Brave: si je ne me trompe est sur une base chrome.
Pour la protection des données personnelles: il y a encore du boulot: même si vous paramétrez pour ne jamais garder de trace, ne pas retenir l’historique. Il le fait. Vraiment pénible. Je ne l’utilise que sur mon tél pour afficher une page rapidement. Sinon, à proscrire.
Je ne pense pas qu’il faille cracher sur cette loi.
S’il existe un outil de signalement des fake news, vous imaginez le potentiel pour le citoyen français? Un politique, du genre Mounir Mahjoubi qui dit qu’une loi ne fonctionne qu’en période électorale alors qu’elle est en fait applicable en tout temps, c’est un outil de contrôle du politique phénoménal.
A plus ou long terme, nos politiques arrêteront de dire des conneries.
Vraiment cette loi, c’est du pain béni pour le citoyen français.
Tout ce que j’espère c’est une bonne class action aux US et pourquoi pas une France. Perdre des dizaines de données à cause de leur MAJ, c’est inadmissible. Je n’ai rien constaté chez moi mais je n’ai pas vérifié le contenu de mes dossiers images/docs. Ce soir….
La question du vice caché se pose par rapport à la présomption de la connaissance du vice et son incidence sur la charge de la preuve:
- si tu es un particulier et qu'il y a vice caché, l'acheteur doit prouver par tous moyens que le vendeur profane connaissait le vice caché
- si tu es un professionnel: il y a une présomption irréfragable de mauvaise foi contre le vendeur professionnel et donc le consommateur n'a pas obligatoirement à prouver le vice caché. Le vendeur professionnel est toujours présumé connaître le vice caché.
Tout est question de sur qui pèse la charge de la preuve.
La décision est intéressante pour un lambda en France qui vend pas mal sur ebay ou le bon coin et qui pourra se servir de la décision pour repousser la requalification en commerçant par l'administration. Très bonne décision pour les e-vendeurs.
Il a (aurait) donc une mouvance (notamment) féminine du non-port de sous-vêtements dans les transports en commun (beurk ! les pauvres, c’est très sale les transports) ? Ou alors le fait de filmer le sous-vêtement lui-même est présumé « exposer les parties intimes » ?
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tu n’as pas compris en fait: c’est une loi pour protéger les écossais qui ne portent rien sous leur kilt (selon la tradition).
Déjà utilisé le système de pré-plainte en ligne: inutile et perte de temps. Après quelques jours du dépôt en ligne, pas de nouvelles. Je me déplace au commissariat: pas traité avant un mois. J’ai finalement déposé une plainte directement auprès du commissariat.
Il faut fermer Presstalis qui est plombée par les coûts salariaux très élevés, minée par des syndicats qui ne veulent pas évoluer. Combien de grèves chez Presstalis ces dernières années qui ont plombé la distribution de la presse? Ou alors il faut changer la loi sur la distribution de la presse qui impose de passer par ce type de société. Presstalis, c’est une histoire sans fin qui pénalise les éditeurs et les lecteurs. Presstalis, c’est l’histoire de la SNCF appliquée à la presse.
Les livres sont distribués via des sociétés privés et ils ne s'en portent pas plus mal. Pourquoi ne pas faire pareil pour la presse? La concurrence serait ici très utile. Le monopole de la distribution entre 2 sociétés: Presstalis et MLP est un gage de coûts élevés et de contraintes.
Ce n'est pas le Parisien-Aujourd'hui Paris qui avait créé sa propre société de distribution pour justement échapper à Presstalis ?
Dommage mais tout n’est pas négatif dans cette décision. Il peut attaquer en Autriche et ça c’est bien. Pas besoin de dépayser en Irlande. Bravo à lui. Au moins un particulier fait ce que les CNIL n’arrivent pas à faire.
ai d’ores et déjà vu tous les épisodes de Black Mirror sur Netflix. J’ai trouvé cette saison beaucoup mieux que la précédente pour laquelle certains épisodes étaient vraiment en deçà.
Toujours une réflexion très intéressante sur les nouvelles technologies et ses déviances.
Aux Pays-Bas, pour accéder à quasiment tous les musées du pays, vous achetez la museumkaart https://www.museumkaart.nl/). Elle coûte 59 euros (55 en renouvellement si vous laissez vos coordonnées bancaires hollandaises). Grâce à cette carte de musée, vous avez un accès prioritaire et gratuit à 95% des musées des pays-bas (il n’y a que quelques musées privés auprès desquels elle ne fonctionne pas (ni dans le red district!!)). En France, vous prenez votre abonnement au musée pompidou (environ 60 euros) et si vous voulez un abonnement au Louvres, il faut taxer de nouveau, et pour le musée d’Orsay, sans parler du musée de trifouillis-les-oies… Il y a la réunion des musées nationaux mais il faut à chaque fois cracher au bassinet
Les pays-bas sont un pays plus libéral que la France, qui subventionnent les musées bien moins qu’en France mais au final avec leur carte, cela coûte moins cher au citoyen.
PS: un touriste peut acheter la carte. Pensez-y!
Que propose la France, un pass de merde pour les jeunes de 18 ans. Et les autres citoyens ?
les associations et les avocats défenseurs des libertés publiques (le seul rempart qui reste contre les conneries de nos députés, sénateurs et ministres) en sont, je l’espère, à fourbir leurs armes pour attaquer ces dispositions législatives.
les dessins de Nintendo ont été déposé conformément au règlement communautaire: si la CJCE décide que l’art 200 s’applique c’est dommage pour Nintendo.
si les dessins sont reconnus comme originaux, alors le droit d’auteur peut s’appliquer. et Nintendo pourra faire interdire l’usage de l’image pour contrefaçon et peut importe le règlement.
Si Nintendo n’a attaqué que sur la base du règlement, je pense que c’est une mauvais stratégie.
Il y pense à l’équilibre financier: en étant exclu de facto par les procédures du ministère de la défense, c’est du CA potentiel en moins pour son entreprise.
Je trouve très intéressant le renvoi (même si à mon avis l’argument sera évacué) « L’article 3.3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la
circulation routière (…) dispose notamment que les seuls documents pour
identifier un véhicule sont la plaque d’immatriculation et le
certificat d’immatriculation et que l’accès à toute zone de véhicule qui
respecte cette convention ne peut être refusé »
En effet, lorsque vous allez en Allemagne en voiture à bord d’un véhicule étranger, pour stationner dans les centre-villes vous devez avoir une vignette verte.
j’aurais sous-titré: “c’est l’amour à la plage” " />
Sinon, une directive d’harmonisation fiscale: c’est vraiment de la com. Si je ne me trompe pas, il faut une unanimité à la commission sur les aspect fiscaux de l’UE. Je ne vois pas l’Irlande accepter.
Ce qu’ils proposent n’est pas de l’optimisation mais de la fraude.
Il y a une différence entre faire transiter son argent par une société en déclarant lui verser des royalties alors qu’elle ne fait rien (ça c’est l’optimisation) et monter une société derrière laquelle on se cache pour ne pas être détecté (et là c’est de la fraude).
Le fait d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger et de proposer ce service n’est pas forcément de la fraude. Si vous faites du business avec la Chine, vous êtes quasi obligé d’avoir un compte à Hong Kong. Ce n’est pas de la fraude.
Décision juste en droit même si elle en choque certains. Personnellement, cela du bien de voir l’administration fiscale remise à sa place. Pour choquante que cette décision peut apparaître, c’est une garantie que le droit s’applique bien et qu’il y a des juges qui résistent à la pression médiatique.
oui mais dans le cadre de la licence légale, le tarif est moins élevé que dans le cadre d’une négociation contractuelle de entre deux parties dans son coin.
Dans la licence légale, les radios paient des redevances à la SACEM (pour les droits éditoriaux) et à la SPPF + SCPP pour les droits de repro mécaniques. Ce sont des tarifs négociés collectivement donc moins intéressants que dans une négo de gré à gré.
Mais l’avantage est qu’un compositeur a plus de chance de se voir diffuser puisque la radio paie le même prix que l’artiste soit archiconnu ou archi-inconnu.
Il est totalement inadmissible que le déréférencement ait été laissé entre les mains des opérateurs privés. Les demandes devraient arriver à la CNIL ou tout autre organisme qui les transmettrait ensuite aux opérateurs pour application. Maintenant faut assumer mon coco.
Google a entièrement raison de refuser un déréférencement mondial. La loi est d’application territoriale (sauf exception mais pas dans ce domaine).
je suis malheureusement entièrement d’accord avec toi.
Le
20/06/2017 à
09h
50
L’état a une défiance envers les français qui ont vu leur pouvoir d’expression considérablement évolué grâce à internet, ce dernier permettant de mettre à jour les “magouilles” des uns et des autres. Donc pour rester entre amis, il faut surveiller, et surveiller encore.
Avec le renouvellement des députés, j’ose espérer un changement mais au vu de la direction prise par le président sur les questions de surveillance, rien ne va changer. A quand de vrais juristes au sein du Conseil constitutionnel ?
Parce qu’il s’agit simplement d’une application du droit: les contrats signés avant la suppression du dispositif législatif vont jusqu’à leur terme sauf si on te dit que la disposition en cause était d’ordre public et que tout est annulé. Or le droit d’auteur n’est pas un droit d’ordre public.
Le
09/06/2017 à
10h
40
que les contrats signés par Sofia demeurent toujours valables jusqu’à leur terme, c’est normal. Ce qui pourrait être très embêtant, c’est que ces contrats aient des clauses de tacite reconduction et que Sofia laisse couler pour continuer à engranger des sommes qu’elle ne devrait plus percevoir (en même temps le droit européen, qui en a à faire quelque chose !!!).
On ne sait pas combien d’oeuvres sont concernées et je trouve ça très ennuyant.
J’ai parcouru ton article : à la question pourquoi les éditeurs ne mettent pas sous forme digitale des livres qui ne sont plus publiés et qui ont disparu de la circulation: il ne faut pas oublier ici le CPI (Art L132-1): “L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession”. Il s’agit d’une obligation de résultat! S’il ne le fait pas, l’éditeur perd les droits qui reviennent entre les mains de l’auteur, l’éditeur ne peut donc proposer d’édition digitale. Je ne dis pas qu’il s’agit de la seule raison, mais d’une raison.
Le
07/06/2017 à
16h
32
Prévisible in fine, mais que c’est bon. La loi de modernisation de la vie publique devrait également comporter un aspect: “arrêtez de favoriser les parasites qui profitent de décret/loi issus du lobbying pour s’en mettre plein les fouilles ou pour recaser les petits copains.
le débat parlementaire permet parfois de limiter les volontés attentatoires aux libertés publiques des gouvernants. La contestation autour de l’état d’urgence est des plus en plus prégnante et rien ne garantit qu’une loi telle qu’elle est ici présentée le serait dans les mêmes termes.
Ensuite, il peut y avoir saisine du conseil constitutionnel
ensuite, il y a les QPC
enfin, il y a la CEDH et la France ne peut pas déroger en permanence à la convention européenne des droits de l’homme car elle se fera taper sur les doigts et méchamment.
Je suis néanmoins attristé de la crétinerie de nos gouvernants qui encore une fois ne pensent qu’à cours terme et oublie que le risque zéro n’existe pas.
70 commentaires
Journée de la protection des données : il est peut-être temps de changer de navigateur
28/01/2019
Le 30/01/2019 à 13h 26
Brave: si je ne me trompe est sur une base chrome.
Pour la protection des données personnelles: il y a encore du boulot: même si vous paramétrez pour ne jamais garder de trace, ne pas retenir l’historique. Il le fait. Vraiment pénible. Je ne l’utilise que sur mon tél pour afficher une page rapidement. Sinon, à proscrire.
Pour moi, le top reste firefox. Longue vie à lui.
Le gouvernement veut muscler l’arsenal législatif contre le téléphone au volant
03/01/2019
Le 03/01/2019 à 14h 26
j’aimerais bien aussi pour les piétons qui marchent en regardant leur écran mais pas ce qui se passent devant eux et qui emrdent tout le monde
Le sampling en procès devant la justice européenne
24/12/2018
Le 25/12/2018 à 07h 45
Position logique et conforme au droit. Je ne comprends même pas que les juridictions allemandes n’aient pas pu trancher par elles-mêmes
Bandes-annonces : Robin des Bois, Artemis Fowl, Black Snake, Boy Erased, Ultraman et d’autres
27/11/2018
Le 29/11/2018 à 11h 46
Vous saviez que Robin des bois avait inventé le cocktail Molotov? si, si, c’est dans la première bande annonce.
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Aouarf ce film. Il a d’ailleurs fait un flop au box office US pour son premier week-end. Mais le cinéma hollywoodien s’en remettra-t-il?
La fake news de Mounir Mahjoubi sur la loi contre les fausses informations
19/10/2018
Le 19/10/2018 à 15h 49
Je ne pense pas qu’il faille cracher sur cette loi.
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S’il existe un outil de signalement des fake news, vous imaginez le potentiel pour le citoyen français? Un politique, du genre Mounir Mahjoubi qui dit qu’une loi ne fonctionne qu’en période électorale alors qu’elle est en fait applicable en tout temps, c’est un outil de contrôle du politique phénoménal.
A plus ou long terme, nos politiques arrêteront de dire des conneries.
Vraiment cette loi, c’est du pain béni pour le citoyen français.
Vive la France, vive la République
Windows 10 : les problèmes s’accumulent, Microsoft bloque l’October 2018 Update
08/10/2018
Le 09/10/2018 à 08h 41
Tout ce que j’espère c’est une bonne class action aux US et pourquoi pas une France. Perdre des dizaines de données à cause de leur MAJ, c’est inadmissible. Je n’ai rien constaté chez moi mais je n’ai pas vérifié le contenu de mes dossiers images/docs. Ce soir….
CJUE : huit annonces ne suffisent pas à faire d’un vendeur un « professionnel »
05/10/2018
Le 08/10/2018 à 15h 48
La question du vice caché se pose par rapport à la présomption de la connaissance du vice et son incidence sur la charge de la preuve:
Pas de droit d’auteur sur la saveur d’un aliment, selon l’avocat général (CJUE)
25/07/2018
Le 26/07/2018 à 07h 44
Position logique.
Cyber-harcèlement, vidéos de voyeurs… Ce que prévoit l’accord sur le projet de loi Schiappa
25/07/2018
Le 25/07/2018 à 14h 27
Concours des 15 ans : il vous reste jusqu’à demain soir pour participer et tenter votre chance
13/07/2018
Le 06/07/2018 à 07h 08
Commentaire, commentaire, est-ce que j’ai une tête de commentaire!!!
Merci de continuer à nous informer
Whoaoo 69 pages de commentaires
Algorithmes de Parcoursup : Next INpact saisit la CADA
30/04/2018
Le 30/04/2018 à 08h 15
C’est la CACA, c’est la CADA, c’est la CADAStrophe.
Bravo à Nextinpact.
Audiovisuel : YouTube, Facebook, Netflix, cibles de choix de la future directive SMA
27/04/2018
Le 27/04/2018 à 10h 10
Open Data : le gouvernement veut imposer une large anonymisation des décisions de justice
25/04/2018
Le 26/04/2018 à 15h 43
Le gouvernement veut développer les plaintes en ligne
24/04/2018
Le 24/04/2018 à 12h 33
Déjà utilisé le système de pré-plainte en ligne: inutile et perte de temps. Après quelques jours du dépôt en ligne, pas de nouvelles. Je me déplace au commissariat: pas traité avant un mois. J’ai finalement déposé une plainte directement auprès du commissariat.
Saisie par Free, la Cour de cassation met un coup de pied dans les mobiles subventionnés
09/03/2018
Le 09/03/2018 à 10h 56
La persévérance de free a payé et sans partie pris: c’est une belle victoire de Free.
Canal+ a rétabli le signal de TF1 (hors replay)
09/03/2018
Le 07/03/2018 à 16h 51
Il me semblait que le drama “Plus belle la vie” était sur FTV… Me serais-je trompé ?
Canard PC nous détaille sa situation difficile, renforcée par la crise de Presstalis
23/02/2018
Le 23/02/2018 à 10h 48
Il faut fermer Presstalis qui est plombée par les coûts salariaux très élevés, minée par des syndicats qui ne veulent pas évoluer. Combien de grèves chez Presstalis ces dernières années qui ont plombé la distribution de la presse? Ou alors il faut changer la loi sur la distribution de la presse qui impose de passer par ce type de société. Presstalis, c’est une histoire sans fin qui pénalise les éditeurs et les lecteurs. Presstalis, c’est l’histoire de la SNCF appliquée à la presse.
Rétention des données de connexion : la loi DRIPA jugée illicite au Royaume-Uni
30/01/2018
Le 30/01/2018 à 16h 52
Je plains surtout les anglais le jour où ils n’auront plus accès à La CJUE après le Brexit.
Schrems peut attaquer Facebook Ireland en Autriche, mais en son seul nom
25/01/2018
Le 25/01/2018 à 11h 16
Dommage mais tout n’est pas négatif dans cette décision. Il peut attaquer en Autriche et ça c’est bien. Pas besoin de dépayser en Irlande. Bravo à lui. Au moins un particulier fait ce que les CNIL n’arrivent pas à faire.
[Critique Geek] Black Mirror saison 4 : une analyse dure, toujours entre réalisme et poésie
30/12/2017
Le 01/01/2018 à 16h 52
ai d’ores et déjà vu tous les épisodes de Black Mirror sur Netflix. J’ai trouvé cette saison beaucoup mieux que la précédente pour laquelle certains épisodes étaient vraiment en deçà.
Toujours une réflexion très intéressante sur les nouvelles technologies et ses déviances.
Le lent déploiement du Pass Culture de 500 euros pour les jeunes de 18 ans
12/10/2017
Le 12/10/2017 à 15h 09
Aux Pays-Bas, pour accéder à quasiment tous les musées du pays, vous achetez la museumkaart https://www.museumkaart.nl/). Elle coûte 59 euros (55 en renouvellement si vous laissez vos coordonnées bancaires hollandaises). Grâce à cette carte de musée, vous avez un accès prioritaire et gratuit à 95% des musées des pays-bas (il n’y a que quelques musées privés auprès desquels elle ne fonctionne pas (ni dans le red district!!)). En France, vous prenez votre abonnement au musée pompidou (environ 60 euros) et si vous voulez un abonnement au Louvres, il faut taxer de nouveau, et pour le musée d’Orsay, sans parler du musée de trifouillis-les-oies… Il y a la réunion des musées nationaux mais il faut à chaque fois cracher au bassinet
Les pays-bas sont un pays plus libéral que la France, qui subventionnent les musées bien moins qu’en France mais au final avec leur carte, cela coûte moins cher au citoyen.
PS: un touriste peut acheter la carte. Pensez-y!
Que propose la France, un pass de merde pour les jeunes de 18 ans. Et les autres citoyens ?
Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
27/09/2017
Le 27/09/2017 à 09h 25
les associations et les avocats défenseurs des libertés publiques (le seul rempart qui reste contre les conneries de nos députés, sénateurs et ministres) en sont, je l’espère, à fourbir leurs armes pour attaquer ces dispositions législatives.
Des députés veulent (encore) coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale
25/09/2017
Le 25/09/2017 à 16h 46
À la CJUE, l’usage des dessins Nintendo pour la commercialisation des accessoires compatibles
22/09/2017
Le 22/09/2017 à 17h 17
Il y a deux problématiques:
Si Nintendo n’a attaqué que sur la base du règlement, je pense que c’est une mauvais stratégie.
Projet de loi antiterroriste : les nouvelles technologies dans la spirale sécuritaire
12/09/2017
Le 14/09/2017 à 14h 47
quand l’express reprend les infos de Next Impact:http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-le-pe…
La CEDH pose les conditions à la surveillance des correspondances d’un salarié
05/09/2017
Le 05/09/2017 à 14h 20
croyez qu’il va utiliser Yahoo messenger pour contacter les p*tes?
Du changement chez YouTube : logo, design et applications mobiles
30/08/2017
Le 30/08/2017 à 10h 46
quand on voit le nouveau dailymotion, l’interface Youtube, c’est du bonheur à côté.
Une entreprise française veut attaquer l’accord Open Bar entre la Défense et Microsoft
30/08/2017
Le 30/08/2017 à 10h 21
Il y pense à l’équilibre financier: en étant exclu de facto par les procédures du ministère de la défense, c’est du CA potentiel en moins pour son entreprise.
J’espère qu’il va gagner.
Retour sur l’annulation du redressement fiscal de Google par la justice administrative
24/08/2017
Le 24/08/2017 à 17h 00
Age of Empires 4, Blizzard, Electronic Arts : le résumé des conférences de la Gamescom
22/08/2017
Le 22/08/2017 à 13h 57
Gamescom = Gamescon cette année.
La vignette Crit’Air attaquée devant la CNIL par un particulier
21/08/2017
Le 21/08/2017 à 16h 54
Je trouve très intéressant le renvoi (même si à mon avis l’argument sera évacué) « L’article 3.3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la
circulation routière (…) dispose notamment que les seuls documents pour
identifier un véhicule sont la plaque d’immatriculation et le
certificat d’immatriculation et que l’accès à toute zone de véhicule qui
respecte cette convention ne peut être refusé »
En effet, lorsque vous allez en Allemagne en voiture à bord d’un véhicule étranger, pour stationner dans les centre-villes vous devez avoir une vignette verte.
Hadopi : pour la CADA, le taux d’erreur dans l’identification des IP est une information publique
14/08/2017
Le 14/08/2017 à 13h 51
bravo. ça c’est du beau travail de journaliste.
Fiscalité : la France et l’Allemagne prévoient une action européenne en septembre
11/08/2017
Le 11/08/2017 à 15h 27
j’aurais sous-titré: “c’est l’amour à la plage”
" />
Sinon, une directive d’harmonisation fiscale: c’est vraiment de la com. Si je ne me trompe pas, il faut une unanimité à la commission sur les aspect fiscaux de l’UE. Je ne vois pas l’Irlande accepter.
L’application SAIP torpillée au Sénat, de sa conception à son utilisation
08/08/2017
Le 08/08/2017 à 13h 42
Est-ce que la société créatrice va assigner le Sénat en justice comme elle l’avait fait pour NextInpact si mes souvenirs sont bons?
[Sondage] Comptez-vous vous acheter une enceinte connectée à un assistant vocal ?
03/08/2017
Le 03/08/2017 à 14h 08
Des députés veulent un délit d’incitation à la fraude fiscale notamment sur Internet
26/07/2017
Le 26/07/2017 à 10h 23
Google évite un redressement monstre devant le tribunal administratif de Paris
12/07/2017
Le 13/07/2017 à 07h 28
Décision juste en droit même si elle en choque certains. Personnellement, cela du bien de voir l’administration fiscale remise à sa place. Pour choquante que cette décision peut apparaître, c’est une garantie que le droit s’applique bien et qu’il y a des juges qui résistent à la pression médiatique.
La licence légale des webradios attaquée par les producteurs de musique
22/06/2017
Le 23/06/2017 à 07h 47
oui mais dans le cadre de la licence légale, le tarif est moins élevé que dans le cadre d’une négociation contractuelle de entre deux parties dans son coin.
Dans la licence légale, les radios paient des redevances à la SACEM (pour les droits éditoriaux) et à la SPPF + SCPP pour les droits de repro mécaniques. Ce sont des tarifs négociés collectivement donc moins intéressants que dans une négo de gré à gré.
Mais l’avantage est qu’un compositeur a plus de chance de se voir diffuser puisque la radio paie le même prix que l’artiste soit archiconnu ou archi-inconnu.
Le 23/06/2017 à 07h 44
Droit à l’oubli mondialisé : le bras de fer entre la CNIL et Google arrive au Conseil d’État
21/06/2017
Le 21/06/2017 à 15h 53
Il est totalement inadmissible que le déréférencement ait été laissé entre les mains des opérateurs privés. Les demandes devraient arriver à la CNIL ou tout autre organisme qui les transmettrait ensuite aux opérateurs pour application. Maintenant faut assumer mon coco.
Google a entièrement raison de refuser un déréférencement mondial. La loi est d’application territoriale (sauf exception mais pas dans ce domaine).
Le projet de loi sur l’état d’urgence permanent approuvé par le Conseil d’État
21/06/2017
Le 21/06/2017 à 15h 49
je plussoie
Métadonnées : de la conservation généralisée à l’accès facilité, à quand le grand nettoyage ?
20/06/2017
Le 20/06/2017 à 19h 49
je suis malheureusement entièrement d’accord avec toi.
Le 20/06/2017 à 09h 50
L’état a une défiance envers les français qui ont vu leur pouvoir d’expression considérablement évolué grâce à internet, ce dernier permettant de mettre à jour les “magouilles” des uns et des autres. Donc pour rester entre amis, il faut surveiller, et surveiller encore.
Avec le renouvellement des députés, j’ose espérer un changement mais au vu de la direction prise par le président sur les questions de surveillance, rien ne va changer. A quand de vrais juristes au sein du Conseil constitutionnel ?
En Ukraine, un malware lié à BlackEnergy retrouvé dans des infrastructures vitales
16/06/2017
Le 16/06/2017 à 07h 44
Mais est-ce que les règles mises en place en France seront suffisantes? J’ai comme un doute.
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de séjour dans la loi sur l’état d’urgence
09/06/2017
Le 09/06/2017 à 14h 13
L’arrêt ReLIRE du Conseil d’État, la fin de la récré pour les SPRD
09/06/2017
Le 09/06/2017 à 12h 52
Parce qu’il s’agit simplement d’une application du droit: les contrats signés avant la suppression du dispositif législatif vont jusqu’à leur terme sauf si on te dit que la disposition en cause était d’ordre public et que tout est annulé. Or le droit d’auteur n’est pas un droit d’ordre public.
Le 09/06/2017 à 10h 40
que les contrats signés par Sofia demeurent toujours valables jusqu’à leur terme, c’est normal. Ce qui pourrait être très embêtant, c’est que ces contrats aient des clauses de tacite reconduction et que Sofia laisse couler pour continuer à engranger des sommes qu’elle ne devrait plus percevoir (en même temps le droit européen, qui en a à faire quelque chose !!!).
On ne sait pas combien d’oeuvres sont concernées et je trouve ça très ennuyant.
Livre indisponible : le Conseil d’État enterre le cœur de ReLIRE
07/06/2017
Le 08/06/2017 à 10h 21
J’ai parcouru ton article : à la question pourquoi les éditeurs ne mettent pas sous forme digitale des livres qui ne sont plus publiés et qui ont disparu de la circulation: il ne faut pas oublier ici le CPI (Art L132-1): “L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession”. Il s’agit d’une obligation de résultat! S’il ne le fait pas, l’éditeur perd les droits qui reviennent entre les mains de l’auteur, l’éditeur ne peut donc proposer d’édition digitale. Je ne dis pas qu’il s’agit de la seule raison, mais d’une raison.
Le 07/06/2017 à 16h 32
Prévisible in fine, mais que c’est bon. La loi de modernisation de la vie publique devrait également comporter un aspect: “arrêtez de favoriser les parasites qui profitent de décret/loi issus du lobbying pour s’en mettre plein les fouilles ou pour recaser les petits copains.
Le gouvernement Philippe veut contrefaire l’état d’urgence dans le droit commun
07/06/2017
Le 07/06/2017 à 16h 27
N’oublions pas:
Je suis néanmoins attristé de la crétinerie de nos gouvernants qui encore une fois ne pensent qu’à cours terme et oublie que le risque zéro n’existe pas.