Un chef de projet en informatique a transmis à la CNIL une « plainte » pour dénoncer Crit’Air, le certificat relatif à la qualité de l’air. Un traitement destiné à classer les véhicules selon leurs émissions polluantes. Selon lui, le fichier derrière cette vignette serait en contrariété avec la loi Informatique et Libertés.
À ce jour, plus de 7 millions véhicules sont dotés de cet autocollant sécurisé. Rappelons qu’il les classe en 6 catégories selon son degré de pollution. D'après le niveau obtenu, le conducteur peut alors bénéficier de « modalités de stationnement favorables », de « conditions de circulation privilégiées » et, ajoute le ministère de l’écologie solidaire, avoir la « possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution » (voir en ce sens l’article L318-1 du Code de la route et sa partie décrétale).
Ce certificat optionnel, vendu 4,18 euros en ligne, a pour objectif de « faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police » qui « pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise ». Il vise ainsi à prévenir une infraction pénale, celle consistant à utiliser un véhicule dont la circulation est interdite.
C’est un arrêté du 29 juin 2016 qui organise les modalités de délivrance et d’apposition des certificats de qualité de l’air sur les véhicules. Et c’est ce même texte qui a suscité une plainte d’un particulier, Laurent Pelé, auprès de la CNIL.
Avis ou pas d'avis préalable de la CNIL ?
Explication : l’article 26 I de la loi Informatique et Libertés exige que les traitements automatisés qui ont pour objet « la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté » passent d’abord par le cap d’une autorisation de la CNIL. Et ce même texte d’origine législative impose la publicité de son avis.
Selon le plaignant, une telle autorisation fait ici défaut : « l’arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air (…) fait mention de la loi informatique et liberté, mais ne fait pas mention d’une telle délibération de vos services » écrit-il dans sa plainte, alors que le fichier derrière Crit’Air « contient des informations personnelles sur des millions de propriétaires de véhicules français ou étrangers, contenant notamment comme données, le nom, les coordonnées et l’immatriculation du véhicule et son niveau de pollution ».
Il s’émeut en particulier du fichage des véhicules étrangers par Crit’Air : « Le fichage des détenteurs de véhicules étrangers contrevient et contourne (…) nos obligations internationales », considère-t-il. « L’article 3.3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (…) dispose notamment que les seuls documents pour identifier un véhicule sont la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation et que l’accès à toute zone de véhicule qui respecte cette convention ne peut être refusé ». Laurent Pelé a d’ailleurs initié différents recours devant le Conseil d’État sur ce point.
Un traitement conforme selon Crit'Air
Les conditions générales d’utilisation du site Crit’Air se limitent à préciser que les informations recueillies par formulaire à l’occasion d’une demande de vignette « font l’objet d’un traitement informatique destiné au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en tant que responsable de traitement et à l'Imprimerie Nationale en tant que sous-traitant ». Il se limite à préciser que les demandeurs disposent d’un droit d’accès et de rectification voire d’opposition. Le responsable de traitement s’engage par ailleurs à assurer et respecter la confidentialité des données transmises.
Nous avons contacté le ministère qui nous a promis un retour à compter de demain. Contrairement à ce que nous indiquions, le compte @critairfr n'est pas un compte officiel. Nous avons supprimé les citations le concernant.
Commentaires (188)
#1
Crit’air, le système qui tente d’éroder les pics de pollution en contraignant les administrés à stocker leur véhicule sur un parking au gré de la météo.
En fait, un pansement sur une jambe de bois, ou plutôt un garrot pour soigner une piqûre d’insecte (le garrot est douloureux au contraire du pansement).
#2
Oui, au lieu de subventionner par exemple des véhicules moins polluants, même s’ils sont encore thermiques, on met un pansement symbolique…
Je vois encore pas mal de vieux véhicules (vieux diesel par exemple) cracher noir et sentir très fort ; et mieux encore certains très gros véhicules neufs polluants qui ont la note de 1 ou 2 car ça ne se fie qu’à la norme Euro et le type de carburant…
Exemple : mon petit moteur essence récent à injection indirecte pollue assez “peu” et a la note 1.
Une grosse essence neuve à injection directe pollue à fond en terme de particules fines, comme un diesel qui n’aurait pas de FAP, et on met la note 1 aussi…
Ce cas particulier devrait être réglé via la norme Euro, mais ça prend du temps, et on peut croire qu’on a un véhicule “propre” alors que ce n’est pas le cas.
#3
Pas de problème, j’ai une Volkswagen…
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#5
Je trouve très intéressant le renvoi (même si à mon avis l’argument sera évacué) « L’article 3.3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la
circulation routière (…) dispose notamment que les seuls documents pour
identifier un véhicule sont la plaque d’immatriculation et le
certificat d’immatriculation et que l’accès à toute zone de véhicule qui
respecte cette convention ne peut être refusé »
En effet, lorsque vous allez en Allemagne en voiture à bord d’un véhicule étranger, pour stationner dans les centre-villes vous devez avoir une vignette verte.
#6
#7
Bravo à mes deux voisins du dessus pour la rigolade x)
Pour ce qui est de cette fameuse vignette, ça me fait bien chier de devoir l’acheter pour pouvoir allez voir les finales des LCS EU, ça me coute moins cher de prendre la voiture à 3 que de prendre le train.
Edit : Oups, le temps d’envoyer mon commentaire et mes deux voisins du dessus ne sont plus les même
#8
La Smart City Coupe de 2003 moteur 600cc turbo qui consomme 5 litre au 100 et fait dans les 110gr de Co² vignette Crit’Air 3, Megane 2 RS de 2004 moteur 2l turbo qui mange 10 litre au 100 et rejette 201gr de Co², Crit’Air 2. Très logique tous ça.
#9
Par contre, ils émettent des g de CO²/km…
#10
#11
Bien joué le CP
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Il y a autre chose qui m’a choqué lors de la mise en place de Crit’air : on ne peut se procurer la vignette qu’en passant par le site officiel (pas de mise à dispo en bureaux de tabac, préfecture,…). Or l’achat était soumis à l’acceptation de CGU. Etant donné le monopole de ce site, cela revient à imposer l’acceptation de ces CGU, sinon on est dans l’illégalité et on peut se faire verbaliser. Je n’ai pas un profil juridique mais pour moi cela s’apparente à forcer la signature d’un contrat, même si on n’est pas d’accord avec certaines clauses.
#12
#13
#14
Ma vieille Megane I diesel avait la pastille verte (qui s’en souvient?) en 2001. La dite pastille n’a jamais été utilisée et 15 ans plus tard on me dit que mon véhicule pollue trop!
Les normes sont toujours rédigées par des transfuges des constructeurs, non ?
#15
Ah non non, c’est un système qui m’oblige à prendre ma bagnole 2 litres diesel parce que mes motos, qui soit dit en passant consomment que dalle, n’ont pas le droit d’entrer en ZCR en semaine.
Ben oui, une bécane de 1998 en ville, c’est un danger écologique par rapport à une voiture diesel voyons.
Donc, le pansement sur ta jambe de bois est posée sur une plaie infectée: pire que de n’avoir rien fait…
#16
Je comprend pas ta remarque ,consulte Wikipedia au sujet de Euro 5 & 6…
T inquiète le Fap pour l’essence on y vient …
#17
Ouais enfin les 4x4 Porsche V8 classés 32 ça pollue en ville…
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#18
#19
#20
Le système a été mis en place à la hâte pour 2 agglomérations (Lyon et Paris) qui n’avaient que le système de plaque paire/impaire qui était autrement plus ridicule (genre tu prends ta 405 diesel parce que ton Captur essence est interdit). C’est pas parfait mais c’est déjà mieux…
Après c’est vrai qu’il y a un aspect très bizarre sur cette vignette Crit’air, le fait d’avoir une base de données dédiée à ça est pas très malin en contexte Bigdata, alors que ça aurait pu être lié à la carte grise directement (et du coup lié à la puissance fiscale).
Si la plainte est retenue, quel genre de conséquence ça peut avoir ?
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#22
Quand Trump est venu avec son impressionnant cortège de V8 de 2.5 tonnes chacune, je me demande si on a vérifié les pastilles…
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#25
Quand Trump est venu avec son impressionnant cortège de V8 de 2.5 tonnes chacune, je me demande si on a vérifié les pastilles…
Y avait pas de pic de pollution lors de sa visite
#26
Rien n’empêche les constructeurs d’être en avance sur la norme une fois qu’elle est finalisée (donc qu’il y une procédure de certification).
En plus on compare une smart phase 2 qui a été mise sur le marché en 2001 à une mégane 2 RS qui a été mise sur le marché en 2004. Les moteurs ont 3 ans d’écart dans la conception, en toute logique.
Ensuite, si l’on s’en tient juste au CO2, on retourne dans les travers des lois écologiques qui poussent à l’achat de diesel !
Si je me souviens bien il y a quelques années, une mercedes avec quelque chose comme un 6 cylindres de largement plus de 2L avait été plébiscité par la presse automobile comme le moteur avec les émissions les plus propres, parce que bien brûler le carburant et ne pas produire d’émissions toxiques en plus (l’objectif est de sortir le maximum possible d’eau et de CO2 qui ne sont pas toxiques), c’est la vraie cible que l’on doit atteindre.
Au final, on perd encore l’objectif avec euro6 vu qu’on a poussé les essence à faire des particules (celle là, on en sait encore peu sur elle, mais elle aura du mal à être pire que la particule des diesels qui est particulièrement mauvaise pour la santé).
#27
Il aurait surtout fallu instaurer ce système de vignettes ECO mais sur les chevaux fiscaux ou DIN.
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Ex : Pastille 1 : de 1 à 75 chevaux DIN.
Pastille 2 : de 76 à 115 chevaux DIN .
Pastille 3 : de 116 à 200 chevaux DIN…
Ca n’aurait pas été mieux ?
#28
#29
Il ne le savent pas encore au ministere, laisse leur donc le temps les pauvres. Une fois qu’il auront fini la chasse au diesel, il feront celle a l’essence.
#30
Du coup, je viens de vérifier et bien mon gros moteur essence 3.2l en Euro4 est classé Crit’air 2.
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Par contre, vu la douille que j’ai pris quand j’ai fait la crate grise, il pourrait au moins me la donner gratos la vignette.
#31
#32
L’intérêt de la vignette est sa simplicité, au détriment de sa justesse. Les diesels sont plus impactés puisque le diesel est cancérigène , bien plus que l’essence (même si effectivement il y a quelques particules fines avec les nouveaux moteurs essence ). Donc en séparant les essences et les diesels on prends en compte cette pollution plus importante des diesels et on ne prends plus en compte uniquement le fameux CO2.
Ce système est clairement imparfait. Idéalement on mesurerait la pollution de chaque véhicule régulièrement. Pour mémoire pour les diesels le contrôle technique peut être fraudé très facilement (il mesure uniquement si ce qui sort du pot d’échappement est opaque ou pas), alors que plusieurs polluants sont mesurés pour les moteurs essence.
En 2019 le contrôle technique doit changer et mesurer les particules fines diesels , ce qui serait progrès.
En attendant Critair est pas terrible mais difficile de faire mieux sans faire compliqué.
#33
30 000 morts prématurés/an en France à cause de la pollution atmosphérique. Des enfants et des vueux que l’on enferme lors des si nombreux pics. Des conducteurs qui continuent de prendre leur voiture pour faire 2km en ville.
Mais il ne faut surtout pas contrarier nos amis automobilistes : leur égoïsme est source de croissance, et contribue très fortement au PIB (achats/destruction de voitures, réparations, rééducation et suivi des accidentés handicapés, assurances… Ça en fait du monde qui travaille pour l’industrie automobile.
Vroum vroum.
#34
Ils vont nous monter une usine à gaz pour gérer le problème.
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#35
#36
Merci de changer de PP en cas de fou rire.
#37
Crit’air est basé sur les rejets Co2, pas la conso.
Ceci dit, ma Wrangler automatique 2012 (3.6L, 285CV, 14L/100 minimum, 246 g/km Co2) en Crit’air 1 est un monstre de pollution effectivement.
Et je me demande pourquoi elle serait (je mets le conditionnel car je ne vis pas en Europe) en Crit’air 1/Euro5 avec un tel niveau de rejet de Co2. Cette histoire de vignette est du pipeau pour faire du cash sur le dos des automobilistes/motocyclistes, rien de plus.
Si on voulait vraiment couper dans la pollution routière, on commencerait par interdire 1/les diesels, 2/ les mobylettes, scooters, motos 2temps.
#38
J’avoue ouais. Pas rapport à ton premier com’. J’ai un ancien pote qui avait un 135i avec une ligne entière et décatalysée, bah pas besoin du M1… Ca donnait déjà du très lourd.
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#39
Le mieux serait une évaluation des émissions au contrôle technique… vignette crit’air délivrée à l’issue du contrôle en fonction des émissions constatées. T’es pas d’accord avec le score de ta voiture? Tu vas faire régler ton moteur et tu repasse le contrôle pour améliorer ton score.
#40
#41
Bonsoir les véhicule essence à injection direct émettent plus de particule fine que les diesel équipés d’un FAP.
La vignette crit’air n’est pas très juste ma 406 équipé d’un FAP est moins bien noté que la Clio de mon voisin diesel plus récente mais pas équipe de FAP et qui fume noir.
D’ailleurs la future norme Euro 6.d (2020) pour les essences va rendre obligatoire les FAP pour ces dernier.
PSA à d’ailleur prévu d’équiper son 1200cm3 Purtech des 2018 du FAP pour essence.
Reste le problème des NOx pour les diesels PSA utilise le meilleur système à ce jour le SCR avec injection UREE(ADDBLUE).
Sur son nouveau moteur diesel conçu pour passer la norme Euro 6.2.
Le DV5RC de 1500cm3 et de 130CH équipé de l’évolution du système SCR.
Le SCR 2 doublé et incluant un absorbeur de NOx intégré avec le FAP en sortie de collecteur pour un fonctionnement plus efficient. Le FAP ne devrait plus recevoir additif sur cette nouvelle version.
Moteur qui équipe la nouvelle 308 restyler(2em semestre 2017).
Quand au 2.0 de 180CH il devrait recevoir le même system.
#42
Ce qui m’étonne dans le système Crit’Air, c’est que ça ne prend en compte que la date d’immatriculation et pas les équipements anti-pollution dont il peuvent être dotés. Ainsi des véhicule diesel équipés d’un filtre à particules peuvent être moins bien notés que des véhicules plus “récents” qui n’en ont pas.
Ce serait également intéressant que les mesures de pollution lors des contrôles techniques soient prises en compte dans le système de vignettes Crit’Air !
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Oui mais qui paierait le contrôle ? Le client ? L’Etat ?
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#47
Bah, le client, comme pour le nouveau CT qu’ils nous pondent l’année prochaine avec des 10 aines de controles en plus, ca va pas etre gratos…
#48
Un chef de projet en informatique a transmis à la CNIL une « plainte » pour dénoncer Crit’Air
Même en dehors de leur travail, les chefs de projet info sont vraiment des casse-co
#49
Bonne chance à ce pot de terre, contre le pot de fer des puissants et leur vignette de CRET’ins.
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#51
L’euro 4 n’a pas rendu plus propre mais a exclu une catégorie plus polluante.dans ton exemple le CO ( CO² est une chose différente qui est exclu de la norme ) est passé de 640 a 500,PM (particule ) de 25 a 5,NOx de 560 a 300……
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bref débat sterile et personne s’étonne que les constructeurs communiquent peu….CO² et n° Euro (6A ou 6B ??)
On promouvoit l’électrique en important cette dernière d’ Allemagne qui est produite au charbon .
Je croit que certain Écolo n’ont pas de cerveau mais chuuuttt
#52
Vaste blague
J’ai reçu une belle vignette crit2 jaune pour mon auto qui faisait 208g de co² au km !!!
Mais bon quand on sait que les camions qui font les marchés parisiens ont un passe droit sur ces vignettes et qu’ils ont sot disant passé le CT on comprend tout de suite qu’ils se foutent de notre g….
#53
c’était la même chose à l’époque de la pastille verte
Mon épouse avait une pastille verte sur sa voiture sans catalyseur et moi je n’y avais pas droit alors que j’avais un catalyseur sur la mienne.
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#56
Ouais enfin , obliger le proprio à réinstaller le FAP dans sa voiture n’est pas déconnant non plus
Parce que quand on voit le nombre de personnes qui ont fait enlever le FAP pour ne plus avoir d’ennuis ça a tendance à m’énerver en temps que piéton parisien.
Je n’ai jamais compris pourquoi ce n’était pas un motif de refus avant.
C’est déja un progrès.
#57
Il me semble que dans d’autres pays européens ils scannent ta plaque d’immatriculation, tu n’as pas besoin de mettre une vignette tout moche et qui fait très 20ème siècle.
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M’enfin, il paraît que pour la complexité administrative
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Si tu regardes les moteurs Ecoboost, ils développent 140 chevaux pour une cylindrée de 1l.
Le moteur n’a aucun soucis de fiabilité ( Mis à part unproblème de durite de refroidissement sur une série défectueuse)
Et si tu regardes ce classement, il y a des modèles de série avec plus de 200cv par litres
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C’est pire avec un turbo.
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La puissance n’est que le résultat de la multiplication : Couple x RégimeMoteur.
Donc pour avoir de la puissance, il faut avoir un minimum de couple.
De toute façon, la majorité ne jure plus que par la reprise à bas régime. Combien de personnes utilisent plus des 2⁄3 (ou même 1⁄2) du compte-tours ?
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Exactement
J’arrive du CDM WRC en Allemagne ( spectateurs) ou je viens de passer 4 jours
Mon essence (twin)turbo 2017 était à moins de 4000 rpm pour 220km/h et il en restait plein sous le pied.
et les reprises en bas régime sont assez monstrueuses
ma vignette actuelle est une Crit 1 ( vertueux mais pas électrique )
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430I GC msport