Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

On le sait depuis plusieurs mois, la Commission européenne envisage de dépoussiérer la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins afin de casser les barrières générées entre les États membres par les législations nationales. Dans l’ouvrage de Richard Malka (PDF), que ce soit Jean-Claude Juncker, président de la Commission, Andrus Ansi, son vice-président, Julia Réda, l’eurodéputée Vert issue du Parti Pirate, ou les « lobbyistes » des grands opérateurs, tout le monde en prend pour son grade.

Le juriste, mandaté par le Syndicat de l’édition et des auteurs, assure qu'une telle réforme est tout sauf nécessaire : « le secteur du livre français (cinq milliards d’euros de chiffre d’affaires et 80 000 emplois) connaît une période de stabilité depuis plusieurs années », alors que la vente des livres numériques atteint péniblement 5 % des ventes. « Comment justifier, dès lors, la nécessité, décrite comme impérieuse, d’adapter une législation sans qu’aucun État membre n’en ait ressenti le besoin ? »

L'industrie culturelle, « un écosystème performant »

Bref, vouloir dépoussiérer le droit d’auteur sous l’aiguillon de la vague numérique « revient à bouleverser un écosystème performant et adapté au marché à la seule fin d’anticiper une réalité purement prédictive ». Selon lui, « la Commission européenne, confrontée à un individu en parfaite santé, décide de se créer un malade imaginaire afin de lui administrer une potion mortelle ».

Dans son petit ouvrage (32 pages), il encense de longs en large le secteur de l’édition, et sa capacité à s’adapter « en douceur » : des ouvrages accessibles au format numérique, des règles contractuelles désormais adaptées au marché du numérique, des plateformes de distribution.

En contraste, la réforme européenne est accusée de tous les maux. Il l’épingle pour sa « singulière opacité démocratique », au motif notamment qu’aucun État membre ne la réclamerait activement. Comme les ayants droit, il pilonne la consultation qu’avait organisée la même Commission en préparation de ce chantier, critiquant l’absence « d’étude d’impact sérieuse » sur les réformes à venir, « comme s’il fallait coûte que coûte éviter de porter à la connaissance des citoyens européens qu’elle s’apprêtait à détruire ses industries culturelles. »

Voilà donc, un « simulacre de consultation démocratique » aux questions « orientées », pourri de « réponses pré-formatées, réalisées par des groupes hostiles aux droits d’auteur ». Une initiative « technocratique », « applaudie par les lobbyistes de Google, Apple, Facebook et Amazon », lesquels n’attendraient qu’elle pour faire grossir encore leurs bénéfices internationaux, tout en esquivant l’impôt…. N’en jetez plus !

Pluie d'obus sur les exceptions au droit d'auteur

La suite de l’ouvrage (p.16 et suivantes) détaille certaines des 21 exceptions que soutiendrait la Commission européenne. Le prêt numérique en bibliothèque ? « Pourquoi un usager continuerait-il d’acheter des livres numériques, voire des livres imprimés ? La légalisation du piratage aboutirait au même résultat ». Le Data Mining ou fouille de texte ? Elle permettrait aux utilisateurs « de reproduire gratuitement, dans des bases de données numériques, des œuvres protégées afin de permettre des recherches sur ces œuvres visant à reproduire, par extraction, des données nouvelles ». L’avocat rétorque que « si de tels investissements pouvaient être légalement pillés, aucun éditeur n’engagerait désormais le moindre financement pour créer de tels outils ». Pour lui, ce gisement profiterait à Google qui viendrait au surplus se goinfrer de retombées publicitaires, ou à « trois ou quatre acteurs privés (…) susceptibles de disposer, à terme, d’une maîtrise totale de la connaissance et du savoir mondial, sous prétexte de les offrir gratuitement dans un premier temps. »

Autre exception mise en cause, l’exception pédagogique pour autoriser la copie numérique à l’école. « De nature démagogique », elle « anéantirait le marché de l’édition scolaire », conduirait les éditeurs et auteurs à créer « à perte », faisant basculer une « offre diversifiée au profit d’une offre étatique ou extraterritoriale. »

Et le fair use, soutenu par l’eurodéputée Julia Réda ? Il viendrait mettre à plat le régime des exceptions limitatives en laissant les tribunaux décider s’il y a eu ou non usage légitime d’une œuvre, en dehors des clous du monopole du droit d’auteur. Inutile, puisque « le système du droit d’auteur français est pleinement fonctionnel ». Même accueil acidulé pour l’exception relative aux œuvres transformatives, « une remise en cause profonde du droit moral des auteurs sur leurs œuvres » ou celle visant à autoriser l’extraterritorialité : « elle empêcherait par exemple, l’auteur français d’un ouvrage sur le blasphème d’en interdire la diffusion à l’étranger et de se réserver la cession de ses droits pour certains pays ». Quant à la réduction de la durée de protection des œuvres, « elle porterait atteinte à la rentabilité de titres parmi les plus profitables ».

Bref, toutes ces exceptions cumulées « multiplieraient les possibilités de reproduction non rémunérées au prétexte de l’intérêt de consommateurs agités comme des marionnettes », quand dans le même temps « les prédateurs » pourraient se livrer « à un festin des contenus culturels de l’Union européenne ».

« La gratuité c’est le vol », assure-t-il dans son ouvrage gratuit qui se paie au surplus le luxe de repomper le titre d’un livre de Denis Olivennes paru en 2007, en amont des débats Hadopi. Cette « socialisation forcée des œuvres » va conduire les auteurs à être subventionné, « tout mode de financement alternatif constitue un miroir aux alouettes ». Et celui-ci de rappeler au passage ce que la culture signifierait dans les algorithmes des GAFA : l’Origine du monde de Gustave Courbet évincé de Facebook, ou le refus par Apple d’une application Lucky Luke, « car les personnages noirs y étaient représentés avec des lèvres charnues », etc.

Enfin, l’avocat embraye avec une longue complainte, qui en devient presque fatigante : « à quoi bon la gratuité s’il s’agit de laminer la diversité, de restreindre la liberté d’expression, de supprimer des milliers d’emplois, d’appauvrir des auteurs, d’anéantir ce que l’Europe a de plus précieux à la seule fin d’enrichir des sociétés privées évoluant en franchise d’impôt et de responsabilité sur le sol européen ? (…) à quoi bon le marché unique s’il devait aboutir à une criminelle uniformisation de la culture ? »

Des réactions, même dans la future loi Lemaire

Les réactions ont été éminemment nombreuses, comme l’auteur pouvait s’y attendre. Dans Libération, Andrienne Charmet-Alix, une des figures de la Quadrature du Net, lui assène une pluie de baffes : « C’est clairement un combat pour la sauvegarde des structures traditionnelles. Dans ce cas précis, on parle du livre, mais cela vaut aussi pour la musique ou l’audiovisuel. Il y a une volonté de ne pas bouger, de faire entrer la diffusion numérique dans les canaux de la diffusion classique. Or, le numérique a tout changé : c’est la déterritorialisation, les nouveaux formats, l’accès à beaucoup plus de culture ».

Sur Twitter, on ne compte plus les gazouillis parfumés à l’acide chlorhydrique. Retenons simplement celui de Stéphane Bortzmeyer, architecte systèmes et réseaux :

"La gratuité, c'est le vol" mais on se fait héberger sur un Wordpress, logiciel libre (et gratuit) http://t.co/HciHpZPTsz

— Stéphane Bortzmeyer (@bortzmeyer) 9 Septembre 2015

Auteursendanger.fr, site où l’on peut se procurer gratuitement la prose de Richard Malka (épaulé par une vidéo hébergée gratuitement par le Satan américain YouTube) a été doublé par Auteursendanger.com, né de l’imagination fertile d’un internaute.

Là un gros message attend les visiteurs : « qui veut faire peur aux auteurs et aux lecteurs ? ». Ce site, pointé par Actualitte.com notamment, se demande : « Les auteurs sont-ils ceux qui ont le plus à craindre du partage et de la gratuité ? Les industries culturelles, pour défendre leurs intérêts et leur modèle économique, se cachent-elles derrière la protection des auteurs de façon plus ou moins légitime ? » 

En attendant, la gronde des ayants droit semble jouer : Axelle Lemaire a déjà fait sauter dans son projet de loi numérique, l’exception Data Mining qu’elle projetait dans une version préalable. Quant à Richard Malka, il poursuit son tour français des médias, avec hier matin France Inter.

Pour conclure, signalons le site l’Antre de Greg, qui armé d’un lien vers un papier de Neil Jomunsi, revient sur le titre de l'ouvrage : « On ne peut mieux résumer la pensée de l’industrie avec cette phrase. C’est pour cette raison que le prêt entre particuliers doit être puni (…), que le prêt en bibliothèque est soumis à condition, que les bouquinistes sont vus d’un mauvais œil. C’est pour cette raison que vous n’achetez plus un livre, que vous payez une licence, un droit de lecture sur une œuvre. Ce que vous payez ne vous appartient plus. Dans ce cas de « DRMisation » à outrance, qui est le voleur ? (…) Lorsque je lis ce pamphlet, je me rends compte qu’il vient d’un cri d’agonie d’un monstre. Pour éviter de crever, il tente le tout pour le tout, en jouant sur la mauvaise foi, les non-dits, et l’absence de connaissance sérieuse de « leur ennemi ». »