Loi Renseignement : qui a voté quoi
Le contre de Monte Cristo
Comme une lettre à La Poste, ou presque. Le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier après-midi par une large majorité de députés. De très rares élus socialistes ont cependant voté contre, ainsi qu’une trentaine d’UMP, une grande partie des communistes et des écologistes, ainsi que quelques centristes.
Des votes « contre » dans quasiment tous les rangs
Par 438 voix « pour », 86 « contre » et 42 abstentions, l’Assemblée nationale a donc voté le contesté projet de loi sur le renseignement, en première lecture (voir le détail des votants en fin d’article). Mis à part le groupe des radicaux de gauche, dont l’ensemble des députés a finalement soutenu le texte, des dissensions sont manifestement apparues au sein de chaque groupe, et ce y compris dans les rangs de la majorité.
Lors des traditionnelles explications de vote, où chaque groupe envoie un orateur expliciter sa position, les choses semblaient pourtant plus tranchées (voir le compte rendu intégral).
- André Chassaigne (Front de Gauche) avait annoncé que les députés du groupe communiste voteraient contre cette loi, s’inquiétant notamment d’une « surveillance massive du trafic Internet, analysé par un algorithme secret-défense ». Au final, 3 élus du groupe GDR ont malgré tout décidé d’approuver le texte (sur 15).
- Pascal Popelin (PS) avait solennellement appelé « l’ensemble de la représentation nationale à voter en faveur de ce texte nécessaire qui, en dépit de tous les commentaires dont il fait l’objet, marque un réel progrès pour notre État de droit ». Seuls 10 socialistes ont néanmoins décidé de voter contre – dont l’ancienne ministre Aurélie Filippetti, et 17 se sont abstenus.
- Éric Ciotti (UMP) avait affirmé que le principal groupe d’opposition soutiendrait « très majoritairement » ce projet de loi pourtant jugé « insuffisant, [mais] néanmoins nécessaire ». Si 143 élus ont ainsi approuvé le texte, 35 ont toutefois voté contre (Lionel Tardy, Laure de La Raudière...) et 20 se sont abstenus.
- Michel Zumkeller (UDI) était allé dans le même sens, annonçant lui aussi que son groupe « se prononcera[it] majoritairement en faveur de ce texte », puisqu’il estimait que « des garanties suffisantes ont été établies afin de concilier la préservation des libertés avec l’encadrement des activités de renseignement ». Résultat, 17 votes « pour », 11 « contre » et 2 abstentions.
- Alain Tourret (PRG) avait assuré que le groupe des radicaux et leurs alliés – RRDP – voterait « unanimement » ce texte « opportun », « indispensable », et qui « ménage les libertés ». Promesse tenue : les 17 élus présents du groupe ont voté pour le projet de loi Renseignement.
- Sergio Coronado (EELV) avait déclaré que « la grande majorité des députés du groupe écologiste a décidé de voter contre ce projet de loi », au motif notamment qu’il autorise « l’intrusion, la surveillance, le fichage, de manière trop large et pas uniquement dans le but de prévenir la menace terroriste ». 5 parlementaires ont malgré tout apporté leur soutien au texte (sur 18), parmi lesquels François de Rugy, le co-président du groupe à l’Assemblée nationale.
Du côté des 9 députés non inscrits, seule l'ancienne socialiste Sylvie Andrieux a soutenu la loi sur le renseignement. 7 ont voté contre (dont Nicolas Dupont-Aignan et Thomas Thévenoud, ou bien encore les FN Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard) et un s'est abstenu.
Manuel Valls pointe du doigt les « pressions » exercées sur les parlementaires
Force est de constater qu’en restant très imposant, ce résultat sans appel s’avère néanmoins plus mitigé que ceux des scrutins relatifs aux derniers projets de loi sur le terrorisme, où aucun vote « contre » ne fut parfois comptabilisé... À la sortie de l’hémicycle, Manuel Valls s’est d’ailleurs félicité de « l’esprit de responsabilité » des députés, tout en pointant du doigt les « polémiques parfois inutiles, [les] accusations insupportables – quand il s’agissait de mettre en cause l’aspect liberticide de ce texte – ou quand il s’agissait aussi de pressions, que l’on a encore pu constater [avant-hier] à l’égard des parlementaires ». Une référence implicite au travail de sape initié ces dernières semaines sous la houlette de « Sous-surveillance.fr », le site de l’association La Quadrature du Net.
Le Premier ministre a précisé dans la foulée qu’il espérait bien que le texte soit adopté « avant l’été », même si cette échéance semble pour l’heure difficile à tenir au regard du calendrier législatif de la Haute assemblée.
Du côté des opposants au projet de loi, qui n’avaient pas ménagé leurs efforts ces dernières semaines, l’heure est forcément à la déception. Et ce d’autant que certains parlementaires qui s’étaient précédemment illustrés pour leurs combats en faveur des libertés sur Internet, à l’image du frondeur Christian Paul, n’ont pas choisi de voter « contre » hier (voir notre interview). « Aujourd'hui, les opposants au projet de loi sur le renseignement retiendront la liste des députés qui ont refusé de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens français, et invitent les sénateurs, qui vont à présent se saisir de l'examen du texte, à le modifier profondément pour en faire un véritable texte d'encadrement des services de renseignement et de protection des citoyens », a par exemple réagi La Quadrature du Net.
Détail des votants
En attendant de connaître la date à partir de laquelle le projet de loi sur le renseignement sera examiné au Sénat, voici le détail du scrutin d’hier :
Groupe socialiste, républicain et citoyen :
- Pour : 252
Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, François André, Nathalie Appéré, Kader Arif, Christian Assaf, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Jean-Marc Ayrault, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Christian Bataille, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Karine Berger, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Émeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, François Brottes, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Yann Capet, Christophe Caresche, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Carlos Da Silva, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Fanny Dombre-Coste, René Dosière, Sandrine Doucet, Philippe Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Anne-Lise Dufour-Tonini, Françoise Dumas, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Alain Fauré, Hervé Féron, Richard Ferrand, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Guillaume Garot, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean Glavany, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, François Lamy, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, François Loncle, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Robert Olive, Maud Olivier, Monique Orphé, Michel Pajon, Luce Pane, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Martine Pinville, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Élisabeth Pochon, Napole Polutélé, Pascal Popelin, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Valérie Rabault, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Eduardo Rihan Cypel, Alain Rodet, Frédéric Roig, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Alain Rousset, Boinali Said, Béatrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Clotilde Valter, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody, Paola Zanetti
- Contre : 10
Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Philippe Noguès, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard
- Abstention : 17
Laurent Baumel, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Laurence Dumont, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Mathieu Hanotin, Pierre-Yves Le Borgn', Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Patrice Prat, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard.
Groupe UMP
- Pour : 143
Damien Abad, Elie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert-Troin, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Xavier Bertrand, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Yves Censi, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Philippe Le Ray, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Gérard Menuel, Damien Meslot, Pierre Morange, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Jacques Pélissard, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, François Vannson, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann
- Contre : 35
Yves Albarello, Patrick Balkany, Étienne Blanc, Xavier Breton, Philippe Cochet, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Henri Guaino, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Laurent Marcangeli, Hervé Mariton, Franck Marlin, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Franck Riester, Thierry Solère, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Voisin
- Abstention : 20
Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Claude de Ganay, Anne Grommerch, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Frédéric Lefebvre, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Christophe Priou, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Luc Warsmann
Groupe UDI
- Pour : 17
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
- Contre : 11
Charles de Courson, Yannick Favennec, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Yves Jégo, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
- Abstention : 2
Thierry Benoit, Laurent Degallaix
Groupe écologiste
- Pour : 5
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, François de Rugy
- Contre : 11
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
- Abstention : 2
Véronique Massonneau, Barbara Pompili
Groupe RRDP
- Pour : 17
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Groupe GDR
- Pour : 3
Bruno Nestor Azérot, Marc Dolez, Gabriel Serville
- Contre : 12
François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Non inscrits
- Pour : 1
Sylvie Andrieux
- Contre : 7
Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marion Maréchal-Le Pen, Thomas Thévenoud
- Abstention : 1
Gilles Bourdouleix
Commentaires (154)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 06/05/2015 à 10h15
Abstention : …, Pierre-Alain Muet, …
" />
Le 06/05/2015 à 10h16
Le 06/05/2015 à 10h19
Moi ce que je vois, c ‘est que les députés “non inscrit” qui n’ont donc pas eu de consigne de vote, ont majoritairement votés contre …
Alors Valls qui vient pleurer que les députés ont reçut des pressions, a part celle de leur propre parti je ne vois pas trop la pression …
Le 06/05/2015 à 10h19
Marc est en vacances ?
" />
Le 06/05/2015 à 10h21
De l’intérieur de nos frontières, et même de l’intérieur du parlement…
Le 06/05/2015 à 10h22
Governments should not have this capacity. But governments will use whatever technology is available to them to combat their primary enemy – which is their own population. Noam Chomsky
Le 06/05/2015 à 10h23
il parle des valeurs de la Republique alors qu’ils s’attaquent eux même à la liberté, c’est beau
" />
Rajoute à ca Caseneuve qui dit que le droit à la vie privée n’est pas une liberté, combo gagnant
Le 06/05/2015 à 10h27
Le 06/05/2015 à 10h28
Le 06/05/2015 à 10h29
Allez, encore un an et demi minimum et je fais tout pour partir, je tiens le bon bout
" />
Le 06/05/2015 à 10h30
Faire la leçons aux dictateurs, aux partis extremes et mettre tout son peuple sur écoute, y’a pas à dire, ils n’ont pas d’amour propres (En même temps, on a les dirigeants que l’on méritent)
Le 06/05/2015 à 10h30
Mon député n’est nulle part dans cette liste. Uh.
Le 06/05/2015 à 10h32
Internet reste un espace public. Tout le monde y fait ce qu’il veut, y compris les gouvernements. À partir de là on va faire preuve d’intelligence et d’adaptabilité en apprenant à nos enfants à utiliser internet différemment en traitant en détails le sujet de la sécurité données personnelles avec eux (par exemple).
" />
Si on regarde les choses positivement, cette loi va mettre en avant l’aspect pédagogie des usages d’internet. On se plaint que “les gens” utilisent internet et leurs données personnelles n’importe comment, il ne reste plus qu’à espérer que cette loi va susciter un semblant de réflexion auprès de cette population et que les usages vont évoluer dans le bon sens.
Pour le reste, bienvenue en Chine !
Le 06/05/2015 à 10h33
Le 06/05/2015 à 10h34
C’est pas incompatible. Il peut être sûr de son fait et soumettre le texte au CC pour rassurer ses détracteurs, dans le même style que la volonté d’Hollande d’envoyer le texte au CC.
La différence avec une saisie des parlementaires est que ces derniers vont également transmettre un argumentaire détaillé, tandis qu’Hollande et Fillon ne l’enverront que pour une vérification formelle.
Le 06/05/2015 à 10h36
Ses fortifications avaient comme but premier de protéger le royaume mais aussi de se protéger du peuple. Certains emplacements servaient clairement à mater les citoyens.
Le 07/05/2015 à 11h18
Le 07/05/2015 à 12h23
Le 07/05/2015 à 13h14
quand le produit est gratuit, le produit est l’utilisateur
Le 07/05/2015 à 15h21
Bien envoyé inspecteur Derrick ! 
" />
Le 07/05/2015 à 16h20
voilà la réponse de ma député, qui a voté comme beaucoup de socialistes ce projet de loi , lorsque je l’ai interpelée :
Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes au sujet du projet de loi relatif au service public du renseignement, que l’Assemblée nationale vient d’adopter ce jour en première lecture. Je vous en remercie vivement.
Cela me permet de vous préciser la logique de ce projet de loi qui consiste à donner un cadre légal à l’activité de nos services de renseignement, la loi de 1991 étant devenue obsolète du fait des évolutions technologiques mais aussi de la mutation des menaces potentielles.
En effet, rien ne serait plus dangereux pour les libertés individuelles et pour la démocratie que l’absence de cadre légal, de contrôle et de voies de recours. Or, la France est l’une des dernières démocraties à ne pas avoir de cadre juridique pour structurer les activités de ses services de renseignement. Ce vide fragilise potentiellement les libertés individuelles, en même temps que les agents de ces services dans leur action quotidienne.
Ce projet de loi ne constitue ni une réponse sécuritaire ou médiatique aux tragiques évènements de janvier, ni une loi de circonstance. Il est au contraire issu d’un travail de longue date, et résulte des conclusions du rapport parlementaire des Députés Urvoas et Verchère, remis en mai 2013, relatif à l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. A l’issue de ces premiers travaux, le Président de la République avait d’ailleurs annoncé dès juillet 2014 la mise en œuvre d’un projet de loi en la matière.
Les attentats de janvier 2015 n’ont fait qu’accélérer le calendrier en raison de l’urgence pour notre pays de se doter de moyens plus efficaces pour prévenir notamment les actes de terrorisme. L’engagement international de la France en fait plus que jamais une cible, comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois.
Le projet de loi fixe donc un cadre légal précis pour les missions de renseignement qui ont pour objet la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il redéfinit de façon plus claire, plus étroite et plus stricte ce qui relève du champ d’activité du renseignement, lié au seul intérêt de la Nation. En sont dorénavant exclus le maintien de l’ordre public et les problèmes courants.
Surtout, avec ce texte, l’activité du renseignement fera l’objet d’un contrôle renforcé permettant d’apporter de nouvelles garanties en matière de respect de la vie privée et d’intrusions inopportunes.
En effet, la création de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) va permettre d’agir concrètement sur le pouvoir politique par le biais d’avis préalables aux décisions du Premier ministre. Cette commission administrative indépendante disposera de toutes les informations utiles à l’exercice de sa mission de contrôle, ainsi que des moyens humains techniques et financiers nécessaires. Elle aura la capacité de saisir le Conseil d’Etat qui pourra sanctionner l’Etat et saisir la justice en cas d’infraction.
Tous les citoyens, ainsi que les personnes morales, auront également la possibilité de saisir le Conseil d’Etat en cas de doute.
Un second niveau de contrôle est donc également garanti par le Conseil d’Etat et la juridiction pénale. Le Conseil d’Etat étant compétent pour annuler une décision ou pour condamner l’Etat.
Enfin, le projet de loi reconnait un statut particulier pour les personnes qui exercent de métiers ou des fonctions protégées (avocats, journalistes…), pour qui le recours à l’urgence sera interdit en matière de surveillance.
Les militants politiques, associatifs et syndicaux, comme tous les citoyens, doivent bénéficier d’une liberté totale de penser et d’agir, qui leur sera garanti par le système d’autorisation et de contrôle prévu par la loi.
Comme vous pouvez le constater, si les inquiétudes sont toujours légitimes, et même indispensables, concernant le respect de nos libertés fondamentales, ce projet de loi ne les remet nullement en cause. Bien au contraire, il a pour objet d’adapter nos services de renseignement afin d’assurer la sécurité de notre pays, tout en renforçant le cadre juridique de leurs activités, permettant ainsi de mieux garantir les libertés publiques et la vie privée.
Pour compléter votre information et tenter de répondre aux questions que vous posez, je me permets de vous adresser le courrier du Président de la commission des Lois aux députés, qui eux-aussi, et c’est heureux, avaient des interrogations. Je n’ai pas participé au débat sur ce texte mais j’ai pris connaissance de nombreux documents (articles, rapports et courriers). C’est en mon âme et conscience, sans prétendre détenir la vérité, que j’ai voté ce texte.
Espérant avoir pu répondre pleinement à vos inquiétudes et restant à votre disposition afin de vous apporter toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués.
C’est sûrement un texte générique fourni par les communicants du PS. Stupidement, j’ai voté PS mais promis, plus jamais, ça ne se reproduira!
Le 07/05/2015 à 16h48
Combien parmi eux ont dénoncé la dictature de la transparence pour ne pas avoir à déclarer leur patrimoine ?
Le 07/05/2015 à 16h51
Langue de bois.
:facepalm:
Bien sur que si, il existe un cadre légal : c’est interdit et faut passer par le juge.
Quand les RG vont assassiner des gens arbitrairement, on ne va pas les condamner et créer « un cadre légal » pour ces assassinats ?
Le 07/05/2015 à 21h01
Le 08/05/2015 à 06h36
ma réponse à ma députée:
je vous remercie d’avoir pris le temps et le soin de rédiger une réponse
personnalisée et bien argumentée mais je suis malheureusement contraint
de soutenir avec plus de force l’initiative de madame de La Raudière et
monsieur Tardy. Je fonde en effet plus d’espoir dans la censure du
conseil constitutionnel que dans le Sénat pour une réécriture positive
de cette loi d’urgence. Que de temps perdu, de brassage d’air, de
dénigrement des personnes dubitatives quand on sait qu’il faudra au
final que les Assemblées reprennent dans quelques mois/années ce travail
baclé!
Il n’est même pas sûr que monsieur S. ou un de ses affidés, revenu
au pouvoir, vous remerciera de faciliter le travail et d’assurer la
“sécurité” d’un squale bis pour effectuer ses basses oeuvres.
C’est à nous faire douter, une fois de plus hélas, de la sagesse de nos
élus!
Cette loi me semble à cent lieux des valeurs que les socialistes
professaient lorsqu’ils étaient dans l’opposition il n’y a passi
longtemps. Je suis par ailleurs déçu que pour moraliser des actions
illégales, on soit obligé de changer la loi!
Pour moi, c’est comme si pour ne pas faire trop de mal aux chauffards,
nous augmentions la vitesse limite autorisée et/ou le taux d’alcoolémie
toléré. Vous pouvez avoir d’autres opinions mais je pense que, sans le
soutien de vos électeurs dont j’ai fait partie, vous - élus socialistes
Le 08/05/2015 à 09h42
Le 08/05/2015 à 09h47
Le 08/05/2015 à 17h15
Le 08/05/2015 à 17h17
Emmanuel Todd chez Bourdin ce matin, assez intéressant
" />
Le 11/05/2015 à 07h55
Le 06/05/2015 à 09h27
Le 06/05/2015 à 09h28
+10 Excellente idée.
" />
Et sinon, merci NXI de reporter ici la liste détaillée des votants. Comme ça on sait précisément avec qui on va pouvoir discuter…
Le 06/05/2015 à 09h31
Un vrai tableau de cancres dont on ne retient une fois de plus que l’opportunisme et l’hypocrisie politique. Personne ne doute aussi que la plupart de ces guignols seront réélus à terme.
Le 06/05/2015 à 09h31
Bravo M. Fillon…
Le 06/05/2015 à 09h31
Et pendant ce temps, certains individus dangereux vont continuer à sortir de prison…
Le 06/05/2015 à 09h32
Le 06/05/2015 à 09h33
Ah … ca arrive. Pas de souci
" />
Je blâme surtout les créateurs de l’extension, qui surfent sur le sujet pour se faire une visibilité. Parasites.
Le 06/05/2015 à 09h34
Après tu peux avoir des terroristes intelligent qui caches des messages dans les mot clef XD
Le 06/05/2015 à 09h35
Éric Ciotti (UMP) avait affirmé que le principal groupe d’opposition soutiendrait « très majoritairement » ce projet de loi pourtant jugé « insuffisant, [mais] néanmoins nécessaire ».
" />
Le futur gouvernement UMP promet une nette amélioration de la surveillance de masse. Formidable. Fabuleux.
Comme si ce n’était pas déjà une loi scélérate.
Le 06/05/2015 à 09h35
Le 06/05/2015 à 09h36
Pendant ce temps des personnes sous surveillance arrivent encore a faire des attentats. Et des députés ce servent de ces attentat pour renforcer la surveillance de la population.
C’est clairement pas les attentats qui leurs font peurs (surtout que hélas ça ne les touches jamais …) C’est un possible soulèvement de la population. Avec ce genre d’outils ils pourront plus facilement le contrer.
Mais bon comme la plupart sont encore persuadé que nous somme dans une démocratie…
Le 06/05/2015 à 09h38
“Du côté des opposants au projet de loi, qui n’avaient pas ménagé leurs efforts ces dernières semaines, l’heure est forcément à la déception.”
Ils étaient bien optimistes les opposants pour réussir à être déçus.
Le 06/05/2015 à 09h38
Je suis étonné et satisfait de constater que mon député, pourtant UMP, a voté contre.
Le 06/05/2015 à 09h38
Oui déjà ^^
Le 06/05/2015 à 09h45
Une belle bande de guignole avec des œillères qui se félicitent de leur stupidité.
Le 06/05/2015 à 09h45
Le 06/05/2015 à 12h52
+1
Le 06/05/2015 à 12h55
Le 06/05/2015 à 12h58
M. Gilles Savary qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu “voter pour”.
M. Laurent Grandguillaume qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu “voter contre”.
M. Jacques Kossowski, M. Alain Marty qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu “s’abstenir volontairement”.
Le 06/05/2015 à 12h58
Le 06/05/2015 à 13h03
Le 06/05/2015 à 13h08
Le 06/05/2015 à 13h15
Démo..cra..?TiE?? quoi ? Non c’est déprécié, il faut utiliser Dictature.
Le 06/05/2015 à 13h29
.. et dire que hier encore, certains croyaient , ici même, que cette loi n’allait pas passer.
Je reste inquiet qu’en à notre avenir lointain, plus particulièrement celui de nos enfants : ils vont être entouré d’une belle bande de naïfs, agressifs et idiots dans leur genre.
Le 06/05/2015 à 13h33
nous n’oublierons pas http://spirale.io/438-salopards-ont-modifie-le-cours-de-lhistoire-en-france/
Le 06/05/2015 à 14h12
Les communications sont chiffrées, les opérateurs peuvent donc savoir qu’il y a eu un échange entre un utilisateur et notre serveur, mais il n’est pas possible de savoir ce qui a transité. De plus, nous ne stockons aucune information, saisir nos serveurs n’aurait donc pas grand intérêt :)
Le 06/05/2015 à 14h19
Le 06/05/2015 à 14h23
Oui. Nous avons tous quelque chose à promouvoir. Ta réponse n’a-t-elle pas pour but de valoriser ton 2e Moi virtuel ? :)Tu t’es enfermé dans la seconde personnalité virtuelle que tu t’es forgée. Tu devrais tester MindUp, il n’y a ni compte ni pseudo, tu pourras donc changer de personnalité au fil de tes contributions, c’est une expérience intéressante :p
Comment ça c’est bloqué par le SAS ? Quel SAS ?
Le 06/05/2015 à 14h23
Justement ! je ne remet pas en cause la sécurité entre le client et le serveur, ce qui intervient ici c’est le faite que grâce au boites noire les échanges seront fliqué à partir des routeurs de tout les FAI français, du coup si un échange (chiffré ou non) d’un mec surveillé est détecté, il pourra être stocké pendant 5 ans et de ce fait analysé à loisir.
La détections de comportement suspect par algorithme est pas ce qui est le plus inquiétant en soit, c’est surtout le droit de collecte des données (plus ou moins arbitraire) sous des prétextes douteux.
Et ce quelque soit le type d’échange à partir du moment ou ça passe par les réseaux des FAI avec des @ip authentifiée.
Le 06/05/2015 à 14h27
Le 06/05/2015 à 14h28
Le 06/05/2015 à 14h30
Nous n’avons pas d’informations à communiquer. Nous n’en récupérons pas. Si nous sentons que MindUp est menacé de quelque manière que ce soit, nous délocalisons tout à l’étranger. Notre unique but est de permettre une totale liberté d’expression à nos utilisateurs.
Le 06/05/2015 à 11h52
tain suis fier mon député à voté contre, vais aller lui faire un gros poutou…jean claude mignon même si tes idées sont à l’opposée des miennes BRAVO, t’as des bollox mon gars!!!!!….bon ça t’empêche pas de me répondre quand je t’écris un?? J’espère que mes mails assidus d’explications et mon coup de gueule sur twitter aura motivé ton vote.
Le 06/05/2015 à 11h53
Y’a plus à hesiter ! Pour la plupart, agissant envers et contre tout les intérêt et avis du Peuple Français et de la Nation, trempant dans des affaires permettant les pressions exterieures de puissances étrangères et de lobbys sur eux (quand il ne sont pas mis en place par ceux-là même) …
Qui pour croire encore à cette farce nommée “Politique”
L’histoire vous retiendra sous le nom de Traîtres !
Les comptes se paient tot ou tard, gouvernement de Vichy !
Le 06/05/2015 à 11h58
le modèle de valls s’est éteint en 1975 mais faudrait peut être lui rappelé que franco c’était de l’autre côté des pyrénées!
Le 06/05/2015 à 12h01
ah bin moi je suis pour une dictature démocratique …
" />
Et pk rester avec un système dépassé et des gens pourris jusqu’à la moelle ?
Le 06/05/2015 à 12h04
Le 06/05/2015 à 12h04
Tu t’es inscrit juste pour faire la pub de ton soft ?
BTW, c’est bloqué par le SAS ici (site malveillant ?)
Chapeau, en tout cas, pour avoir retourné l’argument de “peur” du gouvernement à ton avantage :)
:ironie:
Le 06/05/2015 à 12h10
moi perso c’est la que va ma préférence
— Leo Frobenius, Atlantis V. 76. Passage traduit par Alfred Adler.
Le 06/05/2015 à 12h17
Hello,
Vu de l’etranger ca ressemble a un gros bo tout ca !!
J’ai une question naive, On parle ici de surveillance de masse du citoyen…
Cela inclut nos chers politiques ^^
Y aurait - il des listes blanches de matos a ne pas surveiller ?
Le 06/05/2015 à 12h23
Le 06/05/2015 à 12h25
Le 06/05/2015 à 12h33
Le 06/05/2015 à 12h34
Je me demande si il vaut mieux être con ou cupide…
Le 06/05/2015 à 12h39
pourquoi tu cherches ?
Le 06/05/2015 à 12h46
Le 06/05/2015 à 12h46
je parle dans le cas du mobile …
en l’occurrence pour ton pc c’est la box sur laquelle il passe qui fait office d’identificateur, du coup tu vas me dire, “ouai mais si la box est pas à mon nom” : OK, mais la personne qui possède la box sera elle identifiée à ta place. il est ensuite du ressort du propriétaire de la box d’identifier les personnes qui utilisent sa box en son nom.
Edit : A et j’oubliais, tu peux aussi te connecter avec un dongle 3G/4G qui lui aussi peut t’identifier.
En gros toutes les interfaces de connexion à l’internet permettent l’identification (dans le cadre légal) car elles sont gérée par les FAI, qui pas de bol se verront mettre des boites noirs dans leurs réseaux.
Le 06/05/2015 à 12h49
Le 06/05/2015 à 15h34
Cette loi de surveillance n’a jamais eu pour ut de surveiller les terro mais un risque bien plus grave encore: Les français..au cas où un jour ils ouvriraient les yeux
http://www.atlantico.fr/rdv/chroniques-pot-aux-roses/enquete-attentats-charlie-h…
Ca me donne encore plus envie d’être fidèle à vie à PC impact
Le 06/05/2015 à 15h47
Je comprends tes interrogations. Je fréquente quotidiennement ce site d’actu depuis plusieurs années, je m’y suis inscrit lundi pour réagir à l’article sur l’application Secret. MindUp s’en rapproche en de nombreux points et une partie de la communauté Secret a switché vers MindUp lorsque l’application a été arrêtée. Je voulais simplement réagir à certains commentaires et pourquoi pas, parler de MindUp, mais l’article était réservé aux abonnés et je n’ai pas pu poster.
Pour revenir à notre discussion, j’avais envie de réagir à cet article, et comme je suis à présent inscrit, je l’ai fait. Je n’ai pas de formation de commercial, je suis ingénieur système, mais je le confesse, lorsque j’ai une occasion de parler de MindUp, c’est plus fort que moi.
Nous y travaillons 16h/j 7j/7 depuis octobre alors forcément ce projet me tient à coeur. Notre politique de confidentialité répondra peut-être à certaines de tes questions ?
Le 06/05/2015 à 15h47
Bon ben il reste encore un espoir avec le conseil constitutionnel
" />
Monde de merde.
Plus jamais je vote pour un de ces gus dans un hémicycle.
Le 06/05/2015 à 15h54
Je n’ai aucun doute là dessus. Je fréquente d’ailleurs ce site d’actu pour la qualité des interventions de ses lecteurs que je me surprends parfois à trouver plus intéressantes que les articles eux-mêmes :)
MindUp est en attente de validation sur iOS et est encore en version bêta. Nous ne sommes pas encore prêts à communiquer dessus à trop grande échelle. Je me ferais cependant un plaisir de faire un tour du côté du forum en temps voulu !
Le 06/05/2015 à 15h56
Le 06/05/2015 à 16h02
Contrairement à un site web dont le certificat est validé par le navigateur. Nous n’avons pas besoin de passer par une autorité de certification, nous gérons de bout en bout le chiffrement. Il n’est donc pas possible de se mettre en MITM.
Le 06/05/2015 à 16h07
Merci beaucoup 
" />
Le 06/05/2015 à 16h13
Fun fact : le lien vers “policy” fonctionne correctement. Et de là, j’ai accès à la home (
" /> )
Le site est bien foutu, de ce que j’en ai vu, je testerai probablement l’appli portable :)
Le 06/05/2015 à 16h24
C’est très étrange, en dehors du HTTP referer ajouté par le navigateur, il n’y a aucune différence entre aller directement sur la home et y aller depuis policy. 
" />
Le 06/05/2015 à 18h29
Oui oui, je te confirme que l’accès direct à la home fonctionne lui aussi ^_^
L’erreur de tout à l’heure était une anomalie, probablement due au réseau de mon coté (ça arrive)
Le 06/05/2015 à 19h23
Bon ça va alors ! 
" />
Le 07/05/2015 à 00h40
donc si j’ai bien compris:
" />
les pour: la liste des traitres a la nation
les abstentionniste: les collabos
les contre: les resistants
c’est pas ca?
Le 07/05/2015 à 05h32
Le 07/05/2015 à 05h55
Le 07/05/2015 à 05h56
Le 07/05/2015 à 07h10
A lire, la reaction d’OVH. Pas de “on déménage” finalement. Il a l’air “satisfait” des concessions effectuées sur la partie hébergeurs
" />
OVH
Le 06/05/2015 à 09h46
Perso, une poubelle ,je trie plus ,je jette …
" />
j’ai d’autres poubelles pour le tri
Le 06/05/2015 à 09h48
La liste des traites à la nation.
Le 06/05/2015 à 09h49
Le 06/05/2015 à 09h51
cette loi ne montre que le retard que nous avons.
Je doute que les personnes ciblées utilisent aujourd’hui des portables et internet pour communiquer…
Mais on veut faire croire à mme Michu qu’elle sera en sécurité et elle sera contente en plus… bêêêê !
Le 06/05/2015 à 09h51
Vous auriez pas la liste des emails de tous ces gens pour que je leur dise ce que j’en pense de leur vote?
Même question pour le courrier postal ? Il y aurait une adresse pour m’exprimer?
Le 06/05/2015 à 09h51
«La France est une cible, peut-être la première au monde. Les terroristes islamistes s’attaquent, se sont attaqués, frontalement aux valeurs fondamentales de notre République, aux symboles de notre pays. Hier, la menace était externe ; aujourd’hui elle provient également de l’intérieur de nos frontières», déroule Eric Ciotti à l’Assemblée, au nom de l’UMP.
Le 06/05/2015 à 09h52
Je remarque que Marion Le Pen a voté contre, et que certains autres (dont j’ai pensé qu’ils devraient le faire) ont pas voté contre.
Le 06/05/2015 à 09h54
De toute, même si c’est difficile, il faudra admettre que la France a voté pour en grande majorité.
Et le peuple n’est pas dans la rue donc il est OK avec ces représentants. Donc la voie du peuple s’est exprimé.
J’espère que le retour à la réalité pour certain ne sera pas trop rude. :)
Le 06/05/2015 à 09h58
Le 06/05/2015 à 09h59
Le 06/05/2015 à 10h01
Mince, finalement les plus anti-républicains sont les moins stasi.
Et les écolos sont très tranchés: parfois dans le bon sens, parfois à côté de la plaque.
Les 2 partis de têtes de mules!
Le 06/05/2015 à 10h02
tu as raison comme ça des pires seront à leurs places
Le 06/05/2015 à 10h07
Le 06/05/2015 à 10h08
Çà donne envie de dégueuler, maintenant j’ai peur de l’avenir pour mes enfants, je ne plus croire en l’avenir.
Le 06/05/2015 à 10h08
Le 06/05/2015 à 10h11
Je pense que ces élus sont en priorité visés par de possible attentats terroristes, c’est pour cela qu’ils essayent de sécuriser leur petit cul et celui de leur famille aussi sans doute.
Le 06/05/2015 à 14h31
c’est pas impossible, mais a mon avis ça serait beaucoup plus simple pour eux de les placer dans les NRA
Le 06/05/2015 à 14h31
le SAS est le nom du proxy de l’entreprise depuis laquelle je me connecte à internet (j’ai vu ce nom plusieurs fois dans plusieurs boites différentes, j’en ai déduit qu’il s’agissait d’un terme générique, à tord p-e)
J’aimerais tester ton service, mais hélas ça devra attendre ce soir pour que je puisse voir un peu de quoi ça à l’air. Pour l’instant, tout ce que je sais de cette url, c’est qu’elle tombe dans les règles de blocage du filtre de la boite (ce qui n’est pas un bon point, ce filtre est paramétré pour bloquer les sites de cul et les sites malveillants, y a du cul sur ton site ?)
Le 06/05/2015 à 14h39
Pourquoi dis-tu que je le considère comme un con ? Je n’émets pas de jugement sur sa personnalité (que je ne connais pas). Je dis simplement que lorsqu’il n’y a pas de pseudo, on peut se comporter différemment au fil de ses interventions et que c’est sociologiquement intéressant. Être sympa un coup, et désagréable le second.
Le mot “client” me semble mal choisi, l’application est gratuite, n’affiche aucune publicité et ne collecte aucune information susceptible d’être revendue.
Le 06/05/2015 à 14h42
Et voila, c’est fait, c’est officiel.
A compter de ce jour, la France n’est plus une démocratie.
Plus inquiétant encore, le fait que la quasi totalité des élus PS aient voté ce texte sans même hésiter.
Maintenant que le doigt est dans l’engrenage, il est inéluctable que ce pays finisse en société de surveillance d’un nouveau genre.
Le 06/05/2015 à 14h44
C’est étonnant. Peut être que l’extension .io est trop originale pour le proxy ? Le site est tout ce qu’il y a de plus neutre. Tu trouveras des informations sur notre page Facebook si elle n’est pas bloquée elle non plus :
Facebook
Le 06/05/2015 à 14h49
Le 06/05/2015 à 14h51
Ma FAIBox est déjà noire, dois-je m’inquiéter ?
Le 06/05/2015 à 14h52
Si les échanges sont chiffrés, ils stockeront des données chiffrées qui ne les avanceront pas à grand-chose. À moins qu’ils aient cassé le protocole SSL/TLS, mais là c’est une autre histoire :s
Le 06/05/2015 à 14h53
Dupont-Aignan ne m’a jamais déçu
" />
Le 06/05/2015 à 15h00
Le 06/05/2015 à 15h05
Le 06/05/2015 à 15h07
Le 06/05/2015 à 15h10
tu connais l’usurpation de certificat mis en oeuvre par une attaque du milieu ? vu qu’on ne sait pas ce qu’il y a dans les boite noire qui nous dit que c’est pas un truc du genre ?
" />
dsl je pousse un peu, mais on sait jamais
Le 06/05/2015 à 15h11
Le 06/05/2015 à 15h13
Le 06/05/2015 à 15h18
Le 06/05/2015 à 09h10
La liste des traîtres à la nation. Ils ne s’entendent jamais sauf pour bien nous la mettre.
Sinon maintenant je post sur mon mur facebook avec ça :http://sur-ecoute.org/
Le 06/05/2015 à 09h12
Alors, nous avons une bonne palette de :
Le compte est bon.
Merci …
Sinon ,franchement , à quoi cela sert de savoir qui a voté quoi …cette loi les arrange tous bien …
Et ,après nous parlons de république et de démocratie … un référendum aurait été tout aussi comique …vu qu’ils auraient annoncé cela comme un choix contre le terrorisme et le “raciste” de masse …
Le 06/05/2015 à 09h12
Suggestion pour NXi : faire une revue de presse internationale sur la perception de ce texte à l’étranger et l’impact probable sur l’économie numérique française (il y a déjà à lire sur ce sujet).
Le 06/05/2015 à 09h15
Edit : voir les commentaires de cette news
En gros, l’extension ne sert pas à grand chose (à part flamber comme un hipster devant les avatars de sa liste “d’amis”)
Le 06/05/2015 à 09h16
Et sur les lois équivalentes à l’étranger, particulièrement USA et UK, ainsi que les attentats non-déjoués depuis la mise en place des dites lois.
Exemple : Patriot Act et attentat de Boston
Le 06/05/2015 à 09h17
Je suis étonné de voir certains noms de droite et du FN voter contre cette loi. Pour quelle(s) raison(s) ont-il voté Non? Pour s’opposer au groupe “UMPS” (ce qui est un peu facile de les mettre tous dans le même panier, bref…) ou parce qu’ils pensaient vraiment que ce projet était mauvais pour les citoyens et le pays?
Le 06/05/2015 à 09h17
“Patrick Balkany”Pas étonnant qu’il soit contre connaissant les magouilles de Monsieur
" />
Le 06/05/2015 à 09h17
Courage, il reste les sénateurs.
Le 06/05/2015 à 09h19
Et François FILLON qui vote pour un texte qu’il voulait soumettre au Conseil constitutionnel …
Le 06/05/2015 à 09h23
J’avais raté cette news (pas mal occupé en ce moment.)
Le 06/05/2015 à 09h24
Très fier de la position des communistes du groupe GDR. Notamment les interventions de Jean-Jacques Candelier.
Le 06/05/2015 à 09h25
Je voulais pas te répondre. Missclick.
Le 06/05/2015 à 10h40
Citoyens exprimant leur désaccord = pression insupportable. C’est beau.
Le 06/05/2015 à 10h41
Le 06/05/2015 à 10h42
Le 06/05/2015 à 10h47
Manuel Valls pointe du doigt les « pressions » exercées sur les parlementaires
Dommage pour nous, les ayants-droits n’étaient pas opposés à cette loi. Sinon on l’aurait vite oubliée
Le 06/05/2015 à 11h03
Pour information OVH va faire un communiqué en fin d’après-midi sachant que ses datacenters sont en France mais aussi au Canada et qu’au Canada une loi du même type est en train d’être votée…
Le 06/05/2015 à 11h09
Comme dit par quelqu’un d’autre, c’est à se demander si celles et ceux qui ont voté contre l’ont fait pour essayer de se protéger sachant qu’ils trainent des casseroles.
Le 06/05/2015 à 11h14
Le 06/05/2015 à 11h18
Si vous connaissez un équivalent à kimsufi dans un pays plus respectueux ça m’intéresse…
Le 06/05/2015 à 11h24
Le 06/05/2015 à 11h25
Le 06/05/2015 à 11h34
Je pense que les gens ne réalisent pas les conséquences de cette loi. Ils pensent à tort n’avoir rien à cacher, ils pensent que cela ne concerne que les terroristes. Le gouvernement joue avec la peur et a récupéré les récents évènements dramatiques pour faire passer une loi qui ne serait jamais passée autrement.
Les gens ne se rendent pas compte que sur de simples suppositions, les services de renseignements pourront, sans faire appel à un juge :
L’ensemble des informations récupérées pourra être conservé pendant 5 ans. Si une personne entre en contact de quelque manière que ce soit avec une personne suspectée, elle sera surveillée à son tour.
Tout ceci est dangereux, car :
En créant MindUp(messagerie anonyme de proximité), nous avons fait le choix de chiffrer l’ensemble des données qui transitaient, et mieux que le chiffrement, nous avons pris la décision de ne collecter aucune information sur nos utilisateurs (pas de compte à créer, pas d’email, de nom, de liste de contact ni de numéro de téléphone à fournir). Car le meilleur moyen de ne pas avoir à donner d’informations sur nos utilisateurs reste de ne pas les collecter.
Le 06/05/2015 à 11h39
Une référence implicite au travail de sape initié ces dernières semaines sous la houlette de « Sous-surveillance.fr », le site de l’association La Quadrature du Net.
Mon dieu, des gens contactent leurs députés pour leur faire part de leur pré-occupation !
Il va falloir interdire cela très très vite !
Le 06/05/2015 à 11h44
Ne te compliques pas la vie : des message sans intérêt sur des site encore plus sans intérêts probablement, mais surtout les petite annonces dans la presse papier et la poste ont parfaitement fait leur preuve de leur efficacité de 1939 à 1945 et dans la loi, rien n’est prevu pour ouvrir le courrier ou collationner toutes les annonces de tous les journaux gratuits.
De toute façon les terroristes :
-soient ils montent leur projet en France, par des filierer mafieuses et ne se font attraper que parce qu’il se tire une balle dans le pied,
soient débarquent avec une mission et les moyen de la faire aboutir …
dans ces 2 cas, les lois Patriot-act’like sont totalement innefficace
yapluka expliquer ça aux sénateurs …
Le 06/05/2015 à 11h47
Bonne idée ! Allez : « Le fait de tenter d’influencer un parlementaire par voie de communication électronique ou téléphonique est puni de 3 ans de prison et de 375000 € d’amende. »
" />
Hop direct code pénal puis on ajoute au #PJLRenseignement une huitième clause (encore que ça peut rentrer comme atteinte à la forme républicaine), boum sur écoute, la boîte noire balance direct au procureur à cause du 40 CPP, et au gnouf
Le 06/05/2015 à 11h48
Quelle pression insupportable de la part de la population, qui ose contacter leurs députés pour avoir leurs avis ou dire qu’ils sont contre ce projet de loi !
" />
Valls
Le 06/05/2015 à 11h51
Hum l’idée est sympa et je comprends le but.
Mais tu ne peux pas dire que les utilisateur ne sont pas identifiables, car :
pour se connecter il faut une @ip, qui est attribuée à ta carte sim qui elle même est attribuée à ton nom, voilà la boucle est bouclé tu n’es plus anonyme, même si cela ne vient pas de l’application.
sans vouloir paraître décourageant, cette loi permet d’identifié et collecter quoi que se soit et quelque soit le contenu. La solution c’est de passer par des VPN hors du territoire français.
D’ailleurs je me pose la question, mais avec TOR, comment ça se passe avec cette loi ? j’ai une petite idée mais j’ai du mal à conceptualiser l’ensemble.