C’est l’histoire d’une internaute, sur LinkedIn. Tara Heuzé-Sarmini est entrepreneure, formatrice, et fondatrice de l’association Règles Élémentaires, qui agit contre la précarité menstruelle. Dans l’affaire qui nous occupe, cela dit, Tara Heuzé-Sarminin est avant tout une internaute, qui reçoit quelquefois des messages privés de prospection sur un réseau social professionnel.

Fin août, elle en reçoit un qu’elle juge « généré par une IA ». Comme le texte lui propose de rejoindre un cercle nommé « Band of Brothers », un projet qui se décrit comme « écosystème européen dédié à l’accélération des projets ambitieux », Tara Heuzé-Sarmini répond : « peu probable que je rejoigne un écosystème de bros ». Au bout de cinq minutes, elle reçoit une insulte en guise de réponse.

Une assignation en justice qui suscite l’indignation

Agacée, Tara Heuzé-Sarmini décide de prendre une capture d’écran de l’échange pour s’irriter publiquement du fait que, « 10 ans après #metoo, exister pour une femme, aussi bien sur les réseaux que dans l’espace public, c’est encore s’exposer au (cyber)harcèlement, aux insultes, au dénigrement… ». Des échanges d’insultes, provoquées ou gratuites, sur les réseaux sociaux… L’affaire est courante : elle aurait pu s’arrêter là. Mais la publication de Tara Heuzé-Sarmini gagne en viralité.

Deux semaines plus tard, l’entrepreneure publie un nouveau texte, dans lequel elle indique avoir été « assignée en 48 h. Condamnée en 24 h. » D’après l’extrait de la décision de justice qu’elle publie, l’entrepreneure est condamnée à verser 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de la procédure civile, et à retirer, sous 24 h, son premier message public. À défaut, elle se retrouve « sous astreinte provisoire (…) de 150 euros par jour de retard ».

Dans les commentaires, on s’émeut de la réaction du plaignant, mais aussi, notamment dans les cercles féministes, de la réactivité de la justice. 48 h pour empêcher une femme insultée de s’agacer publiquement de cette insulte, ça paraît peu, quand on connaît la vitesse de traitement de certaines affaires de cyberharcèlement.

Au tribunal, en janvier 2025, la streameuse Ultia se déclarait par exemple épuisée par un cyberharcèlement ininterrompu depuis 2021. Dans l’affaire qui a opposé le rappeur Booba à la journaliste Linh-Lan Dao, les messages insultants ont été publiés en janvier 2024, le procès s’est tenu le 2 avril 2026 et la décision, rendue le 2 juin, soit deux ans et demi après les faits. Pour comprendre ces apparents écarts de temps, et le fonctionnement de la justice face aux affaires de violence en ligne, il faut se pencher sur les différentes procédures envisagées.

Plainte recevable, mais pas nécessairement fondée

D’autant que les captures d’écran de messages insultants brandies en ligne pour faire exemple, voilà un réflexe qui devient presque fréquent. Qu’on les croise sur LinkedIn, Instagram, TikTok ou d’autres plateformes, celles-ci s’émeuvent, souvent, de la violence gratuite ou de l’absence de modération. « Ce n’est pas parce que c’est courant que juridiquement, cela reste valable », prévient l’avocat Alexandre Archambault. Aux yeux de la Justice, si une insulte est formulée dans le cadre d’un échange privé, le cadre de sa diffusion reste, précisément, privé. Autrement dit, « sur le papier, toute personne qui en affiche une autre, même au nom d’une finalité parfaitement légitime, risque des poursuites au civil ».

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Cette explication implique de se pencher sur le cadre des poursuites engagées par l’auteur de l’insulte contre Tara Heuzé-Sarmini. Les deux affaires de cyberharcèlement évoquées plus haut étaient jugées au pénal, c’est-à-dire selon la branche du droit qui se préoccupe des infractions commises contre l’ordre public ou la société.

Comme nous le rappelait Alexandre Archambault en 2024, il existe d’autres manières de se protéger contre les violences numériques, notamment devant une juridiction civile. Ces dernières se préoccupent des litiges entre personnes et entités privées. C’est cette voie qu’a choisie le plaignant, en recourant au référé.

Pour reprendre les explications du ministère de la Justice, le référé est une « procédure judiciaire d’urgence qui permet au juge de prononcer rapidement des mesures provisoires, dans le respect du débat contradictoire ». Dans ce type de mesure d’urgence, « le juge des référés ne se prononce pas sur le fond, juste sur l’évidence », explique l’avocat. Ici, l’évidence est la suivante : un échange privé reste privé, et « le rendre public constitue un trouble manifestement illicite ».

Procédure en appel

Du point de vue du droit, l’action du plaignant peut donc être recevable, quand bien même il est l’auteur de l’insulte initiale. Cela ne veut pas dire qu’elle ne puisse être démontrée infondée, estime Alexandre Archambault, « encore faut-il le soutenir devant le juge ». Et de préciser qu’en l’espèce, la défenderesse n’est pas « condamnée, au sens infamant » souvent accolé aux procédures pénales, mais bien visée par une décision prise au civil, qu’il est possible de contester.

Devant l’audience sollicitée au bout de 48 h, « à plus de 200 km » de chez elle, Tara Heuzé-Sarmini semble s’être trouvée dans l’impossibilité de se rendre au tribunal de Lille pour défendre sa cause (contactée par Next, elle n’avait pas répondu à l’heure de publier ces lignes). Dans de tels cas de figure, Alexandre Archambault enjoint les potentiels plaignants à appeler un avocat, dont c’est précisément le métier.

Lui s’interroge par exemple sur le respect des droits de la défense. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà rappelé à l’ordre des juridictions françaises dans des cas relativement proches. Et dans la mesure où la défenderesse semble résider « dans un autre ressort que celui où est jugé l’affaire », il estime possible de questionner l’office du juge sur l’article 484 du Code de procédure civil. Ce dernier prévoit en effet : « Le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. »

Quoiqu’il en soit, l’affaire ne s’arrêtera pas là : Tara Heuzé-Sarmini a déjà indiqué faire appel et ouvert une cagnotte pour financer ses frais de justice. Si elle collecte plus que nécessaire, elle indique avoir « décidé de reverser le différentiel à la Fondation des Femmes pour venir en aide à d’autres victimes de procédures-bâillons ».

Après s’être dé-taggé de la publication initiale de Tara Heuzé-Sarmini, et avoir enlevé les émojis éclair qui entouraient son nom, l’auteur de l’insulte a publié le 16 septembre au soir un message dans lequel il présente ses excuses à la principale concernée.

Alexandre Archambault, lui, invite à la mesure dans les propos qui visent l’institution judiciaire : le Code pénal punit « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».

« Non, les femmes victimes de comportements sexistes ou insultants en ligne ne doivent pas s’auto-censurer et restent parfaitement légitimes à les dénoncer, conclut l’avocat. À condition de rester dans les clous : on n’affiche pas le relou (car il faut partir du principe que le relou gagne toujours au jeu du plus relou), on reste factuelle, on ne se fait pas justice soi-même. » En cas de doute, insiste-t-il encore, « on n’hésite pas à consulter un professionnel du droit ».

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