dès mardi, en Conseil des ministres, sera présenté un projet de
loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque
nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant
strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement
dès jeudi ».

Et ça ne gêne plus personne, qu’on se permette de forcer une loi, qui plus est liberticide, alors que, à cause du confinement  :

1. le parlement ne peut fonctionner normalement
   


2. l’expression sociale ne peut avoir lieu
   
    ?
    

Le 18/02/2020 à 13h 12

”[…]D’abord testée en région[…]”

Laquelle ?

Le 04/02/2020 à 17h 30

KP2 a écrit :

Ben non justement… la bufferisation sert justement a NE PAS rester connecté en permanence…


Peut-être pas d’envoyer un flux d’information en permanence, certes, si je ne m’abuse il y aurait un problème de bande passante. Mais le fait est que la connexion peut être réalisée n’importe quand.



KP2 a écrit :

Et tu crois qu’il y a quoi dans ces informations à part un unique chiffre de conso ?
Ton n° de CB ? La couleur du slip que t’as mis à laver la veille ?


Les “boites noires” sont effectivement un réel problème de surveillance generalisee. On est d’accord.
Le linky c’est du pipi de chaton à coté…


D’ailleurs, pourquoi l’Etat se ferait chier avec le Linky alors qu’il a
déjà les “boites noires” (qui donnent BEAUCOUP plus d’infos utiles) ?

Pas de n° de CB ou autre, mais surtout connaître l’occupation des bâtiments, qui sont nombreux à ne pas avoir de connexion à Internet mais un compteur électrique … Et, bien sûr, un recoupement d’informations (une info seule ne servant pas à grand chose).

Exemple : pourquoi la conso électrique d’un hangar appartenant à un certain opposant politique(*) est-elle plus grande que d’habitude lesl samedi de 23h à 1h du matin, n’y aurait-il pas des réunions ?
 
(qui coupe son tel mobile pour éviter les pistages quand il se déplace)
 


KP2 a écrit :

Il a raconte ça à un journal “informatique” pour faire le mariole à une
époque où les mots “Big Data” étaient dans toutes les bouches et que
c’était méga à la mode…
Et de toute façon, c’est vrai
techniquement car quand tu commences à agréger les données de 35M
d’appareils, t’es dans le big data clairement. Et je ne vois absolument
pas ce que tu peux en déduire sur ses “interets”…


 Par exemple, quand il évoque “Les clients qui le veulent peuvent d’ailleurs déjà mettre leurs données à
disposition d’entreprises s’ils nous le demandent. Comme par exemple à
une société de surveillance.”
Bien sûr, cette mise à disposition sera généreusement gratuite  O:-)

Le 04/02/2020 à 17h 06

Tandhruil a écrit :

Buffurisation dans le concentrateur Linky qui se situe au niveau du poste de transformation HTA/BT.

Ne pas confondre le stockage des données de relève par Enedis et la transmission des données détaillées aux commercialisateurs d’électricité (TOTAL, ENI, EDF,…).
Le seul intérêt pour Enedis de ces données, c’est de vérifier le dimensionnement de son réseau (par exemple plusieurs clients forts consommateur sur une même phase ce qui peut accélérer l’usure du transfo et des câbles).
Lien


Cette bufferisation est bel et bien une indication comme quoi les compteurs linky sont en permanence connectés au concentrateur. Et qu’ils se communiquent des informations que l’usager ne peut ni contrôler ni connaître.
Et j’ai autant confiance en Enedis qu’en les opérateurs Telecom (qu’un changement de loi oblige à accepter les “boîtes noires” des services de renseignement - et en ces temps d’incertitude politique, je ne veux pas accepter une “boîte noire” non éteignable associée au compteur électrique).

Quant au “seul intérêt” pour Enedis, il semble bien multiple, selon un certain Philippe Montloubou, qui dit (en 2016) : “Enedis est un opérateur big data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs”.

Le 04/02/2020 à 16h 22

KP2 a écrit :

La phrase complète : “La courbe de charge d’électricité est enregistrée, au pas horaire, dans la mémoire du dispositif de comptage, sauf si le consommateur s’y oppose. ”

Ca ne parle pas du portail d’information.


Intéressante remarque, quand on la lie au fait qu’Enedis clame que les informations ne sont transmises qu’une à deux fois par jour.

Comment le portail d’information reçoit-il la courbe de charge au pas demi-horaire ? Deux possiblités :
-stockage dans le compteur (illégal, donc) et transmission “une fois par jour”
-communication à Enedis toutes les 30 minutes (soit 48 fois par jour …).

Le 04/02/2020 à 14h 52

KP2 a écrit :

OK, t’es pas content du marketing donc… Bon, en meme temps, ils allaient pas insister sur la chasse aux fraudeurs vu que notre pays est un repaire de fraudeurs à tous les étages… D’ailleurs, tous ceux qui se plaignent d’augmentation d’abonnement ou de coupures d’elec suite à Linky fraudaient tout simplement avant…  

 
Sans preuve, ça s’appelle des propos diffamatoires.

Par contre, Enedis fraude la loi, et ça c’est facile à prouver.

L’article D341-21 du Code de l’Énergie énonce que la courbe de charge est enregistrée au pas horaire.

Alors quid de la communication, visiblement revendiquée, de ladite courbe de charge au pas demi-horaire (30 minutes) ?

Le 15/10/2019 à 19h 39

fofo9012 a écrit :

Il faut arriver au commentaire #15 pour lire le premier commentaire utile.

La courbe de charge n’a aucun intérêt individuellement, ça n’a aucune valeur, et de toute manière l’info peut déjà être récupéré ailleurs (audimat de l’opérateur TV, sessions internet laissant des cookies publicitaires…)
Quel pourrait-être l’intérêt de payer pour savoir que t’es là ou que ton lave-linge tourne la nuit ?

 
Mai 2023. Au centre de surveillance de la police, le logiciel connecté au système linky signale que Jean Dupont, qui a été repéré à de nombreuses reprises dans des manifestations, a son logement qui consomme ces derniers temps plus que ce qui était le cas jusqu’à présent. Par des comparaisons de communications, la machine en déduit que la lumière demeure active jusqu’à tard dans la nuit, et des ordinateurs fonctionnent (au moins 4).
Par ailleurs, les mouchard telecom ne révèlent aucune activité sur les connexions Internet.

 La machine en déduit que des réunions ont lieu à ce domicile, et que les gens prennent soin de couper leur téléphone mobile.

Une perquisition est ordonnée, avec le mot magique “enquête de flagrance”.

Un peu plus tard, les flics déboulent au domicile de Jean Dupont, fracassent les portes, mettent la maison à sac, menottent les occupants, y compris les enfants, et emportent les ordinateurs présents.

 
Plus tard, quand les flics analysent les ordinateurs, ils trouvent certes des compilations d’articles de journaux montrant les excès du gouvernement, mais aucune ébauche d’action illégale.

Pas grave, ils ont suffisamment flanqué la trouille (sans compter les dommages physiques) à ces dangereux activistes, donc ledit gouvernement est content.


Fiction ? “Avec les lois actuelles, c’est pas possible !” ? Les lois ça se change vite ….

Le 06/09/2019 à 16h 14

OlivierJ a écrit :

Quand tu sais ce que recouvre concrètement “possiblement cancérigène” comme dénomination. " />
Tu peux mettre l’oxygène de l’air aussi.


La dictature " />

Merci pour la rigolade. Enfin, faut être sérieux à un moment quand même.
 

Et en résumé concrètement ça donne quoi ?


“Quand tu sais ce que recouvre concrètement “possiblement cancérigène” comme dénomination. " />Tu peux mettre l’oxygène de l’air aussi.”
 
 Pour la controverse liée aux C.E.M., et leur classement par le C.I.R.C. comme cancérigène, chacun peut se faire une opinion en lisant ce rapport de l’AFSSET (devenue l’ANSES), p3 et 4.
Quoi qu’il en soit, c’est aux citoyens de décider de leur exposition dans leur logement, et non à un tiers.


 

“La dictature " /> Merci pour la rigolade. Enfin, faut être sérieux à un moment quand même. ”  
Ah, c’est vrai qu’en 1940 ils ont bien rigolé. Et quand on voit les scores aux élections du R.N., on rigole encore plus fort.
Si l’extrême-droite accède au pouvoir, l’utilisation des mouchards déja présents et non désactivables reisque de faire très mal …

Ha ha ha !
 
 
[À propos des dangers de l’amiante sur le citoyen lambda]
“Et en résumé concrètement ça donne quoi ?”

Ça donne par exemple les morts de Jussieu (qui n’étaient pas des travailleurs de la filière amiante.

Le 06/09/2019 à 13h 54

Tandhruil a écrit :

 
 Il est évident que ça peut se faire. Mais il y a une différence entre un dispositif implanté au cas par cas dans le cadre d’une enquête, et une surveillance généralisée techniquement possible, dont la légalité sera légitimée dès lors que le système sera en place.

Oui je joue au devin, mais pas tant que ça, si on se base sur l’évolution du F.N.A.E.G.

Le 06/09/2019 à 13h 49

OlivierJ a écrit :

Ce n’est pas une controverse ça. Et surtout, si on ne peut pas conclure à un effet nocif, pas de quoi fouetter un chat
 
C’est une précaution de juriste qui ne leur coûte pas cher.
Ils auraient tort de s’en priver.


Oui, l’amiante est dangereuse à manipuler à cause des micro-poussières et des dégâts possible sur les poumons.
Maintenant, si tu trouves une étude sur les gens, non ouvriers dans le domaine de l’extraction (en gros dans les industries), qui ont eu une maladie liée à l’amiante, ça m’intéresse. La maladie est très reconnaissable.
Mais en pratique ça ne touche pas le français lambda.

1. sur le linky
   
   Les opérateurs de téléphonie mobile prennent peut-être des précautions de juriste, mais le fait est que les OEM non ionisantes sont classées possiblement cancérigènes par l’OMS.
   Après, chacun doit (comme avec la téléphonie mobile) avoir la liberté de décider si l’appareil “linky” est (ou non) toléré dans son logement. Sinon on appelle ça de la dictature.
    
    
   


2. sur l’exposition du cityoyen lambda à l’amiante.
   
     La page de la wikipedia surle scandale de l’amiante en France fournit des informations quant aux personnes non manipulatrices de l’amiante mais néanmoins exposées.
   
   Également, le site du sénat fournit un rapport sur le “ drame de l’amiante en France”.

Le 04/09/2019 à 17h 37

Tandhruil a écrit :

Et ENEDIS pouvait aussi la voir avant vu que c’est ENEDIS qui est en charge de la relève des consommations dans toute la France (anciennement ERDF et anciennement anciennement EDF/GDF)
C’est depuis 1947 que ENEDIS peut voir ta courbe de charge…


Ho quel magicien Enedis (plutôt E.D.F. à l’époque) qui a la possibilité de récupérer les index toutes les 10 minutes/demi-heures avec un compteur traditionnel, mais pourquoi donc ils déploient le linky, alors ?

Il va falloir revoir la définition de la courbe de charge avant de penser se foutre de la g…. des gens, camarade, là ça confine au ridicule !

Le 04/09/2019 à 17h 32

OlivierJ a écrit :

En effet.
Mais elle viennent rarement seules si tu trifouilles de l’amiante.

Et pour ton “ce que les études médicales disent”, vu ta lecture partielle de l’article du Figaro que tu as cité, j’ai comme un doute.


Tu penses ce que tu veux, camarade, par contre je me permets de répondre :

1. À propos de la controverse concernant les ondes
   Je cite un article qui conclut qu’on ne peut pas conclure : si ce n’est pas la preuve d’une controverse non résolue, qu’est-ce donc ?
   Il y a d’autres sources, plus ou moins récente, mais le parapluie que constitue les notices de précaution des opérateurs mobiles montre qu’ils ne sont pas sereins sur le sujet. Et ça c’est un fait indéniable.
   
   


2. À propos de l’amiante
    J’ai la flemme de citer les documents (l’article de wilipedia est un bon point de départ), mais là encore il y a un fait indéniable : l’amiante est interdit à peu près partout dans le monde. C’est, peut-être, qu’il y a une raison valable …

Le 03/09/2019 à 21h 38

OlivierJ a écrit :

Par ailleurs, même si tu respires un jour de la poussière d’amiante, comme dans toute substance problématique, c’est la dose qui fait le poison.


Ce n’est pas exactement ce que les études médicales disent. Une fibre mal placée suffit (dommage pour la personne qui est dans les queues de distribution statistiques).

NB : les fibres d’amiantes les plus petites sont microscopiques, il est illusoire de les observer à l’oeil nu.

Le 03/09/2019 à 21h 29

Kloo a écrit :

Perso, j’ai une box, une carte bleue, un téléphone et une carte intermarché, on peut donc déduire : sur quels sites je vais, ce que je regarde à la télé, où je part en vacances, a qui je téléphone, lire mes textos, ce que j’achète, ce que je mange, où est ce que je mange, où je suis, etc…et tous ça sur plusieurs années. Alors savoir quand je prend une douche ou me sert de mon grille pain est ce vraiment une atteinte à ma vie privée…j’ai un doute ;-)


 On choisit d’avoir une box, de l’avoir allumée en permanence, et de ne pas utiliser TOR. On choisit d’utiliser la carte bleue en paiement direct (et non pour tirer du liquide). On choisit d’avoir une carte de fidélité Intermarché.
 
Ou on peut choisir le contraire, et diminuer fortement le pistage.

 
Mais on ne peut pas choisir de ne pas être pisté par le linky  quand on l’a.

(Pour ceux qui pensent que la loi les autorise à interdire la collecte de la courbe de charge, il est conseillé de lire l’ article D322-16 du Code de l’Énergie. Tu as le linky, Enedis peut voir ta courbe de charge, que tu le veuilles ou non.)

Le 03/09/2019 à 21h 19

OlivierJ a écrit :

[sur la nocivité des OEM]

En fait aucune controverse, juste des gens pas spécialisés qui ont une attitude anti-scientifique.
De nos jours vu qu’il suffit de 3 péquins sur Twitter pour créer du bruit et parfois se faire écouter…  

 
C’est bien pour cela que même les opérateurs de téléphonie mobile sortent le parapluie en donnant désormais des conseils pour diminuer l’exposition, “aucune controverse” … !

Voici un exemple d’article qui illustre la controverse.

Le 02/09/2019 à 18h 28

Pour le paiement du programme linky par les usagers, cf le rapport de la Cour des Comptes de février 2018 :
-> rapport de la Cour des Comptes de février 2018, p254 et suivantes.

Le 02/09/2019 à 17h 21

OlivierJ a écrit :

[…]
  c’est plutôt des choix politiques à certains moments, typiquement l’amiante, encore que le matériau pose problème pour ceux qui travaillent à l’exploitation, pas dans les constructions quand c’est bien fait, et puis il n’y avait pas de remplaçant et ça a sauvé des vies lors d’incendies.
Possible que si on “inventait” le tabac et l’alcool en 2019, ça serait quasi interdit.

 
Autant il existe une controverse sanitaire sur les ondes E.M., autant les dangers de l’amiante sont avérés et reconnus par la communauté médicale. N’importe qui peut se retrouver à inhaler de la poudre d’amiante, même “si c’est bien fait”, souvent d’ailleurs à son insu. Par exemple le bricoleur qui perce un mur sans savoir qu’il y a un matériau amianté derrière la cloison, et qui envoie les poussières de perçage dans son logement.

Le 02/09/2019 à 17h 17

OlivierJ a écrit :

Est-ce que depuis cette délibération de 2012, rien n’a changé ?

 
Cette délibération précise : “Une courbe de charge avec un pas de 10 minutes permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. La courbe de charge peut ainsi permettre de déduire de très nombreuses informations relatives à la vie privée des personnes concernées.”

 Sur ça, rien n’a changé. Et Enedis y a techniquement accès. Sans que l’usager linkyfié puisse s’y opposer. Et comme Enedis ne respecte pas la loi …

Le 02/09/2019 à 16h 37

Visiblement tout le monde se focalise sur la controverse sanitaire, sans voir le principal danger : le compteur linky contient un ordinateur, commandé à distance par Enedis, et non désactivable par l’usager.

 L’aspect le plus pervers du compteur linky est là : contrairement
aux téléphones mobiles (ou box internet) qu’on peut choisir de
désactiver quand bon nous semble, la surveillance possible par le linky n’est pas désactivable. Sauf à se priver d’électricité …
Ainsi c’est le premier pas vers les télécrans orwelliens.

Ah, à ceux qui pensent que les données de comptage sont insignifiantes, sachez que la C.N.I.L. n’est pas d’accord avec vous d!( cf.délibération de la C.N.I.L. n°2012-404 du 15 novembre 2012, sur la partie concernant la courbe de charge).

Le 04/05/2019 à 12h 37

“Les langues c’est comme la biodiversité; on ne s’apercevra de sa
nécessité que lorsque certains “éléments” se mettent à disparaitre”.

Sauf dans la Sainte France (Laïque) dans laquelle on a déjà effectué sans aucune vergogne une épuration lingüistique.

La lenga de París pòt crebar, me’n foti.

Le 02/11/2018 à 12h 51

“ça augmente le voltage au m²”

C’est-à-dire ?

Le 23/08/2018 à 17h 40

Les ampoules classiques n’émettent pas d’O.E.M. (sauf du 50 Hz, mais ça, c’est présent depuis le début de l’élecrification en alternatif).
 Les électrosensibles (quelle que soit la cause de la maladie) doivent avoir la liberté de pouvoir s’éclairer et se chauffer en ayant coupé les émetteurs dans le logement. Le linky n’est pas désactivable sans disjoncter l’installation.

Le 21/08/2018 à 22h 03

wanou a écrit :

[…]
Tu as la parole d’enedis que la période d’intégration minimum de ta courbe de charge est une heure. Si quelqu’un prouvait que les information soient plus détaillées, ce serait le procès.
[…]

 Il n’y a aucune confiance à avoir en Enedis. Et il n’y a aucun moyen, avec les systèmes actuels, de savoir s’ils respectent ou non la loi. Pour cela il faudrait avoir le code source du micrologiciel du compteur, et pouvoir accéder en lecture à la mémoire de l’appareil pour vérifier que le binaire présent correspond au code source.
Actuellement, même en surveillant les trames C.P.L. on ne peut rien en dire (chiffrage des paquets, si je ne m’abuse, ce qui est en soi une bonne idée). Et si jamais on montrait des communications de courbe de charge avec un pas inférieur à la loi (1 heure), Enedis aurait beau jeu d’invoquer l’article D322-16 du code de l’énergie, qui l’autorise sans l’accord de l’abonné, à obtenir les infos avec un pas très fin pour la gestion du réseau.

Le 21/08/2018 à 12h 41

Tandhruil a écrit :

Arrête de jouer sur les mots, Enedis comme les régies (Strasbourg, Bordeaux, …)sont concessionnaires et les communes sont concédantes.
La commune devra s’acquitter de sa valeur résiduelle pour en récupérer la propriété.
Exemple le compteur vaut 400 € amortissable sur 40 ans (soit une perte de 10 €/an) il est posé en 2018 la commune veut le récupérer en 2028 la commune devra le payer 300 €.
 
Ce qui est valable pour les compteurs est également valable pour les câbles, les transformateurs, les coffrets, …

Sûrement pas, la concession ne vaut pas transfert de propriété.

Le 20/08/2018 à 22h 29

alex.d. a écrit :

Le locataire n’a pas à prévenir le propriétaire pour la pose du Linky. C’est le locataire qui est titulaire du contrat EDF, et c’est Énédis qui est propriétaire du compteur. Ça ne concerne pas le propriétaire.
 


Non, Enedis n’est pas propriétaire du compteur.

Le 20/08/2018 à 18h 13

Le facteur de puissance, ce n’est pas que le cos phi. C’est aussi le caractère non sinusoïdal du courant.

On peut avoir une charge résistive, avec une alim à découpage le facteur de puissance se casse la figure.

Le 20/08/2018 à 13h 45

Enedis n’est pas propriétaire des compteurs électriques, ce sont les collectivités territoriales (communes) qui le sont.
cf article L322-4 du code de l’énergie.

Le 20/08/2018 à 10h 59

>“Pour la vie privée, je suis près à parier de la même manière que la
majorité ont un compte facebook et partagent la moitié de leur vie sur
le web, utilisent google pour les recherches et évidement utilisent leur
smartphone, avec tout ce qui va avec. Et là mon dieu, Enedis va savoir
qu’ils utilisent plus de courant le soir qu’à 3h du mat ! Bon sang ! ”

Ou comment généraliser de façon abusive. “Des opposants au linky agissent de façon irractionnelle, donc tous les opposants au linky sont des irrationnels”. Bravo.
 

Le 25/07/2018 à 18h 35

Sinon, pour le concept de forcer une personne à porter un émetteur, alors qu’elle n’a pas été condamnée par la justice, ça ne pose donc aucun problème à personne …

Oui, je sais, on me répondra : “c’est dans le privé, pas d’obligation d’y aller”. Sauf que :

1. Le privé sous contrat, ce n’est pas complètement du privé
   


2. Si on accepte les club privés qui exigent la puce rfid pour y entrer, petit-à-petit cette pratique va se généraliser …
   


3. Oui, ce n’est pas encore une puce rfid intégrée sous la peau (ce sera la prochaine étape).

Le 17/07/2018 à 07h 04

“Nous ne souhaitons pas codifier dans la Constitution toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel.”

Voici comment on entretient la soumission des citoyens aux professionnels du droit, car eux seuls savent où chercher l’information éparpillée partout.

Ainsi, plutôt que de simplifier la loi, (et d’obliger l’Éducation Nationale à dispenser une formation en droit à tous les citoyens), on empêche le citoyen lambda de pouvoir s’approprier les institutions. Un instrument efficace pour contrôler les peuples …

Le 01/09/2016 à 11h 49

« Des appels d’offre seront lancés dès septembre 2015 pour que tout
soit prêt pour la rentrée 2016. Cinq disciplines de collège seront
couvertes en priorité : le français, les mathématiques, les langues
étrangères, l’histoire-géographie et enfin les sciences »

Depuis quand les “sciences” constituent-elles UNE discipline ? Pareil d’ailleurs pour les “langues étrangères” …