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Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l’Urssaf

Risque d'épidémie

Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l'Urssaf

Le 16 mai 2016 à 07h39

Uber doit faire face à un nouveau front en France : l’Urssaf tente de requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés compte tenu de l’existence, selon elle, d’un lien de subordination.

Deux procédures ont ainsi été engagées en région parisienne, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal pour travail dissimulé. Selon l’AFP, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) considère que les chauffeurs Uber sont tout sauf indépendants. Cet organisme chargé de la trésorerie de l’Urssaf a du coup rhabillé l’ensemble des chauffeurs Uber en salariés, du moins au regard du Code de la sécurité sociale.

Un lien de subordination, un risque d'épidémie

Précisément, il existerait un lien de subordination suffisamment fort pour justifier le paiement des cotisations normalement dues sur les contrats de travail. Rapporté par l’AFP encore, les propos de Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service, sont explicites : « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut. »

Uber conteste évidemment cette analyse. Et pour cause : il peut craindre une épidémie dans toute la France, avec à terme, une remise en cause de son modèle d’affaires. Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ.

Les plateformes dans le projet de loi Travail

Ce n'est pas la première fois qu'Uber est confronté à une telle problématique. En Californie, une class action intentée par d'anciens chauffeurs visait justement à requalifier leurs contrats d'indépendants. Elle a cependant été éteinte grâce à un chèque de 100 millions de dollars, signé par Uber en avril dernier. Signe que l'entreprise craint comme la peste un tel régime...

Dans un calendrier beaucoup plus serré, remarquons que le projet de loi Travail, passé au forceps du 49 - 3 la semaine dernière, contient un volet concernant justement les travailleurs indépendants « utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ».

Par l’aiguillon de la loi, ces plateformes devront prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, outre les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Seule condition, il faudra que le travailleur indépendant ait « une activité significative » sur le chiffre d’affaires de la plateforme. C’est un décret qui viendra déterminer ce seuil d’activité. Uber peut souffler : dans un amendement, le gouvernement a pris soin d'indiquer que ces « obligations découlant de la responsabilité sociale ne pourront constituer un indice de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur ».

Commentaires (183)

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Sur BFM Tv il était amusant de voir le journaliste batailler contre le status salarié des personnels d’Uber pour finir sa chronique sur Uber premier employeur du 93.



Comment le premier employeur du 93 arrive il au final à ne pas avoir  d’employés puisqu’ils seraient des indépendants.

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S’ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…

L’externalisation et les intermédiaires, ils ne connaissent pas à l’URSS-AF…

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Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant,  je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…

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heaven7 a écrit :



C’est le cas à l’Université ou au CNRS (si on exclut les contrats précaires qui s’y développent de plus en plus), où tu n’as aucun patron, que des collègues. 



 




Dans ce cas, le patron, c’est l’État, certains ont tendance à l’oublier…

 



On pourrait très bien imaginer un système

horizontale sur une plateforme comme Uber, où les chauffeurs possèdent

collectivement leur outil de travail (ce qui serait très facile car

l’outil de gestion est quasiment immatériel !), mais on en est en

réalité extrêmement loin ! Les exemples ne courent pas les rues mais je

serai intéressait de les découvrir si vous en avez en tête.

  



Cela s’appelle une coopérative. Il y en a des milliers en France.

Sinon, le système ESF fonctionne un peu sur le même principe, les moniteurs de ski étant des indépendants affiliés à un syndicat.


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TaigaIV a écrit :



Pardon, j’aurai du dire la réduire à peau de chagrin. <img data-src=" />





C’est une bêtise, tout le monde parle de la manière dont c’est financé et non de la réduire.


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AlphaBeta a écrit :



Et demain les services de voitures automatiques sans pilote vont régler définitivement la question !





Non, car uber devra réintégrer tous les couts à son compte. Aujourd’hui c’est le chauffeur qui loue la voiture, qui l’entretient, qui paye l’essence, qui est responsable en cas d’accident.



Enfin, pas mal de ses chauffeurs sont exonérés de charges sociales et d’impôts car leurs revenus sont trop faibles en temps qu’auto entrepreneurs.



&nbsp;


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Ph11 a écrit :



S’ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…



&nbsp;

Sauf que les commerçants indépendants ont des fournisseurs, ils les choisissent et ce sont justement leurs fournisseurs, pas leurs clients. Les chauffeurs indépendants n’ont qu’Uber comme “client”.

&nbsp;





GvLustig a écrit :



Le risque de pandémie n’est pas propre à une, et même pas qu’aux vtc… Si on va par là, les livreurs deliveroo /take eat easy le seront aussi par exemple… Pourtant dans ce domaine il n’y a personne qui gueule me semble t’il





Si, si, ça gueule. En fait, si ces formes de salariat déguisées ne posent pas plus de problèmes c’est que c’est présenté dans un emballage “moderne” et “cool”. Alors qu’on fait juste un bond en arrière d’un ou deux siècle au moins.


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sat57 a écrit :



Il va falloir sortir le pop corn dans cette histoire. Les VTC qui se plaignent de la guerre des prix avec Taxi G7 et qui se plaignent maintenant qu’il y’a trop de VTC. Les taxis G7 qui veulent qu’on les appelle plus taxi mais juste G7. Uber qui doit maintenant déclarer ses utilisateurs comme salariés. Cela devient aussi complexe que la guerre en Syrie.







Bah si Uber est obligé de devenir employeur, alors il ne gardera que les chauffeurs les plus rentable. Le problème des VTC trop nombreux va disparaitre tout seul et pour beaucoup, retour à la case chômage. Comme çà au lieu de gagner de quoi vivre ils seront de nouveau à la charge de l’état.



Je veux bien croire qu’il y a de l’abus de la part d’Uber, ceci dit, vouloir trop rigidifier le travail ne me semble pas une si bonne solution que çà non plus.


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deepinpact a écrit :





  1. Soit tu travailles en tant que presta informatique au sein d’une SS2I et dans ce cas t’es employé dans la SS2I et tu bénéficies à ce titre de toutes les protections juridiques et sociales comme n’importe quel travailleur





    Oui mais quand :



    • tu dois présenter ton CV et avoir systématiquement un entretien avec un client avant d’être placé…

    • tu travaille chez le client avec le matériel du client et ton seul contact avec ton employeur c’est la feuille de paie et l’entretien annuel obligatoire (le commercial, tu ne le vois que lors de l’entretien chez le client),

    • l’absence de formation,

    • manque plus que le client veuille t’imposer directement des congés (ça maintenant pour ce que je connais les banques font attention)

      Si ce n’est pas du marchandage ça, je ne sais pas ce que c’est.





      Il y a de quoi fermer les 3⁄4 des grandes ENS en France. <img data-src=" />



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deepinpact a écrit :



Deux choses :





  1. Soit tu travailles en tant que presta informatique au sein d’une SS2I et dans ce cas t’es employé dans la SS2I et tu bénéficies à ce titre de toutes les protections juridiques et sociales comme n’importe quel travailleur.



  2. Soit t’es presta en freelance (à ton compte).

    Et dans ce cas si tu ne disposes que d’un seul employeur à plein temps, l’URSSAF peut déjà requalifier ton contrat de freelance en contrat salarié. C’est parfaitement logique.





    C’est exactement mon cas.



    Ma situation est assez complexe. Je travaille dans une administration française, pour le compte d’un éditeur de logiciel.

    Au départ, la SSII qui m’a proposé la mission ne m’a pas embauché et m’a proposé un portage salarial. Quand au bout d’un moment, j’ai voulu virer cette SSII et le portage du circuit, car ils prenaient une somme inacceptable sur ce que payais le client final, j’ai demandé à être embauché d’abord dans l’administration, par l’éditeur de logiciel.

    On m’a répondu dans l’administration que leur contrat passé avec l’éditeur ne le permettait pas, et chez l’éditeur que l’embauche n’était pas possible, mais qu’ils travaillaient avec des indépendants. On m’a donc fait rencontrer une boîte de portage commercial, et depuis, je suis en entreprise individuelle, et je travaille à 100% pour le même client.

    Depuis, j’ai réessayé de me faire embauché dans l’administration puisque le contrat avait évolué, et qu’il aurait été possible de le faire, sauf que celle-ci n’est pas tellement dans une politique d’embauche, au contraire, elle externalise à fond.



    Après 4 ans passé chez le même client, avec des montages différents, j’en ai marre, j’aimerai bien avoir une situation stable et non un contrat renégocié tous les ans, et ce genre de news me donne vraiment envie d’aller voir l’URSSAF pour voir ce qu’il est possible de faire.


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bourgpat a écrit :



Tu as bien vus les question d’exonérations de cotisations sociale et d’impôts sur certaines bases forfaitaires discutées à l’assemblée et au sénat.



 De plus aujourd’hui pas mal de ces travaux se font potentiellement au noir avec des indépendants qui oublient de s’affilier aux caisses car ils font cela en plus.





Je vois pas bien le rapport avec nuit debout.


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Bah tu devrais le savoir depuis longtemps: avec l’état c’est “faites ce que je dis, pas ce que je fais”.

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En fait non, en pratique, ils ont un compte uber et chauffeur privée, voir même heetch…

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Oui c’est juste, le patron c’est l’État, ou plus précisément un ministère. Cela veut quand même dire qu’il n’y a personne au dessus (c’est juste une institution). Dans la plupart des entreprises tu connais tes supérieurs, là c’est quelqu’un que tu ne rencontrera jamais et qui ignore tout de toi, il ne te donnera jamais d’ordre ou de consigne et c’est toi qui gérera entièrement ton travail. On est donc dans une forme de travail horizontale plutôt complète. Et surtout il ne peut pas vous virer (sauf pour faute grave, mais là on parle de chose réellement grave, pas se tromper de 3€ à la caisse… la procédure est tellement longue et lourde que le maintient est parfois préféré au licenciement même quand faute grave il y a…).

&nbsp;

Oui pour toutes les coopératives (ma boulangerie en est d’ailleurs une, c’est très intéressant comme concept !&nbsp; L’intérêt pour eux est la rotation des tâches, tout le monde fait du pain, de la vente, des desserts). Je n’y ai même pas pensé tellement ça semble un fonctionnement naturel…

Souvent ce sont des petites initiatives isolées (je ne connais pas le fonctionnement de l’ESF mais j’irai voir).

Ces initiatives de travail horizontale sont à des années lumières de toutes ces plateformes pour lesquels on invoque bien souvent le concept.

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metaphore54 a écrit :



C’est une bêtise, tout le monde parle de la manière dont c’est financé et non de la réduire.





Je suis content de l’apprendre, l’age de la retraite n’a pas augmenté, la part prise en charge par les patients n’a pas augmenté, les allocations chômage n’ont pas diminuée. Côté financement tout va bien également, on ne distribue pas les abattements de charge comme des petits pains.


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joma74fr a écrit :



autant j’ai du mal à comprendre cette logique doctrinaire au sujet des bienfaits du salariat et du contrat à durée indéterminé à une époque où les moyens de communication permettent une relation de travail plus horizontale et moins hiérarchique.&nbsp;





Pour avoir une relation de travail moins hiérarchique, il ne faut plus de lien de subordination. Et à part la fonction publique (salaire à vie, toussa) je ne vois pas trop ce qui peut le permettre. Et encore, vu les efforts déployés par nos dirigeants pour la démolir…


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TaigaIV a écrit :



Je vois pas bien le rapport avec nuit debout.





Le monde qu’ils rêvent n’est pas celui qui leur est possible d’atteindre.&nbsp; Tu as un gros problème de financement de toute la protection sociale et personne qui veut au final payer ni dans les tarifs des prestations ou des biens produits, ni au niveau des salaires qui se retrouvent mécaniquement dans les tarifs des prestations et des biens produits.



Surtout que les générations précédentes n’ont pas cotisé suffisamment à leur époque en croyant que la croissance seule financerait les prestations aujourd’hui (la retraite par répartition à été sous financée pendant plusieurs décennies en laissant pas mal de son financement à la croissance).



&nbsp;


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bourgpat a écrit :



Non, car uber devra réintégrer tous les couts à son compte. Aujourd’hui c’est le chauffeur qui loue la voiture, qui l’entretient, qui paye l’essence, qui est responsable en cas d’accident.



Enfin, pas mal de ses chauffeurs sont exonérés de charges sociales et d’impôts car leurs revenus sont trop faibles en temps qu’auto entrepreneurs.



&nbsp;





Oui d’ailleurs les chauffeurs gagnent tellement peu (surtout que les prix des courses à été revue à la baisse récemment ) que beaucoup remboursent tout juste leur frais. En fait ils gagnent moins qu’un taxi indépendant (il y avait eu un reportage là dessus il n’y a pas très longtemps).


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MorK_ a écrit :



Venant d’un mec qui est incapable de défendre son point de vue. <img data-src=" />





Il y a de la rébellion dans l’air, un petit effort et tu vas dire non au gars qui va t’appeler pour te vendre des fenêtres. <img data-src=" />


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Tu ne fais que confirmer ma précédente affirmation.

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MorK_ a écrit :



Tu n’as rien de concret dans ton argumentation, c’est juste du vent.



Bien sur que l’embauche est risquée et les charges contraignantes. L’entreprise qui t’embauche n’a aucune de ces garanties, doit les donner à son personnel tout en étant en concurrence avec des étrangers qui n’ont pas ces obligations. Tu peux continuer à te mettre des œillères comme quoi c’est juste un problème de philosophie généreuse ou égoïste mais ça ne change rien au problème. Nous n’avons plus les moyens de nous payer ce confort que nous refusons nous même aux autres en demandant de plus en plus d’offres sans engagements.





Mais bien sûr… Nous sommes le pays avec la plus grosse productivité horaire, ce n’est pas pour rien. Au lieu de répéter bêtement le discours de ceux que la concurrence low cost arrangent bien, tu ferais bien de te faire le compte de ce qui se barre à l’étranger en évasion et optimisation fiscale face à ce que coûte notre modèle social.



L’argent pour notre “confort”, il y en a. Faut juste aller le chercher, et ce n’est pas avec cette mentalité de soumis qu’on va y arriver.


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MorK_ a écrit :



Tu ne fais que confirmer ma précédente affirmation.





Moi j’attends une attestation de refus de la proposition commerciale avant d’être fixé.<img data-src=" />


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Plutôt que de te plaindre de l’évasion fiscale tu devrais te demander comment on arrive à des situations ou des acteurs économiques deviennent tellement gros qu’ils peuvent se permettre de dire merde au gouvernement.



S’il était possible d’embaucher sans faire de promesses irréalistes à ses employés, tu aurais la possibilité de créer ton entreprise qui paye ses impôts en France au lieu d’aller entretenir malgré toi un mastodonte qui nous lâchera dès que le vent tournera.



C’est pour les petits acteurs que notre politique ultra protectionniste est un problème. Les grosses boites qui font de l’optimisation fiscale s’en foutent de nos charges sociales, elles vont au plus offrant et ont les moyens de jongler entre les différents pays au cas par cas.



Je ne comprends pas pourquoi tu viens me parler de mentalité de soumis alors que tu t’accroches à une politique qui tue dans l’œuf toute possibilité de développer des alternatives locales aux dépends des multinationales.

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Mais ils ne peuvent pas se le permettre, justement, de dire “merde” au gouvernement.



&nbsp;Ils peuvent profiter de la complaisance de celui-ci (quelle qu’en soit la raison, même si la corruption semble probable, ou, plus simplement, l’existence de lois maintenues en place parce qu’elles arrangent les copains, et dont d’autres entreprises profitent…)



Mais, si tu regardes bien, quand le gouvernement est décidé à taxer un truc, il peut le faire, et peu importe que l’entreprise soit immatriculée au Luxembourg, ou en Irlande, ou aux îles Caïman…





Le vrai problème, c’est le manque de volonté politique. Ils n’ont pas voulu lutter trop agressivement contre les paradis fiscaux (normal, sinon, on aurait risqué de bloquer leur pognon), ils n’ont pas voulu lutter trop fort contre la fraude fiscale (estimée à environ 80 milliards d’euros par an, soit environ le DOUBLE de ce que rapporte l’impôt sur le revenu, ou de ce que coûte le “service” de la dette).



Maintenant, si on augmentait les inspecteurs dans un certain nombre de domaines (impôts, ou inspecteurs du travail, par exemple), on aurait des fonctionnaires RENTABLES, sur le coup. Pourquoi on le fait pas, là… demande au gouvernement.

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Je me permet d’apporter de l’eau à votre moulin. Je suis d’accord sur le fond, mais vos proportions sont erronées.

La fraude fiscale est en effet estimée à 80 milliards d’euros dans son estimation haute (60 pour l’estimation basse). L’impôt sur le revenu voté en 2016 est de 72,3 d’€ milliards d’euros, les intérêts de la dette (engagement financier de l’état) sont à 45,1 milliards d’euros en 2016. Pour être dans des proportions honnêtes, on peut considérer que la fraude fiscale nous coûte autant que l’éducation nationale dans son ensemble (67 milliards d’euros, soit l’estimation médiane de ce que pourrait représenter la fraude fiscale).



Mork_, votre comportement n’est pas très digne d’une personne qui recherche réellement le débat. Tous les points de vue se valent et je respecte le votre même si je ne le partage pas.

Mon intervention prétendait prendre du recul sur les mots que l’on utilise pour parler de la fiscalité en France, ceux-ci étant très subjectif il est important d’en être conscient. Force est de constater que ceux-ci ont évoluer dans un sens où tout devient une charge, un poids, un fardeau. Ces prélèvements sont des mécanismes de cotisation et de solidarité qui ont été espéré et mis en place par une société qui s’était donné les moyens d’une répartition que je pense plus juste (mais ce n’est que mon avis), en faisant participer tous les acteurs économiques du pays au financement de notre société.



Comme le dis kzwix, il s’agit surtout de volonté politique. Quand le Brésil décide de taxer les importations Apple, ce dernier construit une usine dans ce pays et y paie ses taxes…

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C’est là que tu te trompes. Si tu augmentes ces fonctionnaires et leur fait vraiment faire leur travail, ces entreprises vont répercuter ça sur les salariés et autres personnes qui dépendent d’eux. Tu penses bien qu’au gouvernement ils y ont pensé aussi, sauf que face à des multinationnales qui ont les moyens de nous marcher sur les pieds et de nous obliger à dire pardon, on ne peut plus faire grand chose.



Alors oui, ils ont besoin de nous, et c’est pour ça qu’il y a des compromis, mais ça n’empêche que tu n’es pas à égalité avec ces entreprises. on parle ici de Uber parce que c’est une entreprise étrangère mais il y a un paquet d’entreprises françaises qui piétinent de petits indépendants avec des méthodes bien plus dégueulasses sans que l’état ne dise rien.



Prends des services comme les opticiens par ex. tu en connais beaucoup des vrais indépendants, qui sont libres de pratiquer leurs tarifs? Non, ce sont presque tous des enseignes type Afleflou qui ont leur magouille avec les mutuelles. Quand tu as besoin de lunettes, les mutuelles te renvoient vers leur propres centres sur lesquels elles imposent les prix même si le commerçant est un indépendant. Quand à ceux qui sont vraiment indépendants, ils se font bouffer car tout est fait pour les empêcher d’exister via des abus de position dominante.



C’est ça la France aujourd’hui.

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Non, et ce n’est pas l’URSSAF qui juge cette situation





RuMaRoCO a écrit :



C’est le coté exclusif, qui est déterminant je pense.



Si un plombier travailleur indépendant (pas artisan)&nbsp; avait 100% de son activité assuré par vous, et ce pour une période d’activité suffisamment longue , le lien de subordination pourrait être effectivement reconnu par l’Urssaf.&nbsp;







&nbsp;Non, le lien de subordination c’est autre chose que d’avoir un seul payeur (sinon les professionnels de santé seraient tous classés comme salariés, l’assurance maladie non seulement étant le seul “client” mais en plus fixant elle-même les tarifs).



Le lien de subordination suppose un pouvoir de donner des ordres, de contrôler et de sanctionner.



Imaginons un agriculteur bio qui ne veut traiter qu’avec un seul restaurant pour la simple raison qu’il le juge le meilleur…cela n’en f ait pas un lien de subordination.Par contre, si le restaurateur lui dit que planter, vient vérifier si cela pousse correctement et menace le paysan de rompre le contrat si tel ordre n’est pas suivi, là oui, c’est un lien de subordination.


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DjuL-BzH a écrit :



J Ils sont suivi par GPS, ont un système de strike si jamais ils refusent une commande… Donc la subordination existe bel et bien.&nbsp;





Là, oui, le lien de subordination est plus prononcé.


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MorK_ a écrit :



Plutôt que de te plaindre de l’évasion fiscale tu devrais te demander comment on arrive à des situations ou des acteurs économiques deviennent tellement gros qu’ils peuvent se permettre de dire merde au gouvernement.





Mais je le sais déjà ça. Et c’est tout le coeur du problème. Le système économique a été taillé par les riches investisseurs pour les riches investisseurs.







MorK_ a écrit :



S’il était possible d’embaucher sans faire de promesses irréalistes à ses employés, tu aurais la possibilité de créer ton entreprise qui paye ses impôts en France au lieu d’aller entretenir malgré toi un mastodonte qui nous lâchera dès que le vent tournera.



C’est pour les petits acteurs que notre politique ultra protectionniste est un problème. Les grosses boites qui font de l’optimisation fiscale s’en foutent de nos charges sociales, elles vont au plus offrant et ont les moyens de jongler entre les différents pays au cas par cas.



Je ne comprends pas pourquoi tu viens me parler de mentalité de soumis alors que tu t’accroches à une politique qui tue dans l’œuf toute possibilité de développer des alternatives locales aux dépends des multinationales.





Tu prends le problème totalement à l’envers.



Si ta vision d’une bonne solution politique, c’est de dire “on ne peut rien faire contre les multinationales alors devenons tous précaires, payés au lance-pierre, et engraissons une minorité de riches investisseurs”, ce n’est pas la mienne.



Ma solution et celle d’autres qui t’ont répondu après moi, c’est de tout faire pour taxer à leur juste valeur les richesses crées par toutes les entreprises, quelque soit leur taille. Ce qui permettra largement de financer notre modèle social, et de réduire les charges des PME et des ménages.


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ActionFighter a écrit :



Mais je le sais déjà ça. Et c’est tout le coeur du problème. Le système économique a été taillé par les riches investisseurs pour les riches investisseurs.





Tu prends le problème totalement à l’envers.



Si ta vision d’une bonne solution politique, c’est de dire “on ne peut rien faire contre les multinationales alors devenons tous précaires, payés au lance-pierre, et engraissons une minorité de riches investisseurs”, ce n’est pas la mienne.



Ma solution et celle d’autres qui t’ont répondu après moi, c’est de tout faire pour taxer à leur juste valeur les richesses crées par toutes les entreprises, quelque soit leur taille. Ce qui permettra largement de financer notre modèle social, et de réduire les charges des PME et des ménages.





Le Balto était fermé, tu cherches des clients ici ?


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TaigaIV a écrit :



Le Balto était fermé, tu improvises ici ?





Dédé veut que je paie mon ardoise, je lui ai dit d’aller se faire foutre et que j’allais prodiguer ailleurs mon expertise en lever de coude <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Dédé veut que je paie mon ardoise, je lui ai dit d’aller se faire foutre et que j’allais prodiguer ailleurs mon expertise en lever de coude <img data-src=" />





Je pensai surtout à ton expertise en discussion avec les experts formé par la TF1 Business School.


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Quoi finalement je me demande si ce n’est pas celle d’M6

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TaigaIV a écrit :



Je pensai surtout à ton expertise en discussion avec les experts formé par la TF1 Business School.





C’est lié. Je peux pas pratiquer cette expertise sans les outils adaptés, à savoir un comptoir, un verre et des cacahuètes <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Quoi finalement je me demande si ce n’est pas celle d’M6





Au Balto, Dédé passe BFN TV, ça m’aide beaucoup dans mon travail.


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Autant je suis d’accord sur le fait que Uber abuse en faisant des amalgames avec les différents statuts de travailleurs (salarié, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, etc), autant j’ai du mal à comprendre cette logique doctrinaire au sujet des bienfaits du salariat et du contrat à durée indéterminé à une époque où les moyens de communication permettent une relation de travail plus horizontale et moins hiérarchique.



Ceci-dit je n’ai pas dit que Uber proposait une solution plus horizontale que les autres sociétés de VTC. Uber est seulement une émanation de ce que la Silicon Valley tente d’imposer partout dans le Monde, à l’instar des GAFAM et des sociétés de ciblage publicitaires (dont Criteo, Mediapost, et autres systèmes de fidélisation commerciale sont des&nbsp; représentants français) : centraliser l’information et la traiter par des automatisations de procédures (algorithmes obscures, réactions automatisées en temps réel, etc), réactivité instantanée, marketing numérique, travail au jour le jour, travail à la tâche, etc.

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Et demain les services de voitures automatiques sans pilote vont régler définitivement la question !

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the_frogkiller a écrit :



non mais vous comprenez. parce que ça passe par des applications ou le net c’est plus mieux





Et virer la protection sociale est une avancée majeure.


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C’est le monde selon Sarkozy: moins de retraites et d’allocations chômage pour les travailleurs, mais plus pour les anciens élus comme lui <img data-src=" />

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Très bonne nouvelle.

Dommage pour les 6ans d’attente par contre.



C’est scandaleux d’être AE (ou autre statut d’indépendant) et de se voir imposer des manières par une seule et unique personne.

Si tu veux des personnes à ta botte avec des formations précises, un dress code précis etc etc etc tu prends un employé. Ce n’est pas compliqué.

D’un autre côté, j’ai surtout envie de dire que si la situation convient pas, il faut laisser tomber.



Mais c’est très bien que l’urssaf y foute son nez, pour éviter ce genre d’abus. (Ben oui, t’as toujours des gens faibles et des gens qui auront besoin de manger donc autant les protéger, c’est le but de notre société à la base)



Par contre ce qu’il y a de bien, c’est que ca ne va pas finir avec un gros chèque pour éteindre l’incendie. Si l’urssaf a raison, ca aura de belles conséquences. :)

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en fait, elles seront là avant les 6 ans et uber sera enterré par ce marché anti-concurrentiel <img data-src=" />



&nbsp;Dirigé par Google pour notre Bien, parce que google, c’est l’Avenir

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à part le service UberPOP, les chauffeurs VTC (les vrais) employés par Uber ont suivi une formation professionnelle et ont répondu aux formalités administratives. Je ne pense pas qu’on parle de “particuliers”.



Dans l’article, l’URSSAF vise plutôt les faux “auto-entrepreneurs” qui travaillent uniquement pour le client Uber et qui seraient, dans ce cas, des salariés de fait de l’employeur Uber.

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Un prestataire informatique placé chez un client est salarié de la SSII qui le place, la différence est énorme. Son patron (la SSII) paye les cotisations chômage, vieillesse, maladie …). Le risque pour le client et la SSII, au niveau de la loi c’est le “délit de marchandage” (faire une recherche dans Google pour que vois compreniez que ça n’a rien à voir, même si c’est illégal et pas assez sanctionné à mon avis.

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TaigaIV a écrit :



Et virer la protection sociale est une avancée majeure.





Peut être la faire évoluer, personne n’a parlé de la supprimer.


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metaphore54 a écrit :



Peut être la faire évoluer, personne n’a parlé de la supprimer.





Pardon, j’aurai du dire la réduire à peau de chagrin. <img data-src=" />


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On parle de l’uberisation de l’économie mais on va ptete assister à l’urssafisation d’Uber.



Airbnb est interdit à Berlin et à Tokyo.

&nbsp;

Je trouve ça drôle.



Prochaine victime : Amazon

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Cartmaninpact a écrit :



Ah donc les prestataires informatiques qui ont aussi un lien de subordination vont pouvoir être embauchés par leur client? <img data-src=" />



Ah on me dit que les propriétaires des SSII sont contre, et que ce sont eux lui qui font la loi, comme les propriétaires des boites de taxis ici <img data-src=" />







Deux choses :





  1. Soit tu travailles en tant que presta informatique au sein d’une SS2I et dans ce cas t’es employé dans la SS2I et tu bénéficies à ce titre de toutes les protections juridiques et sociales comme n’importe quel travailleur.



  2. Soit t’es presta en freelance (à ton compte).

    Et dans ce cas si tu ne disposes que d’un seul employeur à plein temps, l’URSSAF peut déjà requalifier ton contrat de freelance en contrat salarié. C’est parfaitement logique.


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La France Ultra-libéralisme, éleveur de chomeurs&nbsp; d’esclaves

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Oui il s’agit bien d’une doctrine sur les bienfaits du salariat. Connaissez-vous des exemples de travail plus horizontale, moins hiérarchique ?



En fait il est là le cœur du problème. Les chauffeurs Uber sont en effet libre de travailler ou non, ce qui ressemble à de la liberté, sauf que cela ne garanti pas au travailleur de travailler. Sur Uber, il y a un dépendance très forte du travailleur envers son “pseudo-employeur” car il peut lui être refusé de travailler sur cette plateforme (pour un motif légitime ou non) du jour ou lendemain. C’est le cas pour les systèmes de livraison à vélo, les soirées tuperwares, ou l’auto-entrepreneuriat qui s’est considérablement développé depuis les années Sarkozy, celui-ci remplaçant des emplois pourtant pérennes, justifiés et souvent non délocalisable (le BTP par exemple)…

Ce concept de travail plus horizontale et moins hiérarchique existe néanmoins, mais je ne connais que des exemples où les travailleurs sont salariés. C’est le cas à l’Université ou au CNRS (si on exclut les contrats précaires qui s’y développent de plus en plus), où tu n’as aucun patron, que des collègues.

&nbsp;

On pourrait très bien imaginer un système horizontale sur une plateforme comme Uber, où les chauffeurs possèdent collectivement leur outil de travail (ce qui serait très facile car l’outil de gestion est quasiment immatériel !), mais on en est en réalité extrêmement loin ! Les exemples ne courent pas les rues mais je serai intéressait de les découvrir si vous en avez en tête.

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deepinpact a écrit :



Deux choses :





  1. Soit tu travailles en tant que presta informatique au sein d’une SS2I et dans ce cas t’es employé dans la SS2I et tu bénéficies à ce titre de toutes les protections juridiques et sociales comme n’importe quel travailleur.



  2. Soit t’es presta en freelance (à ton compte).

    Et dans ce cas si tu ne disposes que d’un seul employeur à plein temps, l’URSSAF peut déjà requalifier ton contrat de freelance en contrat salarié. C’est parfaitement logique.







    Ca dépend du contrat qui te lie avec ton client dans le point 2. Et puis comment es tu à ton compte ? En AE ou tu as une société tout de même ? Et il y a des freelances qui ont choisi de l’être et qui ne veulent surement pas que d’un coup on les force à devenir salarié de leur client.


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TaigaIV a écrit :



J’ai pas bien vu à quel moment ils ont demandés des baisses des cotisations sociales.





Tu as bien vus les question d’exonérations de cotisations sociale et d’impôts sur certaines bases forfaitaires discutées à l’assemblée et au sénat.



&nbsp;De plus aujourd’hui pas mal de ces travaux se font potentiellement au noir avec des indépendants qui oublient de s’affilier aux caisses car ils font cela en plus.



&nbsp;



&nbsp;


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blob741 a écrit :



Un peu de pédagogie en ce jour férié.





C’est férié aujourd’hui ? Je croyais que c’était le jour de la solidarité ou je ne sais quoi ?







blob741 a écrit :



J’ai pas tout lu, mais ça m’avait l’air de pas avoir été abordé dans les 40 premiers commentaires.



Un contrat de travail, c’est :





  • une prestation de travail ;

  • une rémunération ;

  • un lien de subordination.



    Du moment où l’on réunit ces trois éléments, on peut demander la requalification de son contrat (quel qu’il soit) en contrat de travail. C’est notamment souvent le cas pour des franchisés ou de faux indépendants (auto-entrepreneur avec un seul client par exemple)







    L’exclusivité ne fait pas parti des éléments ?


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Dans environ 6 ans. :|

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bourgpat a écrit :



Revient dix, quinze ans en arrière au niveau des débats publics sur le financement des retraites. Tu verras la place qui était laissé à la croissance dans les non  cotisations demandées à l’époque. avec en combiné un  problème démographique qui arrive et une réduction toujours plus importante du nombre de cotisants par rapport au nombre de pensionnés. On le voit au niveau des retraites complémentaires, ou la question de la baisse des pensions se pose pour équilibrer les comptes.



De plus tu as une spécificité française avec les fonctionnaires qui ne cotisent pas. L’état paye en direct les retraites de l’année en cour avec les impôts. Or les rentrées fiscales dépendent de la croissance de l’économie et de la croissance. Et les quelques sommes qui avaient été mises de coté ont été utilisé pour falsifier les comptes de la France.





Je ne vois pas en quoi ça rend tes affirmations sur nuit debout et consorts valide.


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CryoGen a écrit :



C’est férié aujourd’hui ? Je croyais que c’était le jour de la solidarité ou je ne sais quoi ?





Oui, jour férié travaillé. Comme le vendredi saint dans le centre, le nord, le sud et l’ouest de la France. <img data-src=" />


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C’est vrai, mais après il faut voir de quels type d’auto-entrepreneuriat on parle, car des fois c’est du salariat déguisé, où l’on demande à un particulier de s’enregistrer comme auto-entrepreneur et ou le “client” se comporte comme un patron

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ActionFighter a écrit :



Après 4 ans passé chez le même client, avec des montages différents, j’en ai marre, j’aimerai bien avoir une situation stable et non un contrat renégocié tous les ans, et ce genre de news me donne vraiment envie d’aller voir l’URSSAF pour voir ce qu’il est possible de faire.



Tu peux même aller voir le tribunal administratif, pour le coup.


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Non. Regarde dans l’entretien. C’est pas rare d’avoir 5⁄6 employeurs.

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Si ce sous-traitant n’a que ton entreprise comme client alors, oui, il y a lien de subordination = main d’oeuvre déguisé = redressement par l’URSSAF.

J’espère que l’URSSAF continuera dans ce sens pour “assainir” le BTP.

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blob741 a écrit :



Non. Regarde dans l’entretien. C’est pas rare d’avoir 5⁄6 employeurs.





Oui justement : dans ce cas difficile de dire que c’est de du salariat déguisé non ?


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Ils ne pourront plus fixer les prix ni les conditions de remboursement pour le client du coup…

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Qu’on soit clair, quand je parle d’entretien, je parlais de ménage. Tu as beaucoup de salariés qui ont plusieurs patrons avec des contrats de quelques heures/semaine chacun. Ils sont salariés.

Idem pour ceux qui interviennent à domicile. Ils sont souvent en CESU ou bossent au black (et à mon sens auraient peu de difficultés à faire reconnaître un contrat de travail sous réserve de prouver leurs prétentions).

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La TVA sociale est peut-être une solution par rapport à l’assurance maladie, mais pas par rapport à la protection du “salarié” (Pas besoin de licencier etc…)

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Oui j’avais compris pour le ménage. Par contre je pensais que tu disais qu’ils étaient souvent au status d’AE et non, donc, embauché.



Mais je comprend tout de même ou tu veux en venir par rapport à l’exclusivité <img data-src=" />

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Les solutions qu’on nous vend comme “plus horizontales” c’est juste de la verticalité déguisé faut arrêter de croire aux Bisounours…

On remplace le patron par le client, ou par une multitude de client, mais le rapport de force entre ceux qui créent de la richesse et ceux qui ont du capital continue d’exister : La preuve des sociétés comme Uber n’ont quasi que du capital, je ne vois pas où est le côté horizontal là dedans, d’un côté tu a pleins d’individus avec à peine de quoi gagner leur vie, de l’autre un faible nombre de start-up qui récupèrent une part de tout le gâteau…

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CryoGen a écrit :



C’est férié aujourd’hui ? Je croyais que c’était le jour de la solidarité ou je ne sais quoi ?







L’exclusivité ne fait pas parti des éléments ?





Non, le fait d’avoir des revenus provenant à 80% ou plus du même client suffit à devenir un lien de subordination, ce qui est le cas de la grande majorité des VTC.


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Ok merci. <img data-src=" />

Effectivement 80%, même si ce n’est donc pas de l’exclusivité, on s’en rapproche fortement :)

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La lutte contre l’évasion fiscale a été torpillée par le gouvernement en décembre

http://www.liberation.fr/planete/2015/12/16/evasion-fiscale-le-couac-du-gouverne…

Sans surprise, Jean-Jacques était contre la transparence&nbsp;<img data-src=" />

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Il y avait pas un truc comme quoi au bout de 6 ans à travailler pour une administration on été considérer comme fonctionnaire?

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&nbsp;C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes.Les deux premiers points ne constituent pas un lien de subordination; le pourcentage par forcément non plus (les professions libérales prennent des frais de rétrocession ce qui est l’essence même du libéral).



Par contre le fait de rendre des comptes et que la course ne soit pas libre, là, oui, ce sont des indices.



Le lien de subordination est une définition qui n’a rien d’officiel, dans tous les cas, le juge va regarder quelle est la liberté des parties respectives, le lien étant en lui-même “le pouvoir de donner des ordres, des directives et les horaires, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail”.







&nbsp;Le juge recourt donc à la technique du faisceau d’indices: aucun en soi n’est suffisant (sauf la preuve que des ordres ont été donnés et/ou qu’il y ait sanction) .&nbsp;



&nbsp;Le fait d’avoir un seul client n’est pas en soi déterminant (Uber peut bien arguer n’être qu’un intermédiaire, le patron restant l’utilisateur), mais cela laisse présager un lien de subordination (BTP très friand de ce genre de manoeuvres, on donne un faut travail d’indépendant à un ex employé, qui doit donc payer ses charges: tout bénèf’ pour l’ancien employeur)qui plus est, si Uber définit de manière unilatérale les tarifs, c’est très mauvais pour eux, tout comme si….en théorie, le fait que l’employeur potentiel prête le matériel est aussi à compter dans le faisceau d’indices…mais ici, vu le modèle Uber, cela n’a rien de déterminant, les contrats libéraux comportent eux aussi ce genre de clauses

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Tu demande à un représentant syndicale de le faire en lui demandant de dire que cela ne vient pas de toi, mais du syndicats, tu joue la surprise.<img data-src=" />

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Tu n’as pas l’air de comprendre la difference entre travailler pour plusieurs clients et travailler pour la même personne toute l’année…

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Dans la notion de salariat il y a quand même la propriété du moyen de production qui appartient à l’employeur. Si dans le cas présent, il y a un lien de subordination évidente (manière de travailler, possibilité de sanction, contrôle du travail, rémunération, …).



Est-ce qu’on peut parler de salariat si le moyen principal de production appartient aux “salariés”? &nbsp;A moins que dans le cas présent on puisse considérer que l’outil principal de l’activité d’über c’est sa base de données et son application et non le véhicule du chauffeur.

&nbsp;

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wanou2 a écrit :



A moins que dans le cas présent on puisse considérer que l’outil principal de l’activité d’über c’est sa base de données et son application et non le véhicule du chauffeur.







Yup, ça me semble valable.


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Je m’explique sur « certains ont tendance à l’oublier ».

Par exemple, un enseignant en droit a proposé comme sujet d’examen : « À quoi sert François Hollande ? »

Source

Venant d’un fonctionnaire, c’est inadmissible.

Aucun problème si la question avait été : « À quoi sert le président de la République ? », même si la formulation n’est pas digne d’un enseignant en droit ; « quel est le rôle du PR » étant préférable.

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L’URSSAF : la version moderne des bandits de grand chemin

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pas forcément.



Prenons un éducateur sportif dans un sport qui nécessite du matériel spécifique-admettons un dojo ou une salle de musculation avec des machines coûteuses, ou un prof de tennis: le matériel appartient à un tiers, mais cela ne l’empêche pas d’intervenir comme indépendant-pour peu que les thèmes des leçons ne lui soient &nbsp;pas imposés, par exemple.



Prenons un autre cas, un chirurgien-dentiste..au vu du prix du matériel, il est évident qu’un replaçant pour les congés d’été ne va débarquer avec son fauteuil-c’est d’ailleurs pour cela qu’existent les frais de rétrocessions.Cela ne fait pas du remplaçant un subordonné-et donc un salarié du moment qu’il peut organiser son travail comme il le veut (horaires, agenda, lieu de travail pour les gens se déplaçant à domicile type kinés ou infirmiers).&nbsp;

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Misesboy a écrit :



L’URSSAF : la version moderne des bandits de grand chemin





C’est sûr que le BTP et la restauration, grands exploiteurs de contrats bidons (quand il y en a), exploitant des travailleurs immigrés non déclarés sont des parangons de vertu….et, comme par hasard, ce sont les principales cibles de l’URSSAF tant les fraudes y sont institutionnalisées.


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Naneday a écrit :



Perso, j’prefere etre salarié qu’independant, avoir a faire au RSI c’est <img data-src=" />





Hélas, j’en suis…&nbsp;<img data-src=" />


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Mais quel avenir ?

Des déclarations comme ça, ça&nbsp; fait vraiment flipper !

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Master thief a écrit :



pas forcément.



Prenons un éducateur sportif dans un sport qui nécessite du matériel spécifique-admettons un dojo ou une salle de musculation avec des machines coûteuses, ou un prof de tennis: le matériel appartient à un tiers, mais cela ne l’empêche pas d’intervenir comme indépendant-pour peu que les thèmes des leçons ne lui soient &nbsp;pas imposés, par exemple.



Prenons un autre cas, un chirurgien-dentiste..au vu du prix du matériel, il est évident qu’un replaçant pour les congés d’été ne va débarquer avec son fauteuil-c’est d’ailleurs pour cela qu’existent les frais de rétrocessions.Cela ne fait pas du remplaçant un subordonné-et donc un salarié du moment qu’il peut organiser son travail comme il le veut (horaires, agenda, lieu de travail pour les gens se déplaçant à domicile type kinés ou infirmiers).&nbsp;





C’est ce que je dis, il est difficile d’attribuer le statut de salarié à une personne qui détient elle même le matériel indispensable à son activité.

&nbsp;


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wanou2 a écrit :



C’est ce que je dis, il est difficile d’attribuer le statut de salarié à une personne qui détient elle même le matériel indispensable à son activité.

&nbsp;





fr.wikipedia.org Wikipedia


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Uber ne cotise pas à la sécurité sociale et ne paie pas ses impôts comme les autres, mais profite tout autant de notre protection sociale commune.



Il est normal que cette injustice soie régularisée…

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Khalev a écrit :



fr.wikipedia.org WikipediaEntre un portable/ordinateur et une berline de belle taille (légalement au moins 4,5m) ce ne sont pas les mêmes enjeux.&nbsp;


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malheureusement oui…

couverture sociale proche du 0, appels à cotisation erronés, ou perdus, qui donnent lieu à des majorations (même lorsque l’erreur provient d’eux…), cotisations délirantes d’un trimestre à l’autre sans explication, cellule téléphonique dont l’efficacité est proche du néant, courriers envoyés à des mauvaises adresses même après avoir demandé des changements d’adresse 1 an auparavant (mieux : courrier qui rechange tout seul d’adresse pour une adresse que tu as fait changer 2 ans avant !)…



C’est la que je me dis qu’en france, on rale on rale, mais au final, on est pas capable de faire ce qu’il faut : bruler les responsables de cette abomination sur place publique…

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Master thief a écrit :



C’est sûr que le BTP et la restauration, grands exploiteurs de contrats bidons (quand il y en a), exploitant des travailleurs immigrés non déclarés sont des parangons de vertu….et, comme par hasard, ce sont les principales cibles de l’URSSAF tant les fraudes y sont institutionnalisées.





Pour connaître ce milieu, puisque j’y travaille, je confirme. On ne peut qu’être d’accord avec toi. La course à la fraude, à tout les étages.


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ActionFighter a écrit :



La direction de ma boîte n’est pas terrible, c’est vrai, beaucoup de carriérisme et de clientélisme, mais les perspectives d’évolution une fois rentré sont pas mal, et l’équipe où je bosse me plaît bien, j’aime bien mes collègues.

Ma mission n’ayant pas encore de fin prévue, je préférerai avoir un statut convenable.



Le soucis, c’est que si c’est moi qui lance la procédure, je ne vais pas vraiment être très apprécié de la direction <img data-src=" /> et je pense que ça bloque pas mal de personne dans mon cas, contribuant alors à faire perdurer ce système de salariat déguisé.







C’est vrai que c’est pas top comme situation.



Parce que j’imagine, vu que t’es pris à plein temps, il ne t’es pas possible d’avoir un second contrat de presta et donc d’augmenter tes revenus… Vraiment pas top !



Après je suppose qu’il doit exister des moyens de faire se pencher l’URSSAF sur ta situation sans que tu sois à l’origine d’une procédure… Suffirait juste d’appeler histoire de leur demander leur avis sur ta situation des cas où <img data-src=" />


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Suffit de voir les prévisions fantaisistes utilisées pour monter leur modèle, genre taux de chômage à 7% ou encore la réforme des retraites tous les 4 ans…

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Ami-Kuns a écrit :



Il y avait pas un truc comme quoi au bout de 6 ans à travailler pour une administration on été considérer comme fonctionnaire?



Non c’est si tu restes en CDD durant 6 ans dans la même administration, tu peux le faire requalifier en CDI grâce à la loi Sauvadet <img data-src=" />


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Ok, j’y été presque, me souvenait qu’un ancien collègue dans mon ancien boulot savait que son contrat ne serait pas renouveler à cause de cela.<img data-src=" />

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C’est Pôle-Emploi qui recrute, qui forme, l’indemnisation est plafonnée, ils prennent des impôts dessus, la recherche n’est pas libre, les chômeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montrent que le chômeur travaille bien dans le cadre d’un service organisé par l’État pour le compte de l’ensemble des chômeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : l’État a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut.





<img data-src=" />



Uber fait de l’ombre à Pôle-Emploi… C’est grave.

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Je n’avais pas entendu cette histoire, merci :) !

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si, si c’est possible….les cas des sous-traitants du BTP sont là pour le prouver.Ils utilisent leurs bétons et mortiers, mais pourtant ne travaillent que pour un commanditaire qui contrôle le boulot.

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Ami-Kuns a écrit :



Il y avait pas un truc comme quoi au bout de 6 ans à travailler pour une administration on été considérer comme fonctionnaire?





Si.



Mais il y a officieusement des moyens de s’affranchir de ce délai.







Ami-Kuns a écrit :



Tu demande à un représentant syndicale de le faire en lui demandant de dire que cela ne vient pas de toi, mais du syndicats, tu joue la surprise.<img data-src=" />





Mouais, j’en ai déjà parlé, mais ma situation est compliquée, et ceux à qui j’en ai parlé n’ont rien compris <img data-src=" />



Pas sûr que ce soient les mieux placés pour me répondre.







deepinpact a écrit :



C’est vrai que c’est pas top comme situation.



Parce que j’imagine, vu que t’es pris à plein temps, il ne t’es pas possible d’avoir un second contrat de presta et donc d’augmenter tes revenus… Vraiment pas top !





Non 35 à 40h, ça va, j’ai mon quota hebdo <img data-src=" />







deepinpact a écrit :



Après je suppose qu’il doit exister des moyens de faire se pencher l’URSSAF sur ta situation sans que tu sois à l’origine d’une procédure… Suffirait juste d’appeler histoire de leur demander leur avis sur ta situation des cas où <img data-src=" />





<img data-src=" />



Je pense que je vais essayer cette solution.


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wanou2 a écrit :



C’est ce que je dis, il est difficile d’attribuer le statut de salarié à une personne qui détient elle même le matériel indispensable à son activité.

&nbsp;





Suffit d’avoir le même client, je ne connais pas le nombre d’années considérées par l’urssaf. Lien donné plus haut sur l’histoire d’un chauffeur de taxi indépendant qui avait sa propre licence.

Perso j’ai été coursier moto indépendant, je sous tratais qu’avec une seule boite de course : quand j’ai arrêté, sachant qu’ils avaient tendance à oublier de me comptabiliser certaines courses, je les ai menacé d’aller voir l’urssaf (indépendant mais 1 seul client) s’ils oubliaient ne serait ce qu’une seule course avant mon départ … bizarrement ils n’ont rien oublié&nbsp;<img data-src=" />


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Généralement, beaucoup d’employeur n’aime pas les contrôles de l’Urssaf ou de Bercy, ils trouveront toujours la petites bêtes pour un redressements.<img data-src=" />

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Le VTC a pour clients ceux qu’il transporte il me semble, pas la société UBER.

Il a donc une multitude de clients.

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Quand une personne ne travaille que pour une seule entreprise, on peut effectivement la considérer comme employé de la dite entreprise et cette dernière doit payer les charges. Un plombier ne travaille pas que pour un seul client, donc est indépendant.

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sat57 a écrit :



Il va falloir sortir le pop corn dans cette histoire. Les VTC qui se plaignent de la guerre des prix avec Taxi G7 et qui se plaignent maintenant qu’il y’a trop de VTC. Les taxis G7 qui veulent qu’on les appelle plus taxi mais juste G7. Uber qui doit maintenant déclarer ses utilisateurs comme salariés. Cela devient aussi complexe que la guerre en Syrie.







la voiture autonome va passer par là et nettoyer tout ça. ce jour là vtc, taxi, uber seront unis main dans la main.


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ActionFighter a écrit :



Les grands de ce monde qui courbent l’échine, on est tombés bien bas <img data-src=" />





Oui, et il faut s’y faire vu qu’il semblerait que ce soit le choix le plus logique.


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TaigaIV a écrit :



Oui, et il faut s’y faire vu qu’il semblerait que ce soit le choix le plus logique.





Je la poses où mon autre joue ?


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Mais non !



Parce que, jusqu’à preuve du contraire, le gouvernement Français (cocoricoo !&nbsp; Ahem, pardon) reste capable de créer des lois qui protègent le travail.



Oui, c’est contraire à un certain nombre de traités signés (comme les traités européens, par exemple), mais ça n’empêche que le gouvernement en a le POUVOIR. Après, par contre, les gouvernements n’en ont pas la volonté, mais ça, c’est autre chose.



Le jour où on décidera de lutter vraiment contre les paradis fiscaux, et contre l’évasion fiscale, bizarrement, les choses iront bien mieux pour ceux qui n’en profitaient pas.

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Ah, pardon, mes chiffres ne sont peut-être plus très frais. J’avais retenu cette équivalence service de la dette ~= recette de l’IR, mais il faut croire que ça a changé.



Le retour des exilés fiscaux ? :P





(Ok, ok, patapé, on est pas vendredi, mais… je trouve que l’augmentation par rapport à ce dont je me rappelais est tout de même énorme. Sur Wikipedia, je vois que les chiffre s’en rapprochant datent, en gros, de 2010. Ca signifie, tout de même, qu’on récupère presque 50% de plus en impôt sur le revenu, que 5 ans plus tôt. Ou, du moins, si on peut en croire certaines sources, que les PREVISIONS tablent sur un tel montant.



Parce qu’il paraît que, en fait, on ne récupèrerait que 65Md €, au lieu des 75 prévus de manière un peu trop optimiste:http://votreargent.lexpress.fr/impots/pourquoi-l-impot-sur-le-revenu-a-rapporte-… )

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Espérons que tous les taxis indépendants soit considéré salariés s’ils utilisent une radio (g7 etc..) ;)

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Le risque de pandémie n’est pas propre à une, et même pas qu’aux vtc… Si on va par là, les livreurs deliveroo /take eat easy le seront aussi par exemple… Pourtant dans ce domaine il n’y a personne qui gueule me semble t’il

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Eh oui ce n’est pas valable que dans ce domaine.

&nbsp;Le salariat est tellement cher et compliqué en France que la meilleure manière de baisser les couts en étant rentable est de créer une plateforme pour les factures avec des auto-entrepreneurs sur le terrain. &nbsp;Ce qui fait fait forcément hurler les concurrents qui eux vont écoper de toutes les contraintes dues au personnel ( délégués, CE etc…)

&nbsp;&nbsp;

“Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ”<img data-src=" />

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Il va falloir sortir le pop corn dans cette histoire. Les VTC qui se plaignent de la guerre des prix avec Taxi G7 et qui se plaignent maintenant qu’il y’a trop de VTC. Les taxis G7 qui veulent qu’on les appelle plus taxi mais juste G7. Uber qui doit maintenant déclarer ses utilisateurs comme salariés. Cela devient aussi complexe que la guerre en Syrie.

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Ph11 a écrit :



S’ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…

L’externalisation et les intermédiaires, ils ne connaissent pas à l’URSS-AF…





C’est déjà le cas pour les commerçants (et plus largement les liberaux), ils cotissent au RSI.



Pour les revendeurs ebay ou amazon, c’est pas un problème social mais fiscal (les impôts)



UBER est dans le plum-cake, car effectivement le lien de subordination peut être démontré à mon avis. Et vu le nombre d’employeurs qui se font attraper sur cette qualificatrion tous les ans en France, UBER va prendre cher.



Et je peux vous dire que pour le recouvrement de créance, l’URSSAF est le meilleur, c’est le seul organisme privée à pouvoir faire des Avis à Tiers Détenteur.



Et ça risque de faire tache d’huile auprès des autres pays d’europe qui ont peu ou prou la même notion de lien de subordination.



&nbsp;



Katentu a écrit :



Espérons que tous les taxis indépendants soit considéré salariés s’ils utilisent une radio (g7 etc..) ;)





&nbsp;Sans doute pas, à mon avis ils cotissent déjà au RSI.


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Ph11 a écrit :



Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant,  je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…





Tu fais refaire ta plomberie en permanence ?


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Sinon tu peux aussi lire l’article hein ^^

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GvLustig a écrit :



Le risque de pandémie n’est pas propre à une, et même pas qu’aux vtc… Si on va par là, les livreurs deliveroo /take eat easy le seront aussi par exemple… Pourtant dans ce domaine il n’y a personne qui gueule me semble t’il





Ça commence un peu, notamment les livreurs en vélo qui déchantent quand ils se blessent et n’ont plus droit à rien durant 3 ou 4 semaines.

Si les autoentrepreneurs comptaient une assurance accident, des économies en cas de chômage, des sous de côté pour leur retraite etc. etc., ils factureraient la même chose que ce que coûte un salarié… (et en plus dans les bas salaires y’a pas mal d’abattements de charges)


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Y’a pas qu’en France que ce modèle économique prospère, et que les autorités essaye de le réglementer (CF Californie, Australie, etc…)

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Dans un sens, je suis d’accord : Alain Afflelou (opticien), ECF (auto-école), Carrefour Proximité (épicier, superette), etc emploient beaucoup de commerçants indépendants. Ca s’appelle une franchise commerciale, une licence de marque commerciale.

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Ph11 a écrit :



Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant,&nbsp; je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…





Soit les chauffeurs sont indépendants et le patron est le client puisque la plateforme ne fait que de la mise en relation et rien d’autre. Si tu emploies une femme de ménage indépendante à domicile, tu es son patron et alors tu dois cotiser à l’urssaf pour ton salarié.



Soit l’employeur est Uber qui fait travailler sous son nom des chauffeurs chez les clients.&nbsp;



Lorsque tu emploies les services d’un plombier, il peut très bien être salarié d’une entreprise de plomberie artisanale puisqu’il y a bcp de TPE dans le secteur.


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Ph11 a écrit :



Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant,&nbsp; je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…





Quand tu emploies les services d’un plombier indépendant , tu n’organises pas le travail de nombreux plombiers indépendants et tu ne prélèves pas ta dîme sur leurs revenus.


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Cette histoire me rappelle l’histoire de Sheila (chanteuse) qui, au début de sa carrière et aux débuts&nbsp; de l’industrie musicale d’après guerre dans les années 1960, était salariée de son producteur. Elle ne touchait qu’une infime partie de ce qu’elle rapportait à son producteur.



C’est un peu l’inverse de ce qui est reproché à Uber, mais c’est les mêmes petits “couacs” d’une industrie naissante.



“Au début des années 60, Annie chante dans un groupe rock, les Guitar Brothers. Mais, elle seule est engagée par une maison de disques. C’est Claude Carrère, encore apprenti producteur, qui repère la jeune fille et lui fait signer son tout premier contrat le 15 septembre 1962. Totalement inexpérimentée, celle qui se nomme désormais Sheila devient salariée à des conditions qu’elle dénoncera 20 ans plus tard au cours d’un procès retentissant. Pour l’heure, Claude Carrère prend en main la jeune chanteuse.”

source:&nbsp;http://www.rfimusique.com/artiste/chanson/sheila/biographie

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6 ans c’est une coquille ou c’est bien 6 ans Oo

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Finalement, Uber, c’est le même principe que les réunions Tupperware ou StanHome ou les Agents généraux d’assurances : faire travailler des indépendants proches du terrain en échange d’une commission ou d’une redevance pour l’usage des supports commerciaux et des formations à la vente.

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La solution est hyper simple.

Plutôt que le modèle actuel, Uber change de modèle pour devenir vendeur de prestations auprès des indépendants, une sorte d’apporteur d’affaires….avec un tarif proportionnel au CA encaissé…

Ils n’empêchent pas les marges arrières dans la distrib…. ils ne pourront rien faire là non plus.

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bourgpat a écrit :



Le monde qu’ils rêvent n’est pas celui qui leur est possible d’atteindre.  Tu as un gros problème de financement de toute la protection sociale et personne qui veut au final payer ni dans les tarifs des prestations ou des biens produits, ni au niveau des salaires qui se retrouvent mécaniquement dans les tarifs des prestations et des biens produits.



Surtout que les générations précédentes n’ont pas cotisé suffisamment à leur époque en croyant que la croissance seule financerait les prestations aujourd’hui (la retraite par répartition à été sous financée pendant plusieurs décennies en laissant pas mal de son financement à la croissance).





Et naturellement tu peux démontré tout ça.


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Uber n’empêche pas les chauffeurs d’adhérer à une autre plateforme.



On va bien se marrer quand G7 aura le même problème avec ses chauffeurs de taxi “indépendants “

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CryoGen a écrit :



Bah si Uber est obligé de devenir employeur, alors il ne gardera que les chauffeurs les plus rentable. Le problème des VTC trop nombreux va disparaitre tout seul et pour beaucoup, retour à la case chômage. Comme çà au lieu de gagner de quoi vivre ils seront de nouveau à la charge de l’état.



Je veux bien croire qu’il y a de l’abus de la part d’Uber, ceci dit, vouloir trop rigidifier le travail ne me semble pas une si bonne solution que çà non plus.





Bravo votre cerveau a été correctement formaté par le Medef ! xD (à prendre sur le ton de l’humour) “contrat trop rigide”, “charge trop contraignante”, “embauche trop risquée”, “code du travail trop compliqué” : voila des éléments de langage qu’on nous balance depuis quelques décennies et qui sont maintenant totalement intégrés, malgré nous, en dépit de toute objectivité et rationalité.



Pour utiliser d’autres éléments de langage, il s’agit d’“encadrement du travail”, de “protection des travailleurs” et de leur droit. Mais ces notions sont désormais perçues comme étant d’extrême gauche… Pourtant ça fait depuis les années 80 qu’on liquide tout cela, à chacun de juger si c’est une bonne solution finalement…

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CryoGen a écrit :



Ca dépend du contrat qui te lie avec ton client dans le point 2. Et puis comment es tu à ton compte ? En AE ou tu as une société tout de même ? Et il y a des freelances qui ont choisi de l’être et qui ne veulent surement pas que d’un coup on les force à devenir salarié de leur client.







Oui ça dépend du contrat.

Heureusement d’ailleurs sans quoi l’on serait tous freelance ou AE.

Mais dans l’ensemble un travailleur salarié c’est ça :





Est ainsi considéré comme travailleur salarié celui qui accomplit un travail pour un employeur dans un lien de subordination juridique permanente, défini comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

.



Rien n’empêche un Freelance ou un AE de tomber sous cette définition.

Des freelance en poste depuis X années chez le même client on connait tous ça…

Mais dans ce cas précis, l’URSSAF pourra considérer cela comme du salariat déguisé et pourra requalifier le contrat en CDI.


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bourgpat a écrit :



Surtout que les générations précédentes n’ont pas cotisé suffisamment à leur époque en croyant que la croissance seule financerait les prestations aujourd’hui (la retraite par répartition à été sous financée pendant plusieurs décennies en laissant pas mal de son financement à la croissance).





D’un autre côté, nous aurions tous pensé de même lorsqu’au sortir d’une guerre il y a une forte croissance économique pendant 30 ans.



A l’époque en sortant de la guerre, on ne pense qu’au présent. Actuellement les jeunes qui entrent dans le marché du travail et qui savent qu’il va falloir mettre de l’argent de côté en plus de l’achat du logement et de l’éducation des futurs bambin (je sais pas pour tout le monde) pour anticiper leur vie dans plus de 40 ans. Il y a un petit changement de paradigme.


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ActionFighter a écrit :



C’est exactement mon cas.



Ma situation est assez complexe. Je travaille dans une administration française, pour le compte d’un éditeur de logiciel.

Au départ, la SSII qui m’a proposé la mission ne m’a pas embauché et m’a proposé un portage salarial. Quand au bout d’un moment, j’ai voulu virer cette SSII et le portage du circuit, car ils prenaient une somme inacceptable sur ce que payais le client final, j’ai demandé à être embauché d’abord dans l’administration, par l’éditeur de logiciel.

On m’a répondu dans l’administration que leur contrat passé avec l’éditeur ne le permettait pas, et chez l’éditeur que l’embauche n’était pas possible, mais qu’ils travaillaient avec des indépendants. On m’a donc fait rencontrer une boîte de portage commercial, et depuis, je suis en entreprise individuelle, et je travaille à 100% pour le même client.

Depuis, j’ai réessayé de me faire embauché dans l’administration puisque le contrat avait évolué, et qu’il aurait été possible de le faire, sauf que celle-ci n’est pas tellement dans une politique d’embauche, au contraire, elle externalise à fond.



Après 4 ans passé chez le même client, avec des montages différents, j’en ai marre, j’aimerai bien avoir une situation stable et non un contrat renégocié tous les ans, et ce genre de news me donne vraiment envie d’aller voir l’URSSAF pour voir ce qu’il est possible de faire.







4 ans à temps complet dans la même boite, si tu vas voir l’URSSAF pour eux ça ne fera pas un pli…!

Après ta boite m’a pas l’air terrible. As-tu vraiment envie d’y bosser “advitam” ?


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bourgpat a écrit :



Le monde qu’ils rêvent n’est pas celui qui leur est possible d’atteindre.&nbsp; Tu as un gros problème de financement de toute la protection sociale et personne qui veut au final payer ni dans les tarifs des prestations ou des biens produits, ni au niveau des salaires qui se retrouvent mécaniquement dans les tarifs des prestations et des biens produits.

&nbsp;





Oh tu sais, il y a un truc qui s’appelle le coût du capital, le jour où on décide de taper dedans, on finance un paquet de trucs. Sans parler d’une vraie lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui pourrait boucher beaucoup de trous.


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TaigaIV a écrit :



Et naturellement tu peux démontré tout ça.





Revient dix, quinze ans en arrière au niveau des débats publics sur le financement des retraites. Tu verras la place qui était laissé à la croissance dans les non&nbsp; cotisations demandées à l’époque. avec en combiné un&nbsp; problème démographique qui arrive et une réduction toujours plus importante du nombre de cotisants par rapport au nombre de pensionnés. On le voit au niveau des retraites complémentaires, ou la question de la baisse des pensions se pose pour équilibrer les comptes.



De plus tu as une spécificité française avec les fonctionnaires qui ne cotisent pas. L’état paye en direct les retraites de l’année en cour avec les impôts. Or les rentrées fiscales dépendent de la croissance de l’économie et de la croissance. Et les quelques sommes qui avaient été mises de coté ont été utilisé pour falsifier les comptes de la France.

&nbsp;


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deepinpact a écrit :



4 ans à temps complet dans la même boite, si tu vas voir l’URSSAF pour eux ça ne fera pas un pli…!

Après ta boite m’a pas l’air terrible. As-tu vraiment envie d’y bosser “advitam” ?





Advitam je ne sais pas, mais vu la conjoncture actuelle, garder un boulot est déjà une bonne chose je trouve <img data-src=" />

Après rien ne l’empêche de chercher un autre boulot, tout en travaillant :)


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CryoGen a écrit :



Bah tu devrais le savoir depuis longtemps: avec l’état c’est “faites ce que je dis, pas ce que je fais”.





Disons que pour moi, le plus en cause, c’est l’éditeur de logiciel,et la SSII de départ. SI ces deux là avait accepté de me salarier, le problème aurait été réglé.

Par contre, si je me lance dans une procédure de requalification, il y a de fortes chances que le contrat soit requalifié en CDI chez le client final, donc l’administration en question.







deepinpact a écrit :



4 ans à temps complet dans la même boite, si tu vas voir l’URSSAF pour eux ça ne fera pas un pli…!

Après ta boite m’a pas l’air terrible. As-tu vraiment envie d’y bosser “advitam” ?





La direction de ma boîte n’est pas terrible, c’est vrai, beaucoup de carriérisme et de clientélisme, mais les perspectives d’évolution une fois rentré sont pas mal, et l’équipe où je bosse me plaît bien, j’aime bien mes collègues.

Ma mission n’ayant pas encore de fin prévue, je préférerai avoir un statut convenable.



Le soucis, c’est que si c’est moi qui lance la procédure, je ne vais pas vraiment être très apprécié de la direction <img data-src=" /> et je pense que ça bloque pas mal de personne dans mon cas, contribuant alors à faire perdurer ce système de salariat déguisé.


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Z-os a écrit :



A l’époque en sortant de la guerre, on ne pense qu’au présent. Actuellement les jeunes qui entrent dans le marché du travail et qui savent qu’il va falloir mettre de l’argent de côté en plus de l’achat du logement et de l’éducation des futurs bambin (je sais pas pour tout le monde) pour anticiper leur vie dans plus de 40 ans. Il y a un petit changement de paradigme.&nbsp;







Il faut déjà payer les retraites par répartition avec une dermographie compliquée et un nombre de pensionnés toujours plus nombreux par rapport aux cotisants. Donc avant d’avoir l’agent pour économiser et se loger, la repartions fait que tu paye en direct les prestations de ceux qui sont aujourd’hui à la retraite.



Dans 40 ans la question aura disparue puisque tu as un problème démographique. Et l’argent que tu pensais avoir mis de coté en cotisations sociales aura été engloutis dans le financement de la génération précédente.


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J’ai un peu dévié la discussion avec mon cas perso, mais ça illustre bien la problématique de la prestation commerciale, qui est devenue en quelques années le refuge du salariat déguisé, permettant de payer moins de cotisations, de précariser et de faire petit à petit baisser les acquis sociaux des travailleurs.

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Sauf que c’est Uber qui décide des prix et de l’ensemble des termes des contrats de ses “taxis” et de leurs clients, e-bay/Amazon/… ne fixent pas les prix mais se “contentent” de prendre une commission.

De même, ton plombier fixe le prix de sa prestation sans se le faire imposer par un tiers.

Bref, tout à côté de la plaque dans ton propos.

Un propos plus juste aurait été de comparer avec ceux qui se retrouvent embauchés avec un statut d’autoentrepreneur imposé par l’employeur.

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Cartmaninpact a écrit :



Ah donc les prestataires informatiques qui ont aussi un lien de subordination vont pouvoir être embauchés par leur client? <img data-src=" />



Ah on me dit que les propriétaires des SSII sont contre, et que ce sont eux lui qui font la loi, comme les propriétaires des boites de taxis ici <img data-src=" />





Tu mélanges un peu tout…



Tu es employé par une société, et cette dernière vend une prestation de service à une autre entreprise. Rien d’illégal, même si à mon avis, tu dois être compté dans les effectifs de la société qui paye.

Mais ta boîte t’as déclaré (en principe) et paye ce qu’elle doit.



Là, une société (UBER) gère tout le travail d’entrepreneurs “indépendants”, ce qui n’a que pour unique raison d’exister que de casser le statut du salarié.

Des gens sont morts au cours du 19eme siècle pour faire reconnaître le statut de salarié, et on nous parle de “progrès” ?


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Snydlock a écrit :



Oh tu sais, il y a un truc qui s’appelle le coût du capital, le jour où on décide de taper dedans, on finance un paquet de trucs. Sans parler d’une vraie lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui pourrait boucher beaucoup de trous.





Il y a des trucs aussi qui s’appellent les fonds de pension, qui sont investis déjà dans le méchant capital et qui servent déjà à payer des prestations sociales dans d’autres pays. En France, tu l’as sous forme d’assurance vie.



Enfin, sur EDF, entre les dettes, les couts futurs avec les centrales atomiques, le financement des régimes spéciaux de retraite, il ne faut pas trop compter sur le capital pour renflouer les caisses.



&nbsp;


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Un peu de pédagogie en ce jour férié. J’ai pas tout lu, mais ça m’avait l’air de pas avoir été abordé dans les 40 premiers commentaires.



Un contrat de travail, c’est :





  • une prestation de travail ;

  • une rémunération ;

  • un lien de subordination.



    Du moment où l’on réunit ces trois éléments, on peut demander la requalification de son contrat (quel qu’il soit) en contrat de travail. C’est notamment souvent le cas pour des franchisés ou de faux indépendants (auto-entrepreneur avec un seul client par exemple).



    Pour s’orienter ici, il y a un arrêt super cool, c’est l’arrêt Labanne.

    Labanne, c’était un taxi indépendant. Sauf que dans les faits, il n’était pas indépendant du tout. On lui disait à quelle fréquence entretenir sa voiture, où, on lui filait ses courses, … bref, il ne décidait de rien et était placé sous la subordination de ce qui était au final son employeur.



    Je ne connais pas bien Uber, mais s’il y a une formation obligatoire ??,&nbsp;obligation d’avoir une caisse noire, non ??, d’être en costume ???, de tenir une bouteille d’eau à disposition du passager ??, …

    Bref, si c’est hyper strict, y’a de grandes chances que ce soit un contrat de travail.

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deepinpact a écrit :



Oui ça dépend du contrat.

Heureusement d’ailleurs sans quoi l’on serait tous freelance ou AE.

Mais dans l’ensemble un travailleur salarié c’est ça :



.







Dans mes ordres de mission il est toujours mentionné qu’il n’existe pas de lien de subordination entre le prestataire et le client. Donc j’ai, techniquement, le droit de dire “non” à une demande qui ne rentre pas dans le cadre de la mission.

Mais ça reste toujours très flou comme frontière, surtout si les ordres de mission sont préparés à la va-vite (en gros toujours comme ça) avec un descriptif vaseux du type “Assurer la bonne exécution du projet” dans lequel on peut foutre tout et n’importe quoi.



Sauf si tu tombes sur un gros connard procédural (genre moi <img data-src=" />) qui refuse l’ODM tant que le périmètre de mission et les objectifs associés ne sont pas clairement définis et vérifiables.

En général ça marche plutôt bien… Le combo est c’est quand il y a un audit de la boîte, d’un coup les ODM pleuvent.


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Pour une fois que l’Urssaf fait qq chose de bien :)

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J’ai pas lu les 14 pages et je ne sais pas si quelqu’un t’as déjà répondu. J’ai des amis qui bossent pour ces deux compagnies et je t’assure que ça commence à gueuler aussi. Ils sont suivi par GPS, ont un système de strike si jamais ils refusent une commande… Donc la subordination existe bel et bien.&nbsp;

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J’étais pas salarié mais indépendant.

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Quand tu utilises les services d’une assistante maternelle pour garder tes gamins elle est bien ta salariée.

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serpolet a écrit :



Venant d’un fonctionnaire, c’est inadmissible.

Aucun problème si la question avait été : « À quoi sert le président de la République ? », même si la formulation n’est pas digne d’un enseignant en droit ; « quel est le rôle du PR » étant préférable.





Oui et non. Je suis d’accord, la formulation est très mauvaise d’un point de vue neutralité. Mais la question n’est pas équivalente à “quel est le rôle du PR”, et soulève son lot de thématiques intéressantes : séparation du rôle et de l’individu ; les actions définissent-elles l’individu ou en découlent-elles ; subjectivité de l’utilité…

Plus de la philo que du droit, mais clairement pas inintéressant <img data-src=" />


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C’est le coté exclusif, qui est déterminant je pense.



Si un plombier travailleur indépendant (pas artisan)&nbsp; avait 100% de son activité assuré par vous, et ce pour une période d’activité suffisamment longue , le lien de subordination pourrait être effectivement reconnu par l’Urssaf.

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Avec tout les événements qui ce passe avec uber.quel est l’avenir de la société? La mafia taxi seras tj présente les 20 prochaines année?

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C’est juste une histoire de lien de subordination pourtant. Il suffirait de ne pas imposer des consignes et des véhicules, car personne ne dis à un prestataire de service comment faire son travail normalement. On paye le plombier pour un service, et ne lui dit pas quels outils il doit utiliser ou non.

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D’autant plus vrai qu’il y a des précédents dans d’autres secteurs d’indépendants avec des plateformes qui, malgré leur méthodes douteuses, ont été soutenues par le gouvernement. Curieusement, quand il s’agit d’une boite française, ce genre de chose passe très bien.

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La protection sociale en question est un luxe réservé aux salariés et dont les employeurs ne bénéficient pas. C’est très bien quand l’économie a le vent dans le dos et personne n’en nie les bienfaits mais il faut être réalistes et voir que l’on a pas les moyens d’être compétitifs en vivant au dessus de nos moyens.

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G7 n’aura pa le même problème, comme tous les Uber-like français qui ont les bons contacts au gouvernement. il suffit de voir ce qui s’était passé l’an dernier avec la grève des taxis. Ici, tu pouvais trouver des gens assez informés pour comprendre qu’il y avait un double standard, mais pour le grand public, Uber était le méchant contre tout bon sens.

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MorK_ a écrit :



La protection sociale en question est un luxe réservé aux salariés et dont les employeurs ne bénéficient pas. C’est très bien quand l’économie a le vent dans le dos et personne n’en nie les bienfaits mais il faut être réalistes et voir que l’on a pas les moyens d’être compétitifs en vivant au dessus de nos moyens.





S’te mentalité de soumis. <img data-src=" />


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Tu n’as rien de concret dans ton argumentation, c’est juste du vent.



Bien sur que l’embauche est risquée et les charges contraignantes. L’entreprise qui t’embauche n’a aucune de ces garanties, doit les donner à son personnel tout en étant en concurrence avec des étrangers qui n’ont pas ces obligations. Tu peux continuer à te mettre des œillères comme quoi c’est juste un problème de philosophie généreuse ou égoïste mais ça ne change rien au problème. Nous n’avons plus les moyens de nous payer ce confort que nous refusons nous même aux autres en demandant de plus en plus d’offres sans engagements.

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Venant d’un mec qui est incapable de défendre son point de vue.&nbsp;<img data-src=" />

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Non, ton plombier te donne un prix selon ce qui existe sur le marché. il est effectivement libre de te proposer 200€/h mais s’il veut bosser, il va devoir s’aligner sur les autres plombiers.



Si demain une majorité de plombiers cassent les prix car bossent en amateur sans tenir compte de leurs frais comme les charges sociales ou les périodes d’inactivité, ton plombier sera dans la même merde que les chauffeurs Uber.



Le vrai problème vient du manque de formation. Les gens sont formatés à être salariés et quand ils essaient de bosser en indé car c’est toujours mieux que rien, ils se font baiser car ils ne savent pas calculer et négocier leur prix. Si c’était le cas, Uber serait obligé de revoir ses prix car les chauffeurs demanderaient unanimement un tarif correct.



Je trouve que c’est se moquer du monde de la part de notre gouvernement que de reprocher à une entreprise d’exploiter l’ignorance du citoyen lambda alors que cette dernière n’existe que par la négligence du dit gouvernement.

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Perso, j’prefere etre salarié qu’independant, avoir a faire au RSI c’est <img data-src=" />

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Pour certains chauffeurs, ils leur trouvent même les contrats de location pour les voitures.&nbsp;

Quand on organise le travail de quelqu’un à ce point là, c’est vrai qu’on est son employeur.

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Reste à voir ce que ça va donner. Mais ça ne touchera pas que les VTC mais toutes les plateformes de ce type.



&nbsp;Le problème est de placer le curseur au bon endroit entre protection des salarié et productivité. Je me demande si la TVA sociale c’est à dire faire peser la protection sur la consommation plutôt que sur le travail ne serait pas la solution.

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Ph11 a écrit :



Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant,&nbsp; je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…





Ça a mordu quoi, 6 fois ? Pas mal,&nbsp; beau score <img data-src=" />


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bourgpat a écrit :



Soit les chauffeurs sont indépendants et le patron est le client puisque la plateforme ne fait que de la mise en relation et rien d’autre. Si tu emploies une femme de ménage indépendante à domicile, tu es son patron et alors tu dois cotiser à l’urssaf pour ton salarié.



Soit l’employeur est Uber qui fait travailler sous son nom des chauffeurs chez les clients.&nbsp;



Lorsque tu emploies les services d’un plombier, il peut très bien être salarié d’une entreprise de plomberie artisanale puisqu’il y a bcp de TPE dans le secteur.





Bref, c’est juste une connerie de bureaucrates à la con frustrés que les gens n’entrent pas dans leurs cases à une époque de changement…


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Bejarid a écrit :



Ça a mordu quoi, 6 fois ? Pas mal,&nbsp; beau score <img data-src=" />





Il reste beaucoup de gens à la mentalité d’esclave.&nbsp;<img data-src=" />


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Le rêve de beaucoup patrons est de ne plus être employeur (synonyme de charge, d’obligations et de protection vis à vis du salarié, de pérennité de l’emploi). Uber est un aboutissement de ce reve où celui qui travaille n’a plus aucune protection (“licenciable” sans justification car pas employé, plus de problème d’accident du travail, rémunération négociée individuellement,…). C’est la situation où le bosse a tout les pouvoirs ! Bouygues fait la même chose sur ses chantier, on y trouve une majorité d’auto-entrepreneurs qui assument eux-même leur charge s’ils en ont, les accidents ou la fin du chantier s’il n’y a plus de travail.

Je ne vois pas où est la modernité dans Uber, cette conception du travail est littéralement issue du XIXe siècle…

Voir que l’URSSAF aura (ou non) le fin mot dans 6 ans me fait bondir. En attendant on s’assoit sur l’assurance maladie, la mutualisation de la retrait?

À votre avis que se passe-t-il quand un chauffeur d’Uber a un accident lorsqu’il travaille et ne pourra plus travailler de sa vie ? Ça Uber s’en fout…

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Ah donc les prestataires informatiques qui ont aussi un lien de subordination vont pouvoir être embauchés par leur client? <img data-src=" />



Ah on me dit que les propriétaires des SSII sont contre, et que ce sont eux lui qui font la loi, comme les propriétaires des boites de taxis ici <img data-src=" />

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Tout dépend ce que tu appelle indépendant

Dans le cas de franchise, le franchisé a créer une société, donc pas de problème niveau cotisation

La on parle “d’indépendants” dans le sens de particuliers

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Cartmaninpact a écrit :



Ah donc les prestataires informatiques qui ont aussi un lien de subordination vont pouvoir être embauchés par leur client? <img data-src=" />



Ah on me dit que les propriétaires des SSII sont contre, et que ce sont eux lui qui font la loi, comme les propriétaires des boites de taxis ici <img data-src=" />





euhh je ne vois pas le rapport. je suis prestataire. j’ai un client et mon employeur me paye et j’ai un contrat de travail avec tout ce qui va avec. Tout ce qu’uber ne fait pas et qu’on lui demande de faire…


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Naneday a écrit :



Perso, j’prefere etre salarié qu’independant, avoir a faire au RSI c’est <img data-src=" />



Je confirme, l’auto-entreprise c’est un magnifique piège à cons avec des interlocuteurs (RSI et urSSaf) chez qui le critère de recrutement principal doit être l’autisme… <img data-src=" />


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Ph11 a écrit :



Il reste beaucoup de gens à la mentalité d’esclavagiste. <img data-src=" />





FTFY.<img data-src=" />


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Ph11 a écrit :



Bref, c’est juste une connerie de bureaucrates à la con frustrés que les gens n’entrent pas dans leurs cases à une époque de changement…







Va en discuter avec les personnes de nuit debout et les français qui refusent de revoir à la baisse leurs

&nbsp;prestations sociales et qui de l’autre coté ne veulent pas payer ce que coute l’État social qu’ils veulent.&nbsp;



Car à ce niveau alors pourquoi ne pas prendre des serveurs en auto entrepreneurs, des chauffeurs routiers en auto entrepreneurs, des secrétaires&nbsp; en auto entrepreneurs.&nbsp; Plus besoin intérimaires. En plus tu peux faire tout ce qui est interdit sur un salarié. Tu peux faire du fichage public des personnes, indiquer si ils sont syndiqués pour que d’autres patrons ne les prennes pas en passant par la notation négative des mauvais éléments et leur exclusion du marché du travail.



&nbsp;


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Ph11 a écrit :



Bref, c’est juste une connerie de bureaucrates à la con frustrés que les gens n’entrent pas dans leurs cases à une époque de changement…





Sans parler des simplets qui ne voient pas que le changement n’est qu’un retour en arrière. <img data-src=" />


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bourgpat a écrit :



Va en discuter avec les personnes de nuit debout et les français qui refusent de revoir à la baisse leurs

 prestations sociales et qui de l’autre coté ne veulent pas payer ce que coute l’État social qu’ils veulent.





J’ai pas bien vu à quel moment ils ont demandés des baisses des cotisations sociales.


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TaigaIV a écrit :



Sans parler des simplets qui ne voient pas que le changement n’est qu’un retour en arrière. <img data-src=" />





non mais vous comprenez. parce que ça passe par des applications ou le net c’est plus mieux


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ActionFighter a écrit :



C’est lié. Je peux pas pratiquer cette expertise sans les outils adaptés, à savoir un comptoir, un verre et des cacahuètes <img data-src=" />





Sans oublier la carte d’électeur.







ActionFighter a écrit :



Au Balto, Dédé passe BFN TV, ça m’aide beaucoup dans mon travail.





Tu vas voir qu’un jour ils vont mettre une taxe sur la diffusion des télévisions libre.


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Je n’ai pas poussé le détails de mon exemple jusqu’à ce point mais on a la même idée du système.

&nbsp;

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TaigaIV a écrit :



Sans oublier la carte d’électeur.





Cela va de soi <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Tu vas voir qu’un jour ils vont mettre une taxe sur la diffusion des télévisions libre.





Alos ça jamais ! Quand on voit que la redevance sert à payer des gauchos comme Pujadas <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Cela va de soi <img data-src=" />





Alos ça jamais ! Quand on voit que la redevance sert à payer des gauchos comme Pujadas <img data-src=" />





Au fait, pendant que je te tiens, tu sais si c’est nouveau cette mode d’essayer de faire passer pour démonstration une série d’affirmation strictement gratuite basée sur rien du tout si ce n’est des exemples complétement bidons qui non content d’être globalement faux n’auraient strictement aucune portée globale ?



Aux dernières nouvelles il est plus à gauche qu’Hollande,ce n’est pas bien difficile mais il faut tout de même le reconnaitre.


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TaigaIV a écrit :



Au fait, pendant que je te tiens, tu sais si c’est nouveau cette mode d’essayer de faire passer pour démonstration une série d’affirmation strictement gratuite basée sur rien du tout si ce n’est des exemples complétement bidons qui non content d’être globalement faux n’auraient strictement aucune portée globale ?





Non, ce n’est pas nouveau. C’est l’héritage de notre supérieure culture judéo-chrétienne.

Les mecs voient un clodo barbu après en avoir zigouillé un, c’est une résurrection, et après il faudrait qu’on bouffe des petits gâteaux et qu’on se torche à la vinasse à seulement une dizaine de degrés tous les dimanches uniquement sinon c’est péché…







TaigaIV a écrit :



Aux dernières nouvelles il est plus à gauche qu’Hollande,ce n’est pas bien difficile mais il faut tout de même le reconnaitre.





C’est sûr que si tu prends Hollande comme marqueur de gauche aussi… C’est comme prendre Dédé comme modèle de sobriété <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Non, ce n’est pas nouveau. C’est l’héritage de notre supérieure culture judéo-chrétienne.

Les mecs voient un clodo barbu après en avoir zigouillé un, c’est une résurrection, et après il faudrait qu’on bouffe des petits gâteaux et qu’on se torche à la vinasse à seulement une dizaine de degrés tous les dimanches uniquement sinon c’est péché…





De quoi que tu parles ? Du gars qui a inventé la crème solaire ? Par ce qu’il faut tout de même le reconnaitre à l’époque ça tenait tout de même plus du miracle que d’autre chose.







ActionFighter a écrit :



C’est sûr que si tu prends Hollande comme marqueur de gauche aussi… C’est comme prendre Dédé comme modèle de sobriété <img data-src=" />





Dédé ça va, il ne se lève pas la nuit pour refaire les niveau, il lui reste encore un peu de marge. Hollande n’a pas autant de marge.


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TaigaIV a écrit :



De quoi que tu parles ? Du gars qui a inventé la crème solaire ? Par ce qu’il faut tout de même le reconnaitre à l’époque ça tenait tout de même plus du miracle que d’autre chose.





Tu penses sérieusement qu’un hippie alcoolo ait pu quoi que ce soit ?



C’est juste un collègue à lui qui passait par là et qui lui a tiré ses fringues, faut pas chercher plus loin.







TaigaIV a écrit :



Dédé ça va, il ne se lève pas la nuit pour refaire les niveau, il lui reste encore un peu de marge. Hollande n’a pas autant de marge.





C’est pas faux.


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ActionFighter a écrit :



Tu penses sérieusement qu’un hippie alcoolo ait pu quoi que ce soit ?



C’est juste un collègue à lui qui passait par là et qui lui a tiré ses fringues, faut pas chercher plus loin.





Et moi qui pensait qu’il avait eu le bon gout de constater que les gars du coins avaient le teint louche.


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TaigaIV a écrit :



Et moi qui pensait qu’il avait eu le bon gout de constater que les gars du coins avaient le teint louche.





Hippie et bon goût… T’es sûr que le Balto est fermé ?


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ActionFighter a écrit :



Hippie et bon goût… T’es sûr que le Balto est fermé ?





Attend, on vient de m’informer qu’il est encore revenu et qu’il a toujours l’air louche.



Concernant les hippies, avec toutes l’herbe qu’ils consomment ils doivent avoir bon gout, ils doivent être de la même espèce que le coq au vin.


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TaigaIV a écrit :



Attend, on vient de m’informer qu’il est encore revenu et qu’il a toujours l’air louche.





Et il est devenu taoïste, décidément, il n’y a rien à tirer de ce type…



Ils ont pensé à lui faire une saignée pour vérifier ?


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TaigaIV a écrit :



Concernant les hippies, avec toutes l’herbe qu’ils consomment ils doivent avoir bon gout, ils doivent être de la même espèce que le coq au vin.





Ouais enfin s’il faut se farcir le déplumage au préalable, il y a de quoi se couper l’appétit…


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ActionFighter a écrit :



Ouais enfin s’il faut se farcir le déplumage au préalable, il y a de quoi se couper l’appétit…





Par ce que tu vas me faire croire que tu déplumes les poulets toi même ? (faut pas s’étonner qu’ils aillent pleurer à République).


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TaigaIV a écrit :



Par ce que tu vas me faire croire que tu déplumes les poulets toi même ? (faut pas s’étonner qu’ils aillent pleurer à République).





Si ces communistes de l’URSSAF n’avaient pas requalifiés mes gens en salariés, je ne serais pas obligé de le faire moi-même <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Si ces communistes de l’URSSAF n’avaient pas requalifiés mes gens en salariés, je ne serais pas obligé de le faire moi-même <img data-src=" />







Ben oui mais mon pov’ biquet faut s’y faire, c’est comme ça, tu n’as qu’a dire merci, tendre l’autre poche et courber l’échine. <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Ben oui mais mon pov’ biquet faut s’y faire, c’est comme ça, tu n’as qu’a dire merci, tendre l’autre poche et courber l’échine. <img data-src=" />





Les grands de ce monde qui courbent l’échine, on est tombés bien bas <img data-src=" />


Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l’Urssaf

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