Hadopi : la justice ordonne le retour d'Éric Walter !

Hadopi : la justice ordonne le retour d’Éric Walter !

Le WalterGate

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Hadopi : la justice ordonne le retour d'Éric Walter !

Exclusif Next INpact : Licencié de la Hadopi depuis le 1er août dernier, Éric Walter avait contesté cette décision. Surprise ! Vendredi, le tribunal administratif de Paris a ordonné sa réintégration. Il va du coup redevenir secrétaire général de l’autorité publique indépendante.

C’est sans doute le pire scénario qui pouvait s’ouvrir pour les instances dirigeantes de la Hadopi. Saisi en référé par l’ancien secrétaire général, M. Duboz, juge des référés, a estimé qu’il y avait une « erreur d’appréciation » de l'autorité, quant à « l’insuffisance professionnelle » supposée d’Éric Walter.

Dans son ordonnance, que nous diffusons ci-dessous, il décide de « suspendre la décision du 30 juillet 2015 de la présidente de l’Hadopi prononçant le licenciement de M.Walter ». En clair, en attendant le jugement au fond, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta retrouvent le secrétaire général dont elles ne voulaient plus.

Pour comprendre ce dénouement-surprise, il faut revenir à l’audience préparatoire du 9 octobre où Maître Gérard Falala a accablé le « changement d’humeur » de la direction qui, « après avoir dit beaucoup de bien d’Éric Walter ces derniers mois, a finalement procédé à son licenciement ».

Beaucoup de bien ? L’avocat d’Éric Walter rappellera ce discours d’octobre 2014 où Marie-Françoise Marais félicitait « un modèle de haut fonctionnaire public comme on en rencontre peu dans une carrière ». Pour l'avocat, « le bilan consacré par la Hadopi a été élogieux ! ».

Le contexte était alors tendu : face aux ayants droit de l’audiovisuel, qui jugeaient insupportable l'étude du secrétaire général de la Hadopi sur la rémunération proportionnelle du partage, la présidente du collège avait pris bec et ongles sa défense, sans l’ombre d’une hésitation : « Nous avons besoin de sa connaissance pointue d’Internet pour irriguer nos travaux. Nous avons besoin de sa gestion rigoureuse pour nous adapter à une contrainte budgétaire toujours plus forte. Nous avons besoin de son sens de l’intérêt général et de son travail acharné au service de la création. »

« Comment est-on passé d’un tel portrait à celui d’un licenciement pour insuffisance professionnelle six ou sept mois après ? » se demande Me Falala, qui s’est risqué à l’explication : « l’élément déterminant » serait la différence de perception entre son client et Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits. La période est en effet celle des vaches maigres : baisse du budget annuel, « la seconde d’affilée », et voilà une Hadopi qui, « pour financer son indépendance, dépend de la subvention de l’État. Une indépendance serrée ». Avec une subvention ramenée à 6 millions pour 2015, l’entité voit dès lors son fonds de roulement fondre au soleil, pouvant « à peine assurer le paiement des salaires ».

Le pré carré de la CPD

« La pression est alors très forte » poursuit l’avocat. Histoire de déterminer les potentiels postes à supprimer, Éric Walter initie un diagnostic de l’ensemble des services. C’est alors le pas de trop, car « la commission de protection des droits, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, revendique son domaine comme un pré carré. On n’y touche pas sans que les décisions ne viennent d’elle-même. »

« Il a fait cette évaluation sans alerter la Commission de protection des droits » oppose Me Bailliencourt, avocat de la Hadopi, qui fait état d’une intrusion. Après des échanges de mails entre les services, celle qui préside le mécanisme de la riposte graduée obtient finalement gain de cause : « Le seul service sans suppression d’emploi, alors qu’il y a le plus grand nombre d’agents, c’est le service de la direction des droits » remarque cette fois l’avocat d’Éric Walter.

Une indélicatesse ? Devant le président du tribunal administratif, le même rappelle que son client et Marie-Françoise Marais sont les deux seuls ordonnateurs de l’établissement, pas Mireille Imbert-Quaretta. Ce sont donc eux les responsables des éventuelles fautes de gestion. « La présidente de la CPD, qui n’a aucune responsabilité financière par rapport à la présidente du collège ou du secrétaire général, s’est arrogée chef de service. De là est née cette tension » avance-t-il encore.

Me Bailliencourt a une autre grille de lecture de l'audit d’Éric Walter du 12 novembre 2014, qui conclut qu’ « il est difficile de réduire les effectifs [de la CPD, ndlr], sachant que les objectifs chiffrés de recommandations demandés aux agents sont déterminés par la Commission de protection des droits ». Pour lui, pas de doute : il était impossible de tailler dans les rangs de la CPD, non parce qu’il s’agit du pré carré de Mireille Imbert-Quaretta, mais parce que le rapport d’Éric Walter caractérise l’importance de ses missions et l’utilité du personnel. « C’est la reconnaissance même qu’on ne pouvait pas licencier les agents. »

Quoi qu’il en soit, cette étude a été l’occasion de relations extrêmement tendues entre la présidente de la CPD et le secrétaire général. Me Bailliencourt met aussi en avant d’autres échanges électriques notamment avec Damien Combredet, le chargé des relations institutionnelles de la Hadopi devenu en outre coordinateur au sein de l’institution : « M. Walter a eu un comportement inadapté à l’encontre de M. Combredet ». Pour Me Falala, au contraire, celui-ci a « revendiqué sans arrêt de nouveaux pouvoirs, des augmentations » et en face, Éric Walter a simplement fait barrage.

En mai 2015, le secrétaire général purge ses jours de congé. Un mois plus tard, à son retour, le climat s’envenime. Le chargé des relations institutionnelles « a pris une influence très forte vis-à-vis de la présidente, qui ne parle plus directement à Éric Walter, le renvoie auprès du coordinateur ou de la secrétaire générale adjointe » poursuit l’avocat du secrétaire général. « Éric Walter s’en offusque. »

« On l’a licencié à l’américaine ! »

En juillet, le divorce : entretien préalable à un éventuel licenciement. Trois jours plus tard, c’est la porte. « Le but était de licencier tout de suite. Pour des raisons glauques, on l’a licencié à l’américaine. Vous prenez vos cartons et vous partez ! » s'énerve l'avocat.

« La rupture a été consommée entre Marie-Françoise Marais et M. Éric Walter. Il y a eu une situation conflictuelle très nette notamment avec Mireille Imbert-Quaretta qui rendait impossible la relation entre ces présidentes et M. Walter » oppose cette fois Me Bailliencourt. « Comment pouvait-on faire un audit objectif sans associer les membres de la CPD ? C’est de là que vient l’origine conflictuelle ! » insiste-t-il.

Les échanges du 9 octobre ont été marqués de plusieurs épisodes épiques. Pour justifier de l’urgence, caractéristique des procédures de référés, l’avocat d’Éric Walter a fait état d’une très forte baisse prochaine des revenus, effective à la fin du mois d’octobre. Il estime son allocation de retour à l’emploi à 6 000 euros par mois, loin des 14 969 euros bruts que le secrétaire général percevait jusqu’alors. Impossible du coup de faire face aux charges mensuelles dont ses 4 000 euros d’impôts, outre des emprunts et 1 500 euros de loyer, etc. « Il va être dans la situation d’une personne qui ne sera plus en capacité de faire face à ses charges fixes ». L’avocat de la Hadopi conteste : l’urgence ferait défaut dans cette procédure, déjà parce que la mensualisation fiscale prend fin mi-octobre. « Ne chipotons pas. On n’a pas vraiment les éléments ! », s'agace le président qui rappelle qu'à partir de janvier, la machine fiscale reprendra son funeste cours...

Quand Hadopi rime avec schizophrénie

Me Bailliencourt fait état aussi d’un mail d’Éric Walter à Marie-François Marais adressé le 27 juin 2015. Les propos y sont fleuris. « Ce ne sont pas ceux d’un secrétaire général à une présidente d’une autorité administrative indépendante ! » L’argument ne prend pas davantage : le magistrat souligne que les deux personnages se connaissent depuis de nombreuses années, ce qui laisse la porte ouverte aux familiarités.

Plus généralement, le juge des référés a eu un mal fou à comprendre la situation schizophrénique de cette Hadopi, qui d’une main fait l’éloge d’Éric Walter, tout en organisant de l’autre son licenciement. Il a donc décidé de suspendre cette procédure. Mieux, il a décidé d’ordonner la réintégration d’Éric Walter au poste de secrétaire général dans un mois, en attendant la décision au fond qui doit intervenir dans une dizaine de mois.

Commentaires (247)


É-NO-RME


Hop, un peu de repos quelques mandarines et Marc nous revient avec une exclu saignante sur Hadopi <img data-src=" />


Le retour de Marc pour annoncer le retour de Walter <img data-src=" />



Sinon, la décision me semble justifiée. Par contre, la baisse de revenu, faut pas déconner… financer son train de vie fastueux n’est pas un argument valable…


Plutôt une bonne nouvelle, E. Walter me parait être plutôt raisonnable. Mais je reste assez ébahi devant les 15k€ brut par mois qu’il percevait, c’est énorme !!


allocation de retour à l’emploi à 6 000 euros par mois, loin des 14 969 euros bruts que le secrétaire général percevait jusqu’alors



:eek:


Ça commence fort pour un lundi.<img data-src=" />


Tout cela ne serait pas arrivé, si un des points du programme de notre François avait été respecté.


Si la décision est confirmé, il va déjà récupérer 4 mois de salaires.<img data-src=" />


C’est ce que je me suis dit, mais il devrait alors rembourser popol (si hors carence)…


il va etre SDF c’est trop triste :(



sinon ca fait 20 ans qu’il est haut fonctionnaire et toujours pas propriétaire ?&nbsp;


“il a décidé d’ordonner la réintégration d’Éric Walter au poste de secrétaire général dans un mois, en attendant la décision au fond qui doit intervenir dans une dizaine de mois.”

article Next INpact



une dizaine de mois dans un placard de la Hadopi en attendant son procès pour 14 969 euros par mois. Je ne sais pas s’il faut le plaindre ou l’envier.



D’ailleurs, si Pôle Emploi ne lui versait que 6 000 euros sur les 14 969 euros de revenus, Eric Walter doit donc percevoir des indemnités ou des primes conséquentes (quasi la moitié de ses revenus à la Hadopi).


Vu les différence de montant , cela sera facile.


15k bruts, ca fait pas 14k net.

J’extrapole dans le privé, mais un cadre a 27% de marge, ça fait 11k.


Que d’économies utiles il y aurait à faire dans ce pays si, chaque gouvernement, ne passait pas son temps à

&nbsp;s<img data-src=" />cer les “ayant-droits” et toutes les corporations à avantages et favoritisme. La République libre et égale pour tous n’a jamais existé. Après la monarchie, c’est finalement les bourgeois et les banquiers qui ont pris le pouvoir, mais jamais le peuple.

Payer des types des dizaines voire des centaines de milliers d’euros/mois à rien foutre de productif, à virer les gens, à presser le citron des autres; si c’est cela le monde qui nous attend…


Ah ben ça, oui !



Moi aussi j’aimerais rembourser 24k€ à popol parce que je recupere 60k€ bruts plus 15k€ mois <img data-src=" />









auclairdelalune a écrit :



si c’est cela le monde qui nous attend…





Ce monde est deja là depuis des siècles…



C’est en effet assez fort de sortir l’argument que s’il le réintègre pas il va être a cour de fric <img data-src=" />


désolé, j’ai rectifié le montant. Je parlais bien en salaire brut (comme dans le calcul de l’indemnisation chômage).



D’ailleurs, ce n’est peut-être pas Pôle Emploi qui lui payait son ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), puisque son employeur était un organisme de Droit public.


Mais à popole, tu touches un montant net calculé sur ton salaire brut.

Bref, les 6k, c’est ce qu’il allait effectivement toucher, alors que les 15k ne sont que son brut, par contre, l’abbatage en tant que haut fonctionnaire a cet endroit, je ne sais pas…


C’est idiot non ? le budget d’hadofi va s’en prendre (un peu) plein la vue ! <img data-src=" />


non, les indemnités chomages sont plafonnée autour de 7000 € pour un cadre. SI on prend 57 % de son brut, ca doit tourner autour de cela non ?


encore une preuve du fameux adage –&gt;“l’argent mène le Monde” (hélas) !!! <img data-src=" />


Ce qui me choque dans tout ça c’est qu’avec toutes ces histoires, le Eric il bosse quand dans tout ça. Parce qu’on connait tous ces situations litigeuses. Ils le réintègre dans un climat tout pourri, il va juste venir pointer et dormir sur sa chaise. Et tout le temps qui l’a précédé c’était la même chose.



Le juge rend service à personne avec une telle décision.


Non, l’argent est au coude à coude avec le sexe dans la direction du monde (quand ils ne sont pas ensemble).<img data-src=" />


à 15k bruts en même temps tu m’étonnes qu’il essaie à tout prix de revenir, même si en effet ça va être dur de faire quoi que ce soit vu l’ambiance qu’il y aura …








ginuis a écrit :



Ce qui me choque dans tout ça c’est qu’avec toutes ces histoires, le Eric il bosse quand dans tout ça. Parce qu’on connait tous ces situations litigeuses. Ils le réintègre dans un climat tout pourri, il va juste venir pointer et dormir sur sa chaise. Et tout le temps qui l’a précédé c’était la même chose.



Le juge rend service à personne avec une telle décision.





En même temps, le juge n’est pas là pour rendre service, mais pour faire appliquer la loi <img data-src=" />



“I will be back.”


Sexe, pouvoir et biftons, le triptyque.



Le pire dans tout ça ? Ils n’ont plus aucune notion de rien… Il faut plaindre les nantis maintenant…



Et l’argument du “je ne peux plus payer mes impôts” … Oui enfin quand tu as touché 15 000 € par mois, t’es censé avoir mis suffisamment de côté non ? Il a un loyer donc j’imagine que ces emprunts correspondent à des achats probablement immobilier et encore plus probablement de défiscalisation… Il ne peut pas revendre ?



C’est un peu la justification à tout sinon. Que dois dire un smicard qui perd son emploi ? Certes il n’a pas autant d’écart avec son salaire, mais quand on a un SMIC, 100€ c’est énorme, surtout que en général t’as rien de côté.



Si ceci est une raison, le plus simple est de plafonner les salaires à 125% du plafond de l’indemnité de retour à l’emploi , comme ça plus personne n’a de soucis d’impôts lors d’un licenciement


Énorme !! Qui a dit que la France était nulle en série, on a un super Dallas à la française, à quand une adaptation en bouquin / film ?


Il faisait quoi de plus là bas avant son éviction ? <img data-src=" />


Toute nos envies





Bon, c’est un peu cappillotracté, mais l’idée est là.


effectivement, à quoi passera-t-il ses journées ?

vu l’ambiance de travail qu’il y-aura !

“bonne chance” pour tenir 11 mois dans ce climat, là …pff !!!! <img data-src=" />








Guinnness a écrit :



Il faisait quoi de plus là bas avant son éviction ? <img data-src=" />





Il pondait des rapports qui ne plaisaient pas aux ayants-droits.









Guinnness a écrit :



Il faisait quoi de plus là bas avant son éviction ? <img data-src=" />





Ben, il essayait de faire un peu comprendre que faudrait ptete arrêter de penser sans arrêt répression et rémunérations ayant droits, un modèle de partage global serait ptete plus efficace toussa… Des trucs de bon sens, évident et d’intérêt commun.

Tu peux déjà commencer par lire la news <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



Toute nos envies



Bon, c’est un peu cappillotracté, mais l’idée est là.





Ça, c’est possible lorsque la loi peut s’interpréter ou s’il y a un vide juridique. Dans le cas présent, si les conditions de licenciement ne sont pas correctement respectée, même si le juge était personnellement contre une ré-intégration, il n’aurait pas eu le choix.



à négocier un licenciement à l’amiable, avec un gros chèque à la clé cette fois…



edit: et en lisant la décision on voit qu’il a déjà touché 42k pour ça, en fait ..








ActionFighter a écrit :



(…)le juge (…) n’aurait pas eu le choix.





J’ai failli m’étouffer <img data-src=" />



Ha, les joies d’une bonne vieille guerre froide dans la direction. Généralement, c’est les grouillots qui prennent cher.









Ami-Kuns a écrit :



Non, l’argent est au coude à coude avec le sexe dans la direction du monde (quand ils ne sont pas ensemble).<img data-src=" />





Sauf que le sexe guide justement le besoin de pouvoir et que ce besoin de pouvoir est satisfaisable par l’argent.

Du coup, comme a dit la célèbre marque de riz Oncle Ben’s : “un grand pouvoir implique de grande responsabilité” mais il n’a jamais eu le temps de finir sa phrase qui devait être plus du genre “alors, arrête de courir cette Mary Jane, tu as plein d’autre fille à tes pieds espèce d’imbécile ! et en plus, avec la Mary Jane tu auras des troubles de l’érection, j’ai été à Woodstock, tu peux me croire”



Ah ça, comme on dit “oisiveté est mère de tous les vices” et quand on occupe des emplois fictifs depuis trop longtemps on est pas à l’abri de faire des conneries de temps en temps en cherchant à occuper son “temps libre” <img data-src=" />



Si ça se trouve c’était même un tentative de chantage ratée : “messieurs les AD 15k ça me suffit pas,si vous m’en filez pas au moins 20 je vous préviens je me met à bosser pour de vrai” <img data-src=" />


…. qui correspondent à son traitement + jours de congé. Le montant a été contesté par son avocat du coup.

(je précise ici, n’ayant pas détaillé tout ce qui a été dit là bas, m’enfin vous avez la décision et suis à votre disposition pour vous apporter les éclairages nécessaires au besoin ;))

&nbsp;


4000 euros par mois d’impôts, je ne me plaindrais pas si j’en étais là, mais passer de 15k€/mois (brut) à 6k€/mois (encore brut) ne te dispense pas de payer tes 4k€ (nets <img data-src=" /> ) d’impôts par mois. Avec une telle différence d’un coup, il suffit d’un truc (un crédit, un loyer un peu élevé) pour te mettre dedans, sans nécessairement parler d’un train de vie “fastueux”.








Guinnness a écrit :



Ah ça, comme on dit “oisiveté est mère de tous les vices” et quand on occupe des emplois fictifs depuis trop longtemps on est pas à l’abri de faire des conneries de temps en temps en cherchant à occuper son “temps libre” <img data-src=" />



Si ça se trouve c’était même un tentative de chantage ratée : “messieurs les AD 15k ça me suffit pas,si vous m’en filez pas au moins 20 je vous préviens je me met à bosser pour de vrai” <img data-src=" />





Je veux bien que ce soit à la mode de critiquer le haut-fonctionnariat, m’enfin là, t’es en train de critiquer celui qui faisait le travail le plus intéressant à la HADOPI…



La différence de salaire n’a pas justifié la réintégratin de Walter dans la Hadopi. Elle a justifié un traitement accéléré du dossier. Je ne vois pas le problème avec ça.








night57200 a écrit :



4000 euros par mois d’impôts, je ne me plaindrais pas si j’en étais là, mais passer de 15k€/mois (brut) à 6k€/mois (encore brut) ne te dispense pas de payer tes 4k€ (nets <img data-src=" /> ) d’impôts par mois. Avec une telle différence d’un coup, il suffit d’un truc (un crédit, un loyer un peu élevé) pour te mettre dedans, sans nécessairement parler d’un train de vie “fastueux”.





Tu paies des impôts sur ce que tu gagnes, donc t’es censé provisionner, pas tout claquer.



Je suis en entreprise individuelle, et je paie environ presque 10.000€ par an d’IR (qui contient les charges d’entreprise), donc je trouve que cet argument n’a pas sa place. Si demain je n’ai plus de client, et que j’ai fais un prêt de 200.000€, je ne pourrais m’en prendre qu’à moi-même.



Ok, mais si il est précisé qu’il a purgé ses congés en mai dans la news, donc ça doit pas chiffrer trop de ce côté là… Donc je suis curieux, il y a les 2 mois de préavis non effectués dedans, mais ça fait que la moitié environ des 42k net, du coup..&nbsp;



suis curieux de savoir de quel courriel inacceptable et propos outranciers ils parlent sinon, ça devait être sympa :p








night57200 a écrit :



4000 euros par mois d’impôts, je ne me plaindrais pas si j’en étais là, mais passer de 15k€/mois (brut) à 6k€/mois (encore brut NET boordle) ne te dispense pas de payer tes 4k€ (nets <img data-src=" /> ) d’impôts par mois. Avec une telle différence d’un coup, il suffit d’un truc (un crédit, un loyer un peu élevé) pour te mettre dedans, sans nécessairement parler d’un train de vie “fastueux”.





<img data-src=" />

Y a pas de bruts et de nets dans les alloc de chomistes !



Cet argument est :



Pour justifier de l’urgence, caractéristique des procédures de référés



et c’est tout.

Ce n’est pas un argument sur le fond de l’affaire.








ActionFighter a écrit :



Sinon, la décision me semble justifiée. Par contre, la baisse de revenu, faut pas déconner… financer son train de vie fastueux n’est pas un argument valable…





Son train de vie n’a pas l’air “fastueux” et surtout il correspond dans une certaine mesure à son revenu. Tout est relatif, pour un smicard, un cadre moyen qui gagne 3000 E/mois a un train de vie fastueux avec un loyer à 1000 E/mois.

Et pour l’avoir vécu en ayant été au chômage, le fait de perdre 13 de son revenu net entraîne des difficultés pour rembourser et pour continuer à assurer les dépenses courante, j’ai dû emprunter.







floop a écrit :



il va etre SDF c’est trop triste :(



sinon ca fait 20 ans qu’il est haut fonctionnaire et toujours pas propriétaire ?&nbsp;





Tout le monde n’est pas obsédé par l’idée d’être propriétaire, haut fonctionnaire ou pas. La location a ses avantages. Pourquoi un haut fonctionnaire devrait être plus souvent propriétaire qu’un salarié du privé ?









OlivierJ a écrit :



Pourquoi un haut fonctionnaire devrait être plus souvent propriétaire qu’un salarié du privé ?





Plus souvent non, mais en tout cas, se permettre d’assurer ses arrières en cas de coup dur…



Si.

Voir ici par exemple.








OlivierJ a écrit :



Son train de vie n’a pas l’air “fastueux” et surtout il correspond dans une certaine mesure à son revenu. Tout est relatif, pour un smicard, un cadre moyen qui gagne 3000 E/mois a un train de vie fastueux avec un loyer à 1000 E/mois.

Et pour l’avoir vécu en ayant été au chômage, le fait de perdre 13 de son revenu net entraîne des difficultés pour rembourser et pour continuer à assurer les dépenses courante, j’ai dû emprunter.





Bon après, il est vrai que cet argument est là pour justifier uniquement d’un traitement accéléré, donc pas la peine d’en faire un fromage, mais c’est, je pense le genre de chose qui alimente, et on le voit aux commentaires, les critiques de la fonction d’état.



Tu payes tes impôts de l’année d’avant… Donc l’année ou tes revenus sont divisés par deux, tu payes les impôts de l’année ou tu gagnait deux fois plus. Toi tu proposes d’avoir un an d’impôt d’avance ??

J’ai connu cette situation : passer de 1600€/mois à une période de chômage, ça fait pas rigoler.. Et c’est pas parce que tu gagnes 10k€/mois que la pillule ne passe pas non plus.

C’est assez fatigant ce rapport avec l’argent que les gens ont… Je vois pas ce qu’il y a de honteux à très bien gagner sa vie.








SmoKe42 a écrit :



Tu payes tes impôts de l’année d’avant… Donc l’année ou tes revenus sont divisés par deux, tu payes les impôts de l’année ou tu gagnait deux fois plus. Toi tu proposes d’avoir un an d’impôt d’avance ??

J’ai connu cette situation : passer de 1600€/mois à une période de chômage, ça fait pas rigoler.. Et c’est pas parce que tu gagnes 10k€/mois que la pillule ne passe pas non plus.

C’est assez fatigant ce rapport avec l’argent que les gens ont… Je vois pas ce qu’il y a de honteux à très bien gagner sa vie.





Ce n’est pas une question de rapport avec l’argent ou de bien gagner sa vie, c’est juste que les impôts, tu peux faire le contraire si tu veux, ça te regarde, mais t’es censé les provisionner d’une année sur l’autre, désolé de te l’apprendre…



J’avoue, mais à ma décharge :



Seuil d’exonération : 48€ (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).





Je ne suis jamais rentré dans ce cas de figure <img data-src=" />



Pour corriger ce problème, je demande a percevoir 6k€ d’alloc chômage pour vérifier ces retenues, il me faudra au moins 50/60ans pour arriver a vous donner une réponse <img data-src=" />


le type, il touche 15K€ par mois, il est toujours locataire. la loose !!








ActionFighter a écrit :



Tu paies des impôts sur ce que tu gagnes as gagné l’année passé, donc t’es censé provisionner, pas tout claquer.



Je suis en entreprise individuelle, et je paie environ presque 10.000€ par an d’IR (qui contient les charges d’entreprise), donc je trouve que cet argument n’a pas sa place. Si demain je n’ai plus de client, et que j’ai fais un prêt de 200.000€, je ne pourrais m’en prendre qu’à moi-même.





<img data-src=" />

Même en tant que particulier garder pendant 1an son salaire avant de pouvoir y touché (ou avoir 1 an de salaire de coté), c’est pas vraiment très “économiquement viable” comme solution. Le commun des mortels vivent sur un “buffer” de quelques mois.









tazvld a écrit :



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Même en tant que particulier garder pendant 1an son salaire avant de pouvoir y touché (ou avoir 1 an de salaire de coté), c’est pas vraiment très “économiquement viable” comme solution. Le commun des mortels vivent sur un “buffer” de quelques mois.





C’est grosso-modo un mois de salaire par an pour le particulier standard, donc on ne parle pas d’un an de salaire à provisionner.



Mais bon, on va pas faire les dyptérophiles sur le sujet, ce loin d’être l’info principale.









boglob a écrit :



le type, il touche 15K€ par mois, il est toujours locataire. la loose !!





Il a sûrement un bien immobilier quelque part pour ses vacances et sa retraitre, mais certaine fonction nécessitant une certaine mobilité, tu ne vas pas chercher à acheter un appart/baraque à chaque fois. Tu as mieux fait de louer et de déménager et en plus tu peux plus facilement changer de quartier/arrondissement.









ActionFighter a écrit :



C’est grosso-modo un mois de salaire par an pour le particulier standard, donc on ne parle pas d’un an de salaire à provisionner.



Mais bon, on va pas faire les dyptérophiles sur le sujet, ce loin d’être l’info principale.





Du coup, le sujet, c’est qu’Hadopi est obligé de payer un mecs sur un budget qu’il n’ont plus pour qu’il se retrouve au chômage technique car il n’ont plus assez d’argent attribuer à son boulot ?









SmoKe42 a écrit :



… Je vois pas ce qu’il y a de honteux à très bien gagner sa vie….

&nbsp;



le problème “c’est pas de gagner TRES bien sa vie”, MAIS COMMENT tu la gagne ?




  1. si tu es dans le Privé (généralement, c’est rare, qu’on t’en fait cadeau)

  2. maintenant, si, tu es dans le Public (payé par NOS impôts, donc), il faut JUSTIFIER tes 15.000 Euros ! <img data-src=" />

    (surtout : par ces temps de vaches maigres)



C’est vrai qu’il faisait du si bon boulot !


Daaaalaaaaaaaasssss, ton univers impitoyyyaaaaaaableeeeee.


Licencié à l’américaine, je rêve…



Qu’il ose dire ça en face des anciens de Moulinex, Continental, Arcelor, ou autre …


Ambiance à la machine à café :P


ben dans les faits, ils ont pas été virés en 3 jours sans préavis.. Donc oui, pas grand chose à voir, et en effet plus à l’américaine dans son cas, même si on ne va pas pleurer non plus.








ActionFighter a écrit :



Bon après, il est vrai que cet argument est là pour justifier uniquement d’un traitement accéléré, donc pas la peine d’en faire un fromage, mais c’est, je pense le genre de chose qui alimente, et on le voit aux commentaires, les critiques de la fonction d’état.





Je vois certaines personnes critiquer le traitement d’un haut fonctionnaire, je trouve toujours ça démagogique. Le type ne sort pas de nulle part et a des compétences et des responsabilités dont on pense que ça correspond à un certain niveau de traitement. Il faut garder à l’esprit qu’à poste équivalent dans le privé on est mieux payé.







SmoKe42 a écrit :



Tu payes tes impôts de l’année d’avant… Donc l’année ou tes revenus sont divisés par deux, tu payes les impôts de l’année ou tu gagnait deux fois plus. Toi tu proposes d’avoir un an d’impôt d’avance ??

J’ai connu cette situation : passer de 1600€/mois à une période de chômage, ça fait pas rigoler.. Et c’est pas parce que tu gagnes 10k€/mois que la pillule ne passe pas non plus.

C’est assez fatigant ce rapport avec l’argent que les gens ont… Je vois pas ce qu’il y a de honteux à très bien gagner sa vie.





Je plussoie allègrement tout ton commentaire. <img data-src=" />

(cela dit, je tâche de provisionner mes impôts, en particulier pour le cas où je me retrouverais au chômage, ce qui est arrivé).







boglob a écrit :



le type, il touche 15K€ par mois, il est toujours locataire. la loose !!





Ah. Explique-nous en quoi c’est “la lose” (au fait il n’y a qu’un seul “o”).







vizir67 a écrit :



le problème “c’est pas de gagner TRES bien sa vie”, MAIS COMMENT tu la gagne ?




  1. si tu es dans le Privé (généralement, c’est rare, qu’on t’en fait cadeau)

  2. maintenant, si, tu es dans le Public (payé par NOS impôts, donc), il faut JUSTIFIER tes 15.000 Euros ! <img data-src=" />

    (surtout : par ces temps de vaches maigres)





    “surtout par ces temps de vaches maigres” : c’est drôle cette mode… Comme si j’avais jamais entendu un responsable dire qu’on était en période de vaches grasses. J’ai toujours connu la tonalité générale de “c’est la crise”, depuis les années 80, alors l’argument de “cette période de crise”, je ne l’entends même plus.



    Qu’il y ait des haut fonctionnaires qui reçoivent 15 000 de traitement, ça ne me choque pas ; l’État ne peut pas offrir de distorsion trop importante avec le privé (et cf mon propos un peu plus haut).



C’est à dire qu’à 15k€ par mois i tombe dans la tranche d’imposition à 45%. On va dire 50% avec les cotisations sociales, ça lui fait plus que 30k€ nets de récupérés pour rembourser les 24k€.

Bon après ça reste quand même 6k€ de bénef.








ActionFighter a écrit :



C’est grosso-modo un mois de salaire par an pour le particulier standard, donc on ne parle pas d’un an de salaire à provisionner.



Mais bon, on va pas faire les dyptérophiles sur le sujet, ce loin d’être l’info principale.





C’est vrai (ta dernière phrase), mais pour info, quand on bosse dans l’informatique à Paris, après 10 ans d’expérience sans même être chef d’équipe, on gagne vite de quoi payer plutôt 2 mois de salaire net en impôt (selon les époques car l’imposition a varié).



Pourquoi tout le monde focus sur le salaire ?

Ce n’est qu’un argument de l’avocat pour “casser” la décision de licenciement.&nbsp;



La rémunération des hauts fonctionnaires est, je pense, une autre question qui n’a pas trop sa place ici.



Sinon, ironique. Même si je doute que cela lui permette de revenir en plein pouvoir ; mais ça reste une jolie baffe à l’autorité de Hadopi.


Si il a investit, il doit tout de meme payer ses mensualités.&nbsp;&nbsp;

Sans polémiquer sur les montants, la différence de niveaux de revenus fait très mal dans le système d’imposition français. Et je n’aborde pas le fait d’être licencié en 3 jours, pour connaitre la situation c’est tout bonnement un comportement de vautours.


C’est à se demander comment on fait dans les pays où l’impôt est prélevé à la source (C’est à dire quasiment tous les pays développés) :p


Ce qui serait bien c’est de lire correctement l’article : l’argument de la baisse de salaire n’est pas là pour demander sa réintégration mais pour justifier la demande en référée.



Entre le statut chef d’entreprise ou tu es indépendant et non protégé, et le statut de haut fonctionnaire assimilé salarié et protégé : il y a un monde c’est même pas comparable.


Il peut aussi avoir investit, et dans ces cas là il faut du temps pour se retourner (vendre, et rembourser + pénalités).


Système d’ailleurs tout à fait discutable et discuté.&nbsp;

Surtout à l’heure ou on cherche à taxer ton épargne.


Et toujours les memes couillons qui passe à la caisse.

15 k€ … on croit rever.

Et quand on a un salaire à “l’américaine” faut pas se plainde de se virer à&nbsp; “l’américaine”.

Hadopi c’est 71 employé !!!! et le “secretaire” touche 15 k€ …

Pas étonnant que l’etat soit en faillite avec des sangsues comme ça

&nbsp;


L’État veut y passer, mais le problème, et le passage du système actuel à celui voulu, elle ne peut se permette de faire cadeau de l’impôt dû pour l’année d’avant, et payer 2 année d’impôts d’un coup, politiquement cela serait un suicide.


“&nbsp;Impossible du coup de faire face aux charges mensuelles dont ces 4 000 euros d’impôts, outre des emprunts et 1 500 euros de loyer, etc.“Il lui arrive la même chose qu’à n’importe quelle personne qui se fait licenciée. Il aurait dû y réfléchir plus tôt au lieu de louer pour 1500€/mois


15k un salaire à l’américaine ? il est pas bien haut dans l’échelle sociale ton américain, surement pas à un poste équivalent ‘haut fonctionnaire” du moins.


Parce qu’un salaire mensuel à 5 chiffres choquent beaucoup de gens en France (c’est culturel il parait …)


Il a dû mettre toutes ses villas en location pour pouvoir boucler ses fins de mois difficiles.

Et j’aime bien le chantage à l’impôt “reprenez le où il pourrait développer une phobie fiscale aigüe.”



Sinon, c’est une sacrée claque pour la Hadopi, j’imagine pas l’ambiance au bureau quand il se pointera.








tazvld a écrit :



Du coup, le sujet, c’est qu’Hadopi est obligé de payer un mecs sur un budget qu’il n’ont plus pour qu’il se retrouve au chômage technique car il n’ont plus assez d’argent attribuer à son boulot ?





C’est ça <img data-src=" />



C’est dommage, le budget promotion de l’offre légale va en prendre un coup…







OlivierJ a écrit :



Je vois certaines personnes critiquer le traitement d’un haut fonctionnaire, je trouve toujours ça démagogique. Le type ne sort pas de nulle part et a des compétences et des responsabilités dont on pense que ça correspond à un certain niveau de traitement. Il faut garder à l’esprit qu’à poste équivalent dans le privé on est mieux payé.





Dans certains cas, critiquer une rémunération peut se justifier, dans le public comme dans le privé, ce qui est dommageable, c’est la généralisation.







OlivierJ a écrit :



C’est vrai (ta dernière phrase), mais pour info, quand on bosse dans l’informatique à Paris, après 10 ans d’expérience sans même être chef d’équipe, on gagne vite de quoi payer plutôt 2 mois de salaire net en impôt (selon les époques car l’imposition a varié).





C’est pour ça que j’ai mis grosso-modo. Et oui, c’est une généralisation <img data-src=" />







Network a écrit :



Entre le statut chef d’entreprise ou tu es indépendant et non protégé, et le statut de haut fonctionnaire assimilé salarié et protégé : il y a un monde c’est même pas comparable.





Le système de l’IR est le même pour tous, donc c’est parfaitement comparable.







Network a écrit :



Système d’ailleurs tout à fait discutable et discuté. 

Surtout à l’heure ou on cherche à taxer ton épargne.





Qu’il soit discutable, peut-être, mais ça n’empêche pas que la première chose que te répondra un agent des impôts dans ce genre de situation, ce sera que tu aurais du provisionner.



Et comme on ne va pas passer la journée sur ce truc, je déclare mes contributions aux questions des problèmes d’impôts de Watler closed.



—&gt; []









Network a écrit :



Parce qu’un salaire mensuel à 5 chiffres choquent beaucoup de gens en France (c’est culturel il parait …)





Peut être simplement parce que ce n’est pas justifiable ?









canard_jaune a écrit :



Sinon, c’est une sacrée claque pour la Hadopi, j’imagine pas l’ambiance au bureau quand il se pointera.





Je me faisais la même remarque : comment gérer un retour dans une entreprise où tu es&nbsp; persona non grata ?&nbsp;





Network a écrit :



Parce qu’un salaire mensuel à 5 chiffres choquent beaucoup de gens en France (c’est culturel il parait …)





Pourtant peu de monde cracherait dessus si on leur proposait <img data-src=" />









jb a écrit :



É-NO-RME





Surtout compte tenu du pédigrée de la Marie-Framboise: Haut magistrat à la cour de cass’, vénérable institution dont le rôle est de donner le “La” de l’ordre judiciaire français! Rien que ca.

S’il y a vraiment une incompétence grassement rémunérée à virer pour tenir le budget, cela devrait donner des idées…

&nbsp;



Perso un salaires à 5 chiffre pour disons un pompier, policier, employer de justice, me dérangerais pas, c’est surtout qu’ils soient données à certains employés de la Hadopi qui me fait grincer les dents.<img data-src=" />


Encore un nouvel épisode passionnant de Walter Texas Ranger <img data-src=" />


Ca me rappelle une citation de Coluche:

“Il paraît que les gens cherchent du travail,&nbsp; c’est pas vrai !&nbsp; leur donner de l’argent leur suffirait !!”



A+








Charly32 a écrit :



Je me faisais la même remarque : comment gérer un retour dans une entreprise où tu es&nbsp; persona non grata ?&nbsp;





Généralement: Un bureau placard a balai a côté des chiottes, dont l’entrée est avant la badgeuse, sous un soupirail barreauté pour prévenir les suicides et sans tél/PC.



Là c’est de l’administratif, donc Conseil d’État (en instance suprême)


Il y avait un téléfilm sur ce sujet sortit il y à plus de 10 ans, de gré ou de force je crois.<img data-src=" />


“Pas mal votre scénario, malheureusement les rebondissements ne sont pas du tout crédibles”








John Shaft a écrit :



Là c’est de l’administratif, donc Conseil d’État (en instance suprême)





Hadopi oui, mais ma remarque visait le licenciement abusif d’E.W… qui ne doit lui pas tomber du côté administratif de la justice?



C’est pourtant ce que dit la news, le jugement l’ordonnance vient du tribunal administratif de Paris <img data-src=" />