Exclusif Next INpact : Licencié de la Hadopi depuis le 1er août dernier, Éric Walter avait contesté cette décision. Surprise ! Vendredi, le tribunal administratif de Paris a ordonné sa réintégration. Il va du coup redevenir secrétaire général de l’autorité publique indépendante.
C’est sans doute le pire scénario qui pouvait s’ouvrir pour les instances dirigeantes de la Hadopi. Saisi en référé par l’ancien secrétaire général, M. Duboz, juge des référés, a estimé qu’il y avait une « erreur d’appréciation » de l'autorité, quant à « l’insuffisance professionnelle » supposée d’Éric Walter.
Dans son ordonnance, que nous diffusons ci-dessous, il décide de « suspendre la décision du 30 juillet 2015 de la présidente de l’Hadopi prononçant le licenciement de M.Walter ». En clair, en attendant le jugement au fond, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta retrouvent le secrétaire général dont elles ne voulaient plus.
Pour comprendre ce dénouement-surprise, il faut revenir à l’audience préparatoire du 9 octobre où Maître Gérard Falala a accablé le « changement d’humeur » de la direction qui, « après avoir dit beaucoup de bien d’Éric Walter ces derniers mois, a finalement procédé à son licenciement ».
Beaucoup de bien ? L’avocat d’Éric Walter rappellera ce discours d’octobre 2014 où Marie-Françoise Marais félicitait « un modèle de haut fonctionnaire public comme on en rencontre peu dans une carrière ». Pour l'avocat, « le bilan consacré par la Hadopi a été élogieux ! ».
Le contexte était alors tendu : face aux ayants droit de l’audiovisuel, qui jugeaient insupportable l'étude du secrétaire général de la Hadopi sur la rémunération proportionnelle du partage, la présidente du collège avait pris bec et ongles sa défense, sans l’ombre d’une hésitation : « Nous avons besoin de sa connaissance pointue d’Internet pour irriguer nos travaux. Nous avons besoin de sa gestion rigoureuse pour nous adapter à une contrainte budgétaire toujours plus forte. Nous avons besoin de son sens de l’intérêt général et de son travail acharné au service de la création. »
« Comment est-on passé d’un tel portrait à celui d’un licenciement pour insuffisance professionnelle six ou sept mois après ? » se demande Me Falala, qui s’est risqué à l’explication : « l’élément déterminant » serait la différence de perception entre son client et Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits. La période est en effet celle des vaches maigres : baisse du budget annuel, « la seconde d’affilée », et voilà une Hadopi qui, « pour financer son indépendance, dépend de la subvention de l’État. Une indépendance serrée ». Avec une subvention ramenée à 6 millions pour 2015, l’entité voit dès lors son fonds de roulement fondre au soleil, pouvant « à peine assurer le paiement des salaires ».
Le pré carré de la CPD
« La pression est alors très forte » poursuit l’avocat. Histoire de déterminer les potentiels postes à supprimer, Éric Walter initie un diagnostic de l’ensemble des services. C’est alors le pas de trop, car « la commission de protection des droits, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, revendique son domaine comme un pré carré. On n’y touche pas sans que les décisions ne viennent d’elle-même. »
« Il a fait cette évaluation sans alerter la Commission de protection des droits » oppose Me Bailliencourt, avocat de la Hadopi, qui fait état d’une intrusion. Après des échanges de mails entre les services, celle qui préside le mécanisme de la riposte graduée obtient finalement gain de cause : « Le seul service sans suppression d’emploi, alors qu’il y a le plus grand nombre d’agents, c’est le service de la direction des droits » remarque cette fois l’avocat d’Éric Walter.
Une indélicatesse ? Devant le président du tribunal administratif, le même rappelle que son client et Marie-Françoise Marais sont les deux seuls ordonnateurs de l’établissement, pas Mireille Imbert-Quaretta. Ce sont donc eux les responsables des éventuelles fautes de gestion. « La présidente de la CPD, qui n’a aucune responsabilité financière par rapport à la présidente du collège ou du secrétaire général, s’est arrogée chef de service. De là est née cette tension » avance-t-il encore.
Me Bailliencourt a une autre grille de lecture de l'audit d’Éric Walter du 12 novembre 2014, qui conclut qu’ « il est difficile de réduire les effectifs [de la CPD, ndlr], sachant que les objectifs chiffrés de recommandations demandés aux agents sont déterminés par la Commission de protection des droits ». Pour lui, pas de doute : il était impossible de tailler dans les rangs de la CPD, non parce qu’il s’agit du pré carré de Mireille Imbert-Quaretta, mais parce que le rapport d’Éric Walter caractérise l’importance de ses missions et l’utilité du personnel. « C’est la reconnaissance même qu’on ne pouvait pas licencier les agents. »
Quoi qu’il en soit, cette étude a été l’occasion de relations extrêmement tendues entre la présidente de la CPD et le secrétaire général. Me Bailliencourt met aussi en avant d’autres échanges électriques notamment avec Damien Combredet, le chargé des relations institutionnelles de la Hadopi devenu en outre coordinateur au sein de l’institution : « M. Walter a eu un comportement inadapté à l’encontre de M. Combredet ». Pour Me Falala, au contraire, celui-ci a « revendiqué sans arrêt de nouveaux pouvoirs, des augmentations » et en face, Éric Walter a simplement fait barrage.
En mai 2015, le secrétaire général purge ses jours de congé. Un mois plus tard, à son retour, le climat s’envenime. Le chargé des relations institutionnelles « a pris une influence très forte vis-à-vis de la présidente, qui ne parle plus directement à Éric Walter, le renvoie auprès du coordinateur ou de la secrétaire générale adjointe » poursuit l’avocat du secrétaire général. « Éric Walter s’en offusque. »
« On l’a licencié à l’américaine ! »
En juillet, le divorce : entretien préalable à un éventuel licenciement. Trois jours plus tard, c’est la porte. « Le but était de licencier tout de suite. Pour des raisons glauques, on l’a licencié à l’américaine. Vous prenez vos cartons et vous partez ! » s'énerve l'avocat.
« La rupture a été consommée entre Marie-Françoise Marais et M. Éric Walter. Il y a eu une situation conflictuelle très nette notamment avec Mireille Imbert-Quaretta qui rendait impossible la relation entre ces présidentes et M. Walter » oppose cette fois Me Bailliencourt. « Comment pouvait-on faire un audit objectif sans associer les membres de la CPD ? C’est de là que vient l’origine conflictuelle ! » insiste-t-il.
Les échanges du 9 octobre ont été marqués de plusieurs épisodes épiques. Pour justifier de l’urgence, caractéristique des procédures de référés, l’avocat d’Éric Walter a fait état d’une très forte baisse prochaine des revenus, effective à la fin du mois d’octobre. Il estime son allocation de retour à l’emploi à 6 000 euros par mois, loin des 14 969 euros bruts que le secrétaire général percevait jusqu’alors. Impossible du coup de faire face aux charges mensuelles dont ses 4 000 euros d’impôts, outre des emprunts et 1 500 euros de loyer, etc. « Il va être dans la situation d’une personne qui ne sera plus en capacité de faire face à ses charges fixes ». L’avocat de la Hadopi conteste : l’urgence ferait défaut dans cette procédure, déjà parce que la mensualisation fiscale prend fin mi-octobre. « Ne chipotons pas. On n’a pas vraiment les éléments ! », s'agace le président qui rappelle qu'à partir de janvier, la machine fiscale reprendra son funeste cours...
Quand Hadopi rime avec schizophrénie
Me Bailliencourt fait état aussi d’un mail d’Éric Walter à Marie-François Marais adressé le 27 juin 2015. Les propos y sont fleuris. « Ce ne sont pas ceux d’un secrétaire général à une présidente d’une autorité administrative indépendante ! » L’argument ne prend pas davantage : le magistrat souligne que les deux personnages se connaissent depuis de nombreuses années, ce qui laisse la porte ouverte aux familiarités.
Plus généralement, le juge des référés a eu un mal fou à comprendre la situation schizophrénique de cette Hadopi, qui d’une main fait l’éloge d’Éric Walter, tout en organisant de l’autre son licenciement. Il a donc décidé de suspendre cette procédure. Mieux, il a décidé d’ordonner la réintégration d’Éric Walter au poste de secrétaire général dans un mois, en attendant la décision au fond qui doit intervenir dans une dizaine de mois.
Commentaires (247)
#1
É-NO-RME
#2
Hop, un peu de repos quelques mandarines et Marc nous revient avec une exclu saignante sur Hadopi " />
#3
Le retour de Marc pour annoncer le retour de Walter " />
Sinon, la décision me semble justifiée. Par contre, la baisse de revenu, faut pas déconner… financer son train de vie fastueux n’est pas un argument valable…
#4
Plutôt une bonne nouvelle, E. Walter me parait être plutôt raisonnable. Mais je reste assez ébahi devant les 15k€ brut par mois qu’il percevait, c’est énorme !!
#5
allocation de retour à l’emploi à 6 000 euros par mois, loin des 14 969 euros bruts que le secrétaire général percevait jusqu’alors
#6
Ça commence fort pour un lundi." />
#7
Tout cela ne serait pas arrivé, si un des points du programme de notre François avait été respecté.
#8
Si la décision est confirmé, il va déjà récupérer 4 mois de salaires." />
#9
C’est ce que je me suis dit, mais il devrait alors rembourser popol (si hors carence)…
#10
il va etre SDF c’est trop triste :(
sinon ca fait 20 ans qu’il est haut fonctionnaire et toujours pas propriétaire ?
#11
“il a décidé d’ordonner la réintégration d’Éric Walter au poste de secrétaire général dans un mois, en attendant la décision au fond qui doit intervenir dans une dizaine de mois.”
article Next INpact
une dizaine de mois dans un placard de la Hadopi en attendant son procès pour 14 969 euros par mois. Je ne sais pas s’il faut le plaindre ou l’envier.
D’ailleurs, si Pôle Emploi ne lui versait que 6 000 euros sur les 14 969 euros de revenus, Eric Walter doit donc percevoir des indemnités ou des primes conséquentes (quasi la moitié de ses revenus à la Hadopi).
#12
Vu les différence de montant , cela sera facile.
#13
15k bruts, ca fait pas 14k net.
J’extrapole dans le privé, mais un cadre a 27% de marge, ça fait 11k.
#14
Que d’économies utiles il y aurait à faire dans ce pays si, chaque gouvernement, ne passait pas son temps à
s" />cer les “ayant-droits” et toutes les corporations à avantages et favoritisme. La République libre et égale pour tous n’a jamais existé. Après la monarchie, c’est finalement les bourgeois et les banquiers qui ont pris le pouvoir, mais jamais le peuple.
Payer des types des dizaines voire des centaines de milliers d’euros/mois à rien foutre de productif, à virer les gens, à presser le citron des autres; si c’est cela le monde qui nous attend…
#15
Ah ben ça, oui !
Moi aussi j’aimerais rembourser 24k€ à popol parce que je recupere 60k€ bruts plus 15k€ mois " />
#16
C’est en effet assez fort de sortir l’argument que s’il le réintègre pas il va être a cour de fric " />
#17
désolé, j’ai rectifié le montant. Je parlais bien en salaire brut (comme dans le calcul de l’indemnisation chômage).
D’ailleurs, ce n’est peut-être pas Pôle Emploi qui lui payait son ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), puisque son employeur était un organisme de Droit public.
#18
Mais à popole, tu touches un montant net calculé sur ton salaire brut.
Bref, les 6k, c’est ce qu’il allait effectivement toucher, alors que les 15k ne sont que son brut, par contre, l’abbatage en tant que haut fonctionnaire a cet endroit, je ne sais pas…
#19
C’est idiot non ? le budget d’hadofi va s’en prendre (un peu) plein la vue ! " />
#20
non, les indemnités chomages sont plafonnée autour de 7000 € pour un cadre. SI on prend 57 % de son brut, ca doit tourner autour de cela non ?
#21
encore une preuve du fameux adage –>“l’argent mène le Monde” (hélas) !!! " />
#22
Ce qui me choque dans tout ça c’est qu’avec toutes ces histoires, le Eric il bosse quand dans tout ça. Parce qu’on connait tous ces situations litigeuses. Ils le réintègre dans un climat tout pourri, il va juste venir pointer et dormir sur sa chaise. Et tout le temps qui l’a précédé c’était la même chose.
Le juge rend service à personne avec une telle décision.
#23
Non, l’argent est au coude à coude avec le sexe dans la direction du monde (quand ils ne sont pas ensemble)." />
#24
à 15k bruts en même temps tu m’étonnes qu’il essaie à tout prix de revenir, même si en effet ça va être dur de faire quoi que ce soit vu l’ambiance qu’il y aura …
#25
#26
“I will be back.”
#27
Sexe, pouvoir et biftons, le triptyque.
#28
Le pire dans tout ça ? Ils n’ont plus aucune notion de rien… Il faut plaindre les nantis maintenant…
Et l’argument du “je ne peux plus payer mes impôts” … Oui enfin quand tu as touché 15 000 € par mois, t’es censé avoir mis suffisamment de côté non ? Il a un loyer donc j’imagine que ces emprunts correspondent à des achats probablement immobilier et encore plus probablement de défiscalisation… Il ne peut pas revendre ?
C’est un peu la justification à tout sinon. Que dois dire un smicard qui perd son emploi ? Certes il n’a pas autant d’écart avec son salaire, mais quand on a un SMIC, 100€ c’est énorme, surtout que en général t’as rien de côté.
Si ceci est une raison, le plus simple est de plafonner les salaires à 125% du plafond de l’indemnité de retour à l’emploi , comme ça plus personne n’a de soucis d’impôts lors d’un licenciement
#29
Énorme !! Qui a dit que la France était nulle en série, on a un super Dallas à la française, à quand une adaptation en bouquin / film ?
#30
Il faisait quoi de plus là bas avant son éviction ? " />
#31
Toute nos envies
Bon, c’est un peu cappillotracté, mais l’idée est là.
#32
effectivement, à quoi passera-t-il ses journées ?
vu l’ambiance de travail qu’il y-aura !
“bonne chance” pour tenir 11 mois dans ce climat, là …pff !!!! " />
#33
#34
#35
#36
à négocier un licenciement à l’amiable, avec un gros chèque à la clé cette fois…
edit: et en lisant la décision on voit qu’il a déjà touché 42k pour ça, en fait ..
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#38
Ha, les joies d’une bonne vieille guerre froide dans la direction. Généralement, c’est les grouillots qui prennent cher.
#39
Ah ça, comme on dit “oisiveté est mère de tous les vices” et quand on occupe des emplois fictifs depuis trop longtemps on est pas à l’abri de faire des conneries de temps en temps en cherchant à occuper son “temps libre” " />
Si ça se trouve c’était même un tentative de chantage ratée : “messieurs les AD 15k ça me suffit pas,si vous m’en filez pas au moins 20 je vous préviens je me met à bosser pour de vrai” " />
#40
…. qui correspondent à son traitement + jours de congé. Le montant a été contesté par son avocat du coup.
(je précise ici, n’ayant pas détaillé tout ce qui a été dit là bas, m’enfin vous avez la décision et suis à votre disposition pour vous apporter les éclairages nécessaires au besoin ;))
#41
4000 euros par mois d’impôts, je ne me plaindrais pas si j’en étais là, mais passer de 15k€/mois (brut) à 6k€/mois (encore brut) ne te dispense pas de payer tes 4k€ (nets " /> ) d’impôts par mois. Avec une telle différence d’un coup, il suffit d’un truc (un crédit, un loyer un peu élevé) pour te mettre dedans, sans nécessairement parler d’un train de vie “fastueux”.
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#43
La différence de salaire n’a pas justifié la réintégratin de Walter dans la Hadopi. Elle a justifié un traitement accéléré du dossier. Je ne vois pas le problème avec ça.
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#45
Ok, mais si il est précisé qu’il a purgé ses congés en mai dans la news, donc ça doit pas chiffrer trop de ce côté là… Donc je suis curieux, il y a les 2 mois de préavis non effectués dedans, mais ça fait que la moitié environ des 42k net, du coup..
suis curieux de savoir de quel courriel inacceptable et propos outranciers ils parlent sinon, ça devait être sympa :p
#46
#47
Cet argument est :
Pour justifier de l’urgence, caractéristique des procédures de référés
et c’est tout.
Ce n’est pas un argument sur le fond de l’affaire.
#48
#49
#50
Si.
Voir ici par exemple.
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#52
Tu payes tes impôts de l’année d’avant… Donc l’année ou tes revenus sont divisés par deux, tu payes les impôts de l’année ou tu gagnait deux fois plus. Toi tu proposes d’avoir un an d’impôt d’avance ??
J’ai connu cette situation : passer de 1600€/mois à une période de chômage, ça fait pas rigoler.. Et c’est pas parce que tu gagnes 10k€/mois que la pillule ne passe pas non plus.
C’est assez fatigant ce rapport avec l’argent que les gens ont… Je vois pas ce qu’il y a de honteux à très bien gagner sa vie.
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#54
J’avoue, mais à ma décharge :
Seuil d’exonération : 48€ (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).
Je ne suis jamais rentré dans ce cas de figure " />
Pour corriger ce problème, je demande a percevoir 6k€ d’alloc chômage pour vérifier ces retenues, il me faudra au moins 50/60ans pour arriver a vous donner une réponse " />
#55
le type, il touche 15K€ par mois, il est toujours locataire. la loose !!
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#61
C’est vrai qu’il faisait du si bon boulot !
#62
Daaaalaaaaaaaasssss, ton univers impitoyyyaaaaaaableeeeee.
#63
Licencié à l’américaine, je rêve…
Qu’il ose dire ça en face des anciens de Moulinex, Continental, Arcelor, ou autre …
#64
Ambiance à la machine à café :P
#65
ben dans les faits, ils ont pas été virés en 3 jours sans préavis.. Donc oui, pas grand chose à voir, et en effet plus à l’américaine dans son cas, même si on ne va pas pleurer non plus.
#66
#67
C’est à dire qu’à 15k€ par mois i tombe dans la tranche d’imposition à 45%. On va dire 50% avec les cotisations sociales, ça lui fait plus que 30k€ nets de récupérés pour rembourser les 24k€.
Bon après ça reste quand même 6k€ de bénef.
#68
#69
Pourquoi tout le monde focus sur le salaire ?
Ce n’est qu’un argument de l’avocat pour “casser” la décision de licenciement.
La rémunération des hauts fonctionnaires est, je pense, une autre question qui n’a pas trop sa place ici.
Sinon, ironique. Même si je doute que cela lui permette de revenir en plein pouvoir ; mais ça reste une jolie baffe à l’autorité de Hadopi.
#70
Si il a investit, il doit tout de meme payer ses mensualités.
Sans polémiquer sur les montants, la différence de niveaux de revenus fait très mal dans le système d’imposition français. Et je n’aborde pas le fait d’être licencié en 3 jours, pour connaitre la situation c’est tout bonnement un comportement de vautours.
#71
C’est à se demander comment on fait dans les pays où l’impôt est prélevé à la source (C’est à dire quasiment tous les pays développés) :p
#72
Ce qui serait bien c’est de lire correctement l’article : l’argument de la baisse de salaire n’est pas là pour demander sa réintégration mais pour justifier la demande en référée.
#73
Entre le statut chef d’entreprise ou tu es indépendant et non protégé, et le statut de haut fonctionnaire assimilé salarié et protégé : il y a un monde c’est même pas comparable.
#74
Il peut aussi avoir investit, et dans ces cas là il faut du temps pour se retourner (vendre, et rembourser + pénalités).
#75
Système d’ailleurs tout à fait discutable et discuté.
Surtout à l’heure ou on cherche à taxer ton épargne.
#76
Et toujours les memes couillons qui passe à la caisse.
15 k€ … on croit rever.
Et quand on a un salaire à “l’américaine” faut pas se plainde de se virer à “l’américaine”.
Hadopi c’est 71 employé !!!! et le “secretaire” touche 15 k€ …
Pas étonnant que l’etat soit en faillite avec des sangsues comme ça
#77
L’État veut y passer, mais le problème, et le passage du système actuel à celui voulu, elle ne peut se permette de faire cadeau de l’impôt dû pour l’année d’avant, et payer 2 année d’impôts d’un coup, politiquement cela serait un suicide.
#78
“ Impossible du coup de faire face aux charges mensuelles dont ces 4 000 euros d’impôts, outre des emprunts et 1 500 euros de loyer, etc.“Il lui arrive la même chose qu’à n’importe quelle personne qui se fait licenciée. Il aurait dû y réfléchir plus tôt au lieu de louer pour 1500€/mois
#79
15k un salaire à l’américaine ? il est pas bien haut dans l’échelle sociale ton américain, surement pas à un poste équivalent ‘haut fonctionnaire” du moins.
#80
Parce qu’un salaire mensuel à 5 chiffres choquent beaucoup de gens en France (c’est culturel il parait …)
#81
Il a dû mettre toutes ses villas en location pour pouvoir boucler ses fins de mois difficiles.
Et j’aime bien le chantage à l’impôt “reprenez le où il pourrait développer une phobie fiscale aigüe.”
Sinon, c’est une sacrée claque pour la Hadopi, j’imagine pas l’ambiance au bureau quand il se pointera.
#82
#83
#84
#85
#86
Perso un salaires à 5 chiffre pour disons un pompier, policier, employer de justice, me dérangerais pas, c’est surtout qu’ils soient données à certains employés de la Hadopi qui me fait grincer les dents." />
#87
Encore un nouvel épisode passionnant de Walter Texas Ranger " />
#88
Ca me rappelle une citation de Coluche:
“Il paraît que les gens cherchent du travail, c’est pas vrai ! leur donner de l’argent leur suffirait !!”
A+
#89
#90
Là c’est de l’administratif, donc Conseil d’État (en instance suprême)
#91
Il y avait un téléfilm sur ce sujet sortit il y à plus de 10 ans, de gré ou de force je crois." />
#92
“Pas mal votre scénario, malheureusement les rebondissements ne sont pas du tout crédibles”
#93
#94
C’est pourtant ce que dit la news, le jugement l’ordonnance vient du tribunal administratif de Paris " />
#95