Pôle emploi pourra-t-il « fliquer » les chômeurs ? La mesure gouvernementale avait provoqué un certain émoi en mai 2015, avant d’être retirée. Elle est finalement réintégrée dans l’avant-projet de loi Sapin, non sans adaptation stratégique.
Souvenez-vous. Au printemps 2015, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement avait déposé un amendement visant à armer Pôle emploi d’un large droit de communication. Jusqu’alors, ses agents n’avaient été autorisés qu’à accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), mais pas davantage.
L’amendement allait ainsi leur permettre de recueillir gratuitement l’ensemble des données attachées à une personne, comme ses factures détaillées, ses contrats, ses relevés auprès des établissements financiers, ses données de connexion, ses abonnements TV ou Internet, etc. L’objectif ? « Contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, prestations et aides », sous la menace d’une radiation en cas de non-concordance avec les recherches d’emploi présumées.
Préconisée par la Cour des comptes en 2014 sous l’œil bienveillant du ministère du Travail, cette mesure aurait permis « d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la fraude. »
Seulement, l’amendement avait provoqué une grosse vague de contestations notamment sur les réseaux sociaux : accusé de vouloir fliquer et stigmatiser les chômeurs, l’exécutif avait finalement reculé en le retirant, prétextant un manque de concertation.
La surveillance des chômeurs de retour sans les FAI, les opérateurs et les hébergeurs
Près d’un an plus tard, la mesure revient par une autre porte, non sans subir quelques transformations. Dans l’avant-projet de loi Sapin, déniché par Contexte.com avant sa transmission pour avis au Conseil d’État, le gouvernement réintroduit ce droit de communication au profit des mêmes agents, mais avec une plus grande prudence.
L’article 60 de ce texte relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique exclut en effet les données des opérateurs de communications électroniques (via l'article L34-1 du Code des postes) et celles les hébergeurs du champ du droit de communication. Soit des pans entiers où ce recueil pouvait trouver utilité, du moins aux yeux de Pôle emploi. En d’autres termes, si les opérateurs de téléphonie, les FAI et les autres intermédiaires techniques resteront silencieux, les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie pourront être sollicités. Voilà qui tombe bien : chez ERDF, le nouveau compteur connecté Linky fournira des éléments croustillants sur la présence d'une personne à son domicile, surtout si elle était censée être en rendez-vous d'embauche.
La stratégie de la patate chaude
Comment expliquer ce recul ? Peut être par un souci d’apaisement, mais aussi la prise en compte de la jurisprudence européenne qui a condamné tous les systèmes de recueil administratif mis en place sans un encadrement sérieux. Seulement, ce serait faire preuve là de naïveté puisque bon nombre d’administrations en France disposent déjà d’une même arme (la DGCCRF, les Douanes, le Fisc, l'AMF, les organismes de sécurité sociale, etc.).
On peut plus raisonnablement anticiper une fine stratégie de la patate chaude : d’un côté, le gouvernement revêt l’habit du protecteur des chômeurs contre un ample « flicage » électronique sur les réseaux. D’un autre, le Conseil d’État, appelé à examiner l’avant-projet de loi, devrait en toute logique dénoncer l’exclusion des intermédiaires techniques... Ne restera alors plus qu’à trouver un sage parlementaire pour accepter de sous-amender la disposition et porter le képi définitif.
Commentaires (471)
#1
Très bien cette mesure, il est anormal de voir des gens utiliser sans vergogne les droits pour lesquels ils ont cotisé pendant leur activité " />
si les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie pourront être sollicités
Grâce à Linky, cela suffira largement pour déterminer si le demandeur d’emploi est chez lui lorsqu’il a prétendu être en entretien d’embauche alors qu’en fait, il est à Pattaya.
#2
#3
t’as rien compris!!! cette mesure est la pour enfin permettre aux anciens de l’anpe de surveiller leurs petits copains fraudeurs de l’unedic au sein de popaul emploi
bon remarque on parle du DSI la c’est lui qui va avoir toutes les manettes en main, pas certain que ça marche dans son cas
#4
C’est con comme mesure quand même. Quid des non célibataires ou des mecs qui laissent tourner leurs équipements ?
#5
plom plom plom
#6
#7
si le mecs laisse tourner son équipement c’est encore plus grave car il doit certainement profiter du courant pour en plus dl comme porc durant la journée…qu’on lui coupe les allocs et les doigts…et qu’on lui crève les yeux et les oreilles!!! salop d’pauvre!
#8
On s’en fout de toute façon. Avec la loi El Komri Valls sur le travail, il n’y aura bientôt plus de chômeur tellement c’est trop génial. " />
#9
faut les marquer au fer en plus, pour faire les différencier dans la rue, ces salo d’pauvre " />
par contre, wallah-lardim on surveille que les pauvres ! " />
#10
Petite coquille dans l’article : “les FAI et les autres intermédiaires techniques resteront rester silencieux.”
Sinon pour avoir été au chômage pendant 6 mois c’est vraiment pas une situation que j’ai beaucoup apprécié au delà du fait qu’il n’est pas si facile de faire valoir ces droits vous vous sentez stigmatisé par votre entourage, sans parler par la presse qui vous fait passer pour de gros profiteur.
Je peux vous dire que perdre son travail, c’est pas qu’une perte en terme financier mais c’est aussi psychologiquement éprouvant vous vous sentez inutile pendant les soirées entres amis vous êtes toujours mal à l’aise d’évoquer votre situation. C’est un peu comme avoir une certaine maladie vous ..
Et maintenant on va fliqquer les méchants chômeurs ça me dégoute
#11
Ouais, on sera tous stagiaire. Ça me parait normal, un jour valls et tout mou ce sont dit, que font les chômeurs? des stages! On va donc mettre à la tête du ministère des stagiaires la plus grande stagiaire de notre groupe qui a jamais rien branlé de ses 10 doigts, et ils sont tombé sur el connerie….la suite on la connaît….note pour le prochain gouvernement, ne jamais coller à la tête d’un ministère quelqu’un dont l’expérience pro consiste à faire du café!
#12
Fliquer les chomeurs c’est important, ça permet d’avoir un meilleur controle sur eux, alors que les politiciens ou investisseurs qui détournent des millions voir milliard à la France, ça n’est pas possible techniquement.
#13
Je table sur un nombre de citations compris entre 10 et 20 (moi ça ne compte pas évidemment " />).
Beau troll, en prems en plus " />
#14
#15
J’ai envie de te dire change d’amis. Si en 2016, des gens de ton age ne comprennent pas que cela arrive à tout le monde, ils ne valent vraiment pas le cout. Pour le reste, c’est psychologique. Quand on comprend que le chomage n’est rien de plus que le fait de nous rendre une partie de l’argent que l’état nous a spolié pendant des années de labeur, on voit tout de suite les choses différemment. :-)
#16
#17
Les cotisations chômage servent à payer les allocations des gens qui sont actuellement au chômage… Ce n’est pas un “compte d’épargne” que tu touches si jamais tu perds ton emploi…
C’est comme les retraites, ce n’est pas pour toi que tu paies mais pour les retraités
#18
Ponzi powa quoi " />
#19
Autant surveiller tous les comptes, ça peut se comprendre à peu près, autant le reste ben…. imaginez s’ils pouvaient regarder les données de connexion
“Monsieur, nous avons constaté que vous alliez souvent sur des sites de pron au lieu de chercher un travail”
“Mais je cherchais un travail, à force de me faire en par le gouvernement, je me suis dit qu’il y avait des opportunités et des ouvertures dans ce domaine, donc je renseigne”
#20
Et la surveillance des élus/nommés entre copains qui n’ont pas cotisés pour avoir des conditions d’allocations chômage et retraite démentiels? " />
#21
Les gens qui ont cotisé sont surveillés pour veiller à ce qu’il ne dépensent pas plus que ce qu’ils doivent ,par contre nos politiques peuvent faire ce qu’ils veulent de leur IRFM sans justificatifs et ils peuvent cotiser dans 5 caisses simultanément. Super
« Contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, prestations et aides »,
Ils peuvent se l’appliquer à eux
Un jour on en aura peut etre marre d’être pris pour des cons et les 63 millions iront foutre dehors ces 400 gugus
#22
il va falloir Y apporter “quelques” amendements”, car EN L’ÉTAT, elle NE
#23
#24
#25
#26
#27
on a pas encore essayé la balle dans le crane pour les chômeurs, peut être que cette fois ça marchera?
FAUT L’INSCRIRE DANS LE CODE DU TRAVAIL! VITE!!
#28
“ses factures détaillées, ses contrats, ses relevés auprès des établissements financiers, ses données de connexion, ses abonnements TV ou Internet, etc.”
La vie privée qui protège le citoyen face à la puissance de l’état a été supprimé des Droits de l’Homme? " />
Ils veulent une nouvelle révolution pour faire valoir nos droits? " />
#29
Tout ça pour gratter quelques millions… pendant que les riches familles françaises sortent des dizaines de milliards dans les paradis fiscaux CHAQUE ANNÉE, avec la complicité des politichiens " />
#30
#31
Je n’ai pas bien compris à quoi pouvait servir cette surveillance concrètement. Qu’est-ce qui pourrait être détecté ?
Je n’ai pas compris non plus :
D’un autre, le Conseil d’État, appelé à examiner l’avant-projet de loi, devrait en toute logique dénoncer l’exclusion des intermédiaires techniques.
Pour quelle raison ?
#32
Très bonne mesure.
Il y en a vraiment assez que ce soient toujours les mêmes qui paient pour ceux qui ne jouent pas le jeu.
Il manque encore plein de choses là dedans :
#33
#34
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
c’est sûr….la 1ère année “on fait TOUT ce qu’on remit à plus tard”
(généralement “y-a-de-quoi-faire”), mais après, on s’ennuie !
on cherche des occupations, même le Net. ça va un moment
surfer, 8 heures par jour=au bout d’1 an …on veut travailler !!! " />
#43
#44
#45
ha la police socialiste… " />
#46
#47
se servir des derniers arrivés pour servir les premiers arrivés, je vois pas ce que c’est d’autre. L’assurance voiture, il n’y a pas de notion de premier arrivé dernier servi. Et contrairement à la retraite, il n’y pas d’allongement des cotisations parce qu’on se rend compte que la pyramide se pète la gueule.
#48
#49
Mode naïf : il y en aurait tant que ça ?
Ça représenterait quel pourcentage de dépense ?
Vivement la lecture de l’étude d’impact pour ces infos !
Il est vrai, qu’il vaut mieux indemniser avec cet argent les frontaliers qui bossaient en Suisse et qui se sont fait licencier, en fonction d’un salaire suisse en plus.
#50
#51
C’est quoi cette histoire de premiers et derniers pour le chômage ?
#52
#53
je parlai des retraites, le comm de base parlait aussi des retaites
#54
#55
#56
Franchement on se prend la tête pour pas grand chose….
Qu’il faille contrôler, bien sûr, tout le monde est d’accord pour dire que les fraudes à l’unedic et autres coutent des milliards chaque année à la France, et pour lutter contre cela, ce ne sont pas des petits bricolages qui vont permettre de gagner la guerre. Ce qu’il faut, c’est un fichier centralisé, avec toutes les informations consultables par toutes les administrations sans conditions ou restrictions, ce sont des fonctionnaires assermentés, on peut leur faire confiance, et pour qu’ils remplissent efficacement leur mission, il faut leur donner les moyens adéquats. Pour bien faire il faudrait donner accés à ce fichier aux établissement bancaires et aux assureurs également.
#57
#58
#59
#60
" /> pour le temps passé .
#61
Non mais c’est pas bientôt fini cette dictature de la transparence ! Déjà qu’ils ont accepté de dévoiler leur patrimoine via une procédure très lourde, faut pas trop en demander. Nanmého.
#62
#63
Heureusement que le compteur Linky devait protéger la vie privée … :)
Sinon quitte à parler de Pôle-Emploi : je suis au chômage depuis plusieurs mois (rassurez-vous, je touche aucune indemnité), j’envoie masse de candidatures et aucune réponse.
Trop compliqué d’imposer aux employeurs d’appuyer sur un bouton “REFUSE” ?
#64
#65
#66
#67
Nan mais lol, l’autre il veut un minimum de respect. Ça va pas bien.
#68
Et toi, vu l’heure, tu devrais encore taffer.
Retourne bosser.
#69
La retraite en France est une pyramide de Ponzi puisque basé sur la “pyramide” des ages qui n’en est malheureusement plus une. D’où l’effondrement inévitable du système, et la certitude que les jeunes d’aujourd’hui n’auront jamais de retraite via ce système demain. Sans parler de la disparition du travail humain et donc des cotisations qui vont avec.
#70
#71
Impossible ici, tu as pas nécessairement la possibilité de relancer l’entreprise (la candidature partant vers le conseiller local de P-E, par exemple).
#72
Matthieu 19.13 et 20.16
" />" />
#73
C’est qui l’extrême droite ? On peut avoir le passage du programme en question. Et entre une extrême droite qui annonce ce qu’elle va faire ou une gauche dont le mensonge et constant, à choisir, je préfère le premier, au moins je sais à quelle sauce je vais être mangé.
Bref tout ça pour souligner le ridicule de coller tout ce qui ne te plait pas sur le dos de “l’extrême droite”.
#74
#75
Oui par ce que quand tu arnaques l’assurance chomage et que tu profites du système, ça rentre dans le cadre des droits pour lesquels on cotise tous.
#76
#77
Me souvenais plus qu’il s’agissait de chômeurs !" />
#78
#79
#80
Voilà ce que j’ai par exemple :
Votre candidature à l’offre 0123ABCD a été envoyée au recruteur avec votre CV.
Pas d’adresse mail, pas de nom d’entreprise.
Après je vois pas tellement ce que je peux avoir comme sanction si je court-circuite mon conseiller.
Vu que je perçois rien / que dalle, je risque au pire la radiation (ce qui change rien dans mon cas).
#81
tain en suivant un lien wikipedia j’y apprend qu’on appelle ça “La parabole des ouvriers de la onzième heure”, déjà dans la bible un coup des anarchos communistes " />
#82
#83
#84
Clairement. Heureusement qu’en 2017 on peut compter sur eux pour relancer l’emploi en virant les étrangers de notre sacro-saint sol. Et comme on retournera à la monnaie nationale, Pole Emploi en profitera pour faire des économies sur les indemnités, grâce au fichage centralisé des citoyens. D’ailleurs, si les Linky ne sont pas bleu-blanc-rouge, la police politique t’assignera à le changer.
J’ai hâte " />
#85
#86
Moi ce qui me chagrine le plus c’est l’absence de règle totale pour trouver un emploi, le summum étant les articles qui parlent de gens qui ont trouvé un emploi en faisant quelque chose d’originial, comme de marquer “blablabla” dans expérience, ou dans la lettre de motivation. Bref j’ai plus l’impression d’être au cirque quand je cherche du travail, à me demander dans quel sens je vais devoir me plier pour avoir un entretien.
#87
Faut pas abuser aussi, j’ai changé le numéro d’offre " />
Point incroyable, j’ai quand même réussi à décrocher 2 entretiens grâce à P-E (moi-même ne l’ayant pas cru au début).
#88
On dirait une annonce chiffrée pour un truc louche trouvé dans un journal.
Sérieusement, avec ça tu ne sais même pas à qui tu postules. Impossible de faire des recherches sur l’entreprise et de faire le boulot minimum pour écrire une lettre de motivation qui convainc.
Et la postulation spontanée, ça devrait aller, non? Vu que tu fais ta propre liste des entreprises que tu cibles, tu sais qui ils sont et tu peux les contacter toi-même. Il y a donc tout de même une chance d’éviter ton empêcheur de trouver un travail.
#89
La candidature spontanée pose pas de problème … mais ça signifie pas que j’ai toujours une réponse " />.
Le top du top avec P-E, c’est que tu fais une recherche pour un domaine précis (me concernant, le développement) et je reçois dans mes mails des annonces pour de la garde d’enfant " />
#90
c’est parce que tu ne les harcèles pas assez. Poursuis-les jusque dans les toilettes." />
#91
Sinon, pour en revenir au sujet, au lieu de fliquer les chômeurs, ils feraient mieux de s’assurer que ces derniers passent pas un bon séjour à l’étranger ou font tout pour éviter de taffer.
Dixit les reportages dont un où un chômeur cumule les aides et roule en BMW " />
#92
Je suis au chômage depuis 3 mois et demi (en attente d’un poste pour mi Avril), je m’en br*nle complet de ce que peut penser mon entourage, et des “amis” devant lesquels je serais mal à l’aise par rapport à ça, ne seraient tout simplement pas des amis … En attendant, je fais exploser mon compteur temps sur Civilization " />
J’avoue, savoir qu’un poste m’attend, ça aide à être serein.
#93
#94