LA DANGEREUSE DÉRIVE DE LA « DÉMOCRATIE » AMÉRICAINE



Par Eric Denécé, docteur ès Science Politique, habilité à diriger des recherches, est directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R) et de sa société de conseil en Risk Management (CF2R SERVICES).

 Officier-analyste à la direction de l'Evaluation et de la Documentation Stratégique du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN).   


 Ingénieur commercial export chez Matra Défense.   


 Responsable de la communication de la société NAVFCO, filiale du groupe DCI (Défense Conseil International).   


 Directeur des études du Centre d'Etudes et de Prospective Stratégiques (CEPS).   


 Fondateur et directeur général du cabinet d'intelligence économique ARGOS.   


 Créateur et directeur du département d'intelligence économique du groupe GEOS.   

Depuis 1945, nous avons pris l’habitude de considérer des Etats-Unis comme la première des démocraties, par la taille comme par l’exemplarité. Si cette appréciation a longtemps été juste, elle n’a malheureusement plus lieu d’être aujourd’hui, tant la situation a changé outre-Atlantique et ne cesse de s’éloigner des critères qui fondent ce système politique.



En effet, de nombreuses évolutions, consécutives à la nouvelle législation adoptée suite aux attentats du 11 septembre 2001, afin de renforcer la sécurité du pays par tous les moyens, ont progressivement éloigné les Etats-Unis du modèle démocratique qu’ils revendiquent. Sur le plan intérieur, les nouvelles lois antiterroristes adoptées sont attentatoires aux libertés civiles et confèrent à l’Amérique, par de nombreux aspects, les caractéristiques d’un Etat policier. Sur le plan extérieur, l’unilatéralisme et le mépris du droit international de Washington expriment un égoïsme et une tendance hégémonique de plus en plus préoccupants.



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Une puissance sans aucun scrupule







Parallèlement à la mise sous surveillance électronique de la population et du territoire américain, Snowden a confirmé que la NSA écoutait tous ses alliés, même les plus proches, en recourant à une gamme de moyens d’interception très variée. La presse européenne, puis les leaders politiques du vieux continent, ont aussitôt réagi, dénonçant ces pratiques qu’ils jugent déloyales, inadmissibles, et qu’ils semblaient découvrir.







Pourtant, ces pratiques sont vieilles comme le monde, ou tout au moins comme la NSA créée en 1952. Ce second sujet est pourtant un faux problème et l’on ne peut légitimement pas reprocher aux Américains d’écouter leurs partenaires, même si ce n’est pas Fair Play. Ce type d’espionnage existe depuis la nuit des temps. Même s’il est toujours plus désagréable de se savoir écouté par un allié que par un ennemi, c’est une grande tradition du renseignement et des relations entre Etat et la NSA nous écoute depuis sa création, comme le fit avant elle l’AFSA[3].







D’ailleurs rappelons-nous ce qui disait Churchill dans ses mémoires : « nous n’avons pas assez espionné l’armée française avant 1940, car elle était notre alliée. Si nous l’avions fait, nous n’aurions pas été surpris par sa déroute face à l’Allemagne et par les conséquences qu’elle a eu sur notre sécurité ». Ce en quoi, il avait entièrement raison. Ainsi, début 2003, la France, qui a été surprise par la déclaration commune de la quasi totalité de ses partenaires européens soutenant la décision américaine d’envahir l’Irak – ce qui fut un camouflet pour notre diplomatie – aurait mieux fait d’écouter ses partenaires de l’Union afin de déceler leur duplicité.



Les arguments fallacieux des Américains







Pour autant, dès lors qu’ils se trouvent en position d’accusés en raison des interceptions illégales à l’étranger, les Américains s’empressent de rétorquer que « tous les pays du monde font de même ». Ils ciblent en particulier la France en évoquant le dispositif mondial d’écoutes de la DGSE qu’ils ont baptisés Frenchelon. Or une telle argumentation est à la fois fausse et fallacieuse. Pourtant, certains journalistes français, totalement ignares en la matière et croyant détenir quelque scoop, se font les meilleurs avocats de cette désinformation américaine.







Il faut d’abord rappeler que le réseau Frenchelon n’existe pas et que c’est une invention américaine. Nos « alliés » appellent ainsi les quelques stations d’écoute de la DGSE dans le monde depuis qu’ils ont été attaqués en 2003 par les Européens qui avaient dénoncé les écoutes de leurs communications et celles découvertes au siège de l’Union européenne. Certes, la DGSE dispose bien d’une dizaine de petites stations d’écoute dans le monde – en métropole, outre-mer et en Afrique – mais cela ne peut en aucune façon être comparé avec le dispositif américain. En France, approximativement 2 500 personnes se consacrent aux interceptions des communications internationales. Les Etats-Unis, eux, ont des centaines de stations d’écoute à la surface du globe, opérées par près de 100 000 personnes – incluant leurs alliés anglophones et les sous-traitants privés. Donc le rapport est de 1 à 50, voire plus entre le monde anglo-saxon et la France. Aussi, lorsque Washington recourt à l’argument de Frenchelon, c’est pour se dédouaner de leurs pratiques discutables aux yeux de l’opinion internationale.







Sur le plan intérieur, il convient de rappeler que, la France est le pays européen qui dispose de la loi la plus restrictive en matière de protection des données personnelles, sous l’autorité de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). De plus, dans notre pays, depuis les dispositions de 1994 – préparées par Michel Rocard, suite aux dérives de François Mitterrand au cours de son premier mandat[4] – l’interception de correspondances privées fait l’objet d’un encadrement très strict. Ainsi, la loi est très scrupuleusement respectée. Certes, les dispositions antiterroristes dans le cadre de la loi Perben 2 autorisent à conserver les traces des appels, mais non les contenus, ce qui ne porte pas atteinte aux libertés privées.







Surtout, la France ne dispose pas d’arrangements comparables à ceux qui lient l’administration américaine aux entreprises de téléphonie ou autres fournisseurs d’accès internet. L’Etat français, dans la majorité des cas, ne s’affranchit pas des règles de droit. Notre législation permet certes, qu’à partir du moment où un attentat de grande ampleur se prépare, que les juges anti-terroristes puissent mener des enquêtes très approfondies. Leurs moyens ont été accrus en ce sens depuis 2001, mais leurs investigations restent basées sur des suspicions raisonnables. Alors qu’aux Etats-Unis, point n’est besoin de suspicions ou d’un magistrat pour déclencher une surveillance. La France surveille les groupes et individus dangereux, mais dans les limites constitutionnelles. Notre pays réussi « endiguer » la menace terroristes sans entraver les libertés civiles.



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