Brave: si je ne me trompe est sur une base chrome.



Pour la protection des données personnelles: il y a encore du boulot: même si vous paramétrez pour ne jamais garder de trace, ne pas retenir l’historique. Il le fait. Vraiment pénible. Je ne l’utilise que sur mon tél pour afficher une page rapidement. Sinon, à proscrire.



Pour moi, le top reste firefox. Longue vie à lui.

j’aimerais bien aussi pour les piétons qui marchent en regardant leur écran mais pas ce qui se passent devant eux et qui emrdent tout le monde

Position logique et conforme au droit. Je ne comprends même pas que les juridictions allemandes n’aient pas pu trancher par elles-mêmes

Vous saviez que Robin des bois avait inventé le cocktail Molotov? si, si, c’est dans la première bande annonce." />



Aouarf ce film. Il a d’ailleurs fait un flop au box office US pour son premier week-end. Mais le cinéma hollywoodien s’en remettra-t-il?

Je ne pense pas qu’il faille cracher sur cette loi.



S’il existe un outil de signalement des fake news, vous imaginez le potentiel pour le citoyen français? Un politique, du genre Mounir Mahjoubi qui dit qu’une loi ne fonctionne qu’en période électorale alors qu’elle est en fait applicable en tout temps, c’est un outil de contrôle du politique phénoménal.

A plus ou long terme, nos politiques arrêteront de dire des conneries.



Vraiment cette loi, c’est du pain béni pour le citoyen français.



Vive la France, vive la République" />

Tout ce que j’espère c’est une bonne class action aux US et pourquoi pas une France. Perdre des dizaines de données à cause de leur MAJ, c’est inadmissible. Je n’ai rien constaté chez moi mais je n’ai pas vérifié le contenu de mes dossiers images/docs. Ce soir….

La question du vice caché se pose par rapport à la présomption de la connaissance du vice et son incidence sur la charge de la preuve:

- si tu es un particulier et qu'il y a vice caché, l'acheteur doit prouver par tous moyens que le vendeur profane connaissait le vice caché      


- si tu es un professionnel: il y a une présomption irréfragable de mauvaise foi contre le vendeur professionnel et donc le consommateur n'a pas obligatoirement à prouver le vice caché. Le vendeur professionnel est toujours présumé connaître le vice caché.      

Tout est question de sur qui pèse la charge de la preuve.      

La décision est intéressante pour un lambda en France qui vend pas mal sur ebay ou le bon coin et qui pourra se servir de la décision pour repousser la requalification en commerçant par l'administration. Très bonne décision pour les e-vendeurs.

Position logique.

graphseb a écrit :



Il a (aurait) donc une mouvance (notamment) féminine du non-port de sous-vêtements dans les transports en commun (beurk ! les pauvres, c’est très sale les transports) ? Ou alors le fait de filmer le sous-vêtement lui-même est présumé « exposer les parties intimes » ?



" />





tu n’as pas compris en fait:  c’est une loi pour protéger les écossais qui ne portent rien sous leur kilt (selon la tradition).

Commentaire, commentaire, est-ce que j’ai une tête de commentaire!!!



Merci de continuer à nous informer



Whoaoo 69 pages de commentaires

C’est la CACA, c’est la CADA, c’est la CADAStrophe.



Bravo à Nextinpact.

" />

" />

Déjà utilisé le système de pré-plainte en ligne: inutile et perte de temps. Après quelques jours du dépôt en ligne, pas de nouvelles. Je me déplace au commissariat: pas traité avant un mois. J’ai finalement déposé une plainte directement auprès du commissariat.

La persévérance de free a payé et sans partie pris: c’est une belle victoire de Free.

Il me semblait que le drama “Plus belle la vie” était sur FTV… Me serais-je trompé ?

Il faut fermer Presstalis qui est plombée par les coûts salariaux très élevés, minée par des syndicats qui ne veulent pas évoluer. Combien de grèves chez Presstalis ces dernières années qui ont plombé la distribution de la presse? Ou alors il faut changer la loi sur la distribution de la presse qui impose de passer par ce type de société. Presstalis, c’est une histoire sans fin qui pénalise les éditeurs et les lecteurs. Presstalis, c’est l’histoire de la SNCF appliquée à la presse.

Les livres sont distribués via des sociétés privés et ils ne s'en portent pas plus mal. Pourquoi ne pas faire pareil pour la presse? La concurrence serait ici très utile. Le monopole de la distribution entre 2 sociétés: Presstalis et MLP est un gage de coûts élevés et de contraintes.      

Ce n'est pas le Parisien-Aujourd'hui Paris qui avait créé sa propre société de distribution pour justement échapper à Presstalis ?      

Ras-le-bol.

Je plains surtout les anglais le jour où ils n’auront plus accès à La CJUE après le Brexit.

Dommage mais tout n’est pas négatif dans cette décision. Il peut attaquer en Autriche et ça c’est bien. Pas besoin de dépayser en Irlande. Bravo à lui. Au moins un particulier fait ce que les CNIL n’arrivent pas à faire.

ai d’ores et déjà vu tous les épisodes de Black Mirror sur Netflix. J’ai trouvé cette saison beaucoup mieux que la précédente pour laquelle certains épisodes étaient vraiment en deçà.



Toujours une réflexion très intéressante sur les nouvelles technologies et ses déviances.

Aux Pays-Bas, pour accéder à quasiment tous les musées du pays, vous achetez la museumkaart https://www.museumkaart.nl/). Elle coûte 59 euros (55 en renouvellement si vous laissez vos coordonnées bancaires hollandaises). Grâce à cette carte de musée, vous avez un accès prioritaire et gratuit à 95% des musées des pays-bas (il n’y a que quelques musées privés auprès desquels elle ne fonctionne pas (ni dans le red district!!)). En France, vous prenez votre abonnement au musée pompidou (environ 60 euros) et si vous voulez un abonnement au Louvres, il faut taxer de nouveau, et pour le musée d’Orsay, sans parler du musée de trifouillis-les-oies… Il y a la réunion des musées nationaux mais il faut à chaque fois cracher au bassinet

Les pays-bas sont un pays plus libéral que la France, qui subventionnent les musées bien moins qu’en France mais au final avec leur carte, cela coûte moins cher au citoyen.

PS: un touriste peut acheter la carte. Pensez-y!



Que propose la France, un pass de merde pour les jeunes de 18 ans. Et les autres citoyens ?

les associations et les avocats défenseurs des libertés publiques (le seul rempart qui reste contre les conneries de nos députés, sénateurs et ministres) en sont, je l’espère, à fourbir leurs armes pour attaquer ces dispositions législatives.

Ricard a écrit :



Demain, tous dans la rue avec un sweet à capuche en marchant tête baissée. Vive la France.





Tu vas vite en besogne: les capuches seront interdites car justement tu ne serais pas reconnaissable.

Il y a deux problématiques:

• les dessins de Nintendo ont été déposé conformément au règlement communautaire: si la CJCE décide que l’art 200 s’applique c’est dommage pour Nintendo.
  


• si les dessins sont reconnus comme originaux, alors le droit d’auteur peut s’appliquer. et Nintendo pourra faire interdire l’usage de l’image pour contrefaçon et peut importe le règlement.
  
   
  
  Si Nintendo n’a attaqué que sur la base du règlement, je pense que c’est une mauvais stratégie.
  
  
  
   

quand l’express reprend les infos de Next Impact:http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-le-pe…



 

croyez qu’il va utiliser Yahoo messenger pour contacter les p*tes?

quand on voit le nouveau dailymotion, l’interface Youtube, c’est du bonheur à côté.

Il y pense à l’équilibre financier: en étant exclu de facto par les procédures du ministère de la défense, c’est du CA potentiel en moins pour son entreprise.



J’espère qu’il va gagner.

Amrac a écrit :



“la convention fiscale signée entre la France et l’Irlande, texte d’une valeur juridique supérieure à la loi française”  

 sérieux?  





Oui, c’est du basique en droit.

Gamescom = Gamescon cette année.

Je trouve très intéressant le renvoi (même si à mon avis l’argument sera évacué) « L’article 3.3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la

circulation routière (…) dispose notamment que les seuls documents pour

identifier un véhicule sont la plaque d’immatriculation et le

certificat d’immatriculation et que l’accès à toute zone de véhicule qui

respecte cette convention ne peut être refusé »



En effet, lorsque vous allez en Allemagne en voiture à bord d’un véhicule étranger, pour stationner dans les centre-villes vous devez avoir une vignette verte.

bravo. ça c’est du beau travail de journaliste.

j’aurais sous-titré: “c’est l’amour à la plage” " />



Sinon, une directive d’harmonisation fiscale: c’est vraiment de la com. Si je ne me trompe pas, il faut une unanimité à la commission sur les aspect fiscaux de l’UE. Je ne vois pas l’Irlande accepter.

Est-ce que la société créatrice va assigner le Sénat en justice comme elle l’avait fait pour NextInpact si mes souvenirs sont bons?

Vol a écrit :



Trop de risques potentiels, vie privée tout ça…





tout à fait d’accord. Y’en a marre de filer tous les détails de sa vie pour des accessoires dont l’utilité reste vraiment à démontreR.

letter a écrit :



Ce qu’ils proposent n’est pas de l’optimisation mais de la fraude.

Il y a une différence entre faire transiter son argent par une société en déclarant lui verser des royalties alors qu’elle ne fait rien (ça c’est l’optimisation) et monter une société derrière laquelle on se cache pour ne pas être détecté (et là c’est de la fraude).





Le fait d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger et de proposer ce service n’est pas forcément de la fraude. Si vous faites du business avec la Chine, vous êtes quasi obligé d’avoir un compte à Hong Kong. Ce n’est pas de la fraude. 

Décision juste en droit même si elle en choque certains. Personnellement, cela du bien de voir l’administration fiscale remise à sa place. Pour choquante que cette décision peut apparaître, c’est une garantie que le droit s’applique bien et qu’il y a des juges qui résistent à la pression médiatique.

oui mais dans le cadre de la licence légale, le tarif est moins élevé que dans le cadre d’une négociation contractuelle de entre deux parties dans son coin.



Dans la licence légale, les radios paient des redevances à la SACEM (pour les droits éditoriaux) et à la SPPF + SCPP pour les droits de repro mécaniques. Ce sont des tarifs négociés collectivement donc moins intéressants que dans une négo de gré à gré.



Mais l’avantage est qu’un compositeur a plus de chance de se voir diffuser puisque la radio paie le même prix que l’artiste soit archiconnu ou archi-inconnu.

" />



 

Il est totalement inadmissible que le déréférencement ait été laissé entre les mains des opérateurs privés. Les demandes devraient arriver à la CNIL ou tout autre organisme qui les transmettrait ensuite aux opérateurs pour application. Maintenant faut assumer mon coco.



Google a entièrement raison de refuser un déréférencement mondial. La loi est d’application territoriale (sauf exception mais pas dans ce domaine).



 

je plussoie

je suis malheureusement entièrement d’accord avec toi.

L’état a une défiance envers les français qui ont vu leur pouvoir d’expression considérablement évolué grâce à internet, ce dernier permettant de mettre à jour les “magouilles” des uns et des autres. Donc pour rester entre amis, il faut surveiller, et surveiller encore.



Avec le renouvellement des députés, j’ose espérer un changement mais au vu de la direction prise par le président sur les questions de surveillance, rien ne va changer. A quand de vrais juristes au sein du Conseil constitutionnel ?

 

Mais est-ce que les règles mises en place en France seront suffisantes? J’ai comme un doute.

" />

Parce qu’il s’agit simplement d’une application du droit: les contrats signés avant la suppression du dispositif législatif vont jusqu’à leur terme sauf si on te dit que la disposition en cause était d’ordre public et que tout est annulé. Or le droit d’auteur n’est pas un droit d’ordre public.

que les contrats signés par Sofia demeurent toujours valables jusqu’à leur terme, c’est normal. Ce qui pourrait être très embêtant, c’est que ces contrats aient des clauses de tacite reconduction et que Sofia laisse couler pour continuer à engranger des sommes qu’elle ne devrait plus percevoir (en même temps le droit européen, qui en a à faire quelque chose !!!).



On ne sait pas combien d’oeuvres sont concernées et je trouve ça très ennuyant.

J’ai parcouru ton article : à la question pourquoi les éditeurs ne mettent pas sous forme digitale des livres qui ne sont plus publiés et qui ont disparu de la circulation: il ne faut pas oublier ici le CPI (Art L132-1): “L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession”. Il s’agit d’une obligation de résultat! S’il ne le fait pas, l’éditeur perd les droits qui reviennent entre les mains de l’auteur, l’éditeur ne peut donc proposer d’édition digitale. Je ne dis pas qu’il s’agit de la seule raison, mais d’une raison.

Prévisible in fine, mais que c’est bon. La loi de modernisation de la vie publique devrait également comporter un aspect: “arrêtez de favoriser les parasites qui profitent de décret/loi issus du lobbying pour s’en mettre plein les fouilles ou pour recaser les petits copains.

N’oublions pas:

• le débat parlementaire permet parfois de limiter les volontés attentatoires aux libertés publiques des gouvernants. La contestation autour de l’état d’urgence est des plus en plus prégnante et rien ne garantit qu’une loi telle qu’elle est ici présentée le serait dans les mêmes termes.
  


• Ensuite, il peut y avoir saisine du conseil constitutionnel
  


• ensuite, il y a les QPC
  


• enfin, il y a la CEDH et la France ne peut pas déroger en permanence à la convention européenne des droits de l’homme car elle se fera taper sur les doigts et méchamment.
  
  
  
  Je suis néanmoins attristé de la crétinerie de nos gouvernants qui encore une fois ne pensent qu’à cours terme et oublie que le risque zéro n’existe pas.