Le gouvernement veut interdire les collectes de dons pour le paiement des contraventions
Quand l'argent n'a pas d'hauteur
Le 29 septembre 2016 à 08h40
2 min
Droit
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Sera-t-il bientôt interdit de lancer des collectes de dons sur Internet pour prendre en charge le paiement des contraventions ? C’est le souhait du gouvernement, qui veut étendre une disposition déjà en vigueur pour les délits et les crimes outre les amendes forfaitaires en matière de transports.
Publiée en mars 2016, la loi contre la fraude dans les transports publics n’a pas seulement introduit un délit de « signalement de contrôleurs ». Elle réprime également les « mutuelles des fraudeurs », soit le fait d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions pour indemniser les contraventions des quatre premières classes infligées aux resquilleurs sur les lignes de la RATP, de la SNCF, etc.
Cette mesure est venue étendre une interdiction plus générale déjà prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui ne concernait jusqu’alors que les amendes, frais et dommages-intérêts prononcés en matière criminelle et correctionnelle.
Une prohibition incohérente si non généralisée, selon le gouvernement
Seulement, pour le gouvernement, cette situation est « incohérente ». C'est ce qu'il explique dans un amendement au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Il dénonce en particulier ces « sites internet ayant pour objet de collecter des fonds en vue de prendre en charge le paiement d’amendes contraventionnelles ». Le temps est donc venu selon lui de stopper ces initiatives en généralisant la mesure.
Votée, sa rustine prohibera donc l’annonce de souscription pour le paiement de n’importe quelle amende – quel que soit son niveau de gravité, outre toujours les frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, ainsi que les amendes forfaitaires en matière de transport.
L’auteur d’une telle annonce publique, notamment sur Internet, encourra toujours jusqu’à six mois d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
L'amendement a été déposé pour l'examen en séance au Sénat, entre les 4 et 18 octobre.
Le gouvernement veut interdire les collectes de dons pour le paiement des contraventions
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Une prohibition incohérente si non généralisée, selon le gouvernement
Commentaires (175)
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Abonnez-vousLe 29/09/2016 à 19h11
Le 29/09/2016 à 19h33
Le 29/09/2016 à 20h04
Le 29/09/2016 à 20h14
Ah oui ? Et tu crois que si ma mère se fait prendre sans ticket pour une raison x ou y et écope d’une amende, meme si elle a fraudé allons-y, tu penses vraiment que je ne vais pas lui payer ?
Et si c’est de la grosse amende, mon pèere, mes soeurs et moi on aura pas le droit de l’aider ?
On lui dira ca t’apprendra ?
Tu ferais ca perso ?
Y a un moment ou faut arreter les conneries et de continuer a faire les beni oui oui.
Le 29/09/2016 à 22h40
Le système est plus fort que l’individu isolé.
L’individu doit rester isolé pour que le système reste fort.
Le système doit donc interdire aux individus de se liguer contre le système.
(abécédaire de la domination des masses)
Le 30/09/2016 à 05h34
Ou recrudescence les derniers jours du mois de septembre car certaines personnes sont parties ce mois là en vacances et veulent éviter d’acheter des tickets juste pour une semaine ?
Le 30/09/2016 à 05h58
Pour les petits étourdis, un petit truc bon à savoir. Je ne sais pas s’ils le disent quand ils verbalisent :
[quote] je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pu présenter ma carte Navigo au contrôleur, suite à un oubli. Celui-ci m’a établi un procès-verbal. Que dois-je faire ?
2 cas possibles :
[quote] Je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pas validé ma carte Navigo dans le Bus ou le Tramway. Le contrôleur m’établit un procès-verbal. Que dois-je faire ?
Issu de ratp.fr/fr/ratp/c_21336/faq-paiement-des-amendes/print/
Le 30/09/2016 à 06h24
Le 30/09/2016 à 07h40
Erreur
Le 30/09/2016 à 07h42
Le 30/09/2016 à 08h00
Merci, c’est top, j’y penserai si un jour ça devait m’arriver <3
Le 30/09/2016 à 08h07
c’est sur que c’est incohérent que ce soit public, visible par tous. La dissimulation c’est quand même mieux.
Je suis surpris qu’ils n’aient pas encore trouver incohérent que l’on aille pas vote et nous faire un amendement de punition avec extension au cas on l’on voterais mais pour en dehors des listes officielles.
Le 30/09/2016 à 08h18
Non pas de liste publique bien sur, mais je répondais à certains plus haut avec leurs morale a deux balles, si tu fais un faute du dois etre puni et on doit te laisser dans ta m… .
Le 30/09/2016 à 08h37
Le 30/09/2016 à 08h37
Le 30/09/2016 à 08h53
C’est une news a priori passionnée, donc oui beaucoup d’incompréhension
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Le 29/09/2016 à 08h50
Non car en fait il n’y a pas eu d’amende. Le parti à juste eu un refus de remboursement des frais de campagne pour dépassement du plafond mais aucune amende.
Le parti à donc lancé une vaste collecte de fond (légale) pour renflouer ses caisses laissées vide par le non remboursement de ses frais.
Le 29/09/2016 à 08h51
Oui le remboursement est passé par une campagne de recrutement et de donations (la cotisation n’étant pas fixe, libre aux militants de donner ce qu’ils veulent), puis y a aussi l’association des amis de Nicolas Sarkozy qui a mis la main à la poche.
Le 29/09/2016 à 08h51
Le 29/09/2016 à 08h51
Et la collecte de don pour financer des partis politiques, jamais ?
Le 29/09/2016 à 08h52
Question, si une personne déclare une amende et fait une demande de don pour qu’on lui paye, il va devoir payer les 45K en plus, donc s’il fait une autre demande pour la seconde amende, il paye encore ?
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Le 29/09/2016 à 08h54
Le 29/09/2016 à 08h55
Le 29/09/2016 à 08h56
Y compris l’ami Kadafix, grand ami de Sarkozix !!
Le 29/09/2016 à 08h56
Oui, un peu comme Kerviel et sa punition de 4,9 milliards… .
La justice oui oui.
Le 29/09/2016 à 08h57
Ca inclut le cas où l’amende est payée (complètement) par quelqu’un d’autre?
Parce que sinon c’est facilement contournable
Le 29/09/2016 à 08h57
le “sarkothon” n’a pas servi à payer une quelconque amende, mais à financer les comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2012 qui ont été invalidés (pas de financement de la part de l’État).
« L’État ne rembourse à un finaliste de la présidentielle la moitié du
plafond des dépenses autorisées - soit 11 millions d’euros environ - que
si son compte de campagne est approuvé par la CNCCFP. »
Les Sages rejettent le compte de campagne de Sarkozy - lefigaro.fr - 04/07/2013
Le 29/09/2016 à 08h58
Le 29/09/2016 à 08h59
Le 29/09/2016 à 09h01
Le 29/09/2016 à 09h02
Quel rapport ?
Tu veut dire que tu fais comme les enfants “j’ai pas fait de bêtise Yoann il a fait pire que moi et on lui a rien dit”. C’est ça ?
Le 29/09/2016 à 09h03
Il faut relativiser mon cher, seul un sith parle dans l’absolu.
Le 30/09/2016 à 09h41
Va lire plus en détail tout ce qu’il a fait… Ce n’est pas un ange, ça a été un gros boulot de ne pas de faire pincer pendant des mois. Et c’était bien évidemment pour toucher un gros bonus. (ça ne dédouane pas la banque de sa défaillance dans les contrôles, pour laquelle l’AMF l’a condamnée à une amende maximale, et que la justice en cours d’appel vient de rappeler).
cf aussi https://laplumedaliocha.wordpress.com/2014/05/19/douze-idees-fausses-sur-laffair…
Le 30/09/2016 à 09h51
Ça arrive de temps en temps à ma femme d’oublier de refaire son abonnement, quand c’est comme ça en général elle va voir le contrôleur et elle est pas verbalisé.
Mais bon c’est pas la ratp mais un ter sncf.
Le 30/09/2016 à 09h54
En complément c’est pire que ça ;)
Entre époux tu es solidaire de toute façon (sauf régime particulier genre séparation des biens)
Et entre enfant et parent l’entre-aide c’est obligatoire.
Le 30/09/2016 à 10h01
Mettre des amendes c’est une rustine pour un système boiteux. C’est essayer de faire en sorte de pas se retrouver dans la situation qui ne nous arrange pas en jouant sur des critères arbitraire.
La solution de mutualisation/gratuité des transports publics/nationalisés est bien plus élégante vu qu’avec ce système la fraude n’existe simplement pas.
Du coup des économies folles sont réalisées :
On en revient aux bases, des chauffeurs, des véhicules, éventuellement un réseau.
Si en plus on est sur une structure publique, pas besoin d’un bénéfice (en croissance infini d’une année sur l’autre) pour faire plaisir aux actionnaires. L’équilibre est OK.
Sans parler du fait qu’on re rentre dans le cercle vertueux du “comment rendre mon activité plus efficace/de meilleure qualité” sans pouvoir/devoir arnaquer les utilisateurs.
Calcul à la louche : 48M d’adultes en France, 9M d’habitants dans les 40 plus grandes villes de France.
Donc si on divise par la totalité, c’est 5x moins cher. Ca nous fait passer d’un prix de 30€ a 6€ (totalement arbitraire, j’ai aucune idée comment avoir une estimation cohérente). Est ce que ça vaut pas le coup de payer 6€ et que tous les transports en communs soient gratuits partout (et surtout près de chez moi) ? Sans parler du confort que j’ai de pas avoir a payer quand je vais visiter une ville pendant mes vacances.
Sans compter le coté écologique / polution / dés-engorgement des routes : “c’est gratuit, bah je prends le bus/tram/… vu que j’ai envie de boire ce soir/pas me faire chier pour me garer/…” .
Dans l’absolu, plus on divise, moins ça coûte cher, toute idée est bonne à étudier
Mais je n’aime pas trop comment cette question débarque en fin de paragraphe, on dirait l’argument fallacieux de la pente savonneuse afin de décrédibiliser l’idée
Le 30/09/2016 à 11h01
Ton idée est excellente, mais tu oublies un truc, ca nous arrange les citoyens, mais pas l’état, car dans tous ces compartiments que tu cites, y a de la TVA ou de la CSG… .
Le 30/09/2016 à 12h22
Je serais pour cette gratuité dans l’absolu, mais un point me fait tiquer : la gratuité des transports en commun augmenterait sans doute énormément sa fréquentation, et se poserait alors le problème du dimensionnement du réseau (quand on voit la fréquentation actuelle aux heures de pointe à Paris et ailleurs…).
Il faudrait alors agrandir et développer le réseau énormément (infrastructures, fréquence de passage, salaire des conducteurs, etc.), et ce coût ne semble pas être pris en compte par les partisans de la gratuité des transports en commun.
Le 30/09/2016 à 12h35
C’est bien Sarko nominativement qui est candidat et dont le compte de campagne a eté rejetté qui a eu deux choses :
Le Monde
1 - une amende de 500K
2 - le non remboursement de la campagne, qui impacte le budget du parti.
Le sarkothon a renfloué le parti. L’amende a bien été réglé par le parti…. Puis les juges ont commencé à s’interesser à cette amende non payé directement
Du coup intention de rembourser mais je ne sais pas si ca a été fait… le remboursement n’effaçant pas l’infraction.
PS les donts au parti sont déductibles des impots à hauteur de 66%. Le Sarkothon a couté de l’argent public.
Le 30/09/2016 à 14h00
Sauf que par exemple en région parisienne, Il y a aussi le touriste étranger qui paie ses déplacements et le manque à gagner ne serait pas négligeable.
Il faudrait quand même des agents pour surveiller et éviter le squat ou ceux qui éliraient domicile dans un train. :-)
Le 01/10/2016 à 00h14
Le 01/10/2016 à 00h24
Avec la moitié des bornes de recharge systématiquement en panne la matinée du 1er….
Le 29/09/2016 à 09h07
Le 29/09/2016 à 09h08
Et ainsi fut comblé le déficit de l’état.
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Le 29/09/2016 à 09h11
Mais, par exemple, si tu n’es pas en mesure de payer ?
C’est uniquement punitif comme dispositif, ça n’a absolument rien de pédagogique, et ça n’est même pas juste. 90€, c’est pas la même chose s’il te reste 50€ à la fin du mois ou 500…
Ne parlons pas des amendes complètement débiles, par exemple les 35€ si j’ai le malheur d’oublier de badger mon bus, bus pour lequel j’ai pourtant payé un abonnement mensuel…
Sans faire l’apologie de la fraude, je pense qu’on voit bien là l’expression de leur volonté de tout contrôler, des citoyens les privent de leur capacité de nuisance en s’organisant , forcément ils réagissent.
Après l’éthique, la justice, et le fait que peut être il faudrait creuser de ce côté là, tu penses bien, ça leur passe au dessus.
Le 29/09/2016 à 09h13
Le 29/09/2016 à 09h14
De là à faire faire de la prison pour ça… “Eh toi, tu as fait une collecte de dons illégale juste pour payer tes 5€ d’amende parce que tu as pas validé ton pass Navigo sur lequel tu payes ton abonnement, bam prison”.
" /> Sinon, ils gouvernent que par la peur là haut ?
Et sinon, quel est l’intérêt d’une telle loi ? Bou bou on te punit parce que tu as demandé de l’argent à d’autres personnes… Ils ont que ça à faire ?
Le 29/09/2016 à 09h15
Ah ça va repartir avec les ayatollahs de la sécurité routière ou des mr parfait qui ne font jamais rien en dehors des clous.
Le 29/09/2016 à 09h16
Le 29/09/2016 à 09h16
La mise en place et le controle de ces “sites” vont se faire sur quels critères?
D’un autre coté, le but d’un site comme celui ci (https://mutuelletgv.wordpress.com/) est clairement annoncé…
Le 29/09/2016 à 09h17
génial! ça veut dire que quand la france se tape une méga amende de la part de l’europe parce qu’un juge/ministre ne respecte pas les engagements signés ils taperont plus dans la grosse collecte nationale impôts en tous genres pour payer leurs amendes? Ce sera sur leurs biens perso? J’ai bon?
Le 29/09/2016 à 09h17
Le 29/09/2016 à 09h18
Le 29/09/2016 à 09h18
Le 29/09/2016 à 09h19
Le 29/09/2016 à 09h20
Le 29/09/2016 à 09h22
Le 29/09/2016 à 09h30
Je suppose que c’est parce que les juridictions européennes sanctionnent les états, pas les ministres ou les juges.
Le 29/09/2016 à 08h45
Donc le sarkothon était illégal ?
Le 29/09/2016 à 08h46
Le 29/09/2016 à 08h47
Je me suis posé la même question mais je crois que c’était plus subtil car c’est le parti qui avait été condamné et vu que la campagne pour payer l’ammende était une campagne de financement du partie (du coup de façon indirect), ça devait passer.
Mais si quelqu’un pouvait en effet confirmer…
Le 29/09/2016 à 08h49
Solidarité ? entraide ? Bannissons ces trucs débiles et immoraux.
Le 29/09/2016 à 08h49
Le 29/09/2016 à 11h11
Oui pour cambrioler les bureaux de postes la burqa c’est top
Le 29/09/2016 à 11h16
Ah bah tu m’apprends quelque chose, je n’avais aucune idée que la récurrence de la fraude pouvait avoir des conséquences ^^
" />) on ne te demande rien donc aucun moyen de prouver l’habitude. Du coup ils relèvent l’identité systématiquement maintenant?
Après je sais pas comment c’est maintenant, mais pour avoir fraudé quelques mois il y a quelques années à une époque où j’étais en galère (ouah comment c’est trop pas bien ^^) si tu payes directement quand tu te fais gauler (je dois pas être très doué, je pense que ça m’avait coûté aussi cher que l’abonnement au final
Le 29/09/2016 à 11h19
Sarko a mangé 370k€ d’amende que l’UMP a payé puis il a remboursé. Mais le manque pour les finances du parti du au non remboursement il n’en était pas responsable et c’est cette somme la que le sarkothon a comblé. Et tout ça sans compter l’affaire bygmalion.
Je fais ça de mémoire je peux me planter.
Ou alors le dépassement était les 370k€ je crois et il a pu payé de sa poche. Et les millions de bygmalion ne sont arrivé qu’après la décision de le sanctionner.
Le 29/09/2016 à 11h25
L’absence de justification d’identité en cas de contrôle est même verbalisable maintenant. Et ils ont le droit de te retenir jusqu’à l’arrivé e de la police (ce qui était un peu a-légal avant)
Le 29/09/2016 à 11h27
Lien ?
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Je VEUX voir ça :p
Le 29/09/2016 à 11h28
Encore un truc dégueulasse…ils devraient être contents s’ils sont payés non ….c’est tellement mieux d’envoyer les huissiers et mettre à la porte les familles…
Le 29/09/2016 à 11h32
Ça c’est le volet “abus de confiance” (sommes engagées par le parti sur la foi d’informations frauduleuses), mais entre ceux qui se taisent et la difficulté à prouver quoi que ce soit, il me semble que ça a donné un non-lieu.
Le 29/09/2016 à 11h36
Donc il a bien été sanctionné sur la base des comptes officiels. Et pour bygmalion, et les abus de confiance en général, ça va être chaud a prouver.
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Puis tout le monde sait comment Kadhafi a terminé
Le 29/09/2016 à 11h40
Ouais ça je sais, mais dans les faits est-ce qu’ils te demandent quelque chose ou leur priorité c’est d’enchaîner rapidement et de simplement faire payer un max de personnes?
Le 29/09/2016 à 11h44
Au temps pour moi, j’ai lu en diagonale l’amendement et raté un morceau, mais concernant les autres catégories de contraventions, ça change rien à ce que j’ai dit sur la responsabilité. Si tu grilles un feu rouge, oublie “exceptionnellement” un clignos, ou te fait aligner pour excès de vitesse, si tu penses n’avoir rien fait de mal, tu peux toujours contester. Concernant le code de la route, faut pas déconner, la très grosse majorité des amendes sont méritées. Dans tous las cas, quand il y a contravention, il y a infraction, si ça parait injuste, ça semble plus logique de vouloir faire “effacer” la condamnation plutôt que de simplement faire payer les autres.
Le 29/09/2016 à 11h48
Le 29/09/2016 à 12h00
Donc si on entarte un député c’est la SNCF qui vient nous foutre une prune ?
Je ne savais pas…
Le 29/09/2016 à 12h01
T’en connais beaucoup toi des familles qui se sont fait foutre à la rue car ils n’avaient pas payé leur ticket de métro ?
Le 29/09/2016 à 12h09
Et bien tu paye l’amende de 90€ et puis tu fais un appel aux dons d’un montant de 90€ pour payer tes factures courantes.
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C’est pas encore interdit de demander de l’aide pour payer son loyer, ses courses, etc…
Le 29/09/2016 à 12h26
Bon courage à notre gouvernement, qui, une fois de plus fait preuve d’une grande connaissance du monde numérique dans son ensemble.
Le 29/09/2016 à 12h27
Le problème avec les amendes c’est qu’en étant égalitaire (les mêmes pour tous) la punition en devient inégalitaire.
Parce qu’avoir une amende 90 euro quand tu es smicard c’est pas la même chose que quand tu touches 3.000 euro par mois (ou plus). Moi perso une amende de 90 euro ça va me faire chier mais ça ne fera pas de trou dans mon budget (enfin j’suppose j’ai jamais eu d’amende :] ). Du coup si je dépasse un peu même po peur (mais je le fais jamais hein, sinon j’aurais déjà eu des amendes)
Bon après perso j’ai pas de solution miracle à ce problème….
Faudrait peut être indexé les amendes en fonction du quotient familial par exemple.
Baisser l’amende pour les plus pauvres et l’augmenter pour les plus riches. Mais bon ça entrainera certainement d’autre soucis.
Le 29/09/2016 à 10h36
Ca marche aussi pour celui qui paie les amendes en cas de port d’une burqa ? :)
Le 29/09/2016 à 10h47
Il y a des hommes qui portent la burqa ?
Le 29/09/2016 à 10h49
Les 4.9 milliards de Kerviel n’étaient pas une amende, mais des dommages et interets à verser à une personne privée.
Hors sujet, donc.
(et en plus ils n’existent plus ces 4.9 milliards)
Le 29/09/2016 à 10h49
Genius
" /> dieudonné va combler le déficit de la France puis remboursé la dette avec un système comme ça. Sont malin ces socialo quand faut trouvé du fric.
Le 29/09/2016 à 10h54
Le 29/09/2016 à 10h54
Le 29/09/2016 à 10h59
Au nom du candidat mais pas de sa responsabilité personnelle c’est un compte spécifique qui collecte les fonds public et privé, dont les partis et les dons privés font parties. La comptabilité de la campagne doit être séparé des autres activité du parti
Il y a bien eu une amende payé par l’UMP mais que sarko a ensuite remboursé au parti.
Le 29/09/2016 à 11h02
Pas une question d’abo, le contrôleur scan ta carte, il le voit bien que tu es à jour ;). C’est plus pour leur statistiques, et j’ai absolument rien contre dans l’absolu*. Mais se manger 35€ car tu as oublié/a pas pu… c’est relativement infecte…
* J’imagine que c’est pour gérer au mieux la disponibilité et les besoins sur le réseau, rien de diabolique quoi.
Le 29/09/2016 à 11h03
Le 29/09/2016 à 11h05
Pour ceux qui aiment le fouet il y a la la lapidation
Le 29/09/2016 à 11h05
Les contraventions non en pourcentage des revenus, c’est pour dresser les pauvres, et donner une impunité aux bourgeois qui s’en tapent de payer ces miettes
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Le 29/09/2016 à 11h07
Le 29/09/2016 à 11h07
Le seuil du “délit de fraude par habitude” a été abaissé de 10 infractions dans l’année à 5.
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Les sanctions du délit de fuite ont été renforcées.
Cela devrait donner moins l’envie de frauder mais ils mettent déjà des rustines sur une loi qui n’a pas 6 mois.
Le 29/09/2016 à 11h07
Voyez plus loin et prennez un exemple qui pourrait vous toucher. Dans 2 ans (ou plus) ,un député (sénateur, ministre, président…) veut imposer une loi liberticide sur ce media qu’est Internet.
Celui-ci se fait entarté / insulté ( mais sans autre violence physique), par un militant de je ne sais quelle association. Bref, celui-ci se prends une belle grosse amende, et plus de collecte de don possible…
Vous suivez le raisonnement ? Et cela est possible pour des militants écologistes contre des bétonneurs, je vous laisse trouver d’autres exemple ou le copinage fait force de loi.
Entre nous, qu’est ce que cela peut vous faire cette histoire de “mutuelle des fraudeurs” (terme pute à clic de la presse) tant que les amendes sont payés…
Les sursis ou peine d’emprisonnement ne sont pas comptés… Et puis il suffit d’augmenter le nombre de controle pour mettre à mal ce business…
Le 29/09/2016 à 11h08
Comment on en tire les bénéfice et peu de dividende? 
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Le 29/09/2016 à 11h11
C’est un compte spécifique, bien sûr, mais il n’empêche que le candidat en est responsable sur ses deniers personnels. Je cite :
Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public Le candidat est tenu de verser, c’est clair et net.
Le 29/09/2016 à 12h28
Le 29/09/2016 à 12h39
Dans le RER, les 8 agents qui contrôlent une rame vont descendre avec toi à la station suivante en attendant que tu règles ou sortes les papiers qui vont bien.
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Le 29/09/2016 à 12h42
En effet, c’est le problème de l’amende fixe.. Mais bon, tu sais qui décide de ça hein, c’est pas des smicards…
Il y a des pays je crois où l’amende des contravention routières est proportionnelle, mais je sais plus lesquels.
Le 29/09/2016 à 12h48
J’ai cherché.
A priori c’est la finlande.
54.000 euro d’amende pour un dépassement de 23 km/h :)
Mais bon chez nous ça se fera pas.
D’un coté tu auras les plus aisé qui seront contre car ce serait pas “juste”.
De l’autre les moins aisé qui seront contre aussi dès fois qu’ils se mettent à gagner du pognon (si si jamais sous estimé la connerie des gens)
Et au milieu les associations contre la “violence” routière qui seront contre car faut pas baisser les amendes mais que les augmenter.
Le 29/09/2016 à 12h49
Mais qu’est-ce que ça peut faire que le gouvernement y connaisse quelque chose en matière de numérique ou pas ? Il n’y connait rien non plus en anatomie, on va lui dire que ça ne sert à rien de lutter contre le trafic d’organe ?
Le 29/09/2016 à 12h50
Le 29/09/2016 à 12h51
Il n’y connait rien en économie non plus..
Faut s’y connaitre en quoi pour faire de la politique déjà ?
Le 29/09/2016 à 12h58
Moi ça me fait penser aux amendes tapage nocturne pour des soirées d’anniversaire… Un appel au don est lancé pour que celui dont c’est l’anniversaire se retrouve avec une amende majorée de 45000€ 
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Le 29/09/2016 à 13h00
Dans un cas comme celui là tu peux peut être payer “solidairement” l’amende non ?
Après tout il n’y a pas qu’un responsable.
Le 29/09/2016 à 13h04
J’en connais un oui qui n’a jamais reçu le moindre courrier pour une contravention sur sa voiture …et un jour des mecs sont venus frapper à la porte ..et voiture saisie …
J’en connais aussi qui se prenne une contravention la veille de Noël parce qu’il a pris la voie de bus ..la même qui t’amène à la station service juste à côté … le même budget qui était pour le repas de Noël… (avec la menace de si tu payes pas dans 3 jours on te fait payer plus cher …).
Le 29/09/2016 à 13h04
Au-delà des sarcasmes, je ne vois pas en quoi l’incompétence réelle ou supposée du gouvernement en matière de numérique entre en jeu pour le coup. Ah, oui, si : une association informelle de gens qui veulent truander les PV a un site Internet…
Le 29/09/2016 à 13h08
Bien sur, et je suis le premier à déconner, donc j’oserai pas dire le contraire ^^.
Mais je trouve moche, facile, et très peu bienveillant de leur part de vouloir systématiquement casser tout système de protection contre les actions punitives (la bonne pédagogie :x) de l’état que le “peuple” essaie de constituer.
C’est plus ça qui me fait tiquer. Surtout quand eux défendent leurs droits plus férocement qu’une lionne ses petits… (leurs devoirs là…)
Le 29/09/2016 à 13h12
On est d’accord.
J’étais en train de me demander quelles compétences un homme ou une femme politique avait vraiment besoin pour faire du bon boulot
Le 29/09/2016 à 13h12
Rien à voir avec des contraventions des quatre premières classes infligées aux resquilleurs sur les lignes de la RATP, de la SNCF, etc…
Bref hors sujet.
Le 29/09/2016 à 13h13
Le 29/09/2016 à 13h18
je ne suis pas d’accord …un racket restera tjs un racket …
Rien que le procéder de faire payer une contravention pour un ticket non “poinçonné” est du racket …alors que le contrôleur le poinçonne quand même …
Le 29/09/2016 à 09h31
Crois moi bien que si j’étais si malin j’en ferai profiter
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Non, je ne prétends du tout avoir une meilleure idée de comment gérer les violations des règles de vie en société. Par contre, je suis légèrement mal à l’aise qu’une assemblée de clampins qui passent leur temps à s’auto-protéger et défendre leurs privilèges, empêche le “bas peuple” de s’organiser quelques peu à leur tour.
Le 29/09/2016 à 09h36
Je suis pas certains de voir le rapport. Là on parle de contraventions, quand tu parles de conneries faites par un ministre tu parles de quoi? Parce que de la merde ils en font souvent et à tous les étages… 
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Le 29/09/2016 à 09h36
Perso, je trouve ca disproportionné de classer comme un délit le fait de signaler un contrôleur.
Le 29/09/2016 à 09h37
Il y a vraiment des gens qui osent publiquement demander de la thune pour payer leurs contraventions? Je dois pas vivre dans le même monde, jamais vu ça de ma vie ni jamais entendu parler de quelqu’un qui a fait ça.
Le 29/09/2016 à 09h40
Le 29/09/2016 à 09h41
Et si on juge sa responsabilité nulle ? Si on n’a fait aucun tort à réparer ?
Prendre de haut c’est visiblement plus simple que de prendre 2 secondes pour réfléchir à tous les nœuds du problème…
Le 29/09/2016 à 09h41
Le 29/09/2016 à 09h41
De plus, la somme a été fortement réduite après la cassation il y a peu.
Il n’a plus qu’1 million d’€ à payer parce que la Société Générale a été considérée comme aussi responsable.
Le 29/09/2016 à 09h43
Le 29/09/2016 à 09h44
Y a des assos de “fraudeurs”, chacun paye une cotisation qui sert à payer celui qui se fait prendre. Bon on est d’accord ça court pas les rues (à part mutuelletgv j’en connais pas d’autres).
Je pense que c’est surtout pour ce type de pratique qu’ils veulent faire une loi.
Le 29/09/2016 à 09h47
Il faut donc mettre en place une punition à base de coups de fouets !
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On est tous égaux à ce niveau.
Le 29/09/2016 à 09h47
Le 29/09/2016 à 09h48
Ah non, y en a qui aiment bien.
Le 29/09/2016 à 09h49
Le principe est ici d’interdire les “abonnements” pour payer des contraventions:
etc.
Outre le fait que cela déresponsabilise, cela peut aussi être dangereux dans certains cas (infraction au code de la route).
Le 29/09/2016 à 09h50
Pas grave, ceux-là en seront privés !
Le 29/09/2016 à 09h51
Le 29/09/2016 à 14h21
Le 29/09/2016 à 14h24
L’auteur d’une telle annonce publique, notamment sur Internet, encourra toujours jusqu’à six mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
J’attends de voir les conséquences envers l’islamiste nekkaz…
Le 29/09/2016 à 14h27
sauf pour des billets ./ tickets valables pour la journée ou pour le trajet … m’enfin
Le 29/09/2016 à 14h29
Dans un groupe 100% privé ok mais quand l’état est partie prenante en gardant des parts qu’elle que soit la magouille sa part de dividende lui reviens. Les entreprises dont l’état est actionnaires sont pas les dernières en matière d’optimisation.
Le 29/09/2016 à 14h35
Le 29/09/2016 à 14h48
J’attends le même système pour les redressements fiscaux
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http://www.telegraph.co.uk/football/2016/07/09/lionel-messi-barcelona-launch-wea…
Le 29/09/2016 à 15h01
Le 29/09/2016 à 15h23
Le 29/09/2016 à 15h28
Des collectes de dons pour le paiement des contraventions, cela concerne bcp de gens?
AHMA, faut être sacrement gonflé/irresponsable pour demander à d autres de payer pour ses conneries! Mais surtout, qui accepte de participer à ce genre d action??
Sinon pour le “Sarkothon”, tous ceux qui ne veulent PAS voir Sarko en 2017, le plus simple ne serait il pas d aller en masse aux primaires de droites pour voter tout SAUF Sarko? L investissement de 2€ semble pour le coup une participation citoyenne, meme si c est contre contre ses convictions!
Le 29/09/2016 à 15h35
Le 29/09/2016 à 15h42
C’est plutôt sous forme d’assurance ce truc, une assurance contravention…
Le 29/09/2016 à 16h34
Un bon point. Cela mettra un terme au racket des mafias quand on veut bien les pincer.
Le 29/09/2016 à 17h54
Je ne vois pas pourquoi on légifère… si on (la RATP) calcule la prune telle que l’utilisateur se fait controler en moyenne m fois par mois et que la prune est d’un montant p, tant m*p> abonnement, personne n’aura envie de gruger…
Donc soit la RATP augmente m (plus de controles), soit elle augmente p (le montant de la prune), soit elle diminue le montant de l’abonnement (on peut rêver)
Le 29/09/2016 à 18h12
Ouais, ou alors le mec qui paye les contraventions à la place des prévenues pour les amendes relatives au port de la burka… Lui aussi on devrait l’interdire…
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Le 29/09/2016 à 19h06
L’entraide et la solidarité pour inciter ou commettre des actes délictueux ou criminels, dans la loi cela s’appelle de la complicité ou association de malfaiteurs
Le 29/09/2016 à 19h10
Le 29/09/2016 à 13h18
Après avoir les 3 premières pages, on a encore droit au débat “moi je suis parfait vs moi je ne respecte rien”….
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NXI commence vraiment à se faire vieux, les débats reviennent de plus en plus souvent, avec à chaque fois de moins en moins d’arguments
Le 29/09/2016 à 13h18
Je suis d’accord sur certains point avec toi sur les amendes débiles comme une amende pour avoir oublier de badger alors que tu as payé ton abonnement mais c’est limite un autre problème.
D’un coté tu as parfois des amendes débiles certes.
Un système d’amende finalement inégalitaire dans son inégalité des montants.
De l’autre un système organisé pour échapper aux amendes, ce qui est pire à mon sens.
Donc perso je suis totalement pour l’interdiction d’un tel système.
Et aussi pour la suppression des amendes débiles
Et pour une refonte du système d’amende pour un modèle type finlandais (et là je suis con car du coup je pourrais payer plus cher en cas d’amende lol)
Le 29/09/2016 à 13h21
Le 29/09/2016 à 13h21
Le 29/09/2016 à 13h23
Le 29/09/2016 à 13h38
Le 29/09/2016 à 13h43
Même si ça peut partir d’un bon sentiment, aider les personnes injustement punies (bien que je sois pas sûr que ça soit le cas), ça finira obligatoirement en moyen d’éviter d’avoir à payer pour une faute volontaire. Que ce soit un mec lambda ou un puissant, quand tu mets un système en place, y aura toujours quelqu’un pour en profiter ou le détourner. Quant aux politiques, tu prêches un convaincu, il est pas encore arrivé le jour où tous les candidats à une élection présidentielle ou tous les ministres en exercice seront garantis sans casseroles, compte caché, favoritisme, mise en examen etc…
Le 29/09/2016 à 13h43
oui d’accord sur ce point ;)
Le 29/09/2016 à 13h46
Le 29/09/2016 à 13h47
Le 29/09/2016 à 13h50
T’es pas un paladin pour rien ;).
C’est sur que mieux gérée, s’il y avait moins d’injustice perçue, y’aurait probablement même pas besoin d’interdiction, le besoin de ce genre de système se ferait déjà bien moins ressentir et serait bien plus mal vu =).
Le 29/09/2016 à 13h54
Le 29/09/2016 à 13h56
Le 29/09/2016 à 13h56
Ben c’est qu’en plus je suis intimement persuadé que la majorité des personnes qui participe à ce genre de mutuelle n’ont aucun problème pour payer leur transport.
Mais ils ne font pas car ils trouvent juste que c’est trop cher et qu’ils vont faire des économies de cette manière.
Le 29/09/2016 à 13h59
Le 29/09/2016 à 14h05
Le 29/09/2016 à 09h53
Le 29/09/2016 à 09h53
Vous etes bien gentil de parler du sarkothon et de kerviel, mais pour revenir au sujet de l’article, moi j’hallucine : Il y a des gens qui font des collectes de dons pour payer leurs amendes RATP ou SNCF ??
qui fait ça ? Qui donne de l’argent pour ça ?? sur quel site on fait ce genre de truc ? Leetchy ?
Le 29/09/2016 à 09h54
Le 29/09/2016 à 09h55
Le 29/09/2016 à 09h57
J’aimerai en être aussi sur que toi, mais faudrait déjà que les gens votent à la primaire (ça coûte que 2€), donc là à part les militants, y aura pas trop de votants, puis bon, on est pas à l’abri d’une nouvelle affaire sur l’un des concurrents juste avant la primaire … Les elections c’est pire que Dallas au niveau des pitchs.
“Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait”
Le 29/09/2016 à 10h01
Le 29/09/2016 à 10h01
Le 29/09/2016 à 10h04
Le 29/09/2016 à 10h06
Je suis pas expert en matière de justice, mais le vilain webmaster il a comis un délit, non? Donc ce changement ne s’appliquerait pas. Quand on parle de contravention, on parle de toutes les petites conneries perso, genre justement frauder, infractions sur la route ou ce genre de truc, non?
Et franchement pour la RATP/SNCF, qu’est-ce qu’ils en ont à foutre de qui paye? Ils préfèrent pas juste toucher leurs sous, peu importe comment?
Pour l’histoire du mec qui paye les amendes pour les femmes voilées (sérieux les journaux ont pas trouvé mieux pour faire des vues? Comme si il n’y avait déjà pas assez de haine inutile…) il y a peut être d’autre solutions appropriées. Genre on peut peut être considérer qu’il commet une entrave à l’application de la loi par son comportement systématique? (mais la encore je suis pas franchement au top niveau justice)
Le 29/09/2016 à 10h06
Et sinon pour remettre l’eglise au milieu du village
> Frauder c’est le mal aussi bien le fisc que les transports en commun
sauf pour la petite minorité ^^
> le fisc il peut s’assoir dessus mon argent n’est pas ici ( dixit M.L’ex-Ministre - too bad il s’est fait balancé )
> et pour les transports en commun, je ne me separe jamais de ma limousine donc je ne suis pas emmerdé ( Dixit M.lePresident qui au debut prennait le train … )
dans le meme genre il faut savoir que le Train RaTp Bus (autoroutes) etc se sont des entreprises qui sont ou ont ete largement financées par l’etat c’est a dire nos impots ..
voir certaines a 100% -_-
puis une fois rentables sont mises sous controles d’entreprises privées qui tirent tout le benefice et laissent peu de dividendes
(Cf les bonnets rouges vs les portiques .. portiques gerés par un conglomerat italo-canadien et de memoire sur le total des amendes ils gardaient 75% et redonnait 25% a l’etat …)
ps Bouygue vous remercie - à bientot
Le 29/09/2016 à 10h09
Le 29/09/2016 à 10h13
dans l’article il est dit “quel que soit le niveau de gravité”… (lien ramène à une page indiquant les amendes pour les différents niveaux : contravention / délit / crime) J’en déduis que ça s’appliquerait quand même aux collectes de ce type.
mais idem, je ne suis pas expert :)
et pour revenir à la SNCF, je suis pas d’accord avec toi.. ça incite à la fraude, ça devrait d’ailleurs être interdit et punissable d’une autre amende.
Le 29/09/2016 à 10h20
Le 29/09/2016 à 10h29
Si c’était légal….
Le 29/09/2016 à 10h32
Tu t’arranges pour ne pas avoir d’amendes. >_>
Quand à la question du badge pour le bus, c’est le principe d’avoir une preuve que tu as un abonnement. Après, il y a toujours des solutions pour changer ça mais faut faire l’effort de vouloir changer.
Après, c’est vrai qu’il y a d’autres priorités que de s’occuper de ça mais quand je vois à quel point certaines personnes peuvent être de mauvaise foi, je me dis que si ça peut leur faire sonner les cloches, c’est pas plus mal.
Le 29/09/2016 à 10h32
Ok, je ne suis pas très réveillé, c’est déjà le cas pour tout ce qui n’est pas contraventionnel et l’amendement vise à rajouter le cas des contraventions. C’est plus logique vu comme ça ^^
Pour le cas de la SNCF idéologiquement je suis d’accord avec toi, mais je me posais juste la question des stats en terme de récidive. Si les fraudeurs continuent de frauder peu importe qui paie alors en tant qu’entreprise la SNCF a tout intérêt à faciliter le paiement des amendes pour maximiser ses chances de toucher des sous. Parce que un mec qui a pas un rond c’est bien beau de lui demander de payer, mais si il peut pas il ne le fera jamais, et t’ouvre pas une procédure de saisie sur compte par huissier avec décision d’un juge pour 35 balles.
Du coup si tu fermes la porte à des payeurs tiers tu risque de toucher moins de sous. Mais en même temps si la seule chose interdite c’est de faire une demande publique de don et que ça n’empêche pas papa/maman/ton pote, de te dépanner en utilisant simplement leur CB à mon avis ça ne va pas changer grand chose à mon avis.