Les députés LREM ont déposé un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Son objet ? Interdire aux applications de cartographies et autres GPS d’identifier des contrôles routiers en cours.
« L’impact de la mesure est de l’ordre de 0,1 % du linéaire de réseau routier français, étant entendu que seules sont visées les routes nécessaires pour éviter que la diffusion de position des forces de l’ordre ne puisse donner lieu à un trajet d’évitement », assurent les parlementaires de la majorité.
Dans le cadre du débat autour de la future LOM, ces élus ont donc injecté un amendement pour interdire la possibilité, via des applis de cartographies dynamiques, de signaler par messages la présence d’un contrôle routier.
Ils ont de fait repris pour leur compte une disposition qui avait d’abord été programmée par un décret en gestation, puis intégrée par le gouvernement dans l’avant-projet de LOM, mais finalement disparue dans le texte déposé.
À ce jour, l’article R413-15 du Code de la route prohibe déjà le fait de détenir ou transporter un appareil « de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement » d’un radar.
Cette interdiction est également applicable « aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». Mais le texte d’ordre simplement réglementaire ne vise que ces opérations de contrôle de vitesse, pas plus.
L’amendement déposé par le groupe LREM prévoit en conséquence que lors de la réalisation de certains contrôles routiers, impliquant l’interception des véhicules, le préfet pourra interdire « à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle. »
Ces opérations concernent le contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, ceux commandés par les articles 78‑2 - 2 ou 78‑2 - 4 du code de procédure pénale (trafic d’armes, d’explosifs, vol, recels, prévention des atteintes graves à la sécurité, etc.).
S’y ajoutent la recherche de personnes pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, de fichés S, celles qui ont fait l’objet d’une décision de placement d’office en établissement psychiatrique ou sont évadés d’un tel établissement.
Occultation impérative de tous les messages et indications
L’interdiction de rediffusion se matérialisera par l’occultation de « tous les messages et indications qu’il aurait habituellement rediffusés aux utilisateurs dans un mode de fonctionnement normal du service ».
Elle ne concerne que les exploitants d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, pas les autres acteurs (d’autres automobilistes communiquant entre eux, directement, par exemple).
Ce grand sommeil pourra durer (au maximum) deux ou douze heures suivant le type d'opérations menées. Le périmètre de l’occultation sera enfin vaste : dix kilomètres autour du point de contrôle routier hors agglomération ou deux kilomètres en agglomération.
Comme dans l’avant-projet du gouvernement, il est prévu que certaines opérations ne pourront jamais être occultées. Il s’agit d’évènements prévus par le droit européen qui doivent au contraire faire l’objet d’un service « d’informations minimales universelles sur la circulation » : route temporairement glissante ; animal, personne, obstacle, débris sur la route ; zone d’accident non sécurisée ; travaux routiers de courte durée ; visibilité réduite ; conducteur en contresens ; etc.
Des questions pratiques à régler dans un futur décret
Le texte ne rentre pas dans les détails concrets de la mise en œuvre. Cette mission est dévolue à un décret en Conseil d’État qui devra fixer les modalités de détermination des voies ou portions de voies concernées par l’interdiction, les modalités de communication avec les exploitants de service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation et enfin « les mesures destinées à assurer la confidentialité des informations transmises ». Un point crucial pour la solidité du dispositif.
Des problèmes concrets vont tôt ou tard devoir être tranchés. Reviendra-t-il aux autorités d’identifier l’ensemble des services de navigation ou bien à ces derniers de se manifester pour être prêts à recevoir les ordres d’occultation ?
Une certitude, le service contrevenant risquera deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende s’il ne respecte pas l’interdiction de diffusion ou bien s’il exploite les données à une autre fin.
Cet amendement vient mettre en pratique l’une des préconisations du plan du Comité interministériel de la sécurité routière qui prévoyait dès 2018 de « permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants », ou encore à l’occasion d’opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Le texte sera examiné en séance durant les deux premières semaines de juin.
Commentaires (143)
#1
Je serais étonné que ça fonctionne aussi bien qu’ils l’espèrent, mais dans le fond, j’aime bien le but recherché.
#2
On va donc avoir droit à des astuces du genre “zone de danger temporaire”…
#3
Les appels de phares, cela fonctionne toujours :)
#4
Quid de la pénalisation des utilisateurs s’ils utilisent des codes du style “présence d’animal dangereux” ou … ?
#5
Et si les applications se mettent à faire l’inverse, c’est-à-dire indiquer les zones sans danger ?
#6
Donc, si on peut pas programmer l’appli pour dire où il y a un contrôle routier, on peut la programmer pour dire là où il n’y en a pas ? De façon à ce que, lorsqu’on entre dans une zone de contrôle, elle devient donc muette et… " />
Sinon, l’interdiction de rechercher des infos sur des personnes fichées S, mais comment est-on censé savoir qu’une personne est fichée S, puisque cette info est si secrète que même les maires n’ont pas le droit de savoir qui l’est dans leur commune ?
#7
Même si on se doute que c’est irréaliste, les appels de phare en soi pourraient juridiquement amener les phares des véhicules à être interdits en tant que “dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière” " />
#8
Ca va être contourné dans la foulée.
Marquer la présence de poulets sur la route n’est pas interdit, pour le moment…
#9
J’aime beaucoup le
À ce jour, l’article R413-15 du Code de la route prohibe déjà le fait de détenir ou transporter un appareil « de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement » d’un radar.
Les paires de lunette de vue ça compte ? Sans compter les pancartes de zone de contrôle… Bref hypocrisie habituelle
#10
Ils vont à moyen terme tuer les Coyote & co, et de nouveaux services russes ou de je ne sais où reprendront le flambeau, sans aucun risque d’être inquiété.
Comme ça on donnera des sous à un service etranger plutôt qu’un service français…
wépé …
#11
#12
Bientôt le retour de la CB " />
#13
#14
Il me semble que les appels de phares sont condamnables, justement …
Faudrait vérifier/retrouver le texte.
#15
Pour la sécurité de tout un chacun il convient de notifier (lorsqu’on peut le faire en toute sécurité, sans mettre en danger la vie et l’intégrité physique d’autrui ou de soi-même) la présence d’animaux errants, incapables d’apprécier les particularités et la complexité du code de la route, aux abords des voies carrossables.
C’est l’avenir de la nation qui est en jeu " />
#16
Une zone de danger temporaire apparaîtra rapidement sur Waze et co.
Il suffit de voir poir les radars fixe : presence policières sur l’emplacement au lieu de la zone.C’est juste un peu le jeu du chat et là souris.
Après je suis d’accord sur certains principes de base.
#17
Un poulet peut il être un animal errant ?
#18
a force de tirer sur la corde, elle va péter…
#19
Ce sera juste une réalité, quand les gens vont comprendre qu’ils paient pour un service qui ne correspond plus à leurs attentes, ils (je) changeront de crèmerie… Et forcément un nouveau truc échappant à “loi” fera surface et ça se répandra comme une traînée de poudre.
#20
Mais jusqu’où iront t’ils ?!
#21
Niveau bpetise ? Vers l’infini. Et au-delà !
#22
En même temps, c’est plutôt logique. Le système français repose sur la “peur de se faire prendre” pour forcer les conducteurs peu scrupuleux à lever le pieds.
Autant dire que ces systèmes allaient contre l’un des volets de notre prévention routière.
#23
Les conducteurs se sont fait des appels de phares pour signaler la présence d’un contrôle de vitesse.
Bien qu’elle soit totalement légale, cette habitude est particulièrement décriée par les forces de l’ordre…
extrait de :https://www.ornikar.com/code/cours/mecanique-vehicule/feux/appel-phares
#24
#25
Encore ils reviennent sur ce truc… On fera comme à la première annonce du genre à l’époque, télécharger l’APK d’une autre pays de l’Union et hop…
#26
#27
Vu le nombre de faux-positifs, ça ne changera pas grand-chose…
#28
#29
Sur Waze, il suffit de changer le:
“Vous entrez dans une zone de controle” / “Vous quittez une zone de controle”
par:
“Vous quittez une zone sans controle” / “Vous entrez dans une zone sans controle”
Et voilà " />
Ceci dit, dans le fond, je suis plutot d’accord avec la politique actuelle pour ce qui est des réductions de vitesse et radar.
Et pour aller jusqu’au bout du débat de pilier de bar, ca serait bien qu’ils appliquent la loi existante déjà, entre autres:
#30
“surtout SI il s’appelle Macr..” !!! " />
#31
#32
#33
Rouler l’esprit tranquille car l’appareil te prévient quand tu rentres dans une zone de contôle (fixe ou mobile).
Bref, le système français est à gerber et ne règle rien. Il n’a jamais été aussi facile de rouler “vite” partout sans être inquiété et les nouvelles règlettes de ce type n’y changeront rien.
#34
Déjà dit probablement, mais sinon y’a un truc pas mal pour rouler l’esprit tranquille sans gadget c’est de respecter les règles. Mais bon c’est la France, le problème c’est le système, pas les gens.
#35
#36
#37
Je ne suis pas le dernier à essayer de rouler à la vitesse écrite sur les panneaux, mais si j’ai une putain de demande, c’est qu’ils mettent en place une base de donnée à jour des limites de vitesse. Entre le panneau qu’on n’a pas vu/pas fait attention (je ne suis pas une machine, ma concentration n’est pas 100% focussé sur la lecture des panneaux), où aux routes qui change du jour au lendemain.
#38
Ils croient vraiment qu’on est dans un monde de Bisounours et que faire une “loi” va régler le problème. Quand je vois qu’on est plus censé afficher l’emplacement des contrôles, mais juste une zone et que tu as des versions modifiés de Waze pour quand même afficher l’emplacement précis, ça va être drôle " />
Ils vont juste tuer des sociétés comme Coyote au profit de société étrangère.
#39
Le signalement ne se limite pas qu’au radar en fait.
Animaux mort, accident après un tournant, nid de poule, travaux. Ça te permet d’anticiper car tu sais qu’il y aura une situation “anormal” dans les prochains kilomètres. Ce qui permet aussi de modifier en temps réelle les trajets (avec les défauts qui vont avec par exemple pour Waze et son algorithme obscure).
#40
#41
Une autre APK ne servirait à rien puisque c’est la diffusion du message qui est interdite.
Par contre, rien n’empêche de faire un changement d’itinéraire automatique pour contourner le contrôle et les premiers qui feront cela vont avoir du succès.. " />
Waze par exemple pourra facilement justifier le changement d’itinéraire parce qu’ils ont constaté un fort ralentissement au niveau de la zone de contrôle.
#42
Et respecter le code de la route, c’est trop compliqué ? Un autre moyen très efficace pourrait être d’interdire tout écran à la vue du conducteur. Un conducteur qui regarde son écran ou tapote dessus, c’est très dangereux. Je ne comprendrai jamais comment on peut le tolérer.
#43
Personnellement je roule soft, ça m’a servi bien des fois pour anticiper un accident dans une zone sans visibilité (sortie de virage en forêt par ex) ou autre (véhicule sur la bau sur autoroute, animal mort etc) ce n’est pas forcément utilisé que pour fuir les contrôles.
#44
On pense tout le temps contrôle de vitesse mais les contrôles routiers peuvent aussi être mis en place pour arrêter des délinquants suite à un crime dans un lieu donné (enlèvement, évasion de prison…). Et là, faire des appels de phare ou notifier sur une appli, cela aide aussi ces personnes.
Après, si cela se trouve, l’impact est minime et donc la proposition vise purement les contrôles de vitesse.
#45
Tant que les lois seront faites par des individus qui ne comprennent rien aux problèmes, on va se retrouver avec des imbécilités inapplicables de ce type.
Le nombre de routes glissantes vont devenir exponentielles. (Ou chats errants, ou lâché de poulets, ou incident non identifiés).
L’idée de base est bonne, la réalisation impossible.
#46
#47
encore une mesure pousser par des idiots pour garantir des passes droit pour les fous.
si il s’imagine que les mecs vont s’ennuyer avec leur petit délire. un bon vieux takie et les ouvreur de gofast feront passé l’info ni vu ni connu et voilà. le pire c’est que ces parlementaires croient bien faire.
#48
#49
#50
#51
#52
Allez j’ose proposer quelque chose de dingue…
Respecter le code de la route… Oui je sais je suis “ouf” des fois " />
#53
A la lecture de cette actu, j’aurais toute les raisons de pester sauf que je suis dans un pays latin, où beaucoup trop de conducteurs pensent être dans le film “Fast & Furious”. Chez les mecs, la voiture est considéré comme un objet viril avec lequel ils font les kakous. Les femmes aussi sont concernées mais dans une moindre mesure. Je n’oublie évidemment pas les poids-lourds.
Sur Coyote et Waze, la communauté de mecs virils s’entraident donc à signaler des contrôles de police. Donc, à l’arrivée de cette zone de danger (lol), ils ralentissent et jouent les bons conducteurs et puis, quelques mètres plus loin, ils se prennent à nouveau pour Dom Toretto…
Petite apparté : je préfère Sygic. Elle me perturbe moins car ses avertissements sont moins nombreux et plus doux. Enfin, cette application GPS peut être utilisée hors-ligne. Je ferme la parenthèse.
Bref, si les Français étaient des Scandinaves, respectueux du Code de la route, je n’apprécierai pas cet amendement. Mais ce n’est pas le cas. En fait, je m’en contrebalance, même si je n’ai aucun doute sur l’imagination des développeurs de Waze et Coyote qui permettra de contourner cet amendement. Aidé évidemment par la communautés…
#54
c’est marrant a ponthierry, la semaine dernière les municipaux m’ont fait un joli coup de frein a main, démarrage en trombe sans giro, prise d’un sens interdit a le tout à 90 au lieu de 30.
que peuvent bien foutre des municipaux a cette vitesse? arrêter le braquage de la SG de la ville? Quand donc ces branleurs respecteront le code de la route?
Marrant mon pere a signé il a 30 ans l’immeuble de 2 syndicats de flic (crs et police) au premier étage (tout le premier) un bar gigantesque. Il m’a dit qu’il avait jamais autant picoler qu’avec eux….marrant
#55
#56
Accélérer jusqu’à en faire hurler son moteur dans des zones remplies de piétons.
Rouler a 200 sur une voie limitee a 110…
Quand on voit le comportement de certains sur la route, parfois ça donne des envies malsaines…
On devrait mettre en place une plateforme de délation !
#57
Comme le chantage sécuritaire servant de justification aux plus grandes ignominies…
#58
#59
C’est effectivement la règle de base.
Cependant, il y a encore des tronçons de routes où la vitesse n’est pas celle par défaut du code et mal indiquée.
Tout comme des GPS peuvent avoir une information obsolète ou fausse et induire le conducteur en erreur s’il ne dispose pas d’autres repères.
Ce sont évidemment des cas assez rares et qui valent contestation de l’amende. Le hic étant qu’à moins d’être bien informé, la contestation est rarement faite car la personne aura payé, ce qui équivaut à reconnaître les faits.
Autre cas très dangereux cela dit, et hélas moins rare : les camions. Dans la mesure où ils ont des compteurs de vitesse homologués et précis, ils sont devenus encore pire depuis les 80km/h et collent au cul de tout le monde vu que les voitures ont des compteurs moins précis et sous évalués.
La vraie solution serait surtout une refonte du code de la route qui arrête de considérer des cas “par défaut” ambiguës et de refaire la signalisation des routes.
#60
Moi c’est pas trop la vitesse qui me gène en France, vu que c’est mineur comme problème par rapport au reste.
En autoroute c’est surtout le non respect des distances et des changements de voies à l’arrache ou dépassement par la droite. Sauf que ça rapporte moi ce type d’infraction alors que c’est autrement plus dangereux.
J’habite à côté de l’Allemagne, je me sens plus en sécurité à 140 / 150 km/h avec la place que tu as, que en France à 90 km/h avec le mec derrière toi tellement proche que tu vois même plus sa plaque.
#61
Aux dernières nouvelles elle était en retard en avril 2018. Je n’ai pas trouvé d’infos plus récentes… " />
https://www.nextinpact.com/news/106452-la-base-nationale-limitations-vitesse-acc…
#62
#63
#64
#65
Donc tu voudrais interdire les GPS ? Belle régression.
#66
#67
Je reste assez effaré des commentaires sur ce sujet, surtout sur NextInpact .
Sur Yahoo ou le Figaro ça m’aurais pas étonné, mais là… j’en reviens pas du nombre de gens qui considèrent la “punition policière” comme un bienfait, et je me dis qu’effectivement, un changement de régime (que je pensait complètement impossible dans une société aussi “avancée” et éduqué que la France) ne susciterais que quelques molles protestation, avec toujours l’argument du “oh, mais moi je fait jamais rien de mal, donc je m’en fout, ce seront les autres qui paieront”.
/me perd le peu d’illusion qu’il lui restait…
#68
#69
80% des flash automatiques sont dus à des excès de moins de 5km/h… souvent du à une petite faute d’inattention…
Mais t’as toujours le bien pensant hebdo qui viendra te dire qu’il suffit de respecter le code de la route, comme un robot.
#70
Bien évidement, la sanction n’est pas souhaitable mais elle est malheureusement nécessaire pour maintenir une certaine sécurité sur les routes. ça ne dissuade pas tout le monde mais une bonne partie.
Attention, Personne ici ne dit “je conduis mieux que tout le monde et je ne fais jamais d’erreur”, mais tout le monde s’accordera à dire que les ivrognes sont mieux chez eux que sur la route, et les Ayrton SEnna du dimanche meme chose. Régulièrement il y a des accidents causé par ce genre d’individus, et il sont souvent mortels.
On parle là de code de la route et de sanction au niveau du porte monnaie la plupart du temps, pas d’une garde à vue avec un interrogatoire et coup d’annuaire sur la tête…
#71
#72
Une stat sortie il y a quelques années, mais je ne saurai te retrouver la source dans la minute.
Edit : J’ai retrouvé ça : https://www.caradisiac.com/Radars-les-exces-de-moins-de-10-km-h-c-est-70-voire-80-des-PV-106201.htm
#73
#74
Bonne chance pour la mise en œuvre de cette loi … " />
Juste une petite chose a propos des appels de phares : ils ne servent pas qu’a signaler la présence de l’Equipe de France (Pardon je voulais dire les forces de l’ordre ! " />), ils servent aussi a signaler un danger sur la route aux autre …
#75
#76
#77
En Allemagne , un chauffeur de taxi sans sa ceinture prend une prune 2 fois plus importante que le conducteur lambda qui fait la même chose
La loi estime qu’un professionnel de la route n’a aucune excuse
En France le conducteur de taxi n’est pas obligé de mettre sa ceinture.
De la même façon les allemands mettent des limitations de vitesse la ou ils estiment que c’est nécessaire et en principe tout le monde observe la limitation, même les motos ne doublent pas " />
Nous on en met partout ( par exemple quand on arrive d’Espagne sur l’AP-7 sur l’A9 , on a soudainement ( arrivée en France) entre 3 et 8 panneaux de limitation de vitesse par km … tous différents, et ça dure pendant 10 ou 15km
Je pense que c’est une question de mentalité
" />
#78
je suis assez d’accord sur le fait que les voitures sont devenues “trop sécurisées”, du coup les conducteurs ont baissé leur garde et ne savent plus conduire de manière rationnelle :(
du coup ils en oublient les cas où la sécurisation en question ne peut rien faire
avant, dans un gros virage, on avait peu de visibilité, mais l’état de la route, les pneus et les suspensions faisaient qu’on ralentissait naturellement (genre 70 au lieu de rester au 90)
maintenant avec toutes les amélioration, dans le même virage à 130 la voiture est sur des rails
par contre la visibilité n’a pas changé, le sanglier qui traverse au mauvais moment est toujours là …
#79
Tu veux parler du système de navigation ? Un GPS, c’est une constellation de satellites américaine. " />
Plus sérieusement, y a-t-il besoin d’un écran pour se faire guider ? Les instructions orales des systèmes de navigation se sont considérablement améliorés. Elles devraient suffire. Les écrans n’ont jamais apporté d’amélioration, ils ont juste contribué à une régression en matière de sécurité.
#80
#81
#82
Ce qui est insupportable, c’est que les chauffards en tout genre se justifient justement de leurs délits en regardant les (petites) fautes des autres. Sauf que tu n’es pas sans ignorer qu’il y a une gradation des infractions au code de la route, de la contravention au délit. Les contrôles policiers n’ont jamais pour but de déceler le petit excès de vitesse, ils cherchent plutôt les gros poissons. Et ils ont du boulot.
D’ailleurs, j’observe depuis que j’ai obtenu mon permis une vraie déresponsabilisation des conducteurs. Quel est le véritable ratio entre toutes les infractions commises et celles pour lesquelles vous avez été pris la main dans le sac ? Peanuts. Par contre, j’ai pu observer que de nombreux chauffards ne se gênent pas pour griller les feux rouges, doubler de manière dangereuse, faire de grands excès de vitesse, etc. La liste n’est pas exhaustive. Pourquoi le font-ils ? Pas vu, pas pris. Une belle mentalité qui coûte la vie de trop nombreuses personnes. Et certains n’ont carrément rien à foutre de mettre la vie des autres en sursis. J’en sais quelque chose.
Donc oui, il faut respecter le code de la route. Une petite erreur peut être faite, comme un léger excès de vitesse. Soit. Par contre, ne comptez pas sur moi pour pardonner les alcooliques, les fous du volant, et tous ceux qui surestiment leurs capacités en ignorant sciemment le code de la route. Cette loi n’est pas là pour punir les petits excès, elle est là pour arrêter une bonne fois pour toute les conducteurs qui n’auraient jamais dû avoir l’autorisation de s’asseoir derrière un volant.
Bref, arrêtez votre démagogie.
PS : Comme je vois gros comme une maison le genre de réponse que je vais recevoir, je tiens à signaler que je ne suis pas forcément favorable aux radars automatisés. En plus de réduire la présence policière sur le terrain, ils ont eu pour conséquence néfaste de faire croire aux chauffards qu’ils sont libres de faire ce qu’ils veulent en dehors des zones contrôlées automatiquement.
#83
#84
#85
Du coup, le poulet passe en 1ère (attaque) ou 2ème catégorie (défense)? " />
#86
#87
#88
rien que pour le coté “darwin award” je serai pour :s
avec toutes les mentions résponsabilisantes “à vos risques et périls” et compagnie (je suis pas sadique au point d’espérer le crash d’une famille en monospace, mais aucune pitié si les kékés en SUV X7 ou Q8 qui se prennent pour des pilotes se plantent à 250 … au moins ils embarqueront pas la famille pré-citée, et peut-être qu’enfin leurs potes prendront conscience que plus d’une tonne de ferraille ça peut faire des dégâts)
#89
Je suis pour la délation interautomobilistes obligatoire. Des véhicules banalisés conduiront en infraction, et les non-dénonciateurs seront mis à l’amende.
#90
#91
#92
#93