L’émotion est encore vive après les évènements tragiques de la semaine dernière, mais le mouvement en faveur de la liberté d’expression est déjà menacé d'essoufflement. Aujourd'hui,ce n’est plus la liberté d’expression qu’on assassine, c’est la terreur qu’il faut décimer… même si la liberté d’expression doit en pâtir. Certes, il faudrait être fou pour nier l’horreur de ces 17 assassinats, mais oublier le thème cher à la rédaction de Charlie Hebdo laisse un goût amer.
Cette amertume est d’autant plus forte que les récentes actualités font frémir et montrent combien la route est encore tortueuse pour faire évoluer les esprits. Qu’on en juge. Au lendemain de la grande marche, Fleur Pellerin participait à la réunion sur le droit d’auteur en Europe. Entre les murs de la rue de Valois, elle a confirmé sa volonté de muscler la responsabilité des intermédiaires sur Internet : « Le rôle prédominant joué par ces acteurs dans l’accès aux œuvres nous incite à réfléchir à leur régulation, à la définition d’obligations de loyauté et au réexamen de leur statut juridique » a-t-elle exprimé, précisant que « c’est un sujet sur lequel je travaille avec mes collègues du Gouvernement. »
Alors que la Commission européenne veut abaisser les barrières du droit d’auteur, l’une des cibles françaises reste avant tout « la régulation » du statut des hébergeurs. À quelles fins ? Accentuer leur implication sur les contenus hébergés et mis en ligne par des tiers afin de faire respecter le droit d’auteur, étendard du ministère. Si d’un œil le gouvernement pleure Charlie, il fronce les sourcils de l’autre pour mener à bien des actions qui vont nécessairement malmener la liberté d’expression. Explications.
Une loi pour les hébergeurs et la liberté d'expression
À l’origine, l’idée de la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 fut de protéger ceux qui transmettent ou hébergent les contenus postés par des internautes. Comment ? En empêchant les notifications abusives, en imposant des garde-fous, un formalisme concret pour ne contraindre les acteurs du net qu’à supprimer les textes, photos, vidéos, etc. manifestement illicites. Cette logique a certes été rabotée devant certains tribunaux, mais d’autres ont bien insisté pour confirmer son essence initiale.
Dans les textes, des coups de rabot sont à signaler. Un exemple, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, passée comme une lettre à la poste, demande désormais aux intermédiaires de devenir les arbitres des blagues sur les blondes (dans le texte : les contenus appelant « à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap »). L’actuel gouvernement a aussi œuvré pour ajouter sur leurs épaules la lutte contre l’apologie du terrorisme, devenue par ailleurs une infraction pénale sanctionnée jusqu’à 7 ans de prison.
De leur côté, les ayants droit et leurs proches n’ont de cesse de dénoncer « l’irresponsabilité » des hébergeurs pour justifier de nouveaux tours de vis. Le terme est évidemment faux puisque la LCEN n’a pas été abrogée, mais ce mensonge est visiblement leur seule façon de traduire les difficultés à obtenir des retraits industrialisés.
La ministre ne l’a pas bien souligné dans son discours hier, mais insistons : accentuer la responsabilité des hébergeurs, c’est porter atteinte à la liberté d’expression. L’une est absolument garante de l’autre. Faire sauter le formalisme, les garanties procédurales, les verrous juridiques, repousser voire évacuer l’intervention du juge, c’est inciter les hébergeurs à des réflexes d’autocensure ou de censure préventive (voir notre dossier). C'est le risque de voir Internet devenir une zone de non droit pour les citoyens, puisque ce qui vaut pour la protection du droit d'auteur, vaudra pour les autres secteurs.
LIberté d'expression et loi Hadopi
Les groupes de pression n'en sont pas à leur coup d’essai. Un exemple parfait a été introduit lors de la loi Hadopi en 2009. À cette occasion, les parlementaires ont adopté un statut particulier pour les infractions de presse (diffamations et injures) constatées dans les espaces contributifs modéré a posteriori.
En clair ? Il rend responsables des contenus illicites ceux qui mettent en ligne un forum, dès lors qu’ils auront simplement « connaissance » des noms d’oiseaux piaffés par des internautes. Alors que la logique de la LCEN impose un formalisme et du manifestement illicite, là, l’adverbe « manifestement » a sauté tout comme les règles de forme. C’est ce que montrait Benoit Tabaka dans une note éclairante ou nous résumait encore un autre juriste Lionel Thoumyre en 2009 : « avec l’Hadopi, c’est la censure sans jugement qui est demandé au directeur de la publication d’un service internet lorsque celui-ci héberge des contributions d’internautes. Ce type de censure n’est pas demandé aux hébergeurs avec la LCEN. »
Le Notice and Stay Down
D’autres cas peuvent bien entendu être cités. La mise en œuvre en France d’un système de Notice and Stay Down pourra elle aussi restreindre la liberté d’expression. Pour mémoire, la proposition faite dans le rapport Mireille Imbert-Quaretta ou celui de Pierre Lescure vise à obliger les intermédiaires à adopter un mécanisme de filtrage des contenus. Ils seraient alors obligés de surveiller les flux pour empêcher la remise en ligne d’une vidéo, d’une musique, une première fois dénoncée.
Par quel biais ? Via un système d’empreintes numériques traquant ces contenus à la volée dès le premier octet mis en ligne. Qu’on pense simplement au sort des mash-up dans une telle moulinette. Un auteur picore des bouts d’œuvres de-ci de-là pour créer une nouvelle œuvre, jolie ou moche, peu importe, elle sera le socle de sa liberté d’expression. La suite est malheureusement connue : selon le degré de finesse de l’outil de filtrage, sa création mosaïque sera rejetée par un logiciel de robot-copyright.
Prudence ou précipitation ?
Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter contre les contenus abjects ni aux ayants droit toute possibilité de défendre leurs intérêts, mais rappelons néanmoins que droit de propriété et liberté d’expression sont rangés au même rang dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Bref, pleurer Charlie le dimanche et accentuer les contraintes sur les hébergeurs le lundi témoigne d’un certain toupet, et mérite à tout le moins une grande prudence. À l’image de ces politiques qui sollicitent un Patriot Act à la française avec pour escabeau, le cercueil de ces trop nombreuses victimes.
Commentaires (251)
#1
Et c’est pas fini!
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#2
Et demain, la mise en place de la Police de la Pensée.
Pauvres abrutis qui semblent avoir de plus en plus chaud aux fesses.
#3
La liberté d’expression (sur internet) ne semble pas être un concept propre à faire croître le PIB. Il va falloir se faire une raison.
On en reparlera dans quelques années, quand tous les services amateurs auront disparu et que les services commerciaux auront été relocalisés hors de France pour éviter l’insécurité juridique et faire retomber le poids de la faute sur les utilisateurs.
#4
Et voilà, la belle aubaine …
#5
Ça changera rien, a part nuire a la vie privée.
Même si un organisme a tout pouvoir sur les donnés cela ne fera que renforcer les contre mesures d’anonymisation et de cryptage.
Les US se genent pas pour mettre un oeuil partout, et l’attentat n’a pas été détecté a temps par personne.
#6
Quand le sécuritarisme affiché devient la cage dorée de la liberté de penser !
#7
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#8
En même temps… quelqu’un s’attendait VRAIMENT à autre chose ?
#9
Je te sens sensiblement colérique, Marc " />.
Au moins on saura sur quoi porteront les sujets de Bac 2015.
#10
« à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap »
En gros n’importe quel site répertoriant des blagues est terroriste non?
Dimanche on manifeste pour la liberté d’expression, mardi on l’a tue…
Les terroristes ont donc d’ores et déjà gagnés.
#11
La liberté d’expression ce n’est pas la liberté d’écrire sur internet (ou ailleurs) “tiens j’irai bien butter mon voisin” faudrait pas tout confondre.
Et le problème ce ne sont pas les outils de surveillance, mais comment et pourquoi on les utilise.
#12
y’a une différence entre une blague et de la haine pour un type de personne.. après faut être suffisamment intelligent pour faire la différence, ce que pas mal de législateurs oublient " />
#13
Ca me rend d’autant plus malade tous mes collegues portant leur petit badge “jesuischarlie” mais réclamant la peine de mort pour ces terroristes, qu’on puisse mettre en prison arbitrairement , etc …
Et puis en plus pendant ce temps là, ca permet de gouverner par ordonnances, de faire passer la loi attali macron…
Bref je vais arrêter là, bientôt je serais peut être coupable de “divergence” avec “l’unité nationale” et faisant l’apologie de pensées “déviantes”, on pourra m’arrêter librement …
Quel beau monde on va laisser à nos enfants ….
#14
1984 arrive. Juste avec quelques années de retard.
#15
Et après on nous parle de liberté et de démocratie …
Cela ressemble de plus en plus à pas mal de scénarii de films d’anticipation …
M’enfin !
#16
Et sinon, combattre la cause du mal plutôt que les symptômes, ça leur dit pas à ce gens qui se croient supérieurs ?
#17
Haine : Sentiment qui pousse à fuir, à repousser ce qui en est l’objet, ou même à l’attaquer pour le détruire.
Si pour toi des blagues c’est ça, tu peux effectivement estimer que ta liberté d’expression est atteinte.
#18
Quelle belle aubaine, la mort, fond de commerce Ô combien juteux afin que l’on puisse s’assoir sans écraser le yaourt posé sur notre chaise …." />
#19
Avec tous les trolls dans les commentaires, c’est àse demander comment NXi fera pour passer à travers les mailles du filet " />
demande désormais aux intermédiaires de devenir les arbitres des blagues sur les blondes (dans le texte : les contenus appelant « à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap »).
C’est pas moi qui le dit " />
#20
#21
N’empêches, si j’étais paranoïaque et complotiste, jme dirais que c’est attentats tombent à point pour justifier la LPM…. " />" />
#22
Et sinon, réformer les prisons vu que c’est là qu’on a le plus de chances de se radicaliser ?
Le seul qui y pense sérieusement, c’est… Patrick Devedjian.
#23
Les textes étaient prêt et ils ne sont pas si pressé que ca. Suffisait d’attendre (et un peu de faire monter la mayonnaise) et paf c’est bon.
#24
Une petite question : 5 jours après on a déjà un texte de loi qui pointe son nez :
#25
Attention aussi à ne pas trop hurler au loup en permanence…
Le cas des blagues sur les blondes est symptomatique:
Légalement il est interdit de traverser en dehors des passages piétons, mais dans les faits personne (ou presque) n’est verbalisé.
Et a contrario
Dans tous les cas je suis d’accord qu’il faut faire attention à ce qui va sortir dans les semaines qui arrivent…
#26
qu’on soit bien d’accord … mettre en cause internet alors que la radicalisation des terroristes s’est effectuée d’abord suite à des contacts humains puis ensuite en prison … ça parait être un raccourci bien simple non ?
On essaie de nous faire passer une pilule sécuritaire sur les nouvelles technologies, hors de propos, en profitant de l’état de choc général.
Je crains que pour défendre une liberté aujourd’hui menacée on nous en ôtera d’autres … C’est l’avis de pas mal de personnes dont la quadrature du net, qui par le biais d’une de ses membres s’exprimait ce matin sur France Culture et je le partage.
Rappelons que les précédentes lois antiterrorisme ne sont toujours pas mises en application.
En créer d’autres relèverait pour moi de la récupération politique …
Les crimes de ces derniers jours profiteront avant tout aux politiques, et si ça leur profite, alors pour ma part je considère qu’ils en portent au moins en partie la responsabilité.
#27
demande désormais aux intermédiaires de devenir les arbitres des blagues sur les blondes (dans le texte : les contenus appelant « à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap »).
" />Elles ne sont pas handicapées, elles sont à l’Ouest.:francais" />éjà loin…
#28
#29
On ferait mieux de faire avertissement puis suspension des accès internet de ceux qui font de l’apologie du terrorisme bien au chaud chez eux. Ca me poserait moins de problèmes de leur faire pour eux que pour celui qui partage un film sur BT.
Il y a un moment ou il faut arrêter d’emmerder tout le monde pour l’imbécillité de quelques uns. Surtout que faire toujours plus de lois pour ceux qui les ignorent voire s’en moquent, c’est sans issue.
Reste a les bloquer. En prime, c’est automatisable: Le collégien qui reprends sur FB des propos haineux qui pullulent dans les cours de récré ces derniers jours, peut-être que si ses parents reçoivent un mail il va se faire recadrer. S’il a intercepté le mail, ces derniers ne pourront alors ignorer la coupure et appelleront le FAI qui en dira les raisons.
Ca éviterait a la fois de saturer les tribunaux avec des petits cons tout en donnant des possibilités d’automatisation permettant d’arroser bien plus large que ces derniers… Et des chances plus systématiques a un règlement global en famille, pour celles dont les parents ne sont pas a la base des dérives des enfants tout du moins.
#30
Internet droit fondamental, connexion à partir d’un smartphone + carte prépayée.. Etc etc.
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#32
Quel intérêt pour un FAI de suspendre lui même l’activité de ses clients et de mettre en place un service qui lui coûtera de l’argent sans lui en rapporter ?
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On aura plus le droit de se moquer des nains/gnomes/kevin sur les actus de jeux vidéo sur nxi?
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Je ne sais pas qui connait les fora de JVC, mais c’est des fils de conversations non-stop qui partent en vrille 10 à la seconde.
L’équipe des modos (d’après ce que j’ai vu sur des photos de leurs bureaux) c’est un tas de monde H24 : ils inspectent les messages, les liens, etc. Il y a une système de dénonciation et délation, etc. Un système de bannissement, etc.
OK, ce n’est pas pour faire de la pub (bonjour le niveau) mais ça donne une idée du taf qu’il faut abattre si on veut un tant soi peu “modérer” les propos tenus sur un site…
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Le Gorafi a écrit un article sur la difficulté qu’avait les services d’entretien à nettoyer les traces d’hypocrisie dans les rues ou les politiciens ont défilé… Comme quoi la parodie rejoint parfois la réalité.
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France, pays des droits de l’Homme. " />
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Ah ouais… quand même.
Fallait oser le parallèle entre la contrefaçon et l’incitation à la haine, entre le téléchargeur et le terroriste, entre la liberté d’expression et la rémunération des ayant-droits.
" />
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Si quelqu’un peut m’expliquer en quoi ce genre de chose et la déchéance de nationalité vont empêcher quoi que ce soit je suis preneur.
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J’ai l’impression que ça fait bander pas mal de gens qui n’ont jamais rien fait pour être français mais qui en sont très fiers.
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” Au lendemain de la grande marche, Fleur Pellerin participait à la réunion sur le droit d’auteur en Europe…”
ah c’est sur, ça, ça NE pouvait pas attendre 1 (petite) minute ?
“c’est, TRES TRES, important …“vous, vous rendez compte : LE D.A…rien que ça ..on laisse TOUT tomber” ! " />
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Et comment tu es au courant si personne n’en parle ?
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C’est du grand classique, il suffit aux politiques de suivre la façon dont le tout-sécuritaire s’est imposé aux Etats-Unis.
C’est ce que Naomi Klein a appelé “la theorie du choc”, je crois. Profitez de la stupeur et de l’état psychologique de de la population, pour imposer des lois qui n’auraient pas été acceptées autrement.
Bien sur tous les politiques ne sont pas pour le securitaire à tout crain. Mais, il y a un effet d’aubaine, et ceux qui voulait plus de controles, plus de pouvoirs, ne vont pas se gener tant que la population est “receptive”.
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Une nouvelle comme je les aime. Marc Rees " />
Libérons nos machines et devenons internet.
Vive le libre " />
“Nous sommes internet, nous sommes libre”
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Même en traversant sur les clous tu prends un risque vu que personne ne s’arrête… C’est de pire en pire, pour traverser c’est vraiment la jungle !
Vu que l’automobiliste sera toujours en tort en cas d’accident avec un piéton, tu peux te permettre de traverser en dehors des passages prévus à cet effet " />
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#JeSuisInternet-JeSuisLibre
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#65
ce qui n’est pas normal dans les deux cas. Quand une personne pose le pied sur le passage (et qu’il n’y a pas de feu de signalisation) tu dois t’arrêter pour laisser traverser.
Par contre, de l’autre coté, l’automobiliste ne devrait pas etre en tort si la personne traverse alors qu’elle ne devait pas (feu piéton rouge ou entre deux passages piétons donc la distance n’est pas de 25 ou 50m)
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#67
Par contre, de l’autre coté, l’automobiliste ne devrait pas être en tort
si la personne traverse alors qu’elle ne devait pas (feu piéton rouge
ou entre deux passages piétons donc la distance n’est pas de 25 ou 50m)
Une sorte de permis de chasse, quoi !
#68
Je n’ai absolument pas dit le contraire ! Je laisse toujours les gens passer quand je suis en voiture parce que je rage quand c’est moi le piéton… Je ne fais pas ce que je n’aimerais pas qu’on me fasse.
Il y a des endroits super dangereux où sont situés certains passages… Dans les rond points, pour moi ils sont trop près du croisement.
Et un grand merci aux paysagistes, architecte ou je ne sais quel métier qui foutent des buissons au niveau des passages pour qu’on ne puisse pas voir ou être vu. Surtout que les buissons ne sont bien entendu pas entretenu.
(Mais là n’est pas l’actu)
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#70
Rien de nouveau sous le soleil #neverwasteagoodcrisis.
Political tags - such as royalist, communist, democrat, populist, fascist, liberal, conservative, and so forth - are never basic criteria. The human race divides politically into those who want people to be controlled and those who have no such desire.
#jesuistmtisfree
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" /> tout a fait.
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Les terroristes auront reussi a unir les Francais mais aussi a renforcer le controle bref….
#76
#77
Il y a beaucoup de site terroriste hébergé en France ? Non parce que vouloir faire jouer les intermédiaires c’est bien gentil mais tant qu’un site est accessible sur le net (donc tant qu’on ne peux pas le débrancher physiquement) il restera accessible via VPN, proxy etc.
Évidemment, le terrorisme ici est utilisé comme à l’accoutumé : pour “défendre” les droits des majors ou des zayandroa ! Quitte à ratisser large et à toucher à la Liberté d’expression et autres droits fondamentaux de l’homme.
Navrant.
#78
Merci pour cet excellent article.
#79
Comme disait je ne sais plus quel NXInpactien dans une news précédente : Les terroristes auront malheureusement gagné si le gouvernement fait virevolter leurs projets fous.
Punaise, j’étais pas au courant qu’il y avait une loi pour que les FAI/hébergeurs censure les blagues sur les blondes. Non mais WTF quoi, c’est délirant !? Une loi pour un sujet si dérisoire !!? Demain une loin pour les blagues sur les belles-mère et une autre pour protéger Toto ?
#80
Il faudrait interdire aux trolls politiques de s’exprimer vu qu’il utilisent la douleur des autres a leur profit.
Pécresse… va vivre en corée du nord s’il te plait et fout nous la paix.
#81
#82
La dictature c’est maintenant.
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#85
Ouai c’est vrai.
Le pire dans tout ça, c’est que ça va faire encore monter le FN et l’islamophobie…
Pauvre France, c’est dit 2017 je ne suis plus en France.
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exactement…
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#91
Les terroristes ont tué des hommes, pour tuer la liberté, on s’en charge.
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Plus sérieusement, la loi ne sera probablement jamais appliquée dans le cadre des blagues sur les blondes car:
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#95
“The Charlie Hebdo attack was a strike against free speech. So why is the response more surveillance?”
http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/jan/10/charlie-hebdo-attack-free-s…
#96